Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0938/08 (Subtilisin/NOVOZYMES) 15-04-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0938/08 (Subtilisin/NOVOZYMES) 15-04-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T093808.20100415
Date de la décision
15 April 2010
Numéro de l'affaire
T 0938/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99102452.2
Classe de la CIB
C12N 9/54
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.8 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A mutated subtilisin protease

Nom du demandeur
Novozymes A/S
Nom de l'opposant
Genencor International, Inc.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Main request: inventive step (no)

Auxiliary request 1: added matter (no)

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1329/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patentee (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division dated 14 March 2008, whereby European patent 0 945 502 was revoked. The patent had been granted on European patent application No. 99 102 452.2 entitled "A mutated subtilisin protease" which was filed as a divisional application to the parent application 90 910 604.9 published as the international publication WO 91/00345.

II. The patent had been opposed by one opponent. The grounds for opposition relied on were lack of inventive step (Article 100(a) EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and presence of added matter (Article 100(c) EPC).

III. In the decision under appeal, the opposition division found that the main request (claims as granted) and the sole auxiliary request then on file (filed as auxiliary request 2 on 12 December 2007) lacked an inventive step (Article 56 EPC).

IV. The statement of grounds of appeal was filed on 22 July 2008. It was accompanied by two auxiliary requests (1 and 2), of which auxiliary request 2 corresponded to the auxiliary request refused by the opposition division. 16 documents were attached thereto.

V. The opponent (respondent) replied thereto on 16 December 2008. It argued that the three requests on file, i.e. the main request (claims as granted) and the two auxiliary requests filed with letter of 22 July 2008, did not comply with the requirements of Articles 56 and 83 EPC. Three further new documents were attached thereto.

VI. On 21 September 2009, the Board issued a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, in which a provisional and non-binding opinion on issues to be discussed at the oral proceedings was expressed.

VII. In reply to the board's communication, the appellant with a letter dated 15 March 2010 filed further submissions together with five additional sets of claims as auxiliary requests 1 and 4 to 7, and renumbered the previous auxiliary requests 1 and 2 of 22 July 2008 as its auxiliary requests 2 and 3, respectively. 14 new documents were enclosed with the letter.

VIII. Then, on 23 March 2010, the appellant filed a further document to confirm the exact date of publication of one of the documents filed on 15 March 2010.

IX. Oral proceedings took place on 15 April 2010, at which the appellant withdrew its auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 7, and adopted as its auxiliary request 1 the set of claims according to its previous auxiliary request 4.

X. Claim 1 of the main request (claims as granted) read:

"1. A method of preparing a mutated subtilisin protease for use in a detergent composition, which comprises changing the net electrostatic charge of the protease in comparison to the parent protease at the same pH, such that, in said protease there are, relative to said parent protease, fewer or more positively-charged amino acid residue(s) and/or more or fewer negatively-charged amino acid residue(s), wherein the parent protease is selected from subtilisin BPN', subtilisin amylosacchariticus, subtilisin 168, subtilisin mesentericopeptidase, subtilisin Carlsberg, subtilisin DY, subtilisin 309, subtilisin 147, thermitase, aqualysin, Bacillus PB92 protease, proteinase K, Protease TW7, and Protease TW3 characterised in that one mutation is effected at a position corresponding to position 252 in subtilisin BPN' by substitution, whereby said mutated subtilisin protease has an isoelectric point (pIo) lower or higher than that of said parent protease and the pIo of the mutated subtilisin protease is closer to the pH of the wash liquor formed by the detergent composition than is the pIo of the parent protease, such that the mutated subtilisin protease exhibits improved wash performance relative to the parent protease in said wash liquor."

(underlining added by the board)

XI. The set of claims according to the auxiliary request 1 consisted of 6 claims which differed from the claims as granted only in that the expression "or higher" in claim 1 (see the underlined expression in claim 1 as granted in section X supra) had been deleted.

Claims 2 to 6 were dependent on claim 1 and directed to particular embodiments thereof.

XII. The following documents are referred to in the present decision:

(D1) A. J. Russell and A. R. Fersht, Nature, Vol. 328, 6 August 1987, pages 496 to 500

(D13) Report submitted by the appellant during the examination proceedings together with its letter of 10 October 2003

(D43) Alessandra Bossi et al., Electrophoresis, Vol. 15, 1994, pages 1535 to 1540

(D44) B. Bjellqvist et al., Electrophoresis, Vol. 15, 1994, pages 529 to 539

(D46) A.W. Kenchington and A.G. Ward, Biochem. J., Vol. 58, No. 2, 1954, pages 202 to 207

XIII. The submissions made by the appellant (patentee), insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Inventive step (Article 56 EPC)

The data provided in the application as filed showed that, in almost all cases, mutations to parent subtilisin enzymes that shifted the pIo resulted in enhanced wash performance in a detergent solution where the shifted pIo was closer to the pH of the detergent solution, and the converse where the shifted pIo was further away from the pH of the detergent solution. The patentee had found that the relationship between pIo and the operational pH was an important contributing factor to optimising wash performance.

Based on the data in Table III alone, 21 different mutants having mutations at one or more of eleven different positions, that caused the pIo of the protein to be shifted compared to the wild-type protein, had all been demonstrated to follow the trend underlying the present invention by showing an associated shift in performance.

It was difficult to draw any clear conclusions from the data in Table XI, due to the small sample size. Nevertheless, the results in Table XI were almost consistent with the general principle underlying the invention, particularly when taking the pH drift towards acidity into account for the lower pH values (where the initial pH was close to the pIo of the tested enzymes and thus the pH drift became influential), whereas results at the higher pH values of 11.5 and 12.0 (more distant from the tested pIo values, and thus less influenced by the effect of the pH drift towards acidity) showed that there was a clear trend of increasing wash performance as pIo approached the operational pH.

In view of the fact that mutations could alter a protein's wash performance by both pIo-dependent and pIo-independent mechanisms, it would not have been at all surprising if some mutations did not follow exactly the general trend of pIo to pH wash relationship compared to other mutants. A small amount of non-conforming data did not detract for the vast majority of data that clearly supported the trend.

The quality of the evidence in the application (which provided multiple proven solutions to the problem) was of a suitably high quality to make "at least plausible" that the effect demonstrated for other positions could also be achieved at the claimed position 252. The application as filed provided multiple examples of making mutations at other positions (including adjacent position 251) in order to solve the problem, and there were no data to suggest that the other positions that were listed, but not tested in the application as filed would be unsuitable alternatives to those positions proven to provide the effect. Accordingly, it was proper to admit the post-filed evidence D13 that merely confirmed the successful effect of a previously untested, but structurally-related solution that was explicitly disclosed in the application as filed.

Starting from document D1, the technical problem was seen as the provision of a method of generating subtilisin mutants with improved wash performance at a given pH. The solution provided by claim 1 was to modify the subtilisin by mutation at position 252, so that the pIo of the mutant was closer to the pH of the wash liquor than the pIo of the parent enzyme. The question to be answered, therefore, was whether there was anything in the art that would have motivated the skilled person to modify a subtilisin enzyme in order to move the pIo of the enzyme closer to the wash pH, in particular by making a mutation at position 252, in the expectation of achieving some benefit.

There was nothing in the prior art that would have motivated the skilled person to modify the teaching of document D1 in such a way as to arrive at a method having all of the features of claim 1.

The experimental report D13 fully supported a technical effect associated with the claimed subject-matter when modifying position 252. Mutants N252D and N252E did, indeed, perform better than the wild-type parent subtilisin because their pIo was closer to the pH of the wash liquor, whereas N252K and N252R did, indeed, perform worse than the wild-type parent subtilisin because their pIo was further away from the pH of the wash liquor.

The rationale for mutating the 66 amino acid residues listed in original claim 1, which included position 252, in the context of the present invention was that they were located on or close to the surface of the resulting enzyme and, consequently, modifications to the charge of these amino acids could have an impact on the pIo of the protein. Those amino acids did not represent an arbitrary selection from the totality of amino acids in subtilisin. The skilled person would have immediately and unambiguously understood that position 252 was a position that could be modified in the practice of the invention.

It followed that it was permissible to take into account the data in document D13 as evidence when assessing inventive step, since it merely confirmed that the technical effect taught in the application as filed to be associated with modifying position 252 was, indeed, correct.

There was nothing in decision T 1329/04 of 28 June 2005, as relied on by the opponent, to support its position that document D13 should not be taken into account. There was indeed nothing in the application (or elsewhere in the art) that would have led the skilled person to the conclusion that it was implausible that the observed effects might not be obtained by making modifications at residue 252.

The data in document D13 confirmed that the claimed invention did, indeed, solve the problem that was taught to be solved by the application as filed, and so supported a finding in favour of inventive step.

Auxiliary request 1

Allowability of amendments (Article 123(2) EPC)

Support for claim 1, in particular with regard to the feature 'the pIo of the mutated subtilisin protease is closer to the pH of the wash liquor formed by the detergent composition than is the pIo of the parent protease', could be found in various passages of the application as filed, namely on page 74, lines 15 to 19; page 75, lines 36 to 38; page 77, lines 17 to 19 and, more particularly, on page 22, lines 20 to 28.

The term "low" as used on page 22, line 24 to qualify the wash liquor pH was a relative term for which no particular definition had been given in the application as filed. As such, it could be ignored.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

It was only required that the invention was disclosed in a manner that was sufficiently clear and complete for it to be 'performable' by the skilled person. Thus, for the assessment of sufficiency, the issue was whether the application provided adequate guidance to allow the skilled person to perform the claimed invention without undue burden.

In this respect, the skilled person was readily able to determine whether the isoelectric point of the mutant was lower or higher compared to the parent protein, using entirely ordinary methodologies that were well known at the filing date. Paragraph [0138] of the patent made it clear that calculated pIo values were, at the very least, useful to indicate in what direction the pIo for a given mutant enzyme will move in comparison to the pIo of the parent enzyme. A calculation of the exact modified pIo value was not necessarily required to perform the invention. It could be enough, for the purposes of practicing the present invention, to know that the pIo had moved in a particular direction, i.e. either towards or away from the operational pH value of interest, and this could be readily achieved using calculated pIo values. In any case, methods of accurately calculating the pIo of proteins were known in the art at the filing date (see document D44) and if an accurate pIo value was required, the skilled person would have been able to determine such value by well known experimental protocols. As discussed at paragraph [0140] of the patent, pIo values could also be measured (i.e. "observed") if an accurate value was deemed necessary.

All steps of the claimed method were readily performable, without undue burden, by the skilled person, and so the claims fully complied with Article 83 EPC.

Inventive step (Article 56 EPC)

The test data for mutants that had a lower pIo than their parents clearly demonstrated that they reliably possessed improved wash activity compared to their parents in wash liquors that had a pH value lower than the pIo of the parent protein. It was clear that the data in the application as filed made it at least "plausible" that the same effect could be achieved by making similar modifications at position 252. Accordingly, a proper assessment of inventive step of the claimed invention should take into account the post-filing data provided by document D13. That document confirmed that those modifications at position 252, which reduced the pIo of the protein and thereby moved the pIo closer to the pH of the wash liquor than was the pIo of the parent protein, did lead to improved performance. In the application as filed, such a technical effect was ascribed to this modification.

XIV. The submissions made by the respondent (opponent), insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Inventive step (Article 56 EPC)

The application proposed that the wash performance of a subtilisin protease at a particular pH could be improved by altering its isolelectric point to lie closer to that pH. This hypothesis required that a shift in the pIo would result in enhanced wash performance in a detergent solution where the shifted pIo was closer to the pH of the detergent solution and the converse where the shifted pIo was further away from the pH of the detergent solution. The hypothesis predicted that the peak of activity occurred where pH was equal to pIo and that activity should fall away on either side of this value. If the patent's hypothesis were correct, then it should always be possible to improve wash performance by moving the pIo of an enzyme towards the pH of the wash liquor. It followed that the optimum performance should be found when the pIo and the pH were equal. This, however, was not the case, as could be clearly illustrated by the data in Table VI (see page 37 of the patent specification). Thus, the main request did not involve an inventive step.

The post-filed data provided in document D13 certainly did show that technical benefits could be achieved, under some circumstances, by substitution at position 252. The question to be addressed was whether the application provided the kind of disclosure in respect of position 252 which was suitable for support by those post-filed data. Because the link between pIo, pH and wash performance was flawed, the application did not teach (in the sense of providing a real substantial technical teaching) that mutation at position 252 could improve wash performance. It simply proposed 252 as a candidate position for mutation, which could, or could not lead to an improvement of the wash performance. Thus, the improvements found by mutation at position 252 were a "new effect" not disclosed in the application as filed because they were position- and substituent-specific and had nothing to do with pIo. While the application as filed merely put forward a problem to be solved, it was only the data in document D13 which provided the basis to establish that the claimed subject-matter solved indeed the problem it purported to solve. Thus, in line with decision T 1329/04 (see above), document D13 could not be used to support an inventive step.

Auxiliary request 1

Allowability of amendments (Article 123(2) EPC)

The passage on page 22 lines 20 to 28 of the application as filed and the equivalent passage in the parent application as filed (see WO 91/00345, page 22, lines 18 to 26) referred to a wash liquor of low pH and therefore provided support only for a specific embodiment of the method according to claim 1.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The method of calculating the pIo referred to in the patent-in-suit relied primarily on the assignment of a pK value to each potentially charged amino acid residue, while the pK of a given amino acid residue would depend on its neighbours. As regards the Tyr residues, only three pK values were given, whereas the protein contained seven such residues. As the patent did not specify which Tyr residue corresponded to which pH value, the skilled person would not have known how the pIo would be affected by mutation of any particular Tyr residue. Therefore, no valid method of calculating the pIo was provided by the patent. Nor was the skilled person looking for an alternative method taught how to experimentally measure the pIo. In this respect, document D46 was of no relevance, as the titration technique it described was for gelatine, a non-enzymatic protein, which moreover was tested in a denatured form. Post-published document D43, which described attempts to measure the pIo of subtilisins by isoelectric focusing, illustrated the lack of reliability of such a determination, as the measured value (11.15) was more than a whole pH unit away from the predicted calculated value as given in the patent (10.06 or 10.02), and substantially different from the "observed value" of 9.7 quoted in the patent.

The patentee attempted to explain some discrepancies in its results by invoking "pH drift", apparently caused by environmental CO2 and the grass juice released from the cloth during cleaning. Notably, the patentee provided no evidence that such drift actually occurred during their wash tests. If the patentee was correct about pH drift, then the skilled person did not know what pH he/she was designing the enzyme for.

Inventive step (Article 56 EPC)

The respondent did not provide additional comments on this issue.

XV. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted (main request) or on the basis of the auxiliary request 1 filed as auxiliary request 4 with letter dated 15 March 2010.

XVI. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request

Inventive step (Article 56 EPC)

1. As a preliminary remark, the board notes that claim 1 was derived from claim 22 as originally filed, which was directed to mutated proteases prepared from a parent enzyme chosen among a limited list of 13 wild-type subtilisin proteases. The parent proteases as originally claimed were mutated at any one or more of 66 positions in their amino acid sequence, including position 252 (see claim 1 as originally filed). In the course of the examination proceedings, the claimed subject-matter was limited to a method of preparing subtilisin proteases mutated at least at that latter position. This limitation is contained in claim 1 of the main request. However, in the experiments reported in the description, no subtilisin proteases mutated at least at position 252 were tested. Results concerning such mutated subtilisin proteases were provided for the first time in an experimental report (document D13) filed by the appellant during the examination proceedings with letter dated 10 October 2003.

2. Another point which is of importance for the assessment of inventive step is the fact that, as implied by the wording of claim 1, the wash performance of a given mutant, measured either as an improvement factor (see Tables III and VII) or a differential remission (denoted "delta R" in Tables VIII to XI), should not be compared to the wash performance of any other given mutant, but to the performance of the corresponding wild-type parent subtilisin protease.

3. Inventive step must be ascertained by an analysis of the experimental data contained in the application. In fact, the general concept which - purportedly - underlies the method of claim 1 must be supported by this data. For this analysis, the board has paid particular attention to Table XI (see page 40 of the patent specification which, due to printing errors, is to be read in the light of the same table on page 77 of the international application WO 91/00345). Table XI contains the results of a significant number of wash assays performed with the parent subtilisin 309 (S000) and five mutants thereof, namely S027, S028, S031, S032 and S033, each having been tested at five different wash liquor pH values.

4. The analysis of the results contained in Table XI shows that, when the pIo of the mutant is higher than that of the parent subtilisin and closer to the pH of the wash liquor than is the pIo of the parent subtilisin protease, an improvement is not achieved in a number of cases; rather, a decrease of the wash performance is observed. This is the case for (i) mutant S027 with a wash liquor pH of 10.25, 10.50, 10.75, 11.0, and 12.0, (ii) mutant S031 with a wash liquor pH of 10.25, 10.50, 10.75 and 11.0, (iii) mutant S032 with a wash liquor pH of 11,0 and (iv) mutant S033 with a wash liquor pH of 10.25, 10.50, 10.75 and 11.0. In the board's judgment, the inconsistencies with the general concept, which affect the five mutants tested, in particular three of them for at least four of the pH values tested, must be interpreted as indicating the absence of an established correlation between (i) a pIo of the mutant higher than that of the parent subtilisin protease and closer to the pH of the wash liquor than is the pIo of the parent subtilisin protease, and (ii) an improvement of the wash performance.

5. The board thus concludes that the general concept which - purportedly - underlies the method of claim 1 is not supported for most cases of mutants having a pIo higher than that of the parent subtilisin protease. As a result, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, as the purported teaching does not solve the problem it is meant to solve. Therefore, the main request does not comply with the requirements of Article 56 EPC and cannot form a basis for the maintenance of the patent.

Auxiliary request 1

Allowability of amendments (Article 123(2) EPC

6. During the oral proceedings, the question arose whether, in view of the feature contained in claim 1 of auxiliary request 1 that 'the pIo of the mutated subtilisin protein is closer to the pH of the wash liquor formed by the detergent composition than is the pIo of the parent protease' introduced in the course of the examination proceedings, the subject-matter of claim 1 extends beyond the content of both the application as filed on which the patent-in-suit was granted, and the parent application as filed.

7. Of particular relevance for this assessment is the passage on page 22, lines 20 to 28 of the application as filed, which reads "Stated differently, it was found that changing the isoelectric point, pIo, of the enzyme in a direction to approach a lower pH, also shifted the pH of optimum wash performance of the enzyme to a lower value, meaning that in order to design an enzyme to a wash liquor of low pH, in which the enzyme is to be active, improvement in the wash performance of a known subtilisin enzyme may be obtained by mutating the gene of the known subtilisin enzyme to obtain a mutant enzyme having a lower pIo" (underlining added by the board). This passage exposes the concept on which claim 1 relies, i.e. the preparation of a mutated subtilisin protease having a pIo which is lower than that of the parent subtilisin protease and closer to the pH of the wash liquor than is the pIo of the parent subtilisin protease. The same relevant passage is found in the parent application as filed (see page 22, lines 18 to 26 in the international application WO 91/00345).

8. The respondent argued that claim 1 of the auxiliary request failed to specify that the method was for a wash liquor of low pH and that, therefore, it was not supported by the afore-mentioned passage. This argument is not convincing. The board notes that "low" is a relative term for the interpretation of which no general and/or detailed guidance - apart from the mere indication that in the context of the experiments the results of which are reported in Table III (see page 49 of the application as filed) a wash liquor pH of 8.3 was considered to be low - has been given.

9. It is concluded that claim 1 does not contain matter which extends beyond the content of either the parent application as filed, or the present application as filed and that, therefore, the requirements of Articles 76(1) and 123(2) EPC are complied with.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

10. The respondent's objections which are directed against the method of claim 1 are twofold. One of the objections is based on the argument that the patent does not provide a valid method for determining the pIo values. The other objection is associated with the concept of 'pH drift' which was introduced by the appellant in its statement of grounds.

11. Calculation of the isoelectric point of the parent subtilisin 309 wild type enzyme (S000) is disclosed in the section entitled "Computation of isoelectric point (pIo)" of the description (see paragraphs [0133] to [0138] on pages 23 to 24 of the patent specification, including Table II). The calculation procedure was as follows: pK values were assigned to each potentially charged amino acid residue (Tyr, Asp, Glu, C-terminal Arg, Cys, Arg, His, Lys, N-terminal Ala) and Ca2+, account being taken of the environment of each of the residues. The ratio of the occurrence of an amino acid residue at a given pH in charged or uncharged form was calculated for both negative and positive charges. Subsequently, the relative charge or charge contribution allocated to each charged residue was calculated. The isoelectric point, i.e. the pH value where the sum of all the charge contributions from the charged residues is equal to zero, was found by iteration. In Table II, the calculated isoelectric point for S000 was found to be 10.06. In the board's judgment, this calculation procedure amounts to a valid method for calculating pIo.

12. As indicated at paragraph [0138] of the patent specification (see page 24), the pK value assigned to a particular amino acid residue will vary depending on its environment, which in itself will be influenced by the experimental conditions. This explains why different pIo calculated values are indicated in the experimental part of the description for a given subtilisin: in this respect, the calculated pIo of S000 has been found to be 10.02 (see Tables III on page 24 and VI on page 37) or 10.06 (see Table II on page 24 as well as Tables VIII on page 38, IX on page 39 and X on page 39).

13. In the board's judgment, in order to carry out the method of claim 1, the skilled person, who is someone making evaluations which are realistic and technically sound, will apply exactly the same criteria to calculate each of the respective isoelectric points of the mutated subtilisin protease and the parent subtilisin protease. He/she will therefore be in a position to determine whether the mutated subtilisin protease has a pIo lower than that of the parent subtilisin protease. Applying the same criteria, variations in the calculation resulting from the variability of the environment of each residue under the influence of the experimental conditions, if any, will be of the same order for both pIo, and it will always be possible to determine with certainty whether the pIo of the mutated subtilisin is lower than that of the parent subtilisin protease, and whether the pIo of the mutated subtilisin protease is closer to the pH of the wash liquor formed by the detergent composition than is the pIo of the parent subtilisin protease.

14. Furthermore, the respondent's argument that, because in the exemplified calculation procedure, as derivable from Table II, it has not been indicated for each of the seven Tyr residues which precise pK had been assigned, the method for calculating the pIo was not valid, is not tenable. In the board's judgment, this information is not necessary. What is required is that a pK value be assigned by the skilled person to each of the Tyr residues of the subtilisin protease taking into account the same criteria, whether it is the mutant or the parent, and that he/she computes all the values in the way indicated in paragraphs [0135] to [0137] of the patent specification. Thus, relying on the information contained in the patent, the skilled person is in a position to determine the pIo values. There is no need for the board to assess whether a method of measurement such as the one described in either of documents D43 and D46 may be applied to a subtilisin protease.

15. Thus, it is concluded that the method according to claim 1 is sufficiently disclosed in the patent and that, therefore, auxiliary request 1 complies with the requirements of Article 83 EPC.

Inventive step (Article 56 EPC)

16. Document D1, which was considered by the opposition division to represent the closest state of the art, shows that, by changing the surface charge of subtilisin BPN' from Bacillus amyloliquefaciens by site-directed mutagenesis, mutated subtilisins with significantly shifted pH-activity profiles, higher catalytic activities and altered specificities are obtained. Single and double mutants were constructed by mutating Asp99 and Glu156 residues. None of the mutants were tested for their wash performance in a detergent composition.

17. Taking document D1 as the closest state of the art, the technical problem to be solved is seen in the provision of a method of generating a mutated subtilisin protease exhibiting improved behaviour in detergent solutions at a given pH compared to a wild-type parent subtilisin protease. The solution to this problem is a method according to claim 1. This method is characterised in that one mutation is effected in the parent subtilisin protease (to be chosen from a limited list of 13 enzymes) at a position corresponding to position 252 in subtilisin BPN', by substitution and in such a way that the mutated subtilisin has an isoelectric point (pIo) which is lower than that of said parent subtilisin protease and closer to the pH of the wash liquor than the pIo of the parent subtilisin protease.

18. An analysis of all the results presented in the patent (see Tables III, VI, VII, IX and X on pages 24, 25 and 37 to 39 of the patent specification) with respect to a mutated subtilisin protease having an isoelectric point (pIo) which is lower than that of said parent subtilisin and closer to the pH of the wash liquor than the pIo of the parent subtilisin protease, shows that mutated subtilisin proteases which fulfil these requirements always exhibit an improved wash performance relative to the parent subtilisin (see mutants S001, S003, S004, S005, S012, S019, S020, S021, S022, S023, S024, S025, S035, S201, S202 and S203 with a wash liquor pH of 8.3 in Table III; mutants S001, S003, S004, S005, S012 and S019 with a wash liquor pH of 8.0 and 9.0 in Table VI; mutant S020 with a wash liquor pH of 8.0 in Table VI; mutant S021 with a wash liquor pH of 9.85 in Table VII; mutants S003, S004 and S006 with a wash liquor pH of 9.1 in Table VIII; mutants S015, S017, S021, S023 and S025 with a wash liquor pH of 7.0, 8.0 and 9.0 in Table X; and mutant S024 with a wash liquor pH of 7.0 and 8.0 in Table X).

19. The board regards these results as an unequivocal evidence that confirms the general concept on which the method of claim 1 relies, i.e. the concept that a mutated subtilisin protease having an isoelectric point (pIo) which is lower than that of said parent subtilisin and closer to the pH of the wash liquor than is the pIo of the parent subtilisin, exhibits an improved wash performance. Whilst in the experiments shown in the application as filed none of the tested mutants differs from the parent wild-type subtilisin in that it has been mutated at position 252, document D13 shows that the two mutants tested with a mutation at position 252 (N252D and N252E), both having a pIo (9.9) lower than the pIo (10.2) of the parent subtilisin (the savinase wild-type subtilisin 309) and closer to the pH (7.7-7.9) of the wash liquor than is the pIo of the parent subtilisin, exhibit an improved performance relative to the parent subtilisin.

20. Contrary to the position taken by the opposition division, document D13 can be taken into account because it provides only a confirmation that the general concept underlying the method of the invention is sound. In this appreciation, the board does not deviate from decision T 1329/04 (see supra). In this decision, the then competent board ruled that those post-published documents which are the first disclosure going beyond speculation should not be taken into consideration for the assessment of inventive step (see point 12 of the decision). Since, in the present case, the experimental data provided in the application as filed made plausible the general concept underlying the invention, document D13 cannot be regarded as the first disclosure going beyond speculation, but rather as the confirmation that the general concept works also for the specific mutation at position 252.

21. In view of the above remarks, there is no reason to doubt that the technical problem is solved over the whole ambit of claim 1.

22. None of the available prior art document other than document D1 relate to methods for preparing mutant subtilisins, let alone mutants exhibiting wash performance of interest. As none of those documents suggests that a correlation exists between a mutation at position 252 and an improvement in wash performance, in the board's judgement, the skilled person would not have realised that a subtilisin mutated at position 252 could be associated with an improvement in wash performance. Thus, he/she would not have been in a position to arrive at the method of claim 1. It is therefore concluded that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step. Since the remaining claims are dependent on claim 1, auxiliary request 1 as a whole meets the requirements of Article 56 EPC.

23. As auxiliary request 1 complies with the requirements of the EPC, it can form the basis for the maintenance of the patent.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the auxiliary request 1 filed as auxiliary request 4 with letter dated 15 March 2010 and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité