Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0620/08 (Oxo-pyridine/ENCYSIVE) 04-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0620/08 (Oxo-pyridine/ENCYSIVE) 04-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T062008.20110504
Date de la décision
04 May 2011
Numéro de l'affaire
T 0620/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00930450.2
Classe de la CIB
C07D 405/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 167.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Propanoic acid derivatives that inhibit the binding of integrins to their receptors

Nom du demandeur
ENCYSIVE PHARMACEUTICALS, INC.
Nom de l'opposant
Vertex Pharmaceuticals Incorporated
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Admissibility of documents late-filed during opposition proceedings: (yes) partly

Late-filed ground for opposition - considered

Main, first and second auxiliary request: novelty (no) special - meaning of terms used in patent specification considered

Adjournment of oral proceedings (no) - no new issues

Fourth auxiliary request: novelty (yes); inventive step (yes) - oxo-pyridine compounds non-obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0007/95
T 0986/93
T 0556/02
T 0416/87
T 0500/01
T 0939/92
T 0860/93
T 1018/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0012/11
T 0208/11
T 1754/11
T 1286/14
T 0021/15
T 0178/16
T 1105/16
T 1969/17
T 0439/22

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the opposition.

II. The patent was granted on the basis of nine claims, independent claims 1 and 3 reading as follows:

"1. A compound of the structure:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the ring including Y is a mono-cyclic heterocycle consisting of an optionally substituted oxo-pyridinyl of the formula IV:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

q is an integer of zero to four; and

T is selected from the group consisting of (CH2)b wherein b is an integer of 0 to 3;

L is selected from the group consisting of O, NR**(13), S, and (CH2)n wherein n is an integer of 0 or 1; and

B, R**(1), R**(4), R**(6), R**(9), R**(10), R**(11) and R**(13) are independently selected from the group consisting of hydrogen, halogen, hydroxyl, alkyl alkenyl, alkynyl, alkoxy, alkenoxy, alkynoxy, thioalkoxy, hydroxyalkyl, aliphatic acyl, -CF3, nitro, amino, cyano, carboxy, -N(C1-C3 alkyl)-C(O)(C1-C3 alkyl), -NHC(O)NH(C1-C3 alkyl),

-NHC(O)N(C1-C3 alkyl)C(O)NH(C1-C3 alkyl), -C1-C3 alkylamino, alkenylamino, alkynylamino, di(C1-C3 alkyl)amino, -C(O)O-(C1-C3 alkyl), -C(O)NH-(C1-C3 alkyl),

-CH=NOH, -PO3H2, -OPO3H2, -C(O)N(C1-C3 alkyl)2, haloalkyl, alkoxyalkoxy, carboxaldehyde, carboxamide, cycloalkyl, cycloalkenyl, cycloalkynyl, cycloalkylalkyl, aryl, aroyl, aryloxy, arylamino, biaryl, thioaryl, diarylamino, heterocyclyl, alkylaryl, aralkenyl, aralkyl, alkylheterocyclyl, heterocyclylalkyl, sulfonyl, -SO2-(C1-C3 alkyl), -SO3-(C1-C3 alkyl), sulfonamido, aryloxyalkyl, carboxyl, carbamate and

-C(O)NH(benzyl);

R**(8) is independently selected from the group consisting of halogen, hydroxyl, alkyl, alkenyl, alkynyl, alkoxy, alkenoxy, alkynoxy, thioalkoxy, hydroxyalkyl, aliphatic acyl, -CF3, nitro, amino, cyano, carboxy, -N(C1-C3 alkyl)-C(O)(C1-C3 alkyl), -NHC(O)NH(C1-C3 alkyl),

-NHC(O)N(C1-C3 alkyl)C(O)NH(C1-C3 alkyl), -C1-C3 alkylamino, alkenylamino, alkynylamino, di(C1-C3 alkyl)amino, -C(O)O-(C1-C3 alkyl), -C(O)NH-(C1-C3 alkyl),

-CH=NOH, -PO3H2, -OPO3H2, -C(O)N(C1-C3 alkyl)2, haloalkyl, alkoxyalkoxy, carboxaldehyde, carboxamide, cycloalkyl, cycloalkenyl, cycloalkynyl, cycloalkylalkyl, aryl, aroyl, aryloxy, arylamino, biaryl, thioaryl, diarylamino, heterocyclyl, alkylaryl, aralkenyl, aralkyl, alkylheterocyclyl, heterocyclylalkyl, sulfonyl, -SO2-(C1-C3 alkyl), -SO3-(C1-C3 alkyl), sulfonamido, aryloxyalkyl, carboxyl, carbamate and

-C(O)NH(benzyl);

wherein when L is -NR**(13)-, R**(4) and R**(13) taken together may form a ring;

and wherein R**(6) and R**(8) taken together may form a ring; and wherein R**(9) and R**(10) taken together may form a ring;

or a pharmaceutically acceptable salt thereof."

"3. A compound of the structure

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein circle Q is a ring consisting of

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The residues q, B, R**(1), R**(6), R**(8), R**(9), R**(10) and R**(11) are defined as in claim 1 with the exception that in contrast to claim 1 the residue R**(8)can also be hydrogen.

Independent claims 6-9 are directed to specific 1,3-Benzodioxol-5-yl compounds, their ester, carbamate and aminal derivatives, pharmaceutical compositions comprising a compound of claim 1 and the use of a compound of claim 1 for preparing a drug for selectively inhibiting alpha4beta1 integrin binding in a mammal.

III. In this decision the following numbering will be used to refer to the documents:

(1) US 5,770,573

(2) EP 0 842 943

(3) WO 98/08840

(4) EP 0 512 831

(5) WO 98/04913

(6) WO 98/04247

(7) WO 95/35308

IV. Notice of opposition had been filed by the Appellant requesting revocation of the patent in suit in its entirety on the grounds of lack of inventive step (Article 100(a) EPC). After the summons to oral proceedings by the Opposition Division, the Appellant submitted documents (3) to (7) with letter dated 6 July 2007 and raised an objection of lack of novelty in view of documents (3), (4) and (7).

V. The decision under appeal was based on the claims as granted. The Opposition Division decided not to consider the late-filed ground for opposition, i.e. lack of novelty, because in its opinion none of the documents (3), (4) or (7) prejudiced prima facie the maintenance of the patent. Furthermore, the Opposition Division held that the subject-matter of the claims as granted involved an inventive step with regard to documents (1), (2), (5) and (6). In its opinion, documents (3), (4) and (7), not being directed to compounds with the same activity, would not be considered by the skilled person and, even if considered, would not lead to compounds claimed in the patent in suit.

VI. In a communication dated 11 February 2011 the Board expressed its preliminary opinion. In particular, the Board indicated that the procedural decision of the Opposition Division not to admit lack of novelty as a ground for opposition was an issue subject to review by the Board. An issue for discussion during oral proceedings would therefore appear to be whether or not the Opposition Division was correct in finding that none of the documents (3), (4) and, in particular, document (7) prejudiced the maintenance of the patent in suit. The Board considered document (1) to be a suitable starting point for assessing inventive step. The problem to be solved was indicated to be the provision of further compounds useful for the inhibition and prevention of cell adhesion and cell adhesion mediated pathologies.

VII. In reply to the Board's communication the Respondent submitted first and second auxiliary requests. In the first auxiliary request, paragraph [0055] of page 8 of the description of the patent in suit was amended by deleting its first sentence. In the second auxiliary request, the whole paragraph was deleted in response to the Appellant's request of 24 September 2010. The claims as granted remained unchanged in both auxiliary requests.

VIII. Oral proceedings took place on 4 May 2011. As part of the discussion about novelty, the Chairman indicated that if the patent in suit were to be considered its own dictionary, there might be further concerns regarding novelty of the claimed subject-matter over document (7). After the discussion about novelty the Respondent requested adjournment of the oral proceedings as its third auxiliary request, and filed fourth and fifth auxiliary requests.

During the oral proceedings, the Appellant withdrew its request of 24 September 2010, in which it requested that paragraph [0055] be removed from the patent in suit.

IX. In the fourth auxiliary request, claim 1 as granted (see point II above) was restricted by removing the moiety "C1-C3 alkylamino" from the list of moieties for the residues B, R**(1), R**(6), R**(8), R**(9), R**(10) and R**(11). Paragraph [0055] was amended in the same way as in the first auxiliary request.

The fifth auxiliary request differs from the fourth auxiliary request in that paragraph [0055] was deleted entirely.

X. The arguments provided by the Appellant during the written procedure and during oral proceedings, to the extent that they are relevant for the present decision, can be summarised as follows:

Documents (3) to (7) were prima facie relevant and should be allowed into the appeal proceedings, in particular document (7), which was novelty destroying for the claimed subject-matter. Regarding the late-filed ground for opposition, the Opposition Division by disregarding the precise definition of substituents and radicals in the description of the patent in suit incorrectly assessed the scope of the claims. It therefore wrongly decided not to admit lack of novelty as a ground for opposition.

The claims as granted lacked novelty over document (7), in particular over compounds 54a, 126, 129 and 130 and the preferred group of compounds disclosed on pages 62-65, in view of the definitions of chemical terms set out in paragraphs [0016] to [0055] of the patent in suit. These definitions should be taken into account, since according to Article 69 EPC the claims of a patent should be interpreted in accordance with the description. According to paragraph [0055] of the patent in suit, the term "amino" could be substituted by an aralkyl moiety via a C(=O) linker, which corresponded to the moiety -NHC(=O)CH2CH2phenyl of document (7). Contrary to the Opposition Division's opinion, there were no reasons apparent in the patent in suit which would inform the skilled reader that paragraph [0055] was a "relic" of the originally filed description and thus no longer applicable, in particular that it did not apply to the term "amino". It was also not correct to disregard the specific teaching of paragraph [0055] for the term "amino" for the sole reason that certain terms in the claims would otherwise be redundant.

The deletion of paragraph [0055] was not sufficient to overcome the novelty objection, since paragraph [0016] referred to substituted alkyl, meaning an alkyl group that could be substituted by anything.

Adjournment of the oral proceedings was not necessary, since lack of novelty over document (7) was not a new issue. The Respondent could be expected to deal with novelty objections related to this document.

Regarding the fourth and fifth auxiliary requests, the amendments made resulted in inconsistencies between these amendments and paragraph [0060] of the description of the patent in suit.

The claimed subject-matter was not inventive. Document (5) already disclosed compounds with a very similar structure as inhibitors of the binding of alpha4beta1 integrin to its receptor. It also provided several hints prompting the skilled person to amend the amide moiety in these compounds to build a pyridone ring. Since the compounds in document (5) were structurally so very close and did not provide any advantages over those of document (5) they did not involve an inventive step. Furthermore, document (1) already suggested ring formation in structurally similar compounds for the same purpose. According to document (1) this ring could be aromatic and substituted.

XI. The arguments provided by the Respondent during the written procedure and during oral proceedings, to the extent that they are relevant for the present decision, can be summarised as follows:

Documents (3) to (7) and the objection of lack of novelty based on some of these documents as a new ground for opposition were late-filed and should not be admitted into the proceedings. The Opposition Division examined the prima facie relevance of the late-filed documents with regard to novelty, provided clear reasons why they were not prima facie relevant and then correctly decided not to admit the late-filed ground for opposition. In contrast, the Opposition Division did not correctly apply its discretion by admitting documents (3) to (7) into the proceedings, since it did not check whether they did prima facie prejudice the maintenance of the patent but merely introduced them into the proceedings.

The claims as granted were novel over document (7). The term "amino" was clearly defined in paragraph [0040] of the patent in suit. The skilled reader considering the patent as a whole would undoubtedly recognise that the statement "use of the above terms is meant to encompass substituted and unsubstituted moieties" did not apply to the term "amino". If this had been intended, then, as correctly pointed out by the Opposition Division, other moieties in claim 1 would be redundant. Therefore, the skilled reader would understand that "amino" denoted only unsubstituted "amino". Moreover, paragraph [0055] referred only to aforementioned substituted terms. The preferred compounds on pages 62-65 of document (7) were not included in claim 1 as granted, since the residue R**(5)in document (7) did not represent an unsubstituted "amino" moiety or one of the explicitly mentioned substituted amino moieties required for the residue R**(1) of the patent in suit. Article 69 EPC relied on by the Appellant was to be used for infringement cases and should not be applied for the purpose of examining novelty. There was also no reason to consider the description in interpreting the terms in the claims, since these terms were clear per se and had a generally accepted meaning.

As a result of the deletion of paragraph [0055] substituted alkylamino moieties, like an acylated amino moiety, were not encompassed by the claims. Furthermore, the skilled person would not consider an acylated amino moiety to be encompassed by the term "alkylamino", since it would no longer be an "alkylamino" but rather an "amide" moiety.

The objection with regard to the term " substituted alkyl" in paragraph [0016] of the patent in suit was newly raised and since the patent proprietor was not present during the oral proceedings, adjournment was requested for further instructions before further restrictions were introduced.

The Appellant's objections regarding the alleged inconsistencies between paragraph [0060] of the patent in suit and the amendments made in the fourth and fifth auxiliary requests were not justified. This paragraph referred to compounds of formula II. No such formula was present in the patent in suit.

The claimed subject-matter involved an inventive step. The problem to be solved was the provision of further compounds useful as inhibitors of alpha4beta1 integrin binding as set out in paragraph [0008] of the patent in suit. Document (5) referred to compounds which contained an amide bond instead of the presently required oxo-pyridine ring. Nor did this document provide any indications for replacing the amide moiety by an oxo-pyridine ring. Such a ring was also not suggested in document (1). Although this allowed for ring formation and an aromatic ring structure, it provided no motivation for the selection of an oxo-pyridine ring. The combination of the compounds of document (5) with the teaching of document (1) was entirely based on hindsight.

XII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No 1 189 881 be revoked.

XIII. The Respondent requested that the appeal be dismissed, or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the first or the second auxiliary request, filed with letter of 2 May 2011. As a third auxiliary request the Respondent requested that the oral proceedings be postponed, or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the fourth or fifth auxiliary request, both filed during the oral proceedings on 4 May 2011. The Respondent further requested that documents (3) to (7) and "lack of novelty" as ground for opposition not be admitted into the procedure.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of documents (3) to (7)

2.1 Documents (3) to (7) were filed by the Appellant during the opposition proceedings. The decision under appeal does not explicitly address the question of their admissibility. Although the Opposition Division considered that documents (3), (4) and (7) were not prima facie relevant for the question of novelty, the Board understands from the decision under appeal that the Opposition Division admitted documents (3) to (7) into the proceedings. In this context, the decision under appeal states that "Lack of inventive step was the ground for opposition mentioned and substantiated in the notice of opposition. Therefore, the opposition division considers it expedient to consider the late filed documents under the aspect of inventive step." (decision under appeal, page 11, first paragraph under point 3. of the Reasons).

2.2 The Respondent argued that, in admitting these documents, the Opposition Division did not exercise its discretion correctly and requested that these documents not be admitted into the appeal proceeding.

2.3 With regard to documents (3) and (4), the Board sees no reason to deviate from the findings of the Opposition Division that these document were not prima facie relevant for the question of novelty. Moreover, novelty over document (4) was not disputed by the Appellant in the appeal proceedings, while the objection of lack of novelty over document (3) was no longer maintained during the oral proceedings. Nor, in the Board's view, can these documents be considered prima facie relevant for the assessment of inventive step, since they are not directed to the same purpose, i.e. to compounds having the same activity as those presently claimed. This was not disputed by the Appellant. Thus, in the absence of clear prima facie relevance, there was no reason to admit these late-filed documents. The Board therefore comes to the conclusion that the Opposition Division did not exercise its discretion taking into account the right principles and excludes these documents from the appeal proceedings.

Document (6) was not relied upon by the Appellant in its statement of grounds of appeal or in its letter dated 24 September 2011 and therefore does not form part of the basis of the appeal proceedings (Article 12(2) RPBA; Rule 99(2) EPC).

2.4 Document (5) discloses compounds which are structurally close to the compounds of claims 3 and 6 of the patent in suit and have the same activity. During opposition proceedings the Appellant considered document (5) to be the closest state of the art and argued that it rendered the subject-matter obvious, either alone or in combination with document (1) (minutes of the oral proceedings before the Opposition Division). The Board is of the opinion that the Opposition Division had at least a prima facie reason to consider document (5) for the assessment of inventive step, even if in the decision under appeal it did not follow the Appellant's approach.

Concerning document (7), the Board considers this document to be prima facie relevant for the question of novelty (see point 3 below).

The Board therefore sees no reason to overrule the Opposition Division's decision to admit these documents.

Main request

3. Objection under Articles 100(a) and 54 EPC

3.1 The Appellant's opposition was originally only based on the ground of lack of inventive step. With letter dated 6 July 2007 the Opponent filed documents (3)-(7) and argued that the subject-matter of the patent in suit lacked novelty in view of documents (3), (4) and (7).

3.2 The Opposition Division decided not to admit the late-filed ground for opposition, since it found that none of the documents (3), (4) or (7) was prima facie relevant for the question of novelty. In the decision under appeal, under the point "Novelty", the Opposition Division set out in detail the reasons why it considered that the subject-matter of the patent in suit was novel over these documents, which then led to its decision not to admit the late-filed ground for opposition. The Appellant challenged the finding of the Opposition Division with regard to document (7). The objection of lack of novelty over documents (3) and (4) was not maintained.

3.3 The Respondent argued that since it was not admitted into the proceedings by the Opposition Division, the objection of lack of novelty was a fresh ground for opposition which could not be introduced without the agreement of the patentee and cited the decision G 7/95 in support of this argument. Approval was not given.

3.4 According to the jurisprudence of the Boards of Appeal (see G 10/91, OJ EPO 1993 408 and 420, Headnote III, and G 7/95, OJ EPO 1996, 626), fresh grounds for opposition may be considered in appeal proceedings only with the approval of the patentee. As can be derived from the Enlarged Board of Appeal's argumentation in point 18 of the Reasons of G 10/91, the term "fresh ground of opposition" means a ground which is relied upon for the first time in appeal proceedings (T 986/93, OJ, 1993, 215, point 2.3 of the Reasons). This, however, is not the case here. Novelty as a ground for opposition was relied upon and discussed during the opposition proceedings and forms a major part of the decision under appeal (T 986/93, supra, point 2.4 of the Reasons).

Furthermore, a Board of Appeal is at least not barred from considering a late-filed ground for opposition which has been disregarded by the Opposition Division pursuant to Article 114(2) EPC, if it is of the opinion that the Opposition Division exercised its discretion wrongly in this respect (T 986/93, supra, Headnote). The procedural decision of an Opposition Division to disregard submissions forms an essential element of its decision-making process and as such belongs to the issues subject to review when the final decision of the Opposition Division is challenged on its merits (T 986/93, supra, point 2.4 of the Reasons).

3.5 The Opposition Division considered that the moiety -NHC(=O)(CH2)(CH2)phenyl present in compounds 54a, 126, 129 or 130 did not fall within the definition of the residue R**(1) of claim 1 of the patent in suit, because the term "amino" was not to be construed broadly such as to encompass the aforementioned moiety.

In its reasoning the Opposition Division recognised that, in principle, "the claims should be read giving the words the meaning and scope which they normally have in the relevant art, unless, in particular cases, the description gives the words a special meaning by explicit definition or otherwise". In this context, the Opposition Division also recognised already that paragraph [0055] of the patent in suit might be understood as giving the term "amino" such a special technical meaning. Thus, the Opposition Division was already aware of the fact that, at first glance, lack of novelty over the disclosure of document (7) might be an issue, which, if established, could prejudice the maintenance of the patent in suit. It should thus have admitted this ground for opposition. Nevertheless, the Opposition Division considered that the term "amino" had no such special technical meaning for two main reasons: Firstly, the broad definition of amino in view of paragraph [0055] of the patent in suit would have made the more specific definitions in claim 1, like -N(C1-C3alkyl)-C(=O)(C1-C3 alkyl), -NH-C(=O)-NH-(C1-C3 alkyl), -NH-C(=O)-N(C1-C3alkyl)-C(=O)-NH(C1-C3 alkyl), C1-C3 alkylamino, etc., redundant, so that the skilled person attempting to make technical sense of the claim would expect that the term "amino" had its normal meaning. Secondly, the originally filed application was directed to a very broad class of compounds and paragraph [0055] was related to said broad class. The skilled person reading the description and the considerably restricted claims would realise that paragraph [0055] was a "relic" of the originally filed description which did not apply to the restricted set of claims as granted.

3.6 The Opposition Division's first reason that the skilled person would understand that claim 1 would not contain at the same time a broad definition and a more specific definition encompassed by the broad definition is inconsistent with the facts. Claim 1 of the patent in suit obviously includes other examples for the simultaneous presence of broad and specific (i.e. redundant) terms, for example the term "-CF3" and the term "haloalkyl". Other examples are the term "carboxy", which refers to a group "-C(=O)O-", and "carboxyl", which refers to a group C(=O)OH, or "sulfonyl", which refers to a group "-SO2-", and "-SO2-(C1-C3)". Thus, for the skilled person redundancy of terms is a feature of the present claims and no reason to attribute to a term a meaning other than that given to it in the patent in suit by explicit definition. Nor does the presence of redundant terms render present claim 1 technically meaningless.

The second reason of the Opposition Division is also not supported by the facts. It is not apparent at all from the patent in suit itself that paragraph [0055] should be understood as a "relic" of the original application which does not apply to the claims of the patent in suit. Under the heading "Brief Summary of the Invention" the patent in suit refers to the compounds according to claims 1 and 3. This section is followed by a section with the heading "Detailed Description of the Invention" which starts with a clear "Definition of Terms", including the term "amino (see paragraphs [0016]-[0054]). Paragraph [0055] refers to substituents of the "above terms", which the skilled person would understand as applying to all the terms mentioned in paragraphs [0016] to [0054]. There is nothing in the patent in suit indicating that this paragraph was to be ignored. Also, the skilled person wishing to establish what is disclosed in the patent in suit is not required to consider the application as filed or consult the file history of the patent. However, even if the skilled person had done so in the present case, all he would have learned was that the original value Q, which was defined as "one or more rings", was restricted to a oxo-pyridine ring which could be unsubstituted or substituted by R**(1). This restriction did not concern the definition of the terms as set out in paragraphs [0016]-[0055]. This is also apparent in the fact that neither the Applicant/Respondent nor the Examining Division considered it necessary to restrict or amend the "Definition of Terms".

3.7 Thus, in view of the specific meaning of the terms given in the patent in suit, it appears to the Board that there are prima facie reasons for believing that the claimed subject-matter might not be novel over the disclosure of document (7). The Board therefore concludes that the Opposition Division did not exercise its discretion in a reasonable way and, therefore, erroneously decided to disregard novelty as ground for opposition. As a consequence, the Board is not barred from considering the issue of lack of novelty over document (7).

3.8 Concerning novelty of the claimed subject-matter, the Board agrees with the Opposition Division's opinion that the claims should be read giving the words the meaning and scope which they normally have in the relevant art, unless the description gives the words a special meaning by explicit definition. Being a legal document a patent may be its own dictionary. It may define technical terms and determine how a skilled person has to understand a specific word when used in the description or the claims. Thus, the description may give a word or an expression, even an unequivocally clear one, which has a generally accepted meaning, a different meaning than the generally accepted one by explicit definition (T 556/02, not published, point 5.3 of the Reasons; T 416/87, point 5 of the Reasons, OJ EPO 1990, 415; T 500/01, not published, point 6 of the Reasons).

3.9 In the present case, the description of the patent in suit contains an entire section of over two pages with the heading "Definition of terms" at the beginning of the section with the heading "Detailed Description of the Invention" in which the meaning of the terms used in the patent in suit is explicitly defined (paragraphs [0016] to [0055]), including a definition of the terms "alkyl" and "amino". It is, furthermore, made clear that these definitions apply throughout the complete patent specification, see the expression "the term ...... as used herein" in all the paragraphs [0016] to [0054]. Alkyl, for example, is defined as C1-C12 straight or branched saturated chain radicals, amino as NH2, both being optionally substituted (paragraphs [0016], [0040] and [0055] of the patent in suit). It would, therefore, be clear for any skilled reader that in the present case the meaning of any of these terms used in the description or the claims may differ from the meaning the skilled person would normally attribute to them. The Board sees no reason in the present case to disregard these unambiguous and explicit definitions for a proper understanding of the claims and to consider instead the generally accepted definition of alkyl, i.e. a moiety with the formula CnH2n-1 with n being an integer >=1 and amino, i.e. NH2.

Accordingly, in the present case the specific definitions given in the description of the patent in suit will be taken into account in the examination of novelty over document (7).

3.10 Document (7) discloses, on page 78, compound 54a with the following structure

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

This compound falls within the scope of claim 1 with B, R**(6), R**(9), R**(10) and R**(11) equal to hydrogen, R**(8) equal to methyl (C1 alkyl), T equal to (CH2)b with b = 0, L equal to (CH2)n with n = 0 and R**(4)equal to carboxaldehyde. According to claim 1 the oxo-pyridine ring can be substituted by a single residue R**(1) (q=1). The moiety -NHC(=O)(CH2)(CH2)phenyl corresponds to R**(1) being an amino group of the patent in suit, which according to paragraph [0055] can be substituted by an alkylaryl group attached via a C(=O) linker, or R**(1)being a C1-C3 alkylamino group substituted according to paragraph [0055] by a phenyl (aryl) and an oxo group.

Compounds 126, 129 and 130 on pages 79 and 80 of document (7) are of a similar structure. The only difference is that the substituent corresponding to the residue R**(4) is a substituted heteroaroyl residue or a substituted aliphatic acyl residue (claim 1 and paragraphs [0048] and [0020] of the patent in suit). Claim 1 of the main request is therefore not novel over document (7).

3.11 According to the Respondent the term "amino" was clearly defined in paragraph [0040] as the group NH2. The skilled person would easily recognise that the statement in paragraph [0055] did not apply to the term "amino", for the reasons already set out by the Opposition Division, namely that the other explicitly mentioned amino derivatives would then be redundant. Furthermore, the Respondent argued that paragraph [0055] was not directed to all preceding terms, but rather to those preceding terms which were mentioned as optionally substituted.

3.12 Concerning the issue of redundancy the Board has already set out in point 3.6 above why this argument brought forward by the Opposition Division is not convincing. Furthermore, the Board observes that the first sentence in paragraph [0055] clearly refers to "the above terms" and makes no distinction with regard to any particular term. The skilled person therefore has no reason to exclude, in particular, the term "amino" or to consider only those terms for which substitution has been mentioned in the preceding paragraphs. Finally, even if, for the sake of argument, the Respondent's arguments with regard to the amino group were accepted, the moiety -NHC(=O)(CH2)(CH2)phenyl for the substituent R**(1) is nevertheless encompassed by claim 1 in view of the definition of the term "alkyl" in paragraph [0016] of the patent in suit and the substitution defined in paragraph [0055].

3.13 The Respondent further submitted that terms like "amino" or "alkyl" had a well accepted and clear meaning in the art and should be read as such without referring to the description. The present issue was merely an issue of inconsistency between the description and the claims and thus an objection under Article 84 EPC, which is not a ground for opposition.

3.14 The Respondent's arguments are not convincing for the reasons already set out in points 3.8 and 3.9 above. In the present case, in view of the explicit and unambiguous definitions of terms when used in the patent in suit, any understanding of the claims resulting in something contrary to this teaching, cannot be accepted.

3.15 The Board therefore concludes that claim 1 of the main request lacks novelty within the meaning of Article 54 EPC.

3.16 The Respondent also argued that Article 69 EPC relied on by the Appellant in its line of argument regarding lack of novelty, was concerned with the extent of protection conferred by the patent in infringement cases, i.e. essentially before national courts, and should not be applied for the purpose of examining novelty.

3.17 With regard to this issue, the Board wishes to clarify that it solely relied upon the generally accepted principle of law according to which a proper understanding of any part of a document is to be derived by considering the document as a whole (T 556/02 supra; T 860/93, OJ EPO 1995, 47, point 5 of the Reasons). Applying this principle in the present case entails that the claims should be construed as they would be by a person skilled in the art in the light of the overall content of the patent specification. The Board therefore sees no reason to disregard the unambiguous and explicit definitions of terms in the description of the patent in suit.

First and second auxiliary request

4. Novelty (Article 54 EPC)

4.1 In the first and second auxiliary request, the Respondent has either amended or deleted paragraph [0055]. These amendments remove the possibility of substitution on the "amino" group, but do not address the objection that R**(1) may represent a substituted "alkyl" group according to paragraph [0016] of the patent in suit. Claim 1 as granted has not changed in these requests and therefore still encompasses the moiety -NHC(=O)(CH2)(CH2)phenyl present in compounds 54a, 126, 129 and 130 of document (7).

As a consequence, the Respondent's first and second auxiliary requests lack novelty pursuant to Article 54 EPC and must therefore be refused.

4.2 The Board does not agree with the Respondent's argument that the aforementioned moiety was not included, because claim 1 referred to an alkylamino moiety, while document (7) disclosed an amide moiety. Paragraph [0016] clearly refers to substituted alkyl, which means that alkyl is substituted either by explicitly defined substituents, if such definition are given, or, in the absence of explicit definitions, by absolutely anything (T 939/92, OJ EPO, 1996, 309, 2.2.1 of the Reasons). The position of the substituent is not defined and thus alkyl residues substituted by an oxo-group on the carbon atom attached to the nitrogen atom resulting in an amide are included in the definition of a substituted alkylamino moiety. Thus, the Respondent cannot rely on a merely linguistic interpretation of term "alkylamino".

4.3 Nor does the Board share the Opposition Divisions view that according to paragraph [0016] of the patent in suit a C1-C3 alkyl group cannot be substituted. As the Board's understands it, this paragraph defines the term "alkyl" as C1-C12 alkyl unless it is preceded by a specific designation, i.e. Cx-Cy. It does not exclude substitution of Cx-Cy alkyl.

Third auxiliary request

5. Adjournment of oral proceedings

5.1 The Respondent's request for adjournment of the oral proceedings was prompted by the Board's conclusion that in view of the definition of the term "alkyl" in paragraph [0016] of the patent in suit, the amendments in paragraph [0055] of the description in the first and second auxiliary request were not sufficient to restore novelty over document (7). The Representative argued that he was faced with a new novelty objection, which had been raised for the first time in the oral proceedings and taken him by surprise. The oral proceedings should therefore be adjourned to allow the Representative to contact his client before introducing further restrictions.

5.2 The Board does not share the Respondent's view. The objection of lack of novelty in view of document (7) having already been discussed before the Opposition Division, was maintained by the Appellant in its statement of grounds of appeal, while the Board in its communication accompanying the summons to oral proceedings indicated that document (7) might be of particular relevance (see point VII above). The crucial question to be examined in this context was, from the outset, whether or not the specific meaning of certain terms as defined in the patent in suit should be taken into account when reading the claims. To that extent, the factual situation has not changed. Document (7) being of particular relevance, the Representative could have discussed its disclosure with his client when preparing for the oral proceedings. Moreover, the fact that substitution on the alkyl moiety as defined in paragraph [0016] of the patent in suit may be relevant in this context, is not an entirely new issue and cannot take the Respondent completely by surprise. The Opposition Division in the contested decision already referred to paragraph [0016] and to the issue in question, namely the possibility of substitution on the term "C1-C3 alkyl" (decision under appeal paragraph bridging pages 10/11), even if it concluded - erroneously, in the Board's view - that the term "C1-C3 alkyl" cannot be substituted (see point 4.3 above).

5.3 Thus, an adjournment of the proceedings, in the Board's view, was not justified and the Respondent's request was refused.

5.4 The Board was, however, prepared to give the Respondent an opportunity to respond to the Board's conclusion regarding novelty by submitting new requests. The fourth and fifth auxiliary request submitted in the oral proceedings were therefore admitted into the appeal proceedings.

Fourth auxiliary request

6. Amendments and clarity (Articles 123(2),(3) and 84 EPC

6.1 Claim 1 of the fourth request differs from the claims as granted in that the moiety C1-C3-alkylamino was deleted from the list of moieties for the residues B, R**(1), R**(4), R**(6), R**(9), R**(10), R**(11) and R**(13). In addition, the first sentence in paragraph [0055] on page 8 of the description of patent in suit was deleted. The mere removal of a single moiety out of a list of considerable length and the deletion of the first sentence in paragraph [0055] to further restrict the possibility of substitution for the list of terms defined in the patent in suit does not generate subject-matter extending beyond the content of the application as filed or beyond the scope of the claims as granted. Thus, the requirements of Article 123(2) and (3) EPC are satisfied. This was not disputed by the Appellant.

6.2 According to the Appellant the amendments made in the fourth auxiliary request were inconsistent with paragraph [0060] of the patent in suit.

The Board does not share this view. Paragraph [0060] is embedded in the discussion of rings and substituents related to the formulae (I), (II) or (III) (see paragraph [0059] and paragraphs [0061] to [0063] of the patent in suit). None of these formulae is present in the patent in suit. In other words this objection does not concern inconsistencies resulting from amendments made in the fourth auxiliary request, but rather to inconsistencies which are already present in the patent as granted. Therefore, this objection represents an attempt to raise an objection under Article 84 EPC, which is not a ground for opposition.

7. Novelty (Article 54 EPC)

7.1 Due to the restrictions introduced, the moiety -NHC(=O)CH2CH2phenyl present in compounds 54a, 126, 129 and 130 of document (7) is not encompassed in claim 1 of the fourth auxiliary request. This was not disputed by the Appellant.

7.2 In its statement of grounds of appeal the Appellant also argued lack of novelty over the more general disclosure of preferred compounds disclosed on pages 64-65 of document (7). The moiety R**(5)NH- in this preferred group of compounds, which corresponds to the presently claimed residue R**(1), is defined as a Ar1-SO2-NH-, R**(9)-SO2-NH- or Ar-C1-4-C(=O)NH. These moieties are also not included in claim 1 of the fourth auxiliary request due to the restrictions introduced in claim 1 and paragraph [0055].

7.3 Thus, the subject-matter of the fourth auxiliary request is novel within the meaning of Article 54 EPC.

8. Inventive step (Article 56 EPC)

8.1 Claims 1, 3 and 6 are directed to oxo-pyridine derivatives (see point II above). These compounds are inhibitors of the binding of alpha4beta1 integrin (also called VLA-4 for very late antigen-4) to its receptor and as such are useful in the treatment of atherosclerosis, rheumatoid arthritis, asthma, allergy, multiple sclerosis, lupus, inflammatory bowel disease, graft rejection, contact hypersensitivity, type I diabetes as well as some forms of cancer.

8.2 Document (1), which was considered to be the closest state of the art by the Opposition Division, discloses structurally similar compounds with the general formula

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

and having the same activity, namely the inhibition of the binding of VLA-4, i.e. alpha4beta1 integrin, to fibronectin CS-1 compound. The substituent R1 is extremely broadly defined and can be an open structure or a ring structure separated or not by a linker. R1 may also form a cyclic structure with R2 or R4. Suitable compounds are illustrated in table 1 of document (1). In the majority of these compounds the substituent R1 is a ring structure, either separated by a linker or not. Further contemplated compounds are those whereby R1 and R2 form a five-membered ring substituted by one or two oxo-groups which may contain a further nitrogen atom (document (1) column 19-23), e.g. compounds with the following structure:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Explicit examples contain an imidazolidinedione or a phthalimide ring, see for example table 1, columns 37 or 55 of document (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Oxo-pyridine rings are not disclosed in document (1).

8.3 The Appellant considered document (5) a suitable starting point for the assessment of an inventive step. In its opinion the examples M7, M8, M11 and M12 in figures 3g, 3h, 3k and 3l were structurally very similar to the claimed compounds and had the same activity. They were propanoic acid. The residues corresponding to the residues T and L of the patent in suit were absent and the residue equivalent to the residue R4 of the patent was a heterocycle, namely a 1,3-benzodioxol-5-yl moiety, which was encompassed by the claimed subject-matter. The compounds of document (5) differed from the presently claimed compounds only in that they did not possess an oxo-pyridine ring.

8.4 However, the compounds M7, M8, M11 and M12 do not only lack an oxo-pyridine ring. Unlike the compounds disclosed in columns 19-23 of document (1), they do not have a ring structure at all, but an acyclic -CH2-C(=O)-NH- moiety at that part of the molecule which corresponds to the oxy-pyridine of the presently claimed compounds, as illustrated by compound M7 of document (5):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

In other words document (5) does not disclose compounds whereby the moiety -CH2-C(=O)-N- attached to the phenyl ring forms part of an oxo-pyridine ring. The compounds M8, M11 and M12 differ from the compound M7 merely in the substituent in para-position to the phenyl moiety attached to the moiety -CH2-C(=O)-N-.

The Board therefore agrees with the Opposition Division that document (1) represents the closest state of the art and hence takes it as the starting point for the assessment of an inventive step.

8.5 Having regard to this prior art the Board, in accordance with the Opposition Division, considers the objective problem to be solved to be the provision of further compounds inhibiting the binding of alpha4beta1 integrin to its receptors. No beneficial effects or advantageous properties compared to document (1) are apparent from the patent in suit or have been asserted by the Respondent. The same problem, namely the provision of further compounds inhibiting the binding of alpha4beta1 integrin to its receptors, has been formulated in the patent in suit (see page 3, lines 44-45) and the application as filed (page 2, lines 29-31).

8.6 During the oral proceedings the Appellant argued that the problem to be solved had to be the provision of compounds with an improved activity, since the problem of providing compound inhibiting the binding of alpha4beta1 integrin had already been solved as could be seen from a comparison of the IC50 values of the patent in suit (table 3) with those of document (5) (page 38, line 17; page 39, line 3).

8.7 However, according to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, the fact that a technical problem has already been solved does not preclude any subsequent attempt to find a solution to the same problem in a further non-obvious way. An invention may also lie in the provision of a non-obvious alternative (see for example Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition, I.D.4.5). Furthermore, the Appellant cannot formulate a problem which is more ambitious than the problem the patent in suit sets out to solve, and then argue that this problem has not been successfully solved (T 1018/03, not published, point 6.2 of the Reasons).

Accordingly, the underlying technical problem remains as set out in point 8.5 above.

8.8 The solution proposed by the patent in suit is provided by the oxo-pyridine compounds of claims 1, 3 and 6.

In view of the data present in the patent in suit the Board considers that the problem has been solved. This has not been contested by the Appellant.

8.9 It the remains to be decided whether or not the proposed solution is obvious in view of the state of the art.

8.9.1 Document (1) does not mention or suggest oxo-pyridine compounds and therefore cannot on its own lead the skilled person to the presently claimed compounds. Although document (1) allows for ring formation between R1 and R2, which might theoretically also be 6-membered and aromatic, its teaching with regard to the explicit structure of such rings neither points to 6-membered nor to aromatic rings, as clearly illustrated by the compounds in columns 19-23 of document (1). Nor are compounds comprising oxo-pyridine moiety suggested in any of the other documents relating to compounds with the same activity. This was conceded by the Appellant during the oral proceedings.

8.9.2 According to the Appellant, document (5) provided several hints pointing to an oxo-pyridine ring. Firstly, all rings contained in the compounds M7 and M8 were six-membered rings, like oxo-pyridine. Secondly, the aromatic oxo-pyridine when compared to the non-aromatic piperidone ring was preferred for stability reasons and, thirdly, an aromatic ring was in line with the teaching on page 38, lines 14-18 of document (5), where preference was given to aromatic radicals on the left-hand side of the molecules to achieve planarity.

8.9.3 However, document (5) does not even remotely suggest that in any of the compounds M7, M8, M11 or M12 the -CH2-C(=O)-NH- moiety should form part of a ring. Whether such a ring, which is not suggested in the first place, should be an aromatic oxo-pyridine instead of a non-aromatic oxo-piperidine ring for reasons of stability or planarity is, therefore, irrelevant and in this context purely speculative.

Moreover, the Appellant's arguments with regard to a combination of documents (1) and (5) amount to splitting the compounds in each document arbitrarily into two parts and combining the right-hand part of the compounds disclosed in document (5) with the left-hand part of compounds disclosed in document (1)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(1) (5)

with the additional requirement that R1 and R2 in the part resulting from document (1) form an optionally substituted oxo-pyridine ring, for which there is no indication either in document (1) or in document (5). This assessment is clearly based on an ex post facto analysis.

8.9.4 In summary, neither document (1) nor (5) relied on by the Appellant in support of its objection of lack of inventive step, renders the claimed subject-matter obvious either alone or in combination. The Board is also satisfied that none of the other documents which are in the appeal proceedings renders the proposed solution obvious. Document (2) refers to imidazolidinedione compounds similar to those of document (1). Document (7) is directed to inhibitors of interleukin 1beta converting enzymes and would clearly not be considered by the skilled person faced with the technical problem of providing further compounds inhibiting the binding of alpha4beta1 integrin to its receptors.

8.10 For these reasons, the Board concludes that the subject-matter of the fourth auxiliary request involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

9. Since the Board has come to the conclusion that the fourth request is allowable, there is no need to decide on the fifth auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the fourth auxiliary request filed during the oral proceedings on 4 May 2011:

- Description: - page 8 as filed during the oral

proceedings on 4 May 2011

- pages 3-7 and 9-25 of the patent

specification.

- Claims: Claim 1-9 as filed during the oral

proceedings on 4 May 2011

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité