Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0470/08 19-10-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0470/08 19-10-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T047008.20101019
Date de la décision
19 October 2010
Numéro de l'affaire
T 0470/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00991317.9
Classe de la CIB
A23D 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 56.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Infant formula with improved protein content

Nom du demandeur
N.V. Nutricia
Nom de l'opposant

NESTEC S.A.

Friesland Brands B.V.

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step: Main request and auxiliary requests 1-6 - no, Auxiliary request 7 - yes
Exergue
-
Décisions citées
T 0197/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 237 419 was granted in respect of European patent application No. 00991317.9, which was filed in the name of N.V. Nutricia on 13 December 2000 as International application PCT/NL2000/000913 (WO 2001/041581). The mention of grant was published on 9 March 2005 in Bulletin 2005/10. The patent was granted with 21 claims, Claims 1 and 15 reading as follows:

"1. Infant formula, comprising

a) a protein component having a phosphorus content of less than 0.75 g P/100 g protein; and

b) a lipid component that can be easily digested by an infant, comprising fatty acid triglycerides, in which palmitic acid residues make up more than 10% (w/w) of all fatty acid residues present in the triglycerides, at least 30 % of the palmitic acid residues in the triglycerides being in the Sn2 position of the triglycerides."

"15. A process for preparing a protein hydrolysate, comprising hydrolysing a protein starting material having a phosphorus content of les than 0.75 g P/100 g protein with a combination of at least one endo- and at least one exoproteinase, the starting material further containing a suspension of yeast cells in an amount of 1 to 8 g dry mass of yeast cells per 100 g protein."

Claims 19-21 were independent claims directed to a protein hydrolysate obtainable by the process of Claim 15, an infant formula comprising the protein hydrolysate and the use thereof in the preparation of an infant formula, respectively.

Claims 2 to 14 and 16 to 18 were dependent claims.

II. Notices of opposition were filed by:

NESTEC S.A. (opponent 01) on 8 December 2005, and

Friesland Brands B.V. (opponent 02) on 9 December 2005.

Both opponents requested the revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and did not involve an inventive step (Article 100(a) EPC). Opponent 02 further invoked the grounds pursuant to Article 100(b) and (c) EPC.

During the opposition proceedings inter alia the following documents were cited:

D4: V.P. Carnielli et al., "Structural Position and Amount of Palmitic Acid in Infant Formulas: Effects on Fat, Fatty Acid, and Mineral Balance", Journal of Pediatric Gastroenterology & Nutrition, 23, 1996, pages 553-560;

D5: EP 0 671 126 A1;

D11: Frisopep. De volgende generatie peptidevoeding. Product sheet concerning the products Frisopep® 1 and Frisopep® 2, handwritten dated 26.11.92;

D15: G.R. Gibson et al., "Dietary Modulation of the Human Colonic Microbiota: Introducing the Concept of Prebiotics", J. Nutr. 125, 1995, pages 1401 to 1412;

D36a H. Schmelzle et al.,"Randomized Double-Blind Study of the Nutritional Efficacy and Bifidogenicity of a New Infant formula Containing Partially Hydrolyzed Protein, a High beta-Palmitic Acid Level, and Nondigestible Oligosaccharides", Journal of Pediatric Gastroenterology and Nutrition, 36, 2003, pages 343-351; and

D36b: M.E. Bongers et al., "The clinical effect of a new infant formula in term infants with constipation: a double-blind, randomized cross-over trial", Nutrition Journal, 6:8, 2007, pages 1-7.

III. Taking into account the amendments made by the proprietor during the opposition proceedings, the opposition division found that the patent and the invention to which it related met the requirements of the EPC. The interlocutory decision was announced orally on 18 December 2007 and issued in writing on 10 January 2008.

The opposition division found that the patent in suit was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, that the subject-matter of the claims did not extend beyond the content of the application as filed and that the claimed subject-matter was novel, and in particular that, based on the documents on file, there was no prior use in view of the product "Frisopep"®.

The opposition division rejected the main request and auxiliary requests 1 to 5 because the subject-matter of Claim 1 of these requests lacked inventive step having regard to the combined teaching of documents D4 and D5.

Finally, the opposition division held that the subject-matter of Claims 1 to 19 of auxiliary request 6, filed on 18 December 2007 during the oral proceedings, met the requirements of the EPC. Claim 1 of the sixth auxiliary request read as follows:

"1. Infant formula, comprising

a) a protein component having a phosphorus content of less than 0.75 g P/100 g protein in which the protein component a) comprises a hydrolysate obtained by hydrolysing a protein with a combination of at least one endo- and at least one exoproteinase, and characterised by a content of free amino acids, derived from the protein hydrolysate a), of less than 7 g per 100 g protein equivalent; and

b) a lipid component that can be easily digested by an infant, comprising fatty acid triglycerides, in which palmitic acid residues make up more than 10% (w/w) of all fatty acid residues present in the triglycerides, at least 30 % of the palmitic acid residues in the triglycerides being in the Sn2 position of the triglycerides."

IV. On 6 March 2008 opponent 01 (appellant 01) filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division and paid the prescribed fee on the same day. With the statement setting out the grounds of appeal filed on 9 May 2008, appellant 01 requested that Claims 1 to 12 of the request maintained by the opposition division be revoked for lack of inventive step. It also filed three new documents in support of its arguments.

V. Also on 6 March 2008 opponent 02 (appellant 02) lodged an appeal and paid the prescribed fee on the same day. With the statement setting out the grounds of appeal filed on 20 May 2008, appellant 02 requested to set aside the decision under appeal, because the subject-matter of Claim 1 of the sixth auxiliary request lacked inventive step. Appellant 02 submitted further evidence (7 documents labelled Annexes 1 to 7) relating to the alleged public prior use (Frisopep®). In addition, the following document was filed:

D42: EP - 0 946 106 B1;

VI. On 7 March 2008 the patent proprietor (appellant 03) filed an appeal and paid the prescribed fee on the same day. A statement setting out the grounds of appeal was filed on 19 May 2008 requesting that the decision of the opposition division be set aside and the patent be maintained as granted or according to any of the auxiliary requests 1 to 6 before the opposition division.

VII. Replies to the respective statement of grounds of appeal were filed on 6 October 2008 (appellant 01), on 5 December 2008 (appellant 02) and on 16 February 2009 (appellant 03).

With its reply appellant 01 also filed two further documents. Appellant 03 submitted with its reply an amended auxiliary request 5 and a seventh auxiliary request.

VIII. On 12 May 2010 the board dispatched a summons to attend oral proceedings on 19 October 2010. In a communication dated 1 July 2010 the board drew the attention of the parties to the points to be discussed during the oral proceedings.

IX. With letter dated 17 September 2010 appellant 03 filed a set of claims for an eighth auxiliary request.

X. With letter dated 17 September 2010 appellant 02 filed a copy of the application document corresponding to the patent document D42:

D42a: WO 98/27827 A1.

XI. On 19 October 2010 oral proceedings were held before the board. In the course of the oral proceedings, appellant 03 withdrew the third and fourth auxiliary requests and filed a set of claims for an amended auxiliary request 7.

Claim 1 of the main request is Claim 1 as granted (see above point I).

Claim 1 of auxiliary request 1 is based on Claim 1 of the main request including the further feature:

"c) one or more trans-galacto-oligosaccharides, one or more fructo-oligosaccharides, or mixtures thereof."

Claim 1 of auxiliary request 2 is based on Claim 1 of the main request including the further feature:

"c) one or more trans-galacto-oligosaccharides and one or more fructo-oligosaccharides."

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows:

"Infant formula, comprising

a) a protein component having a phosphorus content of less than 0.75 g P/100 g protein, in which the protein component a) comprises a hydrolysate obtained by hydrolysing milk protein with a combination of at least one endo- and at least one exoproteinase, characterised by a content of free amino acids, derived from the protein hydrolysate a), of less than 10 g per 100 g protein equivalent; and

b) a lipid component that can be easily digested by an infant, comprising fatty acid triglycerides, in which palmitic acid residues make up more than 10% (w/w) of all fatty acid residues present in the triglycerides, at least 30 % of the palmitic acid residues in the triglycerides being in the Sn2 position of the triglycerides."

Claim 1 of auxiliary request 6 is Claim 1 as maintained by the opposition division (see point III above).

Claim 1 of auxiliary request 7 reads as follows:

"Infant formula, comprising

a) a protein component having a phosphorus content of less than 0.75 g P/100 g protein, in which the protein component a) comprises a hydrolysate obtained by hydrolysing milk protein with a combination of at least one endo- and at least one exoproteinase, characterised by a content of free amino acids, derived from the protein hydrolysate a) of less than 10 g per 100 g protein equivalent; and

b) a lipid component that can be easily digested by an infant, comprising fatty acid triglycerides, in which palmitic acid residues make up more than 10% (w/w) of all fatty acid residues present in the triglycerides, at least 30 % of the palmitic acid residues in the triglycerides being in the Sn2 position of the triglycerides; and

c) one or more trans-galacto-oligosaccharides, one or more fructo-oligosaccharides, or mixtures thereof."

XII. The arguments presented by appellants 01 and 02 in its written submissions and at the oral proceedings may be summarized as follows:

- Appellants 01 and 02 maintained that the claim language did not exclude the presence of additional protein and/or lipid components not fulfilling the criteria set forth in Claim 1, thus embracing embodiments not solving the technical problem and consequently lacking inventive step.

- They argued further that starting from the disclosure of D4 as closest prior art document, the claimed subject-matter lacked inventive step. The skilled person aimed at providing an infant formula would have chosen a low phosphorus protein which was generally available in the art, as evidenced by D5. Also the preference for a protein hydrolysate was already well established in view of the reduced antigenicity of hydrolyzed proteins as evidenced by the newly cited document D42a.

- Appellant 02 further maintained that the subject-matter of Claim 1 of the main request lacked novelty having regard to the product Frisopep® (D11).

XIII. The arguments of appellant 03 may be summarised as follows:

- Appellant 03 maintained that the word "comprising" on Claim 1 indicated that further components might be present into the infant formula, but that these components could not be further proteins or further lipids. The assumption that it would be the case would result in the definitions given for these components under (a) and (b) being meaningless.

- Appellant 03 argued that the further evidence provided by appellant 02 concerning the product Frisopep® was not conclusive as to the publication date of D11 or its precise content.

- Concerning inventive step, appellant 03, starting from the disclosure of D4 as representing the closest prior art document, saw the problem to be solved by the patent in suit as being to provide for improved bioavailability of calcium ions in bottle-fed infants, while ensuring good stool consistency by avoiding calcium soaps. The solution to this problem as claimed in Claim 1 of the main request was not obvious in view of the cited prior art. Taking account that D4 was silent about any effect of the nature of the protein, the skilled person would not modify the protein in order to solve the problem of the patent. D5 gave also no hint to this solution as it was not related to the stool problems.

- As to the question whether the problem was credibly solved by the measures taken, appellant 03 maintained that the newly filed documents D36a and D36b showed the improvement of the claimed formulas. Although it admitted that the formulas of D36a and D36b differed from those of D4 by further features, al least part of the improvement was due to the protein component.

- The same reasoning applied for the subject-matter of the claims of the auxiliary requests which were limited to formulas closer to the formula used in the examples of D36a/D36b.

XIV. Appellants 01 and 02 (opponents) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 237 419 be revoked.

Appellant 03 (proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted, alternatively on the basis of the first or second auxiliary requests filed with the letter of 12 December 2007, alternatively the fifth auxiliary request filed with the letter dated 16 February 2009, alternatively the sixth auxiliary request filed during the oral proceedings on 8 December 2007, alternatively the new seventh auxiliary request filed during the oral proceedings on 19 October 2010, alternatively the eighth auxiliary request filed with the letter dated 17 September 2010.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Extent of the appeal

2.1 The claim sets of the main request and the first to seventh auxiliary requests include claims directed to an infant formula (eg Claims 1 to 14 in the main request) and claims directed to a process for preparing a protein hydrolysate, the protein hydrolysate obtainable by that process, an infant formula comprising the protein hydrolysate and the use thereof in the preparation of an infant formula (eg Claims 15 to 21 in the main request).

2.2 The opposition division in its decision acknowledged novelty and inventive step for the subject-matter of the second group of claims (points 7 and 13 to 15 of the opposition division's decision).

2.3 In the written procedure appellants 01 and 02 raised no objections to the subject-matter of Claims 15 to 21 of the main request and the corresponding claims in the auxiliary requests. At the oral proceedings they confirmed that they did not appeal the opposition's division decision to this extent.

2.4 Thus, the patentability of these claims (eg Claims 12 to 18 of the seventh auxiliary request) is not at issue in these appeal proceedings.

MAIN REQUEST

3. Interpretation of the claims

3.1 Claim 1 is directed to an infant formula, comprising

a) a protein component having a phosphorus content of less than 0.75 g phosphorus/100 g protein;

and

b) a lipid component that can be easily digested by an infant, comprising fatty acid triglycerides, in which palmitic acid residues make up more than 10% w/w) of all fatty acid residues present in the triglycerides, at least 30% of the palmitic acid residues in the triglycerides being in the Sn2 position of the triglycerides.

3.2 Appellants 01 and 02 maintained that the claim, due to the use of the word "comprising", did not require that the complete protein fraction and/or the complete lipid fraction of the infant formula had to comply with the definitions given in Claim 1. Thus, the claim would encompass infant formulas where, for example, the protein component was a mixture of different protein fractions but only one protein fraction thereof satisfied the definition of the claim.

3.3 In the board's view a claim has to be interpreted in the proper context. This is in line with EPO jurisprudence that a skilled reader, in order to arrive at an interpretation which is technically sensible and takes account of the whole disclosure of the patent, should rule out interpretations of a claim which are illogical or which do not make technical sense (Case Law of the boards of appeal 6th edition 2010, Chapter II.B. 5.1).

3.4 It is true that the word "comprising" does not limit the infant formula to components (a) and (b) and allows the presence of further components in the infant formula, eg further components usually present in infant formulas such as carbohydrates, vitamins, minerals, further nutrients, etc. This does not mean by implication that the protein component (a) itself is defined in an "open" manner. As submitted by appellant 03, a person skilled in the art would understand that the term "protein component" refers to the complete protein fraction in the infant formula, because he would know that an infant formula may comprise more than one protein. All the proteins present in the infant formula form the protein component. The use of the indefinite article "a" in relation to the protein component (a) does not mean that the formula comprises one protein component having the phosphorus content required by the claim, but that it may comprise other protein fractions not satisfying this requirement. It is in fact the complete protein fraction that has to meet this requirement.

3.5 This interpretation is also supported by the patent specification. It is, for example, stated in paragraph [0024] that "The protein component may comprise whole proteins and/or a protein hydrolysate, or a mixture thereof, and is most preferably low in phosphorus, …". This clearly supports the position of appellant 03 that the protein component relates to the complete protein fraction.

Furthermore, it is clear from the patent specification that, inter alia, the use of a low amount of phosphorus in the infant formula and the use of specific triglycerides (see [0019] and [0016]) are essential features of the infant formula in order to solve the problems of the prior art formulas.

3.6 The interpretation of appellants 01 and 02 that the claim wording would allow the presence of further proteins having a higher phosphorus content would result in infant formulas against the teaching of the patent specification which limits the amount of phosphorus in the protein component and requires a certain amount of palmitic acid in the Sn2 position. In fact, such an interpretation would render Claim 1 meaningless.

3.7 The objection of appellants 01 and 02 was based in part on the fact that some passages in the patent specification were said to be ambiguous (paragraphs [0023], [0052], [0119], etc) and cast doubts on the above reached interpretation of Claim 1. While it is true that the redaction of some paragraphs of the specification is not ideal, none of them conclusively supports the interpretation of appellants 01 and 02. Thus, for instance, paragraph [0119] mentions polyunsaturated long chain fatty acids as further components of the infant formula, but in the examples these poly-unsaturated are ascribed to the fat (lipid) part of the composition, thus implying that all the components of the fat must fulfil the requirement of feature (b) of the claim.

3.8 In summary, Claim 1 is to be interpreted as directed to an infant formula wherein the protein component (as a whole) must have a phosphorus content of less than 0.75 g per 100 g of protein and the lipid component (as a whole) has the specified amount of palmitic acid. The infant formula may comprise other components not specified in the claim but these components cannot be further proteins or further lipids.

4. Novelty

4.1 The novelty of the subject-matter of Claim 1 was contested by appellant 02 having regard to the public prior use alleged to have occurred with the sale of Frisopep® (D11). The availability of document D11 to the public was not accepted by the opposition division and remained in issue during the appeal proceedings.

4.2 There is, however, no need for the board to investigate whether D11 was made available to the public and whether its disclosure is novelty destroying for the subject-matter of Claim 1 since, as set out below, the main request is not allowable for lack of inventive step.

5. Inventive step

The patent in suit relates to infant formulas containing a specified easily digestible lipid component and a specified protein component. The infant formula aims to prevent, alleviate and/or reduce undesired processes in the gastrointestinal tract, namely undesirable constitution of faeces, high local gas production, decreased bioavailability of divalent cations, etc. (see paragraphs [0005] - [0008]).

5.1 Closest prior art

5.1.1 Document D4 was agreed as the closest prior art document. D4 is a clinical study where the effect of structural position and amount of palmitic acid in infant formulas on the intestinal fat absorption in healthy term infants was studied. It concludes that formulas containing palmitic acid predominantly at the beta-position (the Sn2 position in the terminology of the patent) have significant beneficial effects on the intestinal absorption of fat and calcium (see abstract, last sentence; the last paragraph of "Discussion").

5.1.2 The infant formula "beta" of D4, having 24% palmitic acid, 66% esterified to beta-position, and the formula "intermediate", having 24% palmitic acid, 39% esterified to beta-position (see D4, section "Study Feedings"), fulfil the requirements of the lipid component of Claim 1 of the main request.

There is, however, no information in D4 (see Table 1) as regards the nature of the protein component used.

5.1.3 The subject-matter of Claim 1 thus differs from the disclosure of D4 in that it specifies that the content of phosphorus in the protein component is less than 0.75 g per 100 g of protein.

5.2 Problem to be solved and its solution

5.2.1 According to appellant 03 this difference results in an improvement in the stool constitution due to better calcium absorption rates. Therefore, the problem to be solved had to be seen in the provision of infant formulas with improved calcium bioavailability, ensuring good (soft) stool constitution by reducing the formation of calcium fatty acid soaps and of insoluble calcium phosphates.

5.2.2 The question whether or not this problem has been credibly solved was hotly disputed during the proceedings and constitutes the key issue in the present decision.

In order to show that the infant formula as defined in Claim 1 of the main request actually solves this problem, appellant 03 relied on the comparative study according to Example 5 in the patent and on the evidence as described in documents D36a and D36b, both documents having been filed during the opposition proceedings.

5.2.3 According to the established jurisprudence of the boards of appeal, when comparative tests are chosen to demonstrate an inventive step on the basis of an improved effect, the nature of the comparison with the closest state of the art must be such that the alleged advantage or effect is convincingly shown to have its origin in the distinguishing feature of the invention compared with the closest prior art (see T 197/86 OJ EPO 1989, 371, Headnote and point 6.1.3 of the reasons).

5.2.4 Thus in the present case it is necessary to investigate whether the evidence provided by appellant 03 shows that the improvement of the infant formula is due to the distinguishing feature, namely to the phosphorus content of the protein component.

5.2.5 In the comparative study of Example 5 in the patent, a formula according to Claim 1 is said to be compared with "a standard commercial product not containing beta palmitate and no adapted calcium to phosphorus ratio". Although the exact composition of the formulas used for the comparison is not given, it is evident that the commercial product used was not a product resembling the closest prior art products described in D4 because it does not contain beta palmitate. Consequently, this example in principle cannot provide evidence that the improvement stems from the specific phosphorus content of the protein component, ie the only distinguishing feature over the closest prior art D4.

5.2.6 The same considerations apply to document D36b. The infant formulas compared in this study differ inter alia in the amount of palmitic acid esterified at the Sn2 position, the standard formula having only 11.5% palmitic acid at the Sn2 position (see Table I) and therefore not being according to the closest prior art D4.

5.2.7 Finally, the infant formulas compared in D36a show similar content of palmitic acid (see Table 1A) as the closest prior art and could, in principle, be regarded as an appropriate comparison against the closest prior art.

However, the infant formulas of D36a differ not only in the protein component used, they also differ in other components (cf. Table 1A, in particular the prebiotic oligosaccharides). It is further noted that according to D36a the achievement of the softer stools is said to be due to the high proportion of beta-palmitic acid, the presence of nondigestible oligosaccharides and the use of hydrolyzed protein (see page 343, "Abstract" and pages 347-350 under "Discussion", in particular page 350, paragraph bridging both columns).

D36a shows therefore that an improvement is achieved using infant formulas according to the patent, but it also shows that this improvement is not only due to the use of a protein component with a low phosphorus content, but to the combination of several features in the infant formulas, namely:

- the use of partially hydrolyzed protein having a low phosphorus content,

- a lipid with high beta-palmitic acid content, and

- nondigestible oligosaccharides.

5.2.8 The board thus concludes that an improvement of the calcium bioavailability relating to the distinguishing feature of the invention as claimed in Claim 1 of the main request is not derivable from the evidence presented by appellant 03.

5.2.9 The board can also not accept the argument of appellant 03 that the effect of the formula "must be partly due to the combination of the lipid component and protein component". There is no information on file supporting this affirmation. The evidence on file shows that the effect is due to the combination of features indicated above and does not permit the conclusion that "part" of the effect is due to the protein component.

5.3 Reformulation of the problem and its solution

5.3.1 In view of the above, an improvement of the calcium bioavailability cannot be taken as the objective technical problem underlying the invention as claimed in the main request. As a consequence, the problem has to be reformulated in a less ambitious manner, not involving such improvement.

5.3.2 The objective problem can thus be reformulated as the provision of further infant formulas to be used to feed infants.

5.3.3 It was not disputed that this less ambitious problem is solved by the claimed infant formulas.

5.4 Obviousness

5.4.1 The question which remains to be decided is whether the solution proposed by Claim 1 of the main request is obvious from the prior art.

5.4.2 In the absence of an improvement for the infant formula as claimed in Claim 1, the use of a protein component having a phosphorus content of less than 0.75 g per 100 g of protein is an obvious alternative protein component for the skilled person and therefore lacks an inventive step. The reason for this finding is that it is undisputed that protein components with low phosphorus content as required by feature (a) were already known for the preparation of infant formulas (see, for instance, D5, Claim 1 and page 15, lines 14-15 read in the light of page 3, line 21).

5.4.3 Appellant 03 did not dispute that D5 disclosed protein components with low phosphorus content for use in infant formulas. It only argued that it was not obvious to combine D5 with D4 in order to arrive at an improved infant formula. However, this argument would only be valid if an improvement for the claimed formula over the closest prior art were demonstrated, which is not the case here for the reasons given above.

5.5 In summary. the subject-matter of Claim 1 of the main request lacks inventive step.

AUXILIARY REQUESTS 1, 2, 5 and 6.

6. Inventive step

6.1 The subject-matter of Claim 1 of these requests is directed to infant formulas having the features of Claim 1 of the main request and further requiring the presence of a carbohydrate component (auxiliary requests 1 and 2) or requiring a protein component comprising a specific hydrolysate (auxiliary requests 5 and 6).

6.2 Problem to be solved and its solution - obviousness

6.2.1 The question to be decided in relation to the subject-matter of the claims of these auxiliary requests is whether or not the added feature(s) ensure(s) that the alleged improvement in calcium bioavailability is indeed achieved by the features of Claim 1 of the respective auxiliary requests.

6.2.2 This is not the case, essentially for the reasons already given for the main request. As discussed in paragraphs 5.2.5 to 5.2.7 the evidence provided by appellant 03, in particular D36a, demonstrates that an improved calcium bioavailability is achieved when using compositions having a specific combination of features.

6.2.3 The subject-matter of Claim 1 of auxiliary requests 1, 2, 5 or 6 in no case includes the combination of all the features responsible for the improvement demonstrated in D36a. Therefore, in the absence of an improvement of the claimed formulas, the problem has to be seen, as for the main request, as being to provide alternative infant formulas.

6.2.4 The solutions proposed by the subject-matter of Claim 1 of auxiliary requests 1, 2, 5 and 6 lack inventive step essentially for the same reasons as given for the main request. The further components of the formulas specified in each of these respective auxiliary requests were undisputedly known for use in food products before the priority date of the patent. For oligosaccharides see, for instance, D15 (Abstract) and also [0108]-[0109] of the patent specification. For protein hydrolysates see, for instance, D42a, page 1, lines 15-31.

Concerning the sixth auxiliary request, the opposition division acknowledged an improvement because the patent specification indicated that the protein hydrolysates of the invention assisted in providing such an improvement. However, the board cannot follow this reasoning because the evidence on file only shows the improvement for formulas also including nondigestible oligosaccharides.

6.2.5 For these reasons the subject-matter of Claim 1 of auxiliary requests 1, 2, 5 and 6 in each case lacks inventive step.

AUXILIARY REQUEST 7

7. Novelty

7.1 The novelty of the subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 7 was not contested during the appeal proceedings. Moreover appellants 01 and 02 stated during the oral proceedings that they did not have any novelty objection having regard to the prior art product Frisopep® (D11). The board sees no reason to raise an objection on its own.

8. Inventive step

8.1 The subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 7 includes now, in addition to a lipid component with high palmitic acid in Sn2 position, a protein component comprising partially hydrolysed protein with low phosphorus content and nondigestible oligosaccharides, the features which according to D36a were responsible for the achievement of softer stools (improved calcium bioavailability) in infant formulas.

8.2 The board is therefore satisfied that the problem as defined above under 5.2.1 has now been credibly solved by the subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 7.

8.3 Appellants 01 and 02 maintained that in the formula exemplified in D36a a specific protein component and specific oligosaccharides were used and that such a specific formula meant that the problem was not actually solved for the whole scope of the claim including infant formulas with a very different composition.

This argument is not accepted by the board. Appellant 03 has shown that an embodiment covered by the claims actually solves the problem underlying the patent in suit. Appellants 01 and 02 did not provide any experimental evidence or any argument that contradicted that finding. The mere statement that the claim is broad cannot bring into question a finding that the problem has been actually solved.

8.4 Obviousness

The solution to the above problem by the amended patent also clearly involves an inventive step. Although the components used in the claimed formula were already known per se, their combination was not described in relation to calcium bioavailability or the improvement of stool constitution. There is therefore no hint in the cited prior art that the use of an infant formula as now claimed would improve the calcium bioavailability of the infant formulas resulting in softer stool.

8.5 For these reasons the subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 7 and, by the same token, the subject-matter of dependent Claims 2 to 11 involve an inventive step.

9. The subject-matter of Claims 12 to 18 of auxiliary request 7 is not in issue (see point 2. above).

10. As auxiliary request 7 of appellant 03 is allowed, there is no need for the board to deal with auxiliary request 8.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of Claims 1 to 18 according to the seventh auxiliary request filed on 19 October 2010 during the oral proceedings and after any necessary consequential adaptation of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité