Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0761/08 18-11-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0761/08 18-11-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T076108.20101118
Date de la décision
18 November 2010
Numéro de l'affaire
T 0761/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00300563.4
Classe de la CIB
F25J 3/04
F25J 3/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 38.1 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Liquid inventory recirculation for re-startup of column for separating argon from oxygen

Nom du demandeur
AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
L'AIR LIQUIDE, S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé
Disclaimer relevant for inventive step
Exergue
A disclaimer allowable in respect of a document, constituting prior art under Article 54(3) EPC, which becomes relevant for inventive step in respect of a prior art document under Article 54(2) EPC contravenes Article 123(2) EPC.
Décisions citées
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/16

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division, posted on 22 February 2008, to maintain European Patent No. EP-B-1024335 in amended form.

II. The opponent (hereinafter "the appellant") filed a notice of appeal against this decision on 9 April 2008 and paid the fee the same day. In the grounds of appeal dated 20 June 2008 and received on 23 June 2008, the appellant referred to the following documents in support of its request for the contested decision to be set aside and the patent revoked:

D1: EP-A-949473 (published 13.10.1999, priority 08.04.1998)

D8: DE-A-19734482

D10: FR-A-2716816 (French application corresponding to US-A-55005051 cited in the examination proceedings).

III. The patent proprietor (hereinafter "the respondent") reacted to the appeal by letter of 23 October 2008, requesting its dismissal, or alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of either the first or second auxiliary request filed with the same letter.

IV. In a communication dated 5 August 2010, pursuant to Article 15(1) RPBA annexed to the summons to oral proceedings, the board informed the parties of its provisional opinion. In particular, the board indicated that it would be necessary to assess whether the disclosure of D1 is limited to cases where the inventory liquid is only recycled from the sump of the argon column, and whether a recirculation of the argon-rich liquid inventory to a separation section of the column prior to and during re-startup was derivable from D10.

V. Oral proceedings before the board were held on 18 November 2010. At the end of the debate the parties confirmed the following requests:

Appellant: that the decision under appeal be set aside and the patent revoked, subsidiarily that the case be remitted to the department of first instance if the respondent's auxiliary requests 1 and 2 need to be dealt with.

Respondent: that the appeal be dismissed or, subsidiarily, that the case be remitted to the department of first instance if auxiliary requests 1 and 2 need to be dealt with.

VI. Claim 1 as maintained by the opposition division reads:

"A process for separating mixtures which comprise oxygen and argon by cryogenic distillation in a distillation system comprised of at least one argon separation rectification column that produces an oxygen stream and an argon stream from a vapour feed stream consisting essentially of oxygen and argon and wherein an argon rich liquid inventory is returned to the column after an interruption of flow of said feed stream into the argon-separation column,

characterised in that

during an interruption of flow of said feed stream into the argon-separation column, argon-rich liquid inventory in said column is recirculated, prior to and during re-startup of said column, to a separation section of said column that is above the location of withdrawal of said inventory;

excluding processes in which said liquid inventory is collected from the sump of the argon-separation column or, when the system has two argon-separation columns, jointly from the sumps of each argon-separation column of the system and is recirculated through the or each of the columns."

Independent claim 24 according to the main request reads as follows:

"A cryogenic distillation system for a process as defined in claim 1, said system comprising:

at least one argon-separation column (100);

collection means (111;211;311 &312;411&421) for collecting recirculation liquid inventory from said column; and

recirculation means (112-115; 413-414 & 422-424) for selectively recirculating argon-rich liquid inventory from said collection means to a separation section of said column,

characterized in that said collection means collects liquid inventory from an intermediate location of said column."

Independent claim 35 according to the main request reads as follows:

"A cryogenic-distillation system for a process as defined in claim 16, said system comprising

a first argon-separation column (500);

a second argon-separation column (504) connected in series with said first column (500);

collection means (sump of 504) for collecting argon-rich recirculation liquid inventory from said second column (504) but not said first column (500); and

recirculation means (505-508) for selectively recirculating a respective portion of liquid inventory from said collection means to a respective separation section of each of said first and second columns."

VII. The arguments of the parties can be summarised as follows:

(i) Added subject-matter, Article 123(2) EPC

Appellant

According to decision G 1/03, in order to meet the requirements of Article 123(2) EPC, disclaimers cannot eliminate more subject-matter than is strictly necessary to restore novelty.

However, in this case, the disclaimer is drafted too broadly since it comprises configurations for argon separation which are not specifically disclosed in D1. In particular, it disclaims the case in a double argon column system wherein liquid is recirculated from the sump of one of the argon columns back to the same column.

An example of a further arrangement excluded by the disclaimer but not comprised in D1 is shown in DE-A-19734482 (D8).

Respondent

The appellant is misinterpreting the scope of the disclaimer which is clearly split into two parts. The first part specifies "the sump of the argon-separation column"; by such use of the definitive article it is clear that only a single column is meant. Such systems are shown in figures 3 and 4 of D1. The second part is delimited from the first by commencing with the word "or" and then specifying that it applies for the case "when the system has two argon-separation columns". The particular disclaimed arrangement is shown in figure 5 of D1. To eliminate any doubt the appellant accepts that this interpretation be put in writing and attached to the minutes.

D8 describes a system comprising a denitrogenisation column which processes argon product from an argon-separation column. However, such a denitrogenisation column is not an argon separation column as required by claim 1.

Thus, no more has been disclaimed than is disclosed in D1 and the requirements of Article 123(2) EPC are not infringed.

(ii) Novelty with respect to D1

Appellant

D1 provides a broad teaching as to where the liquid the liquid for recirculation in the re-starting of the distillation column should be taken. Paragraph [0009] sets out the basic steps of the procedure in these broad terms. Paragraphs [0013] and [0016] are equally broad in just referring to "collected liquid" and "collecting descending liquid" for use in the reinventory of the internal material of the column. Paragraph [0017] refers to preventing mixing of the descending liquid and the liquid in the bottom of the column. Paragraph [0018] then refers directly to the case of the argon column stating that "collection of descending liquid in the argon column also facilitates a more efficient restart". The specific description of how this applies to an argon column is given in [0032] where it is stated that "The collected liquid may be stored in a holding vessel" and that it is only "desirable for any liquid in the column sump to be collected along with the liquid from the column separation section".

From this it is unambiguously and directly derivable that the collected liquid which is recirculated in the argon column may come from the holding tank which does not contain liquid from the sump. In any case the holding tank is not the same thing as the sump, thus the disclaimer does not cover these cases and claim 1 is not new.

Further, in the system of figure 5, the columns 50A and 50B are, in process terms, a single column; the split into two sections having been merely made to reduce the height of the column. This interpretation is supported by the description D1 at paragraph [0044] where reference is made to a "two section argon column" and to the fact that "The split column of Fig. 5 is sometimes desired to meet column height restrictions". Thus, liquid 83 must be considered to be at an intermediate level and therefore the subject of claims 1 and 24 is not new.

Also, figure 5 of D1 shows a process in which the descending liquid in column 50A can be sent via piping 75 to the bottom of the additional column 50B, but not necessarily so since the flow can be cut off by the valve in line 75. Thus, in order to establish novelty, the disclaimer should also exclude cases in which the liquid inventory made up of liquid coming solely from the second of the two columns is then sent to both columns.

Respondent

The appellant is confusing restarting the standard double column with the argon column. In the double column it is very important to prevent pollution of the sump liquid with descending liquid whereas for the argon column the opposite is true. Hence, paragraph [0017] refers only to the case of a distillation column "where there is a main condenser", such as in the double column arrangement. There is no condenser in an argon column where the situation is completely different and liquid must be collected in the sump. The skilled person would only understand this from the description of D1, this is what is shown in the figures and nothing else is unambiguously derivable.

The appellant's assertion that the argon column shown in figure 5 of D1 is a single column is clearly wrong because two columns with separate sumps are shown.

Furthermore there is no indication that the valve 75 is ever closed during restarting, the mere statement that something can be done does not constitute a disclosure that it cannot be done. Furthermore, it would be inconsistent to return the argon-enriched liquid inventory of the first argon-separation column to the lower pressure column.

As regards claim 35 the presence of a valve in conduit 75 feeding liquid inventory from the sump of the first argon-separation column to the sump of the second does not obviate the fact that the apparatus includes collection means for collecting argon-rich recirculation liquid inventory from the first column. The valve is just intended to allow the conduit to be closed during normal operation.

(iii) Novelty with respect to D10

Appellant

D10, in particular figure 4, discloses all the features of claim 24 and all of claim 1 with the exception of the disclaimer.

Respondent

D10 discloses an air separation process in which liquid inventory in an argon-separation column stored during interruption in operation is recycled prior to re-start up. A valve in a liquid return conduit from the sump of the argon-separation column to the main air-separation column is controlled to maintain a constant liquid level in that sump and then progressively reduce the level to a normal operating level. In figure 4 there is a supplemental return conduit 38 that returns liquid to an upper portion of the distillation section 8. This conduit is controlled by valve 39 and only open prior to restart of the column as is stated at column 5, lines 56 to 57 of the equivalent document US-A-5505051 "When the valve 39 is closed, restarting is effected as described above". In D10 the equivalent passage at page 11, lines 12 to 13 reads "Lorsque la vanne 39 est fermée, on poursuit le redémarrage comme décrit plus haut". At page 10, lines 33 to 34 it is stated "Avant de redémarrer, on ouvre la vanne 39" (Before restarting, the valve 39 is opened". Thus, liquid is only recycled prior to restarting, but not during.

The reason for recycling liquid inventory in the process of D10 is to stop the inventory entering the main air separation system so as not to reduce the purity of the oxygen product. The supplemental return arrangement of the embodiment of Figure 4 is to reduce the level of liquid in the column from the stoppage level N3 above the vapour feed from the main air separation system to a level N2 below that feed in order to permit re-start up of the column.

Figure 4 of D10 does not disclose an apparatus according to claim 24 since the trough 11 is not at an intermediate location.

Reasons for the decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Claim 1, Validity of disclaimer with respect to D1, Articles 123(2) and 54 EPC.

2.1 EP-A-949473 (D1) constitutes prior art under Article 54(3) EPC for all of the contracting states DE, FR & GB for which the patent has been nationalised (see respondent's letter of 2 October 2006, point 2.2). This document (see in particular figure 3,4 and 5) describes:

a process for separating mixtures which comprise oxygen and argon by cryogenic distillation in a distillation system comprised of at least one argon-separation distillation column (30;50;50A,50B) that produces an oxygen stream and an argon stream from a feed stream (31) consisting essentially of oxygen and argon and wherein an argon rich liquid inventory (40;51;83) is returned (38;60;76,90) to the column (30;50;50A,50B) after an interruption of flow of said feed stream into the argon-separation column,

wherein

during an interruption of flow of said feed stream (31) into the argon-separation column (30;50;50A,50B), argon-rich liquid inventory (40;51;83) in said column is recirculated, prior to and during re-startup of said column, to a separation section of said column that is above the location of withdrawal of said inventory.

2.2 Thus, apart from the disclaimer, the subject-matter of claim 1 is known from D1. Since D1 is prior art under Article 54(3) EPC it is permissible to restore novelty by using a disclaimer (see G 1/93, Headnote 2.1). However, the disclaimer should not remove more than is necessary to achieve this (see G 1/93, Headnote 2.2).

2.3 The disclaimer added to claim 1 reads:

"excluding processes in which said liquid inventory is collected from the sump of the argon-separation column or, when the system has two argon-separation columns, jointly from the sumps of each argon-separation column of the system and is recirculated through the or each of the columns."

The board agrees with the respondent that the disclaimer is split into two parts. The first part refers to a single argon column configuration as shown in figures 3 and 4 of D1. The second part refers to a system having two argon-separation columns as shown in figure 5 of D1. Furthermore, the appellant has explicitly confirmed this interpretation in writing (see attachment to the minutes).

2.4 The disclaimer also does not remove any more than is necessary to restore novelty with respect to D1 since it is based on the embodiments disclosed in figures 3,4 and 5 of D1.

2.5 The board agrees with the respondent's view that the system in D8 comprises a denitrogenisation column as opposed to an argon-separation column as required by claim 1.

2.6 Thus, with respect to D1 the disclaimer meets all the requirements laid out in G 1/03.

3. Novelty objections with respect to D1

3.1 The appellant has also presented several lines of argument to show that, despite the addition of the disclaimer, the subject-matter of claim 1 is still not new with respect to D1.

The board does not find any of these arguments convincing.

3.2 The skilled person knows that, due to their differing distillation profiles, during re-startup of a double column it is important to prevent pollution of the sump liquid with descending liquid whereas for the argon column the opposite is true. This is confirmed in paragraph [0017] of D1 where reference is only made to the case of a distillation column "where there is a main condenser", such as would be found in the double column arrangement. The situation in the argon column is different and there is no need to prevent the descending liquid reaching the sump. This is stated in paragraph [0032] of D1, final sentence reading "For argon columns, it is desirable for any liquid in the column sump to be collected along with the liquid from the column separation section". As argued by the respondent this does not present the skilled reader with an option, but confirms what is shown in the figures and nothing else is unambiguously derivable.

3.3 The appellant has also suggested that the subject-matter of claims 1 and 24 is not new since the argon column shown in figure 5 of D1 is in fact a single column. The board is not convinced by this since two columns with separate sumps are shown. These might in some ways be the equivalent of a single column, but physically two columns, each with a separate sump are present.

3.4 Also regarding figure 5 of D1, there is no indication that the valve in line 75 is ever closed during restarting. A statement to the effect that something can be done does not constitute a disclosure that it cannot be done. Furthermore, it would be inconsistent to return the argon-enriched liquid inventory of the first argon-separation column to the lower pressure column for the reasons indicated at paragraph [0033] of D1.

3.5 With respect to the independent apparatus claim 35, the presence of a valve in conduit 75 feeding liquid inventory from the sump of the first argon-separation column to the sump of the second does not alter the fact that the apparatus includes collection means for collecting argon-rich recirculation liquid inventory from the first column and that conduit 75 connects the two columns which is not the case in the apparatus of claim 35.

4. Novelty with respect to D10

4.1 As regards D10, this document shows that liquid from the sump of the argon-separation column always contributes to the re-circulated liquid inventory. Figure 4 of this document discloses:

a process for separating mixtures which comprise oxygen and argon by cryogenic distillation in a distillation system comprised of at least one argon-separation rectification column (2) that produces an oxygen stream and an argon stream from a feed stream (27) consisting essentially of oxygen and argon and wherein an argon rich liquid inventory from trough (11) and the sump is returned (38) to the column (2) after an interruption of flow of said feed stream (27) into the argon-separation column, wherein

during an interruption of flow of said feed stream (27) into the argon-separation column (2), argon-rich liquid inventory in said column is recirculated (38) prior to re-startup of said column, to a separation section (8) of said column that is above the location of withdrawal of said inventory.

4.2 Thus, disclaimer apart, the only contentious feature is whether liquid is also re-circulated to the column "during re-startup of said column".

4.3 In order to assess this it is necessary to define the term "re-startup".

According to the description of the contested patent at page 3, line 48 to 49, "the re-startup process is over when the column reaches its steady state conditions" and from page 3, line 50 the sidearm column "approaches steady state conditions" during the startup process. A process interruption is defined, for example, at page 4, line 55 to 56 as being something which causes the vapour stream 102 to be reduced or cease flowing altogether. Thus, the patent refers to three distinct phases: steady state, process interruption and re-startup. In the event of an interruption and subsequent re-startup, the system would therefore pass through the following cycle: steady state conditions, interruption, re-startup and finally back to steady state. Accordingly, the re-startup phase is all of the period between the end of interruption and reattainment of the steady state. In view of this, the board considers that the re-startup phase commences as soon as the process interruption is terminated by re-establishing flow in the vapour feed line to the argon column.

4.4 D10 at page 11, lines 12 to 13 states "Lorsque la vanne est fermée, on poursuit le redémarrage comme décrit plus haut" which indicates that the re-startup phase of D10 is "continued" rather than "effected". At page 11, line 6 of D10 it is indicated that the condenser 7 is started ("on démarre le condenseur"), and only then is a progressive closing of the valve undertaken ("on referme progressivement la vanne 39"). In order for the condenser to function vapour must be flowing through the feed stream 27. Thus, the valve 39 is still open and allowing argon-rich liquid to be recycled to the upper part of the distillation section 8 (see page 10, line 35 to page 11 line 1) when the condenser starts working and vapour starts flowing through line 27.

4.5 The progressive closing of the valve 39 is accompanied by a progressive opening of the valve 15 in order to direct an increasing flow of liquid to the low-pressure column 5, thereby maintaining the liquid level N2 in the sump of column 2 constant (see page 11, lines 9 to 12).

4.6 The respondent's argument that the supplemental return in Figure 4 is only to reduce the level of liquid in the column from the stoppage level N3 above the vapour feed from the main air separation system to a level N2 below that feed in order to permit re-startup of the column is not entirely correct.

4.7 The process according to D10 comprises a pre-startup stage whereby the liquid level in the sump is reduced from N3 to just below the distributor plate to free up the mouth of the vapour feed line 27, allowing vapour to be fed into the column and the condenser to be restarted. The point at which the vapour feed into the column in D10 is resumed corresponds to the beginning of the re-startup phase in the contested patent as outlined above.

4.8 However, since both valves 39 and 15 are closed and opened "progressively", in the manner described above, after the condenser has been restarted by terminating the interruption of the vapour supply through line 27, it must also be that liquid is re-circulated to the column at least during part of the re-startup phase of said column.

4.9 The notion of a progressive reduction in recirculated liquid inventory is also mentioned in the contested patent at page 3, lines 51 to 52 where it is stated that "Moreover, as the sidearm column advances from being shut-down to its normal operating conditions, the amount of liquid inventory being recirculated is progressively reduced."

4.10 Consequently, the only difference between the subject-matter of claim 1 and that of the process according to figure 4 of D10 lies in the disclaimer. Therefore this feature alone establishes novelty.

4.11 In this case, since D10 is prior art under Article 54(2) EPC, it is also inevitably relevant for the question of inventive step.

4.12 However, according to G 1/03 (see Headnote 2.3):

"A disclaimer which is or becomes relevant for the assessment of inventive step or sufficiency of disclosure adds subject-matter contrary to Article 123(2) EPC."

4.13 Thus, with respect to D10, the disclaimer does not meet the provisions of Article 123(2) EPC and claim 1 of the main request is not allowable.

5. Further prosecution of the case

5.1 The board sees no reason to go against the request of both parties for the case to be remitted to the opposition division should the main request of the respondent be refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the auxiliary requests 1 and 2 filed on 27 October 2008.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité