Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0595/08 (Catalytic epoxidation of olefins/SHELL B.V.) 08-06-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0595/08 (Catalytic epoxidation of olefins/SHELL B.V.) 08-06-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T059508.20100608
Date de la décision
08 June 2010
Numéro de l'affaire
T 0595/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03761993.9
Classe de la CIB
C07D 301/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 150.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A method for the start-up of an epoxidation process, a catalyst and a process for the epoxidation of an olefin

Nom du demandeur
Shell Internationale Research Maatschappij B.V.
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 54
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Novelty - (yes) - all features of the process not disclosed

Inventive step - (no) - alleged improvement not credibly shown - obvious alternative

Late-filed request - not accepted - not in reaction to a new argument

Exergue
-
Décisions citées
T 0197/86
T 0181/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision of the opposition division to maintain European patent No. 1 532 125 as granted.

II. Claim 1 of the main request read as follows:

"1. A process for the epoxidation of an olefin, which process comprises the steps of

(a) pre-soaking a silver-based highly selective epoxidation catalyst with an organic halide,

(b) passing over the pre-soaked catalyst a feed which is free of organic halide or which comprises an organic halide at a concentration of at most 2 x 10**(-4)mole-%, calculated on the basis of the halogen content relative to the total feed, for a period of more than 16 hours up to 200 hours, and

(c) subsequently contacting the catalyst with a feed comprising the olefin, oxygen and an organic halide wherein the concentration of the organic halide is at least 0.21 x 10**(-4)mole-% higher than the concentration applied in step (b), calculated on the basis of the halogen content relative to the total feed."

III. The following documents were among those cited:

(3) EP-A-352849

(5) EP-A-352850

(15) Experimental results provided on 14.12.2007 by the patent proprietor.

IV. The opposition division considered that the claimed subject-matter was novel vis-à-vis document (5). Furthermore, an inventive step was acknowledged, starting from document (3) as closest prior art and in view of the comparative data (15) provided by the patent proprietor during oral proceedings.

V. In its statement setting out the grounds of appeal, the appellant (opponent) argued as follows:

- Contrary to the respondent's allegation that the claimed process was a "start-up phase", the expression "start-up phase" or an equivalent one was not mentioned in claim 1. Step a) was not limited in time. During step a), epoxidation could take place (see [32] to [35] of the patent in suit).

- Since no amount of organic halide was mentioned in step a) of claim 1, and since in view of [32] of the patent in suit the amount of organic halide could be 1.5 ppm during this step, the concentration in step b) (up to 2 ppm) was not necessarily obtained by stripping. It could remain identical or even increase from 1.5 ppm to 2 ppm. Likewise the organic halide concentration in step c) must be 0.20 ppm higher than in step b). According to paragraph [0011], the technical problem to be solved consists in obtaining a higher olefin oxide selectivity in the step subsequent to step b). This step cannot be step c) since in step c) organic halide concentrations lower than the upper organic halide limit of 2 ppm according to step b) are possible. According to paragraph [0011], the improved selectivity is obtained when the organic halide concentration is higher than the concentration range < 2 ppm.

- The subject-matter of claim 1 was thus not limited to such a "start-up phase". It is even less correct that the beginning of step c) is the end of the start-up phase.

- Document (5) mentioned that the halide content could vary from 0.3 to 20 ppm, in particular within the range of 1 to 20-25 ppm (see Table 1 and page 4, line 25). The organic halide concentration could also be varied during the reaction time (see page 4, lines 15 to 29). Since Table 2 of example 1 of document (5) showed that the halide concentration could be kept constant for 8 days, a concentration of 1.5 ppm maintained for at least 16 hours (step a) had no time limitation) could also be kept constant. The increase of 0.2 ppm according to step c) of the process of claim 1 of the patent in suit was disclosed in Table 2 of document (5).

- Any document which describes the use of organic halide on a silver catalyst during an epoxidation process and in which the organic halide concentration varies is relevant.

Document (5) is the closest state of the art and not document (3). Document (5) has more technical features in common than document (3). Document (5) discloses all the technical features of claim 1 except the upper organic halide limit of 2 ppm in step b).

The experiments submitted by the proprietor as document (15) are not appropriate to support inventive step. A fair comparison with the closest state of the art requires that the tests differ only in the organic halide concentration in step b). The burden of proof rests with the patentee.

The main reason for the lack of relevance of the examples of document (15) is that working example 3 ("with strip") is performed for the most part at a higher temperature than example 2 ("without strip"). This is, in particular, apparent for step b), where a clearly higher temperature (difference 14ºC) was used in the case of example 3. Furthermore, in example 2 the temperature was controlled during the whole process by keeping the EO concentration constant, whereas in example 3 temperature was not controlled during step b) and the EO concentration was not kept constant. It is worth noting that for example 3, no selectivity value is indicated for step b). As set out in figure 1 of document (15) the selectivity in example 3 falls dramatically at the end of step a). This consequently leads to a clear difference in the catalyst temperature in steps b) and c) between examples 2 and 3. Since between examples 2 and 3 at least two parameters are varied (difference in catalyst temperature, setting the EO concentration at a determined value), it cannot be asserted that the selectivity improvement is due to step b). Moreover, the wording of claim 1 does not necessarily imply a decrease in the organic halide concentration in step b).

The patentee's assertion that the examples of document (15) do not add information other than that disclosed in the patent-in-suit is not correct.

Only one example is present in the patent, from which it can only be derived that 86,5% selectivity is reached 50 hours after the start of step c),. This selectivity value is in no way related to the comparative data. There is no data for other points. From this example it is not possible to show that due to step b) an increase in selectivity can be obtained in the long run. Furthermore, no fair comparison can be made between examples 1 (patent in suit) and 2 either. First, the process of example 1 was not compared with a process without strip in respect of selectivity. Furthermore, there are so many differences between examples 1 and 3 that a direct correlation cannot be made. In example 1, the feed was changed at the beginning of step c), the decrease in organic halide concentration in step b) was smaller, and the duration of the control of the catalyst temperature was different too (see **) in Table 1).

Since there is no additional technical effect provided by the claimed process due to the distinguishing technical feature, namely an upper organic halide limit of 2 ppm in step b), the technical problem to be solved can only be seen in the provision of a further process for selective preparation of ethylene oxide. The subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step in view of document (5) and common general knowledge. The person skilled in the art obtains from Table 2 of document (5) the information that there is an increase in selectivity. Passing a feed with an organic halide concentration no greater than 2 ppm (step b)) is an obvious choice, in particular because document (5) mentions that the organic halide concentration can be reduced to 0.3 ppm (see Table 1).

VI. In its response, the respondent (patent proprietor) argued as follows:

- The "stripping phase" (here step b) in claim 1) introduced into the epoxidation process was found to reduce significantly the period of time until the catalyst has "lined out", namely when it could operate in a steady state. During this "stripping phase", an organic halide used as moderator was either omitted or its amount was reduced to a low concentration.

- The claimed subject-matter was novel over document (5) as found by the opposition division.

- Document (3) was the closest prior art, because it was concerned with highly selective epoxidation and a pre-soak step was present in the initial operation phase (named "start-up phase"). The improvement achieved by the claimed process was independent of the time required to perform step a) of the claimed process. The timing was critical in step b) and here the time was specified.

- Document (5) was concerned with moderator levels in normal epoxidation processes. The skilled reader would understand that the start-up phase would have happened before the moderator tests were run. Table 1 of document (5) did not disclose that the level of moderator was reduced to 0.3 ppm, it merely referred to "the range of conditions that are often used in current commercial ethylene oxide reactor units", which in the Table is given as 0.3 to 20 ppm total. In document (15), both processes were run keeping the %EO production and the work rate constant to avoid any influence on selectivity; this implied an adjustment of the reaction temperature. The data of the patent in suit and document (15) demonstrated the advantages of the claimed subject-matter which were unexpected over any of the cited prior art. The data of document (15) provided no new information beyond what had been given in the patent.

VII. In its communication annexed to the summons to oral proceedings, the board gave its provisional opinion on the following points:

- Only the text on which the decision to grant was based is authentic. Hence, the value "2 x 10**(-4)" was to be considered in step c) of claim 1 instead of the value "21 x 10**(-4)".

VIII. The appellant withdrew its request for refund of the appeal fee based on an alleged procedural violation by the department of first instance at the beginning of the oral proceedings.

IX. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 1 532 125 be revoked.

X. The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed.

XI. At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Novelty

2.1 The novelty of claim 1 was questioned solely on the basis of document (5).

The claimed process contains at least the three following steps:

a) a silver-containing catalyst which is pre-soaked with an organic halide,

b) the said pre-soaked catalyst is then treated with a feed which is either free of organic halide or which contains up to 2 x 10**(-4)mole-% of said halide calculated on the basis of the halogen content relative to the total feed within a period ranging from 16 to 200 hours, and

c) the said catalyst is further contacted with a feed comprising oxygen, an olefin and an organic halide in such a way that the organic halide concentration is at least 2 x 10**(-4)mole-% higher than the concentration applied in step b).

2.2 The appellant and the respondent did not agree on a proper reading of claim 1 concerning the claimed subject-matter. The question was whether the claimed subject-matter did or did not related to a start-up phase, namely an initial phase of an epoxidation process before the optimum selectivity is achieved and the process runs stably, or in other words the period of time before the catalyst has "lined out" according to the definition given by the respondent.

That the claimed process is concerned with a start-up phase as defined above is not mentioned in claim 1. Nevertheless, what is to be decided is whether or not, taking into account a proper reading of claim 1, it might be concluded that the claimed process relates to a start-up phase.

The respondent contended that, whether or not the term "start-up" is used in the claims of the patent, it is still clear that the process of claim 1 concerns a pre-soak process (see step a). However, this finding must be related to the fact that, as noted by the appellant, step a) is actually a step already involving all the conditions for an epoxidation process to be achieved (see for instance the working example and paragraphs [0032] to [0035]). This is all the more the case given that epoxidation could take place during step a), since the stripping phase contains olefin and oxygen and the sole difference with the pre-soaking step (step b)) is the possible variation in organic halide (see page 5, lines 15 to 53).

It transpires that the respondent's argument is of little relevance for proving that the term pre-soak implies that the process according to claim 1 relates to a start-up phase.

By contrast, it is noted, as pointed out by the appellant, that the description at no point mentions how long the start-up phase lasts. Only a period of 16 to 200 hours is indicated in step b). Otherwise the claimed process does not contain any indication of time. As can be derived from the patent in suit, the epoxidation phase has already started in step a) (see paragraphs [0032] to [0035]). As it is indicated in the specification that the organic halide concentration in step a) may be 1.5 ppm, the claimed process does not require that the concentration in step b) must necessarily be lower. It can be the same or higher. Likewise it must be noted that the organic halide concentration in step c) must be 0.20 ppm higher than in step b). According to paragraph [0011], the technical problem to be solved consists in obtaining a higher olefin oxide selectivity in the step subsequent to step b). This step cannot be step c) since in step c) organic halide concentrations lower than the upper organic halide limit of 2 ppm according to step b) are possible. According to paragraph [0011], the improved selectivity is obtained when the organic halide concentration is higher than the concentration range < 2 ppm. The process does not in fact set a limit beyond which it cannot be considered as a start-up phase.

Therefore, in the board's judgment, the skilled person reading claim 1 cannot clearly distinguish a process according to a start-up phase from a normal process of olefin oxidation. The claimed process can relate to a start-up phase as well as a normal process of epoxidation.

3. Document (5) discloses a process of ethylene epoxidation in which a silver-containing catalyst is used in the presence of an organic halide, whose concentration is increased during operation (see claim 1). Example 1 and Table 2 of document (5) disclose that a silver-containing catalyst is treated with a feed containing ethylene, oxygen, carbon dioxide and a 50/50 mixture of vinyl chloride/ethyl chloride (VC/ET). In view of the results listed in Table 2, it appears that the concentration of the mixture of halides is kept constant for 8 days at 2 ppm (see first line of the said Table 2 on page 5). Then, after the eight days to the twentieth day, the concentration is increased to 4 ppm. Then, at given intervals of 20, 30, 39, 47 and 59 days, the same operation is repeated starting from the same organic halide concentration, i.e. 3 ppm. Hence, example 1 of document (5) describes all the features of step a) of the process of claim 1 of the patent in suit, since this step does not limit either the amount or the nature of the organic halide and also does not rule out that other components may be present in addition to the organic halide (see claim 1 of the patent in suit; "..process comprising.." and line 20, page 5 of the patent in suit wherein during the pre-soak phase, namely step a), the organic halide concentration in the feed may be at least 1.5 x 10**(-4)mole-%; see also page 4, lines 42 to 45).

In view of page 4, line 25 of document (5), it appears that the concentration of the organic halide passed over the catalyst ranges from 1 to 20-25 ppm (e.g. 1 to 20-25 x 10**(-4)mole-%) on a molar basis of the gas stream. The value of 1 ppm for the organic halide concentration is thus disclosed in document (5). Consequently, although in example 1 of document (5) an amount of 3 ppm of VC/ET is used, it clearly emerges that the said process can be run using an amount of 1 ppm of the VC/ET mixture, since, as recited on line 25 on page 4 of document (5), the amount of halide "..will typically be in the range of 1 to 20-25 mole-%". The concentration of the VC/ET mixture is kept constant for 8 days (see Table 2 of example 1 of document (5)); thus all the features of step b) are disclosed, namely 1 ppm (1 x 10**(-4)mole-%) is lower than 2 x 10**(-4)mole-% and the eight days for which the halide concentration is kept constant is longer than the time range of 16 to 200 hours required in step b) of the claimed process.

Step c) of the claimed process requires that the concentration of the halide present in step b) be increased by at least 0.2 x 10**(-4)mole-% calculated on the basis of the halide content relative to the total feed. Although Table 2 of example 1 of document (5) shows that the halide concentration is increased during the operation, it cannot be concluded that when the said process is carried out using 1 ppm - the lower limit of the organic halide concentration range - instead of 3 ppm of halide, the increase in the said concentration will be at least 0.2 x 10-4 mole-%.

3.1 The appellant argued that either in view of the value for the amount of halide given in table 1 of document (5) (see page 3, "0.3 to 20") or in view of the value of 1 ppm (see page 4, line 25), novelty should not be acknowledged, since the reproduction of example 1 with one of these values would also disclose the feature of step c) due to the increase in the amount of halide during the operation as shown in Table 2 of example 1.

The board does not agree with this view, because if in Table 2 of example 1 there is an increase in the amount of halide during the operation, such an increase is directly linked to the amount used at the beginning of the operation in order to increase the selectivity, since all the values mentioned in example 1 are dependent on each other to achieve the desired selectivity. Hence, it cannot be directly and unambiguously inferred, either from example 1 or from the content of the description of document (5), that when a different amount of halide is used to run the epoxidation process the increase would fulfil the requirements of step c) of the process of claim 1 of the patent in suit.

3.2 The novelty of claim 1 of the patent in suit is thus acknowledged. Since all the other claims of the main request are dependent on claim 1, they are also regarded as novel.

4. Inventive step

4.1 Determination of the closest prior art

The closest prior art is a document aiming at the same objective as the patent in suit and having the most relevant technical features in common. The appellant and the respondent did not agree on a proper reading of claim 1 concerning the objective of the claimed subject-matter and, therefore, had contrary opinions as far as the closest prior art is concerned. The question was whether the claimed subject-matter did or did not relate to a start-up phase, namely an initial phase of an epoxidation process before the optimum selectivity is achieved and the process runs stably, or in other words the period of time before the catalyst has "lined out" according to the definition given by the respondent.

However, the respondent's contention that the claimed process is limited to a start-up phase is not correct in the board's judgment (see point 2.2 above). Therefore, both document (3) and document (5) can be considered as aiming at the same objective as the patent in suit, namely a process for producing ethylene oxide.

The appellant maintained that document (5) should be considered as the closest prior art whereas the respondent considered this to be document (3).

Document (3) relates to the optimisation of the operating conditions for a silver-containing catalyst (see column 5, lines 6 to 9). It discloses a process for starting up a fixed-bed ethylene oxide reactor containing a silver-containing catalyst. This catalyst is treated with ethylene, then with a chlorohydrocarbon moderator and finally with gaseous oxygen (see claim 1). However, there is no mention in this document that the amount of chlorohydrocarbon must not be higher than 2 x 10**(-4)mole-% and this for a period of 16 to 200 hours, since the moderator is added over a period ranging from 2 to 6 hours (see claim 11). Furthermore, document (3) does not also disclose that after this time range, the concentration of halide must be increased by at least 0.2 x 10**(-4)mole-%.

Document (5) also relates to the optimisation of the operating conditions for a silver-containing catalyst (see page 2, lines 20 to 22). In the board's judgment document (5) is closer than document (3). As described above, document (5) has in common with the patent in suit that there is a variation of the level of moderator in the long run, which is one of the main features of claim 1. Therefore, the board considers that document (5) represents the closest prior art from which the person skilled in the art would start.

4.2 Definition of the problem to be solved

4.2.1 The problem underlying the patent in suit lies in the provision of a process for making epoxides with improved selectivity. However, the burden of proof for showing that the claimed process leads to this valuable technical effect rests with the appellant. The patent in suit comprises one single example which is according to the claimed process.

4.2.2 Document (15) describes the experimental results submitted by the respondent in order to show that the said problem has been solved. This document relates to two different processes, one named "without strip", allegedly corresponding to the process according to document (5) (example 2), and one named "with strip", which represents a process according to claim 1 of the patent in suit (example 3) (see below).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The results are shown in the following graph (see figure 1 below):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The respondent submitted that without the stripping phase the selectivity does continue at the same level and then gradually increases after the catalyst has "lined out". However, the incorporation of the stripping step can be seen to be initially disastrous for the selectivity but then give rise to a significantly higher selectivity, more quickly than was possible without the stripping phase.

The appellant contended that there were two differences between examples 2 and 3, namely a difference of temperature regarding step b), and the subsequent step c) until 52 hours and a difference of EO concentration in step b) since the temperature was not controlled, which flawed the comparison. The respondent, by contrast, contended that the temperature in example 3 was increased to keep the EO concentration constant to prevent it from influencing the selectivity results.

However, when examples are used to show the presence of an improved effect, it should be convincingly shown that the said improved effect has its origin in the feature which allegedly distinguishes the claimed subject-matter and the comparative example. In the present case the difference in selectivity should be due to step b), namely the decrease in ethyl chloride concentration.

As noted by the appellant, working example 3 ("with strip") is performed for the most part at a higher temperature than example 2 ("without strip"). This is, in particular, apparent for step b), where a clearly higher temperature (difference 14ºC) was used in the case of example 3.

Furthermore, as also noted by the appellant, in example 3, figure, no selectivity value is indicated for step b). The selectivity in step b) falls dramatically. That finding is in line with the fact that selectivity is related to the presence of a moderator (see [0006] of the patent). In the absence of data indicating the value to which the selectivity falls, it cannot be ruled out that this selectivity is so low that it significantly affects the EO production. In other words, it cannot be ascertained that in the meantime (4-24 hours) the EO production is still under control. In the absence of clear evidence, the board shares the appellant's doubt regarding the allegedly constant EO concentration.

Since between examples 2 and 3 at least two parameters are varied (difference in catalyst temperature, setting the EO concentration at a determined value), it cannot be asserted that the selectivity improvement is due to step b). As a consequence, the alleged improved selectivity has not been shown by the respondent.

Nor can example 1 according to the patent in suit rebut this finding. As noted by the appellant, only one example is present in the patent, from which it can only be derived that 86.5% selectivity is reached 50 hours after the start of step c). This selectivity value is in no way related to the comparative data. There is no data for other points. From this example it is not possible to show that due to step b) an increase of selectivity can be obtained in the long run. Furthermore, no fair comparison can be made between examples 1 (patent in suit) and 2 either. First, the process of example 1 was not compared with a process without strip in respect of the selectivity. Furthermore, there are so many differences between examples 1 and 3 that a direct correlation cannot be made. In example 1, the feed was changed at the beginning of step c), the decrease in the organic halide concentration in step b) was smaller and the duration of the control of the catalyst temperature was different too (see **) in Table 1).

4.3 The problem underlying the patent should thus be reformulated in a less ambitious manner, namely the provision of an alternative process using a silver-containing catalyst in order to epoxidise olefins.

4.3.1 In view of the example described in the patent in suit, the board is convinced that this problem has been solved by the process of claim 1.

Document (5) discloses a process for making ethylene oxide using a silver-containing catalyst wherein at normal operating conditions the concentration of chlorohydrocarbon moderator in the gas passing over the catalyst is increased during the operation of the catalyst. This increase in moderator level has a beneficial effect on the longevity that is the stability of the catalyst. The halide ranges concentration from 0.3 to 20 ppm in particular, 1 to 20-25 ppm (see Table 1 and page 4, line 25). In example 1, in epoxidation conditions, sufficient vinyl chloride and ethyl chloride was provided to maintain a moderator level of 3 ppm, then from the eighth day to the nineteenth day the level was increased to 4 ppm. In view of the general teaching of this disclosure, it is within the ambit of the person skilled in the art to choose any other starting concentration of chlorohydrocarbon moderator below 2 ppm and to increase the concentration as taught by Table 2, which would lead him in an obvious manner to a process falling within the scope of the claimed invention (since claim 1 does not necessarily require that step b) has a lower organic halide concentration than step a).

4.4 The claimed subject-matter is thus not inventive.

4.5 For the sake of completeness, even if the comparative experiments of document (15) had convincingly shown an improved selectivity compared to a process without strip, it would not be credible that such an effect could be acknowledged over the whole claimed scope. The claimed process, as noted by the appellant, does not require that the concentration in strip b) must be lower. It can be the same or higher.

First auxiliary request

5. Admissibility

5.1 Although the respondent asked to be allowed to file an auxiliary request at the beginning of the oral proceedings, this auxiliary request was actually submitted shortly before the closing of the debate.

To justify such a late filing, the respondent argued that it was not aware of the conclusions of the board as to the assessment of steps a) and b), which were not considered as a start-up phase and a stripping phase respectively, in view of which, such a request could not have been prepared and submitted earlier.

5.2 The board rejects this request. The arguments put forward by the appellant were already presented before the department of first instance and were discussed before it. Moreover, these arguments were already mentioned during the written procedure (see appellant's letter of 23 May 2008, pages 3 to 7) and discussed during oral proceedings before the board. The respondent cannot be surprised that the board on the basis of the written arguments and the discussion during oral proceedings concludes that the main request was not patentable. Since the respondent had the possibility to take position on these arguments and on the statements of the board during the written procedure and during oral proceedings - and actually did so - the requirements of Article 113(1) EPC have been met. On the basis of Article 13(1) RPBA and in order to insure fair proceedings (Article 15(4) RPBA), the board does not see any reason to admit a late-filed request into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent 1 532 125 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité