Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0756/08 (Olefin epoxidation/EVONIK) 14-04-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0756/08 (Olefin epoxidation/EVONIK) 14-04-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T075608.20110414
Date de la décision
14 April 2011
Numéro de l'affaire
T 0756/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02740416.9
Classe de la CIB
C07D 301/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 95.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the epoxidation of olefins

Nom du demandeur
Evonik Degussa GmbH, et al
Nom de l'opposant

THE DOW CHEMICAL COMPANY

BASF SE

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Auxiliary request, filed at oral proceedings: admissible (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes), temperature profile not inevitable result of prior art process

Inventive step (no), obvious alternative, routine activity

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 373 236 was granted on the basis of one independent claim and eleven dependent claims. Claim 1 as granted reads as follows:

"1. A process for the catalytic epoxidation of olefins with hydrogen peroxide in a continuous flow reaction system, wherein the reaction mixture is passed through a fixed catalyst bed within a reactor equipped with cooling means while maintaining a temperature profile within the reactor such that the cooling medium temperature of the cooling means is at least 40ºC and the maximum temperature within the catalyst bed is 60ºC at the most."

II. Oppositions were filed against the granted patent by opponents I and II. The patent was opposed under Article 100(b) EPC for insufficiency of disclosure, and under Article 100(a) EPC for lack of novelty and inventive step.

III. The following documents were cited inter alia during the opposition proceedings:

(1) WO 97/47614

(2) EP-A-0 659 473

(3) US-A-5,466,835

(4) WO 99/01445

(5) US-A-5,599,955

(6) EP-A-930 308

(8) WO 01/10855

(19) Affidavit of Dr. Teles dated 13 March 2006,

including experimental data, submitted with

notice of opposition by opponent II.

IV. The appeals lie from the decision of the opposition division rejecting the oppositions under Article 101(2) EPC.

The opposition division considered the requirement of sufficiency of disclosure to be fulfilled, and was further of the opinion that the subject-matter claimed met the requirements of novelty, since the test results submitted by opponent II in document (19) could not prove beyond reasonable doubt that comparative example 1 according to document (8) inevitably produced a temperature profile as claimed in the patent in suit.

With respect to the issue of inventive step, the opposition division considered document (2) to represent the closest prior art and defined the problem to be solved as lying in the provision of an alternative epoxidation process providing high product selectivity and H2O2 conversion.

The opposition division did not accept that the characterising feature as defined in claim 1, namely, the cooling medium temperature of at least 40ºC, represented an arbitrarily selected value. This allegation had not been substantiated since the experimental data provided by opponent II with letter of 16 November 2007 had only been carried out under conditions falling outside those claimed. In contrast, the data submitted by the patentee with letter of 31 October 2007 demonstrated that the claimed cooling temperature contributed to the solution of the problem posed. Since the cited prior art did not prompt the skilled person to modify the process according to document (2) such as to arrive at the subject-matter of the contested claims, an inventive step could be acknowledged.

V. Appellants I and II (opponents I and II) both lodged appeals against this decision and filed additional experimental data with the grounds of appeal.

VI. With its reply, the respondent (patentee) filed counterarguments.

VII. Oral proceedings were held before the board on 14 April 2011.

VIII. During the course of oral proceedings, the respondent filed an auxiliary request. Claim 1 of this request differed from claim 1 according to the main request (cf. point I above) in that it included the following features inserted at the end of the claim: "wherein the reactor is a tubular reactor and the cooling means is a cooling jacket and a titanium-containing zeolite is used as catalyst".

IX. The appellants' arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

The main request (i.e. claims as granted) was objected to under Article 100(b) EPC with the argument that, in order to carry out the invention over the whole scope claimed, the skilled person would have to perform a research programme so as to determine combinations amongst the host of variable parameters that were suitable for achieving an optimised balance between conversion and selectivity. No guidance was given in the patent in suit beyond the examples, which employed a very specific reactor configuration together with very specific reaction conditions.

The novelty of the subject-matter of claim 1 of the patent in suit was disputed in view of the comparative example 1 of document (8). Although the maximum temperature within the catalyst bed (Tmax) had not been specified in document (8), repetition of said comparative example using conventional methods for the measurement of Tmax, as outlined in document (19), demonstrated that a temperature profile as claimed in the patent in suit had been maintained for approximately 50 hours, namely between the measurement points of 535 and 585 hours. In this context, the appellants emphasised that the wording of claim 1 of the patent could not be seen as excluding a temperature rise during the course of reaction, as long as the temperature profile remained within that claimed.

In their assessment of inventive step of the main request, the appellants started by analysing the features of claim 1 as granted. The temperature profile in this claim had been defined in an unusual manner, in terms of a minimum cooling medium temperature (Tcool) of 40ºC and a maximum temperature within the catalyst bed (Tmax) of 60ºC. However, what was effectively being claimed was no more than a continuous catalytic epoxidation performed within a temperature range of 40 to 60ºC. A number of the cited documents suggested working within this range, namely, documents (3) (Example 2), (4) (page 6, lines 7 to 9; page 11, line 28 to page 12, line 3), (5) (Example I) and (6) (Example 9). Any of these documents could be viewed as constituting the closest prior art. The overall picture conveyed by the state of the art was that epoxidations of the type claimed should be performed within said temperature range.

The only feature that was not explicitly mentioned in the prior art was the Tcool value of at least 40ºC. The data provided in the patent in suit did not provide evidence of an unexpected effect exclusively linked to this distinguishing feature. This was confirmed by the test reports filed with the statements of grounds of appeal. The claimed temperature profile therefore merely constituted an arbitrary selection of a range within that suggested by the prior art, which could not be seen as an inventive solution to the problem of providing a further process for the epoxidation of olefins.

Moreover, the feature "a reactor equipped with cooling means", specified in claim 1 of the patent in suit, could not render the claimed process inventive. This feature was very general and did not exclude apparatuses using external cooling, such as that disclosed in document (2). In addition, the thermostatting of reactors by means of a cooling medium was well known in the prior art, for example, from document (8), which disclosed the use of a tubular reactor equipped with a cooling jacket.

With respect to the auxiliary request, the appellants raised an objection of admissibility, in view of the fact that it had been filed at a very advanced stage of the proceedings. All the relevant arguments of the appellants had been included in the statements of grounds of appeal. Therefore, the respondent should also have presented its complete case at the outset of the appeal proceedings, as required by the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA).

The appellants did not raise any formal objections with respect to the auxiliary request. Concerning the issues of sufficiency and novelty, the appellants maintained their objections and referred to their previous submissions with respect to the main request. In their analysis of inventive step, the appellants also relied substantially on the arguments already brought forward with regard to the main request.

X. The respondent's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

With respect to the main request, the respondent submitted that the allegations of lack of sufficiency of disclosure had not been substantiated by means of any verifiable facts. On the contrary, the test results provided by the appellants with their statements of grounds of appeal demonstrated that the skilled person would not have any difficulty in reproducing the claimed process within the specified temperature profile.

The respondent also refuted the novelty objection by arguing that the claimed temperature profile could not be seen as being the direct and inevitable result of the comparative example of document (8). No instructions were given in document (8) with regard to the method of measurement of Tmax. In the method according to document (19), the temperature-sensing devices had been inserted into a protective tube which took up a considerable proportion of the reactor volume. This would be expected to shift Tmax towards lower values. Other methods of measurement could be envisaged that had less impact on the results obtained. In this context, the respondent referred to the experiments submitted by appellant II under the heading "Neue Versuche (II)" with its statement of grounds of appeal, in which a protective tube had been dispensed with (see page 23, second paragraph of point (ii)).

As second difference between the claimed process and that of document (8) was to be seen in the feature "maintaining a temperature profile within the reactor". This was to be understood as referring to the maintenance of a constant temperature profile over the complete duration of the epoxidation reaction. In contrast, in the process of document (8), the temperature had been increased with running time.

Turning to the issue of inventive step of the main request, the respondent argued that document (2) represented the closest prior art, since it disclosed a continuous process for the epoxidation of propene with hydrogen peroxide employing a fixed catalyst bed, and aimed at improving selectivity and yields by controlling the reaction temperature. The reactor employed in document (2) involved a complex set-up comprising a series of reaction zones, whereby the reaction liquid stream from each zone was removed and separately cooled.

The problem to be solved in view of document (2) was to be defined as lying in the provision of a process for the epoxidation of olefins that allowed high product selectivity and conversion to be obtained using a simpler reactor system.

This problem had been solved by using "a reactor equipped with cooling means" in combination with the claimed temperature profile characterised by specific values of Tcool and Tmax, as demonstrated by the results presented in Table 1 of the patent in suit. The respondent emphasised that the values of Tcool and Tmax were clearly inextricably linked; the critical parameter was thus not Tcool alone, but Tcool in combination with Tmax. The opposition division had been wrong to regard these as being independent variables. In the appeal proceedings, the respondent no longer relied on its data submitted during the opposition proceedings with letter of 31 October 2007.

Document (2) itself could not render the claimed subject-matter obvious, since it related to a reactor with external cooling rather than "a reactor equipped with cooling means", and highlighted the disadvantages of tubular reactors with respect to heat removal when carrying out highly exothermic reactions.

Documents (1) and (8) disclosed tubular reactors equipped with a cooling jacket. However, a Tcool of 0 to 5ºC was taught in example 8 of document (1). Moreover, document (8) addressed a different problem to that of the patent in suit, namely, that of gradual catalyst deactivation. The solution offered was the simultaneous adjustment of temperature and pH. In Figure 2, the required value of Tcool was maintained below 40ºC. It was only in the comparative example without pH adjustment, as depicted in Figure 1, that greater values of Tcool had been employed. Thus, documents (1) and (8) suggested Tcool values below 40ºC, and therefore taught away from the claimed subject-matter as a solution to the problem posed.

Document (4) also did not suggest the claimed solution. Like document (8), it had a different objective than the patent in suit, namely, counteracting catalyst deactivation. The solution proposed involved increasing temperature and pressure over time, rather than maintaining a specific temperature profile, as required by claim 1 of the patent in suit. Moreover, higher reaction temperatures than those claimed were employed in the examples of document (4), and lower selectivities were obtained than in the examples according to the patent in suit. In addition, the reactors disclosed in document (4) employed vaporisation and indirect heat exchange to control temperature, rather than "a reactor equipped with cooling means".

Finally, the respondent disputed the pertinence of the various test reports submitted by the appellants with their respective statements of grounds of appeal.

With respect to the question of admissibility of the auxiliary request, the respondent argued that it had been filed in response to arguments raised at oral proceedings with respect to claim breadth and construction. Moreover, the restricted subject-matter was purely based on preferred features that were to be found in the claims as granted, and corresponded to the system used in the examples of the patent in suit and by the appellants in their comparative tests. The amendments did not therefore raise any fresh or surprising issues.

The respondent did not advance any additional arguments with respect to the restrictions undertaken in the auxiliary request, except to indicate that the previous submissions on inventive step applied all the more to the subject-matter claimed in the auxiliary request, since there could be no doubt that the reactor configuration was less complex than that disclosed in document (2).

XI. The appellants (opponents I and II) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1373236 be revoked.

The appellants further requested that the auxiliary request, filed at the oral proceedings, not be admitted into the proceedings.

The respondent (patentee) requested that the appeals be dismissed or, in the alternative, the patent be maintained on the basis of the claims 1-10 according to the auxiliary request dated 14 April 2011, filed at the oral proceedings.

XII. At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the auxiliary request

The auxiliary request was filed during the oral proceedings before the board as a direct response to the previous discussion on inventive step. The amendments resulted in a clear restriction to a preferred embodiment by incorporation of features of dependent claims of the main request into claim 1. This limitation was easy to handle and did not require a fresh discussion. The board therefore decided to exercise its discretion to admit the auxiliary request into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

3. Amendments, auxiliary request (Articles 123(2),(3) EPC)

In the auxiliary request, granted claims 3 and 9 have been deleted, and the features thereof incorporated into claim 1. The board is satisfied that the amended claims comply with the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC. Since this was not contested by the appellants, a detailed reasoning is not required.

4. Sufficiency of disclosure (Articles 100(b), 83 EPC)

The appellants argued that insufficient information was provided in the patent in suit to allow the skilled person to achieve "an optimised balance between conversion and selectivity" within the whole scope claimed.

However, it is noted that said effect is not included as a feature characterising the subject-matter claimed, but is rather mentioned in connection with the definition of the problem underlying the patent in suit (see paragraph [0013]). Under these circumstances, the question as to whether or not an alleged effect has been plausibly demonstrated over the whole range claimed arises under Article 56 and not Article 83 EPC (cf. Enlarged Board of Appeal decision G 1/03, OJ 2004, 413, point 2.5.2).

No convincing evidence or arguments have been brought forward by the appellants demonstrating that the skilled person would not be in a position to reproduce the claimed process within the claimed temperature profile, based on the information provided in the patent in suit, in the light of the common general knowledge in the art.

Consequently, the board has come to the conclusion that the ground of opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the main or auxiliary requests.

5. Novelty (Articles 52(1), 54 EPC)

The appellants contested the novelty of the subject-matter of claim 1 of the main and auxiliary requests over the process disclosed in comparative example 1 of document (8).

This example discloses a continuous epoxidation of propene in a tubular reactor equipped with a cooling jacket and charged with a TS-1 catalyst, which is a titanium-containing zeolite catalyst (cf. page 8, lines 11, 12). According to Figure 1, the cooling medium temperature (Tcool) is initially set at ?5ºC and is increased to a value of over 50ºC, over a period of 950 hours. With respect to the maximum temperature within the catalyst bed (Tmax), no methods of measurement or corresponding values are specified in this example.

5.1 The board cannot agree with the respondent's contention that this process of document (8) already differs from that claimed owing to the fact that Tcool had not been held at a constant value within the prescribed range of "at least 40ºC" for the whole of the reaction period.

The corresponding feature in claim 1 of the main and auxiliary request requires "maintaining a temperature profile within the reactor".

The board firstly notes that this feature does not specify that a constant temperature profile need be maintained. Therefore, the board concludes that the process will fall within the terms of the claim as long as it is performed within the prescribed limits of Tcool and Tmax, even if the values themselves increase over time, as is the case in comparative example 1 of document (8).

Secondly, it is noted that the claims do not specify any period of time for which the reaction must be performed. There is therefore no reason why a reaction run for some time within the specified temperature profile should not be regarded as falling within the claimed scope, even if this was not maintained for the whole period of the reaction.

Thus, the skilled person would construe the feature "maintaining a temperature profile within the reactor such that the cooling medium temperature of the cooling means is at least 40ºC" to encompass the situation depicted in Figure 1 of document (8) wherein Tcool is "at least 40ºC" in the period between 535 and 950 hours. Consequently, the board concludes that this feature does not in itself distinguish the claimed processes from that disclosed in comparative example 1 of document (8).

5.2 The question must therefore be answered whether, as alleged by the appellants, the claimed temperature profile is implicitly disclosed in document (8) as the direct and inevitable result of the process described in comparative example 1. As evidence in support thereof, the appellants relied upon the experimental data submitted by appellant II as document (19).

However, the respondent has convincingly argued that several methods could be envisaged for the measurement of Tmax, and that that chosen by appellant II, namely, involving a protective tube which took up a considerable proportion of the reactor volume, would be expected to significantly influence the results obtained.

It follows that the experimental data provided by appellant II are not sufficient to prove beyond any reasonable doubt that the process described in comparative example 1 of document (8) directly and inevitably leads to a temperature profile according to claim 1 of the main and auxiliary requests.

5.3 Accordingly, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main and auxiliary requests, and that of their remaining dependent claims, are novel over document (8).

6. Inventive step, main request (Articles 52(1), 56 EPC)

6.1 The subject-matter of claim 1 relates to a continuous process for the epoxidation of olefins with hydrogen peroxide over a fixed catalyst bed. The reactor used is "equipped with cooling means", and a defined temperature profile is maintained. According to paragraph [0013], the patent in suit aims to achieve an optimised balance between conversion and selectivity.

With respect to the feature "a reactor equipped with cooling means", there was disagreement between the parties as to how this should be construed. In view of the outcome of the appeal, the board is prepared to start from the premise, as argued by the respondent and the opposition division, that this feature is to be understood as relating to a reactor with integrated cooling means, such as a tubular reactor equipped with a cooling jacket (cf. claim 3 of the patent in suit), as opposed to a reactor using external cooling.

6.2 In accordance with the problem—solution approach consistently applied by the boards of appeal, it is necessary, as a first step, to establish the closest prior art. This is normally a prior art document disclosing subject-matter aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common.

The appellants considered inter alia document (4) to represent the closest prior art, whereas the respondent was of the opinion that document (2) was closer.

Both documents disclose continuous processes, and share the objective with the patent in suit of seeking to maximise yields of propene oxide by optimising conversion and selectivity, and address the issue of temperature control (cf. document (2), page 2, lines 17 to 19 and lines 45 to 47; page 3, lines 42 to 44; document (4), page 4, line 20 to page 5, line 12; page 6, lines 5 to 23).

In document (2), indirect heat exchange is used to control temperature, and this is contrasted with the use of conventional tubular reactors equipped with a heat exchanger (see page 2, lines 13 to 19, 30 to 32; and examples). In document (4), the reactors specifically disclosed employ vaporisation or indirect heat exchange (see page 11, lines 1 to 9).

Consequently, in view of the fact that document (2) is the only one of these two documents that specifically discloses "a reactor equipped with cooling means" in the sense outlined above under point 6.1, the board considers, in agreement with the respondent and the opposition division, that this document represents the closest prior art.

6.3 As outlined in the previous section, document (2) discloses "a continuous process for the exothermic reaction of propylene and hydrogen peroxide in the liquid phase to produce propylene oxide in a series of separate reaction zones each containing a packed bed of solid catalyst" wherein "the reaction liquid stream from each zone is removed and separately cooled" (see claim 1). Solid titanium silicalite is employed as catalyst (see page 4, line 10). The procedure used ensures that only a modest temperature rise takes place in any one reaction zone, preferably 5 to 15ºC, and that optimum results are thus obtained (see page 2, lines 34, 35, 45 to 47; page 3, lines 39 to 41).

In the introductory section of document (2), this reaction employing external cooling is contrasted with reaction in a tubular reactor equipped with a heat exchanger (page 2, lines 13); the following is stated in the paragraph on page 2, lines 17 to 19:

"The tubular reactor cost becomes prohibitive when high heats of reaction have to be removed through heat exchanger surfaces operating with a low heat transfer coefficient. There is also a temperature gradient from the center of the tube which is often detrimental to a process which requires nearly isothermal conditions."

Examples 1 to 3 of document (2) disclose, with reference to Figures 1 to 3, respectively, epoxidation reactions performed in a multi-zone reactor. In Example 1, the liquid stream entering each reaction zone is at 50ºC, and the temperature increases to 58ºC as a result of the reaction exotherm. Each zone is connected to an external heat exchanger to cool the reaction medium. The temperature of the cooling medium is not specified. Analogous processes are repeated in Examples 2 and 3, with temperature rises from 54.4 to 60ºC. The propene oxide yields obtained are 90, 90.8 and 92%, respectively. This is contrasted in each case with the results obtained for tubular reactors, as follows:

"This compares with a yield of about 80% which is achieved using conventional tubular reactors wherein the temperature rise in the catalyst exceeds 15ºC."

6.4 As the next step according to the problem—solution approach, it is necessary to determine the problem which the claimed invention addresses and successfully solves in the light of the closest prior art.

In paragraph [0014] of the patent in suit, the following is stated with reference to document (2) (emphasis added):

"... as will be shown in more detail below in the examples better overall yields based on hydrogen peroxide comparable to the most preferred embodiments in EP-A-659 473 are obtainable although a conventional reactor system without intermediate external cooling is used according to the present invention."

Thus, this passage asserts that yields are achieved for the present process that are better than those hitherto obtainable with conventional reactor systems, and comparable to those achieved in the most preferred embodiments of document (2), employing a reactor system with external cooling. This is also the assumption that underlies the respondent's definition of the problem to be solved, "as lying in the provision of a process for the epoxidation of olefins that allowed high product selectivity and conversion to be obtained using a simpler reactor system" (see point X above). As outlined above under point 6.3, the propene oxide yields obtained in the examples of document (2) are at least 90%, and this is therefore the standard to be used in assessing "high product selectivity and conversion" in this context.

The results from the examples of the patent in suit are summarised in Table 1, which is reproduced below. An additional column has been added listing the corresponding yields of propene oxide (PO), which are calculated by multiplying conversion and selectivity (cf. document (4), page 4, line 30 to page 5, line 2).

Entries E1 and E2 relating to Examples 1 and 2 according to the patent in suit are highlighted in bold. Entries CE1 to CE5 relate to comparative examples.

Table 1:

| No. |Tcool [º|Tmax [ºC|Flow Rat|H2O2 Con|PO Selec|PO Yiel|

| |C] |] |e kg/h |version |tivity [|d [%] |

| | | | |[%] |%] | |

| | | | | | | |

| CE1 | 30 | 40 | 0.35 | 71 | 98 | 70 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| CE2 | 30 | 35 | 0.7 | 45 | 99 | 45 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| E1 | 41 | 59 | 0.35 | 96 | 96 | 92 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| E2 | 41 | 51 | 0.7 | 79 | 98 | 77 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| CE3 | 49 | 78 | 0.7 | 90 | 91 | 82 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| CE4 | 49 | 67 | 1.4 | 80 | 93 | 74 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| CE5 | 61 | 81 | 2.8 | 74 | 91 | 67 |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

In entry E1, the yield obtained is 92%. This result is indeed comparable to the best result of 92% obtained in document (2).

However, in entry E2, a propene oxide yield of 77% is obtained. This result is only comparable to the yields of 80%, which, according to document (2), are achievable using conventional tubular reactors. This is confirmed by entry CE3 in the above table, in which a yield of 82% is obtained, for the same flow rate as in E2, but employing higher values of Tcool and Tmax, falling outside the claimed temperature profile, but within the range of 40 to 80ºC generally disclosed in document (4) as being suitable for use with a titanium silicalite catalyst and hydrogen peroxide (cf. point 6.6.3 below).

Thus, in view of the results provided in Table 1 of the patent in suit, it cannot be said to have been rendered credible that the problem as defined by the respondent has been successfully solved within the whole scope of claim 1.

Consequently, the problem to be solved must be reformulated in a less ambitious manner, starting from the process performed in the conventional tubular reactor as disclosed in document (2), as lying in the provision of an alternative continuous process for the epoxidation of olefins.

6.5 The solution as defined in claim 1 relates to a process characterised by the fact that "the cooling medium temperature ... is at least 40ºC and the maximum temperature within the catalyst bed is 60ºC at the most".

Having regard to the experimental results reported in the patent in suit (see Table 1), the board is satisfied that this problem has been solved.

6.6 It remains to be investigated whether the proposed temperature profile would have been obvious to the skilled person in the light of the prior art.

6.6.1 As outlined above under point 6.3, document (2) itself does not contain any general disclosure of suitable temperatures in which to operate. In examples 1 to 3, temperatures of 50 to 58, 54.4 to 60, and 54.4 to 60ºC, respectively, are achieved with indirect heat exchange, that is, a maximum temperature of 60ºC and a maximum temperature rise of 8ºC. The temperature of the cooling medium is not specified. In contrast, for the reactions performed in the conventional tubular reactors, the temperature rise in the catalyst exceeds 15ºC. However, absolute temperature values are not specified.

6.6.2 The skilled person, seeking additional information on suitable reaction temperatures in which to operate, would have looked to further documents relating to continuous epoxidation reactions, such as document (4).

Contrary to the respondent's view, it cannot be accepted that document (4) would be disregarded as relating to a different objective than the patent in suit, and to a different solution. Indeed, like the patent in suit, document (4) aims to maximise yields of propene oxide (see page 4, line 20 to page 5, line 12). This achieved by counteracting catalyst deactivation by increasing temperature and pressure over time (page 5, line 13 to page 6, line 4). As explained above under point 5.1, the present feature of "maintaining a temperature profile within the reactor" does not exclude an increase in temperature over time. Moreover, a continuous process such as that presently claimed is by its very nature designed to be performed over extended periods of time. Therefore, changes in catalyst activity are also not excluded in the present process (cf. paragraph [0018] of patent in suit).

It is further noted that the teaching of document (4) is not limited to reactors employing vaporisation or indirect heat exchange, since heat removal by other means is also envisaged (see page 11, lines 6, 7 and 15 to 17). The use of a double-walled reactor, such as that described in document (8) (cf. paragraph bridging pages 20 and 21), is therefore not excluded.

6.6.3 Document (4) discloses the desirable temperature range for use with a titanium silicalite catalyst and hydrogen peroxide to be 40 to 80ºC (see page 6, lines 7 to 9).

As outlined above under point 6.6.2, temperature is increased over time in the process according to document (4). The choice of initial and final temperatures is dictated by the objective of maintaining acceptable yields, whereby increasing competition occurs from non-selective decomposition of the active oxygen species and sequential reactions of the desired epoxide product with increasing temperature (page 6, lines 11 to 18). Typically, the difference between initial and final temperatures is at least 5ºC, but no greater than 25ºC when using hydrogen peroxide and a titanium-containing zeolite catalyst (page 6, lines 19 to 25).

Over the length of the reaction zone, the temperature may be kept substantially constant or may be permitted to increase to a moderate degree, depending on whether all, only a portion or none of the heat of reaction is removed. The maximum temperature rise across an individual catalyst bed is 40ºC (page 11, lines 15 to 25).

As an example, document (4) discloses an initial reaction temperature, upon start-up of epoxidation, of 50ºC, with a temperature rise along the length of the catalyst bed to 60ºC, and an incremental rise in these values to corresponding final temperatures of 55 and 65ºC (see page 11, line 28 to page 12, line 10). In examples 1 and 2 (pages 14 and 15), the reactor temperature is increased from 65.6 to 71.1ºC over 85 hours.

6.6.4 Thus, applying the teaching of Document (4) to the reactions performed in a conventional tubular reactor, as disclosed in document (2), the skilled person would seek to work within the temperature range of 40 to 80ºC.

It can be derived from document (2) that the minimum temperature rise in the catalyst bed achievable with a conventional tubular reactor is around 15ºC. Thus, when starting a reaction at the lower end of the temperature range suggested in document (4), that is, at 40ºC, the skilled person would inevitably arrive at corresponding values of Tmax within the reactor of less than 60ºC, that is, falling within that specified in claim 1.

Thus, the present Tmax value of 60ºC corresponds to that exemplified in document (2), and falls within that envisaged by the general disclosure of document (4). Moreover, in view of the teaching of document (4) regarding the influence of temperature on yields and selectivity (cf. point 6.6.3 above), the choice of most appropriate maximum temperature for a specific reaction system must be seen as a matter of routine optimisation within the range suggested.

6.6.5 It is true, as pointed out by the respondent, that higher reaction temperatures than those claimed were employed in the examples of document (4).

However, the content of document (4) is not limited to its examples. As explained under point 6.6.3 above, lower temperatures, within the claimed ranges, are generally taught in the description of document (4) (see page 6, lines 7 to 9 and also page 11, line 28 to page 12, line 3).

Moreover, the skilled person would understand the lower selectivities obtained in said examples, compared to those obtained in the examples of the patent in suit, to be a direct result of the higher temperatures used (cf. document (4), page 6, lines 14 to 18). It is noted that comparable yields are nevertheless achieved, owing to the higher conversion value of 98.5% (document (4), page 14, lines 21 to 23; cf. entry E2 in Table 1 reproduced under point 6.4 above).

6.6.6 Concerning the claimed cooling medium temperature Tcool, it is noted that documents (2) and (4) disclose the necessity of cooling these highly exothermic epoxidation reactions (see document (2), page 2, lines 6 to 19; document (4), page 10, line 22 to page 12, line 10). Given that the presently claimed values of Tmax are already taught in the prior art, establishing the corresponding suitable values of Tcool for a given system can also only be seen as lying within the routine activity of the skilled person. This is also consistent with the conclusion on sufficiency of disclosure (see point 4 above).

6.6.7 The respondent's arguments with respect to documents (1) and (8) cannot alter this finding:

The only mention of the cooling medium temperature in document (1) is the value of 0 to 5ºC disclosed in example 8. No further indication of the significance of this value is provided. Therefore, the skilled person would have no reason to derive the general teaching from this disclosure that other temperatures were not to be contemplated.

In Figure 1 of document (8), Tcool was increased from ?5 to 55ºC over period of 950 hours, such that the hydrogen peroxide conversion at the outlet from the reactor remained constant at 85±3%. The propene oxide selectivities observed were in the range from 92 to 95% (see "Beispiel 1: Vergleichsbeispiel" and Figure 1). Thus, this example confirms that acceptable results may be obtained over wide range of Tcool values. The respondent did no provide any justification for its assertion that a skilled person would disregard these results simply because they appear in a comparative example in document (8).

6.6.8 In view of the above analysis, the choice of temperature profile proposed in claim 1 of the main request is considered to be an obvious modification in view of the contents of documents (2) and (4).

Consequently, the respondent's main request is rejected for lack of inventive step of claim 1.

7. Inventive step, auxiliary request (Articles 52(1), 56 EPC)

In claim 1 of the auxiliary request, the definition of the "reactor equipped with cooling means" has been specified to be a tubular reactor equipped with a cooling jacket, and the catalyst has been limited to a titanium-containing zeolite.

The respondent did not submit any additional arguments in favour of inventive step for this request.

In view of the fact that said limitations were already taken into account in the analysis under point 6 (cf. in particular, point 6.1), the reasoning and conclusions detailed therein also apply mutatis mutandis to claim 1 of the auxiliary request.

Hence, the auxiliary request is also rejected for lack of inventive step of claim 1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent No. 1373236 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité