Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1497/08 03-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1497/08 03-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T149708.20110503
Date de la décision
03 May 2011
Numéro de l'affaire
T 1497/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02700176.7
Classe de la CIB
A23L 1/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 96.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Production of starchy food products

Nom du demandeur
Novozymes A/S
Nom de l'opposant

DANISCO A/S

DSM IP Assets B.V.

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Clarity (no, main and first to sixth auxiliary requests)

Amendments - added subject-matter (yes, sixth auxiliary request)

Admissibility (no, seventh auxiliary request)

Exergue
Clarity of a parameter in a claim if the method to measure this parameter is given in the description only (see points 2.2-2.6 of the reasons)
Décisions citées
T 0094/82
T 1156/01
T 0412/02
T 0908/04
T 0222/05
T 0555/05
T 0910/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0849/11
T 1815/22

Summary of Facts and Submissions

I. This decision is on an appeal by the opponent against the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. 1 363 506 as amended met the requirements of the EPC.

II. Opponent I (Danisco A/S) and opponent II (DSM IP Assets B.V.) had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC) and that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC).

The documents cited during the opposition proceedings included:

D13: WO 98/26057 A1 and

D28: Declaration of L. B. Jensen and I. P. Povlsen, dated 18 February 2008.

III. The opposition division's decision, which was announced orally on 26 March 2008 and issued in writing on 27 May 2008, was based on claims 1-3 filed as the main request during the oral proceedings before the opposition division, independent claim 1 reading as follows:

"1. A process for producing a fried flour-based product, comprising the steps of:

(a) preparing a dough comprising flour, water and an added lipolytic enzyme which has phospholipase activity in the range of 0.5- 45 kLEU per kg flour,

(b) holding the dough during or after mixing, and

(c) frying the dough to obtain the fried product."

The opposition division reasoned inter alia as follows:

Claim 1 of the main request met the requirements of Article 84 EPC. The fact that claim 1 did not specify the assay used for determining the enzyme activity did not render this claim unclear as the information given in paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent provided sufficient detail to carry out the enzyme activity test and D28 submitted by opponent I showed that the opponent was in fact able to perform it. Moreover, T 1156/01 allowed for assays to be mentioned in the description only, if the incorporation thereof into the claim would be detrimental to the conciseness of the claim. Given the amount of detail necessary to describe the assay in the present case, it did not need to be incorporated into claim 1.

The objection that the NEFA C kit might not be available during the entire life span of the patent and further could be subject to modification was of a general nature and applicable to any test kit which may no longer be produced or modified. Such general considerations did not cast doubt on sufficiency of disclosure. Moreover, opponent I had performed the test assay described in the patent including the step of determining free fatty acid amounts using the NEFA C kit, as evidenced by D28.

IV. On 23 July 2008, the appellant (opponent I) filed a notice of appeal and requested that the above decision be set aside and the patent be revoked in its entirety. The prescribed fee was paid on the same day. A statement setting out the grounds of appeal was filed on 24 September 2008 together with

D31: Declaration of Inge Lise Povlsen, dated 7 September 2008;

D32: ENCYCLOPAEDIA of FOOD SCIENCE FOOD TECHNOLOGY and NUTRITION, R. Macrae et al. (ed.), volume 7, Academic Press, Second Printing 2002, pages 4585-4588; and

D33: US 3,605,605 A.

V. By letter of 12 February 2009, the respondent (proprietor) requested maintenance of the patent on the basis of the main request allowed by the opposition division and additionally submitted five sets of claims as the first to fifth auxiliary requests.

VI. In preparation for oral proceedings scheduled for 3 May 2011, the appellant submitted additional arguments by letter of 16 February 2011, which was accompanied by the following additional documents:

D34: US 7,396,807 B2;

D35: US 6,365,204 B1; and

D36: K. Clausen, "Enzymatic oil-degumming by a novel microbial phospholipase", Eur. J. Lipid Sci. Technol. 103, 2001, pages 333-340.

VII. With letter of 31 March 2011, the respondent filed

D37: WO 2009/098229 A2;

D38: WO 2009/061380 A2; and

D39: WO 2008/112459 A2 together with

a sixth auxiliary request, of which claim 1 reads as follows:

"1. A process for producing a fried flour-based product, comprising the steps of:

(a) preparing a dough comprising flour, water and an added lipolytic enzyme which has phospholipase activity in the range of 0.5-45 kLEU per kg flour,

(b) holding the dough during or after mixing, and

(c) frying the dough to obtain the fried product,

wherein kLEU equals 1000 LEU and 1 LEU equals the amount of enzyme capable of releasing l mymol of free fatty acid from lecithin per minute, as measured by

adding 50 myl enzyme solution in 50 mM HEPES at pH 7 to 50 myl 4% L-alpha-phosphatidylcholine, 4% Triton X-100 and 5 mM CaCl2 in 50 mM HEPES at pH 7, followed by incubation for 10 minutes at 30ºC and stopping the reaction at 95ºC for 5 minutes followed by centrifugation for 5 minutes at 7000 rpm."

VIII. By letter of 22 March 2011, opponent II (party as of right) declared that it would not attend the oral proceedings.

IX. On 3 May 2011, oral proceedings were held before the board. The respondent maintained the main and first to sixth auxiliary requests and filed a seventh auxiliary request, of which claim 1 reads as follows:

"1. A process for producing a fried flour-based product, comprising the steps of:

(a) preparing a dough comprising flour, water and an added lipolytic enzyme which has phospholipase activity in the range of 0.5-45 kLEU per kg flour,

(b) holding the dough during or after mixing, and

(c) frying the dough to obtain the fried product,

wherein phospholipase activity (LEU) is measured as the release of free fatty acids from lecithin, wherein 50 myl 4% L-alpha-phosphatidylcholine, 4% Triton X-100, 5 mM CaCl2 in 50 mM HEPES, pH 7 to which is added 50 myl enzyme solution diluted to an appropriate concentration in 50 mM HEPES, pH 7, wherein the samples are incubated for 10 min at 30ºC and the reaction stopped at 95ºC for 5 min prior to centrifugation (5 min at 7000 rpm), wherein free fatty acids are determined using the NEFA C kit from Wako Chemicals GmbH, and wherein 1 LEU equals the amount of enzyme capable of releasing 1 mymol of free fatty acid/min at these conditions. 1 kLEU = 1000 LEU."

The appellant requested that the sixth and seventh auxiliary requests should not be admitted into the proceedings.

X. The appellant's arguments can be summarised as follows:

The subject-matter of the main request lacked clarity. According to T 1156/01, if an invention was characterised by a parameter, the method for determining the same had to appear in the claim itself. This condition was not met for the phospholipase activity introduced into claim 1 of the main request. The claim therefore was unclear. In particular, the skilled person reading claim 1 did not know what method to apply to determine phospholipase activity. As followed from paragraph [0034] of the opposed patent as well as from D13 and D34-D36, various measurement methods existed which differed inter alia in their pH and temperature. However, different conditions led to entirely different results. Hence, different phospholipase activities would be obtained for one and the same enzyme depending on which measurement method was chosen. The fact that D37-D39 did not disclose any method for determining the phospholipase activity was not relevant in this context as these documents did not focus on and did not claim any phospholipase activity.

The sixth auxiliary request should not be admitted into the proceedings as this request had been filed less than two months prior to oral proceedings, resulted from an amendment taken from the description and contained even more clarity problems than the main request. Moreover, the sixth auxiliary request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC as the originally-disclosed NEFA C kit had been omitted in the claim. In fact it was clear from the wording of the description as filed that this test was mandatory. Omitting this test from claim 1 implied that the skilled person could use any test and, depending on the test chosen, different results would be obtained. Furthermore, the omission of the requirement of an appropriate enzyme concentration in claim 1 violated the requirements of Article 123(2) EPC as, contrary to the application as filed, the claim now covered any concentration. Finally, the term "measured by" in claim 1 of the sixth auxiliary request rendered the claim unclear. In fact the wording following the term "measured by" described a chemical reaction rather than a method of measurement.

The seventh auxiliary request should not be admitted into the proceedings either. It was filed extremely late and it was the first time that the appellant was confronted with the NEFA C kit as part of a claim. By way of including the NEFA C kit in claim 1, new issues arose. More particularly, this feature appeared to render claim 1 unclear as it had been confirmed by an employee of Wako Chemicals that the kit was no longer available. The skilled person thus did not know which method to use in order to determine the amount of free fatty acids and depending on the method chosen, different results were obtained. There was not enough time during the oral proceedings to substantiate this issue. In particular, more time would be needed to obtain a declaration from Wako Chemicals GmbH that the test was no longer available. Moreover, it would have to be studied whether the datasheet of the test that was referred to by the respondent during the oral proceedings provided sufficient information to carry to the test. As set out by the rules of procedure of the boards of appeal, in such a situation the auxiliary request should not be admitted into the proceedings.

XI. The respondent's arguments can be summarised as follows:

The fact that claim 1 of the main request did not specify the method for determining phospholipase activity did not imply that this claim violated the requirements of Article 84 EPC. In fact, the method for determining phospholipase activity was given in paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent. The skilled person reading the opposed patent would therefore know what method to apply. In this context, decision T 94/82 confirmed that parameters could be used in claims when they could be determined by indications given in the description. Irrespective of this, the appellant had not proven that different measurement methods led to different results. In fact, the LEU value of 1450 LEU/mg obtained with the method reported in D35 was virtually identical to the value of 1540 LEU measured in the opposed patent with a different method. Hence, even if the skilled person did not know which method to apply, this would not render the phospholipase activity required by claim 1 unclear. Finally, the fact that the appellant itself had not specified the method for determining phospholipase activity when referring to this activity in its own patent applications D37-D39 proved that the skilled person, on the basis of common general knowledge, would know which measurement method to apply.

The sixth auxiliary request should be admitted into the proceedings as this request constituted a direct reaction to the appellant's newly introduced documents D34-D36. The omission of the NEFA C kit in claim 1 of this request did not violate the requirements of Article 123(2) EPC as the skilled person would clearly understand that the use of this kit was not mandatory in the application as filed. Moreover, the omission of the requirement of an appropriate enzyme concentration did not violate the requirements of Article 123(2) EPC either. In particular, this requirement implied that the enzyme concentration had to be adjusted with regard to the sensitivity of the test kit used to determine the amount of free fatty acids and this was a standard procedure that was inherently part of claim 1.

The seventh auxiliary request should be admitted into the proceedings. It constituted a serious attempt to overcome the objections raised at the oral proceedings and did not diverge from the subject-matter previously claimed. The NEFA C kit had been available in 2008, as evidenced by D28, and there was no evidence that the NEFA C kit was no longer available after that date. Moreover, the datasheet of this kit could be retrieved from the Internet and provided sufficient information to carry out the test. The skilled person would thus know how to determine free fatty acid amounts with the NEFA C kit. The seventh auxiliary request was thus clearly allowable.

XII. The appellant (opponent I) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 363 506 be revoked.

The respondent (proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request), alternatively that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the first to fifth auxiliary requests, filed with letter of 12 February 2009, the sixth auxiliary request, filed with letter of 31 March 2011, or the seventh auxiliary request, filed during the oral proceedings before the board.

The party as of right (opponent II) took no active part in the appeal proceedings and did not file any requests.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Amendments - Clarity

2.1 During the opposition proceedings, the parameter "phospholipase activity in the range of 0.5-45 kLEU per kg flour" was inserted into claim 1 of the main request. The claim does not specify how this phospholipase activity has to be measured. According to page 5, lines 7-10 of the description of the opposed patent, the phospholipase activity "may be determined by the plate assay in WO 02103805 (PCT/DK 01/00472) or by an assay WO 2000/32758, e.g. the PHLU, LEU, monolayer or plate assay 1 or 2". A specific method for determining phospholipase activity is given in paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent.

It has to be examined whether, under these circumstances, the insertion of the phospholipase activity into claim 1 meets the requirements of Article 84 EPC, in particular in view of the fact that no information is contained in the claim as to how to determine this activity.

2.2 According to Article 84 EPC, the claims define the matter for which protection is sought. This implies that the claims must be clear in themselves when being read by the competent technical expert exercising normal skills, without the need to resort to information derived from the description of the patent.

As is set out in numerous decisions (eg T 1156/01 of 21 June 2005 (points 2.2 and 2.3), T 412/02 of 16 June 2004 (points 5.6-5.9), T 908/04 of 15 February 2006 (points 3.1-3.8) and T 555/05 of 24 May 2007 (points 3.2.7-3.2.10) (none of these decisions published in OJ EPO), this implies that the method for measuring the parameter (or at least a reference thereto) must appear completely in the claim itself, if the invention is characterised by a parameter.

2.3 As set out above, in the present case, no such method (or reference thereto) is contained in claim 1 of the main request.

2.4 In this situation, the requirements of Article 84 EPC would still be met if it could be shown that

(i) knowing which method to employ belongs to the skilled person's common general knowledge, or

(ii) all the methodologies known in the relevant technical field for determining this parameter yield the same result within the appropriate limit of measurement accuracy (see eg decision T 1156/01 of 21 June 2005; point 2.3).

2.4.1 As regards point (i), no evidence has been provided by the respondent that it is indeed part of the skilled person's common general knowledge to know which method to employ to measure phospholipase activity. In fact, the opposed patent itself acknowledges on page 5, lines 7-10 that different methods may be used to determine phospholipase activity. This is confirmed by D13, D35, D36 as well as by paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent, where various measurement methods are described that differ inter alia in terms of pH and temperature. More particularly, pH and temperature vary as follows:

- pH 5 and 37ºC ("PLU" method described on page 68, lines 10-16 of D13),

- pH 7 and 30ºC ("PHLU" method described on page 63, line 30 through page 31, line 12 of D13 and LEU method in paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent),

- pH 7 and 37ºC (point 2.3 on page 335 of D36) and

- pH 8 and 40ºC (column 3, lines 6-12 of D35).

The skilled person reading claim 1 would not know which of these methods to apply, and in particular which pH and temperature to use when determining the phospholipase activity required by this claim.

The respondent argued in this context that the appellant itself did not specify the method for determining phospholipase activity when referring to this activity in its own patent applications D37-D39. In the respondent's view this proved that the skilled person, on the basis of common general knowledge, would know which measurement method to apply.

However, three single patent applications cannot in general constitute proof of what the skilled person's common general knowledge is. Moreover, D37-D39 focus on amylases rather than phospholipases, and no reference to phospholipase activity is made in any of the claims of these documents. It is thus not surprising that no measurement method for determining the phospholipase activity is given in these documents. In view of this, it remains unclear to the board how the omission of the method for determining phospholipase activity in D37-D39 can constitute proof that the skilled person, on the basis of common general knowledge, would know which method to apply and in particular which pH and temperature to use when determining phospholipase activity. The respondent's argument therefore must fail.

2.4.2 As regards point (ii), namely the question whether all measurement methods yield the same value for the phospholipase activity, it follows from table 4 of D13 that the phospholipase activity strongly depends on the pH employed during the measurement. More particularly, by varying the pH from 5 to 8, which is the range of pH values used in D13, D35, D36 and the opposed patent (see point 2.4.1 above), phospholipase activity determined for one and the same enzyme changes by 375%. Equally, by varying temperature from 30ºC to 40ºC, which is the range of temperatures used in D13, D35, D36 and the opposed patent (see point 2.4.1 above), phospholipase activity determined for one and the same enzyme changes by 18% (table 4 of D13).

The same can be observed when pH and temperature are changed simultaneously. More particularly, for one and the same enzyme, phospholipase activity is

- 1454/mg-1458 LEU/mg (opposed patent, calculated from the first two columns of the table on page 6) when measured at pH 7 and 30ºC,

- 1540 LEU/mg when measured at a pH of 8 and a temperature of 40ºC (column 3, lines 6-12 of D35), or

- 225 LEU/mg when measured at pH 7 and 37ºC (table 7 of D13, "PHLU" is equivalent to LEU, see page 64, lines 10-12 of D13 and page 6, lines 10-11 of the opposed patent).

2.5 In summary, the skilled person reading claim 1 would not know which method to apply for the determination of the phospholipase activity and when trying different measurement methods, he would obtain different activities for one and the same enzyme. The activity range required by claim 1 is therefore unclear, which implies that claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 84 EPC.

2.6 The respondent argued that claim 1 met the requirements of Article 84 EPC as a measurement method was given in paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent. The respondent referred in this context to decision T 94/82 (OJ EPO 1984, 75).

However, this decision nowhere contains a general statement that it is sufficient for a measurement method to be contained in the description when a claim refers to a parameter. In fact, the decision refers to the specific case in which the parameter is "usual in the art" and "can conveniently and reliably be obtained in following the instructions given in the description and in accordance with the German standard DIN 53840 mentioned therein" (point 2.3 of the reasons). This clearly differs from the present case, in which the only specific method mentioned in the description does not constitute a generally recognised German or other national standard and it is even explicitly acknowledged in the description that various methods can be applied (page 5, lines 7-10).

Accordingly, the decision referred to by the respondent and the reference in paragraphs [0042] and [0043] of the opposed patent to a specific measurement method cannot invalidate the above finding that claim 1 lacks clarity.

First to fifth auxiliary requests

3. Claim 1 of each of the first to fifth auxiliary requests contains the requirement of the phospholipase activity being in the range of 0.5-45 kLEU per kg flour, without specifying the method by which this activity has to be determined. Hence, the same objection as referred to above with regard to the main request equally applies to the first to fifth auxiliary requests. These requests must thus fall as well.

Sixth auxiliary request

4. Admissibility

The appellant requested that the sixth auxiliary request should not be admitted into the proceedings.

This request was filed on 31 March 2011. It differs from the main request only in that a method to determine phospholipase activity has been included in claim 1. This inclusion can be regarded as a direct reaction to documents D34-D36, newly submitted by the appellant with letter of 16 February 2011 to reinforce its argument that the measurement method was missing in claim 1. For this reason, and in view of the fact that the appellant had more than four weeks to consider the request, this request was admitted into the proceedings.

5. Amendments - Article 123(2) EPC

5.1 The text inserted into claim 1 reads as follows:

"wherein kLEU equals 1000 LEU and 1 LEU equals the amount of enzyme capable of releasing 1 mymol of free fatty acid from lecithin per minute, as measured by adding 50 myl enzyme solution in 50 mM HEPES at pH 7 to 50 myl 4% L-alpha-phosphatidylcholine, 4% Triton X-100 and 5 mM CaCl2 in 50 mM HEPES at pH 7, followed by incubation for 10 minutes at 30ºC and stopping the reaction at 95ºC for 5 minutes followed by centrifugation for 5 minutes at 7000 rpm."

5.2 This amendment is derived from page 8, line 30 through page 9, line 4 of the application as filed (WO publication), which reads as follows:

"Phospholipase activity (LEU) is measured as the release of free fatty acids from lecithin. 50 myl 4% L-alpha-phosphatidylcholine (plant lecithin from Avanti), 4% Triton X-100, 5 mM CaCl2 in 50 mM HEPES, pH 7 is added 50 myl enzyme solution diluted to an appropriate concentration in 50 mM HEPES, pH 7. The samples are incubated for 10 min at 30 ºC and the reaction stopped at 95 ºC for 5 min prior to centrifugation (5 min at 7000 rpm). Free fatty acids are determined using the NEFA C kit from Wako Chemicals GmbH.

1 LEU equals the amount of enzyme capable of releasing 1 mymol of free fatty acid/min at these conditions. 1 kLEU = 1000 LEU" (emphasis added by the board).

5.3 A comparison of these two passages reveals that the measurement method in claim 1 of the sixth auxiliary request differs from the originally-filed text inter alia in that the requirement of the free fatty acids being determined using the NEFA C kit from Wako Chemicals GmbH has been omitted. It has to be examined whether this omission is in line with Article 123(2) EPC.

5.3.1 According to the respondent, the skilled person reading the application as filed would know that the amount of free fatty acids does not necessarily have to be determined by the NEFA C kit but could be determined by a different method. The use of the NEFA C kit would thus not be considered by the skilled person as mandatory in the application as filed. Therefore, in the respondent's view, the omission of the NEFA C kit in claim 1 of the sixth auxiliary request did not violate the requirements of Article 123(2) EPC.

5.3.2 For an amendment to meet the requirements of Article 123(2) EPC, the amendment must be directly and unambiguously derivable from the application as filed. The burden of proof that this is the case rests on the proprietor (see eg decisions T 222/05 of 12 December 2008 (last paragraph of point 3; not published in OJ EPO) and T 910/06 of 10 December 2008 (point 2.9.1; not published in OJ EPO)).

5.3.3 In the present case, the respondent's argument is not supported by the wording of the application as filed. More particularly, the original wording "free fatty acids are determined using the NEFA C kit from Wako Chemicals GmbH" does not contain any indication that this kit could be regarded as an example only and that another method or test kit could be used instead in order to determine free fatty acid amounts.

Moreover, the respondent (proprietor) has not shown that the NEFA C kit leads to the same fatty acid amount as obtained by other methods and that therefore the skilled person would consider the NEFA C test kit to be equivalent to and thus replaceable by other methods. In this situation, where the respondent has not discharged its burden of proof, it can only be assumed to the respondent's disadvantage that the opposite is the case, ie that different methods lead to different results and that therefore the skilled person would not replace the NEFA C test kit by any other method.

For the above reasons, the use of the NEFA C kit is clearly not optional in the application as filed. The omission of the NEFA C kit in claim 1 of the sixth auxiliary request therefore violates the requirements of Article 123(2) EPC.

5.4 Under these circumstances, the additional omission in claim 1 of the requirement "diluted to an appropriate concentration" need not be discussed further.

6. Amendments - Clarity

The amended portion of claim 1 contains the wording "1 mymol of free fatty acid from lecithin per minute, as measured by". In normal English, one would assume that the term "as measured by" will be followed by a method for measuring the amount of free fatty acids. However, in fact what is described following this term is not a measurement method but the reaction conditions for the cleavage of lecithin. The meaning of "as measured by" in claim 1 is thus unclear. Claim 1 of the sixth auxiliary request therefore does not meet the requirements of Article 84 EPC either.

Seventh auxiliary request

7. Admissibility

During the oral proceedings before the board, the respondent submitted a seventh auxiliary request. Claim 1 of this request differs from claim 1 of the previous request inter alia by the requirement that "the free fatty acids are determined using the NEFA C kit from Wako Chemicals GmbH" (see point IX above).

7.1 The appellant requested that this late-filed request should not be admitted into the proceedings. It argued that the NEFA C kit was equivalent to a trademark the meaning of which could change over time. In the present case, an employee of Wako Chemicals had confirmed on the phone that this kit was no longer available. It was thus not clear in the appellant's opinion how the amount of free fatty acids was to be determined. In view of the fact that different methods led to different results, the introduction of this kit into claim 1 rendered the claim unclear. Finally, the appellant explained that in order to substantiate the non-availability of the kit, it would need more time to obtain eg a declaration from Wako Chemicals GmbH.

Concerning the respondent's argument that a datasheet for the NEFA C kit was available on the Internet and provided sufficient information to determine free fatty acid amounts, the appellant argued that this datasheet was not on file. Even if it was, more time would be needed to study the content of this sheet, in particular with regard to its date of publication.

7.2 In the board's judgement, if the NEFA C kit should indeed no longer be available and/or the datasheet should not provide sufficient information, the skilled person would not know which method to apply in order to determine the amount of free fatty acids. In this situation, claim 1 would be unclear with regard to the amount of free fatty acids and hence the phospholipase activity, unless all methods led to the same result.

In view of this, the clarity of claim 1 of the seventh auxiliary request hinges on the availability of the NEFA C kit or the information content of the datasheet related to this kit and the question of whether different methods for determining the amount of free fatty acids lead to different results.

7.3 The appellant was confronted with a claim relating to the NEFA C kit at an extremely late stage, namely towards the end of the oral proceedings. As set out above (point 7.2), the introduction of this feature into claim 1 raised new issues that could not be resolved in the oral proceedings. As foreseen by Article 13(3) RPBA, in this situation, the amendment is not admissible. Said amendment and with it the seventh auxiliary request were therefore not admitted into the proceedings (Article 13(3) RPBA).

7.4 The respondent argued that D28 showed that the NEFA C kit had been available in 2008. However, this argument is irrelevant to the above-discussed question as to whether the kit is still available now.

The respondent further argued that the seventh auxiliary request constituted a serious attempt to overcome the objections raised by the appellant during the oral proceedings and that the request should therefore be admitted into the proceedings. However, this does not alter the fact that the request raised new issues that were not resolvable during the oral proceedings.

The respondent finally argued that the subject-matter of the seventh auxiliary request did not diverge from the subject-matter previously claimed and that therefore the seventh auxiliary request should be admitted. However, this is not correct as the NEFA C kit had not been contained in the claims of any of the previous requests before the board and hence, the subject-matter of the seventh auxiliary request in fact does diverge from the subject-matter previously claimed.

7.5 The respondent's arguments were therefore not convincing and hence could not change the above finding that the seventh auxiliary request could not be admitted into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité