Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0971/08 10-01-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0971/08 10-01-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T097108.20120110
Date de la décision
10 January 2012
Numéro de l'affaire
T 0971/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00983893.9
Classe de la CIB
C23C 22/83
C23C 22/34
C23C 22/68
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 63.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Coated metal substrates and methods for preparing and inhibiting corrosion of the same

Nom du demandeur
PPG Industries Ohio, Inc.
Nom de l'opposant
BASF Coatings GmbH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 88
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Entitlement to priority (main request - no disclosure in this individulized form)

Inventive step (main request - no)

Admissibility of new auxiliary requests (not disclosed in individualized form)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0002/98
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division to maintain the European patent EP-B-1 240 363 in amended form on the basis of claims 1-41 of the first auxiliary request filed at the oral proceedings of 18 February 2008.

II. Independent claims 1, 38, 40 and 41 as maintained by the Opposition Division read as follows (amendments in claims 40 and 41 as compared to these claims of the patent as granted are in bold with deletions in brackets; emphasis added by the Board):

"1. A coated unphosphated metal substrate comprising: (a) an unphosphated metal substrate; (b) a first pretreatment composition deposited upon at least a portion of the substrate, the first pretreatment composition comprising a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group lVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; (c) a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy-functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof deposited upon at least a portion of the first pretreatment composition; and (d) a lead-free electrodepositable coating composition deposited upon the second pretreatment composition."

"38. A method for preparing a coated unphosphated metal substrate, comprising the steps of: (a) treating a surface of a unphosphated metal substrate with a first pretreatment composition comprising a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; and

(b) applying a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof over at least a portion of the first pretreatment composition to form a substrate having a pretreated surface, and

(c) applying a lead-free electrodepositable coating composition deposited over the second pretreatment composition."

"40. A coated unphosphated metal substrate comprising: (a) an unphosphated metal substrate; (b) a pretreatment composition deposited upon at least a portion of the substrate, the pretreatment composition comprising (1) a transition element containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group lIlB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof: (2) a reaction product of at least one epoxy-functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials and mixtures thereof with [,] amine-containing materials and [,] sulfur-containing materials [and mixtures thereof]; and (c) a lead-free electrodepositable coating composition deposited upon the pretreatment composition."

"41. A method for preparing a coated unphosphated metal substrate, comprising the (a) step of treating a surface of an unphosphated metal substrate with a pretreatment composition comprising (1) a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof: and (2) a reaction product of at least one epoxy functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials and mixtures thereof with [,] amine-containing materials and [,] sulfur-containing materials [and mixtures thereof] to form a substrate having a pretreated surface; and (b) the step of applying a lead-free electrodepositable coating composition to the pretreated surface."

III. The following documents are cited in the present decision:

Of the opposition proceedings:

D1 = WO-A-00 32351

D2 = US-A-5 855 695

D3 = US-A-5 820 987

D4 = US-A-5 760 107

D5 = US 09/469 259 (priority document of the patent in suit)

D6 = US-B1-6 168 868

D8 = US-A-4 457 790

D10 = WO-A-00 68459

D11 = WO-A-00 68325

D12 = WO-A-00 68466

Filed in the appeal proceedings:

D17 = Material Safety Data Sheet, PPG Industries, Inc., Product ID: ED6650, prepared on 05/03/01

D18 = Material Safety Data Sheet, PPG Industries, Inc., Product ID: E6127, issue date 01/28/2005

IV. The opposition had been filed against the patent in its entirety under Article 100(a) EPC, for lack of novelty and inventive step.

The Opposition Division accepted the late filed documents D6-D12 into the proceedings for being prima facie relevant (the priority document D5 underlying the patent in suit was likewise introduced). It held that the priority was validly claimed with respect to claims 1-39 but not for claims 40 to 41 of the patent as granted. The Opposition Division considered that the subject-matter of claims 1-41 of the main request was novel with respect to D1 but that the subject-matter of claims 40 and 41 lacked novelty over D10. Amended claims 40 and 41 of the first auxiliary request filed at the oral proceedings of 18 February 2008 were considered to meet the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC and of Article 54 EPC. Furthermore, the subject-matter of the contested claims of this auxiliary request was considered inventive over any combination of D2 or D8 with D3 or D4. As a result the patent in suit was maintained in amended form according to this request.

V. With a communication dated 9 September 2011 and annexed to the summons to oral proceedings the Board presented its preliminary opinion with respect to the claims 1-41 as maintained by the Opposition Division.

The Board remarked that it would be first discussed whether or not the priority of the patent in suit is valid and raised the question whether the priority can be validly claimed from D5 since the electrodepositable coating appeared to be disclosed in D5 only as dependent on the prior application of a weldable, i.e. electroconductive, coating on the (second) pretreatment composition.

In the context of priority the Board remarked that it appeared that at least the subject-matter as claimed in claims 40 and 41 of the patent as maintained needed a number of selections out of its priority D5 to arrive at the present wording.

With respect to the issue of inventive step the Board remarked amongst others that in case that the priority is not considered to be valid then the question would be, which objective technical problem the person skilled in the art when starting from D1 - which in such a case could represent the closest prior art - has to solve, in order to arrive at the subject-matter claimed and whether or not this would be obvious taking account of the problem-solution approach, particularly in the light of his common general knowledge.

VI. With letter dated 5 December 2011 the respondent maintained its request to dismiss the appeal and thus to maintain the patent as maintained by the Opposition Division. Alternatively it requested to maintain the patent on the basis of one of the first to third auxiliary requests as submitted with this letter which were supported by arguments concerning the allowability of the amendments made therein. Furthermore, the documents D17 and D18 were submitted in order to support its arguments concerning the validity of the priority, novelty and inventive step.

VII. With letter dated 12 December 2011 the appellant taking account of the Board's comments in the annex to the summons submitted further arguments with respect to the validity of the priority, lack of novelty and lack of inventive step. Additionally, a new objection under Article 100(c) EPC was raised.

With letter dated 21 December 2011 the respondent responded thereto and requested not to admit the ground of opposition pursuant to Article 100(c) EPC in accordance with decision G 10/91 (OJ EPO 1993, 420).

VIII. Oral proceedings before the Board were held on 10 January 2012. To start, the validity of the claimed priority of the patent was discussed on the basis of the disclosure of D5. Thereafter inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request was discussed in view of D1, D10, D3 and D4. As a consequence of this discussion of the main request the respondent filed amended versions of the first and second auxiliary requests which replaced all auxiliary requests filed earlier in the appeal proceedings. Then the issue of admissibility of these auxiliary requests was discussed.

(a) The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

(b) The respondent requested that the appeal be dismissed, or, alternatively that in setting aside the decision under appeal the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims filed as first and second auxiliary requests during the oral proceedings.

At the end of the oral proceedings the Board announced its decision.

IX. The first auxiliary request filed at the oral proceedings before the Board has been restricted to claims 1-34 (claims 29-35 of the main request were deleted) with its independent claims 33 and 34 being identical with claims 40 and 41 of the main request while its amended independent claims 1 and 31 read as follows (amendments in claims 1 and 31 as compared to the claims 1 and 38 of the main request are in strikethrough; emphasis added by the Board):

"1. A coated unphosphated metal substrate comprising: (a) an unphosphated metal substrate; (b) a first pretreatment composition deposited upon at least a portion of the substrate, the first pretreatment composition comprising a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group lVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; (c) a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy-functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials[deleted: , amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof ]deposited upon at least a portion of the first pretreatment composition; and (d) a lead-free electrodepositable coating composition deposited upon the second pretreatment composition."

"31. A method for preparing a coated unphosphated metal substrate, comprising the steps of: (a) treating a surface of a unphosphated metal substrate with a first pretreatment composition comprising a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; and

(b) applying a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials[deleted: , amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof ]over at least a portion of the first pretreatment composition to form a substrate having a pretreated surface, and

(c) applying a lead-free electrodepositable coating composition deposited over the second pretreatment composition."

X. Claims 1-32 of the second auxiliary request as filed at the oral proceedings before the Board are identical with those of the first auxiliary request.

XI. The appellant argued, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows:

The feature "unphosphated metal substrate" comprised in the independent claims of the patent as granted is not clearly and unambiguously derivable from the priority document D5 as required by G 2/98 (OJ EPO 2001, 413), let alone from its claims 1-43 which are silent in this respect. It can also not be derived from a generalisation of the examples which were only made with the specific pretreatment compositions A and B only containing Zr-ions (see page 34, lines 5 to 10 in combination with pages 29 and 30). To the contrary, D5 discloses an optional phosphating treatment (see page 7, lines 7 to 16). The person skilled in the art considers the entire disclosure of D5 and not only its examples (see page 34) so that said feature was not evidently comprised in the technical teaching.

Likewise the feature "lead-free electrodepositable coating composition" comprised in the independent claims of the patent as granted has no basis in this general form in D5. The only passage of D5 dealing with electrodepositable coatings states that the weldable electroconductive coatings are overcoated (see D5, page 27, lines 8 to 16; and claim 35). The Board's conclusions in point 3.1 of its annex to the summons, that the teaching of D5 appears to be that a weldable coating composition has to be applied after the second pretreatment composition and before the electrodepositable coating, are correct. This conclusion is not in contradiction with the statement in D5 dealing with the background of the invention that a pretreatment process, when combined with a lead-free electrodeposition process, would provide an environmentally friendly alternative (see D5, page 2, lines 22 to 27). This general statement of the background cannot be taken out of its context and overrule the different concrete technical teachings in D5. The same conclusion is valid with respect to the statement on page 34, lines 11 to 16 which can only be seen in the context of the results of the pretreatment solutions A and B according to the examples.

The passage on page 27, lines 8 to 16 is entirely contained within a discussion of the application of a weldable coating, thus, the electrodeposited composition is directly linked to such a prior coating. Furthermore, this passage on page 27 merely states that such electrodeposition compositions are well known to those skilled in the art and "a detailed discussion thereof is not believed to be necessary" and only distinguishes between anionic and cationic electrodeposition, so does not directly point at a lead-free electrodepositable composition. Indeed, among the three US patents cited with respect to cationic electrodeposition are D3 and D4, which disclose lead-free or lead-reduced compositions, and the third patent (as well as the fourth, relating to anionic electrodeposition) relates to exclusively lead-containing compositions. Thus it is not so directly and unambiguously derivable that the invention is meant to involve a "lead-free electrodepositable composition", also because this feature, which is to be "incorporated by reference" into the original teaching of D5 can just as well be a lead-containing composition. In any case, none of the claims of D5 comprises said feature "lead-free coating composition", therefore it cannot have been an essential feature of the invention. In the first instance proceedings the respondent argued with respect to novelty that D1 cannot be novelty destroying since it does not clearly and unambiguously disclose the feature of said "lead-free electrodepositable coating composition". However, the "incorporated by reference" passage used in D1 (page 19, lines 14 to 22) is identical with that in D5; according to the longstanding practice of the EPO the same criteria have to be applied for establishing novelty, the validity of the priority and whether or not the requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled. The respondent cannot have the benefit of an original disclosure of this feature in D5 and at the same time have it excluded from the original disclosure of D1.

The combination of these two features, particularly with the other features of the independent claims of the patent as granted, has no basis in D5 either.

The respondent argues selectively with respect to desired (i.e. the transition elements of groups IIIB, IVB and lanthanide series comprised in the (first) pretreatment compositions of the independent claims of the patent as granted) and non-desired heavy metals such as Ni and Cr mentioned on page 2 of D5. However, also the weldable coating composition may comprise heavy metals such as Ni or W (see D5, page 23, lines 3 to 5). It is therefore not evident that the last coating, according to the invention, is lead-free.

The late filed post-published documents D17 and D18 were received by the appellant only on 23 December 2011 and it was not possible to verify or check whether ED6650 - which was used according to the examples of the patent in suit (see D5, page 31, lines 12 and 13) - has always been a lead-free composition. In any case this allegation is disputed. The accompanying persons cannot make any statements in this respect. Hence there does not exist any conclusive preference in D5 for lead-free compositions.

Consequently, the patent in suit cannot validly claim the priority from D5 so that 4 December 2000 is the relevant date for the patent in suit, making D1 state of the art under Article 54(2) EPC.

With respect to inventive step the subject-matter of claim 1 is rendered obvious by the teaching of D1 alone.

D1 discloses epoxy-functional phosphorous-containing and/or amine-containing material (see page 5, lines 6 to 9) comprised in a pretreatment solution in combination with one or more group IVB element-containing materials, but the latter can also be applied in a separate step, i.e. a 2-step pretreatment (see page 12, lines 10 to 24). It suggests the further application of the same electrodepositable coating compositions as the patent in suit since the same four US patents are referred to in a passage (see page 19, lines 14 to 22) identical to the one discussed above for D5 and as present in the patent in suit, paragraph [0085], so that the person skilled in the art will select the lead-free compositions when environmental sustainability requires the same. The examples (see e.g. example 2) were made on unphosphated metal substrates (see pages 20 to 24), therefore such substrates are apparently preferred. It is remarked that the two pretreatment steps according to the patent in suit need not be different but can use identical compositions (see patent, paragraph [0020]) and the second step composition may also comprise a transition element (see patent, paragraph [0062]). It is not apparent why a double treatment with identical solutions should involve inventive step since no advantages can be seen.

The respondent argues that present claim 1 excludes a weldable coating composition layer and that this constitutes to inventive step but claim 1 of the main request does not exclude such an intermediate weldable composition layer (see patent, e.g. dependent claims 29 to 35).

D4 likewise suggests treating the metal substrate in unphosphated form (see column 1, lines 48 to 50 and column 2, lines 1 to 5).

The new auxiliary requests should not be admitted for being late filed. The appeal proceedings serve to review the first instance decision but not examine a fresh case, as is now produced by these requests. The appellant is taken by surprise and it may be necessary to carry out a further search or to check all documents whether or not they are relevant for amended claim 1. Furthermore, by deleting the other possibilities from the list of materials of the second pretreatment composition yet another "singling out" takes place, this time contrary to Article 123(2) EPC. It is also not apparent which effect would result from the restriction to phosphorous-containing materials and which technical problem is solved with respect to the prior art.

XII. The respondent argued, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows:

The priority of the patent in suit is validly claimed from D5 which teaches a combination of two pretreatment steps without any weldable coating, as is evident from claim 1 and page 22, lines 22 to 24 where the intermediate weldable coating is disclosed merely as an optional feature. It is also not true that the term "unphosphated" cannot be directly and unambiguously derived from D5 since it is the essence of the invention to use these two pretreatment compositions on unphosphated metal substrates and which is presented as a heavy-metal free alternative to phosphating compositions (see page 34, lines 11 to 16). From the background of the invention it is clear that conventional phosphating processes cause the presence of heavy metals, particularly in combination with electrodeposited coatings (see page 1, line 25 to page 2, line 10). It is thus clear that phosphating as well as electrodeposition of a lead-containing composition should be avoided (see page 2, lines 22 to 27).

The erroneous interpretation, namely that the weldable coating is a prerequisite for the electrodeposition, is based on the fact that the paragraph concerning the electrodeposition is embedded between paragraphs dealing with the weldable coating (see page 27, lines 1 to 21). However, this paragraph clearly refers to the coated metal substrate prepared "according to the invention" and, therefore, encompasses all embodiments according to the invention as described in D5 and not only to the optional embodiment containing a weldable coating. It is evident from the examples that only a sufficient electroconductivity of the pretreated metal surface is necessary for the electrodeposition which is possible without said weldable coating. Therefore a combination of the pretreatment process with a lead-free electrodeposition process, without an intermediate weldable coating is explicitly disclosed by the statement on page 2, lines 22 to 27 of D5. In combination with page 27, lines 8 to 16 this results in the environmentally friendly alternative of a lead-free electrodeposition on (unphosphated) pretreated metal substrates.

The experimental data exemplify the subject-matter of claim 1 of the patent as granted. According to page 31, lines 12 to 15 of D5 steel panels were pretreated and electrocoated with ED6650 directly without application of an intermediate weldable coating. The mentioned ED6650 electrodepositable coating is lead-free as confirmed by the material safety data sheet D17 for the cationic electrodeposition bath ED6650, which does not mention lead as a component hazardous material. In contrast, the material safety data sheet D18 shows that the product E6127 contains as hazardous material lead silicate. Thus it cannot be argued that the subject-matter of claims 1 and 38 of the main request is only derivable from D5 by making multiple selections.

It is clear to the person skilled in the art that the optional phosphating step (see D5, page 7, lines 6 to 12) should not be used in order to avoid the presence of heavy metals in the claimed process. The definition "unphosphated" implies "heavy metal free". The passage at page 2, lines 22 to 27 clearly corresponds to a preferred embodiment of D5 and the applicant can restrict itself to this specific embodiment without losing the right to priority.

It is admitted that D17 and D18 are post-published but the composition of ED6650 as given in D17 has not been changed. There have been difficulties to provide the corresponding evidence. The accompanying persons can confirm that the composition of ED6650 has not changed over time. It is surprising that now it is questioned by the appellant that ED6650 is a lead-free electrodepositable coating since this fact has been accepted all the time in the entire proceedings, e.g. the Opposition Division acknowledged it in its decision (see page 12, first paragraph of the impugned decision).

The differences of the coated substrate of claim 1 with respect to D1 are that it does not have an intermediate weldable coating. D1 does not teach that the omission of this weldable coating would lead to an improved coating. Particularly in the light of D3 (see column 10, lines 44 to 56) and D4 (see column 2, lines 5 to 8), which both teach that the lead-free electrodepositable coating should be applied to a phosphated metal surface, this is a surprising effect of the claimed coating.

It is admitted that the two new auxiliary requests are late filed. However, they do not change the subject-matter discussed since the deletion of the dependent claims 29 to 35 of the main request was already comprised in the withdrawn previous auxiliary requests, while the feature concerning the phosphorous-containing material was one of the alternatives in the independent claims from the beginning. Claim 1 of the new auxiliary requests has been only restricted to an embodiment which is also covered by independent claims 40 and 41 of the main request. Therefore the appellant cannot be surprised since it could have made tests with such an embodiment or carried out a further search in this respect much earlier. Therefore these two auxiliary requests should be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. Entitlement to the priority D5 (Articles 87 and 88 EPC)

In accordance with Article 87 EPC a European patent application is only entitled to priority in respect of "the same invention" as was disclosed in the previous application. In its decision G 2/98 (supra) the Enlarged Board of Appeal stated that the concept of "the same invention" was to be interpreted narrowly and equated it with "the same subject-matter" in Article 87(4) EPC 1973. This means that the priority of a previous application in respect of a claim in a European patent (application) is to be acknowledged only if the person skilled in the art can derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole (see Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2010, chapter V.B.1 to V.B.1.9).

Furthermore, according to the established case law a generic disclosure implicitly encompassing two or more alternative embodiments cannot generally give rise to a right of priority to one specific embodiment, if the latter is neither explicitly nor implicitly disclosed (see Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2010, chapter V.B.1.9).

1.1 D5 is the US application 09/469 259 from which the European patent application filed on 4 December 2000 and underlying the patent in suit claims the filing date of 21 December 1999 as effective date, pursuant to Article 89 EPC.

1.2 The respondent's arguments that the priority is validly claimed from D5 for the subject-matter claimed in the independent claims 1, 38, 40 and 41 of the patent as maintained cannot hold for the following reasons.

1.3 First of all, it is not true that it is the essence of the invention of D5 to use the two (or one) pretreatment composition(s) on unphosphated metal substrates and that the application on unphosphated metal substrates is implicit from the statement "It would be desirable to provide a simplified pretreatment process free of heavy metals for coating metal substrates, including mixed metal substrates such as are commonly found on today's automobile bodies. Such a pretreatment process, when combined with a lead-free electrodeposition process, would represent a heavy-metal free alternative for providing corrosion resistance to metal substrates" (see page 2, lines 22 to 27).

1.3.1 This conclusion of the Board is induced by the fact that D5 with respect to the field of the invention states: "This invention relates generally to corrosion-resistant substrates and, more particularly, to ferrous and non-ferrous metal substrates having environmentally friendly chrome-free and nickel-free coatings thereon which inhibit corrosion of the metal substrate" (see page 1, lines 19 to 22).

Therefore already from the introductory portion of the description of D5 it is clear that the most general teaching of the invention is not restricted to environmentally friendly chrome-free and nickel-free coatings, but that only particular embodiments might be restricted to these specific coatings.

1.3.2 The following description of the background of the invention in D5 mentions that conventional phosphate conversion coating compositions typically contain heavy metals such as nickel and that post-rinses contain chrome, while cationic electrodeposition compositions typically contain lead as pigment or soluble salt (see page 1, line 25 to page 2, line 10) and that nickel-free phosphate coating compositions and chrome-free rinsing compositions are highly desirable but that the latter are often suitable for use over a limited number of substrates or over substrates that must be phosphated first (see page 2, lines 11 to 21).

This passage in D5 does not support the respondent's position either since it only teaches the person skilled in the art which problems the prior art is confronted with and confirms to him that environmentally friendly compositions and processes should avoid nickel and chrome which represent non-desired heavy metals.

1.3.3 The conclusion of point 1.3.1 above is also fully supported by the description of the invention of D5 given in its independent claims 1, 39, 42 and 43 which is not restricted to such environmentally friendly nickel-free and chrome-free compositions and processes:

"1. A coated metal substrate comprising: (a) a metal substrate; (b) a first pretreatment composition deposited upon at least a portion of the substrate, the first pretreatment composition comprising a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group lVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; and (c) a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy-functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof deposited upon at least a portion of the first pretreatment composition."

"39. A method for preparing a coated metal substrate, comprising the steps of: (a) treating a surface of a metal substrate with a first pretreatment composition comprising a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; and

(b) applying a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof over at least a portion of the first pretreatment composition to form a substrate having a pretreated surface."

"42. A coated metal substrate comprising: (a) a metal substrate; (b) a pretreatment composition deposited upon at least a portion of the substrate, the pretreatment composition comprising (1) a transition element containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; and (2) a reaction product of at least one epoxy-functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof deposited upon at least a portion of the first pretreatment composition."

"43. A method for preparing a coated metal substrate, comprising the step of treating a surface of a metal substrate with a pretreatment composition comprising (1) a transition element-containing material which comprises a transition element selected from the group consisting of Group IIIB elements, Group IVB elements, lanthanide series elements and mixtures thereof; and (2) a reaction product of at least one epoxy functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof over at least a portion of the first pretreatment composition to form a substrate having a pretreated surface."

These claims 1, 39, 42 and 43 of D5, which form the basis of the claims 1, 38, 40 and 41 of the main request (as maintained), neither exclude a phosphated metal substrate, nor nickel and chrome or any lead-containing electrodepositable coating composition.

1.3.4 When asked by the Board at the oral proceedings why the independent claims do not contain any restrictions concerning nickel and chrome, if that were the essence of the invention, the respondent answered that this feature would now be implicit from the use of "an unphosphated metal substrate" in the claims of the patent as maintained. This argument cannot hold for the reasons that follow.

From the detailed description of D5 it is evident that the claimed pretreatment process can be applied to two alternative types of substrates, namely:

i) unphosphated metal substrates, or

ii) phosphated metal substrates (see page 7, lines 7 to 16).

The quoted passage on page 7, lines 7 to 12 of D5 discloses "Optionally, a phosphate-based conversion coating can be applied to the metal substrate. Suitable phosphate conversion coating compositions include those known in the art, such as zinc phosphate, optionally modified with nickel, iron, manganese, calcium, magnesium or cobalt. Useful phosphating compositions are described in U.S. Patents …" and thus contradicts the respondent's argument that D5 in essence would relate to the treatment of unphosphated metal substrates.

From this passage it can also be derived that such a phosphating treatment does not necessarily result in the incorporation of heavy metals such as nickel (although such an embodiment is explicitly included in the teaching of D5, see above) in the zinc phosphate since it may also be modified by e.g. iron, calcium or magnesium. The latter elements are not mentioned among those to be avoided according to the background of the invention (see point 1.3.2 above).

It is thus not evident that phosphating should be avoided and that an unphosphated metal substrate has to be treated in order to avoid nickel and chrome since there exist phosphating compositions being heavy metal free in that sense of D5. The person skilled in the art is therefore not automatically led to an unphosphated metal substrate, but can avoid heavy metals by making another selection when applying a phosphate coating according to the environmental needs.

1.4 From these claims 1, 39, 42 and 43 it is also apparent that there exist two further alternatives for applying the claimed pretreatment composition, namely:

iii) either in a two-step procedure wherein first the pretreatment composition comprising the transition element-containing material is deposited upon the substrate and thereafter a second pretreatment composition comprising the reaction product of the at least one epoxy functional material is deposited upon at least a portion of the first pretreatment composition, or

iv) in a one-step procedure comprising a single pretreatment composition comprising the transition element-containing material and the said reaction product of the at least one epoxy functional material.

This conclusion is supported by the detailed description of D5 which first discloses the two-step procedure (see e.g. page 7, line 13 to page 22, line 8) and then shortly describes the alternative one-step procedure with a single pretreatment composition (see page 22, lines 9 to 11).

1.5 The further independent claims 36 and 41 of D5 relate to preferred embodiments of claims 1 and 39 and define an additional weldable coating comprising an electroconductive pigment and a binder deposited on the pretreated surface, while the further independent claim 37 relates to an alternative embodiment of product claim 1 wherein the second pretreatment composition comprises an ester of a phosphorus-containing material deposited upon at least a portion of the first pretreatment composition.

1.5.1 Thus the subject-matter of claims 36 and 41 corresponds to the passage in the detailed description of D5 which discloses the optional weldable coating (see page 22, lines 22 to 27). The preferred embodiments of the weldable coating are thereafter described (see page 22, line 27 to page 27, line 26).

1.5.2 Therefore the invention of D5 encompasses yet two further alternatives of:

v) not applying a weldable coating, and

vi) applying a weldable coating.

According to preferred embodiments of the weldable coating the "Non-limiting examples of suitable electroconductive pigments include zinc (preferred), aluminium, iron, graphite, iron phosphide, nickel, tungsten and mixtures thereof" (see page 23, lines 3 to 5).

Thus it is evident that either an environmentally friendly weldable coating being nickel-free and chrome-free or a weldable coating containing nickel can be applied to the pretreated metal substrate. It is also clear that when applying a weldable coating the person skilled in the art yet again can make a further selection taking account of the environmental needs.

1.6 Dependent product claim 35 is the only claim of D5 defining an electrodeposited coating, which is however deposited upon at least a portion of the weldable composition. Claim 35 depends solely on claim 34 which defines a metal phosphate coating on the weldable composition; said claim 34 depends solely on claim 29 which defines the weldable coating and which depends solely on claim 1.

1.6.1 There exists only one passage in the detailed description at page 27, lines 8 to 16 of D5 concerning the electrodeposition of coating compositions. This passage is, however, embedded between other paragraphs explicitly relating to the weldable coating (compare page 27, lines 1 to 26) and it states "Since the coated metal substrate prepared according to the present invention is electroconductive, topcoating of the coated substrate by electrodeposition is of particular interest. Compositions and methods for electrodepositing coatings are well known to those skilled in the art and a detailed discussion thereof is not believed to be necessary. Useful compositions and methods are discussed in U.S. Patent No. 5,530,043 (relating to anionic electrodeposition) and U.S. Patents Nos. 5,760,107, 5,820,987 and 4,933,056 (relating to cationic electrodeposition) which are hereby incorporated by reference."

1.6.2 It is undisputed that this passage does not explicitly disclose any lead-free electrodepositable composition. It is further undisputed that among the four cited U.S. patents (which include D3 and D4) there are at least two relating to lead-containing electrodepositable coating compositions.

Consequently, D5 generally teaches the person skilled in the art to optionally deposit an electrodepositable coating composition onto metal substrates as defined in the independent claims 1, 39, 42 and 43. This teaching thus inherently comprises at least the further two alternatives of:

vii) electrodepositing a lead-containing coating composition, or

viii) electrodepositing a lead-free coating composition.

1.6.3 The said definition "… the coated metal substrate prepared according to the present invention …" of page 27, lines 8 to 10 is interpreted by the Board to refer to the aforementioned weldable coating but even if it were to be interpreted to refer only to the pretreatment coating applied onto the (unphosphated) metal substrate as disclosed in the examples of D5 it is not conclusively derivable that it is a lead-free coating composition which has to be applied.

1.6.4 According to the examples of D5 unphosphated metal substrates were treated with the pretreatment compositions A or B and then "electrocoated with ED6650, an electrodepositable coating commercially available from PPG Industries Inc." (see page 31, lines 2 to 13). The description of D5 is silent as to whether or not this electrocoating composition ED6650 is lead-free.

As a reaction to the Board's communication annexed to the summons to oral proceedings, which was entirely silent with respect to the examples and the composition ED6650, the respondent submitted with its letter dated 5 December 2011 for the first time in the entire proceedings the material safety data sheets D17 and D18 and argued that the electrocoating composition ED6650 is lead-free as evidenced by D17 in view of D18.

At the oral proceedings, when questioned by the Board as to how these two documents - D17 has a date of 3 May 2001 (i.e. more than 2 years after the filing date of D5) and relates to a cationic electrodepositable composition ED6650 not specifying any (hazardous) lead component - can prove which components were comprised in the composition ED6650 used for preparing the examples according to D5 before 21 December 1999, it admitted that D17 and D18 were post-published, but then argued that the composition of ED6650 as given in D17 has not been changed since and that the accompanying persons could confirm this.

The Board remarks in this context that the respondent must have been aware of the fact that D17 is post-published but its aforementioned letter is not only totally silent in this respect but also with respect to the argument that the composition has not changed between 21 December 1999 and 3 May 2001. Furthermore, the two accompanying persons have never been proposed as witnesses or as technical experts, let alone with respect to the composition of said ED6650, except as late as the oral proceedings.

Under these circumstances the Board is not prepared to hear them in one or the other capacity, quite apart from the question whether the appellant could be considered to be prepared for this eventuality at the oral proceedings. As a result, there is only the post-published evidence D17 which, however, cannot be considered as conclusive regarding the composition of ED6650 more than two years prior.

1.6.5 The Board further remarks in this context that the burden of proving this allegation made as late as with letter of 5 December 2011 concerning the composition ED6650, which has been disputed by the appellant, is with the respondent who bases part of its arguments concerning the validity of the priority on this composition ED6650. The validity of the priority was an issue of the impugned decision and has remained so in the entire appeal proceedings. Simply making an allegation purportedly supported by post-published evidence cannot shift this burden of proof to the appellant or even the Board.

The further argument of the respondent that it has been accepted in the entire appeal proceedings that ED6650 is a lead-free electrodepositable coating composition, as it has been acknowledged as such by the Opposition Division in its decision (see page 12, first paragraph) and never been challenged by the appellant or the Board, is considered not to be relevant since it is exactly this decision which has been appealed. Further, it is the respondent which introduces the argument, therefore bears the burden of proof.

1.6.6 Taking account of the points 1.6 to 1.6.5 above it is clear that neither the examples of D5 as such nor the statement in D5 concluding the examples (page 34, lines 11 to 16): "the coating compositions of the present invention provide a heavy-metal free alternative to conventional phosphating compositions …" - which has to be interpreted as being limited to the two pretreatment compositions exclusively used for these examples when taking account of the other considerations above - provide a clear and unambiguous basis for the combination of the features "unphosphated metal substrate" and "lead-free electrodepositable coating composition deposited upon the (second) pretreatment composition".

Consequently, the examples of D5 with said ED6650 electrodepositable coating composition cannot conclusively be linked with the lead-free electrodeposition process mentioned at page 2, lines 22 to 27 (see point 1.3 above).

1.7 Taking account of all considerations above the result is that the four sets of each two alternatives given in the description, in combination with the claims (see above, points i) to viii)) cannot provide a direct and unambiguous disclosure for the subject-matter of the independent claims 1, 38, 40 and 41 of the main request in their present form, individualized therefrom. As a result the priority of that application cannot be validly claimed. The result is that the filing date of 4 December 2000 is the effective date for the claims of the main request.

2. Inventive step (Article 56 EPC)

In view of the conclusion reached on priority, all documents published before the filing date of the patent in suit have to be taken into consideration under Article 54 EPC. Document D1 was published on 8 June 2000 and thus belongs to the prior art for the patent in suit under Article 54(2) EPC.

2.1 Since the Board comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks inventive step over the teaching of D1 there was no need to verify whether or not claim 1 complies with Article 54 EPC.

2.2 D1 discloses a process for providing a weldable, coated metal substrate including the pretreatment of a metal (i.e. unphosphated) substrate (see page 4, lines 5 to 22) with a reaction product of one or more epoxy-functional materials and one or more materials selected from phosphorous-containing materials, amine-containing materials and mixtures thereof (see page 5, lines 6 to 9) comprised in a solution in combination with one or more group IVB element-containing materials, the latter can also be applied in a separate step, i.e. a two-step pretreatment (see page 12, lines 10 to 24). Also the examples of D1 (see e.g. example 2) were made on unphosphated metal substrates, with a weldable coating on the pretreatment composition (see pages 20 to 24).

D1 discloses the same lead-containing and lead-free electrodepositable coating compositions as the patent in suit since the same four US patents are referred to in an identical passage (see page 19, lines 14 to 22).

2.2.1 The Board considers that the person skilled in the art would select the lead-free electrodepositable coating compositions when confronted with the objective technical problem of providing an environmentally friendly process when starting from the teaching of D1. Thus he would apply either the one-step or two-step pretreatment onto unphosphated metal substrates followed by the deposition of the weldable coating over the pretreated substrate and would finally deposit the lead-free electrodepositable coating onto the weldable coating.

Thereby the person skilled in the art arrives at the subject-matter of product claim 1 of the main request in an obvious manner. Claim 1 of the main request therefore lacks inventive step and the main request is not allowable.

2.2.2 In this context the Board further remarks that the two pretreatment steps according to the patent in suit need not be different but can use identical compositions (see patent, paragraph [0020]) and that it is not apparent as to why a double treatment with identical solutions should involve inventive step since no advantages can be seen, since the patent in suit is silent in this respect, and corresponding arguments have also not been presented by the respondent.

2.2.3 The respondent's arguments in support of inventive step cannot hold for the following reasons.

First of all, the respondent has not disputed the above disclosure of D1 but has only argued that claim 1 does not allow for an intermediate weldable coating. This cannot be followed since claim 1, due to the used term "comprising", does not exclude such a weldable coating which, as evidenced by the dependent claims 29 to 35 of the main request, is also explicitly included in the subject-matter of claim 1 of the main request.

Secondly, taking account of the fact that the weldable coating is not excluded by this claim the further arguments based on D3 and D4, namely that D1 does not teach that the omission of this weldable coating would lead to an improved coating, are not relevant and need not be considered.

3. Admissibility of the new auxiliary requests

3.1 As a consequence of the discussion of inventive step of claim 1 of the main request the respondent filed amended versions of the first and second auxiliary requests (see points IX and X above) which replaced all auxiliary requests filed earlier in the appeal proceedings and requested admitting the late filing of these requests. The appellant objected to this late filing.

3.2 In the present case there is, however, no need to deal with the aspect of the late filing of these two auxiliary requests since they clearly do not comply with Article 123(2) EPC for the reasons that follow.

3.2.1 Claim 1 as maintained by the Opposition Division required a second pretreatment composition comprising a reaction product of at least one epoxy functional material or derivative thereof and "at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials, amine-containing materials, sulfur-containing materials and mixtures thereof" (see point II above). This group consisting of the three specified materials and their mixtures therefore is made up of seven possibilities.

3.2.2 According to the amendment now made in the claims 1 of the first and second auxiliary requests (see points IX and X above) this group has been restricted by the deletion of the other six possibilities to a single possibility, namely the group of phosphorous-containing materials.

The relevant description of the patent in suit (see patent, paragraphs [0030] and [0040] to [0049]), which is identical with that of the underlying application as originally filed (corresponding to the published WO-A-01 46495; see page 12, lines 8 to 12; page 12, line 17 to page 17, line 17), cannot provide a basis for this amendment since the reaction product of one or more epoxy-functional materials or derivatives thereof with phosphorous-containing materials is neither presented as a preferred embodiment in comparison to the other two possible materials or their mixtures, nor presented as one having as such particular advantages. The description only mentions suitable materials for forming the reaction product by methods well known to those skilled in the art.

To the contrary, the reaction product of one or more epoxy-containing materials or derivatives and one or more amine-containing materials is presented as an alternative preferred embodiment (see patent, paragraph [0050]; see WO-A-01 46495, page 17, lines 18 to 21).

Also, both the pretreatment compositions A and B according to the examples of the patent in suit comprise reaction products of phosphorous-containing materials and amine-containing materials (see patent, paragraphs [0092] to [0096] corresponding to page 29, line 7 to page 30, line 26 of WO-A-01 46495) and thus do not support this selection either.

3.2.3 The amendment made in claims 1 of the two auxiliary requests therefore amounts to taking a single material from the original list of seven alternative materials.

In fact, as the principles to be applied to establish a "direct and unambiguous disclosure" for the purposes of priority and original disclosure (Article 123(2) EPC) are the same (see G 2/10, to be published in OJ EPO, point 4.3 of the reasons) this amounts to yet a further individualisation, which in this form finds no such direct and unambiguous disclosure. Hence the amendment made in claims 1 of the first and second auxiliary requests clearly contravenes Article 123(2) EPC. The first and second auxiliary requests are therefore not admitted in the proceedings.

3.2.4 The respondent's arguments to the contrary cannot hold for the following reasons.

First of all, it has not disputed that the amendment amounts to singling out but has principally only argued that claim 1 as maintained would form the basis for the amendment made. For the reasons given above this argument cannot hold since claim 1 as maintained contains the same 7 alternative materials, so does not in itself provide adequate support for claim 1 as amended according to these two auxiliary requests. Likewise the independent claims 40 and 41 as maintained do not support this amendment either since their pretreatment composition though having been restricted to "a reaction product of at least one epoxy-functional material or derivative thereof and at least one material selected from the group consisting of phosphorus-containing materials and mixtures thereof with amine-containing materials and sulphur-containing materials" (see point II above), and thereby still relates to a list of 3 alternative materials, all of which comprise phosphorus-containing materials.

In this context the Board remarks that the respondent has neither submitted any further argument at the oral proceedings with respect to an effect which would be obtained with the restriction to phosphorous-containing materials nor which technical problem would be solved with this particular subject-matter of claim 1 with respect to the prior art and particularly with respect to D1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité