Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1657/08 (Chloroplast transformation/AUBURN UNIVERSITY) 01-02-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1657/08 (Chloroplast transformation/AUBURN UNIVERSITY) 01-02-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T165708.20120201
Date de la décision
01 February 2012
Numéro de l'affaire
T 1657/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01918263.3
Classe de la CIB
A01H 5/00
C12N 5/04
C12N 15/29
C12N 15/31
C12N 15/52
C12N 15/82
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Marker free transgenic plants: engineering the chloroplast genome without the use of antibiotic selection

Nom du demandeur

Auburn University

University of Central Florida

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Main and auxiliary request - inventive step (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by the applicants (hereinafter "appellants") against the decision of the examining division whereby the European patent application No. 01 918 263.3, published as International application WO 01/64023, was refused. The title of the application is "Marker free transgenic plants: Engineering the chloroplast genome without the use of antibiotic selection".

II. The following documents are referred to hereinafter:

D1 WO 99/10513

D3 US 5,877,402

D4 US 5,633,153

D5 The Plant Journal, 1994, vol. 6, no. 5, pages 749-758, Holmström, K.-O. et al.

D6 Planta, 1994, vol. 193, pages 155-162, Rathinasabapathi, B. et al.

III. The decision of the examining division was based on a main and an auxiliary request.

Claim 1 of the main request read:

"1. Use of an integration and expression plastid vector competent for stably transforming the plastid genome of a plant where growth is inhibited by an antibiotic-free phytotoxic aldehyde, said vector comprising as operably joined components:

- a 5' part of the plastid DNA sequence inclusive of a spacer sequence,

- a ribosome binding site and a 5' untranslated region (5'UTR),

- a DNA sequence encoding an aldehyde dehydrogenase acting as a selectable marker which is capable of detoxifying said antibiotic-free phytotoxic aldehyde in the cells to the corresponding nontoxic compound,

- at least one restriction site for the insertion of a heterologous target gene,

- a 3' untranslated region (3' UTR), and

- a 3' part of a plastid DNA sequence inclusive of the spacer sequence,

and wherein said phytotoxic aldehyde is selected from the group consisting of an acetaldehyde, formaldehyde, propronaldehyde, butyraldehyde and betaine aldehyde."

Independent claim 7 of the main request was directed to a method for stably transforming the plastid genome of a plant to confer resistance to antibiotic-free phytotoxic aldehyde.

Claim 1 of the auxiliary request differed from claim 1 of the main request only in that the list of phytotoxic aldehydes was restricted i.e. it referred to betaine aldehyde only.

Dependent claim 6 of the main and the auxiliary request read:

"6. Use of an integration and expression plastid vector according to any of claims 1 to 5 wherein the DNA sequence encoding a detoxifying enzyme encodes betaine aldehyde dehydrogenase (BADH) as a selectable marker which is capable of detoxifying said betaine aldehyde in the cells to glycine betaine."

IV. The examining division decided that neither the subject-matter of the main nor of the auxiliary request met the requirements of Article 56 EPC.

V. The appellants filed a statement setting out their grounds of appeal. The appellants requested "to quash the Decision to refuse the European Patent Application EP No. 01918263.3". Oral proceedings were requested as a subsidiary measure.

VI. In their statement the appellants commented on the decision under appeal. Their arguments may be summarized as follows:

Document D1 disclosed an integration vector for stable transformation of the plastid genome of plants to confer resistance to adverse environmental factors such as salt or drought. In particular, the document dealt with DNA constructs comprising DNA sequences encoding proteins for osmotolerance, such as betaine aldehyde dehydrogenase.

Also document D3 disclosed DNA constructs for the stable transformation of the plastid genome of plants. In particular, they comprised a marker gene for the selection of transformed plants under non-lethal conditions which preferably encoded aminoglycoside 3"-adenyltransferase, an enzyme conferring resistance to the antibiotics spectinomycin and streptomycin.

Although both documents D1 and D3 could be considered as the closest prior art documents, document D3 was preferred.

The claimed invention differed from the disclosure in document D3 in that the plastid integration and expression construct contained a marker gene for selection under lethal conditions consisting of a DNA sequence encoding an aldehyde dehydrogenase capable of detoxifying a phytotoxic aldehyde. The preferred dehydrogenase is betaine aldehyde dehydrogenase.

The effects achieved by this difference were that the selection (a) took place under lethal conditions,

(b) resulted in a 25 fold higher chloroplast transformation efficiency and (c) lead to a more rapid regeneration of chloroplast transgenic plants.

The objective problem to be solved was thus "(i) to provide an alternative to non-lethal (antibiotic) selection markers for plastid transformation (ii) which further allows a higher chloroplast transformation efficiency and a rapid regeneration of chloroplast transgenic plants obtained under antibiotic-free phytotoxic aldehydes selection, and preferably betaine aldehyde (BA) selection, in comparison with spectinomycin/streptomycin selection" (see page 2 of the statement).

The solution as claimed to this problem was not obvious.

Document D3 suggested that it was critical to perform chloroplast transformation under non-lethal selection conditions.

The main teaching of document D4 was directed to nuclear transformation using an aldehyde dehydrogenase, and in particular betaine aldehyde dehydrogenase, for production in the cytoplasm of transgenic plants. Document D4 stated that production of betaine aldehyde dehydrogenase in the cytoplasm may provide for higher selection efficiency. To this aim document D4 disclosed using, inter alia, betaine aldehyde dehydrogenase-encoding genes which were not targeted to the chloroplast. Thus, in view of document D4 the skilled person would have been prompted to select or modify betaine aldehyde dehydrogenase genes for the production of betaine aldehyde dehydrogenase exclusively in the cytoplasm of transgenic plants.

Document D5 disclosed nuclear expression of a betaine aldehyde dehydrogenase-encoding gene from Escherichia coli in plants. The corresponding protein was found either in the cytoplasm or in the chloroplast. The document disclosed that plants in which betaine aldehyde dehydrogenase was present in the chloroplast were not as resistant to betaine aldehyde as those in which the enzyme was located in the cytoplasm, and this was so, although the chloroplast-located betaine aldehyde dehydrogenase had higher activity. As an explanation for these findings the authors of document D5 suggested that betaine aldehyde was not effectively transported to the chloroplast.

Thus, the disclosures in documents D4 and D5 would dis-courage the skilled person from providing the claimed subject-matter as a solution to the underlying problem and therefore its provision involved an inventive step.

VII. On 25 October 2011 the appellants were summoned to oral proceedings to be held on 1 February 2012. A communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) was annexed.

In the communication the board noted that it interpreted the appellants' request "to quash [the] Decision to refuse the European Patent Application EP No. 01918263.3" as a request that the decision of the examining division to refuse the application at issue be set aside and that a patent be granted on the basis of the main or the auxiliary request both filed on 25 January 2008.

Moreover, the board informed the appellants about its preliminary opinion on some of the substantive issues.

- In its view claims 1 and 7 of the main request (which corresponds to the main request dealt with by the examining division) lacked clarity for the following reasons:

Due to the term "competent", the expression in claim 1 that the vector was "competent for stably transforming the plastid genome of a plant" could not be regarded as the indication of the purpose of the use, but rather as a characterization of the vector. There was no other expression in claim 1 that could be interpreted as a "purpose". Thus, since claim 1 was directed to a use without stating its purpose, it had to be considered as unclear.

Moreover, it was unclear what was meant in claim 1 by a plant "where growth is inhibited by an ..." (emphasis added).

Finally, the term "antibiotic-free phytotoxic aldehyde" in claims 1 and 7 was unclear because a phytotoxic aldehyde was always "antibiotic-free".

- Moreover the board observed that in its view the subject-matter of claim 1 lacked novelty.

Since claim 1 did not state a purpose for which the "integration and expression plastid vector" was used, the claim had to be interpreted as being directed to the use of the plastid vector for any purpose.

In claim 1 the "DNA sequence encoding an aldehyde dehydrogenase" was defined as "acting as a selectable marker" and as being capable of "detoxifying said phytotoxic aldehyde in the cells to the corresponding non-toxic compound". There was no structural difference between a "DNA sequence encoding an aldehyde dehydrogenase" defined as in claim 1 and one defined as in document D1 on page 41, lines 14 to 17 which conferred osmotolerance. Moreover, both had the capability to detoxify a phytotoxic aldehyde. Thus, document D1 disclosed subject-matter falling under the terms of claim 1.

- With reference to the appellants' submissions in their statement of the grounds of appeal the board remarked the following.

The board considered document D3 as the closest prior art document.

In view of the examples in the application and knowledge from the prior art the board was very hesitant to accept the problem formulated by the appellants in their statement, but rather it considered that the problem to be solved as the provision of means alternative to those disclosed in document D3.

In view of the teachings in document D1 it was not convinced by the appellants' argument that the skilled person would not have considered selection under lethal conditions for chloroplast transformation.

The board further informed the appellant that some of the observations made with regard to the main request also applied to the auxiliary request (which corresponds to the auxiliary request dealt with by the examining division) and raised one further objection of lack of clarity.

VIII. On 30 January 2012 the board received by telefax a letter from the appellants' representative stating that "we hereby inform you that neither the Applicants nor their representatives will attend the Oral Proceedings scheduled for 01.02.2012 at 9.00 hrs in Munich (DE)."

IX. Oral proceedings were held as scheduled. Nobody appeared for the appellant. At the end of the oral proceedings the chairman announced the board's decision.

Reasons for the Decision

Main request

1. The board has serious doubts that claims 1 and 7 are clear and that the subject-matter of claim 1 is novel (see section VII above). However, in view of the board's finding below that the subject-matter of claim 6 of both the main and auxiliary requests lacks an inventive step there is no reason to give a final decision on these issues.

Inventive step (Article 56 EPC)

Inventive step was the only issue dealt with in the decision under appeal.

2. In proceedings before the European Patent Office, the problem-solution-approach is generally applied to assess inventive step. It involves as a first step the identification of the closest prior art document (see Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2010, I.D.2)

Closest prior art

3. According to established case law the closest prior art document is a document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common (see Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2010, I.D.3.1).

4. The present application provides a vector for the transformation of the plastid genome of a plant cell. The vector comprises as a marker for the selection of transgenic plant cells a gene which encodes an aldehyde dehydrogenase. This enzyme converts phytotoxic into non-toxic aldehydes. Such a marker system is referred to as "lethal" because only those plants which carry the marker gene, i.e. which are successfully transformed, survive in the presence of the phytotoxic aldehyde.

5. Documents D1 and D3 relate to vectors for the transformation of the plastid genome of plants. Yet, the invention disclosed in document D1 focuses on the provision of so-called "universal" chloroplast vectors, i.e. vectors which can be used to transform the chloroplast genome of multiple species of plants (see for example the paragraph bridging pages 6 and 7 and the second paragraph on page 8) whereas document D3 emphasizes the importance for the efficient transformation of plastids of using marker systems which allow selection under "non-lethal" conditions. According to document D3 (see the paragraph bridging columns 15 and 16) a "non-lethal" selection marker is one where, in contrast to a "lethal" selection marker (see point 4 above), both the transformed and non-transformed cells survive in the presence of the selective agent. Transformed cells are identified by other means, such as for example colour. As a specific example of a non-lethal marker, document D3 discloses the bacterial aadA gene encoding the aminoglycoside 3"-adenyltransferase which converts the antibiotics spectinomycin and streptomycin into inactive forms (column 19, line 45 to 55; column 34, Example 2).

6. Thus, since both the present application and document D3 focus on the type of marker system to be used for plastid transformation, the board, like the appellants, considers document D3 as the closest prior art document.

Problem to be solved and its solution

7. The appellants consider that the problem to be solved in relation to document D3 is "(i) to provide an alternative to non-lethal (antibiotic) selection markers for plastid transformation (ii) which further allows a higher chloroplast transformation efficiency and a rapid regeneration of chloroplast transgenic plants obtained under antibiotic-free phytotoxic aldehydes selection, and preferably betaine aldehyde (BA) selection, in comparison with spectinomycin/ streptomycin selection" (see section VI above).

8. In view of the disclosure in document D3 highlighting the efficiency of plastid transformation by selection based on the non-lethal marker aminoglycoside 3" adenyltransferase and spectinomycin or streptomycin as selective agents (see point 5 above) and in view of the comparative example in the application disclosing the very same system (see page 10, lines 3 and 4; pages 13 and 14, section "Selection and heightened, rapid regeneration of homoplasmic transgenic plants"), the reference in the problem formulated in point 7 above to "non-lethal (antibiotic)" selection is taken to refer to selection based on aminoglycoside

3" adenyltransferase.

9. Hence, in other words, the problem to be solved according to the appellants is the provision of selection markers for plastid transformation which are an alternative to the non-lethal aminoglycoside 3" adenyltransferase - spectinomycin/streptomycin selection marker system and by comparison improved in terms of transformation efficiency, regeneration time and the absence of antibiotics.

10. It is established case law (see for example decision T 939/92, EPO OJ 1996, 309; point 2.6 of the reasons) that the objective technical problem, i.e. the problem which is taken into account for the problem-solution approach, is a problem which can be accepted as having been solved by substantially all embodiments of the claims.

11. The solution to the problem formulated above is according to claim 1 the use of a vector for the transformation of any plastid genome from any plant whose growth is inhibited by any of the phytotoxic aldehydes selected from the group of acetaldehyde, formaldehyde, proprionaldehyde, butyraldehyde and betaine aldehyde. Moreover, the vector comprises a DNA sequence encoding any aldehyde dehydrogenase capable of detoxifying the above mentioned aldehydes.

12. Document D1, naming the same inventor and (partly) the same applicant as the present application, discloses on page 5, lines 16 to 22 and in Example 2 - both relating to the transformation of tobacco - when compared to Examples 3 and 5 to 8 - relating to the transformation of corn, peanut, soybean, sweet potato and grape tissue - that, among these plants, tobacco is the only one for which the selection for resistance to spectinomycin (or streptomycin) on the basis of the enzyme aminoglycoside 3" adenyltransferase is "non-lethal".

13. According to page 18 of the application plants falling under the definition in claim 1 of "a plant where [sic] growth is inhibited by an antibiotic-free phytotoxic aldehyde" are inter alia maize, soybean, peanut, sweet potato and grape.

14. Thus, claim 1 encompasses inter alia the use of the aldehyde dehydrogenase marker system in the transformation of maize, soybean, peanut, sweet potato or grape.

15. However, as far as the use according to claim 1 relates to a use of the betaine aldehyde dehydrogenase marker system in these plants, it cannot be regarded as an alternative to the use of non-lethal aminoglycoside 3" adenyltransferase - spectinomycin/streptomycin selection marker system as required by the problem to be solved recited in point 7 above, i.e. to a system which is not non-lethal because as follows from the relevant disclosure in document D1 summarized in point 12 above, the aminoglycoside 3" adenyltransferase - spectinomycin/streptomycin selection marker system is a lethal system in these plants. Thus, these embodiments of claim 1 are rather to be regarded as alternatives to the lethal aminoglycoside 3" adenyltransferase - spectinomycin/streptomycin selection marker system.

Hence, since only for tobacco the problem to be solved would be defined as the provision of an alternative to the non-lethal aminoglycoside 3" adenyltransferase - spectinomycin/streptomycin selection marker system (see point 12 above), and since the claim also relates to other plants (see point 14 above), the objective technical problem cannot be generally formulated as the provision of alternatives to the non-lethal aminoglycoside3" adenyltransferase - spectinomycin/streptomycin selection marker system.

16. In the board's view, a problem which is derivable from the application as filed and can be considered as being solved by the subject-matter of the claims of the main request may be formulated as the provision of an alternative selection marker system useful in the transformation of plastids which does not require antibiotics as the selective agent.

17. A particular solution to this problem is claimed in claim 6, i.e. the use of betaine aldehyde dehydrogenase which detoxifies the phytotoxic betaine aldehyde to its non-toxic counterpart glycine betaine.

Obviousness of the claimed solution

18. The question to be answered when evaluating the obviousness of the claimed subject-matter is whether or not in view of the problem formulated in point 16 above the skilled person would be motivated to replace the marker system disclosed in document D3 by, in particular, the one referred to in claim 6.

19. Document D4 discloses in column 1, lines 31 to 37 that "[a]lthough such antibiotic resistance marker gene constructs are useful in generating transformed plants, it is desirable to develop additional selectable marker systems to provide options for plant transformation, for example for a second transformation of a transgenic plant where a second marker is required, and to provide selection systems which do not rely on antibiotic resistance for selection".

Thus, document D4 would not have escaped the skilled person faced with the problem of providing selection systems for plant transformation which do not require antibiotics as the selective agent.

20. Document D4 is concerned with the transformation of the plant nuclear, and not the plant plastid, genome as can be deduced from the absence of any plastid targeting sequences in the transformation constructs disclosed in that document (Example 2).

The marker system disclosed in document D4 relies on the use of an aldehyde dehydrogenase which is capable of detoxifying a phytotoxic aldehyde (see for example the abstract). In particular, document D4 discloses the use of betaine aldehyde dehydrogenase (BADH) to detoxify betaine aldehyde. In view of the experiments, the author of document D4 concludes that "expression of BADH and selection on betaine aldehyde provides a useful selectable marker system for plant transformation" (column 8, lines 49-51).

21. Hence, document D4 discloses the same marker system for plant transformation as the one exemplified in the present application (see for example page 6, lines 21 to 22) and which is also referred to in claim 6 (see section III and point 17 above), with the only difference that it is disclosed in document D4 for the transformation of the nuclear and not the plastid genome of the plant.

22. Since according to the problem formulated in point 16 above the objective of the present application is the provision of a marker system for the transformation of the plant plastid, and in particular the chloroplast, genome, the question arises whether or not the skilled person would contemplate using the system disclosed in document D4, in particular betaine aldehyde dehydrogenase, for selection in the framework of plastid transformation.

23. In contrast to the marker systems dealt with in the closest prior art document D3, betaine aldehyde dehydrogenase provides selection under lethal conditions.

Document D1, published like document D3 in 1999, establishes that selection of chloroplast transformants is possible under lethal conditions (see last paragraphs of Examples 3 and 5 to 8). Thus, in view of the disclosure in document D1 the board is not convinced by the appellants' submission that the skilled person would consider that selection under non-lethal conditions is critical for efficient plant chloroplast transformation and would therefore from the outset have dismissed the "lethal" marker betaine aldehyde dehydrogenase as an alternative for the non-lethal marker disclosed in document D3.

24. Documents D5 and D6 establish - and this is not contested by the appellants - that (nuclear-genome encoded) betaine aldehyde dehydrogenase (BADH), be it of bacterial (document D5) or plant (document D6) origin, is active in the chloroplast. Document D5 also discloses that the activity of the enzyme is higher in chloroplasts than in the cytoplasm (document D5, page 753, first column, first full paragraph). Both documents disclose that plants are resistant to betaine aldehyde as a consequence of the activity of betaine aldehyde dehydrogenase.

25. Document D6 discloses experiments demonstrating that exogenously supplied betaine aldehyde is efficiently transported into the chloroplast. The results are summarized as follows on page 159, second column:

"[T]he in vivo rates of oxidation of d3-betaine aldehyde to glycine betaine were significantly correlated (r**(2) = 0.77, P<0.05) with extractable BADH activity (Fig. 7). Such a correlation would not be expected if transport of betaine aldehyde was rate limiting".

26. In this context the board notes that document D5 discloses that plants in which betaine aldehyde dehydrogenase is present in the cytoplasm are more resistant to betaine aldehyde than plants in which the enzyme is present in chloroplast and that this is so despite the fact that the enzyme is more active in chloroplasts. The authors reason that "[a] possible explanation for this phenotype is that betaine aldehyde is not effectively transported to the chloroplast where it could be detoxified." (page 753, first column, line 8 from the bottom et seq). However, in the board's view, the skilled person would perceive that this statement does not express a technical reality in view of the way in which it is drafted (see for example the expression "a possible explanation") and since it is not supported by experiments. Moreover, it is contradicted by the experimental results of document D6 (see point 25 above).

27. Thus, in summary, at the priority date of the present application the skilled person knew that exogenously supplied betaine aldehyde is transported into the chloroplast of a plant cell and that it is metabolized there by nuclear-encoded, and chloroplast-located betaine aldehyde dehydrogenase such that the plant cells become resistant to betaine aldehyde.

28. In the board's judgement, this knowledge would give the skilled person good reasons for considering betaine aldehyde dehydrogenase as an alternative to the chloroplast selection system disclosed in document D3 and this is the more so, since it does not rely on the use of antibiotics as the selective agent - which was a desired property at the priority date of the patent (see point 19 above).

29. The appellants argue that that the skilled person would not have considered betaine aldehyde dehydrogenase as an alternative to the chloroplast selection system disclosed in document D3 and this is so not only for the reason that betaine aldehyde dehydrogenase is a lethal marker (see point 23 above), but also for the following reasons.

30. The appellants submit that the skilled person would derive from the teaching in documents D4 and D5 that the cytoplasmic location of betaine aldehyde dehydrogenase was critical for the proper functioning of the selection with betaine aldehyde.

31. As regards document D4 the appellants point to the sentence highlighted below. The whole passage of which the sentence is part reads (column 5, lines 24 to 42):

"For detoxification of betaine aldehyde provided in plant cell culture media, production of BADH in the cytoplasm of transgenic plant cells may provide for higher selection efficiency. The cytoplasm of cells in direct contact with media containing betaine aldehyde likely accumulate [sic] high levels of betaine aldehyde in the cytoplasm, and hence, metabolism of the betaine aldehyde into glycine betaine via the action of BADH, would effectively remove the betaine aldehyde from the cell. There are several approaches that could be used to provide for localization of the BADH protein in the cytoplasm. For example, a BADH gene from an organism which does not require plastid targeting mechanisms could be used, such as BADH from E. coli or yeast. Where plant BADH genes are used, a construct in which the BADH transit peptide region is remove [sic] can be prepared. Alternatively, one could use a translational fusion construct between the BADH cDNA and a protein or peptide fragment that destroys chloroplast targeting and encodes a functional BADH protein".

32. However, in the board's opinion, although the skilled person may find it comprehensible from a common sense point of view - that in order to reach the cytoplasm betaine aldehyde only needs to cross the wall of the plant cell and not the wall of the plant cell and that of the plastid - the skilled person would, in view of the terms "may" and "could", in the first place qualify the information conveyed by the cited passage as an assumption and not as a definite teaching of an exclusive way of proceeding when selecting for chloroplast transformants. The skilled person would find confirmation for this view in the actual experiments disclosed in document D4 where chloroplast targeting was not disrupted.

33. As regards document D5, the appellants refer to the following passage on page 753, first column, second full paragraph, line 13 et seq.:

"Interestingly, transgenic plants where BADH was directed to the chloroplasts were not as resistant to betaine aldehyde as those where BADH was cytoplasmic though the former showed higher BADH activity".

34. However, even if betaine aldehyde dehydrogenase when targeted to chloroplasts shows reduced resistance to betaine aldehyde, it is still efficient in conferring resistance. It is reported on page 753, first column, second full paragraph, lines 18 to 21 that "plants with BADH localized to chloroplast exhibited clearly reduced root growth while the transformants with the enzyme in the cytoplasm showed normal root growth".

Moreover, the results reported and summarized in the passages cited above in points 33 and 34 do not even lead the authors of document D5 to the conclusion that for efficient resistance to betaine aldehyde the location of betaine aldehyde dehydrogenase in the chloroplast should be avoided. It is stated in the last paragraph on page 753:

"In conclusion, we have demonstrated that the bacterial betB gene encoding betaine-aldehydedehydrogenase placed under the control of plant promoters can be expressed in tobacco where it directs the synthesis of the corresponding protein. If the gene is provided with a sequence for chloroplast targeting the protein is imported into the chloroplasts and processed. We have also shown that the enzyme produced is active and able to carry out its normal biological function, biosynthesis of betaine in the cytoplasm as well as in the chloroplast."

35. The skilled person would also not adopt the appellants' interpretation of documents D4 and D5 that the cytoplasmic location of betaine aldehyde dehydrogenase is critical (see point 30 above) for the reason that it would directly contradict the teachings in document D6 (see points 24 and 25 above).

36. Thus, in the board's view, the skilled person would not derive from documents D4 and D5 that the cytoplasmic location of betaine aldehyde dehydrogenase is critical for the proper functioning of the selection with betaine aldehyde.

37. Hence, the appellants' arguments do not convince the board to change its position arrived at in point 28 above.

38. Consequently, the board concludes that in the light of the problem formulated in point 16 above the skilled person would have been motivated in the light of the teachings in documents D4 and D6 to use the selection with betaine aldehyde dehydrogenase as an alternative to the selection system disclosed in document D3. The skilled person would thus have arrived at the subject-matter of dependent claim 6 of the main request in an obvious manner. Consequently, the subject-matter of this claim does not fulfil the requirements of Article 56 EPC. Therefore the main request is rejected.

Auxiliary Request

39. Although claim 1 of this request is restricted to the detoxification of betaine aldehyde, the subject-matter of claim 6 of the auxiliary request is identical with that of claim 6 of the main request (see section III above). Thus, the subject-matter of claim 6 of the auxiliary request does not fulfil the requirements of Article 56 EPC for the reasons given in relation to the main request. Consequently, the auxiliary request is also rejected.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité