Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0713/08 (Neurotrophins/H. LUNDBECK A/S) 24-10-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0713/08 (Neurotrophins/H. LUNDBECK A/S) 24-10-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T071308.20121024
Date de la décision
24 October 2012
Numéro de l'affaire
T 0713/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03779769.3
Classe de la CIB
A61K 38/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Modulation of activity of neurotrophins

Nom du demandeur
H. Lundbeck A/S
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(4)
Mot-clé

Main and first auxiliary request - added matter (yes)

Second auxiliary request - admissibility (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0329/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the applicant (hereinafter "appellant") against the decision of the examining division to refuse European patent application 03779769.3 with the title "Modulation of activity of neurotrophins" which was filed as international application PCT/DK2003/000919 on 19 December 2003 and published as WO 2004/056385.

II. The application was filed with inter alia the following claims:

"1. A method for modulating the activity of at least one neurotrophin and/or a pro-neurotrophin in a cell or an organism, such as an animal, comprising administering to said animal a sufficient amount of an agent capable of

(i) binding to a receptor of the Vpsl0p-domain receptor family and/or

(ii) interfering with binding between a receptor of the Vpsl0p-domain receptor family and a neurotrophin and/or proneurotrophin and/or

(iii) modulating the expression of a receptor of the Vpsl0p-domain receptor family.

6. The method according to any of claims 1-3, wherein the pro-neurotrophin is selected from pro-NGF, pro-BDNF, pro-NT-3 or pro-NT-4/5.

8. The method according to any of the preceding claims, wherein the animal is a mammal.

9. The method according to claim 8, wherein the mammal is a human being.

10. The method according to any of the preceding claims, wherein the receptor is selected from SorLA, Sortilin, SorCS1, SorCS-2, or SorCS-3.

11. The method according to claim 10, wherein the receptor is Sortilin.

12. The method according to any of the preceding claims, wherein the agent is selected from proteins, peptides, polypeptides, antibodies, antisense RNA, antisense-DNA or organic molecules, SiRNA.

13. The method according to any of the preceding claims, wherein the agent is capable of inhibiting binding of said neurotrophin or said pro-neurotrophin to the receptor.

14. The method according to any of the preceding claims, wherein the agent is capable of binding to an extracellular part of the receptor.

26. A method for treating a disease or disorder in an individual, comprising administering to said individual a sufficient amount of an agent as defined in any of the claims 1-25.

27. The method according to claim 26, wherein the disease or disorder is selected from one or more of the following diseases or disorders: inflammatory pain, diseases or disorders of pancreas, kidney disorders, lung disorders, cardiovascular disorders, various types of tumours, psychiatric disorders or neuronal disorders.

44. An agent capable of modulating the activity of at least one neurotrophin and/or pro-neurotrophin when said neurotrophin and/or pro-neurotrophin binds to a receptor of the Vpsl0p-domain receptor family.

54. A soluble receptor of the Vps10p-domain receptor family or a fragment or a variant thereof.

55. Use of a soluble receptor as defined in claim 54 for the preparation of a medicament."

III. The examining division decided that inter alia claim 1, of the main request (claims 1 to 29), of the first auxiliary request (claims 1 to 27) and of the second auxiliary request (claims 1 to 27) before them failed to comply with the requirements of Article 123(2) EPC. In three sections entitled "obiter dictum" the examining division further provided arguments that the claimed subject-matter of the three requests did not meet the requirements of Article 83 and 84 EPC, was not novel (Article 54 EPC) and did not involve an inventive step (Article 56 EPC).

Independent claim 1 of the main request before the examining division read:

"1. Use of an agent capable of inhibiting the binding of a proneurotrophin to a Vpsl0p-domain receptor by binding to an extracellular part of the receptor, an intracellular part of the receptor, or a segment of the transmembrane part of the receptor in the manufacture of a medicament for treating and/or preventing neurological diseases and disorders in an animal."

Claims 2 to 24 were dependent directly or indirectly on claim 1. Claims 25, 28 and 29 were further independent claims. Claims 26 and 27 were dependent on claim 25.

IV. With the statement of the grounds for appeal the appellant filed a new main request (claims 1 to 26) and two new auxiliary requests (claims 1 to 26 and claims 1 to 3). Claim 1 of the main request read:

"1. Use of an agent capable of inhibiting binding of a pro-neurotrophin to a receptor of the Vpsl0p-domain receptor family for the preparation of a medicament for

treating a neurological disease or disorder in an individual."

V. The board summoned the appellant to oral proceedings to take place on 24 October 2012 and informed the appellant in a communication pursuant to Article 15(1) of the RPBA of its preliminary opinion that claim 1 of the main request (see Section IV) and of the first auxiliary request contravened the requirements of Article 123(2) EPC as the technical effects of the binding of either neurotrophin or pro-neurotrophin were so distinct that the skilled person could not derive a direct and unambiguous selection or dismissal of any of the various diseases and disorders referred to on page 32, lines 7 to 12 and claim 27 of the patent application as originally filed in relation to either neutrophin or pro-neutrophin.

VI. In its response to the board's communication dated 21 September 2012 and in preparation of oral proceedings, the appellant filed a new main request and three auxiliary requests.

Claim 1 of the new main request read as follows:

"1. An agent, wherein the agent is an antibody directed against an extracellular part of a receptor, namely sortilin, capable of inhibiting binding of a pro-neurotrophin to said receptor of the Vpsl0p-domain receptor family, for use in treating a neurological disease or disorder in an individual, wherein the pro-neurotrophin is selected from pro-NGF, pro-BDNF, pro-NT-3 or pro-NT-4/5."

Claim 1 of the first auxiliary request, which combines the subject-matter of claim 1 and 2 of the main request read:

"1. An agent, wherein the agent is an antibody directed against an extracellular part of a receptor, namely sortilin, capable of inhibiting binding of a pro-neurotrophin to said receptor of the Vpsl0p-domain receptor family, for use in treating a neurological disease or disorder in an individual, wherein the pro-neurotrophin is selected from pro-NGF, pro-BDNF, pro-NT-3 or proNT-4/5, and wherein the neurological disease or disorder is selected from Alzheimer’s disease, Parkinson’s disease, Huntington’s chorea, stroke, ALS, peripheral neuropathies, necrosis or loss of neurons, nerve damage due to trauma, kidney dysfunction, injury, and the toxic effects of chemotherapeutica used to treat cancer and AIDS, aberrant sprouting in epilepsy, schizophrenia, pancreas or lung injury and/or dysfunction, injury and/or dysfunction of the central and/or peripheral nervous systems."

Claim 1 of the second auxiliary request read:

"1. Use of an agent, wherein the agent is an antibody directed against an extracellular part of a receptor, namely sortilin, for inhibiting binding of a pro-neurotrophin to said receptor of the Vpsl0p-domain receptor family, wherein the pro-neurotrophin is selected from pro-NGF, pro-BDNF, pro-NT-3 or pro-NT-4/5."

VII. Oral proceedings before the board were held on 24 October 2012. During the oral proceedings the appellant withdrew the third auxiliary request.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of the main request or the first or second auxiliary request all filed on 21 September 2012.

IX. The appellant's arguments can be summarised as follows:

Main request - Article 123(2) EPC

- Claim 1 of the main request was formulated in the "EPC 2000 medical use format" and was a combination of claims 1 to 5 of the main request submitted with the statement of the grounds of appeal (see Section IV, above), whereby the agent was re-defined as being an antibody directed against an extracellular part of the receptor, namely sortilin, and the pro-neurotrophin was structurally defined.

- Claim 1 of the main request found support under Article 123(2) EPC in claims 1, 6, 9, 11 to 14, 26, 27, 44 and 55 as originally filed as well as in the passages on page 27, lines 11 to 13 and page 32, lines 11 to 12 of the description in the application as originally filed.

- The skilled person knew that ProNGF (a pro-neurotrophin) and NGF (a neurotrophin) elicited opposing cellular responses, i.e. nerve cell death and nerve cell survival, respectively. Clinically promoting apoptosis of neurons lead to diseases associated with neuron degeneration or damage and the use of NGF or the inhibition of proNGF was suggested for the treatment of neurodegenerative diseases.

- The skilled person knew that the p75 receptor bound proNGF, but that p75 alone could not account for the binding of the dimeric proNGF ligand to the p75**(NTR) expressing cells because the binding affinity of the p75 receptor for proNGF was much lower than could be expected to explain the low amount of proNGF necessary to obtain an apoptotic effect.

- The examples of the application (see e.g. Figure 3, showing that proNGF bound with a higher affinity to sortilin than to TrkA and p75) showed that sortilin (a receptor of the Vpsl0p-domain family), was the main receptors for proNGF. It was therefore confirmed that pro-neurotrophins, like neurotrophins, signal through two different receptors to exert their effect.

- The knowledge that pro-neurotrophins exerted a pro-apoptotic effect and the finding that receptors in the Vpsl0p-domain family were the main receptor for pro-neurotropins inevitably lead the skilled person to conclude that inhibition of binding of proNGF to sortilin lead to an inhibition of the pro-neurotrophic effects.

- When reading the patent application, in particular page 27, taken together with page 32, the person skilled in the art - faced with only one necessity of selection, i.e. either the binding of neurotrophin or the binding of pro-neurotrophin to the receptor sortilin - should be inhibited from treating the diseases explicitly listed in the description.

- The description of the application aimed at providing pharmaceutical compositions which were capable of the treatment of a disease and it taught that the neurotrophin activities (not the pro-neurotrophin activities) such as neuronal survival, neuronal differentiation, involvement in anti-depressive action and involvement in accelerating nerve process growth (see page 25, lines 23 to 32) were the desired ones. This was further supported by the disclosures in a number of background art documents on file (see e.g. WO00/44396, page 1, lines 13 to 17; WO98/46254, page 1, 3rd paragraph; US 6,011004, column 1. lines 41 to 46 and US 6,333,310, column 1, lines 14 to 23 and column 2, lines 20 to 32). Thus, a person skilled in the art reading the description with a mind willing to understand would have known that it did not make sense to inhibit the neurotrophin activity as this would be contra-productive to the treatment of diseases, where neuronal activity was desired.

First auxiliary request - Article 123(2) EPC

- The same amendments had been carried in claim 1 as in claim 1 of the main request with the addition that the diseases had been defined in accordance with the language of claim 17 of the main request which had been submitted with the statement of the grounds of appeal (see Section IV, above). Claim 1 was thus a combination of claims 1 and 2 of the main request.

Second auxiliary request

Amendments

- Claim 1 was a newly drafted claim in the "use"-format and its subject-matter reflected the heart of the invention disclosed in the patent application which had for the first time shown that the specifically claimed antibody, binding to the extracellular part of sortilin, was able to inhibit the binding of sortilin to pro-neurotrophins.

Admissibility into the proceedings

- The claim request was filed at a late stage of the proceedings in view of the fact that the representative had changed and it constituted a fair attempt to protect the invention within the thrust of the claims as previously on file.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request - Article 123(2) EPC

2. The main ground for the refusal of the patent application was the finding that the subject-matter of claim 1 of the main request before the examining division did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

3. Before the examining division the applicant had indicated as a basis for claim 1 of the main request then on file (see section III, above) inter alia the passages on page 27, lines 26 to 31 (in particular: "the agent may be capable of inhibiting the binding of said neurotrophin or said pro-neurotrophin to a Vpsl0p-domain receptor by binding to an extracellular part of the receptor, an intracellular part of the receptor, or a segment of the transmembrane part of the receptor"), taken in combination with the passages on page 32, lines 10 to 12: "Accordingly, agents of the present invention may be utilized in methods for the treatment of a variety of neurological diseases and disorders."

4. The examining division decided however that these two passages taken together failed to provide a direct and unambiguous link between the diseases to be treated and the agent to be used. The agents to be used were disclosed in the application either to inhibit the binding of a neurotrophin or a pro-neurotrophin (which have opposing effects) to the receptor and as a consequence decrease their activity, or to bind to the receptor and increase their activity. Also claim 13 as originally filed, the passage on page 27, lines 1 to 14 and the passage on page 31, line 26 onwards ("capable of interfering with binding between a receptor of the Vpsl0p-domain receptor family and a neurotrophin and/or pro-neurotrophin") left the choice between a neurotrophin and/or pro-neurotrophin inhibitor open. A direct and unambiguous link between the specific inhibition of the binding of a pro-neurotrophin to a Vpsl0p-domain receptor and the specific treatment of neurological diseases and disorders was also not derivable from claim 27 as originally filed as this claim mentioned neural disorders among other diseases. Claim 1 thus related to a new combination of features, which as such was neither disclosed nor directly and unambiguously derivable from the originally filed application.

5. Claim 1 of the main request before the board has been amended as compared to claim 1 of the main request before the examining division essentially by defining the agent which is capable of inhibiting the binding of a pro-neurotrophin (now e.g. proNGF) to a defined Vpsl0p-domain receptor (now sortilin) to be an antibody directed against an extracellular part of sortilin. The antibody is now claimed "for use in treating a neurological disease or disorder in an individual".

6. The board therefore notes that besides the more detailed description of the pro-neurotrophin (now e.g. proNGF) concerned and the Vpsl0p-domain receptor (now sortilin), and the change of the claim format from a second to a first medical use, the amended claim still relates to a specific combination of the inhibition of the binding of a pro-neurotrophin to a Vpsl0p-domain receptor by binding of an agent to the extracellular part of the receptor in the treatment of a neurological disease or disorder. The reasoning of the examining division would therefore still be applicable to this claim.

7. In accordance with established case law of the Boards of Appeal, the relevant question to be decided in assessing whether an amendment adds subject-matter extending beyond the content of the application as filed is whether the proposed amendment is directly and unambiguously derivable from the patent application as filed.

8. In a primary line of argumentation the appellant has referred to a combination of various claims as originally filed which when taken in combination supported claim 1. However, the board notes that when combining the various embodiments of the claims as recited in section II, above, it transpires that the specific subject-matter of claim 1 can only be derived therefrom when making a variety of specific selections from the lists of embodiments which are the subject of these claims. By way of example the board refers to claim 12 as filed in which antibodies are listed among other candidate inhibitory binding compounds; to claim 13 as filed, in which a choice has to be made between pro-neurotrophin and neurotrophin and to claim 27 as filed where neuronal diseases are merely one of the numerous diseases listed to be treated.

9. Accordingly, the claims as originally filed cannot provide a basis for claim 1 to comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

10. In a second line of argumentation the appellant has referred to the description of the patent application as a whole to support the insight of the skilled person that the claimed subject-matter was disclosed in a clear and unambiguous manner.

11. The following disclosures in the patent application as originally filed are of relevance for the assessment of this argument.

11.1 The paragraph bridging pages 1 and 2 discloses that according to then current knowledge neurotrophins bind to two discrete receptor types which can be distinguished pharmacologically, i.e. the Trk and p75**(NTR)neurotrophin receptors, and (see page 2, line 30 to page 3, line 4) that they are of clinical interest as they play an important role in neuronal cell survival and differentiation. Trk receptors transmit signals promoting neuronal survival, whereas p75**(NTR) can induce neuronal apoptosis as well as neuronal survival depending on any co-expression of TrkA, i.e. activation of the TrkA receptors can negate the proapoptotic effect of p75**(NTR). By reference to Lee at al. 2001 (Science, Vol. 294, pages 1945-1948) the application further states that it is probable that propeptides of neurotrophins play important biological roles: pro-neurotrophin and its proteolytically processed and mature counterpart product differentially activate pro- and anti-apoptotic cellular responses through preferential activation of p75**(NTR) and Trk receptors, respectively, whereby pro-neurotrophin has an enhanced affinity for p75**(NTR) receptors and a reduced affinity for Trk receptors relative to the mature forms of the neurotrophin. It had been demonstrated that pro-NGF induced p75**(NTR)-dependent apoptosis in cultured neurons with minimal activation of TrkA-mediated differentiation or survival (page 3, lines 5 to 13).

11.2 Concerning the understanding of the role of the Vps10p-domain receptor family members, such as sortilin, the application discloses a possible involvement in Golgi-endosome sorting (page 4, line 25 to page 3, line 2).

11.3 In general terms the application states at page 5, lines 23 to 32, that the invention relates to "a method for modulating the activity of at least one neurotrophin and/or pro-neurotrophin in an animal comprising administering to said animal a sufficient amount of an agent capable of (i) binding to a receptor of the Vps10p-domain receptor family and or (ii) interfering with binding between a receptor of the Vps10p-domain receptor family and a neurotrophin and/or pro-neurotrophin (...)".

11.4 In the Figures and their corresponding legends (page 6, line 9 to page 8, line 17) various experiments are disclosed whereby the in vitro binding of inter alia the neurotrophin NGF, its proneurotrophin proNGF or the propeptide as such to p75, TrkA and sortilin is measured (see Figures 2 to 4 and page 6, lines 12 to page 7, line 12) demonstrating a preferential binding of proNGF to sortilin and a low binding affinity of NGF for sortilin.

11.5 In a section called "Detailed description" on page 24 the application re-iterates that the "inventors have identified that neurotrophins bind to receptors of the Vps10p-domain receptor family. Accordingly, the present invention relates to modulation of the activity of at least one neurotrophin." (page 24, lines 6 to 8). It then continues on page 24, lines 10 to 28:

"Without being bound by theory it is believed that Vps10p-domain receptor family is involved in one or more of the following mechanisms in relation to neurotrophins:

- Retrograde transport, including uptake of proneurotrophin, neurotrophin and p75

- Transport within biosynthetic pathways, including sorting of proneurotrophin and transport from the Golgi network

- Release of neurotrophins

- Signalling, including modulation of cellular transport and signalling by formation of ternary complexes with p75 and neurotrophin or pro-neurotrophin

Thus, one aspect of the present invention is a method for modulating the activity of at least one neurotrophin and/or a pro-neurotrophin in a single cell or an organism, including an animal, comprising administering to said animal a sufficient amount of an agent capable of binding to a receptor of the Vps10p-domain receptor family or capable of interfering with binding between a receptor of the Vps10p-domain receptor family and a neurotrophin and/or proneurotrophin."

11.6 In the following sections of the description the terms "Receptors of the Vps10p-domain receptor family" (page 24, line 30 to page 25, line 4) and "Neurotrophins" and "Pro-neurotrophins" (page 25 line 6 to 19) are defined. In the subsequent section "Modulation of neutrophin activity" on page 25, line 21 to page 26, line 7, the application defines that the "terms "neurotrophin-mediated" activity, "activity of a neurotrophin" or "neurotrophin activity" refer to a biological activity that is normally promoted, either directly or indirectly, in the presence of a neurotrophin or a proneurotrophin." It is then stated that "Neurotrophin activities include, but are not restricted to, neuronal survival, neuronal differentiation including process formation and neurite outgrowth, biochemical changes such as enzyme induction, involvement in depression and antidepressant action, involvement in accelerating nerve process growth, and involvement in decreasing general cell motility. It has been hypothesized that the lack of neurotrophic factors is responsible for the degeneration of selective neuronal populations as it occurs in Parkinson's disease, Alzheimer's disease and amyotrophic lateral sclerosis." The application then continues that "[t]he activities of pro-neurotrophins include, but are not restricted to, differentially activating both pro- and anti-apoptotic cellular responses, through preferential activation of p75 or TrkA receptors respectively."

11.7 In a following section entitled "Agents capable of modulating activity" starting on page 26, line 15, various "preferred embodiments" of the invention are disclosed such as inter alia (page 26, lines 17 to 23):

"In one preferred embodiment of the present invention, an agent is administered to the animal, said agent being capable of modulating the binding between a receptor of the Vps10p-domain receptor family and a neurotrophin and/or proneurotrophin.

In another, equally preferred embodiment, the agent is capable of binding to a receptor of the Vps10p-domain receptor family or a neurotrophin and/or pro-neurotrophin thereby interfering with the activity of a neurotrophin, either directly or indirectly."

Further on page 26, in line 33, it is then specified that the agent may be a antibody or a polypeptide.

On page 27, lines 1 to 9, it is continued that "(...) the agent administered to the animal is capable of modulating the activity of a sortilin receptor in relation to a neurotrophin, said activity may be, but is not restricted to, one or more of the following:

i) cellular sorting of the receptor

ii) receptor binding directly or indirectly by ligand bridging to other receptors, such as the p75 and Trk receptors

iii) sortilin receptor signalling".

In the following paragraphs (page 27, line 11 to page 28, line 6) it is then stipulated that the agent may be "capable of inhibiting binding of a neurotrophin or pro-neurotrophin to a receptor of the Vps10p-domain receptor family" either by binding to the neurotrophin and/or proneurotrophin or by binding to an extracellular part of a receptor of the Vps10p-domain receptor family, whereby an example is an antibody directed against an extracellular part of the receptor which sterically blocks the binding of the neurotrophin and/or proneurotrophin to the receptor.

11.8 "Methods for treating a disease or disorder" are dealt with on page 31, line 26 to page 34, line 20 and are stated to comprise "administering to said individual, in a pharmaceutically acceptable carrier, a sufficient amount of an agent capable of interfering with binding between a receptor of the Vps10p-domain receptor family and a neurotrophin and/or proneurotrophin" (page 31, lines 30 to 32). In the following paragraph it is stated that the "[a]gents of the present invention are believed to be useful in promoting the development, maintenance, or regeneration of neurons in vitro and in vivo, including central (brain and spinal chord), peripheral (sympathetic, parasympathetic, sensory, and

enteric neurons), and motor neurons. Accordingly, agents of the present invention may be utilized in methods for the treatment of a variety of neurological diseases and disorders." The description subsequently refers to a variety of diseases in which "the agents of the invention" can be used and then concludes on page 34, lines 18 to 20, that "[a]ccordingly, a method of treating a neural disorder in a mammal comprising administering to the mammal a therapeutically effective amount of one or more agents of the present invention is provided."

12. The board concludes that, as far as the function of the binding partners are concerned and as can be taken from points 11.1 and 11.2, above, it was known in the art that pro-neurotrophin and neurotrophin differentially activate pro- and anti-apoptotic cellular responses, respectively. It was furthermore known that relative to neutrophin, pro-neurotrophin had a higher affinity for p75**(NTR) and a reduced affinity for Trk receptors. In addition it was thought that Vps10p-domain receptor family members were possibly involved in Golgi-endosome sorting. The application now demonstrates, see point 11.4, above, that sortilin binds preferentially to proNGF over NGF. The inventors conclude (see point 11.5, above) that accordingly the invention relates to the modulation of the activity of at least one neurotrophin and postulate the involvement of Vps10p-domain receptor family members in a number of activities, which are more refined in relation to neurotrophin in the sections mentioned in point 11.7, above. The passages referred to in points 11.5 to 11.7, above, do not, however, disclose that the binding of any specific (pro-) neurotrophin to Vps10p-domain receptor family members has a direct bearing on a specific medical use let alone a treatment for a disease or disorder. The board considers furthermore that this lack of a disclosure of this link is not remedied by the mere disclosure of a number of possible activities of neurotrophin as referred to in point 11.6, above, because there is no clear and direct link with the binding of the neurotrophin to a Vps10p-domain receptor family member disclosed. Indeed, the passage referred to in point 11.6, above, merely refers to the binding with p75 and Trk receptors and not with sortilin.

13. In view of the above considerations, the board considers that the skilled person would read the crucial passages in the description of the patent application (see point 11.8, above) rather as a general listing of possible diseases in which agents of the invention could well be applied based on the generally known functions of neurotrophins, rather than a specific disclosure of the use of antibodies, directed against the extracellular part of sortilin for the inhibition of the binding of specifically pro-neurotrophins to a member of the Vps10p-domain receptor family in the treatment of neurological diseases or disorders. Accordingly, the application does not disclose a clear and unambiguous link between the use of any particular antibody and any particular disease group.

14. The appellant has extensively argued that in view of the disclosure of the patent application the skilled person reading the specification would inevitably be lead to conclude that the inhibition of the binding of proNGF to sortilin resulted in an inhibition of the effects of pro-neurotrophin. In this respect the board notes however that, for the assessment of the compliance of a claim with the requirements of Article 123(2) EPC, it is not of relevance which technical teaching is rendered obvious to a skilled person by a disclosure, but rather the subject-matter which the skilled person in fact can derive from this disclosure in a clear and unambiguous manner, be it implicitly or explicitly (see e.g. decision T 329/99 of 5 April 2001, see point 4 of the reasons for the decision).

15. The board concludes therefore that in the light of the above analysis no teaching can be derived from the patent application as filed which in a clear and unambiguous manner links the inhibition of the binding of specifically pro-neurotrophin selected from pro-NGF, pro-BDNF, pro-NT-3 or pro-NT-4/5 to a receptor of the Vps10p-domain receptor family (sortilin) to the treatment of neurological diseases or disorders.

16. Accordingly, claim 1 does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

First auxiliary request - Article 123(2) EPC

17. The above considerations apply mutatis mutandis to claim 1 of the first auxiliary request. The appellant agreed to this finding. Accordingly, this point needs no more reasoning. Claim 1 therefore does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

Second auxiliary request - admissibility into the proceedings

18. The second auxiliary request (see section VI, above) was filed by the appellant in response to the board's communication in preparation for the oral proceedings. In this communication the board had indicated its preliminary opinion that the claim requests as filed with the statement of the grounds for appeal did not remedy the deficiencies under Article 123(2) EPC invoked by the examining division in its decision.

19. The subject-matter of claim 1 of this request is, unlike claim 1 of the main and auxiliary requests, substantially different from the former requests in that it concerns the use of antibodies directed against the extracellular part of sortilin for inhibiting the binding of pro-neurotrophins to sortilin. The claim is now devoid of any direct reference to a specific disease to be treated or activity to be impaired by the inhibition of the binding.

20. The board considers that such an attempt by the appellant to overcome the objections under Article 123(2) EPC could have been made during the first instance stage of these proceedings, or upon filing the appeal at the latest. If only for these reasons it would be within the discretion of the board to hold the second auxiliary request inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA.

21. Furthermore, the board doubts the straightforward allowability of the claims of this second auxiliary request as their subject-matter appears to raise questions to be dealt with inter alia under Article 53(c) EPC as well as under Article 57 EPC. Accordingly, and also in view of Article 13 RPBA, the board decides not to admit the second auxiliary request into the proceedings.

22. In view of the above findings, the board decides that the appeal cannot be granted.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité