Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1761/08 (Epoxidation of olefins/EVONIK) 30-08-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1761/08 (Epoxidation of olefins/EVONIK) 30-08-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T176108.20110830
Date de la décision
30 August 2011
Numéro de l'affaire
T 1761/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03775165.8
Classe de la CIB
C07D 301/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the epoxidation of olefins

Nom du demandeur

Evonik Degussa GmbH

Uhde GmbH

Nom de l'opposant

BASF SE

THE DOW CHEMICAL COMPANY

Solvay (Société Anonyme)

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
Mot-clé

Interpretation of the claims

Invention sufficiently disclosed

Main request: novelty (yes): no particular effect required

Inventive step (yes): solution of the problem non obvious

Exergue
-
Décisions citées
T 1204/06
T 0230/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0608/12

Summary of Facts and Submissions

I. The patent in suit relates to a continuous process for the epoxidation of olefins using a heterogeneous catalyst.

II. In its interlocutory decision posted on 18 July 2008, the Opposition Division decided that the patent amended according to the first auxiliary request then on file met the requirements of the EPC.

III. This decision was appealed by the patentees (appellants I) and by the opponents BASF SE (appellant II) and The Dow Chemical Company (appellant III). The remaining opponent, Solvay S.A., did not appeal and is party to the appeal proceedings as of right.

IV. The oppositions were directed against the patent in its entirety and were based on grounds under Article 100(a) EPC (lack of novelty and of inventive step), and, as far as the opponent Solvay S.A. was concerned, on Article 100(b) EPC.

V. The following documents were inter alia cited during the opposition proceedings:

(D1) EP-A-1 072 600

(D2) F. Bellinger et al., Industrial and Engineering Chemistry, vol. 38, no. 3 (1946), 310-320

(D3) WO-A-00/76 989

(D21) Aldrich Catalogue Handbook of Fine Chemicals, Aldrich Chemie Bruxelles/BE 1990-1991, 712-713.

VI. As their main request the patentees asked for the maintenance of the patent as granted. Claim 1 as granted reads as follows:

"1. A continuos process for the epoxidation of olefins with hydrogen peroxide in presence of a heterogeneous catalyst promoting the epoxidation reaction, whereby the aqueous reaction mixture comprises:

i) an olefin;

ii) hydrogen peroxide;

iii) less than 100 wppm of alkali metals, earth alkali metals, both irrespective whether in ionic or complex form, bases or cations of bases having a pkB of less than 4.5, or combinations thereof; and

iv) at least 100 wppm of bases or cations of bases having a pkB of at least 4.5 or combinations thereof,

whereby the wppm are based on the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture."

VII. The opposition division decided that

- the subject-matter requiring "bases or cations of bases having a pkB of at least 4.5" as claimed in the main request did not meet the requirement of Article 83 EPC;

- the subject-matter claimed in the first auxiliary request met the requirements of Article 83 EPC; it was novel as document (D1) did not disclose feature (iii);

- document (D1) was considered to represent the closest prior art. The problem solved was to provide an alternative continuous process. Document (D1) did not indicate that the amount of component (iii) should be limited. Nor could the combination of the disclosure of document (D1) with that of (D2) or (D3) render the claimed subject-matter obvious.

VIII. During the appeal proceedings inter alia the following were additionally cited:

(D22) H. R. Christen, Grundlagen der allgemeinen und anorganischen Chemie, Otto Salle Verlag, Frankfurt/Main/DE, sixth edn. 1980, 278-279 and 358-359

(D23) H. R. Christen, Grundlagen der organischen Chemie, Verlag Sauerländer AG, Aarau/CH, 1st edn. (1970), 341-352

(D24) Test report

"Experiments Supporting EP-B-1,556,366 Appeal", submitted under cover of appellant III's letter dated 28 November 2008, 3 pages.

IX. The claims on file are

Claims 1 to 20 as granted (main request);

claims 1 to 19 of the first auxiliary request;

claims 1 to 19 of the second auxiliary request;

claims 1 to 18 of the third auxiliary request;

where the claims of all the auxiliary requests were filed with the letter dated 11 May 2007.

Claim 1 of the main request is cited under point VI above.

X. Appellants II and III held that grounds under Article 100(b) EPC prejudiced the maintenance of the patent as

- the total amount of hydrogen peroxide in the reaction mixture was not defined in a continuous process; therefore, the patent did not disclose how to keep the concentration of component (iii) within the given range;

- anions having a pKB of less than 4.5, such as the PO4**3- ion used to stabilise the hydrogen peroxide, were to be considered as components (iii) according to present claim 1, so that none of the examples of the patent was covered by the present claims, and

- the definition of components (iii) and (iv) overlapped as the pKB was temperature dependent.

Appellant III argued that the subject-matter of the claims was not novel in view of document (D1). Appellants II and III considered document (D1) as the closest prior art when assessing inventive step. The objective problem solved was the provision of an alternative continuous process having a good long term hydrogen peroxide conversion and selectivity. They held that the experiments on file did not show a surprising effect over the whole breadth of the claims, so that the ranges indicated in the present claims were arbitrary. The solution as defined in the claims was obvious in view of documents (D2), (D3) and (D21).

XI. Appellants I argued that the only meaningful interpretation of the expression "the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture" was that the "reaction mixture" was the mixture of reactants fed into the reactor. This was also in line with the description. The expression "bases or cations of bases having a pkB of less than 4.5" clearly related to cations of bases and to the respective neutral bases. It did not include anions having a pkB of less than 4.5 as this would be in contradiction with claim 6 as granted and the description.

It was evident from document (D22) that pKB values were to be determined at standard conditions.

For these reasons and in view of the examples of the patent in suit, it was easy for the skilled person to choose the starting materials and their concentrations such that the process conditions of claim 1 were met.

The subject-matter of the claims was novel as document (D1) did not disclose feature (iii) of present claim 1. Document (D1) represented the closest prior art. The problem posed was to provide a continuous process for the epoxidation of olefins, said process ensuring an improved long term activity and selectivity of the heterogeneous catalyst in an economic manner without additional process steps. The comparative tests showed that this problem was solved. There was no motivation in the prior art to modify the reaction mixture disclosed in document (D1) so that it met the requirement (iii) of present claim 1.

XII. The party as of right, Solvay S.A., neither submitted any arguments nor filed any requests during the appeal proceedings.

XIII. Appellants I requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained unamended (main request) or on the basis of the claims of any of the first to third auxiliary requests (see point IX above).

Appellants II and III requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XIV. Oral proceedings were held on 30 August 2011. The party as of right was duly summoned but did not attend the oral proceedings as announced in its letter dated 25 July 2011.

The proceedings were thus continued in the absence of the duly summoned party as of right in accordance with Rule 115(2) EPC.

At the end of the oral proceedings, the chairman announced the decision of the Board.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

Main request

2. Interpretation of the claims

2.1 Feature (iii) of present claim 1 reads as follows:

" iii) less than 100 wppm of alkali metals, earth alkali metals, both irrespective whether in ionic or complex form, bases or cations of bases having a pkB of less than 4.5, or combinations thereof; ...

whereby the wppm are based on the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture."

2.2 It was disputed how the expressions

- "the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture" and

- "bases or cations of bases having a pkB of less than 4.5"

in said feature (iii) were to be interpreted (see above under points X and XI).

2.3 "The claims are ... directed to the person skilled in the art who will rule out interpretations which are illogical or do not make technical sense" (T 1204/06 of 8 April 2008, point 3.4 of the reasons).

2.4 Appellants I held that the term "reaction mixture" in the first expression referred to the mixture fed into the reactor, while appellants II and III deemed that this term was not defined and could, e.g., be read as a mixture in which the reaction had already partly or totally taken place.

2.4.1 Feature (iii) sets an upper limit to the content of certain classes of compounds in the reaction mixture (hereinafter called compounds (iii)). In order to avoid corrosion, reactors and tubings are usually made of materials inert under the reaction conditions. So, the only considerable sources of the compounds (iii) are the starting materials as fed into the reactor. Hence, it makes sense to base the amount of these compounds on the reaction mixture as fed into the reactor. In order to keep the amount of compounds (iii) within the limits required by feature (iii) in claim 1, the person skilled in the art may use purer starting materials.

2.4.2 So, it remains to be decided whether basing the amount of compounds (iii) on the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture within the reactor or leaving the reactor also makes technical sense.

As essentially the only source of compounds (iii) is the feed stream into the reactor, the total amount of these compounds is constant at constant velocity of the feed stream (see under point 2.4.1 above).

Present claim 1 relates to a "continuous process for the epoxidation of olefins with hydrogen peroxide". This means that hydrogen peroxide is consumed as the reaction proceeds.

As the total amount of compounds (iii) remains constant during the reaction while the total amount of hydrogen peroxide decreases, the amount of compounds (iii) based on the weight of hydrogen peroxide increases. To base the amount of compounds (iii) on the total weight of hydrogen peroxide within the reactor would require to determine said weight by monitoring the hydrogen peroxide concentration along the reaction path. On the one hand this is so complicated that it makes no technical sense.

On the other hand basing the amount of compounds (iii) on the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture within the reactor or leaving the reactor means that one could meet the requirement (iii) of claim 1 simply by keeping the hydrogen peroxide at a high level, i.e. by keeping its conversion at a minimum. This does not make sense as chemical technology aims at reaching high conversions of the reactants.

2.4.3 Therefore, the only interpretation that makes sense is that "the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture" is based on the reaction mixture fed into the reactor.

2.5 Appellants I argued that the term "bases and cations of bases" clearly related to cations of bases and to the respective neutral bases, whereas appellants II and III held that this term also comprised anionic bases.

Appellants I deemed that this interpretation of appellants II and III was in contradiction with claim 6 as granted which allowed the addition of unlimited amounts of anions.

The Board cannot detect such a contradiction between claims 1 and 6. The reaction mixture may well contain unlimited amounts of anions as long as the anions having a pKB of less than 4.5 are limited as required in claim 1.

Hence, the interpretation that the bases mentioned in feature (iii) of claim 1 may comprise anions is not illogical. It also makes technical sense as many of the most common bases are anions, such as the hydroxyl ion.

2.6 For these reasons, the Board concludes that

- the compounds the content of which is limited in feature (iii) of claim 1 include anions having a pKB of less than 4.5; and

- "the wppm ... based on the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture" refers to the reaction mixture as fed into the reactor.

3. Article 100(b) EPC

3.1 Appellants II and III argued that the patent did not disclose the invention in a way such that the person skilled in the art knew how to meet requirement (iii) of claim 1 (see point X above).

3.2 Their argument that "the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture" was not defined is not shared by the Board for the reasons given under point 2.4 above.

3.3 They further argued that the pKB was temperature dependent and thus not well defined. Appellants' I counterargument that it was evident the pKB had to be determined at standard conditions was based on document (D22). This document (D22) consists of pages from a textbook of general chemistry. The pks values given there were determined at 25 °C (see the first line on page 358). The document also states that the standard conditions of a compound were a temperature of 25 °C and a pressure of one bar (see page 279, the first sentence under the heading "8.2 Thermochemie"). As the pKS (also denoted as pKA) is linked to the pKB (pKA + pKB = 14; see document (D23), the first equation on page 342), it is apparent that the pKB values are also determined at a standard temperature of 25 °C.

3.4 For these reasons the Board does not share the view of Appellants II and III that the features "the total weight of hydrogen peroxide in the reaction mixture" and "a pkB of less than 4.5" in present claim 1 are ambiguous to the person skilled in the art. Therefore it need not be decided whether or not the respective objection should be subsumed under Article 84 rather than under Article 100(b) EPC.

3.5 Hence, no ground under Article 100(b) EPC prejudices the maintenance of the patent unamended.

4. Novelty

4.1 Appellant III considered the subject-matter of the claims not to be novel in view of the disclosure of document (D1) (see under point X above). Said document disclosed all the features of present claim 1 except feature (iii). It argued that its comparative tests (D24) showed that the limitation of components (iii) to less than 100 wppm was arbitrary and could not render the subject-matter claimed novel.

4.2 Document (D1) relates to "A continuous process for the preparation of olefin oxides by the direct epoxidation of an olefin with hydrogen peroxide, ..., in the presence of a catalytic system consisting of a zeolite containing titanium atoms and a buffer system with a pH controlled within values ranging from 5.5 to 8.0, consisting of a nitrogenated base and a salt thereof with an organic or inorganic acid" (see claim 1).

In the examples, ammonia was used as the nitrogenated base. Ammonia (i.e. NH3) has a pKB of 4.76 (see Table 2 on page 10 of the patent in suit) and thus is no base component (iii) according to present claim 1.

The fact that document (D1) does not mention the addition of compounds (iii) according to present claim 1 does not necessarily mean that no such compound is present in the starting materials used in the examples. Document (D1) is silent on the origin of the hydrogen peroxide used in the process. Commercially available hydrogen peroxide is usually stabilised with salts which may or may not be considered as compounds (iii) according to present claim 1 and in quantities which may exceed 100 wppm (see document (D3), page 3, lines 9-13). Present claim 1, however, requires that compounds (iii) only be present in an amount of less than 100 wppm based on the weight of the hydrogen peroxide.

4.3 Hence, the Board agrees with all the parties that document (D1) does not disclose a process including the requirement (iii) of present claim 1. A particular effect caused by this differing feature is no prerequisite for novelty (see T 0230/07 of 5 May 2010, point 4.1.6 of the reasons). Hence, the disclosure of document (D1) does not deprive the subject-matter of the present claims of novelty. Neither have the parties based a novelty objection on any other document nor is the Board aware of a document relevant for the assessment of novelty of the subject-matter claimed.

For these reasons, the subject-matter of the claims is novel.

5. Inventive step

5.1 The Board agrees with the parties that document (D1) represents the closest prior art for the assessment of inventive step.

5.2 In accordance with the "problem-solution" approach consistently applied by the Boards of Appeal, it is necessary to determine in the light of the closest prior art the technical problem which the invention addresses and successfully solves.

5.2.1 The problem addressed in the patent application on which the patent in suit was granted was "to provide a continuous process for the epoxidation of olefins with hydrogen peroxide in presence of a heterogeneous catalyst promoting the epoxidation reaction wherein an improvement in long term activity and selectivity of the catalyst ... is achieved without adding addition process steps in an economic way" (see page 6, lines 16-21 of the application as filed).

5.2.2 Appellants I argued that example E6 when compared with example CE8 of the patent in suit showed that this problem was solved in view of the disclosure of document (D1). Appellants II and III argued that the comparative tests (D24) showed that this problem was not solved.

5.2.3 The continuous epoxydation of propylene with hydrogen peroxide described in document (D24) consists of three periods of time,

- a first, 584 hour period intended to reproduce example E6 of the patent in suit (where the alkali level was 30 ppm based on the total weight of hydrogen peroxide);

- a second, 550 hour period in which the alkali level was increased to 110 ppm based on the total weight of hydrogen peroxide, and, finally,

- a third, 312 hour period in which the alkali level was switched back to that of the first period.

Appellant III argued that this test showed that increasing the alkali content above the threshold of 100 ppm indicated in present claim 1 had no effect on the hydrogen peroxide conversion and the selectivity of the catalyst.

When interpreting the data presented in document (D24), it has to be taken into account that the temperature of the hot oil used as the heating medium was modified throughout the experiment (see page 2, runtime 48 h: hot oil intro: 30 °C; hot oil reflux: 31,3 °C; runtime 1446 h: hot oil intro: 37.0 °C; hot oil reflux: 40.5 °C). This was apparently done in order to maintain a constant conversion (see the last sentence on page 1 of document (D24)).

This rise in heating temperature may not only have an effect on the conversion of hydrogen peroxide but also on the selectivity, as the rates of the desired and the side reactions may differ in temperature dependence due to different activation energies.

For these reasons, the experiment described in document (D24) is not suitable for supporting the arguments of Appellant III.

5.2.4 The experiments E6 and CE8 listed in Table 1 on page 10 of the patent in suit were carried out using the same temperature of the cooling or heating medium (see page 9, lines 45-46). They differ only in that in experiment CE8

- the running time was slightly lower, and

- 100 wppm of methylamine based on the total weight of hydrogen peroxide in the feed stream was added.

In these examples, components (iii) are

- in both experiments:

30 ppm of sodium (which is an alkali metal; see paragraph [0071] of the patent in suit); and

- in experiment CE8: additionally 100 wppm of methylamine (which a base having a pKB of 3.36; see Table 2 on page 10).

Hence, experiment CE8 does not meet the requirement that the concentration of compounds (iii) is to be less than 100 wppm based on the total weight of hydrogen peroxide.

A comparison of experiment E6 with CE8 shows that the addition of 100 wppm of methylamine leads to a decrease in the conversion of hydrogen peroxide from 94 to 21 % and in the selectivity from 90 to 82 %.

5.2.5 Appellants II and III argued that appellant I had not shown that an effect was achieved over the whole breadth of the claims. Furthermore, they deemed experiment E6 not to be according to the present claims due to the presence of large amounts of phosphates in the hydrogen peroxide.

In opposition appeal proceedings it is up to the party raising an argument to provide evidence in its support.

The latter argument is based on the fact that

- the orthophosphate anion (PO4**3-) has a pKB below 4.5 and thus is a compound (iii) according to present claim 1; and

- the hydrogen peroxide used in the experiments "contained 250 mg/kg H2O2 phosphates" (see page 9 lines 29-30 of the patent in suit).

However, Appellants II and III have provided no evidence showing that in experiment E6 the content of orthophosphate anions PO43- in the phosphates is such that it exceeds, together with the 30 ppm of sodium, the limit of less than 100 ppm of components (iii).

Neither did appellants II and III argue that any phosphate species other than PO4**3- that could be formed in the reaction mixture had a pKB of less than 4.5 and thus could be considered as a component (iii) according to present claim 1, nor could the Board find any evidence in this respect. In fact, the patent in suit teaches that the "phosphates" addded are 200 ppm sodium pyrophosphate and 50 ppm orthosphosphoric acid H3PO4 (see page 9, lines 24 and 27). Therefore, there is no reason to believe that considerable amounts of "the phosphates" in the reaction mixture are in the form of PO43-. This even holds when one takes into account that 1000 ppm of the base ammonia is added, as ammonia is a weaker base than PO43-.

For this reason, the Board proceeds from the fact that experiment E6 is an example according to present claim 1.

Likewise, appellants II and III did not provide any evidence showing that the effect mentioned under point 5.2.4 above was not achieved over the whole breadth of the claims.

5.2.6 Hence, the Board proceeds from the fact that the problem posed according to point 5.2.1 above was solved by the claimed subject-matter over the whole breadth of the claims.

5.3 Finally it has to be assessed whether or not the solution of this problem as defined in the present claims was obvious in view of the disclosure of the closest prior art document (D1) alone or in view of its combination with any other documents of the prior art. As such other documents, appellants II and III cited documents (D2), (D3) and (D21).

5.3.1 Document (D1) neither suggests limiting the concentration of components (iii) nor indicates that their presence could have a negative effect on hydrogen peroxide conversion or selectivity (see examples 8 and 9 as compared with example 2, where no sodium ions were added). Therefore, this document alone cannot render the subject-matter claimed obvious.

5.3.2 Documents (D2) and (D21) disclose compositions of commercially available stabilised brands of hydrogen peroxide. These documents, however, neither relate to an epoxydation reaction nor to catalysts used therein. Hence, they could not give any indication to the person skilled in the art how to solve the problem posed.

5.3.3 Document (D3) relates to a process for reacting an olefin with a hydrogen peroxide in which the concentrations of each of the dissolved anions and cations is below 100 ppm (see claims 1 and 6). The document aims at increasing the selectivity of the reaction (see page 3, lines 25-28). It mentions that this can be achieved without the pretreatment of the catalyst with a basic compound and without adding any basic salt to the reaction mixture (see page 3, line 30, to page 4, line 7). The person skilled in the art applying this teaching to the process disclosed in document (D1) would have avoided adding any basic compound, contrary to feature (iv) of present claim 1.

5.3.4 The Board is not aware of any other cited document which could render the subject-matter of the present claims obvious.

5.4 Hence, the subject-matter of the claims of the main request is based on an inventive step.

6. As the main request is allowable, there is no need to deal with the auxiliary requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeals of appellants II and III are dismissed.

2. The decision under appeal is set aside.

3. European patent No. 1 556 366 is maintained unamended.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.