Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0716/08 (Infectious salmon anaemia virus vaccine/INTERVET) 19-08-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0716/08 (Infectious salmon anaemia virus vaccine/INTERVET) 19-08-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T071608.20100819
Date de la décision
19 August 2010
Numéro de l'affaire
T 0716/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02785223.5
Classe de la CIB
C07K 14/11
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 155.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Infectious salmon anaemia virus vaccine

Nom du demandeur
Intervet International BV
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Added subject-matter (no)

Clarity, support, sufficiency of disclosure, novelty (yes)

Inventive step - problem solved (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
T 0187/93
T 0792/00
T 0219/01
T 0210/02
T 0609/02
T 0293/04
T 1306/04
T 1329/04
T 0665/05
T 0903/05
T 0394/06
T 0391/07
T 0087/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0578/06
T 0920/10
T 1915/10
T 0488/16
T 0159/17
T 2524/19
T 1277/20

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal against the decision of the examining division dated 28 November 2007 whereby the European patent application No. 02 785 223.5, published as International application No. WO 03/035680, was refused pursuant to Article 97(1) EPC. The application has the title "Infectious Salmon anaemia virus vaccine".

II. The following documents are cited in the present decision:

D3 Journal of Virology, vol. 71, no. 12, 1997, pages 9016-9023, Falk, K. et al.

D4 Journal of General Virolgy, vol. 81, 2000, pages 143-150, Kibenge, F.S.B. et al.

D5 Journal of Virology, vol. 71, no. 10, 1997, pages 7681-7686, Mjaaland, S. et al.

D6 EP-A-1 094 069

D7 Experiments submitted with letter dated 18 April 2007.

III. The following decisions are cited in the present decision:

T 939/92 of 12 September 1995

T 187/93 of 5 March 1997

T 792/00 of 2 July 2002

T 219/01 of 15 December 2004

T 210/02 of 1 October 2004

T 609/02 of 27 October 2004

T 293/04 of 5 April 2006

T 1306/04 of 8 December 2005

T 1329/04 of 28 June 2005

T 665/05 of 10 October 2006

T 903/05 of 30 August 2007

T 394/06 of 28 July 2009

T 391/07 of 13 January 2009

T 87/08 of 11 February 2010

IV. The decision under appeal dealt with a single request with claims relating to a nucleic acid encoding a 48 kDa protein from infectious Salmon anaemia virus (hereinafter abbreviated as "ISAV") and related nucleic acid fragments, recombinant DNA molecules, live recombinant carriers and host cells (claims 1 to 6); to the 48 kDa protein and fragments thereof, their use as a vaccine and for manufacturing a vaccine and a vaccine comprising said proteins (claims 7 to 15); methods for the preparation of a vaccine (claim 16) and diagnostic kits (claim 17).

V. The examining division decided that the subject-matter of claims 7 and 8 was not novel in view of either of documents D3 or D4 because both disclosed the "existence of the 48 kDa protein". The subject-matter of claims 1 to 6 was found to lack an inventive step in view of either of documents D3 or D4 in combination with either document D5, disclosing the isolation and analysis of genomic clones of ISAV and their use for the detection of ISAV or, alternatively, document D6, disclosing isolation and analysis of genomic clones of ISAV encoding the structural protein P1, its recombinant expression in a baculoviral system and its use for vaccinal and diagnostic purposes. Claim 9 was considered to be obvious in view of a combination of either of documents D3 or D4 with document D6.

VI. Also claims 10 to 16, i.e. the vaccine-related claims, were refused for lack of inventive step. The examining division considered that the problem of inducing a protective immunity in vivo in fish susceptible of infection by ISAV had not been shown to be solved by the present invention. The examining division relied on decision T 1329/04 which stated that "the definition of an invention as being a contribution to the art, i.e. as solving a technical problem and not merely putting forward one, requires that it is at least made plausible by the disclosure in the application that its teaching solves indeed the problem it purports to solve". Consequently, the examining division reasoned that "in view of documents D3 and D4, the problem to be solved is to provide a vaccine against ISAV and the solution proposed is to use the 48 kDa protein (or nucleic acids thereof). However, the description does not provide any evidence that the technical problem has been solved, i.e. that vaccination leads to immunity against ISAV in fishes. The Examples 4 and 5, for which the claimed priority is not valid, only report the reactivity of the produced protein with rabbit antiserum raised against two peptides, not a vaccinal challenge."

VII. Moreover, in view of decisions T 1329/04, T 792/00 and T 1306/04 the examining division did not accept data submitted by the appellant in the course of the examination proceedings (document D7), aimed at demonstrating that the problem was solved. It was stated in particular with reference to decisions T 1329/04 and T 1306/04, that "inventive step has to be ascertained at [the] effective date. If the post-published document is the first disclosure going beyond speculation, this document may not be taken into account to assess inventive step."

VIII. The examining division added however that even if the evidence in document D7 was taken into consideration, it did not make the therapeutic effect plausible because "[t]he mortality/protection reported in Table 3 with a cumulative mortality in tank 4 [of] respectively 60% with treatment and 75% without treatment (saline solution) does not give very significant results, and certainly not a very significant level of protection".

IX. Furthermore, the argument that document D4 disclosed that the 48 kDa protein was not detected by a rabbit serum against ISAV and therefore did not provide an incentive to use the protein in a vaccine preparation was dismissed. In this context it was stated that "in any case, immunogenicity in rabbits does certainly not provide a basis to a claim to vaccines for fishes."

X. Finally, claim 17 relating to a diagnostic kit was refused because its subject-matter was obvious in view of a combination of document D5, disclosing the use of a cloned fragment of ISAV cDNA for viral detection, or document D6, disclosing a diagnostic kit relying on the SP-1 protein from ISAV, with either of documents D3 or D4.

XI. With the statement of the grounds of appeal the appellant filed a new main request containing only claims 10 to 16 of the request dealt with in the decision under appeal.

XII. In a communication the board informed the appellant of its preliminary opinion (i) that it considered document D6 as the closest prior art document, (ii) that it considered it to be common general knowledge that structural viral proteins were good candidates for the preparation of a vaccine and (iii) that, with regard to the interpretation of the disclosure in document D4, this would not have taught the skilled person that the lack of reactivity of the 48 kDa protein in the Western blot as reported in document D4 was due to the absence of antibodies against that protein in the serum.

Moreover, the board asked for re-written claims.

XIII. With a letter sent by telefax on 4 August 2010 the appellant sent a re-written set of claims comprising fourteen claims.

XIV. Oral proceedings were held on 19 August 2010.

The appellant filed a new main request addressing objections of lack of clarity raised by the board at the oral proceedings.

Independent claims 1, 3, 5, 6, 13 and 14 of this request read:

"1. Use of an 48 kD infectious Salmon anaemia virus (ISAV) protein or an immunogenic fragment of said protein, said protein or immunogenic fragment thereof having an amino acid sequence that is at least 70% homologous to the amino acid sequence as depicted in SEQ ID NO: 2, for the manufacturing of a vaccine for combating ISAV infections.

3. Use according to claim 1 or 2, characterised in that said protein or immunogenic fragment thereof is encoded by a nucleic acid sequence or part thereof having at least 70% homology with the nucleic acid sequence as depicted in SEQ ID NO: 1.

5. Vaccine for combating ISAV infection, characterized in that it comprises a nucleic acid sequence as described in claim 3 or 4, a stretch of nucleotides carrying such nucleic acid sequence, a recombinant DNA molecule comprising such nucleic acid sequence or such a stretch of nucleotides, a live recombinant carrier comprising such nucleic acid sequence or such a stretch of nucleotides or such recombinant DNA molecule, a host cell comprising such nucleic acid sequence or such a stretch of nucleotides or such recombinant DNA molecule or such live recombinant carrier, and a pharmaceutically acceptable carrier.

6. Vaccine for combating ISAV infection, characterised in that it comprises an 48 kD ISAV protein or an immunogenic fragment of said protein, said protein or immunogenic fragment thereof having an amino acid sequence that is at least 70% homologous to the amino acid sequence as depicted in SEQ ID NO: 2, and a pharmaceutically acceptable carrier.

13. Method for the preparation of a vaccine according to claim 5, said method comprising the admixing of a nucleic acid sequence as described in claim 3 or 4, a stretch of nucleotides carrying such nucleic acid sequence, a recombinant DNA molecule comprising such nucleic acid sequence or such a stretch of nucleotides, a live recombinant carrier comprising such nucleic acid sequence or such a stretch of nucleotides or such recombinant DNA molecule, a host cell comprising such nucleic acid sequence or such a stretch of nucleotides or such recombinant DNA molecule or such live recombinant carrier and a pharmaceutically acceptable carrier.

14. Method for the preparation of a vaccine according to any of claims 6-9, said method comprising the admixing of a protein or immunogenic fragment thereof as described in claims 6-9 or antibodies against the protein described in claims 6-9 and a pharmaceutically acceptable carrier."

XV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of claims 1 to 14 of the main request filed at the oral proceedings.

XVI. The appellant's arguments submitted in writing and at the oral proceedings, as far as they are relevant for the present decision, may be summarized as follows:

Inventive step

The 53 kDa structural protein of ISAV disclosed in document D4 was equivalent to the 48 kDa protein of the application.

It was agreed with the board's view that document D6 was the closest prior art document disclosing a vaccine comprising the 74 kDa structural protein of ISAV.

The problem to be solved was the provision of an alternative ISAV vaccine.

The skilled person would consider structural viral proteins as candidates to be included in vaccines. This was however not the only possibility of solving the problem underlying the application.

Even if it was assumed that the skilled person had considered to use a structural protein, the skilled person had no motivation to use the 48 kDa protein of ISAV.

This was so, because document D4 disclosed that it did not react in a Western blot probed with an antiserum obtained from rabbits injected with ISAV.

The skilled person would have regarded the two reasons stated in document D4 for the failure of the 48 kDa protein to react in the Western blot - a too low quantity of the protein on the Western Blot membrane or the loss of a conformational epitope in the denatured protein - as highly unlikely.

Therefore, the skilled person would have inferred from the absence of reactivity of the 48 kDa protein in the Western blot disclosed in document D4 that in fact, antibodies against this protein had not been generated upon immunisation with ISAV in rabbits, i.e. that the 48 kDa protein was not immunogenic and hence was not a candidate for a vaccine.

The post-published experiments of document D7 demonstrated a cumulative mortality of 57% in the vaccinated groups whereas it was 75% in the control group, thus proving a protective effect of the 48 kDa protein.

Reasons for the Decision

Article 84 EPC

1. The claims of the sole request are clear. In particular, the skilled person would understand that the expression in claims 1 and 6 "[u]se of an 48 kD infectious Salmon anaemia virus (ISAV) protein or an immunogenic fragment of said protein, said protein or immunogenic fragment thereof having an amino acid sequence that is at least 70% homologous to the amino acid sequence as depicted in SEQ ID NO: 2", or the expression in claims 3 and 8 "characterised in that said protein or immunogenic fragment thereof is encoded by a nucleic acid sequence or part thereof having at least 70% homology with the nucleic acid sequence as depicted in SEQ ID NO: 1" means that the parameter of a 70% sequence homology is to be determined in relation to the entire sequence depicted in SEQ ID Nos. 1 and 2, in the case of both the whole protein and the fragment. This interpretation is in conformity with the statements on page 7, lines 1 to 3 and 12 to 13 of the description that "[o]ne form of this embodiment relates i.a. to 48 kD ISAV proteins and to immunogenic fragments thereof, that have an amino acid sequence that is at least 70% homologous to the amino acid sequence as depicted in SEQ ID NO: 2" and that "[a]nother form of this embodiment relates to such 48 kD ISAV proteins and immunogenic fragments of said protein encoded by a nucleic acid sequence according to the invention."

2. Moreover, the claims are supported both formally (for example page 9, line 16 to page 10, line 20) and substantially (see the examples, in particular Example 2, see points 17 to 26 below) by the description.

3. The requirements of Article 84 EPC are fulfilled.

Article 123(2) EPC

4. All of the present claims are based on combinations of claims as filed.

In particular:

Claims 1 to 4 are based on claim 11 combined with claims 7, 8, 9 and 1, or 9 and 2, respectively.

Claims 5 to 12 are based on claim 12 in combination with claims 1 to 6, 7, 8, 9, 1 and 9 (both claims 8 and 9), 14, 15 or 16, respectively.

Claims 13 and 14 are based on claim 17 or on a combination of claims 17 and 13.

5. The requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled.

Article 54 EPC

6. In the decision under appeal the subject-matter of the claims corresponding to present claims 1 to 14 (then claims 10 to 16) was not objected to for lack of novelty (see section VI above).

The board considers that the present claims fulfil the requirements of Article 54 EPC with regard to the documents currently on file.

Article 56 EPC

7. Claims 1 to 14, corresponding to claims 10 to 16 of the claims dealt with in the decision under appeal, relate to the use of a protein for manufacturing a vaccine, to a vaccine and to a method for the preparation of a vaccine.

8. In the decision under appeal documents D3 or D4 were considered as closest prior art documents for these "vaccine-claims".

8.1 Documents D3 and D4 disclose the characterization of ISAV.

9. In contrast, document D6, a European patent application, discloses the isolation of SP-1, a structural protein of ISAV, and suggests its usefulness for vaccination against ISAV infection.

10. In the board's view, therefore, when taking into account well-established case law saying that the primary criterion for determining the closest prior art document for assessing inventive step is that it discloses subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention, document D6 has to be considered as the closest prior art document.

11. Starting from document D6 and in the absence of evidence of an improvement over the subject-matter disclosed in that document, the problem to be solved is considered to be the provision of an alternative vaccine against ISAV.

12. The solution to this problem as stated in the claims is the use of a 48 kDa protein having the sequence described in SEQ ID No. 2, variants thereof or related compounds, such as recombinant DNA molecules.

13. A first issue in the present case is whether or not the disclosure in the application provides evidence that the problem formulated in point 14 above has been solved. In the decision under appeal the examining division held that it was not plausible, on the basis of the disclosure in the application and in particular Examples 4 and 5, that the solution, as then claimed in claims 10 to 16, solved the problem underlying the application.

14. The boards have regularly considered in the context of the evaluation of inventive step whether or not "the problem is solved" (see for example decision T 187/93, point 19 of the reasons or decision T 939/92, points 2.4.1 or 2.5.1 of the reasons) and have in cases where they were not satisfied that this was so, i.e. that what was claimed was de facto a solution to the problem, denied an inventive step (see for example decision T 210/02, point 5, paragraph 10 et seq. of the reasons or decision T 1329/04, points 6 to 11 of the reasons) or required a reformulation of the problem (see for example decision T 939/92, points 2.5 and 2.6, last paragraph of the reasons or decision T 87/08, point 6.3 of the reasons).

15. The verification of whether or not the claimed solution actually solves the problem, i.e. that the claimed subject-matter actually provides the desired effect, is according to decision T 1329/04 to be made on the basis of data in the application (point 12 of the reasons). Common general knowledge at the priority date may be used to interpret the teaching in an application or a patent (see for example decision T 293/04, point 21 of the reasons or decision T 665/05, point 16 of the reasons). Post-published evidence can only be used to back-up the teaching derivable from the application (for example decision T 1329/04, point 12 of the reasons).

16. As to the quality of the evidence, "absolute proof" of the achievement of an effect is not required for the effect to be "plausible". Thus, in the case of a vaccine, it is not required that protective immunity is actually demonstrated in the target organism. It suffices that the data indicate that a compound could be a useful candidate for a vaccine (for example decision T 903/05, point 19, last paragraph of the reasons; decision T 0391/07, point 20 of the reasons; decision T 394/06, point 13 of the reasons in combination with page 6, last paragraph to page 8, first paragraph of "Facts and Submissions".)

17. The present application discloses in Example 2 that the 48 kDa protein of ISAV was found by screening of a bacteriophage lambda cDNA library with an anti-ISAV polyclonal rabbit serum.

18. In a lambda bacteriophage cDNA library each bacteriophage particle expresses on its surface a protein corresponding to the cDNA contained in that particle. By probing such a library with a monoclonal antibody preparation or a polyclonal serum, proteins reacting with the antibodies, and thus also the corresponding cDNAs, are identified.

19. In the present case the antibodies used for probing the library are in the form of a polyclonal serum obtained from rabbits immunized with whole ISAV particles.

20. At the priority date it was known from document D4 that ISAV had four structural proteins having molecular masses as determined on an SDS-gel of 74, 53, 43 (or 46 depending on the virus isolate) and 26.5 kDa (see for example Table 2 or Figure 5).

21. The appellant submits that the 53 kDa protein disclosed in document D4 is equivalent to the 48 kDa protein of the application. The board has no reason to doubt this submission. Thus, it is concluded that the 48 kDa protein of the application is one of the four viral structural proteins of ISAV as disclosed in document D4.

22. It is, as the appellant agreed at oral proceedings, common general knowledge that structural proteins of a virus, i.e. the proteins involved in formation of the viral capsid, or in the case of enveloped viruses, additionally those situated in the viral envelope, are potential candidates for the inclusion in subunit vaccines. This is so because structural proteins are present at the outside of the virion and are thus exposed to the immune system. Therefore, it is expected that upon infection with ISAV, antibodies are preferably elicited against these structural proteins and that these antibodies may achieve neutralization of the virus. Therefore, vaccine preparations containing, instead of for example the whole inactivated virus, only one (or more) of the structural proteins, i.e. so-called subunit vaccines, would also be expected to have the same effect, i.e. to elicit neutralizing antibodies.

23. That common general knowledge of the skilled person is reflected by the disclosure in document D6. It reports that one of the structural proteins of ISAV, SP-1 which, as submitted by the appellant at the oral proceedings, corresponds to the 74 kDa protein disclosed in document D4, was identified by screening with a polyclonal anti-ISAV rabbit serum (paragraph [0042] and that this protein is expected to induce a protective immune response in fish against infection with ISAV (paragraphs [0019] and [0053]).

24. In view of the case law referred to in points 15 and 16 above and in the light of the observations in points 17 to 23, in particular point 22 above, the board considers that the mere presence of antibodies against the 48 kDa protein in the rabbit serum used for screening the lambda bacteriophage cDNA library according to Example 2 of the application is evidence that the 48 kDa protein is antigenic and, consequently, could also be a useful constituent of a subunit vaccine.

25. The polyclonal serum according to the application was obtained after immunisation of rabbits with ISAV particles. The target organism for vaccination with the 48 kDa protein is however salmon. In the decision under appeal the examining division states that immunogenicity in rabbits does not provide a basis to a claim to vaccines for fish (see section IX above). The board notes however, that there is no evidence before it demonstrating that the properties of the immune system of salmon and rabbits are of a totally different nature.

26. Thus, in conclusion the board is satisfied in view of Example 2 that the subject-matter of the claims is a solution to the problem formulated above, i.e. the provision of an alternative vaccine against ISAV.

27. As a consequence the post-published evidence, i.e. document D7, is not needed to back up the disclosure in the application. However, for completeness, the board notes the following with regard to the examining division's view on document D7 (see section VIII above).

28. Document D7 discloses that salmon were vaccinated with the 48 kDa protein expressed in E. coli (two groups) or with saline (two groups), respectively. All groups were challenged eight weeks after vaccination by infection with ISAV. The cumulative mortality of the saline group was 75%, that of the vaccinated group 57% (calculated from Table 3). Thus, in the board's view, these data demonstrate that the E. coli-expressed 48 kDa ISAV protein has a protective effect against IASV infection. Whether or not this effect is "very significant" is irrelevant, since absolute proof of the usefulness of the compound as a vaccine is not necessary (see point 16 above).

Obviousness

29. According to established case law an invention is considered as obvious if the skilled person trying to solve a technical problem would - and not simply could - have arrived at the invention following promptings in the prior art or from common general knowledge.

30. Thus, in the present case the question is whether or not the skilled person faced with the problem of providing an alternative anti-ISAV vaccine would be motivated to use the 48 kDa structural ISAV protein.

31. At the oral proceedings the appellant submitted that the use of a structural protein of ISAV as a vaccine different from the one according to the closest prior art document D6, i.e. the 74 kDa protein, and in particular the use of the 48 kDa protein was only one of the many possible solutions for the underlying problem. Other options were for example the improvement of the vaccine known from document D6 by, for example, the preparation of a combination vaccine, by using a different expression system or by shortening the protein. Thus, the skilled person was in a situation where he/she could, but would not have been motivated to provide a different structural protein of ISAV as an alternative ISAV vaccine (see point 29 above).

32. When examining whether or not the skilled person nevertheless would have chosen a structural ISAV protein different from the 74 kDa protein according to document D6 and, in particular the 48 kDa protein, to solve the technical problem underlying the present application, document D4 is the most relevant document among those available in these proceedings.

33. It discloses the analysis of structural proteins of ISAV in a Coomassie blue-stained SDS polyacrylamide gel and a Western blot. Lane 1 of the SDS-polyacrylamide gel contains purified "Back Bay 98" virus isolate. Lanes 2 and 3 contain moderately purified and ultra-pure RPC/NB-877 virus isolate, respectively. For the Western blot the proteins were transferred from the gel to a nitrocellulose membrane. The membrane was probed with rabbit antiserum raised against ISAV isolate Back Bay 98 (see "Materials and Methods": "Gel electrophoresis of viral proteins and Western blotting").

34. It is stated on page 148, second column of document D4: "As shown in Fig. 5(b), the blot of the homologous virus [lane 1] showed protein bands of 74, 46, 43, and 26.5 kDa, whereas the blot of the heterologous virus isolate RPC/NB-877 [lanes 2 and 3] had protein bands of 74 and 46 kDa only. The 53 kDa protein [i.e. the 48 kDa protein of the application] was not detected by Western blot analysis in any purified ISAV preparations." (emphasis and notes in [...] added).

35. Document D4 discloses on page 149, second column, second paragraph: "Failure to detect the major protein bands of 53 kDa in both Back Bay 98 and RPC/NB-877 viruses and 26.5 kDa in RPC/NB-877 virus in Western blots may be due to the conformational nature of epitopes in these proteins. Alternatively, the lack of reaction of the 53 and 26.5 kDa bands could be due to small amounts of antigen in the Western blots."

36. The skilled person knows on the basis of his/her common general knowledge that due to the experimental set up of a Western blot assay the non-reactivity of a protein with a given antiserum does not immediately indicate the underlying reason for this result. The skilled person would prima facie see several reasons which may be grouped into two main categories. First, antibodies to a particular protein are present in the polyclonal serum - implying that the protein is immunogenic - but, for example, they do not react with the blotted protein or reactivity cannot be detected with the method applied; and second, antibodies to the particular protein are absent from the polyclonal serum because none have been generated upon immunisation - implying that the protein is not immunogenic, i.e. that it is not a candidate protein for a vaccine (see point 22 above).

37. Thus, it follows from the passage cited above in point 35 that the authors of document D4 see the reason for the non-reactivity of the 53 kDa protein (i.e. the 48 kDa protein of the application) in the Western blot in the first of the two categories mentioned in point 36 above. In other words, they do not ascribe it to the absence of antibodies to the protein in the polyclonal serum. Hence, prima facie, document D4 teaches that the 48 kDa protein is immunogenic.

38. However, as submitted by the appellant at the oral proceedings, the skilled person who is presumed to read and interpret prior art documents on the basis of his/her background knowledge would have considered the explanations in document D4 for the failure of the 48 kDa protein to react with the antiserum in the Western blot assay as highly unlikely and would instead have inferred that the absence of reactivity comes from the absence of antibodies to the 48 kDa a protein in the serum.

39. Concerning the conformational nature of the epitopes in the 48 kDa protein, the appellant explains that large proteins such as the 48 kDa protein usually have many antigenic determinants, some of them of a linear and some of a conformational nature. Usually a polyclonal serum, in contrast to a monoclonal antibody preparation, does not contain antibodies against only one but against many of the antigenic determinants. Thus, if it is assumed, as the authors of document D4 do, that there are antibodies against the 48 kDa protein in the rabbit serum, the explanation given in document D4 would mean that the structure of the 48 kDa protein on the Western blot membrane is modified to such an extent that all of the antigenic determinants to which antibodies are directed are destroyed, so that none of the different antibodies existing in the polyclonal anti-ISAV serum would react. The skilled person would consider this highly unlikely.

40. Concerning the too small amount of the 48 kDa protein on the Western blot membrane, the appellant submits that it can be seen in Figure 5 that the 26.5 kDa protein of ISAV is present on the SDS gel in a higher concentration than the 48 kDa protein. Moreover, it has a lower molecular weight. Both these conditions speak for a more efficient transfer from the gel onto the nitrocellulose membrane of the 23.6 kDa protein compared to the 53 kDa protein. The reactivity with the Black Bay 98 serum (lane 1) demonstrates that the transfer from the gel to the membrane has in fact worked (see point 34 above). For that reason and also because the 26.5 kDa protein would be more efficiently transferred to the membrane, the skilled person would view the suggestion in document D4 that the absence of reactivity of the 26.5 kDa protein with the anti RPC/NB-877 virus serum was due to a too small amount of the protein as highly unlikely. Therefore, the skilled person would also have called into doubt the credibility of the same explanation with regard to the 48 kDa protein.

41. Hence, in the appellant's view, the skilled person after reading document D4 would not be under the impression that the failure of the 48 kDa protein to react in the Western blot assay was due to the concentration or structure of the protein, but would consider that it was due to the absence of antibodies against the 48 kDa protein in the serum.

42. The board finds this argumentation persuasive.

It thus considers that the skilled person would have interpreted the teaching in document D4 such that the failure of the 48 kDa protein to react in the Western blot is due to the absence of antibodies to the 48 kDa protein in the rabbit serum and that therefore the 48 kDa protein is not immunogenic and hence is not a candidate for a vaccine.

43. Therefore, the skilled person trying to solve the technical problem underlying the patent and being in the situation described in point 31 above where he/she had many suitable alternatives for solving the problem, would not be motivated by the disclosure in the prior art documents available to the board in these proceedings to replace the 74 kDa ISAV protein-containing vaccine disclosed in the closest prior art document D6 by one containing the 48 kDa ISAV protein. He/she would therefore not arrive at the claimed subject-matter in an obvious way.

44. Consequently, the subject-matter of claim 1 is considered to involve an inventive step. This conclusion extends to claims 2 to 14 which are either dependent on claim 1 or relate to the 48 kDa protein and its vaccinal use.

45. The requirements of Article 56 EPC are fulfilled.

Article 83 EPC

46. Article 83 EPC requires that the European patent application shall disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. In particular, as regards claims to a so-called first or second medical use, it is not only necessary for acknowledging that the requirements of Article 83 EPC are fulfilled, that the skilled person is enabled on the basis of the disclosure in the application to make the compounds to be used, but also that there is evidence in the application and or on the basis of common general knowledge that the therapeutic effect is achieved (for a first medical use see decision T 219/01 point 4 of the reasons, for second medical use, T 609/02, point 9 of the reasons.)

47. The application discloses the nucleic acid and amino acid sequence of the 48 KDa protein of ISAV. The therapeutic effect is credible for the reasons given in point 24 above. Hence, the board concludes that the requirements of Article 83 EPC are fulfilled.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of claims 1 - 14 of the main request filed at the oral proceedings, figures 1 - 3 as filed and a description yet to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité