Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1256/08 (Mobile internet access/TAGG) 03-09-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1256/08 (Mobile internet access/TAGG) 03-09-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T125608.20120903
Date de la décision
03 September 2012
Numéro de l'affaire
T 1256/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01994159.0
Classe de la CIB
G06F 15/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cooperative network for mobile internet access

Nom du demandeur
Tagg, James P.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé

Amendments - added subject matter (no)

Inventive step - yes (auxiliary request 4)

Decision re appeals - remittal (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision by the examining division, dispatched on 11 February 2008, to refuse European patent application No. 01 994 159.0 (published as WO 02/057869 A2) on the basis of the application according to a main and four auxiliary requests.

II. During search the search division raised an objection of lack of unity and invited the applicant to pay further search fees. As no further search fees were paid, only the claims relating to the first invention were searched.

III. According to the reasons for the appealed decision, the independent claims of all of the requests did not satisfy Article 123(2) EPC regarding added subject-matter and also set out subject-matter not involving an inventive step, Article 56 EPC 1973, in view of the following document:

D1: Perkins C. et al., "IP Mobility Support", IETF Standard, Internet Engineering Test Force, IETF, CH, October 1996, XP015007786.

The following document was also cited in examination proceedings:

D2: "Specification of the Bluetooth System, Core, version 1.0 B", 1 December 1999, pages 1 to 42, XP002158172.

IV. In a notice of appeal, received on 10 April 2008, the appellant requested that the decision be set aside in its entirety and that, as a main request, a patent be granted based on the text of the main request upon which the decision was based. The appeal fee was paid on 11 April 2008.

V. With a statement of grounds of appeal the appellant submitted sets of claims according to auxiliary requests 1 to 4. The appellant requested that the decision be set aside and a patent granted on the basis of the claims according to the main request forming the basis of the decision or the claims according to auxiliary requests 1 to 4 filed with the statement of grounds of appeal. Oral proceedings were requested should the board intend upholding the decision.

VI. In an annex to a summons to oral proceedings, scheduled for 22 August 2012, the board expressed doubts inter alia as to whether the application according to the main request and auxiliary requests 1 to 4 satisfied Article 123(2) EPC regarding added subject-matter and whether the application according to the main request and auxiliary requests 1 to 3 satisfied Article 56 EPC 1973 regarding inventive step. On the issue of whether the application according to auxiliary request 4 satisfied Article 56 EPC 1973 regarding inventive step, the board stated that it might be possible to remit the case to the first instance on the basis of this request.

VII. With a letter received on 23 July 2012 the appellant filed a main request and auxiliary requests 1 to 4 to replace those currently on file and also a new auxiliary request 5.

VIII. On 6 August 2012 a letter was received from the appellant stating inter alia that "We herby [sic] withdraw all requests except for Auxiliary Request 4, on the understanding that this auxiliary request 4 would then be referred back to the first instance for examination. If this is the decision of the Board then we will withdraw our request for Oral proceedings. If, however, the Board has objections in relation to auxiliary request 4 (e.g. an objection that the amendments do not meet the added subject matter issues raised by the Board) we still wish to attend the Oral proceedings to address these issues in person."

IX. In a letter received on 16 August 2012 the appellant enquired whether the oral proceedings would take place. The board responded in a fax sent on 17 August 2012 that the oral proceedings would take place as scheduled.

X. In a further fax sent on 20 August 2012 the board explained inter alia that the new requests did not seem to overcome all of the objections raised in the annex to the summons to oral proceedings against the previous requests. In particular, there remained objections to the claims according to auxiliary request 4. The board also expressed doubts as to whether auxiliary request 5 should be admitted into the proceedings.

XI. With a letter received on 20 August 2012 the appellant submitted amended claims, replacing those of auxiliary request 4, as well as amended pages 8 and 10 of the description. The appellant reiterated that, if the board were to decide to remit the case back to the first instance on the basis of the amended auxiliary request 4, then the appellant withdrew the request for oral proceedings. However should the board be minded to refuse the appeal, then the request for oral proceedings was maintained.

XII. On 21 August 2012 the board issued a communication cancelling the oral proceedings.

XIII. The independent claims according to auxiliary request 4 read as follows:

"1. A method of connecting a first system to a target network (102) via a second system, the method characterized by the steps of: for each system, configuring (401-406) the system to enable cooperative networking capability of the system, comprising providing host and client tunneling software to the system, setting (404) tunnel preferences for provision of tunnels for use by other systems with cooperative networking enabled and setting (405) access preferences for use of tunnels provided by other systems with cooperative networking capability enabled, such that each system can act as a host system or a client system; with the second system having access to the target network and acting as a host system (104), the first system acting as a client system (106) and finding the second host system; establishing a physical link between the first client system and the second host system; on establishment of the physical link, setting up (203) a logical link between the second host system and the first client system, sending (204) information about access preferences of the first client system from the first client system to the second host system through the logical link and comparing (804,805) tunneling preferences of the second host system with access preferences of the first client system under control of matching means; and when the tunnel preferences of the second host system match the access preferences of the first client system, establishing cooperative networking by establishing (209) a tunnel from the first client system to the second host system through which encapsulated data packets can be sent, such that data packets from the first client system can be sent to and from the target network via the second host system; wherein the client system only accesses resources of the host system required for the cooperative networking."

"19. A connection system for connecting a first system to a target network (102), the system characterized by: first and second systems each capable of configuration to enable cooperative networking capability of the system; wherein the connection system is arranged to configure each system by providing host and client tunneling software to the system, setting tunnel preferences for provision of tunnels for use by other systems with cooperative networking enabled and setting access preferences for use of tunnels provided by other systems with cooperative networking enable [sic], such that each system can act as a host system or a client system; with the second system having access to the target network and acting as a host system, the first system acting as a client system and being arranged to find the second host system, the connection system being arranged to establish (202) a physical link between the first client system and the second host system; the connection system further comprising matching means arranged to compare preferences of the second host system and the first client system on establishment of the physical link; wherein the connection system is further arranged, on establishment of the physical link, to set up a logical link between the first client system and the second host system, to send (204) information about access preferences of the first client system from the first client system to the second host system and to establish cooperative networking by establishing a tunnel from the first client system to the second host system through which encapsulated data packets can be sent when the tunnel preferences of the second host system match the access preferences of the first client system such that data packets can be sent to and from the target network via the second host system; wherein the first client system only accesses resources of the second host system required for the cooperative networking."

XIV. The description and figures currently on file are as follows.

Description:

Pages 1 to 6, 9 and 11 to 20, published in WO 02/057869 A2.

Pages 7 and 7a, received on 26 June 2006.

Pages 8 and 10, received on 20 August 2012.

Figures:

Sheets 1 to 9, published in WO 02/057869 A2.

Reasons for the decision

1. The admissibility of the appeal

In view of the facts set out at points I and III to V above, the appeal fulfils the admissibility criteria under the EPC and is therefore admissible.

2. The withdrawal of requests by the appellant

2.1 The appellant stated in the letter received on 6 August 2012, that, if the board were to decide to remit the case to the first instance for further prosecution on the basis of auxiliary request 4, the appellant would withdraw all other requests, including that for oral proceedings.

2.2 As the board is deciding to remit the case to the first instance for further prosecution on the basis of auxiliary request 4, it follows that the appellant's conditions for withdrawing all other requests are fulfilled. For the purposes of this decision it is consequently only necessary to consider the application according to auxiliary request 4.

3. Added subject-matter, Article 123(2) EPC

3.1 Method claim 1 and system claim 19 set out corresponding features which derive from claim 1 as originally filed, restricted using features taken from figures 2, 4 and 6 and their corresponding passages in the description, together with page 7, lines 16 to 17. The dependent claims derive either from original dependent claims or the description: see page 7, lines 1 to 2, page 13, lines 26 to 29, page 15, lines 6 to 8, page 18, lines 7 to 15, page 19, lines 22 to 24, and page 20, lines 9 to 11.

3.2 The board is consequently satisfied that the amendments made to the application comply with Article 123(2) EPC. The board is also satisfied that the claimed subject-matter was searched.

4. The context of the invention

The application relates to a client device, such as a cellular telephone, a PDA or a home appliance, (termed the "first system" in the claims) establishing a connection with a host system (termed the "second system" in the claims) via which it can communicate with a "target network" such as the Internet. This is termed a "cooperative networking service" because every client device can also act as a host device, each member device of the service having a unique ID. To prevent the resources of the host system being inappropriately accessed by the client system during such communication, the client and host systems both have a secure piece of software, termed a "cooperative tunneling agent" (CTA). A "tunnel" is established between the two CTAs through which data is sent as encapsulated packets. A server stores information (see figure 3) relating to the conditions (termed "preferences" in the claims) under which each member will provide such a tunnel (as host) or use such a tunnel (as client), meaning that the conditions must "match" before a tunnel can be established; see figure 8. Some of these conditions relate to details of the communication link, for instance the level of encryption to be used or whether data or voice links are possible, but other conditions relate to financial aspects such as the charge a host makes for providing an uplink or the amount a client is prepared to pay to use such an uplink.

5. The prior art

5.1 Document D1

5.1.1 D1 relates to routing IP datagrams (a header and data payload) to mobile nodes in the Internet. IP version 4 assumes that a node's IP address uniquely identifies its point of attachment to the Internet. According to D1, a mobile node has a "home address", a "care-of address" being registered with a "home agent" in the home network so that the home agent can forward datagrams through a tunnel to the mobile node at the care-of address. Sections 1.5 and 1.6 define the following terms.

The mobile node is a host (a computer connected to a computer network) or router (a device that forwards data packets between computer networks) that does not change its IP address as it changes its point of attachment to the Internet.

A home agent is a router on a mobile node's home network which tunnels datagrams for delivery to the mobile node when it is away from home and maintains current location information for the mobile node; see section 4.2.3 (page 58).

A foreign agent is a router on a mobile node's visited network which provides routing services to and from the mobile node while registered. The foreign agent detunnels and delivers datagrams to the mobile node that were tunneled by the mobile node's home agent.

A tunnel is the path followed by a datagram while it is encapsulated, and a link is a facility or medium over which nodes can communicate at the link layer, this underlying the network layer.

5.1.2 According to section 1.7, the mobile IP protocol comprises the following steps:

1. Mobility agents (i.e. foreign agents and home agents) advertise their presence via "Agent Advertisement messages" comprising Mobility Agent Advertisement Extensions (see below). A mobile node may also solicit an Agent Advertisement message from any locally attached mobility agents.

2. A mobile node receives these Agent Advertisements (termed "Agent discovery") and determines whether it is on its home network or a foreign network; see section 2.1.1.

3. If returning to its home network from being registered elsewhere, the mobile node deregisters with its home agent.

4. When a mobile node detects that it has moved to a foreign network, it obtains a care-of address on the foreign network, for instance from a foreign agent's advertisements (a foreign agent care-of address). An example scenario is provided in section D.1 (page 74).

5. The mobile node operating away from home then registers its new care-of address with its home agent through the exchange of a Registration Request and Registration Reply message with it.

6. Datagrams sent to the mobile node's home address are intercepted by its home agent, tunneled by the home agent to the mobile node's care-of address, received at the tunnel end point (either at a foreign agent or at the mobile node itself), and finally delivered to the mobile node.

7. In the reverse direction, datagrams sent by the mobile node are generally delivered to their destination using standard IP routing mechanisms, not necessarily passing through the home agent.

5.1.3 Section 2.1.1 of D1 specifies that the Mobility Agent Advertisement Extensions contain inter alia the following bits:

R: Registration required. Registration with this foreign agent is required.

H: Home agent. This agent offers service as a home agent.

F: Foreign agent. This agent offers service as a foreign agent.

M: Minimal encapsulation. This agent implements receiving tunneled datagrams that use minimal encapsulation.

5.1.4 According to section 2.3.1 (page 20), the Mobility Agent Advertisement Extensions may contain one or more router addresses, i.e. an agent may include one of its own addresses in the advertisement. According to sections 2.4 and 2.4.1 (page 22), when multiple methods of agent discovery are in use, the mobile node should first attempt registration with agents including Mobility Agent Advertisement Extensions in their advertisements, thereby maximizing the likelihood that the registration will be recognized in the fewest attempts. When the mobile node receives an agent advertisement with the "R" bit set (see above), the mobile node should register through the foreign agent, even when it could acquire its own co-located care-of address.

5.1.5 Section 5 (page 66 to 70) relates to security considerations. According to section 5.5 concerning privacy, users with sensitive data should use mechanisms such as encryption, and users concerned about traffic analysis should consider appropriate use of link encryption. If absolute location privacy is desired, then the mobile node can create a tunnel to its home agent.

5.2 Disputed issues relating to the disclosure of D1

5.2.1 The appellant has questioned the relevance of D1 to the claimed subject-matter on the basis that D1 does not address what the appellant terms the "primary access issue", i.e. the claimed establishing of a physical link between the first client system and the second host system. The board accepts the argument in the appealed decision (page 8, last paragraph) that in D1 connecting the mobile node to the foreign agent is part of the mobile IP concept, otherwise communication would be impossible. Moreover the skilled person reading D1 would be aware that establishing a physical link between the mobile node and the foreign agent and dealing with access rights to the host would be implicit tasks of the link layer of the protocol underlying the network layer; see D1, page 6, lines 30 to 31.

The appellant has also argued that, since D1 does not address the "primary access issue", mobile IP is only implementable, for example, in large corporations running their own network. Thus the appellant concedes that the lack of mention in D1 of the "primary access issue" does not prevent the implementation of mobile IP, at least in some cases.

The appellant has furthermore argued that, since the foreign agent in D1 (page 5) is a router, i.e. a gateway between networks, it cannot be considered as the claimed host system, since a host is a computer system capable of accessing a network such as the Internet. The board does not accept this argument for two reasons. Firstly, although D1 (see page 5, lines 21 to 27) states that the foreign agent is a router, even a router is a computer system. Secondly, the application states that "The host can be any form of general purpose PC or a custom built device, which [h]as two connection methodologies and an ability to selectively connect those methodologies under program control"; see page 10, lines 22 to 25. This definition does not exclude a host system being a router. Moreover it is implicit in D1 that the router has all the functionality attributed to the foreign agent in the IP mobility support protocol.

Hence the board agrees with the interpretation in the decision (page 7) that the foreign agent and mobile node in D1 can be regarded as the claimed host and client, respectively, the "visited" or "foreign" network in D1 (page 5, line 16, and page 6, lines 18 to 19) being regarded as the claimed "target network".

5.2.2 The appellant has challenged whether D1 discloses establishing a tunnel through which encapsulated data packets are sent between the foreign agent and the mobile node and pointed to the fact that D1 discloses two alternative modes of acquiring a "care-of address", only one of which involves a foreign agent; see page 9, lines 1 to 5 and 19 to 39. In the "foreign agent care-of address" mode (page 9, lines 19 to 27) the care-of address is provided by a foreign agent through its agent advertisement messages, and the foreign agent is the end point of the tunnel. In the "co-located care-of address" mode (page 9, lines 28 to 39) no foreign agent is involved, the mobile node communicating directly with the home agent, and the tunnel end point is the mobile node itself. The appellant has argued that consequently D1 does not disclose the use of a foreign agent in the context of a tunnel from the home agent to the mobile node. The board does not accept this interpretation in view of the list of additional features for protecting privacy discussed in D1 in section 5.5; see page 67. This section states that "If absolute location privacy is desired, the mobile node can create a tunnel to its home agent"; see 5th to 4th lines from bottom of page. As there is no indication that this measure is restricted to the "co-located care-of address" mode, the skilled person would understand D1 to disclose modifying the "foreign agent care-of address" mode so that the tunnel reaches from the home agent to the mobile node. It is implicit in D1 that encapsulated data packets are sent through the tunnel. Since in D1 the mobile node and foreign agent are in the foreign network, this also implies that, as set out in the claims, data packets from the first client system can be sent to and from the target network via the second host system.

5.2.3 The appellant has questioned whether D1 discloses configuring a host system by providing tunneling software and setting preferences for provision of tunnels. In the board's view, although in the application tunneling software is downloaded to a member device when a user logs onto a website to request the service (see figure 4, steps 401 and 402), while in D1 the mobile node, home network and foreign network must be adapted to support IP mobility, D1 does nevertheless disclose the claimed provision of tunnelling software to the foreign agent as a host. The provision of such software implies its configuration by inter alia setting the claimed "preferences for provision of tunnels for use by other systems with cooperative networking enabled"; see the "R" (registration required) and "M" (minimal encapsulation) bits defined on page 17.

5.2.4 The appellant has similarly questioned whether D1 discloses configuring a client system by providing tunneling software and setting preferences for provision of tunnels. In the board's view, as with the foreign agent as host, D1 does disclose the claimed provision of tunnelling software to the mobile node as a client system. The provision of such software also implies its configuration in order for the system to work. The board does however accept the appellant's point that D1 does not disclose the configuration of a client system involves the setting of preferences, since, according to D1, the preferences are advertised by the home and foreign agents, and the mobile node adapts accordingly, there being no requirement that the claimed "match" occurs.

5.2.5 The appellant has questioned whether D1 discloses sending preference information from the mobile node to the foreign agent and comparing the preferences of the foreign agent and mobile node under the control of matching means. According to the appealed decision (pages 8 and 9), the home agent in D1 corresponds to the claimed matching means, and the advertisement of agents of their capabilities constitutes the comparison of system preferences. The board agrees with the appellant that D1 does not disclose the transmission of preference information from the mobile node or comparing preferences in the home agent. As stated above, in D1 the mobile unit has to accept the preferences expressed by the foreign agent. The board also agrees that, as the appellant has argued, a mobile node will attempt to register with the foreign agent no matter what the particular features offered by the foreign agent are, a "match" not being required.

5.2.6 The appellant has challenged whether in D1 the mobile node and the foreign agent can both act as either host system or client system. The board agrees with the appellant that this is not foreseen by the IP mobility support protocol known from D1. For instance, the foreign agent is not moveable and thus cannot act as a mobile node by changing its point of attachment to the Internet from one network to another. The protocol also does not foresee the mobile node acting as a foreign agent by transmitting agent advertisements; see page 14, section 2.1.

5.2.7 The appellant has questioned whether D1 addresses security concerns. The board however agrees with the appealed decision that D1 does indeed address security concerns; see page 67, paragraph 5.5 "Privacy". This section in D1 considers measures to overcome several security vulnerabilities of the IP mobility support protocol.

5.2.8 The appellant has argued that D1 does not disclose access by the client system to resources of the host system being limited to those resources required for cooperative network. According to the appealed decision, D1 does not disclose access to resources of the host system being limited to those resources required for cooperative network. The board however takes the view that the skilled person would understand that such a limitation is implicit in D1 in the encapsulation of data packets sent from the mobile node to the mobile agent and thus necessary for the protocol of D1 to work.

5.3 Document D2

5.3.1 D2 (see pages 41 to 42 and figure 1.2) was cited in examination proceedings as being relevant to the "recursive service discovery" shown in figure 5 of the application and described from page 16, line 21, to page 17, line 14.

5.3.2 D2 concerns the specification of a Bluetooth transceiver and, in particular (from page 33 onwards), the baseband specification of the link controller in the Bluetooth system. The link controller carries out baseband protocols and other low-level link routines; see page 33. The Bluetooth system can provide a point-to-multipoint connection between two or more units sharing the same channel to form a piconet, one unit acting as master of the piconet and the other unit(s) acting as slave(s). A plurality of overlapping piconets can form a scatternet, linked either by slaves in two piconets or a master in one piconet also being a slave in another piconet, meaning that Bluetooth units can act as master or slave (or both). In the scatternet shown in figure 1.2(c) communication can occur between two mutually distant Bluetooth units via links between up to three intermediate Bluetooth units. In the terminology of the application, D2 thus discloses a system being able to act as a host system or a client system; see figure 5 and page 16, lines 23 to 26, of the application. This disclosure is consequently comparable to the feature in claims 1 and 19 according to auxiliary request 4 that each system can act as a host system or a client system.

6. Inventive step, Article 56 EPC 1973

6.1 Regarding the mobile node, foreign network and foreign agent known from D1 as the claimed first system, target network and second system, respectively, D1 discloses the following features set out in claims 1 and 19 according to auxiliary request 4:

1. A method of connecting a first system to a target network (102) via a second system, the method comprising the steps of: for each system, configuring (401-406) the system to enable cooperative networking capability of the system, comprising providing host and client tunneling software to the system, setting (404) tunnel preferences for provision of tunnels for use by other systems with cooperative networking enabled; with the second system having access to the target network and acting as a host system (104), the first system acting as a client system (106) and finding the second host system; establishing a physical link between the first client system and the second host system; on establishment of the physical link, setting up (203) a logical link between the second host system and the first client system, establishing cooperative networking by establishing (209) a tunnel from the first client system to the second host system through which encapsulated data packets can be sent, such that data packets from the first client system can be sent to and from the target network via the second host system; wherein the client system only accesses resources of the host system required for the cooperative networking.

19. A connection system for connecting a first system to a target network (102), the system comprising: first and second systems each capable of configuration to enable cooperative networking capability of the system; wherein the connection system is arranged to configure each system by providing host and client tunneling software to the system, setting tunnel preferences for provision of tunnels for use by other systems with cooperative networking enabled; with the second system having access to the target network and acting as a host system, the first system acting as a client system and being arranged to find the second host system, the connection system being arranged to establish (202) a physical link between the first client system and the second host system; wherein the connection system is further arranged, on establishment of the physical link, to set up a logical link between the first client system and the second host system, to establish cooperative networking by establishing a tunnel from the first client system to the second host system through which encapsulated data packets can be sent such that data packets can be sent to and from the target network via the second host system; wherein the first client system only accesses resources of the second host system required for the cooperative networking.

6.2 Hence the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of D1 in that:

a. configuring each system comprises setting access preferences for use of tunnels provided by other systems with cooperative networking capability enabled; sending information about access preferences of the first client system from the first client system to the second host system through the logical link and comparing tunneling preferences of the second host system with access preferences of the first client system under control of matching means and establishing cooperative networking when the tunnel preferences of the second host system match the access preferences of the first client system, and

b. each system can act as a host system or a client system.

6.3 The subject-matter of claim 19 differs from the disclosure of D1 in the following features:

a. the connection system is arranged to set access preferences for use of tunnels provided by other systems with cooperative networking enabled; the connection system further comprising matching means arranged to compare preferences of the second host system and the first client system on establishment of the physical link; the connection system being arranged to send information about access preferences of the first client system from the first client system to the second host system and establishing cooperative networking when the tunnel preferences of the second host system match the access preferences of the first client system, and

b. each system can act as a host system or a client system.

6.4 Difference features "a" for both claims relate to ensuring that the preferences of the first client system and the second host system match before establishing cooperative networking, whilst difference features "b" for both claims relate to an unrelated technical issue, namely that each member device can act as a host system or a client system. Hence the contributions of difference features "a" and "b" of claims 1 and 19 to inventive step must be considered separately, there being no synergistic effect.

6.5 Difference feature "a" of claims 1 and 19

6.5.1 The preferences define the terms under which a member of the cooperative networking service agrees to grant access to the Internet to other members (termed "tunnel provision" in figure 3; 302) and also the terms under which they are prepared to access the Internet (termed "tunnel request" in figure 3; 303). As shown in figure 3, while some preferences concern technical aspects, such as the level of encryption, other preferences concern purely financial aspects. The tunnel provider can namely determine the charge for an uplink in $/hour and the cost to establish a connection in $/connect, and a tunnel user can define the maximum the user is prepared to pay for an uplink in $/hour and the maximum user link budget in $/day. In the light of original claim 7 and the example given on page 19, lines 7 to 10, the preferences set out in claims 1 and 19 can be understood to be solely financial in nature and thus in a non-technical field. Hence establishing cooperative networking by negotiating a financial transaction between the client system as "buyer" and the host system as "seller" in which the buyer sends an "offer" to the seller is an aim to be achieved in a non-technical field which can appear in the formulation of the problem; see T 641/00 (Two identities/COMVIK, OJ EPO 2009, 352). The problem to be solved in the case of claims 1 and 19, respectively, is consequently seen as providing a method and a system for establishing cooperative networking by negotiating a financial transaction between the host system and the client system.

6.5.2 Difference features "a" of claims 1 and 19 set out usual technical implementations of the respective problem to be solved for the person skilled in the art of computer networks starting from D1. That the negotiation of a financial transaction may involve an offer and its acceptance or rejection, that this requires a communication from one party to the other (at least) and a comparison between what is offered and what is acceptable, appears to the board to be a matter of usual design for the person skilled in the art of computer networks starting from D1. It follows that difference feature "a" of claims 1 and 19 does not require an inventive step, Article 56 EPC 1973.

6.6 Difference feature "b" of claims 1 and 19

6.6.1 Difference feature "b" for both claims, which is based on page 15, lines 15 to 19, of the original description, is neither known nor obviously derivable from D1, but is known per se from D2 (see above). In the course of examination the first examiner stated, in the context of differently worded claims deriving from original claim 5, that this feature could not lend inventive step to the independent claims, but did not specify either a problem to be solved or how D2 disclosed its solution. On the basis of the arguments before it, it appears to the board that it would not, in fact, be obvious to combine the teachings of D1 and D2.

6.6.2 Consequently the board finds that it has not been established that the subject-matter of claims 1 and 19 according to auxiliary request 4 does not involve an inventive step, Article 56 EPC 1973, in the light of D1 and D2.

7. Remittal to the first instance, Article 111(1) EPC 1973

The restriction of both independent claims according to auxiliary request 4 using the feature that "each system can act as a host system or a client system", a feature which was not present in the claims decided upon by the examining division or mentioned in the appealed decision, significantly changes the nature of the subject-matter now claimed compared to that decided on by the first instance. Under these circumstances the board uses its discretion to remit the case to the first instance for further prosecution.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appealed decision is set aside.

The case is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of auxiliary request 4 submitted on 20 August 2012.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité