Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1926/08 03-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1926/08 03-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T192608.20110503
Date de la décision
03 May 2011
Numéro de l'affaire
T 1926/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98117721.5
Classe de la CIB
B01J 29/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 79.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for preparing bound zeolites

Nom du demandeur
Polimeri Europa S.p.A.
Nom de l'opposant

Evonik Degussa GmbH

BASF SE

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 112(1)(a)
European Patent Convention Art 123
European Patent Convention R 80
European Patent Convention R 138
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Art 1 of the Decision_AC of 28 June 2001 on the transitional provisions under_Art_7of the Act revising the EPC of 29 November 2000
Art 2 of the Decision_AC of 7 December 2006 amending the Implementing Regulations to the EPC 2000
European Patent Convention Art 54(4) 1973
European Patent Convention R 23a 1973
European Patent Convention R 87 1973
Mot-clé

Late filed request - admitted (yes)

Rule 87 EPC 1973 - applicable (yes)

Different claims, description and drawings for different contracting states - admitted (yes)

Enlarged Board - referral (no)

Amendments - occasioned by ground of opposition (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Disclosure - sufficiency (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
Rule 87 EPC 1973 applies to European patents granted before entry into force of EPC 2000, because it is an implementing regulation to Article 54(4) EPC 1973 (see points 3.3 to 3.8).
Décisions citées
J 0003/06
J 0010/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the opponents 01 (appellants 01) and 02 (appellants 02) lie against the decision of the opposition division announced at the oral proceedings on 3 July 2008 concerning the maintenance of European patent No. 0 906 784 in amended form. The patent was based on European patent application No. 98 117 721.5, which was filed on 18 September 1998 and claimed the priority of the Italian application IT MI972250 filed on 3 October 1997. The designation fees were validly paid for the contracting states BE, CH, DE, DK, ES, FR, GB, LI, LU, NL. The mention of the grant of the patent was published in European Patent Bulletin 2005/46 of 16 November 2005. The granted patent was based on 19 claims, independent claim 1 reading as follows:

"1. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, comprising zeolite and oligomeric silica, which consists in subjecting to rapid drying the suspension, to which tetra-alkylorthosilicate is optionally added, resulting from the synthesis of the zeolite by hydrothermal treatment at autogenous pressure of the reagent mixture containing tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent, and subjecting the product resulting from the drying to calcination.

II. Two notices of opposition were filed against the granted patent requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of novelty (opponents 01 and 02), lack of inventive step (opponents 02) and insufficiency of disclosure (opponents 02) as set out in Article 100(a) and (b) EPC.

III. In the decision the following documents were cited inter alia:

D1: EP-A-0 893 158

D2: US-A-4 410 501

D5: US-A-5 051 164

D6: M.M.J. Treacy et al "Collection of Simulated XRD Powder Patterns for Zeolites", Elsevier, 2001, page 234

D7: EP-A-0 265 018

D16: US-A-3 329 628

D17: DE-A-24 13 284

D18: RU-C1-2 016 846 (English abstract and German translation)

D1 in particular is a European patent application published on 27 January 1999 and claiming the priority of German application DE 19731627 filed on 23 July 1997. The designation fees were validly paid for the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, IT, NL, SE.

IV. The decision under appeal was based on a main request including a first set of claims for the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, NL filed with letter of 30 June 2008 and a second set of claims for the contracting states CH, DK, LI, LU filed with letter of 23 June 2008, which request according to the decision met the requirements of the EPC.

The first set of claims included 5 independent product claims, which read as follows:

"1. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, comprising zeolite and oligomeric silica, which consists in subjecting to rapid drying the suspension containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution, to which suspension tetra-alkylorthosilicate is added, said suspension resulting from the synthesis of the zeolite by hydrothermal treatment at autogenous pressure of the reagent mixture containing tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent, and subjecting the product resulting from the drying to calcination, the tetra-alkylorthosilicate being added in a quantity ranging from 0.08 to 0.50 moles per 100 grams of zeolite contained in the suspension resulting from the synthesis and the rapid drying being effected by feeding to a spray-drier."

"3. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, comprising zeolite and oligomeric silica, which consists in subjecting to rapid drying the suspension containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution, said suspension resulting from the synthesis of the zeolite by hydrothermal treatment at autogenous pressure of the reagent mixture containing tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent, and subjecting the product resulting from the drying to calcination, wherein the zeolite is selected from silicalite belonging to the MFI group or a zeolite consisting of silicon and aluminum oxides having an MFI, MFI/MEL, MEL, BEA, MOR, FAU and FAU/EMT structure, said rapid drying being effected by feeding the suspension to a spray-drier."

"4. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, consisting of MFI zeolite having the formula pHMO2.qTiO2.SiO2 and oligomeric silica, wherein M is a metal selected from aluminum, gallium and iron, p has a value ranging from 0 to 0.04 and q has a value ranging from 0.0005 to 0.03, which consists in:

a) synthesis of the zeolite by means of hydrothermal treatment at autogenous pressure, at a temperature ranging from 190 to 230ºC and for a time ranging from 0.5 to 10 hours, without alkaline metals, of a mixture containing a silicon source, a titanium source, optionally a source of a metal M, and tetrapropylammoniumhydroxide as templating agent, having the following composition expressed as molar ratios:

Si/Ti = 35-2000

M/Si = 0-0.04 wherein M is selected from Al, Ga and Fe

TPA-OH/Si = 0.2-0.5 wherein TPA = tetrapropylammonium

H2O/Si = 10-35

b) addition of tetra-alkylorthosilicate to the suspension resulting from the previous step a), containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution;

c) rapid drying of the suspension obtained in step b), said rapid drying being effected by feeding the suspension to a spray-drier;

d) calcination of the product obtained in step c). "

"5. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, consisting of MFI zeolite having the formula a Al2O3 . (1-a) SiO2 and oligomeric silica, wherein a has a value ranging from 0 to 0.02, which consists in:

a) synthesis of the zeolite by means of hydrothermal treatment at autogenous pressure, at a temperature ranging from 190 to 230ºC and for a time ranging from 0.5 to 10 hours, without alkaline metals, of a mixture containing a silicon source, optionally an aluminum source, tetrapropylammoniumhydroxide as templating agent, having the following composition expressed as molar ratios:

Al/Si = 0-0.04

TPA-OH/Si = 0.2-0.5 wherein TPA = tetrapropylammonium

H2O/Si = 10-35

b) addition of tetra-alkylorthosilicate to the suspension resulting from the previous step a) containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution;

c) rapid drying of the suspension obtained in step b), said rapid drying being effected by feeding the suspension to a spray-drier;

d) calcination of the product obtained in step c)."

"6. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, consisting of MFI/MEL or MEL zeolite having the formula xTiO2.(1-x)SiO2 and oligomeric silica, wherein x has a value ranging from 0.0005 to 0.03, which consists in:

a) synthesis of the zeolite by means of hydrothermal treatment at autogenous pressure, at a temperature ranging from 190 to 230ºC and for a time ranging from 0.5 to 10 hours, without alkaline metals, of a mixture containing a silicon source, a titanium source, tetra-alkylammoniumhydroxide as templating agent, having the following composition expressed as molar ratios:

Si/Ti = 35-2000

TAA-OH/Si = 0.2-0.5

H2O/Si = 10-35

b) addition of tetra-alkylorthosilicate to the suspension resulting from the previous step a) containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution;

c) rapid drying of the suspension obtained in step b), said rapid drying being effected by feeding the suspension to a spray-drier;

d) calcination of the product obtained in step c)."

The second set of claims included a single independent product claim, which read as follows:

"1. A process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, comprising zeolite and oligomeric silica, which consists in subjecting to rapid drying the suspension containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution, to which suspension tetra-alkylorthosilicate is optionally added, said suspension resulting from the synthesis of the zeolite by hydrothermal treatment at autogenous pressure of the reagent mixture containing tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent, and subjecting the product resulting from the drying to calcination, the rapid drying being effected by feeding to a spray-drier."

V. As far as relevant to the present decision, the decision of the opposition division can be summarised as follows:

(a) A separate set of claims for the contracting states not designated in D1 (prior art under Article 54(3) EPC) was allowable since Article 54(4) EPC 1973 and the corresponding Implementing Regulations, namely Rules 23a and 87 EPC 1973, still applied, while Rule 138 EPC 2000 was not relevant.

(b) The invention was sufficiently disclosed, since the objection that the skilled person would not be able to choose the correct spray-drying conditions for obtaining the required product was not credible and not supported by any facts or evidence. The requirements of Article 123(2) were met, since both set of claims were based on the original claims and a passage in paragraph [0003] of the A-publication. Article 123(3) EPC was also met, because all the claimed subject-matter fell within claim 1 as granted. The requirements of Rule 80 EPC were fulfilled, since all the limitations to the claims were occasioned by grounds of opposition under Article 100(a) or 100(b) EPC.

(c) The claims according to the first set were novel with respect to the disclosure of document D1 (prior art according to Article 54(3) EPC for the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, NL) in view of the quantity of tetra-alkylorthosilicate for claim 1, of the absence of titanium for claim 3, of the specific molar ratios Si/Ti and H2O/Si for claim 4, of the specific chemical formula for the MFI zeolite for claim 5 and of the specific molar ratios Si/Ti and H2O/Si for claim 6.

(d) The processes claimed according to both sets were inventive with respect to any of D5 and D7, taken as the closest state of the art and combined with each other, since they solved the problem of providing a simplified process for preparing catalysts comprising zeolite and oligomeric silica having a high mechanical resistance and, unlike the prior art, did not require a separation of the zeolite crystalline phase from the suspension obtained at the end of the synthesis before spray-drying. None of D5 and D7 disclosed that, for zeolites whose synthesis required the presence of tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent, the resulting suspension at the end of the synthesis could be used as such, without further purification and/or filtration passages, for the preparation of zeolites bound with oligomeric silica in the form of microspheres.

VI. Both opponents appealed that decision.

With their statement setting out the grounds of appeal filed with letter of 24 November 2008 the opponents 01 submitted two questions of law to be referred to the Enlarged Board of Appeal. A revised version of the first question was filed with letter of 21 September 2009. Taking account of that revision the questions of law read as follows (the questions were formulated in German by the opponents 01; the translation into English is by the Board):

"1) Do amendments of a European patent, which have been requested after entry into force of EPC 2000, have to comply under application of Article 123(1) EPC 2000 with all the requirements of the Implementing Regulation to EPC 2000, in particular also of Rule 138 EPC 2000?"

"2) Which point in time is decisive for the question, whether Article 123(1) EPC 2000 is to be applied to a request for amendment of a European patent which has been granted before entry into force of EPC 2000?

a) the time at which the decision on admissibility of the amendment is taken,

b) the time at which the request, which is the object of the decision, was submitted, or

c) the time at which the amendment was requested for the first time during the proceedings?"

VII. With the reply to the grounds of appeal of the opponents the patent proprietors maintained the main request underlying the contested decision as their main request and submitted eight auxiliary requests for the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, NL and eight auxiliary requests for the contracting states CH, DK, LI, LU.

With letter of 20 April 2011 they submitted a new main request containing a first set of claims for the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, NL and a second set of claims for the contracting states CH, DK, LI, LU and eight auxiliary requests, each containing a single set of claims for all contracting states. The new main request differed from the main request underlying the decision under appeal only in some minor changes in the dependent claims of both sets, which were meant to eliminate amendments in the dependent claims with respect to the granted claims, which had been objected to under Rule 80 EPC. The independent claims of the new main request were identical to the independent claims of the main request underlying the decision under appeal for both sets of claims.

VIII. On 4 April 2011 the Board issued a communication in preparation of the oral proceedings which were held on 3 May 2011.

IX. The arguments of the appellants (opponents 01 and 02) on the main request can be summarised as follows:

Admissibility of the main request

(a) The main request, which was filed shortly before the oral proceedings took place, was late filed without any apparent reason, since the objections mentioned in the communication by the Board had already been raised by the appellants in their statements setting out the grounds of appeal. Therefore it should not be admitted into the proceedings.

Admissibility of two sets of claims for different contracting states

(b) The conditions under which a European patent can be amended were only laid down in Article 123 EPC. Since according to the transitional provisions of the Act revising the EPC, Article 123 of the EPC 2000 was applicable in the present case, only the Implementing Regulations to the EPC 2000 applied. The conditions of Rule 138 EPC which was the only legal basis for allowing a separate set of claims for some contracting states were, however, not met. Rule 87 EPC 1973 did not apply because it was not a Rule relating to Article 54(4) EPC 1973 since it did not further specify and supplement this Article, but it implemented Article 123 EPC as follows also from its position in Part VII, Chapter V of the Implementing Regulations. Any different interpretation would not be in line with the jurisprudence of the Legal Board of Appeal in J 3/06 (OJ EPO 2009, 170). A separate set of claims for the contracting states CH, DK, LI and LU, which were not designated in Document D1 (prior art under Article 54(3) EPC), was in view of this not admissible.

Request of referral to the Enlarged Board of Appeal

(c) Since the questions related to the applicability of the Implementing Regulations of the EPC 2000 to amendments of a patent which was granted before its entry into force concerned points of law of fundamental importance and the present decision depended on the answers thereto, the questions formulated in the letter of 24 November 2008 and revised in the letter of 21 September 2009 had to be referred to the Enlarged Board of Appeal.

Amendments - Rule 80 and Article 123(2) EPC

(d) The definition of the suspension resulting from the synthesis of zeolite as "containing zeolite crystals and tetra-alkylammonium hydroxide remaining in solution" in all independent claims was not occasioned by a ground of opposition and therefore did not meet the requirements of Rule 80 EPC. It was indeed implicit in granted claim 1 that the suspension contained zeolite and it derived from the common general knowledge that tetra-alkylammonium hydroxide had to be added in excess, so that a part of it remained in solution. This was all the more true for claims 4, 5 and 6 of the first set, which contained a high ratio of tetra-propylammonium hydroxide to silicium, in view of the information in D2 and D6, which disclosed the amount of tetra-propylammonium hydroxide which is typically linked to a zeolite. The repetition of the terms "suspension" and "said suspension" in claims 1 and 3 of the first set and in claim 1 of the second set was also against the requirements of Rule 80 EPC.

(e) Claim 1 of the first set did not have a basis in the original application. Original claims 3 and 5, which related to the quantity of tetra-alkylorthosilicate added to the suspension and to the spray-drying respectively depended individually only on original claim 1 and did not provide therefore a basis for their features in combination. Moreover, in the description the quantity of tetra-alkylorthosilicate was disclosed only in combination with a specific tetra-alkylorthosilicate, which was not mentioned in the claim. A similar objection applied to claim 3 of the first set, since it could not be derived from original claims 5 and 7, which depended individually only on original claim 1, and the spray-drying was disclosed in the original description only in combination with a specific temperature range.

The fact that independent claim 1 of the first set was limited to a specific quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension and that the same limitation did not appear in the other independent claims of the same set (claims 3, 4, 5 and 6) resulted also in an unallowable amendment. Similarly, the deletion of the passage in the description, paragraph [0006] of the granted patent "When, according to the present invention, tetra-alkylorthosilicate is added to the suspension resulting from the synthesis of zeolite, before this is subjected to rapid drying, it will be added in a quantity ranging from 0.08 to 0.50 moles per 100 grams of zeolite contained in the suspension" without a corresponding limitation in all independent claims resulted in an unallowable amendment.

Sufficiency of disclosure

(f) In the patent it was prescribed that the particles obtained through the spray-drying were in the form of microspheres having a diameter ranging from 5 to 300 mym. However, no technical teaching was present on how to put into practice the spray-drying step in order to obtain such microspheres, thereby resulting in lack of disclosure. Moreover, the patent in suit contained no technical teaching concerning how the suspension should be produced so that it contained some templating agent in solution after the hydrothermal synthesis of the zeolite.

Novelty

(g) Claim 1 of the first set was not novel with respect to D1, which disclosed explicitly all its features except the quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension (0.08 to 0.5 mol/100 g zeolite). While the addition of tetra-alkylorthosilicate was clearly disclosed and could not be put into question by an apparently contradictory disclosure at the end of the description, the specification of a quantity range did not fulfil at least the third criterion for novelty of a selection of a new range, since the range was arbitrary.

Also claim 4 of the first set was not novel with respect to the disclosure of D1. With regard to the values of the ratios Si/Ti and H2O/Si, example 3 of D1 referred not only to example 1 of D2, but also to its general disclosure. Even if the values of the Si/Ti and H2O/Si ratios of example 1 of D2 were outside the ranges in claim 4, the general part of D2 disclosed values falling in the claimed intervals.

Inventive step

(h) The process of claim 1 according to the second set differed from the disclosure of D7 as closest prior art only in that the suspension subjected to spray-draying was the suspension directly resulting from the synthesis of zeolite and containing tetra-alkylammonium hydroxide remaining in solution. In D7 instead the suspension resulting from the synthesis underwent further treatments and was mixed with an aqueous solution of oligomeric silica and alkyl-ammonium hydroxide before being subjected to spray-drying. The problem to be solved was therefore the simplification of the process and the reduction of the materials used therein. It was not correct to refer in the formulation of the problem also to the mechanical stability of the product, since no comparative data on mechanical stability had been shown. The solution to the posed problem was to be found in D5, which concerned a similar process comprising spray-drying of a mixture containing zeolites and silicates, dealt with the issue of utilising unused silica present in the reaction mixture and suggested to add the silica precursor directly to the mixture resulting from the synthesis of zeolite before spray-drying. By applying this teaching to the process of D7 the skilled person would automatically come to the claimed process obtaining thereby not only a reduction of the materials used in the process, but also the desired simplification. The fact that the general disclosure in D5 mentioned the possibility of separating the templating agent before spray-drying and that some intermediate steps were disclosed in the examples of D5 was not relevant, as these were only possible options and the general teaching of D5 towards simplification of the process was clear. Moreover, since the synthesis mixture of D7 contained an excess of tetra-alkylammonium hydroxide, some of it was necessarily present in the suspension resulting from the synthesis and it was clear to the skilled person that there was no need to add more. In addition also documents D16, D17 and D18 showed a reduced number of steps and no separation of the zeolite from the synthesis mixture before drying. For all these reasons, the claimed process was not inventive.

X. The arguments of the respondents (patent proprietors) concerning the main request can be summarised as follows:

Admissibility of the main request

(a) The main request was filed more than ten days before the oral proceedings and contained only minor amendments in the dependent claims, so that its analysis did not require any additional effort when compared with the main request underlying the decision under appeal. It should therefore be admitted into the proceedings.

Admissibility of two sets of claims for different contracting states

(b) Since Article 54(4) EPC 1973 still applied, it was not correct to apply the Implementing Regulation to the EPC 2000 with regard to this Article. Therefore Rules 23a and 87 EPC 1973 still applied and the filing of a separate set of claims for the contracting states CH, DK, LI and LU, which were not designated in Document D1 (prior art under Article 54(3) EPC), was admissible.

Request of referral to the Enlarged Board of Appeal

(c) The legal framework related to the possibility of filing two separate set of claims for different contracting states was clear and there was no contradictory case law with regard to this point of law. Therefore, no problem existed to be referred to the Enlarged Board of Appeal.

Amendments - Rule 80 and Article 123(2) EPC

(d) The specification that the suspension contains "zeolite crystals and tetra-alkylammonium hydroxide remaining in solution" rendered explicit a feature which was relevant for the analysis of inventive step and therefore could not be objected to under Rule 80 EPC. The other objected amendments were minor changes which were necessary in view of the first one in order to make the whole wording of the claims clear.

(e) Claims 1 and 3 of the first set were based on original claims 1, 3 and 5 and claims 1, 5 and 7 in combination with the original description. In particular, there was no direct link in the original application between the quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension and a specific type of tetra-alkylorthosilicate, nor between spray-drying and a specific temperature range.

Sufficiency of disclosure

(f) The design of a spray-drier belonged to the knowledge of the person skilled in the field, who was able through simple tests on a pilot plant to dimension the apparatus in order to obtain a product with the required features. In addition, the use of tetra-alkylammonium hydroxide in excess implied that a part of it remained in solution at the end of the synthesis. On this basis and in the absence of facts and evidence on the side of the opponents, the requirement of sufficiency of disclosure was met.

Novelty

(g) The teaching in D1 regarding the addition of tetra-alkylorthosilicate to the suspension resulting from the synthesis was contradictory, since it was mentioned in one instance and it was explicitly indicated as undesired in a second one. In any case no teaching at all was present about the amount of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension. In the absence of any disclosure of a range the criteria for novelty of selection inventions did not apply and novelty of claim 1 of the first set with respect to the disclosure of D1 had to be acknowledged.

With regard to claim 4 of the first set, D1 did not disclose any values belonging to the specific ranges given for the Si/Ti and H2O/Si ratios. The only teaching in D1 with regard to the composition of the reactant mixture was the one of example 3 which referred to example 1 of D2. The values of the Si/Ti and H2O/Si ratios of example 1 of D2 were outside the ranges in claim 4 and no other part of D2 could be considered in the analysis of novelty with respect to D1.

Inventive step

(h) The process of claim 1 according to the second set differed from D7 as the closest state of the art in that it included the direct feeding of the suspension resulting from the synthesis of zeolite to the spray-drier, no tetra-alkylammonium hydroxide was added to the suspension (as it was already present in solution) and either no addition or an addition of tetra-alkylorthosilicate as such was comprised before spray-drying. In D7 a number of intermediate steps including purification, washing, resuspension and recrystallisation were included and a solution of tetra-alkylorthosilicate and tetra-alkylammonium hydroxide was added to the suspension before spray-drying. The problem to be solved with respect to D7 was that of finding a simplified process for preparing catalysts comprising zeolites and oligomeric silica having a high mechanical resistance, avoiding any intermediate passage of filtration, washing and/or purification, namely of separation of the zeolite crystalline phase from the suspension at the end of the synthesis of the zeolite. There was no hint to combine the teaching of D5 with the one of D7 in order to solve such a problem. In any case, the claimed solution was inventive even in view of D5, since it had features which were in contradiction with the process of D7 and it did not teach the missing features. In the process of D5 the templating agent could be absent and, if it was present, it had to be removed before spray-drying. Moreover, the only mentioned templating agent was n-alkylamine. In addition, the processes in the examples of D5 included several intermediate steps before spray-drying. There was no teaching therefore in D5 to directly feed the suspension resulting form the synthesis and containing the templating agent to the spray-dryer. Moreover, the spray-dried product of D5 had no satisfactory mechanical stability, since it had to be incorporated into a suitable inorganic oxide matrix to obtain satisfactory resistance to attrition. D16, D17 and D18 also did not teach the missing features and had instead several differences with the claimed process. For these reasons, the claimed process was inventive with respect to the available prior art.

XI. The appellants (opponents 01 and 02) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

In addition appellants 01 requested that the questions of law submitted by letter of 24 November 2008 and revised by letter of 21 September 2009 be referred to the Enlarged Board of Appeal.

XII. The respondents (patent proprietors) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained for the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, NL on the basis of claims 1 to 17 of the main request for those states filed with letter of 20 April 2011 and for the contracting states CH, DK, LI and LU on the basis of claims 1 to 18 of the main request for those states filed with letter of 20 April 2011 and the respective descriptions as underlying the decision of the opposition division. Alternatively, it was requested to maintain the patent on the basis of auxiliary requests 1 to 8 filed with letter of 20 April 2011, the auxiliary requests being valid for all contracting states.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

Admissibility of the main request

2. The claims of both sets of the main request filed with letter of 20 April 2011 differ from the claims of the two sets of the main request underlying the appealed decision only in that a number of dependencies not appearing in the claims as granted and some repetitions in the dependent claims have been deleted, so as to render moot some objections under Rule 80 EPC which had been raised by the appellants.

2.1 Since they do not involve any change in the independent claims, they do not change the analysis related to the requirements of Article 123(2) EPC, sufficiently of disclosure, novelty and inventive step. On this basis they do not require any additional effort to be dealt with and they do not raise therefore any issue which the Board or the appellants cannot be expected to deal without adjournment of the oral proceedings (Article 13(3) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal).

2.2 In view of this the Board admits the main request filed with letter of 20 April 2011 into the proceedings.

Admissibility of two sets of claims for different contracting states

3. D1 is a European patent application with a validly claimed priority date (its priority document is identical to the application as filed) which is prior to the priority date of the patent in suit and a publication date which is after the filing date of the patent in suit. It belongs therefore to the state of the art under Article 54(3) EPC.

3.1 The present patent was granted before the date of entry into force of the EPC 2000. By virtue of Article 1 of the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the EPC of 29 November 2000 (Special edition No.1 of OJ EPO 2007, 197), Article 54(4) EPC 1973 still applies.

3.2 According to Rule 23a EPC 1973, which is an implementing regulation of Article 54(4) EPC 1973, D1 is only state of the art with respect to novelty for the common contracting states for which the designation fees have been validly paid (BE, DE, ES, FR, GB, NL). In order to establish novelty with respect to document D1 the patent proprietors filed a first set of claims for these states and a second set for the further contracting states designated in the patent in suit (CH, DK, LI, LU). Since the admissibility of a second set of claims has been objected to by the opponents, the legal framework relating to the possibility of filing different claims, description and drawings for different states needs to be analysed.

3.3 Article 2, first sentence, of the Administrative Council's decision of 7 December 2006 amending the Implementing Regulations to the EPC 2000 (Special edition No.1 of OJ EPO 2007, 89) reads: "The Implementing Regulations to the EPC 2000 shall apply to all European patent applications, European patents, ..., in so far as the foregoing are subject to the provisions of the EPC 2000."

3.4 In decision J 10/07 (OJ EPO 2008, 567) the Legal Board of Appeal stated that this can only mean that a Rule of the Implementing Regulations to the EPC 2000 is to be applied where, or in so far as, the European patent application in question is subject to the Article of the EPC 2000 to which that Rule relates and which is specified and supplemented by it. Otherwise, irresoluble contradictions and legal discrepancies would arise between the applicable Articles of the EPC 1973 and the applicable provisions of the Implementing Regulations to the EPC 2000, which cannot have been the legislator's intention (point 1.3 of the Reasons).

3.5 In J 3/06 (supra) the Legal Board stated further that in an assessment of which Article relates to a particular Rule, it should be noted that a Rule in the Implementing Regulations can affect different EPC Articles in very different ways. Within the meaning of the provision, a Rule does not apply to an Article purely by virtue of mentioning that Article. However, a Rule in the Implementing Regulations can be assumed to apply to a particular EPC 2000 Article when it puts a more detailed construction on that Article, in keeping with the purpose of "implementing" the EPC (point 3 of the Reasons).

3.6 According to Article 7 of the Act revising the EPC (Special edition No.1 of OJ EPO 2007, 196) in connection with the Administrative Council's decision of 28 June 2001 on the transitional provisions (supra), Article 54(4) EPC 1973 shall continue to apply to European patents granted before 13 December 2007, while Article 123 EPC 2000 is applicable to patents granted before that date. This has not been contested. The point of dispute rather is whether or not Rule 87 EPC 1973 is a Rule implementing Article 54(4) EPC 1973 and consequently could be applied, or whether the situation is covered by Article 123 and Rule 138 EPC. Indeed Rule 87 EPC 1973 allows different claims, description and drawings for different states both in the case of an earlier European patent application which is part of the state of the art under Article 54(3) and (4) EPC 1973 and when a prior national right exists, while Rule 138 EPC 2000 foresees only the latter case.

3.7 As set out by the Legal Board of Appeal, a Rule can affect different Articles and this Board does not deny that Rule 87 EPC 1973 also affects Article 123 EPC. However the clear purpose of Rule 87 EPC 1973 is to take account of the situation that a conflicting application constitutes prior art only for some and not for all designated states. It governs the procedure when this situation arises and thus is clearly linked to Article 54(4) EPC 1973. A Rule does not only implement an Article when it defines its substance in more detail, like Rule 23a EPC 1973 does by setting up a condition for the territorial scope of the conflicting application, but also when it provides a procedure to enforce the substance of the Article.

3.8 If one did not allow a separate set of claims, the patent proprietor would have to limit his patent for all designated states. This would mean that the conflicting application had effect for all designated states. This is the situation under the EPC 2000 which, however, in the present case is not yet applicable. Not providing a procedure to enforce what is laid down in Article 54(4) EPC 1973 is in contradiction to the legislator's intention because it would make Article 54(4) EPC 1973 redundant. Thus Rule 87 EPC 1973 is applicable and a separate set of claims for the contracting states CH, DK, LI and LU is admissible.

Referral to the Enlarged Board of Appeal

4. According to Article 112(1)(a) EPC 1973 EPC the Board of Appeal shall refer a point of law to the Enlarged Board of Appeal in order to ensure uniform application of the law or if a point of law of fundamental importance arises and if it considers that a decision of the Enlarged Board is required.

4.1 Appellants 01 seem to suggest that coming to the conclusion that Rule 87 EPC 1973 was a Rule implementing Article 54(4) EPC 1973 instead of Article 123 EPC was contradictory to the jurisprudence of the Legal Board of Appeal in J 3/06 (supra). The Board does not see such a contradiction. In J 3/06 (loc. cit.) the Legal Board clearly said that a Rule can affect different EPC Articles and that a Rule can be assumed to apply to a particular Article when it puts a more detailed construction on that Article, in keeping with the purpose of "implementing" the EPC. The present Board followed this line and came to the conclusion that the purpose of Rule 87 EPC 1973 is to provide a procedure for the situation underlying Article 54(4) EPC 1973 and thus implements this Article. Furthermore, from this it follows that the questions appellant 01 wanted to have referred to the Enlarged Board of Appeal are irrelevant because they concern Article 123 EPC which does not play a role for answering the relevant question of whether or not a separate set of claims is admissible.

4.2 For these reasons, the Board does not consider that a decision of the Enlarged Board of Appeal is required.

Amendments - Rule 80 and Article 123(2) EPC

5. The patent proprietors decided to amend all independent claims by specifying that some tetra-alkylammonium hydroxide remains in solution in the suspension resulting from the synthesis of zeolite and argued that the amendment played a role for the inventiveness of the claim. This was objected to by the opponents, who considered this feature as implicit in the claimed process.

5.1 The Board considers that there is no evidence either based on the patent in suit or on the available prior art, which could lead to the conclusion that such a feature is already necessarily implied by the wording of the claim. In particular, the claim does not specify that tetra-alkylammonium hydroxide needs to be present in excess in the reagent mixture used for the synthesis of zeolite. Moreover, the passages of D2 and D6 cited by the opponents (see D2, column 3, line 27 and D6, page 234, Chemical composition) refer to zeolites with a specific chemical composition which implies a specific quantity of tetra-propylammonium hydroxide, but they do not contain any general information which allows to determine what happens in the reacting systems defined in the independent claims of the main request.

5.2 The specification that some tetra-alkylammonium hydroxide remains in solution in the suspension resulting from the synthesis of zeolite constitutes therefore a limiting amendment occasioned by a ground of opposition (lack of inventive step) and cannot be objected to under Rule 80 EPC.

5.3 Once this has been established, the specific way in which the limitation is expressed (in particular by defining the essential ingredients of the suspension through the wording "containing zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution") lies within the discretion of the proprietor and cannot be objected to either under Rule 80 EPC. The same applies to further minor amendments which are a consequence of the main amendment, namely the addition of the word "suspension" and "said suspension" which are necessary to keep the meaning of the claim clear after the term "suspension" and the relative pronoun "to which" have been separated by means of the amendment.

5.4 The requirements of Rule 80 EPC are therefore met.

6. Claim 1 of the first set corresponds to original claim 3 (dependent on original claim 1) with the addition that the suspension resulting from the synthesis of the zeolite contains "zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution" and that the rapid drying is "effected by feeding to a spray-drier".

6.1 The original description discloses in its general part that "zeolite crystals and tetraalkylammonium hydroxide remaining in solution, are present" in the suspension resulting at the end of the synthesis (page 4, lines 9 to 12) and that the "rapid drying of the suspension is preferably carried out by feeding to a spray-drier" (page 6, lines 18 to 19). These specifications apply to all embodiments of the invention, so that claim 3 in combination with the cited passages of the description gives an unambiguous basis for claim 1 of the first set.

7. Similarly claims 3, 4, 5 and 6 of the first set are based on original claims 7, 8, 11 and 14 respectively (all dependent on claim 1) in combination with the above cited passages on pages 4 and 6 concerning the presence of tetra-alkylammonium hydroxide in solution and the accomplishment of the rapid drying by feeding to a spray-drier.

7.1 The fact that claim 1 of the first set was limited to a specific quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension with the intention to establish novelty with respect to D1 (see point 9.2 below) does not change the fact that original claim 1 as well as original claims 7, 8, 11 and 14, which together with the above cited passages on pages 4 and 6 give a basis to claims 3, 4, 5 and 6 of the first set respectively, were not limited with respect to the quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension. The absence of such a limitation in claims 3, 4, 5 and 6 of the first set does not give rise therefore to any infringement of the requirements of Article 123(2) EPC.

7.2 The passage in the original description on page 6, lines 8 to 13, which specifies that when "tetra-alkylorthosilicate is added to the suspension resulting from the synthesis of zeolite, before this is subjected to rapid drying, it will be added in a quantity ranging from 0.08 to 0.50 moles per 100 grams of zeolite contained in the suspension" is not in agreement with amended claims 3, 4, 5 and 6 of the first set. Its deletion in paragraph [0006] of the version of the description adapted to the first set is therefore a correct adaptation, which does not result in any infringement of the requirements of Article 123(2) EPC.

Sufficiency of disclosure

8. The allegation of the appellants that the invention was not sufficiently disclosed with reference to the spray-drying step and to the presence of tetra-alkylammonium hydroxide remaining in solution at the end of the zeolite synthesis was not supported by any facts.

8.1 Spry-drying is a known and common technique in the field of zeolite production and no evidence was provided that it should pose technical difficulties to the skilled person, so as to result in an undue burden. Moreover, the specific dimensions of the microspheres, which have been cited by the opponents as requiring additional technical information to be obtained, do not appear as a required product feature in any of the claims.

8.2 As to the tetra-alkylammonium hydroxide remaining in solution at the end of the zeolite synthesis, this feature can only be understood as corresponding to the use of the templating agent in excess during the synthesis step (see paragraph [0005] in the patent). If this is done, some tetra-alkylammonium hydroxide will necessarily remain in solution at the end of the synthesis.

8.3 For these reasons, it is considered that the objections under Article 100(b) EPC are not well founded.

Novelty

9. Document D1 is prior art under Article 54(3) EPC and by virtue of Article 54(4) and Rule 23a EPC 1973 (see point 3 above) it is only relevant for the common contracting states for which the designation fees have been validly paid, namely BE, DE, ES, FR, GB, NL. Therefore, it belongs to the state of the art only as far as novelty of the claims of the first set is concerned.

9.1 Since it is not relevant for inventive step, a full analysis of the document is not necessary in the present decision, but it is sufficient to determine whether there is at least one feature in each of the independent claims of the first set which have been attacked by the opponents under lack of novelty (claims 1 and 4), which is not disclosed in D1.

9.2 With regard to claim 1 of the first set, the quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added to the suspension resulting from the synthesis of zeolite has been identified by the parties as the disputed feature.

9.2.1 D1 discloses that binders or pore producers such as tetra-alkylorthosilicate, silica sol, pyrogenic silica (Aerosil), tetra-n-propylammonium hydroxide, tylose and pentaerythritol may be added to the suspension resulting from the synthesis of zeolite (page 3, lines 54-56). No other passage is present in D1 referring to the addition of tetra-alkylorthosilicate, nor any tetra-alkylorthosilicate is added to the suspension resulting from the synthesis of zeolite in the examples.

9.2.2 Therefore no range is disclosed in D1 related to the quantity of tetra-alkylorthosilicate to be added. This cannot be interpreted as the implicit disclosure of a very broad range from which a sub-range has been chosen in claim 1 of the first set, since tetra-alkylorthosilicate is a minor ingredient for which no indication has been given and any choice of a (broad or narrow) range would be an activity of the person skilled in the art, which goes beyond the direct and unambiguous disclosure in the document.

9.2.3 The specification that the tetra-alkylorthosilicate is added in a quantity ranging from 0.08 to 0.50 moles per 100 grams of zeolite contained in the suspension resulting from the synthesis in claim 1 of the first set is therefore not to be seen as the selection of a sub-range out of a previously known range, but as the addition of a limiting feature, which was not disclosed in D1 and is sufficient to provide novelty.

9.3 With regard to claim 4 of the first set, the disputed features concern the ranges for the Si/Ti and the H2O/Si ratios in the reacting mixture for the synthesis of zeolite.

9.3.1 D1 does not disclose any detail of the quantities of the components present in the reacting mixture in the general part of the description. The only example in which a synthesis mixture according to the invention of D1 is described is example 3 of D1, which refers to example 1 of D2, as far as the synthesis mixture is concerned.

9.3.2 Since example 3 of D1 contains a specific reference to example 1 of D2, in accordance with the case law (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 6th edition 2010, I.C.3.1) only the part of D2 corresponding to that specific reference (example 1) is to be considered as part of the disclosure of D1.

9.3.3 Both parties agreed, however, that the values of the Si/Ti and H2O/Si ratios of example 1 of D2 are outside the ranges in claim 4 of the first set.

9.3.4 This is true without doubts for the Si/Ti molar ratio which derives from 455 g of tetra-ethylorthosilicate and 15 g of tetra-ethyltitanate (D2, column 4, lines 1 to 6), which corresponds to a molar ratio of 33.2 (as computed by the patent proprietors by taking into account the molecular weight of tetra-ethylorthosilicate and tetra-ethyltitanate, see their statement setting out the grounds of appeal, page 35, and not disputed by the opponents). On this basis it must be concluded that D1 does not disclose directly and unambiguously at least values of the Si/Ti ratio in the reacting mixture for the synthesis of zeolite falling within the range of claim 4 of the first set.

9.3.5 Since a difference has been identified, it is not necessary to enquire whether also the H2O/Si ratio of example 1 of D2, whose computation requires the understanding of what happens during the heating and evaporation step of the initial mixture before mixing with further water to obtain the reacting mixture (D2, column 4, lines 6-14), also falls outside the range of claim 4 of the first set.

9.4 For these reasons, both claim 1 and claim 4 of the first set are novel with respect to the disclosure in D1.

9.5 No other objection of lack of novelty was raised by the opponents and no other document was cited with respect to novelty. This issue (in particular with regard to the claims of the second set) does not need therefore any further consideration by the Board.

Inventive step

10. Inventive step of the process of claim 1 according to the second set is analysed first, since this claim covers the broadest scope of protection.

10.1 With respect to this claim, which concerns a process for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, comprising zeolite and oligomeric silica, all parties considered D7 as the closest state of the art. The Board sees no reason to depart from this choice.

10.2 Document D7 relates to bonded zeolites and to a process for producing them (page 2, line 1) and discloses a process for producing zeolites bonded with oligomeric silica, comprising mixing a suspension of said zeolite in water with an aqueous solution of oligomeric silica and alkyl-ammonium hydroxide, and submitting to quick drying the so-obtained suspension, whereby the suspension and the solution have specific compositions and the zeolites are selected from:

1) a calcined and anhydrous zeolite,

2) a calcined, anhydrous zeolite preferably exchanged with ammonium ions,

3) a damp zeolite containing as the counter-cations, ammonium or alkyl-ammonium cations, optionally in the presence of an excess of the related hydroxides, as it is obtained by means of a hydrothermal treatment, without carrying out a final calcination thereof (claim 1 and page 2, lines 8 to 22).

10.2.1 The solution is prepared in particular by hydrolysing in the liquid phase a tetra-alkylorthosilicate in an aqueous solution of alkyl-ammonium hydroxide (page 2, lines 28 to 31), which is preferably tetra-propylammonium hydroxide (page 2, lines 25-27). In all the examples disclosing bonded zeolites (examples 2, 4, 6, 8, 9, 11, 13 and 15 on pages 8 to 13) quick drying is accomplished by feeding the suspension to a spray-drier, thereby obtaining compact microspheres, and calcining the atomised product.

10.2.2 Examples of damp zeolites as obtained by means of a hydrothermal treatment without carrying out the final calcination thereof according to the third embodiment of claim 1 of D7 are given (pages 8 to 13) in examples 1, 3, 5, 10, 12 and 14 (preparation of the zeolites) in combination with examples 2, 4, 6, 11, 13 and 15 respectively (preparation of the bonded zeolites). In all cases hydrothermal treatment at autogenous pressure of a reagent mixture containing tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent is accomplished for the crystallization of the zeolite followed by centrifugation, washing by dispersion in water and re-centrifugation. It is then the washed centrifugation cake which is dispersed into a clear solution of tetra-ethylorthosilicate and tetra-propylammonium hydroxide to obtain the suspension which is subjected to spray-drying.

10.3 The suspension which is subjected to spray-drying in D7 contains therefore zeolite crystals, tetra-alkylammonium hydroxide in solution and tetra-alkylorthosilicate as the suspension subjected to spray-drying of the process of claim 1 of the first set, but contrary to that it does not result from the synthesis of the zeolite by hydrothermal treatment at autogenous pressure of the reagent mixture containing tetra-alkylammonium hydroxide as templating agent with the optional addition of tetra-alkylorthosilicate, but from the dispersion of a washed centrifugation cake from a zeolite synthesis into a solution of tetra-alkylorthosilicate and tetra-alkylammonium hydroxide.

10.4 It is the object of the patent in suit to provide a simplified process for preparing catalysts comprising zeolites and oligomeric silica having a high mechanical resistance (paragraph [0003] in the patent).

10.4.1 There can be no doubts that the claimed process represents a simplification with respect to the process of D7. No treatment of the suspension resulting from the synthesis of zeolite and no further addition of a solution of tetra-alkylorthosilicate and tetra-alkylammonium hydroxide is indeed necessary. As to the mechanical resistance of the bonded zeolitic catalyst, while it is true that no data are available which allow a comparison between the mechanical resistance of the claimed catalyst with that of the product of D7, in examples 1 to 3 of the patent in suit the particle distribution of the microspheres obtained by the claimed process has been measured at the end of the production process and after treatment for one hour in ultrasounds and it has been observed that the particle distribution is not modified after the ultrasound treatment, so as to allow to conclude that the catalyst has good mechanical resistance.

10.5 The technical problem to be solved with respect to D7 can thus be seen as the provision of a simplified process for preparing catalysts comprising zeolites and oligomeric silica having a satisfactory mechanical resistance. Having regard to the available information, the Board is convinced that the problem has been solved by the subject-matter of claim 1 of the second set.

10.6 Document D5 discloses a method for preparing an inorganic oxide matrix bound porous crystalline silicate comprising preparing said silicate from a reaction mixture which comprises a source of silicon and water, thereafter adding to said reaction mixture which contains unincorporated silica, as well as the crystalline silicate, an inorganic oxide matrix precursor comprising a source of inorganic oxide matrix and water and drying the resulting mixture to produce an inorganic oxide matrix-bound porous crystalline silicate (column 3, lines 6 to 17). By this method, unincorporated silica in the reaction mixture is incorporated in the inorganic oxide matrix (column 3, lines 17 to 19).

10.6.1 The drying step can be accomplished by any suitable means, such as spray-drying (column 3, lines 38 to 42). Any suitable organic directing agent may be used, n-alkylamine being particularly preferred (column 3, lines 33 to 35). Generally, the organic directing agent employed in the zeolite formation can be essentially removed by any suitable technique prior to adding said matrix precursor, e.g. by flashing (column 3, lines 44 to 47).

10.7 While the idea of using unincorporated silica from the synthesis mixture may be found in D5, addition of a further source of inorganic oxide matrix and water is a necessary step of the process disclosed therein. Moreover, an organic agent is not necessarily present and, in case it is, it is generally removed before the addition of the matrix precursor (and therefore before spray-drying). In addition, tetra-alkylammonium hydroxides are not mentioned in D5.

10.8 In view of this a hint cannot be found in D5 that in order to solve the posed problem the suspension resulting from the zeolite synthesis of D7 and containing tetra-alkylammonium hydroxide in solution can be directly fed to spray-drying without the addition of a solution of tetra-alkylorthosilicate and tetra-alkylammonium hydroxide (which is a compulsory step in D7) and with the optional addition of tetra-alkylorthosilicate alone.

10.9 Such a hint cannot be found in D16, D17 and D18 either.

10.9.1 D16 discloses a process involving admixture of an aqueous slurry comprising a cogel of hydrous silica and one or more hydrous metal oxides, preferably a silica-alumina cogel, with the mother liquor containing precipitated zeolite crystals obtained from a zeolite crystallization step, and the subsequent evaporation of water, e.g. by spray-drying, from the resulting fluid slurry mixture to form the desired zeolite-cogel matrix composite product comprising zeolite crystals embedded in the desired cogel (column 3, lines 6 to 17). In this way, a distinct separation of the zeolite product crystals from their mother liquor is not required (column 2, line 68 to column 3, line 1).

10.9.2 D17 discloses a process for producing catalysts including a crystalline aluminosilicate zeolite dispersed in an inorganic oxide matrix (page 1, first paragraph), comprising mixing silica, aluminium oxide, sodium oxide and water with zeolite crystallisation seeds, allowing crystallisation of the zeolite, diluting with water, mixing with an acid component in order to cause gelification of the sodium silicate and spray-draying the gelled composition in order to obtain the desired particles (page 3, last paragraph to page 5, first paragraph). In this way the unreacted materials of the reaction mixture are transformed into a gel (page 3, first paragraph).

10.9.3 D18 discloses a process for preparing granulated components based on zeolites for synthetic surfactants including mixing of solutions of sodium silicate and sodium aluminate, hydrothermal crystallisation of the obtained aluminosilicate-hydrogel und spray-drying of the zeolite suspension in its mother liquor (claim 1, German translation).

10.10 While the idea of spray-drying the mother liquor of a zeolite synthesis process can be found in these documents (admixed with a silica-alumina cogel in D16 and after gelification in D17), none of them discloses a synthesis process including organic templating agents as the one of claim 1 of the second set and the one disclosed in D7. Their teaching therefore cannot be applied to D7 and cannot hint to the direct feeding to spray-drying of the suspension resulting from the zeolite synthesis of D7 and containing tetra-alkylammonium hydroxide in solution without the addition of a solution of tetra-alkylorthosilicate and tetra-alkylammonium hydroxide (which is a compulsory step in D7).

10.11 For these reasons, the process of claim 1 of the second set involves an inventive step having regard to the available prior art.

10.12 Claims 1, 3, 4, 5 and 6 of the first set concern processes for the preparation of zeolitic catalysts in the form of microspheres, which include all the features of the process of claim 1 of the second set together with further limitations. They involve therefore an inventive step a fortiori for the same reasons as detailed for claim 1 of the second set (see points 10.1 to 10.11 above).

Adaptation of the description

11. An adaptation of the description took place before the opposition division in view of the main request underlying the decision under appeal. Since the main request which has been analysed in the present decision differs from that main request only in minor amendments in the dependent claims, there is no need for a further adaptation.

11.1 The only objection to the adaptation of the description raised by the opponents has already been dealt with while analysing the amendments (see point 7.2 above) and has lead to the conclusion that the requirements of the EPC are met. No further analysis of the adapted description is therefore necessary.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

For the contracting states BE, DE, ES, FR, GB, NL

- Claims 1 to 17 of the main request for BE, DE, ES, FR, GB, NL filed with letter of 20 April 2011

- Description as underlying the decision of the opposition division (version for BE, DE, ES, FR, GB, NL)

- Drawings, sheets 1 to 4 of the patent specification

For the contracting states CH, DK, LI, LU

- Claims 1 to 18 of the main request for CH, DK, LI, LU filed with letter of 20 April 2011

- Description as underlying the decision of the opposition division (version for CH, DK, LI, LU)

- Drawings, sheets 1 to 4 of the patent specification

3. The request from appellants 01 for a referral to the Enlarged Board is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité