Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1548/08 08-04-2010
Facebook X Linkedin Email

T 1548/08 08-04-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T154808.20100408
Date de la décision
08 April 2010
Numéro de l'affaire
T 1548/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99304229.0
Classe de la CIB
A61F 2/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 45.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Intraocular lens

Nom du demandeur
Rayner Intraocular Lenses Limited
Nom de l'opposant
i-Medical Medizin-Produkte Vertrieb GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 112(1)(a)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 117
European Patent Convention R 124(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention R 68(2) 1973
Mot-clé

Novelty (no)

Admissibility of new requests (no)

Substantial procedural violation (no)

Referral to Enlarged Board of Appeal (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0003/98
T 0840/93
T 0921/94
T 0071/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. By decision posted on 7 July 2008 the Opposition Division decided to revoke European patent No. 0962196 on the grounds of extended subject-matter (Articles 123(2) and 100(c) EPC) and lack of novelty (Articles 54 and 100(a) EPC).

II. An appeal was lodged against this decision by the patentee (appellant) by notice received on 4 August 2008. The appeal fee was received on 22 August 2008. The statement setting out the grounds of appeal was received on 17 November 2008, accompanied by a main request and auxiliary requests 1 to 5. The counter-statement of the respondent (opponent) was received on 11 March 2009. A preliminary opinion of the Board was sent to the parties by a communication dated 21 January 2010 together with the summons to oral proceedings. With letter of 8 March 2010, the appellant submitted auxiliary requests 4 to 11.

III. On 8 April 2010 oral proceedings were held, at the end of which the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request), or in amended form on the basis of auxiliary requests 1 to 3 or 6 to 7 filed with letter dated 17 November 2008 (previously denoted as auxiliary requests 1 to 5, with auxiliary requests 4 and 5 being renumbered as auxiliary requests 6 and 7, as requested by letter of 8 March 2010), or auxiliary requests 4, 5 and 8 to 11 filed with letter dated 8 March 2010, or auxiliary requests 12 and 13 filed during the oral proceedings.

IV. The respondent requested that the appeal be dismissed. He further proposed a number of questions regarding the examination of sufficiency of disclosure (see point VII below) to be referred to the Enlarged Board of Appeal.

V. The following documents are considered in the present decision:

D1: EP-A-0 766 952 (supplemented by enlarged drawings D1.1 to D1.3 illustrating the pliability of the haptics shown in Figure 6A of D1, submitted with the statement of the grounds of opposition dated 14 November 2005).

VI. Claim 1 of the various requests in turn reads as follows:

Main request:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic is shaped such that, in use, the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens."

Auxiliary request 1:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic is shaped such that, in use, the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens, to provide a lens that is essentially resistant to haptic failure."

Auxiliary request 2:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) having opposed points (5, 6) and each haptic is shaped such that, in use, the opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, and the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens."

Auxiliary request 3:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) having opposed points (5, 6) and each haptic is shaped such that, in use, the opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, and the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens, to provide a lens that is essentially resistant to haptic failure."

Auxiliary request 4:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) having opposed points (5, 6) and each haptic is shaped such that, in use, the opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, thereby defining a proximal part that is fully compressed and a distal part that can undergo further compression, such that the proximal part of the haptic is fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens."

Auxiliary request 6:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) of which opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, and the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part, wherein the opposed points effectively define a bend in the aperture and the boundary between proximal and distal parts of the haptic; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens."

Auxiliary request 7:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) of which opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, and the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part, wherein the opposed points effectively define a bend in the aperture and the boundary between proximal and distal parts of the haptic; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens, to provide a lens that is essentially resistant to haptic failure."

Auxiliary request 8:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) that is essentially S-shaped and having opposed points (5, 6) and each haptic is shaped such that, in use, the opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, thereby defining a proximal part that is fully compressed and a distal part that can undergo further compression, such that the proximal part of the haptic is fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens."

Auxiliary request 10:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic includes an aperture (4a, 4b) being shaped as depicted in Figure 1A and having opposed points (5, 6) and each haptic is shaped such that, in use, the opposed points (5, 6) are brought into contact, during compression of the proximal part, thereby defining a proximal part that is fully compressed and a distal part that can undergo further compression, such that the proximal part of the haptic is fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens."

Auxiliary request 12:

"An intraocular lens comprising an optic (1) and two or more curved haptics (3a, 3b) which can be compressed, in the plane of the lens, wherein each haptic is shaped such that, in use, the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part; and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form (8b) of the lens; and wherein each haptic is at least 0.6 mm thick."

Claim 1 according to auxiliary requests 5, 9, 11 and 13 differs from claim 1 according to auxiliary requests 4, 8, 10 and 12, respectively, in that it comprises the additional feature "to provide a lens that is essentially resistant to haptic failure".

VII. The arguments of the appellant are summarized as follows:

Auxiliary requests 4, 5 and 8 to 11 were submitted one month before the oral proceedings and in response to the novelty objection raised in the Board's communication annexed to the summons to oral proceedings. The additional features introduced into claim 1 of auxiliary requests 4 and 5 represented a more precise definition of the compression behaviour clearly present in the description. The geometrical shape of the apertures according to auxiliary requests 8 to 11 was always a subject of the proceedings. These requests should thus be allowable in spite of their late filing.

Auxiliary requests 12 and 13 submitted during the oral proceedings both included the feature of dependent claim 4, which was not explicitly opposed and thus not a subject of the decision of the Opposition Division. In view of G 9/91, the decision of the Opposition Division was therefore to be considered null and void since the patent could not be revoked without dealing with dependent claim 4. Accordingly, these requests did not amend the appellant's case and should not come as a surprise to the respondent.

There was no reason to refer any of the questions raised by the respondent to the Enlarged Board of Appeal since the underlying issues did not relate to important points of law requiring clarification.

D1 was entirely silent with respect to the compression behaviour of the haptics and in particular did not disclose two-stage compression, as defined in claim 1 according to all requests. The term "fully compressed" was to be understood as explained in paragraph [0014] of the patent specification. It was not possible to determine the compression behaviour of the lens depicted in Figure 6A of D1 since the material of the haptics was not disclosed. Bringing pre-defined opposed points of the aperture into contact upon compression, as required by claim 1 of auxiliary requests 2 and 3, could not be derived from D1 either. The configuration shown in Figure 6A would result in a contact area, rather than a point of contact. There was also no bend in the aperture and no boundary defined by opposed contact points, as required by claim 1 of auxiliary requests 6 and 7.

Furthermore, D1 failed to disclose that the haptics could be compressed in the plane of the lens, as defined by claim 1 according to all requests, since Figure 6B clearly showed that the haptics were angled with respect to the plane of the lens. The statement in column 6, lines 25 to 28, that the haptics could be compressed in the median plane of the lens only related to the insertion of the foldable lens into the eye, which was the main aspect of D1, and not to their compression due to a contraction of the capsular sac. This difference was reflected by the term "in use" in claim 1 of the main request and auxiliary requests 1 to 3.

The feature that the lens was resistant to haptic failure, included in claim 1 of the odd-numbered auxiliary requests, was not derivable from D1, either. The avoidance of buckling upon compression, mentioned in column 6, lines 26 and 27 of D1, was also addressed with respect to the insertion of the lens, rather than in relation to its implanted state in the capsular sac.

The test results provided with the statement of the grounds of appeal ("RDTR908") and with the letter of 11 November 2009 ("RDTR908/2") demonstrated that the lens shown in Figure 6 of D1 could not be compressed in the plane of the lens and was not resistant to haptic failure, in contrast to the lens according to the patent in suit.

VIII. The arguments of the respondent are summarized as follows:

The late-filed auxiliary requests 4, 5, and 8 to 13 should not be admitted in the procedure. They could have been submitted much earlier and did not respond to the objections raised. The fact that the underlying features were present in the description or drawings did not oblige the opposing party to deal with them. Moreover, some of these features related to unsearched subject-matter, thus requiring an adjournment of the oral proceedings and being likely to result in an unacceptable remittal to the first instance. Furthermore, a divisional application comprising the same set of claims had been filed and was still pending in examination proceedings. In such a situation, late-filed requests which were not examined in the first instance proceedings should not be accepted (according to T 840/93).

The features underlying auxiliary requests 12 and 13 were present in dependent claim 4 as granted. They were a subject of the decision under appeal because a dependent claim is part of the decision even if it is not explicitly mentioned. If the appellant wanted to disagree with this, he should have contested this issue in the statement of grounds of appeal.

The Board should appoint an independent expert in case of doubts about the compression behaviour of the claimed lens, in particular if its decision was likely to be affected by the contradictory test results submitted by both parties.

The Opposition Division had not considered the opponent's arguments regarding the compression behaviour of the lens as claimed, and had declined the request to obtain an expert's opinion in this respect, merely formally acknowledging the opponent's submissions without any reasoning. All these facts constituted a substantial procedural violation of the right to be heard.

The Opposition Division had not thoroughly examined the question of sufficiency of disclosure under Article 83 EPC. In its decision, it gave the impression that this criterion was fulfilled, since the patent was revoked for other reasons. To ensure a uniform application of the law, the following questions should be referred to the Enlarged Board of Appeal:

I. Is an Opposition Division obliged to examine sufficiency of disclosure with regard to a claimed feature (if a respective objection was raised in opposition) even if the patent is to be revoked for other reasons?

II. If the Opposition Division affirms the sufficiency of disclosure of a feature in spite of revocation of the patent for other reasons:

1. To what extent is the Division obliged to examine the opponent's arguments with respect to lack of sufficiency and to deal with them in its decision?

2. To what extent is the Division obliged to investigate the evidence offered by the opponent?

3. Is it necessary to provide reasoning if offers of evidence are not investigated, and must this reasoning deal with all substantiated relevant facts (relevant for the case where the other grounds for revocation do not succeed)?

The subject-matter of claim 1 according to the main request as well as that of auxiliary requests 1 to 7 was known from D1, in particular from Figure 6a and the text in column 6, lines 20 to 28, explicitly mentioning the compressibility of the haptics in the plane of the lens without buckling, i.e. resistance to haptic failure. The two-stage compression behaviour was illustrated in D1.1 to D1.3 and also evidenced by the comparative test results submitted as "E13" with letter of 13 May 2008. All intraocular lenses were in essence designed to be "resistant to haptic failure". Consequently, this feature was also disclosed implicitly in D1. A statement made by one of the representatives of the appellant during the oral proceedings before the Board, commenting on the experimental deducibility of the compression behaviour of the haptics from the disclosure of D1, should be included in the minutes.

Furthermore, the term "fully compressed" in claim 1 was objectionable under Article 83 EPC 1973. Full compression of the proximal part at the end of the first stage of compression in fact corresponded to only about 50% of the total compression finally achieved, as shown in Figure 4 of the patent in suit. No structure was disclosed where the proximal part of the haptic was fully compressed prior to compression of the distal part, as required by claim 1 of all requests.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late filed submissions

According to Article 12(4) RPBA, the Board can hold inadmissible requests that could have been presented in the first instance proceedings. Pursuant to Article 13(1) RPBA the admissibility of amendments to a party's case after it has filed its grounds of appeal is subject to the discretion of the Board. The discretion is to be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. Furthermore, according to Article 13(3) RPBA, amendments submitted after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

The Board cannot see any justification for the late filing of auxiliary requests 4, 5 and 8 to 13. The explanation that these requests were filed in reaction to the Board's communication is not acceptable in the present case since the objections of extended subject-matter and lack of novelty mentioned in this communication correspond to the respective objections already raised in the first instance proceedings which led to the revocation of the patent. Consequently, all these requests could have been filed in the first instance proceedings or with the grounds of appeal. Accordingly, they are inadmissible under Article 12(4) RPBA.

Furthermore, the features introduced into claim 1 of auxiliary requests 8 to 11 (specifying the geometrical shape of the apertures) were never claimed before. They are taken from the drawings and relate to unsearched subject-matter. Moreover, these requests gave rise to further objections by the respondent under Articles 84 and 56 EPC. This would justify an adjournment of the oral proceedings and possibly even require a remittal to the first instance. Accordingly, their admission would be contrary to the principle of procedural economy. These requests are therefore not admitted under Article 13(1) and (3) RPBA.

With respect to the late filing of auxiliary requests 12 and 13, the appellant's arguments are not convincing.

A dependent claim is for logical reasons a subject of the decision of the Opposition Division to revoke the patent, even if it has not been explicitly mentioned in the decision or in the notice of opposition, because a dependent claim cannot be maintained if the impugned independent claim from which it depends is not allowable. In the present case, no request was submitted during the opposition proceedings which included an independent claim comprising the features of dependent claim 4. Therefore, the subject-matter of dependent claim 4 was a subject of the decision of the Opposition Division, which was entitled to revoke the patent in its entirety even if this dependent claim was not explicitly impugned or examined.

Auxiliary requests 12 and 13 are therefore amendments to the appellant's case, and their admissibility is also subject to the discretion of the Board under Article 13(1) RPBA. They could have been filed earlier, either during the first instance proceedings or in the appeal proceedings. The appellant has not given any justification for the late filing of these requests during the oral proceedings in appeal. They are not admissible for the reasons already given above.

Accordingly, late-filed auxiliary requests 4, 5, and 8 to 13 are not admitted into the present appeal proceedings under Article 114(2) EPC in conjunction with Articles 12(4), 13(1) and (3) RPBA.

3. Novelty vis-à-vis document D1

3.1 Main request

D1 discloses (see Figure 6A and corresponding text) an intraocular lens as defined in claim 1 as granted, comprising an optic 40 and two or more curved haptics 41 which can be compressed, in the plane of the lens (column 5, lines 23 to 26; column 6, lines 25 to 26), wherein each haptic is shaped such that, in use, the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part (as illustrated in D1.2); and wherein the haptics are compressed to provide an essentially elliptical form of the lens (as illustrated in D1.3). The illustrations D1.1 to D1.3 provided by the respondent as an interpretation of the compression behaviour of the haptics shown in Fig. 6A of D1 are accepted by the Board. The term "essentially elliptical" in claim 1 is to be given the same broad meaning in D1 as in the patent in suit (see paragraph [0013] and reference numeral 8b in Figure 4).

The term "fully compressed" is to be understood as having the special meaning explained in paragraph [0014] of the patent in suit. In the Board's view, the two-stage-compression behaviour as defined in claim 1 as granted, even though not explicitly described in D1, inevitably occurs when the lens shown in Figure 6A is subjected to radially uniform compression, as caused by contraction of the capsular sac. This has been convincingly illustrated by the respondent in illustrations D1.1 to D1.3. The compression behaviour may not be exactly as depicted, but it is clear that initial compression of the haptics 41 will necessarily first lead to collapse of the aperture 42 and thus to abutment of opposed points of its walls (D1.2). Subsequently, further compression will finally bring the distal ends of the haptics into contact with the periphery of the optic 40 (D1.3), exactly as described in paragraph [0014] of the contested patent. As soon as two opposed points of the aperture come into contact with each other, the first stage of compression is achieved, resulting in "full compression" of the proximal part as defined in paragraph [0014]. As a matter of fact, the contact between two opposed points of the aperture depicted in Figure 6A of D1 during compression of the haptics is inevitable. It follows that the proximal part of each haptic can be "fully compressed" prior to compression of the distal part, within the meaning of claim 1 as granted. This compression behaviour is a functional attribute of haptics having an aperture as shown in Figure 6A and is thus implicitly disclosed in D1.

The appellant's argument that D1 does not describe any compression behaviour and does not allow its analysis since the materials of the haptics are not disclosed is not accepted in view of the information given in this document about the materials (see for instance the last two paragraphs of column 2 and last paragraph of column 3). These materials are well known to the person skilled in the art.

The "in use" requirement does not distinguish the claimed subject-matter over D1 since the kind of "use" is not at all specified in the claim. It is to be noted that a claim to a device also covers the uses of the device, so that a difference in use, if any, is unable to confer novelty on the device. The appellant's argument that D1 is primarily concerned with the insertion of the lens into the eye and that the phrase "substantially without buckling" in line 26 of column 6 of D1 must necessarily also relate to properties achieved during insertion, rather than to the conditions after implantation when capsular sac shrinkage occurs, is not convincing since the "use" of the lens also includes its insertion into the eye. Moreover, the second paragraph of column 5 of D1 explicitly deals with the centration of the lens, i.e. with conditions after implantation of the lens into the eye.

The fourth paragraph of column 6 of D1 states that the "haptics can be compressed in the median plane of the lens" and explicitly refers to Figures 5 to 7B, including Figures 6A and 6B. There is no reason to restrict the above-cited statement to Figures 7A and 7B only since Figure 7B shows haptics lying in the median plane of the lens whereas Figure 6B shows haptics angled with respect to this plane, as argued by the appellant. Moreover, even in case of slight angulation as shown in Figure 6B, the haptics are not prevented from being compressed, at least to some extent, in the plane of the lens. The wording of the claim does not rule out that some compression may also occur outside this plane. Furthermore, compressibility of the haptics in the median plane of the lens is mentioned more generally in lines 23 to 26 of column 5 of D1.

3.2 Auxiliary requests

Claim 1 of auxiliary request 1 additionally includes the phrase "to provide a lens that is essentially resistant to haptic failure" which was comprised in claim 1 as originally filed. This feature is also present in claim 1 of auxiliary requests 3 and 7. Claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 comprises the features of granted claims 1 and 2, i.e. the additional requirement that each haptic includes an aperture having opposed points brought into contact, in use. Claim 1 of auxiliary requests 6 and 7 additionally requires that the opposed points effectively define a bend in the aperture and the boundary between proximal and distal parts of the haptic (cf. page 3, lines 14 to 16 of the application as originally filed), while the expression "in use" comprised in the higher ranking requests is omitted.

3.2.1 Resistance to haptic failure

The additional feature "to provide a lens that is essentially resistant to haptic failure" included in claim 1 of auxiliary requests 1, 3 and 7 does not represent a novelty-conferring distinction over D1. In fact, this feature is a general requirement common to all intraocular lenses, including the one disclosed in D1, without the need of an explicit disclosure. Moreover, the definition of "haptic failure" given in the patent in suit ("dislocation caused by buckling or twisting of the haptic", column 1, lines 18 to 20) is very general and corresponds to what is mentioned in line 26 of column 6 in D1: "the haptics can be compressed in the median plane, substantially without buckling". The further specification in D1 that the final diameter should be suitable for insertion of the lens into the eye, whereas "haptic failure" in the patent in suit relates to conditions after implantation upon capsular sac contraction, is of no further relevance since the wording of the claim merely states "essentially resistant to haptic failure", without defining any final diameter.

In the Board's view, the issues of the compression behaviour and the resistance to haptic failure can be decided on the basis of D1 alone, i.e. without having to take into consideration the test results provided by both parties ("E13" filed by the respondent and "RDTR908" and "RDTR908/2" submitted by the appellant). The broad definitions of the compression behaviour "in use" and "essentially resistant to haptic failure" given in claim 1 and in the patent specification are not such as to permit meaningful experiments allowing a reliable comparison with the prior art. The test conditions (compression techniques in vitro, in vivo animal experiments) as well as the properties of the lenses tested can be varied with respect to numerous parameters, and thereby yield entirely different or even contradictory results. Moreover, the conditions found in the human eye can hardly be replicated at all. Accordingly, the significance of any such test results is regarded as doubtful, so that the respective results submitted by both parties are not able to change the conclusions of the Board.

3.2.2 Aperture having opposed contact points

The considerations presented under point 3.1 in relation to the main request also apply to the features added to claim 1 of auxiliary requests 2 and 3, according to which "each haptic includes an aperture having opposed points and each haptic is shaped such that, in use, the opposed points are brought into contact, during compression of the proximal part, and the proximal part of the haptic can be fully compressed prior to compression of the distal part". As explained above, the contact between "two opposed points" of the aperture depicted in Figure 6A of D1 during compression of the proximal part of the haptics is inevitable, and the claim does not define further details of the contact points besides their "opposed" location in the aperture.

3.2.3 Opposed points defining a bend and boundary

Claim 1 of auxiliary requests 6 and 7 includes the additional limitation that "the opposed points effectively define a bend in the aperture and the boundary between proximal and distal parts of the haptic", further described in paragraph [0011] of the contested patent. The aperture 42 shown in Figure 6A of D1 is clearly curved and the opposed points therefore define a "bend" in the aperture. Contrary to the opinion of the appellant, the location of the opposed points to be brought into contact is not specified in claim 1. Consequently, the resulting boundary between the proximal and distal parts of the haptics remains ill-defined and entirely open as well. Wherever the contact between the walls upon compression first occurs, a "boundary" between the proximal and distal parts is formed, with the proximal part being "fully compressed" and the distal part being further compressible. Appellant's argument that, in the configuration shown Figure 6A of D1, the compression of the haptics would allow a contact area to be formed instead of a contact point, is neither realistic nor convincing since the contact of the opposed "points" 5 and 6 shown in Figure 3 of the contested patent corresponds likewise to an area rather than a contact point, taken in a mathematical sense.

3.3 From the above it follows that the subject-matter of claim 1 of the main request and auxiliary requests 1 to 3, 6 and 7 is not new within the meaning of Article 54(1) and (2) EPC 1973.

4. Since none of the above-mentioned requests is allowable for lack of novelty vis-à-vis D1, it is not necessary for the Board to deal further with the additional objections under Article 83 EPC 1973 and Article 123(2) EPC raised by the respondent.

5. Procedural issues

5.1 Expert's opinion

Since the Board was able to decide the case without relying on the diverging test results provided by both parties, as indicated above (point 3.2.1), it did not find it necessary to appoint an independent expert. All the elements of information already on file and the general knowledge of the skilled person provided the Board with a sufficient basis to reach a decision, particularly when taking into account the equally general teachings of the patent in suit and of document D1.

5.2 Right to be heard

The Opposition Division duly and correctly exercised its discretionary power when refusing to appoint or accept an expert or to hear Mr. E. Roth at the oral proceedings, as indicated in points 7.2 and 7.3 of the decision under appeal.

The evidence and crucial arguments submitted by the opponent were duly considered and analysed by the Opposition Division, so that its conclusions cannot be regarded as a "mere formal acknowledgement of the submissions", as argued by the respondent (cf. also T 921/94, reasons 6.2.3). Moreover, the Opposition Division decided in point 4 of the decision on the issue of sufficiency in a reasoned manner as required by Rule 68(2) EPC 1973, and was clearly entitled to decide on this issue. The right to be heard under Article 113(1) EPC 1973 is fulfilled, and no substantial procedural violation can be ascertained.

5.3 Referral to the Enlarged Board

The questions regarding the examination of sufficiency of disclosure by the Opposition Division, proposed for referral to the Enlarged Board of Appeal by the respondent, are irrelevant to the present decision since the patent cannot be maintained due to lack of novelty. As a matter of fact, the admissibility of a referral under Article 112(1)(a) EPC presupposes that an answer to the question is necessary for the referring Board to be able to decide on the appeal (cf. G 3/98, point 1 of the reasons). A purely theoretical interest in clarifying points of law is no justification for a referral. Moreover the present Board has ruled in favour of the respondent, i.e. the party requesting the referral. Under these circumstances requests for referral are on principle refused (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 5th Edition (2006), VII.D.13.2, 2nd and 4th paragraphs). Therefore, the request for referral to the Enlarged Board of Appeal is rejected under Article 112(1)(a) EPC.

5.4 Request for recording a statement in the minutes

According to Rule 124(1) EPC the minutes of oral proceedings shall contain the essentials of the oral proceedings and the relevant statements made by the parties. According to the jurisprudence of the boards of appeal (see T 71/06, point 6 of the reasons), it is not the function of the minutes to record statements which a party considers to be possibly relevant such as the statement made by one of the representatives of the appellant, relating to the experimental deducibility of the compression behaviour of the haptics from the disclosure of D1. This statement does not relate to the surrender or abandonment of subject-matter and does not otherwise have an impact on the definition of the subject-matter to be dealt with by Board. It does not form part of the essentials of the oral proceedings and is not relevant for the present decision, either. Consequently, it is not a proper subject for the minutes according to Rule 124(1) EPC, and the respondent's request to include this statement in the minutes is therefore refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité