Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1650/08 (Pseudotyped HIV-based retrovirus/OXFORD BIOMEDICA) 02-10-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1650/08 (Pseudotyped HIV-based retrovirus/OXFORD BIOMEDICA) 02-10-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T165008.20121002
Date de la décision
02 October 2012
Numéro de l'affaire
T 1650/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96933140.4
Classe de la CIB
C12N 15/86
C12N 7/01
A61K 35/76
A61K 48/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 148.51 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vector and method of use for nucleic acid delivery to non-dividing cells

Nom du demandeur
THE SALK INSTITUTE FOR BIOLOGICAL STUDIES
Nom de l'opposant

OXFORD BIOMEDICA (UK) LTD.

Medawar Centre

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 112(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main request and Auxiliary requests I-III - late filed - not admitted

Referral to the Enlarged Board of Appeal - no

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0001/93
T 0384/91
T 0033/07
T 0321/07
T 1168/08
T 1634/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 0 871 459 was granted with a set of 19 claims on the basis of European patent application No. 96933140.4, filed on 26 September 1996. The mention of the grant was published on 3 March 2004.

II. A notice of opposition was filed on the grounds of Article 100(a), (b), and (c) EPC.

III. Claim 1 as granted referred to a replication defective recombinant retrovirus comprising:

(a) a lentiviral GAG protein;

(b) a lentiviral POL protein;

(c) a non-lentiviral ENV protein; and

(d) a retroviral genome comprising: a heterologous nucleic acid sequence operably linked to a regulatory nucleic acid sequence; at least one lentiviral cis-acting nucleic acid sequence necessary for reverse transcription and integration; a lentiviral packaging nucleic acid sequence, wherein said lentiviral packaging nucleic acid sequence comprises a lentiviral 5’ splice donor sequence, a psi sequence, wherein the nucleic acid sequence is devoid of lentiviral sequences both upstream and downstream from the splice donor site to a gag initiation site. (emphasis added).

IV. In its statement of grounds of opposition, the opponent objected to claim 1 under Article 123(2) EPC. It objected inter alia to features (c) and (d). Regarding feature (d), it had several objections, the most prominent being that the last half sentence (underlined above) represented added matter. Not only was this added matter but it was also technically incorrect and non-sensical because it created a contradiction within the definition of feature (d) itself.

V. In its response to the grounds of opposition, the patentee acknowledged that the last half sentence of feature (d) referred to properties of a different nucleic acid (point 4.2 of the letter dated 23 December 2005) and requested the correction of an obvious error under the provisions of Rule 88 EPC 1973 (Rule 139 EPC 2000).

VI. Oral proceedings in opposition were held on the basis of a new main request and 6 auxiliary requests. The opposition division decided that an error in claim 1 was obvious but that the requested correction did not meet the requirements of Rule 88 EPC 1973, second sentence, because it was not immediately evident that nothing else would have been intended than what was offered as the correction. Moreover, none of the requests before it met the requirements of Article 123(2) and 123(3) EPC. Consequently, it revoked the patent.

VII. The appellant (patentee) filed an appeal against the decision of the opposition division. With its grounds of appeal it filed a new main request and a new auxiliary request. The amendment in claim 1 of the main request was said to consist of the correction of an obvious error. The auxiliary request was limited to a set of claims directed to methods of producing a replication deficient retrovirus.

VIII. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), annexed to a summons to oral proceedings, the board informed the parties of its preliminary, non-binding opinion on some of the issues to be discussed at the upcoming oral proceedings, in particular issues concerning Rule 88 EPC 1973, and Article 123(2) and(3) EPC.

IX. With letter dated 31 August 2012, the appellant submitted further arguments and filed a new main request and a new auxiliary request which replaced the previous main and auxiliary requests.

X. Oral proceedings were held on 2 October 2012. During these proceedings, the appellant filed a second and a third auxiliary request.

XI. Appellant's main request consisted of 11 claims. Independent claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A replication defective recombinant pseudotyped HIV-based retrovirus comprising:

(a) an HIV retroviral GAG protein;

(b) an HIV retroviral POL protein;

(c) a ENV protein selected from the group consisting of Moloney murine Leukemia virus (MoMuLV), Harvey murine sarcoma virus (HaMuSV), murine mammary tumor virus (MuMTV), gibbon ape leukemia virus (GaLV), Rous Sarcoma Virus (RSV) and Vesicular stomatitis virus (VSV); and

(d) a retroviral genome comprising: a heterologous nucleic acid sequence operably linked to a regulatory nucleic acid sequence; at least one HIV retroviral cis-acting nucleic acid sequence necessary for reverse transcription and integration; and an HIV retroviral packaging nucleic acid sequence, wherein said HIV retroviral packaging nucleic acid sequence comprises an HIV retroviral 5’ splice donor sequence, and a psi sequence, wherein the nucleic acid sequence is devoid of lentiviral sequences both upstream and downstream from the splice donor site to a gag initiation site." (emphasis added)

XII. Auxiliary requests I to III related to the same subject matter and differed from the main request only by feature (d) of claim 1.

In claim 1 of auxiliary request I the last half sentence of feature (d) of the main request, referring to the lack of sequences upstream and downstream from the splice donor site (underlined in item XI), was deleted.

In claim I of auxiliary request II a further feature reading "and wherein said HIV-based retrovirus is produced by a suitable packaging host cell" was added to feature (d) of claim 1 of the main request.

In claim I of auxiliary request III the amendments of auxiliary requests I and II were combined.

XIII. The following documents are cited in this decision:

D10: WO 91/19798

D11: Lusso et al., 1990, Science vol. 247, 848-852.

XIV. The arguments of the appellant, as far as they are relevant for the present decision, can be summarized as follows:

Admissibility of the requests (Article 13(1) RPBA)

The requests submitted with the grounds of appeal specifically addressed the objections raised in the decision of the opposition division. The respondent did not file a response to the grounds of appeal and did not raise any objections to these requests. New requests were then filed in response to the preliminary opinion expressed by the board in its communication accompanying the summons to oral proceedings. There was thus a consecutive history of amendments which always concerned the same features which had already been the subject of the decision under appeal. The amendments could therefore not result in a fresh case.

With its grounds of appeal, the appellant could only address issues under Article 123(2) EPC because these were the only issues which the opposition division had decided. In decision G 9/91, the Enlarged Board of Appeal emphasized the judicial nature of inter partes appeal proceedings and concluded that their purpose was mainly to give the losing party an opportunity to challenge the decision under appeal. Novelty and inventive step of the claimed subject matter over prior art document D10 should therefore be irrelevant for the board when exercising its discretion under Article 13(1) RPBA. This view found support in decisions T 384/91 and G 1/93, where it was stated that a comparison with prior art documents had to be avoided when addressing issues under Article 123(2) and (3) EPC.

The purpose of these appeal proceedings was not to predict the outcome of the opposition proceedings as far as novelty and inventive step were concerned. For this purpose, the case had to be remitted to the first instance. Not doing so would lead to procedural uncertainty for the appellant because it would be deprived of the opportunity to present its complete case in both instances.

XV. The arguments of the respondent, as far as they are relevant for the present decision, can be summarized as follows:

The requests were inadmissible under Article 12(4) RPBA because they could have been presented in the first instance proceedings. In the alternative, the Board should exercise its discretion under Article 13(1) RPBA and decide not to admit the requests.

The opposition brief included objections under Article 123(2) EPC relating inter alia to the feature defined in the last half sentence of claim 1 as granted. This issue remained the same throughout the proceedings. The appellant's immediate response to the opposition brief was a shift from claims directed to a retrovirus to claims directed to compositions comprising the virus and a second nucleic acid. All the requests in opposition proceedings were directed to this subject matter and claims to retroviruses per se had been abandoned. With its grounds of appeal, the appellant returned to claims directed to retroviruses per se defined inter alia by a product by process feature. This represented a fresh case because the new requests were not obtained by merely combining independent and dependent claims of existing requests.

The claims of these requests still comprised features which had been objected to under Article 123(2) EPC from the beginning of the opposition proceedings and lacked novelty over document D10.

XVI. The requests of the parties were as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the main request or, in the alternative, of the first auxiliary request, both filed with letter dated 31 August 2012, or of the second or third auxiliary request, both filed at the oral proceedings. The appellant furthermore requested that a question of law as submitted in the course of the oral proceedings be referred to the Enlarged Board of Appeal if the board were not inclined to accept the appellant's arguments that issues of novelty and inventive step should not be considered when deciding whether to admit the main and the auxiliary requests into the proceedings.

The proposed question to the Enlarged Board of Appeal was phrased as follows:

"If an appeal lies from a decision from an opposition division under Article 123(2) and/or 123(3) EPC only, is it within the discretion of the Board of Appeal to consider novelty and/or inventive step when assessing formal admissibility of amendments under Article 13(1) RPBA when the decision of the opposition division was not based on these grounds?"

XVII. The respondent requested that the appeal be dismissed and that appellant's main request and auxiliary requests not be admitted into the proceedings.

Reasons for the decision

Admissibility of the requests (Article 13(1) RPBA)

1. The main request and auxiliary request I were filed one month before oral proceedings, and auxiliary requests II and III were filed during the oral proceedings.

2. According to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion shall be exercised inter alia in view of the complexity of the new subject matter, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

3. The board will therefore examine whether the late filed requests are in line with these principles.

4. With regard to the procedural economy, the admission of new requests at a very late stage of the proceedings, i.e. shortly before or on the day of oral proceedings, is only in keeping with this principle if the requests are not unsuitable from the outset to overcome the objections as to the allowability of the claims. This means that there must be no doubt that the late-filed requests meet the formal requirements and that they constitute a promising attempt to counter all outstanding objections (cf. Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition, VII.E.16.4.1, and VII.E.16.5.4; cf. e.g. also T 33/07 of 17 July 2008; T 321/07 of 23 October 2008; T 1168/08 of 10 June 2011; T 1634/09 of 30 June 2011).

The board will therefore not limit its preliminary assessment to issues under Article 123(2) and 123(3) EPC but will include issues under Articles 54 and 56 EPC.

5. The appellant argued that the board, when exercising its discretion, could only take into account issues which were dealt with in the decision under appeal, i.e. only issues under Article 123(2) and 123(3) EPC. Based on decision T 384/91 (OJ EPO 1995, 745) in connection with decision G 1/93 (OJ EPO 1994, 541), and on decision G 9/91 (OJ EPO 1993, 408), it reasoned as follows:

In decision G 1/93, the Enlarged Board of Appeal had defined the conditions under which a patent could be maintained unamended despite it containing subject matter extending beyond the content of the application as filed. Based on point 13 of the reasons in decision G 1/93, the competent board in decision T 384/91 concluded that the assessment whether the exception provided for in the Enlarged Board's decision applies in a particular case should only rely on the technical relationship of the added feature with the content of the application as originally filed. The assessment could not depend on considerations of the prior art.

The same conclusion could be derived from decision G 9/91 of the Enlarged Board of Appeal, where the purpose of an appeal procedure was described as mainly giving a losing party the possibility of challenging the decision of the opposition division on its merits, and where it was explicitly stated that it would not be in conformity with this purpose to consider grounds of opposition on which the decision of the opposition division had not been based (cf. Reasons, point 18).

Since the decision under appeal dealt exclusively with issues under Article 123(2) and 123(3) EPC, the board was barred from including considerations of other grounds of opposition when assessing the admissibility of appellant's requests.

6. The board is not convinced by these arguments.

Decision G 1/93 addressed the specific problem of the relationship between the provisions of Article 123(2) and (3) EPC, and analysed the conditions under which it was possible to maintain a granted claim containing subject matter extending beyond the content of the application as filed. When discussing the relationship between these provisions (cf. points 5 and 13 of the reasons), the Enlarged Board stated that both were mutually independent of each other and of equal weight, and that there was no room for an interpretation of this relationship depending on the facts of the individual case, i.e. depending on prior art considerations.

In the present case, the board is not examining appellant's argument that the last half sentence of feature (d) of claim 1 as granted represented a limiting feature according to Headnote 2 of decision G 1/93. The question addressed by the board is that of the admissibility of late filed requests, and in this respect, decision G 1/93 is silent.

Decision G 9/91 was concerned with the question if the power of an opposition division or a board of appeal to examine and decide on the maintenance of a patent depended on the extent to which the patent was opposed in the notice of opposition. Regarding the purpose of appeal proceedings as mainly giving the losing party an opportunity to challenge a decision from an opposition division, and in view of the judicial nature of appeal proceedings, the Enlarged board decided that it would in principle not be justified to introduce fresh grounds for opposition at the appeal stage (cf. Reasons, point 18).

In the present case, novelty and inventive step were grounds of opposition from the beginning of the procedure, and the board is assessing a different question, i.e. the admissibility of late filed requests. The conclusions drawn in decision G 9/91 do not relate to the present case.

Thus, there is no legal reason preventing the board, when exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, from taking into consideration the issues of novelty and inventive step on which the opposition was based from the very beginning.

7. When deciding on the admissibility of late filed requests, the board does not consider it as a necessary prerequisite that the proposed amendments overcome all outstanding objections with certainty but that they result at least in an arguable case. The board sees no reason in admitting amendments which would result in clearly non-allowable requests as this would only lead to unnecessary delays.

8. The appellant submitted that the late filed requests represented promising attempts to overcome all outstanding issues.

9. In its communication accompanying the summons to oral proceedings (cf. point 6), the board had expressed its preliminary opinion that the last half sentence of part (d) of claim 1 referred to a property of a packaging vector but did not further specify the technical properties of the claimed retrovirus. In view of this preliminary opinion, the appellant argued that the last half sentence of part (d) should be simply ignored when determining whether the main request and auxiliary request II met the requirements of Article 123(2) EPC. For the same reason, the deletion of the last half sentence of part (d) in auxiliary requests I and III should have no consequences under the provisions of Article 123(3) EPC.

The board agrees that the proposed amendments to part (d) of claim 1 could be regarded as a promising attempt as far as issues under Article 123(2) and 123(3) EPC are concerned. It remains however to be established if this also applies to the objections under Articles 54 and 56 EPC.

10. The subject matter of claim 1 of the main request is a replication defective pseudotyped HIV-based retrovirus. It comprises a HIV GAG protein (feature (a)), a HIV POL protein (feature (b)), an ENV protein selected from the group of ENV proteins listed in feature (c), among others from a Moloney Murine Leukemia virus, and a retroviral genome comprising a heterologous nucleic acid linked to a regulatory nucleic acid sequence, at least one HIV cis-acting nucleic acid sequence necessary for reverse transcription and integration, and a HIV retroviral packaging site comprising a 5' splice donor sequence and a psi sequence (feature (d)).

11. From the beginning of the opposition procedures, the respondent had argued that the claimed retrovirus lacked novelty over document D10.

12. Document D10 discloses the production of a replication deficient retroviral HIV based retrovirus comprising a HIV GAG, POL and ENV protein (features (a) to (c)) and a retroviral genome comprising cis-acting HIV sequences necessary for reverse transcription and integration, and a packaging sequence including the 5' splice donor sequence and a psi sequence (feature (d)) (for the retroviral genome cf. Figure 2, vector "HVB(SL3NEO)", and page 16; for features (a) to (c) cf. Figure 2, vectors "HXB?P1?env" and "pSVIIIenv3-2", and e.g. Table II).

The retrovirus disclosed in the examples of document D10 comprises HIV ENV and thus differs from the retrovirus of claim 1 of the main request by the nature of the ENV protein. The disclosure of document D10 is however not limited to the examples. It refers inter alia to pseudotyping as a way to increase the virus host range (cf. page 30: "in light of recent observations demonstrating that HIV can be pseudotyped with the envelope glycoproteins of other viruses, increasing the host range of these vectors is feasible"). In the same context, it also contains an explicit reference to a particular document describing the pseudotyping of a HIV virus (cf. page 13: "HIV can be pseudotyped with the envelope glycoproteins of other viruses. [(Lusso, P. et al., Science 247:848-851 (1990)]. Consequently one can prepare a vector containing a sufficient number of nucleotides to correspond to a functional env gene from a different retrovirus").

The document referred to, Lusso et al., is document D11 in the current proceedings. It discloses a HIV vector pseudotyped with an ENV protein from an amphotrophic Murine Leukemia virus (MLV) (cf. feature (c) of claim 1).

13. The respondent argued that document D10 directly affected the novelty of claim 1 because it contained an explicit reference to document D11.

14. The appellant submitted that document D10 did not affect novelty of any of the requests because it merely contained a reference to a further publication without disclosing any of the specific heterologous ENV proteins defined in part (c) of claim 1.

15. The board agrees with the appellant that the proposed amendments to claim 1 represent at least an arguable case to overcome the novelty objections but it disagrees with the appellant with regard to inventive step.

16. Document D10 suggests pseudotyping in general terms as a solution if one wishes to increase the host range of the disclosed retroviruses (cf. point 12 above), and, by reference to document D11, directly points to one of the replication defective pseudotyped HIV based retroviruses as defined in claim 1.

Therefore, the board is convinced that claim 1 of the main request is clearly unallowable under the provisions of Article 56 EPC.

17. The proposed amendments in claim 1 of auxiliary requests I to III concern the deletion of the last half sentence of part (d) (auxiliary requests I and III) and the addition of the feature "and wherein said HIV-based retrovirus is produced by a suitable packaging host cell" (auxiliary requests II and III), respectively. As explained above (cf. point 9), the last half sentence of part (d) specifies properties of a packaging virus without affecting the technical features defining the claimed replication defective retrovirus, and removal of this feature does not alter the technical specification of the claimed retrovirus. The same is true for the addition of the new process feature to part (d). It does not alter the definition of the claimed retrovirus. Since the the technical features of the replication defective recombinant retroviruses of the main request and of auxiliary requests I to III are identical, the conclusions reached in respect of the main request equally apply to auxiliary requests I to III.

18. For these reasons the board decided not to admit any of the requests into the proceedings.

Request for a referral under Article 112(1)(a) EPC

19. The appellant requested referral of a question of law to the Enlarged Board of Appeal should the present board not accept the argument that, when exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, legal reasons prevented it from taking into consideration issues of novelty and inventive step which had not been decided on in the decision under appeal (cf. points 5 and 6, above).

20. There is no absolute right to have an issue decided on by two instances, and the board may exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed (Article 111(1) EPC). Since the board has the power to come to a final decision on all validly introduced grounds of opposition including issues of novelty and inventive step, irrespective of whether those were decided on in a decision under appeal, it also has the power to take into consideration whether late filed requests are clearly unallowable in respect of any of these issues.

21. The request for referral of the question of law, cited in point XII above, to the Enlarged Board of Appeal is therefore rejected.

22. Since there is no admissible request on which the board could decide, the appeal has to be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité