Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2111/08 10-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 2111/08 10-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T211108.20110510
Date de la décision
10 May 2011
Numéro de l'affaire
T 2111/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01948924.4
Classe de la CIB
A23L 1/305
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 52.66 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Improved pediatric formula and methods for providing nutrition and improving tolerance

Nom du demandeur
ABBOTT LABORATORIES
Nom de l'opposant
N.V. Nutricia
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 54(1) 1973
Mot-clé

Main request - clarity (no)

First and second auxiliary requests - Article 123(3) (no)

Third auxiliary request - inventive step (no)

Fourth auxiliary request - admissibility (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/83
G 0001/99
T 1129/97
T 1048/98
T 0381/02
T 0830/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No. 1 251 750 in respect of European patent application No 01948924.4 in the name of ABBOTT LABORATORIES, which had been filed as international application No. PCT/US2001/001295 on 16 January 2001, was published on 29 March 2006 (Bulletin 2006/13). The patent was granted with 22 claims, independent Claims 1, 7, 21 and 22 reading as follows:

"1. A pediatric formula comprising per liter from 53 to 107 grams carbohydrate, 22 to 40 grams lipid, 12 to 22 grams protein, and a tolerance improver comprising 250 to 2500 milligrams xanthan gum."

"7. A pediatric formula in a powdered form which comprises, based on 100 grams of powder, 30 to 90 grams carbohydrate, 15 to 30 grams lipid, 8 to 17 grams protein, and 188 to 1880 milligrams xanthan gum."

"21. Use of a formula according to any of claims 1-20 in the manufacture of a formula for providing nutrition to a pediatric patient."

"22. Use of a formula according to any of claims 1-20 in the manufacture of a formula for improving tolerance in a pediatric patient."

II. The opponent, N.V. Nutricia, requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC) and that the subject-matter of the claims as granted extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

Together with the notice of opposition, the opponent filed inter alia the following documents:

D1A: Statutory Instruments, 1999, No. 1136, "The Miscellaneous Food Additives (Amendments) Regulations 1999", pages 1-28;

D1B: Statutory Instruments, 1995, No 3187, "The Miscellaneous Food Additives Regulations 1995,", pages 1-67; and

D5: US 4 670 268.

III. In its interlocutory decision posted on 1 August 2008 the opposition division held that the subject-matter of Claims 1-14 of Auxiliary Request 2 filed during the oral proceedings of 10 June 2008 met the requirements of the EPC. Claim 1 of this request, which derives from granted Claim 7, reads as follows:

"1. A pediatric formula in a powdered form which comprises, based on 100 grams of powder, 30 to 90 grams carbohydrate, 15 to 30 grams lipid, 8 to 17 grams protein, and 188 to 1880 milligrams xanthan gum for improving tolerance of pediatric patients fed the formula." (amendment vis-à-vis granted Claim 7 in bold)

IV. The opponent (appellant) filed an appeal against the decision of the opposition division on 8 October 2008 and paid the appeal fee on the same day.

The statement setting out the grounds of appeal was filed on 10 December 2008. The appellant argued that the claims upheld by the opposition division did not satisfy the requirements of Articles 54, 56, 83, 84 and 123(2) EPC and requested revocation of the patent.

V. In its reply dated 15 April 2009 the patent proprietor (respondent) requested rejection of the appeal, i.e. to maintain the patent with the claims allowed by the opposition division (main request), and filed an auxiliary request.

By letters dated 10 March 2011 and 27 April 2011 the respondent filed further auxiliary requests which were eventually replaced by the auxiliary requests filed during the oral proceedings before the board.

VI. With letters dated 5 April 2011 and 4 May 2011, the appellant filed further arguments against the main request and raised various objections against the auxiliary requests. It also filed the following document with the letter dated 4 May 2011:

D6: Extract from "The Food Labelling Regulations 1996", No 1499, Schedule 7, from www.legislation.gov.uk.

VII. Oral proceedings before the board were held on 10 May 2011. During these proceedings the respondent stood by its main request and presented the following first, second, third and fourth auxiliary requests:

The first auxiliary request corresponded to the auxiliary request filed with letter dated 15 April 2009. Claim 1 reads as follows:

"1. Use of xanthan gum in a pediatric formula for enhancing tolerance of pediatric patients fed the formula, wherein the formula comprises in a powdered form based on 100 grams of powder, 30 to 90 grams of carbohydrate, 15 to 30 grams lipid, 8 to 17 grams protein, and 188 to 1880 milligrams xanthan gum."

The second auxiliary request did not correspond to any previous request. Claim 1 reads as follows:

"1. Use of xanthan gum in a pediatric formula for enhancing tolerance of pediatric patients fed the formula such as to change one or more characteristics selected from the group consisting of stool pattern, vomiting, spit up, acceptance of formula, fussing or crying, wherein the formula comprises in a powdered form based on 100 grams of powder, 30 to 90 grams of carbohydrate, 15 to 30 grams lipid, 8 to 17 grams protein, and 188 to 1880 milligrams xanthan gum." (amendment vis-à-vis Claim 1 of the first auxiliary request in bold).

The third auxiliary request corresponded to the second auxiliary request filed with the letter dated 10 March 2011. Claim 1 reads as follows:

"1. Use of a pediatric formula in a powdered form which comprises, based on 100 grams of powder, 30 to 90 grams of carbohydrate, 15 to 30 grams lipid, 8 to 17 grams protein, and 188 to 1880 milligrams xanthan gum, in the manufacture of a formula for improving tolerance in a pediatric patient."

The fourth auxiliary request did not correspond to any previous request. Claim 1 reads as follows:

"1. Use of a pediatric formula in a powdered form which comprises, based on 100 grams of powder, 30 to 90 grams of carbohydrate, 15 to 30 grams lipid, 8 to 17 grams protein, and 188 to 1880 milligrams xanthan gum, in the manufacture of a formula for improving non-immune system associated tolerance in a pediatric patient such as to change one or more characteristics selected from the group consisting of stool pattern, vomiting, spit up, acceptance of formula, fussing or crying." (amendment vis-à-vis Claim 1 of the third auxiliary request in bold)

VIII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 251 750 be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, alternatively that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the first, second, third or fourth auxiliary requests filed during the oral proceedings.

IX. The relevant arguments put forward by the appellant in its written submissions and at the oral proceedings may be summarised as follows:

- The subject-matter of Claim 1 of the main request, lacked clarity. It derived from granted Claim 7 with the following further feature taken from the description "for improving tolerance of pediatric patients fed the formula". Firstly, this feature introduced ambiguity regarding the category of the claim since it could be interpreted as relating to a product defined as a first medical indication or to concern simply a purposive use of the product. Secondly, this feature lacked clarity per se in view of the unclear terms "improving" and "tolerance".

- The subject-matter of Claim 1 of the first and second auxiliary requests, which related to the use of xanthan gum, did not fulfil the requirements of Article 123(3) EPC. All granted claims related to a formula made out of at least four ingredients and none of them allowed the individualisation of xanthan gum out of the four-ingredients combination.

- The subject-matter of Claim 1 of the third auxiliary request lacked novelty in view of the disclosure of D5. Although D5 did not disclose the amount of xanthan gum in the formula, this amount would be seriously contemplated by the skilled person in view of the specific disclosure of Table I of D5 (relating to the amount of the equivalent ingredient, carrageenan) or his general background knowledge as set out in D1A/D1B (UK food regulations establishing the highest limit of xanthan gum in pediatric formulas).

- Furthermore, the subject-matter of Claim 1 of the third auxiliary request lacked an inventive step. The contested patent did not provide technical evidence of an improvement over the closest state of the art, namely D5. Therefore the technical problem in view of D5 could only be seen in the provision of an alternative formula to be fed to pediatric patients. The claimed formula would have been obvious to the skilled person. On the one hand the amount of xanthan gum in the specific range was an arbitrary modification of the formula of D5. On the other hand a value falling within the claimed range was disclosed in D5 for a stabilizer equivalent to xanthan gum. Furthermore values falling within the claimed range were disclosed in the Food Regulations set out in D1A/D1B, which belonged to the general technical knowledge of the skilled person in the art.

- The fourth auxiliary request should not be admitted into the proceedings. It was late-filed without any reasonable excuse, it resulted from the modification of the third auxiliary request by introducing features from the description which surprised the appellant and it gave rise to prima facie objections of lack of clarity and added subject-matter.

X. The arguments put forward by the respondent in its written submissions and at the oral proceedings can be summarised as follows:

- The subject-matter of Claim 1 of the main request fulfilled the clarity requirement. The claimed subject-matter was a pediatric formula drafted in the format of the first medical indication. The medical indication was the tolerance of pediatric patients to a food formula comprising xanthan gum. The meaning of tolerance was defined in the patent in suit and no objection on the meaning of this term could be raised. Finally the improvement in tolerance of a formula comprising xanthan gum compared with a formula not comprising xanthan gum was illustrated in the experimental part of the patent specification.

- The subject-matter of Claim 1 of the first and second auxiliary requests fulfilled the requirements of Article 123(3) EPC. The product claim of the main request, which related to a pediatric formula, was converted in these requests into a use claim for the preparation of the pediatric formula. The individualisation of xanthan gum did not extend the scope of protection offered by the granted claims because it found a basis in granted Claim 1.

- The subject-matter of Claim 1 of the third auxiliary request was novel over D5, which did not disclose the combination of all the claimed features. The allegations of the appellant were wrong on this issue because the novelty objection could not be based on the unjustified extrapolation from the disclosure of D5, namely that the amount for carrageenan would be used for the amount of xanthan gum, nor from the combination of documents, namely D5 with D1A/D1B.

- The subject-matter of Claim 1 of the third auxiliary request also involved an inventive step. The skilled person starting from D5, considered as the closest state of the art, would not consider xanthan gum as an ingredient of the pediatric formula for the improvement of tolerance because according to the disclosure of D5 xanthan gum was only used as stabilizer. Surprisingly, the experimental technical evidence of the contested patent showed the in vivo improvement in tolerance when the pediatric formula comprised xanthan gum over a formula without it. This was not obvious in the light of the available state of the art.

- The fourth auxiliary request should be admitted into the proceedings. It represented the heart of the extensive study carried out in vivo by the respondent patent proprietor. This request had not been filed previously because the respondent had considered that, on the basis of the positive prospects for the subject-matter upheld by the opposition division, such an amended subject-matter was not appropriate. Though this subject-matter might be surprising to the appellant, it should be admitted on the basis of procedural symmetry, namely because the respondent did not contest the admissibility of the late-filed document D6.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main Request

2. Clarity

2.1 Claim 1 of the main request (points III and V above) is not a granted claim. It results from the combination of granted Claim 7 with the feature "for improving tolerance of pediatric patients fed the formula", which is disclosed in the description, namely page 1, lines 7-8 of the originally filed application and paragraph [0001] of the patent specification, respectively. Therefore the amendment has to fulfil the clarity requirements under Article 84 EPC.

2.2 The board agrees with the appellant that the insertion of the above recited feature into granted Claim 7 introduces uncertainties with regard to the category of the claim and the interpretation of the claimed subject-matter.

2.2.1 According to the respondent, Claim 1 of the main request is a purpose-limited composition under Article 54(5) EPC 1973, i.e. a so-called "1st medical use" claim (see point 2.2 of the letter dated 15 April 2009). However there are number of problems with this.

Article 54(5) EPC 1973 concerns compositions "comprised in the state of the art" which, according to the opposition division and the respondent, is not the case here (see point 4.3 of the decision of the opposition division). Therefore, it is not clear that the statement at the end of Claim 1 (i.e., "for improving tolerance of pediatric patients fed the formula") should be anything more than a functional limitation, i.e., a limitation that the formula is "suitable for" the stated purpose. Thus, the subject-matter for which protection is sought is rendered ambiguous by the amendment, contrary to Article 84 EPC.

2.2.2 But even if "improved tolerance" is intended to define a medical indication (whether in a purpose-limited or mere functional sense) it does not do so clearly (in an Article 84 EPC sense) because it is inherently unclear.

Firstly, the claim is apparently directed to the "formula" for improving tolerance to 'something'. But what does the "formula" improve tolerance to? The simplest interpretation is that "the formula" is to be used to "improve tolerance" to 'itself'. However there is nothing in the specification to suggest that children who are intolerant to a formula will somehow be 'cured' of that condition by being fed that same formula. Thus such an interpretation would give rise to lack of support or enablement. Conversely if that is not what is meant, then how can the claim be interpreted?

Secondly, if "improved tolerance" is really intended to be the central characterising feature of the claim, the term "tolerance" is far too broad and vague to clearly define a therapeutic application. As pointed out by the appellant there appears to be no generally accepted definition for the term "tolerance". Paragraph [0020] defines improved tolerance "as an improvement (change towards normal patterns) of one or more of the following symptoms or characteristics: stool pattern, vomiting, spit up, acceptance of formula, fussing, crying, or exits for intolerance (clinical setting)". While the board accepts that to some extent a patentee can define terms in the specification, nevertheless the claims must be clear as they stand. According to the consistent case law of the boards of appeals of the EPO, clarity is a requirement of the claims and cannot be substituted by the disclosure in the description (cf. T 1129/97, OJ EPO 2001, 273, point 2.1.2 of the reasons). Thus, also for this reason, the amendment does not meet the requirement of Article 84 EPC.

Finally, even if improving tolerance is an essential feature of the claim, the present claim seemingly allows for any of the xanthan, lipid, protein and carbohydrate constituents to play a role in the tolerance improvement. Such a wide range of possibilities is not supported by the description, which typically compares formulas differing only in xanthan gum, i.e. attributes the tolerance improving effect only to xanthan gum. Thus, the amendment also lacks support from the description in the sense of Article 84 EPC.

2.3 In view of the above, the amendment to Claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 84 EPC.

3. Amendments

3.1 The appellant argued that the wording "for improving tolerance of pediatric patients fed the formula" introduced into Claim 1 of the main request required that the formula is fed to pediatric patients in a powdered form, since the word "the" in the introduced wording can only refer to the preceding "pediatric formula in powdered form". There was, however, no basis in the application for the concept of feeding patients the formula in powdered form. On the contrary, page 5, lines 14-16 of the application as filed makes it clear that, before feeding, water is added to the powdered formula.

3.2 The board does not consider it appropriate to elaborate on this point at length since the main request has already been found to be not allowable for clarity reasons (point 2 above). However for the sake of completeness, the board is of the opinion that the skilled reader would not interpret the claim in the restrictive manner suggested by the appellant, since from a realistic point of view it makes no sense to feed the powdered formula directly to a pediatric patient. The skilled person reading the claim would immediately understand that the pediatric formula in powdered form will have to be mixed with water before it is fed to pediatric patients. Thus the board considers that this amendment fulfils the requirements of Article 123(2) EPC.

First auxiliary request

4. Amendments under Article 123(3) EPC

4.1 Claim 1 of the first auxiliary request (point VII above) is directed to the use of xanthan gum in a pediatric formula for enhancing tolerance of pediatric patients fed the formula.

However, as the appellant correctly pointed out, Claim 1 is directed to a particular use of xanthan gum alone, this specific use of an individual component not having been in the granted claims. Also, no claim to xanthan gum per se existed in the patent as granted, whether as a product or anything else. Thus, acts relating to use of xanthan gum alone could well be covered by the claims as amended, whereas previously only compositions of a number of ingredients were referred to. Therefore the individualisation of xanthan gum out of the granted subject-matter extends protection and does not fulfil the requirement of Article 123(3) EPC.

4.2 The respondent argued that such an individualisation of xanthan gum found support in granted Claim 1. The board acknowledges that said claim recites the feature of "a tolerance improver comprising 250 to 2500 milligrams xanthan gum". However, as set out above, granted Claim 1 is directed to a formula comprising xanthan gum and not to xanthan gum alone. Therefore, the respondent's argument is not accepted.

Second auxiliary request

C5. laim 1 of the second auxiliary request (point VII above) relates, as does Claim 1 of the first auxiliary request, to the use of xanthan gum in a pediatric formula for enhancing tolerance of pediatric patients fed the formula (with the tolerance further specified). The reasoning set out in point 4 above applies mutatis mutandis to this claim with the consequence that Claim 1 of the second auxiliary request also does not fulfil the requirements of Article 123(3) EPC.

Third auxiliary Request

6. Admissibility

6.1 The appellant contested the admissibility of the third auxiliary request on the ground of procedural abuse. The alleged abuse consisted in the reintroduction of this request into the proceedings, which had been expressly withdrawn by the patent proprietor during the proceedings before the opposition division.

The board cannot agree with the appellant. As correctly pointed out by the respondent during the oral proceedings before the board, this request was filed with the letter dated 10 March 2011 in response to objections raised by the appellant against the claims upheld by the opposition division and against the claims of the auxiliary request filed with the letter of 15 April 2009. Furthermore, the appellant had already commented on the subject-matter of the third auxiliary request in its letter of 5 April 2011 (page 6, point 3) but without raising the issue of procedural abuse. Raising this serious issue for the first time at the oral proceedings before the board was not only something of an ambush but also unfair to the respondent for a further reason, namely that the representative was not in a position to say on the spot why this request had been withdrawn before the opposition. In view of these considerations the board concludes that the filing of the third auxiliary request was not an abuse.

6.2 Furthermore, the appellant contested the admissibility of this request on the basis of the legal principle of prohibition of reformatio in peius. In Claim 1 of the third auxiliary request a feature has been deleted from the claims upheld by the opposition division. According to the appellant, Claim 1 no longer requires that the powdered formula be fed to the pediatric patient. Thus it now provides for a use of a powdered formula for the manufacture of "a formula", which presumably could be a liquid, reconstituted one. Thus, a liquid formula was once again covered, whereas it was not in the claims as upheld by the opposition division (which were limited to administration in the form of a powder).

This argument is, however, not persuasive. The claims upheld by the opposition division refer to a "pediatric formula in a powdered formula … for improving tolerance of pediatric patients fed the formula". In principle, a product claim covers any possible use. Furthermore, as already pointed in point 3.2 above, the skilled reader would understand from the terminology in the claims upheld by the opposition division that the powdered formula will have to be mixed with water before it is fed to pediatric patients. Therefore it is doubtful that the third auxiliary request offends the principle of the prohibition of reformatio in peius. But even it the appellant's assumption were correct, the board finds that the specific circumstances of the present case justify an exception to the rule in accordance with G 1/99 (OJ EPO 2001, 381, Headnote) because the third auxiliary request appears to be the respondent's only remaining way to overcome the objections raised against the claims upheld by the opposition division.

6.3 In view of the above considerations the board admitted the third auxiliary request into the proceedings.

7. Remittal

The appellant requested that if the board admitted the third auxiliary request into the proceedings the case should be remitted to the opposition division for further prosecution. The board, however, did not see this as being appropriate, as the appellant had in the written appeal phase already raised formal and substantive objections against the subject-matter of the third auxiliary request. This in fact demonstrated that the appellant was familiar with all patentability issues concerning the subject-matter of this request. Under these circumstances the board exercised its discretion under Article 111(1) EPC and decided not to remit the case to the opposition division for further prosecution.

8. Amendments

8.1 Claim 1 of the third auxiliary request (point VII above) relates to the use of a pediatric formula in a powdered form in the manufacture of a formula for improving tolerance in a pediatric patient. Its language is based on Claims 15 and 71 as originally filed (cf. Claims 7 and 22 as granted, see point I above). Though a slightly different wording was used in Claim 71 as originally filed ("… administering an effective amount of a pediatric formula reconstituted from a powdered composition …"), the wording of Claim 1 of the third auxiliary is considered to be equivalent to the original text. Therefore, Claim 1 meets the requirements of Article 123(2) EPC.

No further objections under Article 123(2) EPC were raised by the appellant against the remaining claims. The board is also satisfied that these claims meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Likewise, no objections under Article 123(3) arise.

8.2 The clarity objection raised against Claim 1 of the main request can no longer be invoked against Claim 1 of the third auxiliary request, since this claim is based on a combination of granted claims. Normally, any lack of clarity arising from a mere combination of granted claims cannot be attacked under Article 84 EPC in opposition proceedings (e.g. T 381/02, point 2 of the reasons).

9. Interpretation of Claim 1

Claim 1 relates to the use of a pediatric formula in powdered form in the manufacture of a formula for improving tolerance in a pediatric patient. This claim is evidently drafted in the form of a second medical use claim, following G 2/83 (Swiss-type claim). Nevertheless the board considers that no disease is recited in the claimed subject-matter. As set out in point 2.2.2 above, the terms "tolerance" and "improving tolerance" are far too broad and vague to clearly define a therapeutic application. Especially in a claim directed to a second medical use, the disease to be treated and the therapeutic application must each be clearly defined (see for example T 830/08, point 4 of the reasons, and T 1048/98, points 2.1 to 2.5 of the reasons). Consequently Claim 1 of the third auxiliary request is not to be interpreted as having the improved tolerance as a limiting feature. Rather Claim 1 is directed to the use of a pediatric formula in the manufacture of a formula suitable for improving tolerance in a pediatric patient.

10. Novelty

10.1 The appellant argued that the subject-matter of Claim 1 lacks novelty in view of D5. This document discloses hypoallergenic formulas for pediatric patients (Claim 1; column 1, lines 32-37). These formulas contain the same macronutrients as required in the claim and in comparable amounts, and it can be manufactured in powdered form (Claims 1 and 8; column 7, lines 20-26). The disclosed formulas also contain a stabiliser such as lambda carrageenan or xanthan gum (Claim 11; column 4, lines 21-27). Such formulas are suitable to enhance patient acceptability (column 6, lines 12-16).

However, D5 does not disclose, explicitly or implicitly, the combination of all the individual ingredients of the claimed formula or that these ingredients are combined in a formula in powdered form. Although some of the claimed features largely overlap with those disclosed in D5, such as the ranges of macronutrients, one would have to make multiple selections in order to arrive at the claimed subject-matter, namely the physical state of the formula, the chemical nature of the stabilizer, the amount of the stabilizer xanthan gum and the amount of the macronutrients, in particular protein. Under these circumstances the board considers that the claimed subject-matter is novel over the disclosure of D5.

11. Inventive step

11.1 With regard to the issue of inventive step the board concurs with the appellant that D5 has to be considered to represent the closest state of the art since this document belongs, as explained above, to the same technical field as the patent in suit, namely hypoallergenic formulas for pediatric patients.

11.2 Regarding the technical problem to be solved, the patent in suit repeatedly recites that its aim is the provision of a formula for the enhancement/improvement of the tolerance of pediatric patients fed the formula (paragraphs [0001], [0016] and [0019]).

11.2.1 Tolerance is understood to mean that intolerance is avoided, the latter being defined in paragraph [0003] of the contested patent as follows:

"Intolerance is a non-immune system associated reaction and may be evidenced by behavior or stool or feeding pattern changes such as increased spit-up or vomiting, an increased number of stools, or more watery stools, and increased fussiness as compared to normal infants who tolerate the formula".

Similarly paragraph [0020] states:

"Intolerance (formula intolerance) in infants is often indicated by gastrointestinal symptoms (e.g. emesis, stool pattern, and gas) as well as behavioral characteristics (e.g. acceptance of formula, fussing, and crying). For purposes of this invention, improved tolerance (or reduced intolerance) is defined as an improvement (change towards normal patterns) of one or more of the following symptoms or characteristic: stool pattern, vomiting, spit up, acceptance of formula, fussing, crying, or exits for intolerance (clinical settings)".

11.2.2 Regarding the improvement/enhancement of tolerance reported in the patent in suit (page 3, lines 43-44 and example 1), this improvement relates to the positive change in tolerance of children fed the formula containing xanthan gum compared with the tolerance when the children are fed a formula which does not contain any xanthan gum.

However, this comparison is immaterial since it does not reflect the comparison with the above identified closest state of the art D5, which already contains xanthan gum, although labelled as stabilizer. Thus, with respect to D5, the patent specification does not contain any comparative data. Nor has the respondent provided evidence which would illustrate an improvement in tolerance over D5. Under these circumstances, no improvement of tolerance has been established over the formula of D5, which leads the board to conclude that the concept of an improvement cannot be part of the technical problem to be solved.

11.2.3 Furthermore the definition of "tolerance" of a formula given in the patent in suit overlaps with the "acceptability" of a formula disclosed in D5 (column 6, lines 11-21). Under "acceptability" D5 discloses avoidance of acid stool, gas, diarrhoea, water and electrolyte loss (compare the definition of tolerance recited above, point 11.2.1). Hence, the formulas prepared in D5 provide already "tolerance".

11.2.4 Consequently the technical problem has to be redefined in a less ambitious manner. The objective technical problem should thus be to provide for the use of a hypoallergenic formula for pediatric patients which is an alternative to the formula known from D5.

11.3 Regarding the question of obviousness, the board considers that the person skilled in the art, starting from the disclosure of D5 and seeking an alternative hypoallergenic formula to be fed to pediatric patients, would obviously consider the claimed formula without exercising any inventive step, for the following reasons.

11.3.1 Concerning the macronutrients of the formula, the board notes that D5 already discloses that proteins, lipids and carbohydrates are the essential ingredients. The concentration ranges disclosed in D5 for these ingredients largely overlap with those required in Claim 1 and the board considers that the skilled person in his every day work would seriously contemplate working in the specified ranges. Furthermore, there is no evidence on file for any particular technical advantage associated with these ranges.

11.3.2 As regards the amount of xanthan gum, it has not been shown that this amount is linked to a particular effect, with the consequence that the claimed range merely amounts to an arbitrary selection which thus does not involve any inventiveness.

Independently of the above, the claimed xanthan amount is in fact obvious from D5 itself. Table I of D5 lists all ingredients for a specific hypoallergenic formula, in particular 0.52 g of carrageenan (lamda type). This amount falls within the claimed range. As pointed out by the appellant, 520 mg per 676.3 Kcal according to Table I corresponds to 77 mg per 100 Kcal, which in turn corresponds to at least 374 mg of carrageenan per 100 g powder (based on Table II of the patent in suit). The skilled person would be motivated to use xanthan gum in a similar amount because D5 discloses both carrageenan and xanthan gum as equally suitable stabilisers (Claim 11 and in particular column 4, lines 21-27: "Xanthan gum may also be used in hypoallergenic formula as a stabilizer in the same fashion as lambda carrageenan."). In fact, D5 discloses only these two stabilisers explicitly.

11.3.3 Finally the powdered form of the claimed formula is an obvious alternative out of the three equivalent forms disclosed in D5 (column 7, lines 20-26) which the skilled person would select in accordance to conventional technical or commercial requirements, such as a convenient form for transport and/or long shelf-life, without the exercise of an inventive step.

11.4 In view of these considerations the board comes to the conclusion that the claimed formula is an obvious arbitrary modification of the formula of D5 and that its use in hypoallergenic powered formula for pediatric patients in order to manufacture a formula does not involve any inventive merit.

Fourth auxiliary request

12. Admissibility

12.1 This request is based on the hierarchically higher third auxiliary request including a more detailed definition of improved tolerance in Claim 1 as set out in paragraph [0020] of the patent specification (point VII above). This was done in an attempt to more clearly define the medical indication, which according to the respondent was the central point of the claimed invention.

12.2 This request was filed at a very late stage of the proceedings, namely during the oral proceedings before the board after the main request and three auxiliary requests had been discussed and rejected by the board as not patentable.

No plausible explanation was provided by the respondent for the late filing of this request. Even if the specific medical use is indeed the crucial point of the claimed invention, the respondent should have filed a claim addressing this issue much earlier, in particular because the issue of medical or non-medical aspect of the intended use was raised by the appellant at the beginning of the appeal proceedings and was maintained throughout the whole appeal procedure.

Furthermore, the respondent had not indicated any intention to make the newly introduced amendment at an earlier stage. The board therefore concurred with the appellant that taking features from the description at this late stage was surprising and put the appellant in an unfairly difficult position. Further the proposed amendment in Claim 1 of the fourth auxiliary request prima facie gave rise to objections under Article 84 EPC. In this context the appellant in particular pointed out that "improving non-immune system associated tolerance" was still broad and it was not clear whether or not this term described a disease. In addition, it was not clear how this limitation to the improvement of the non-immune system associated tolerance could be compatible with the statement in paragraph [0042] of the patent specification which states that "… the improved tolerance results achieved here should also be experienced by infants with allergies or sensitivities to intact proteins ….".

12.3 The respondent argued that there was no need for an earlier filing of the now-claimed subject-matter because the decision of the opposition division had been favourable to it and that the board had not issued a preliminary opinion raising an objection in that direction. However, first, the whole point of appeal proceedings is that the first instance decision may be reversed: it cannot be assumed by a respondent that it will be upheld until told otherwise. Secondly, in the present case the board did not find it necessary to issue a communication since the medical/non-medical issue of the claimed invention had been raised by the appellant from the beginning and the arguments provided in writing by the parties were sufficient to reach a reasoned decision. Therefore this argument of the patent proprietor was not persuasive.

Nor does the board accept the argument of the respondent that the objected request should be admitted on the basis of "procedural symmetry", since it had not raised any objection against the admissibility of appellant's late-filed document D6. The board stresses that admissibility of a late-filed document or a late-filed request is a matter of discretion under Article 13 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (PRBA), and each admissibility issue has to be evaluated on its own merits. Thus, it is quite wrong to think that the admission of a document or a request of one party will automatically lead to the admission of a request or document of the other party on the basis of some kind of mutual reciprocity. In any event, the admissibility of D6 was never discussed because the appellant did not rely on this document in the oral proceedings.

12.4 In view of the above considerations the board in exercise of its discretion under Article 13(1) RPBA decided not to admit the fourth auxiliary request into the proceedings.

13. Consequently none of the respondent's requests can be allowed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité