Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0823/08 (Tokenbasiertes Accountingsystem/TU DARMSTADT) 12-07-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0823/08 (Tokenbasiertes Accountingsystem/TU DARMSTADT) 12-07-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T082308.20110712
Date de la décision
12 July 2011
Numéro de l'affaire
T 0823/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04101386.3
Classe de la CIB
G06F 1/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 37.03 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Dezentrales, tokenbasiertes Accountingsystem für autonome, verteilte Systeme

Nom du demandeur
Technische Universität Darmstadt
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 45
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Patentfähige Erfindung - technische Merkmale (bejaht)
Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
T 1242/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0779/11

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, verkündet in der mündlichen Ver hand lung am 22. November 2007 und zugestellt mit Schreiben vom 30. November 2007, mit der die europäische Patent anmeldung 04101386.3 zurückgewiesen wurde.

II. In der Recherchenphase war eine Erklärung unter Regel 45 EPÜ 1973 ergangen, nach der in den Ansprüchen und in der Be schreibung keine technische Aufgabe festgestellt werden konnte, die es erlaubt hätte, sinnvolle Ermittlungen über den Stand der Technik durchzuführen. Die Erklärung wies darauf hin, dass im Zuge der Prüfung eine Recherche durchgeführt werden könnte, sollten die genannten Mängel behoben werden. Eine solche zusätzliche Recherche wurde offenbar nicht durchgeführt.

In der Entscheidung wird ohne Bezug auf druckschrift li chen Stand der Technik argumentiert, dass das einzige technische Merkmal der Erfindung gemäß Anspruch 1 ein allgemein bekanntes Computernetz sei, und dass sich die Erfindung im übrigen darauf beschränke, ein gegebenes Geschäftsverfahren auf einem solchen Computernetz zu realisieren.

Die abhängigen Ansprüche sind zwar weder in der Zurück wei sung erwähnt noch in den Prüfungsbescheiden im Ein zel nen eingehend diskutiert worden, aber die Erklärung nach Regel 45 EPÜ 1973 und der Bescheid vom 2. Mai 2007 (Punkt 4) weisen darauf hin, dass die Prüfungsabteilung die Analyse des Anspruchs 1 auch für die abhängigen An sprüche für zutreffend hält.

III. Beschwerde gegen die Entscheidung wurde am 21. Dezember 2007 eingelegt und die Beschwerdegebühr wurde am selben Tag entrichtet. Mit der Beschwerdebegründung, die am 9. April 2008 einging, wurden neue Anspruchssätze als Grund lage zweier Hilfs anträge eingereicht.

IV. Die Beschwerdeführerin beantragt, die angefochtene Ent schei dung aufzuheben und ein Patent mit den ur sprüng lichen Ansprüchen oder hilfsweise mit den Ansprüchen gemäß den beiden Hilfsanträgen zu erteilen.

Ansprüche 1-6 gemäß Hauptantrag haben den folgenden Wortlaut:

"1. Verfahren in der Datenverarbeitung zur Buchführung und Abrechnung von Ressourcen- und Dienstnutzung in verteilten, autonomen Computernetzwerken basierend auf Token und verteilter Kryptographie, wobei die Token eine eindeutige Identifikation besitzen, dadurch gekennzeichnet, dass

a) die Buchführung und Abrechnung dezentral erfolgt,

b) die Token auf einen bestimmten Teilnehmer ausgestellt werden und eine eindeutige Identifikation besitzen,

c) die Token nur vom Eigentümer gegen Ressourcen- oder Dienstnutzung eingetauscht werden dürfen,

d) ein Teilnehmer fremde Token gegen eigene Token bei Super-Peers eintauschen kann,

e) neue Token mit einem verteilten, geheimen privaten Schlüssel dezentral von mindestens einem Super-Peer signiert werden.

2. Verfahren nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass in Verfahrensschritt e) die Token von mehr als einem Super-Peer signiert werden.

3. Verfahren nach Anspruch 2 oder [sic], dadurch gekennzeichnet, dass in Verfahrensschritt c)

a) Zunächst ein Teilnehmer die fremden Token an ein Super-Peer sendet, , [sic]

b) die Anzahl der neu auszustellenden Token auf Basis der öffentlichen Aggregationsfunktion bestimmt wird

c) nun die neuen Token erstellt werden,

d) anschließend die neuen Token an eine Gruppe Super-Peer gesandt werden,

e) dann die Super-Peers die neuen Token mit dem verteilten privaten Schlüssel teilsignieren,

f) nun die Super-Peers die teilsignierten Token direkt an den Teilnehmer zurücksenden,

g) die Fertigstellung der Token der Teilnehmer übernimmt.

4. Verfahren nach einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, dass

a) beim Versenden von Token zwischen Teilnehmern zuerst der unsignierte Token vom Teilnehmer versendet wird,

b) die Teilnehmersignatur des Token erst nach Erhalt der Gegenleistung von [sic] Teilnehmer versandt wird.

5. Verfahren nach einem der Ansprüche 1 bis 4, dadurch gekennzeichnet, dass

a) das mehrfache Verwenden von Token verhindert wird, indem Konten für jeden Teilnehmer auf Systemen anderer Teilnehmer geführt werden,

b) diese Konten aus einer Liste bestehen, in die die an den Kontoinhaber ausgegebenen Token eingetragen werden,

c) ein Token in der Liste markiert wird, sobald feststeht, in welcher Transaktion der Token verwendet werden soll,

d) ein Token aus der Liste erst gelöscht werden [sic], wenn der Token der Token gegen neue Token eingetauscht wurde.

6. Verfahren nach einem der Ansprüche 1 bis 5, dadurch gekennzeichnet, dass die Token Nutzdaten aufweisen."

Die Ansprüche des Hilfsantrags 1 entsprechen denen des Haupt antrags, wobei die Begriffe Teilnehmer und Eigentümer durch "Peer" bzw. "Eigentümer-Peer" ersetzt worden sind.

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 entspricht dem gemäß Hilfs antrag 1, mit dem Unterschied, dass die Zweck be stimmung "zur Buchführung und Abrechnung von" im Ober be griff durch "Zum Bereitstellen vertrauenswürdiger Infor ma tionen über" ersetzt wurde und Schritt a nun lautet:

"a) das Bereitstellen vertrauenswürdiger Informationen dezentral erfolgt,"

Die Ansprüche 2-6 der Hilfsanträge stimmen jeweils miteinander überein.

V. Mit einer Ladung zur mündlichen Verhandlung teilte die Kammer der Beschwerdeführerin mit, welche technischen Wir kungen sie ihrer vorläufigen Meinung nach der bean spruchten Erfindung beimesse, und dass demnach die An mel dung nicht ohne Recherche hätte zurückge wie sen werden dürfen. Sie wies jedoch auf Klarheitsmängel hin und avisierte eine Zurückverweisung an die Prüfungsab tei lung für den Fall, dass sich die Beschwerdeführerin der Analy se der Kammer an schlie ßen könne und klargestellte Ansprüche einrei chen würde.

VI. Mit Schreiben vom 14. Juni 2011 teilte die Besch werde füh re rin mit, dass sie das Interesse an der Anmel dung ver lo ren habe und daher an der mündlichen Verhandlung nicht teilnehmen werde. Sach liche Änderungen oder Argumente wurden nicht vorge legt, und die Kammer wurde um Entschei dung nach Aktenlage gebeten. Die Ladung zur mündlichen Verhandlung wurde darauf hin aufgeho ben.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig (siehe Punkte I und III).

Entscheidung "nach Aktenlage"

2. Die Kammer versteht den Antrag der Beschwerdeführerin auf eine Entscheidung "nach Aktenlage" so, dass sie auf das Vor bringen weiterer Argumente verzichtet und eine Entschei dung im nächsten Schritt des Verfahrens wünscht. Die vorliegende Entscheidung stützt sich auf die in der Ladung zur mündlichen Verhandlung dargestellte vor läufi ge Meinung der Kammer. Weitere Aspekte werden nicht berücksichtigt (Artikel 113 (1) EPÜ).

Gegenstand der Erfindung

3. Die Erfindung bezieht sich darauf, in einem verteilten, dezentralen Compu ternetz wie etwa einem Peer-to-Peer (P2P) System ein einfaches, flexibles und vertrauens würdiges Ab rechnungssystem für die gegenseitige Ressour cen- und Dienstnutzung bereitzustellen. Zu diesem Zweck schlägt die Erfindung eine Form digitaler Token vor, die eindeu tig identifizierbar sind und jeweils einem bestimm ten Peer als Eigentümer zugeordnet werden, sowie ein schlä gige Verfahren für Ausstellung, Aggregation und Umtausch sol cher Token. Insbesondere wird vorgeschlagen, dass neu aus gestellte Token von eigens ausgewählten Peers - soge nannten Super-Peers - mit einer verteilten Signatur versehen werden.

Klarheit und Auslegung der Ansprüche

4. Mehrere Ansprüche des Hauptantrags beziehen sich auf "Teilneh mer" und "Eigentümer". Aus der Beschreibung geht hervor, dass "Teil nehmer" syno nym zu "Peer" sein soll, und dass unter dem "Eigentümer" eines Token derjenige Peer ver stan den wird, auf den ein Token ausgestellt ist (vgl. S. 1, Zn. 7-10, und S. 4, Zn. 29-30). Die Ansprüche der Hilfs an träge präzisieren die Be griffe dementsprechend zu "Peer" und "Eigentümer-Peer". In allen Anträgen jedoch fehlt die Festlegung im Anspruch, dass mit "Teilnehmer", "Eigentümer" oder "Peer" jeweils einer der vernetzten Computer bezeichnet sein soll (vgl. S. 4, Zn. 4-5).

5. Verfahrensschritt e) gemäß Anspruch 1 aller Anträge ver langt, dass To ken von "mindestens einem" Super-Peer mittels eines ver teilten Schlüssels signiert werden. Diese Formulierung erscheint der Kammer insofern wider sprüch lich, als sie die Möglichkeit einer verteilten Signa tur durch einen ein zigen Super-Peer subsumiert, obgleich mehrere Super-Peers notwendig wären, die jeweils mit einem Teil eines ver teilten Schlüssels signieren (vgl. Beschreibung, S. 4, Zn. 10-13, sowie Anspruch 2).

6. Aus beiden Gründen ist Anspruch 1 aller Ansprüche unklar und steht damit im Widerspruch zu Artikel 84 EPÜ 1973. Mit der Erwiderung vom 14. Juni 2011 hat die Beschwerde führerin diesen Mangel nicht behoben. Die Kammer hält es dennoch nicht für angemessen, die Beschwer de allein aus diesem Grund zurückzuweisen, da die Begründung der angefochtenen Entscheidung die Zurückweisung der Anmeldung nicht trägt und die Klar stellung der Anspruch im Lichte der Beschreibung so wohl eindeutig als auch einfach wäre. Die Kammer übt folglich das ihr in Artikel 111 (1) EPÜ 1973 eingeräumte Ermessen dahingehend aus, die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen. Im Folgenden werden die Ansprüche daher inten tionsgemäß interpretiert.

7. Anspruch 1 weder des Hauptantrags noch des 1. Hilfsan trags legt fest, worin die "[dezentrale] Buchführung und Abrechnung" im Einzelnen bestehen solle (vgl. Verfahrens schritt a). Anspruch 1 des 2. Hilfsantrags präzisiert, dass es sich dabei um die "Bereit stellung vertrauenswür diger Informationen über Ressourcen- und Dienstnutzung" handeln würde. Es wird jedoch nicht ausgeführt, wem, wann oder in welcher Weise die Informationen bereitzustellen seien. Darüber hinaus meint die Kammer, dass Informatio nen durch ihre Beschreibung als "vertrau ens würdig" nicht in einem technischen Sinne näher charak te risiert werden. Zwar hält die Kammer Schritt a) gemäß Anspruch 1 aller Anträge nicht für unklar im Sinne des Artikels 84 EPÜ 1973, eine weite Auslegung aber für gerechtfertigt.

Technischer Charakter und technischer Beitrag

8. Es ist unbestritten, dass Computernetze technisch sind und somit der Gegenstand von Anspruch 1 aller Anträge eine Erfindung im Sinne von Artikel 52 (1-3) darstellt. Auch dass P2P-Netze allgemein bekannt sind, räumt die Beschwerdeführerin ohne druckschriftlichen Beleg ein.

8.1 Nach Darstellung der Beschwerdeführerin setzt sich ein solches Netz, "unter Verzicht auf einen oder mehrere Ser ver, ausschließlich aus Clients ... zusammen", die Peers genannt werden (Beschwerdebegründung, S. 2, 3. Absatz). Die Kammer bezweifelt, dass der völlige Verzicht auf Server für P2P-Netze charakteristisch ist: z. B. verwen det Napster für einzelne Funktionen durchaus noch einen Server. Im vorliegenden Fall allerdings ist klar, dass jeden falls die Abwicklung von Transaktionen ("Ressour cen- oder Dienstnutzung") unmittelbar zwischen den Peers und ohne den Umweg über eine "zentrale adminis tra tive In stanz" erfolgen soll (vgl. Beschreibung, S. 2, 1. Absatz; S. 4, Zn. 6-9).

8.2 Super-Peers werden von der Prüfungsabteilung im Kern als ein abstraktes Konzept angesehen, das erfindungsgemäß auf einem herkömmlichen Computer mit fachüblichen Mitteln implementiert wird (Zurückweisung, S. 2, letzter Absatz). Dabei bezieht sich die Prüfungsabteilung offen bar auf einzelne Super-Peers und lässt die Frage offen, inwieweit auch mehrere kooperierende Super-Peers als abstrakte Kon zepte eingestuft werden und ob ihre technische Umsetzung dem Stand der Technik zugerechnet wird. Die Beschwerde führerin dagegen betont den technischen Charakter der Super-Peers, äußert sich aber nicht dazu, ob sie Super-Peers als allgemein bekannt ansieht oder nicht.

9. Die Beschwerdeführerin bringt vor, es sei ein überge ord ne tes Ziel der Erfindung, Datenströme zu kontrollieren, indem die Ressourcen- und Dienstnutzung durch die Peers einer dezentralen Zugriffssteuerung unterworfen wer de (Beschwerdebegründung, S. 6, 1. Absatz). So könne man z. B. Überlastprobleme wie bei "Flash Crowds" vermei den (Beschwerdebegründung, S. 2, 3. Absatz und S. 7, letzter Absatz) oder bei den Peers für ein aus geglichenes Upload/Download-Verhältnis sorgen (und so z. B. das so ge nannte "Free-Rider"-Problem lösen; vgl. Anmel dung, S. 2, Zn. 12-17). Eine solche dezentrale Zu griffs steuerung wür de die Leistungsfähigkeit des Netzes verbessern und dem nach seien alle Anspruchsmerkmale, die diesem Ziel dien ten, als technisch anzusehen (vgl. Beschwer de begründung, S. 5, letzter Absatz und S. 6, vorletzter Absatz).

9.1 Nach Verständnis der Kammer können "Flash Crowds" oder "Free Rider" nur vermieden werden, wenn die Menge der Token in geeigneter Weise - global oder individuell - beschränkt wird: Wenn jedem Peer eine unbegrenzte Anzahl von Token zur Verfügung steht, kann er Dienste in belie bi ger Menge nutzen ohne Dienste anzubieten. Wenn hin reichend vielen Peers gleichzeitig Token zur Verfügung stehen, kann ein Flash Crowd nicht ausgeschlossen werden. Da eine solche Beschränkung jedoch nicht beansprucht wird, kann der derzeitige Anspruchsgegenstand nicht als Lösung für die behaupteten Probleme gelten.

10. Die Beschreibung gibt als ein Ziel der Erfindung an, das Verhältnis zwischen angebotenen und bezo genen Leistungen auszugleichen (S. 3, 3. Absatz, sowie S. 4, Zn. 24-25 i. V. m. S. 2, Zn. 12-17), und als ein Mittel, zu diesem Zweck ein Anreizsystem zu verwen den. Das Ausgleichsziel selbst kann, wie die Be schreibung ausführt, auch zwischen Ärzten oder Labors und aus rein kommerziellen oder administrativen Erwägungen heraus bestehen (vgl. S. 5, letzter Absatz).

10.1 Die Kammer räumt ein, dass Regeln, denen der Austausch digitaler Daten oder der Zugriff auf computertechnische Ressourcen unterworfen wird, als Mittel angesehen werden können, Datenströme zu kontrollieren oder Ressourcenzu griff zu steuern.

10.2 Schon im traditionellen, nicht-elektronischen Handel aber werden Regeln verwendet, um Waren- und Geldströme zu kon trollieren (z. B. durch Steuern) oder den Zugriff auf be schränkte Güter zu steuern (z. B. wenn Waren nur in "han dels üblichen Mengen" abgegeben werden). Insbeson dere Zahlungs sys te me regeln den Austausch von Waren und Geld und nutzen dabei zentrale Dienste in unterschied licher Weise und zu unterschiedlichen Zeitpunkten (vgl. bspw. Bargeld, Kreditkarten, Reiseschecks; oder auch Essens- bzw. Leis tungsgutscheine).

10.3 Der Austausch von Diensten und die Nutzung von Ressourcen in einem P2P-Netz sind nach Ansicht der Kammer solchen traditionellen Geschäften analog: Zum Beispiel ermög li chen File-Sharing-Systeme eine Art Tauschhandel unter den Peers. Somit kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass Mechanismen, die digitale Handels- oder Tauschvorgänge regulieren, schon durch das Ziel hinreichend motiviert sein können, konventionelle Mechanismen dieser Art in Computernetzen zur Verfügung zu stellen. Die Anmeldung bestätigt diese Perspektive, wenn sie als Ziel der Erfindung formuliert, "Marktmechanismen" auf dezentralen Computernetzen nutzbar zu machen (S. 1, vorletzte Zeile).

10.4 Anspruch 1 aller Anträge enthält die Regel, dass Token nur durch den jeweiligen Eigentümer eingetauscht werden können. Nun mag es aber das Interesse einer Marktfor schung sein, festzustellen, welche Dienste von welchen Peers in Anspruch genommen werden, ohne dass damit der Datenverkehr beeinflusst werden soll. Die Verwendung von namentlich ausgestellten Gutscheinen mag dafür ein oppor tunes Mittel sein, und die Notwendigkeit, diese später umzutauschen, als bloße Unbequemlichkeit tole rier bar erscheinen. Auch diese konkrete Regel ergibt sich somit zwanglos als Lösung einer nicht-technischen Aufgabe.

11. Zusammenfassend kann die Kammer nicht erkennen, wie die anspruchsgemäße Verwendung von Token die Leistungsfähig keit des fraglichen Netzes in technischer Hinsicht verbessern würde.

11.1 Demnach kann die Kammer weder der erfindungsgemäßen Ver wen dung von Token - im Sinne von Zahlungsmitteln im Rah men eines virtuellen Zahlungs- oder Anreizsystems (vgl. Beschreibung, S. 3, 3. Absatz) - noch der Tatsache, dass die Token nur von einem definierten "Eigentümer" ver wen det werden aber vom Empfänger in eigene umgetauscht wer den können, einen technischen Effekt beimessen.

11.2 Hingegen betrachtet es die Kammer als eine technische Auf gabe, ein virtuelles Zahlungsmittel fälschungssicher zu machen, und ist der Meinung, dass Merkmale eines vir tuellen Zahlungsmittels, die dem Ziel der Fälschungs sicher heit dienen - analog zu Sicherheits merkmalen von realen Zahlungsmitteln (etwa Wasserzeichen oder Holo grammen auf Banknoten) - eine technische Wirkung auf wei sen. Die Kammer betrachtet es auch als eine technische Aufgabe, solche digitalen Sicherheitsmerkmale in einer Weise zu verwenden, die der Sicherheit des virtuellen Zahlungssystems im weiteren Sinne dienen (Präambel und Verfahrensschritt e).

Anspruch 1 (alle Anträge)

12. Die Kammer kommt somit zu dem Ergebnis, dass die Merkmale, dass die Token unter Verwendung verteilter Schlüssel durch eine Gruppe von Super-Peers kryptografisch signiert werden, zum technischen Charakter des Gegenstands von Anspruch 1 beitragen.

12.1 Im Lichte der ständigen Rechtsprechung der Beschwerde kam mern (insbes. T 641/00, Amtsblatt 2003, 352; Leitsatz 2) ergibt sich somit, dass der Gegenstand von Anspruch 1 die objektive technische Aufgabe löst, auf ei nem verteilten, autonomen Computernetz zur Vergü tung von Ressourcen- und Dienstnutzung ein System von fäl schungs sicheren und umtauschbaren Eigentümer-Gutscheinen zu implementieren.

12.2 Verfahrensschritt a: Die Kammer ist der Meinung, dass eine dezentrale Buchführung und Abrechnung - bzw. eine de zentrale Bereitstellung von Informationen - bei richti ger Auslegung in technischer Hinsicht durch eine konven tio nelle Protokoll da tei (Log-File) vorweggenommen wird, wie sie der Fachmann ohne eine erfinderische Tätigkeit zum Aufzeichnen der Trans aktionen eines Peers einsetzen würde (vgl. Punkt 6 oben).

12.3 Verfahrensschritte b-d: Die Verwendung von Token, die im gegebenen Kontext als digitale Datenobjekte verstanden wer den müssen, folgt unmittelbar aus der angestrebten com puter ge stützten Implementierung. Aus der Aufgaben stellung folgen Merkmale c und d, sowie dass die Token auf einen Ei gen tümer ausgestellt werden. Da bekannte Zah lungsmittel - z. B. Banknoten und Gutscheine - üblicher weise mit laufen den Nummern versehen sind, ist es naheliegend, auch Token mit einer eindeu tigen Identifizierung zu versehen.

12.4 Verfahrensschritt e: Die Kammer stimmt der Prüfungs abtei lung darin zu, dass es für den Fachmann zum Priori täts zeitpunkt nahe gelegen hätte, die Fälschungs sicher heit von Token mit Hilfe einer krypto gra fischen Signatur sicher zu stellen (vgl. Entscheidung, Punkt 1.5). Darüber hinaus können kryptografische Signa tur ver fahren per se als so bekannt gelten, dass ihre Existenz keinen druck schrift lichen Beleg erfordert (vgl. T 1242/04, Amts blatt 2007, 421; Gründe 9.2).

Die Kammer sieht weiter als offensichtlich, wenn nicht sogar als zwingend an, in einem P2P-Netz ausgewählten Peers solche Aufgaben zu übertragen, die in einem Client-Server System dem Server zugefallen wären. Insbesondere betrachtet die Kammer den Umtausch von fremden in neue, eigene Token als eine Aufgabe, die in einem P2P-Netz in offensichtlicher Weise einem Super-Peer zufallen würde.

Beschreibungsgemäß sind aus dem Stand der Technik Algo rith men zur verteilten Signatur bekannt (vgl. S. 5, 1. Absatz). Solche Verfahren erlauben es, dass Individuen, die sich gegenseitig nicht vertrauen, ein Geheimnis - etwa einen Schlüssel - miteinander teilen (vgl. die Verweise auf Shamir und Zhou). Selbst unter der Annahme, dass diese Algorithmen per se bekannt sind, hat die Kammer aber keine Grundlage dafür anzunehmen, dass die Kooperation einer Gruppe von Super-Peers bei der Aus stellung von Token mittels einer solchen ver teil ten Signatur (vgl. u. a. Beschreibung, S. 5, 1. Absatz) bekannt ist, geschweige denn notorisch bekannt. Dement sprechend kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass die erfinderische Tätigkeit von Anspruch 1 wenigstens hin sichtlich dieses Merkmals nicht ohne eine vollständige Recherche bewertet werden kann (T 1242/04, loc. cit.).

Abhängige Ansprüche (alle Anträge)

13. Anspruch 2 schränkt Anspruch 1 bei richtiger Auslegung nicht ein (vgl. Punkte 4 und 5). Daher trifft die Ana lyse des Anspruchs 1 unverändert auch auf Anspruch 2 zu.

14. Abgesehen von Verfahrensschritt e) aus Anspruch 3, der aber dem Schritt e) aus Anspruch 1 entspricht und daher schon diskutiert wurde (Punkt 12.4), machen die zusätz lichen Schritte der Ansprüche 3 und 4 von den einschlä gi gen Sicher heits merkmalen keinen entscheidenden Gebrauch und dienen somit nicht der Lösung der unter Punkt 12.1 (bzw. 11.2) genannten tech nischen Auf gabe. Da auch sonst keine tech nische Aufgabe erkenn bar ist, die durch diese Merkmale gelöst würde, kommt die Kammer zum Ergebnis, dass durch Ansprüche 3 und 4 kein zusätzlicher Beitrag zum technischen Charakter der Erfindung geleistet wird.

15. Hingegen macht sich das Verfahren nach Anspruch 5 die krypto gra fische Signatur der Token sowie ihre struktu relle Zweiteilung in einen unsignierten Teil und die Signatur dafür zunutze, die Sicherheit des virtuellen Zahlungssystems zu verbessern. Dementsprechend ist die Kammer der Meinung, dass die Merkmale nach Anspruch 5 zum technischen Charakter der Erfindung beitragen.

16. Die Nutzdaten, gemäß Anspruch 6 unspezifisch beansprucht, beschränken sich beschreibungsgemäß auf Informationen von rein geschäftlicher und administrativer Bedeutung (S. 5, vorletzter Absatz). Die Kammer bemerkt weiter, dass es allgemein bekannt ist, dass auf Gutscheinen oder Quittungen Details des Geschäftsvorgangs (z. B. Datum, Wert oder Unterschriften) dokumentiert werden.

Zusammenfassung

17. Weil ohne eine Recherche eine Beurteilung der erfinde rischen Tätigkeit für die vorliegende Anmeldung nicht möglich ist, muss die Anmeldung zur Fortsetzung des Prüfungsverfahrens an die erste Instanz zurückverwiesen werden. Die Kammer möchte betonen, dass mit dieser Entscheidung keinerlei Aussage oder Vermutung darüber verbunden ist, welche Aussicht auf Erteilung die Anmel dung im an schlie ßen den Prüfungsverfahren haben wird.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Anmeldung wird zur Fortsetzung des Prüfungsverfahrens an die erste Instanz zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité