Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0879/08 (Process for preparing 4-aminodiphenylamines/FLEXSYS) 02-03-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0879/08 (Process for preparing 4-aminodiphenylamines/FLEXSYS) 02-03-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T087908.20100302
Date de la décision
02 March 2010
Numéro de l'affaire
T 0879/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99923094.9
Classe de la CIB
C07C 209/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for preparing 4-aminodiphenylamines

Nom du demandeur
FLEXSYS AMERICA L.P.
Nom de l'opposant
LANXESS Deutschland GmbH
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (yes) - unexpected improvement, fair comparison
Exergue
-
Décisions citées
T 0099/85
T 0525/90
T 0270/90
T 0954/93
T 0355/97
T 0506/99
T 0836/02
T 0176/04
T 0762/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Proprietor of the patent) lodged an appeal on 24 April 2008 against the decision of the Opposition Division posted on 28 March 2008 revoking European patent No. 1 077 921.

II. Notice of Opposition had been filed by the Respondent (Opponent) requesting revocation of the patent in suit in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC) and of insufficient disclosure (Article 100(b) EPC). Inter alia the following documents (1), (2) and (6) were cited in the opposition proceedings.

(1) EP-A-0 784 049,

(2) Jerry March: "Advanced Organic Chemistry; Reactions, Mechanisms, and Structure", John Wiley & Sons, New York, USA, Third Edition, 1985, pages 906 and 907,

(6) J. Walker and J. Johnson, J. Chem. Soc., Trans. Vol. 16, (1905), pages 955 to 961,

III. The Opposition Division held that the European patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person since the skilled person was able to monitor the conversion of nitrobenzene till the end of the coupling reaction, i.e. the point in time at which at most 2.0% of the nitrobenzene remains unreacted in the batch, and to control the distillation conditions as to maintain a molar ratio of water to the base in step (i) of not less than 0.6:1 at this point of time. The subject-matter of claim 1 as granted was novel with respect to document (1), since neither a step of controlling the value of the molar ratio of water/base of not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction nor the specific molar ratio of water/base of 0.6:1 were disclosed in document (1). The problem to be solved with respect to that document (1) which represented the closest prior art was the provision of an improved process with regard to the hydrogenation step (ii) and to a better recovery of the base. The proposed solution was to control the molar ratio of water/TMAH to be not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction. However, this problem was not solved over the whole scope claimed since claim 1 encompassed the possibility of long reaction time (nitrobenzene addition plus hold time) which led to decomposition of the base. Hence, the subject-matter of claim 1 as granted and of auxiliary request 1 included non inventive embodiments and accordingly lacked an inventive step.

IV. At the oral proceedings before the Board, held on 2 March 2010, the Appellant withdrew its request for reimbursement of the appeal fee and defended the maintenance of the patent in suit in amended form on the basis of a main and an auxiliary request, thus superseding any previous requests. Claim 1 of the main request reading as follows:

"1. A process for preparing 4-aminodiphenylamine comprising:

(i) reacting aniline and nitrobenzene in the presence of water and a base wherein said base is tetramethylammonium hydroxide or carbonate salt thereof while controlling the amount of water in relation to the base so as to ensure a molar ratio of water to the base charged in the range of not less than 4: 1 at the start of the coupling reaction and not less than 0.6: 1 at the end of the coupling reaction to produce 4-nitrodiphenylamine and/or 4-nitrosodiphenylamine and/or salts thereof, and the elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the reaction in step (i) does not exceed 3.5 hours;

(ii) hydrogenating the reaction product of step (i) in the presence of a hydrogenation catalyst and added water so as to ensure a molar ratio of total water to base of at least 4: 1 at the end of hydrogenation;

(iii) separating the hydrogenation catalyst from the reaction mixture; and

(iv) obtaining an aqueous phase and organic phase from the reaction mixture, separating the organic phase from the aqueous phase and isolating the 4-aminodiphenyl-amine from the organic phase; and

(v) reusing the aqueous phase from step (iv) containing recycle base in step (i)."

V. According to the Appellant, document (1) represented the closest prior art. The technical problem to be solved was to provide an improved process of preparing 4-aminodiphenylamine, i.e. reducing tetramethylammonium hydroxide (henceforth referred to as TMAH) decomposition and improving the hydrogenation step. The problem relating to the improvement of the hydrogenation step was directly linked to the problem relating to the reduction of the decomposition of TMAH since a smooth running of the hydrogenation step was hindered by the impurities occurring from the TMAH decomposition. The improvement of the hydrogenation step was thus already achieved by reducing TMAH decomposition in step (i). The solution proposed to this problem was to control the amount of water in the coupling reaction such as to obtain a molar ratio water:TMAH of not less than 0.6: 1 at the end of the coupling reaction and to shorten the time of step (i) to not exceed 3.5 hours. The results of annex I filed on 24 July 2008 (see below) showed a beneficial effect on the TMAH degradation by maintaining a high ratio water:TMAH during the coupling reaction and by shortening the hold time. This effect was nowhere suggested in document (1). Furthermore, the prior art did not teach that TMAH was not thermally stable under the conditions used in the process disclosed in example 1 of document (1), i.e. in solution in aniline at 80ºC. The claimed subject-matter involved therefore an inventive step. The Appellant submitted in the appeal proceedings, inter alia, annexes I to IV to support its position.

I "Procedure for effect of Hold Period on Base Decomposition" and results,

II John Tanaka et al., "Thermal decomposition of Quaternary Ammonium Hydroxides. Synthesis and Properties of Tri(**(2)H3-methyl)amine", J. Org. Chem, 31, (1966), pages 3431 to 3433,

III Musker W. K., "A Reinvestigation of the Pyrolysis of Tetramethylammonium Hydroxyde" J. Am. Chem. Soc., vol. 86, (1964), pages 960 to 961,

IV Musker W. K., "Nitrogen Ylides from Tetramethylammonium salts", J. Chem. Educ., vol. 45, (1968), pages 200 to 202.

VI. The Respondent did not maintain its objection of insufficiency of disclosure and novelty in view of the amendments made to the claims. The closest prior art document (1) disclosed all the features of claim 1 of the patent in suit, except the feature that "the elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the first step (i) does not exceed 3.5 hours". The feature of the claimed process concerning the ratio of water to TMAH of not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction was not clear since the end of the coupling reaction was not defined. This feature was satisfied in the process of document (1) since the coupling reaction ended well before the hold period ended assuming that the skilled man would operate the azeotropic distillation in the coupling reaction of example 1 of document (1) similarly as in example 6 of the patent-in-suit. The burden of proof to demonstrate that this requirement was not fulfilled in the coupling reaction of document (1) was on the Appellant. The problem of providing an improved process was not solved since there were only 0.3% TMAH decomposition in the process of example 1 of document (1), while more TMAH decomposition occurred in the claimed process as shown in Appellant's annex I. Moreover, the comparison made in this annex was not fair because the process disclosed therein was operated with a much stronger azeotropic distillation than that used in the process of example 1 of document (1). The claimed threshold of 3.5 hours was arbitrary, since no technical effect was shown for this value. The proposed solution was obvious from document (1) itself which taught that too small proportions of water hindered a good recovery of the base (TMAH) and that the process was preferably to be performed in the presence of water. It was not relevant for the stability of TMAH whether it was a solid or present in solution, the crucial point was the presence or absence of water whose dipole stabilized TMAH. The skilled person wishing to minimize TMAH decomposition and being furthermore aware from documents (2) and (6) that TMAH was thermally unstable, would shorten the reaction time of the coupling reaction while keeping water in the reaction medium, thus arriving at the proposed solution.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request, or, subsidiarily, on the basis of the auxiliary request, both requests as filed during the oral proceedings before the Board.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

VIII. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was given orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Amendments

Claim 1 is the combination of claims 1 and 4 as granted and is based on the combination of claims 1, 4 and 5 as originally filed. Additionally the process is restricted to the preparation of the 4-aminodiphenyl- amine starting from aniline and nitrobenzene according to page 8, lines 6 and 7 of the application as filed. The base used in the process of claim 1 is furthermore restricted to tetramethylammonium hydroxide or carbonate salt thereof, according to page 8, lines 13 to 17 of the application as filed, the sentence following on lines 17 and 18 indicating furthermore the preference for that particular base. These sections on page 8 of the application as filed belong to the general description of the process of the invention and, thus , to any embodiment of that process with the consequence that the amendment made on the basis of the disclosure of that original page 8 does not add subject-matter. Claims 2 to 19 are backed up by original claims 2, 3, 6 to 15 and 17 to 22, respectively.

The requirements of Article 123(2) and (3) EC are thus satisfied, which finding was not contested by the Respondent.

3. Sufficiency of Disclosure

The appealed decision found the invention to be sufficiently disclosed (see point III above). Sufficiency of disclosure was no longer contested in the appeal proceedings, nor does the Board see any reason to take a different view. Hence, it is unnecessary to go into more detail in this respect.

4. Novelty

The Respondent did not raise any objection with regard to the novelty of the subject matter of fresh claim 1. The Board on its own does not see any reason to take a different view. Hence, it is unnecessary to go into more details in this respect.

5. Inventive step

According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal it is necessary, in order to assess inventive step, to establish the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and successfully solves, and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art. This "problem-solution approach" ensures that inventive step is assessed on an objective basis and avoids an ex post facto analysis.

5.1 Closest prior art

5.1.1 The Board considers, in agreement with the Opposition Division and the Parties, that document (1) represents the closest state of the art, and, hence, takes it as the starting point in the assessment of inventive step.

5.1.2 Document (1) discloses a process for the production of 4-aminodiphenylamine wherein aniline is reacted with nitrobenzene in the presence of water and/or alcohols and a base, followed by the catalytic hydrogenation of the resulting nitro- and/or nitrosodiphenylamine in the presence of water. The catalytic hydrogenation of the reaction mixture is performed in the presence of 25 to 80 wt. % of water, relative to the weight of the reaction mixture from the condensation reaction. The hydrogenation catalyst is then removed from the hydrogenation mixture and the resulting organic phase is separated in order to isolate the 4-aminodiphenylamine. Finally, the aqueous phase is returned to the initial reaction mixture (see claim 1).

In the process of example 1, the base is TMAH with a molar ratio of water:TMAH of approximately 4:1 at the start of the coupling reaction (see column 4, lines 11 and 12). The nitrobenzene is fed during 3 hours and there is further a hold time period of 4 hours. Thereafter the hydrogenation is carried out with a large amount of added water, i.e. the molar ratio total water to base is far above 4:1 at the end of the hydrogenation step.

5.1.3 The Parties had divergent views of the issue whether or not document (1) discloses the feature that the ratio of water to TMAH should be not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction.

5.1.4 According to the Respondent document (1) implicitly discloses that feature.

It is a matter of fact that this molar ratio is not explicitly disclosed in document (1). The process exemplified in example 1 of document (1) does not indicate the specific molar ratio H2O:TMAH at the end of the coupling reaction and the missing parameters of the azeotropic distillation occurring during the coupling reaction prevents the calculation of that ratio. Hence, the Respondent's allegation that this ratio is disclosed in document (1) is based on a sequence of assumptions to fill in a gap in the disclosure of document (1), in particular that the azeotropic distillation occurs in document (1) with the same rate of water removal as in the process described in example 6 of the patent-in-suit or as in the process of annex I also that the coupling reaction ends well before the end of the hold period of 4 hours.

Thus, assumptions must be made in order to be capable of calculating this ratio. Therefore, the Respondent when reading example 1 of document (1) made speculations with the consequence that the particular molar ratio is not necessarily satisfied in the process described in that example.

According to established jurisprudence of the Boards of Appeal a document does not disclose a specific technical feature if it does not emerge clearly and unambiguously therefrom.

In claim 1 of the patent-in-suit, the indication of the lower limit for the molar ratio water/TMAH at the end of the coupling reaction, which is lacking in document (1), amounts to the addition of fresh information not provided for the skilled person by that document (see e.g. decision T 99/85, OJ EPO 1987, page 413, point 2.2 of the reasons). Applying this principle in the present case results in the conclusion that example 1 of document (1) does not disclose clearly and unambiguously a molar ratio of water to TMAH at the end of the coupling reaction within the claimed range, with the consequence that the Board concurs with the finding of the decision under appeal in relation to the absence of any implicit disclosure of a particular molar ratio water to TMAH at the end of the coupling reaction in example 1 of document (1).

5.1.5 The Respondent further argued that in view of its submissions the burden of proof to demonstrate that this requirement of claim 1 is not satisfied in the process of example 1 of document (1) was reversed and, hence, was on the Appellant.

According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, each of the parties to the proceedings carries the burden of proof for the facts it alleges. In the present case, the Respondent has not discharged its duty, merely speculating without substantiating and filing corroborating evidence for its allegation that the molar ratio water/TMAH would necessarily be not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction in the process of example 1 of document (1). As there is no apparent and compelling technical reason why this should be the case, and in the absence of any corroborating evidence, the Respondent has not discharged its burden of proof, with the consequence that this unsubstantiated allegation cannot to be taken up by the Board. This burden of proof applies especially when it comes to determining whether a technical feature is implicitly disclosed in a prior art document (see T 525/90, point 3.2 and 4 of the reasons; T 954/93, point 7.6 of the reasons; T 506/99, point 3.5.1 of the reasons; T 762/04, point 4.8.1 of the reasons, none of them published in OJ EPO).

5.1.6 The Board therefore holds that document (1) does not disclose directly and unambiguously a molar ratio water/TMAH of not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction.

5.2 Technical problem underlying the patent in suit

In view of document (1), the Appellant submitted during the oral proceedings that the technical problem underlying the patent in suit consisted in providing an improved process of preparing 4-aminodiphenylamine, i.e. reducing TMAH decomposition and improving the hydrogenation step.

5.3 Solution

The proposed solution to this problem is the process according to claim 1 characterized by a ratio of water to TMAH of not less than 0.6: 1 at the end of the coupling reaction and an elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the reaction in step (i) which does not exceed 3.5 hours.

5.3.1 Although claim 1 stipulates that a ratio of water to TMAH of not less than 0.6:1 must be satisfied at the end the coupling reaction, the Parties were in dispute with respect to the moment in time during the claimed process corresponding to the said end of the coupling reaction.

5.3.2 According to a technically sensible approach for determining this moment in time, the end of the coupling reaction cannot be earlier than the moment when all reactants directly involved in the coupling reaction have been fed to the reaction vessel and cannot be later than the moment when the coupling reaction has been completed, i.e. when all of the limiting reactant has been consumed, or in other terms when 100% conversion of that reactant has been achieved. However, the end of the coupling reaction may occur at any moment within this interval of time, since the operator of the process may well choose at whim any moment at which he wishes to end the coupling reaction.

This technical approach is supported by the patent specification on page 4, line 48 to 51 indicating that the coupling reaction may be terminated when at most 2% of the limiting agent, i.e. nitrobenzene, remains corresponding to at least 98% conversion, and that a hold period could be required after the end of nitrobenzene feed to complete the reaction and additionally to complete water removal. The fact that water removal may occur after the completion of the coupling reaction indicates that the hold time is technically to be divided into two sections, the first section corresponding to the time to complete the reaction and the second section corresponding to the time to complete water removal. Therefore the hold time may continue after 100% conversion, i.e. after the end of the coupling reaction, which finding is in line with the embodiment disclosed on page 8, lines 26 and 27 of the patent specification, which is labelled "typical procedures according to the invention for coupling and hydrogenation reactions" (page 8, line 16). Therein a distinction is made between the end of the "reaction" and the end of the coupling reaction. This typical procedure reveals that the reaction time was considered to include the feed time, a first hold time to complete the coupling reaction and a second hold time to reach a water/TMAH molar ratio of 1.0-2.5, the whole of it being the "reaction".

Accordingly, the requirement of claim 1 concerning the elapsed time from the start of the nitrobenzene addition to the completion of the reaction in step (i) has the technical meaning that the reaction time, consisting of the feed time, the hold time to complete the coupling reaction up to 100% conversion, and any additional hold time, e.g. to remove water, should not exceed 3,5 hours.

5.4 Success

5.4.1 According to the Appellant's uncontested submissions, the impurities resulting from the TMAH decomposition hamper a smooth running of the hydrogenation step. It follows that the partial problem of improving the hydrogenation step is directly and causally linked to the problem of reducing the decomposition of TMAH. In other words, if there is less TMAH decomposition in step (i), this would necessarily result in an improvement of the subsequent hydrogenation step, with the consequence that it is in fact the same sole problem.

5.4.2 The Appellant referred inter alia to Annex I in order to show that the problem underlying the patent-in-suit has been solved.

This annex shows the effect of the hold period on TMAH decomposition in the coupling reaction of aniline with nitrobenzene.

In this experiment, nitrobenzene was continuously fed during 1 hour 40 minutes to a mixture of aniline and aqueous TMAH with an initial H2O/TMAH molar ratio of about 4.6 to 4.7:1 obtained by water-aniline azeotropic distillation and the reaction mixture was held under stirring. The water-aniline azeotropic distillation was continued during the feed and the hold time.

Following step (i) of the claimed process, the reaction mixture was hold during 30 minutes, i.e. the elapsed time from the start of the nitrobenbenzene addition to the completion of the reaction was 2 hours and 10 minutes, 100% conversation of nitrobenzene was achieved, the final H2O/TMAH molar ratio was 1.04:1 and the result was 0.52% TMAH decomposition.

To reflect the process of the closest prior art document (1), the hold time was prolonged to 4 hours, i.e. the elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the end of the reaction was 5 hours and 40 minutes. The final H2O/TMAH molar ratio was 0.21:1 and the result was up to 11.8% TMAH decomposition.

Hence, these results reveal that the combination of a higher molar ratio of water to TMAH at the end of the reaction with a shorter reaction time in step (i) of the claimed process leads to less decomposition of TMAH making thus credible that the combination of a content of water in relation to the TMAH of not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction and an elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the reaction in step (i) not exceeding 3.5 hours reduces the TMAH decomposition, thereby improving the subsequent hydrogenation step compared with the prior art process.

Since the results of Annex I convincingly show that the technical problem is credibly solved by the claimed process, it is superfluous to address the results of example 6 of the patent specification , which moreover were contested by the Respondent.

5.4.3 According to the Respondent, no problem was solved with respect to document (1), since the process of example 1 of that document already achieved a decomposition of TMAH as low as 0.3%, which was much better than that obtained by the processes according to the patent-in-suit as described in annex I.

The Respondent is comparing in absolute terms the values of TMAH decomposition ever achieved in document (1) and in the patent-in-suit, i.e. a comparison to be made in order to assess whether the invention achieves any technical progress over the state of the art. However, technical progress is not a requirement for the recognition of inventive step under the EPC. In the case where comparative tests are chosen to demonstrate an inventive step with an improved effect over a claimed area, the nature of the comparison with the closest state of the art must be such that the effect is convincingly shown to have its origin in the characterizing features of the invention. In the present case the Appellant convincingly demonstrated that an improvement in relative terms is caused by the characterizing features, i.e. the combination of a higher molar ratio water to TMAH at the end of the coupling reaction with a shorter reaction time in step (i), which demonstration is sufficient to show that the problem underlying the patent-in-suit is successfully solved. Accordingly, the Respondent's argument which is based on a comparison where more parameters than only the characterizing features have been varied, is not relevant and, hence, must be rejected.

5.4.4 The Respondent further alleged that the comparative experiment was not pertinent since the process reflecting the closest prior art was carried out with a stronger distillation than that used in the process of document (1).

However, this allegation is not supported by the facts, since there is no indication in document (1) how the azeotropic distillation is in fact carried out. Furthermore, the distillation step was operated in the same way in the comparative example and the example according to the invention. Notwithstanding these facts, it is sufficient to show that the reduced decomposition of the TMAH is caused by the characterising features. Any reaction conditions can be used, provided the comparative test, as in the present case, truly reflects the impact on the TMAH degradation of the technical features characterising the claimed process, namely the ratio water/TMAH of not less than 0.6:1 at the end of the coupling reaction combined with a shorter elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the reaction.

5.4.5 Lastly, the Respondent argued that the claimed threshold of 3 hours 30 minutes to the completion of the reaction in step (i) was purely arbitrary, since it was in the middle of the values indicated for the processes compared in Annex I, those processes being operated with step (i) durations of 2 hours 10 minutes and 5 hours 40 minutes, respectively.

However, the comparative test in Annex I demonstrates that maintaining a certain amount of water at the end of the coupling reaction combined with a shorter time to complete the reaction in step (i) lowers the degradation of TMAH occurring in that step. On account of the nature of the invention, it is reasonable to expect that said effect progressively decreases when increasing the hold time. Hence, the Board sees no technical reasons why this effect relating to the TMAH degradation would not also be supposed to occur for any periods of time shorter than the claimed threshold of 3 hours 30, which is far below of the 7 hours for the completion of step (i) of example 1 of document (1).

According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, each of the parties to the proceedings carries the burden of proof for the facts it alleges. If a party, whose arguments rest on these alleged facts, does not discharge its burden of proof, this goes to the detriment of that party and such a party may not shift the onus of proof onto the other party (see T 270/90, OJ EPO 1993, 725, point 2.1 of the reasons; T 355/97, point 2.5.1 of the reasons; T 836/02, point 4.5 of the reasons; T 176/04, point 5.6.3 of the reasons; all but T 270/90 not published in OJ EPO).

The Respondent neither substantiated its allegation of non-achievement of the effect for a process having an elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the coupling reaction below 3 hours 30 minutes as indicated in claim 1, nor filed corroborating evidence for its allegation that an increase of the duration of step (i) from the 2 hours 10 minutes used in the comparative test to 3 hours 30 minutes corresponding to the claimed threshold would necessarily destroy the effect on the TMAH degradation highlighted in the comparative test. As there is no apparent and compelling technical reason why this should be the case, and in the absence of any supporting evidence, the Respondent by merely expressing doubts has not discharged its burden of proof, with the consequence that these unsubstantiated doubts are not to be taken into account by the Board.

Hence, the Board is satisfied that the technical problem underlying the patent in suit of decreasing TMAH decomposition, and therefore also that of improving the hydrogenation step, has been successfully solved by the proposed solution, i.e. by the process according to claim 1 characterized by an amount of water in relation to TMAH of not less than 0.6: 1 at the end of the coupling reaction and an elapsed time from the start of nitrobenzene addition to the completion of the reaction in step (i) not exceeding 3.5 hours.

5.5 Obviousness

Finally, it remains to be decided whether or not the proposed solution to this objective technical problem is obvious in view of the cited state of the art.

5.5.1 During the oral proceedings before the Board, the Respondent mainly addressed document (1) in order to object to obviousness. However, although this document addresses the importance of the recovery of the base in the process, it does not tackle the problem of its degradation let alone gives any hint on how to minimize this degradation. Hence, for this simple reason that document cannot point to the claimed solution for solving the technical problem underlying the patent in suit.

5.5.2 The Respondent argued that document (1) on column 1, lines 23 to 35 suggested the solution by teaching that too small proportions of water hamper a good recovery of the base.

However this passage is concerned with problems occurring during the work up of the product obtained from the coupling reaction. Thus it deals with the recovery of the base from the reaction product, but does not address the problem of reducing the decomposition of the base during the coupling reaction. There is no incentive in this section to preserve the base by maintaining a certain water content during the reaction as proposed by the patent-in-suit.

5.5.3 The Respondent further pointed to the passages at column 2, lines 29 to 37 and 54 to 58 of document (1) indicating that the process was preferably performed in the presence of water.

However, these sections address the presence of water at the start of the reaction, what is already reflected in example 1 of document (1) where the initial molar ratio water to base is about 4 to 1. Accordingly these passages do not address the proposed solution which is characterized by a ratio water to base at the end of the coupling reaction. Furthermore these passages also do not address the other feature characterizing the proposed solution which indicates a maximum duration of step (i).

5.5.4 The Respondent also referred to column 3, lines 55 to 59 of document (1) where it is disclosed that a higher content of water provide considerably shorter reaction time and substantial yield increase.

However, this argument must be rejected since this passage exclusively addresses the hydrogenation step, i.e. step (ii), which is also already reflected in example 1 of document (1) where 12 litres of water are added before the hydrogenation, while in the present case the issue of inventive step is based on the preservation of the base during the preceding coupling reaction of step(i).

5.5.5 Furthermore, the Respondent referred to document (2) relating to the cleavage of quaternary ammonium hydroxides under heating and disclosing that methanol is formed on heating TMAH in water, indicating, thus, the thermal instability of TMAH, to conclude that the skilled person would have been advised against using a long reaction time in the presence of TMAH.

Document (2) is a textbook in the field of organic chemistry, i.e. is a secondary source literature, which is based on the available chemical literature. The bibliographic references of the primary sources used for the review are indicated for further reading. Those relevant primary literature sources referred to are Annexes II, III and IV.

It is disclosed in those primary sources that the decomposition of TMHA in water occurs at temperatures above 250ºC, which temperatures are far higher than those at which the coupling reaction of the claimed process is carried out, namely preferably in the range of 50 to 100ºC and typically 75 to 80ºC (see Annex II, page 3432, right-hand column, first sentence; Annex IV, page 200, left-hand column, lines 9 to 11 and compare with the patent-in-suit, page 5, lines 3 and 4 and example 6; Annex I).

As these documents indicate that the degradation in the aqueous medium occurs at temperatures above 250º C, the skilled person would thus understand that TMAH is stable in that medium at lower temperatures, thus at the temperatures conventionally used for the coupling reaction. Accordingly the skilled person would have no reason upon reading these documents on the thermal instability of TMAH in aqueous media to shorten the reaction from 7 hours, as disclosed in example 1 of document (1), to less than 3,5 hours, as required in claim 1 of the patent-in-suit, in order to preserve TMAH from degradation.

5.5.6 The Respondent finally relied on page 3432, left-hand column, last sentence of Annex II and page 960, right-hand column, last paragraph of Annex III, where it is indicated that thermal decomposition of TMAH in the dry state occurs at 135 to 140ºC and on document (6) disclosing that solid TMAH monohydrate (ratio water: TMAH of 1:1) decomposed at 130 to 135ºC.

Those sections only address the decomposition of TMAH in solid forms. However, the stability of a compound in its solid state is different to that in solution, since different states of matter are concerned involving different physical properties, as already apparent from the cited documents themselves which indicate different temperatures of degradation depending on whether TMAH is in the solid form or is in water, i.e. 130 to 140 ºC in the solid state compared to 250ºC in water (see point 5.5.5 above). Accordingly, the skilled man starting from the process of example 1 of document (1) where TMAH is present in solution in excess aniline would not have taken into consideration those sections addressing the decomposition of solid TMAH. As to the Respondent's attempt to explain the observed difference of the decomposition temperature of TMAH by alleging that it is caused by the physical property of water being a dipole, the Board considers this allegation as a mere speculation, which cannot, in the absence of any substantiating facts and corroborating evidence, be convincing.

5.5.7 It remains that document (1) alone, or in combination with any of the documents (2) or (6), lacks any hint on how to solve the problem underlying the invention, i.e. to reduce the degradation of TMAH in the coupling reaction and thereby improving the following hydrogenation step.

5.6 In respect of obviousness, the Respondent did not rely on any further documents and the Board is not aware of further documents relevant in this respect. Thus, the Board is satisfied that none of the other documents in the proceedings renders the proposed solution obvious.

Therefore, the subject-matter of claim 1, and for the same reason, that according to dependent claims 2 to 19 involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Auxiliary request

6. Since the main request is considered to be allowable, it is not necessary to decide on the lower-ranking auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the main request as filed during the oral proceedings before the Board and a description yet to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité