Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0458/08 (Bestellverfahren/ANDAWARI) 06-09-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0458/08 (Bestellverfahren/ANDAWARI) 06-09-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T045808.20110906
Date de la décision
06 September 2011
Numéro de l'affaire
T 0458/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03727353.9
Classe de la CIB
G06F 1/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 45.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zum Authentifizieren und/oder Autorisieren einer Person

Nom du demandeur
Andawari GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 112a
European Patent Convention R 106
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - alle Anträge: nein

Rüge eines schwerwiegendes Verfahrensmangels: zurückgewiesen

Exergue
s. Gründe 17 und 18
Décisions citées
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, verkündet in der mündlichen Ver hand lung vom 21. Juni 2007 und zugestellt mit Schreiben vom 24. September 2007, die europäische Patentanmeldung 03727353.9 zurückzuweisen.

II. Die Entscheidung erwähnt die folgenden Dokumente,

D1: WO01/15381

D2: WO01/17310

und kommt zu dem Ergebnis, dass der beanspruchte Gegen stand gegenüber D2 nicht die notwendige erfinderische Tä tig keit aufweise. In einem mit "Weitere Bemerkungen" mar kierten Abschnitt wird ein Mangel an erfinde rischer Tätigkeit auch gegenüber D1 festgestellt.

III. Beschwerde gegen diese Entscheidung wurde am 22. November 2007 eingelegt, und die Beschwerdegebühr wurde am sel ben Tag entrichtet. Mit der Beschwerdebegründung, die am 25. Januar 2008 einging, wurden drei Anspruchs sätze eingereicht, von denen diejenigen gemäß Hauptantrag und Hilfsantrag 1 der Zurückweisung zugrunde liegen.

IV. Mit einer Ladung zur mündlichen Verhandlung teilte die Kammer der Beschwerdeführerin ihre vorläufige Meinung mit, dass die Entscheidung im Hinblick auf Artikel 56 EPÜ 1973 voraussichtlich zu bestätigen sei. Gegen den 1. Hilfsantrag erhob die Kammer darüber hinaus Einwände unter Artikel 84 EPÜ 1973 und Artikel 123 (2) EPÜ.

V. In Erwiderung auf die Ladung reichte die Beschwerde füh re rin neue Anspruchssätze ein als Basis für weitere Hilfs an träge 3-5. Anspruch 1 dieser drei Hilfsanträge wurde in der mündlichen Verhandlung noch geändert.

VI. Die Beschwerdeführerin beantragt somit, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage eines der folgenden Anspruchssätze zu erteilen:

Ansprüche 1-13 gemäß Hauptantrag, Ansprüche 1-12 gemäß 1. Hilfsantrag oder Ansprüche 1-13 gemäß 2. Hilfsantrag, je weils eingereicht mit der Beschwerdebe grün dung; oder Ansprüche 1-12 gemäß 3. Hilfsantrag bzw. Ansprüche 1-10 gemäß 4. oder 5. Hilfsantrag, eingereicht in der mündlichen Verhandlung.

VII. Der einzige unabhängige Anspruch gemäß Hauptantrag, Anspruch 1, lautet wie folgt.

"Verfahren zum Authentifizieren und/oder Autorisieren einer Person als Nachweis für eine von der Person vorgenommene Bestellung von Waren und/oder Dienstleistungen im Internet, ohne dass die Person hierzu bei dem Anbieter vorab registriert sein muss, aufweisend die folgenden Verfahrensschritte:

a) Erfassen über das Internet von der Person zugeordneten Daten während der über einen PC eingegebenen Bestellung, wobei die Daten eine Rufnummer eines der Person zugeordneten Telekommunikationsanschlusses umfassen,

b) Erfassen der über den PC eingegebenen, gewünschten Waren und/oder Dienstleitungen über das Internet,

c) Anwählen des Telekommunikationsanschlusses mit der erfaßten Rufnummer,

d) Protokollieren der bidirektionalen Kommunikation mit dem Telekommunikationsanschluß während des laufenden Bestellvorgangs als Nachweis für die Bestellung,

e) Anfordern eines in Schritt a) während der Bestellung bei der Datenerfassung von der Person eingegebenen oder der Person während der Bestellung bei der Datenerfassung mitgeteilten und in einem Speicher der Rufnummer zugeordnet [sic] numerischen, alphabetischen oder alphanumerischen Codes über den Telekommunikationsanschluß und abspeichern [sic] des Codes in einem Speicher,

f) Erfassen eines numerischen, alphabetischen oder alphanumerischen Codes über ein dem Telekommunikationsanschluß zugeordnetes Telekommunikationsgerät zum Authentifizieren und/oder Autorisieren der Person und Abspeichern des Codes in einem Speicher,

g) Vergleichen des in Schritt a) erfaßten bzw. vorgegebenen, abgespeicherten Codes mit dem in Schritt f) erfaßten, abgespeicherten Code und

h) Akzeptieren der Bestellung bei Übereinstimmung der Codes."

Der 1. Hilfsantrag enthält unabhängige Ansprüche 1 und 2, die sich beide auf Anspruch 1 des Hauptantrags stützen.

Dabei ist in Anspruch 1 des 1. Hilfsantrags der Tele kommu ni kations anschluss (Schritte a und c-f) auf einen Fest netzanschluss beschränkt, und Anspruch 2 des 1. Hilfs antrags wurde wie folgt geändert: (i) Der Tele kommu ni kations anschluss (Schritte a und c-f) wurde auf einen Mobilfunkanschluss und das Telekommunikationsgerät (Schritt f) auf ein Mobiltelefon beschränkt, das bean spruchte Verfahren funktioniert nun "ohne, dass die Per son hierzu bei dem Anbieter regis triert ist" (Präambel), Schritt e) wurde durch das Wort "Lediglich" an erster Stelle ergänzt, und Schritt d) lautet nun wie folgt:

"d) Protokollieren der Kommunikation mit dem Mobilfunkanschluss, der die Bestellung aufgebenden Person während des laufenden Bestellvorganges durch den Netzbetreiber und den Anbieter als späteren Nachweis für die Bestätigung der Bestellung,"

In Anspruch 1 des 2. Hilfsantrags wurden gegenüber Anspruch 1 des Hauptantrags die Schritte a und c durch die folgenden Schritte a0, a1, c0 und c1 ersetzt, und in den Schritten e und g wurde dementsprechend der Bezug auf Schritt a) durch einen Bezug auf Schritt a1) angepasst:

"a0) erste Kontaktaufnahme zwischen der Person und dem Anbieter ausgehend von einem PC der Person mittels einem ersten Kommunikationsmedium Internet,

a1) Erfassen über das Internet von der Person zugeordneten Daten die zur Herstellung einer zweiten Kontaktaufnahme ausgehend vom Anbieter mit der Person mittels einem zweiten Kommunikationsmedium Telekommunikationsanschluß notwendig sind während der über einen PC eingegebenen Bestellung, wobei die Daten eine Rufnummer eines der Person zugeordneten Telekommunikationsanschlusses umfassen,

c0) zweite Kontaktaufnahme zwischen der Person und dem Anbieter ausgehend vom Anbieter mittels einem zweiten Kommunikationsmedium Telekommunikationsanschluß,

c1) Anwählen des Telekommunikationsanschlusses der Person durch den Anbieter mit der erfaßten Rufnummer,"

Am Ende des Anspruchs 1 des 3. Hilfsantrags wurde gegenüber Anspruch 1 des Hauptantrags der folgende neue Absatz eingefügt:

"wobei die in Schritt a) erfaßte Rufnummer von dem die Bestellung annehmenden Anbieter an eine gegenüber dem Anbieter externe Überprüfungsinstanz übermittelt wird, die die Schritte c) bis g) ausführt und das Ergebnis des Vergleiches in Schritt g) dem Anbieter übermittelt, sowie an die lediglich die Rufnummer oder die Rufnummer und der zuvor bei der Bestellung eingegebene Code übermittelt werden."

Gegenüber Anspruch 1 des 3. Hilfsantrags ist Anspruch 1 des 4. Hilfsantrags dahingehend beschränkt, dass der Code in Schritt e) durch die Person eingegeben wird. Dementsprechend lauten Schritt e) bzw. der letzte Absatz nun wie folgt:

" e) Anfordern eines in Schritt a) während der Bestellung bei der Datenerfassung von der Person eingegebenen und in einem Speicher der Rufnummer zugeordnet [sic] numerischen, alphabetischen oder alphanumerischen Codes über den Telekommunikationsanschluß und abspeichern [sic] des Codes in einem Speicher,"

"wobei die in Schritt a) erfaßte Rufnummer und der zuvor bei der Bestellung von der Person eingegebenen [sic] Code von dem die Bestellung annehmenden Anbieter an eine gegenüber dem Anbieter externe Überprüfungsinstanz übermittelt wird, die die Schritte c) bis g) ausführt und das Ergebnis des Vergleiches in Schritt g) dem Anbieter übermittelt, sowie an die lediglich die Rufnummer und der zuvor bei der Bestellung eingegebene Code übermittelt wird."

Anspruch 1 des 5. Hilfsantrags lautet nach Schritt h) im Unterschied zu Anspruch 1 des 3. Hilfsantrags wie folgt:

"wobei die in Schritt a) erfaßte Rufnummer von dem die Bestellung annehmenden Anbieter an eine gegenüber dem Anbieter externe Überprüfungsinstanz übermittelt wird, die die Schritte c) bis g) ausführt und das Ergebnis des Vergleiches in Schritt g) dem Anbieter übermittelt; und

wobei die Überprüfungsinstanz, nach dem sie vom Anbieter die Rufnummer übermittelt bekommen hat, dem Anbieter einen der Rufnummer zugeordneten numerischen, alphabetischen oder alphanumerischen Code übermittelt, den der Anbieter anschließend an die Person übermittelt, und dass der vom Anbieter der Person übermittelte Code in Schritt f) durch den Telekommunikationsanschluß an die Überprüfungsinstanz zurück zu übermitteln ist, wobei an die Überprüfungsinstanz lediglich die Rufnummer übermittelt wird."

VIII. In ihrer vorläufigen Meinung (Punkt 6) hatte die Kammer als eine allgemein bekannte Tatsache angesehen, dass Be stellungen per Telefon ohne Vorabregistrierung auskommen können. Die Beschwerdeführerin erwähnte diese Annahme in ihrer schriftlichen Erwiderung auf die Ladung nicht. In der mündlichen Verhandlung aber forderte sie mit Bezug auf die Entscheidung T 939/92 ei nen schrift lichen Nachweis. Dass die Kammer nach einer einschlägi gen Diskussion dieser Auf for derung nicht nachkam und die Annahme dennoch aufrecht erhielt, rügte die Beschwerde führerin schriftlich mit den Worten:

"Die Kammer behauptet ohne schriftlichen Nachweis, es sei allgemein bekannt, vor dem Prioritätstag (26. April 2002), dass bei einer telefonischen Bestellung von Waren/Dienstleistungen auf eine Vorabregistrierung von Bestelldaten einer bestellenden Person verzichtet wird."

IX. Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete der Vorsitzende die Entscheidung der Kammer.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig (s. o., Punkte I und III).

Zulassung der Hilfsanträge 3-5

2. Nach Artikel 13 (1) VOBK steht es im Ermessen der Kammer, Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Ein rei chung seiner Beschwerdebegründung zu berück sichtigen. Bei der Ausübung des Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfah rens und die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt.

2.1 Die unabhängigen Ansprüche von Hilfsantrag 1 beschränken Anspruch 1 des Hauptantrags auf die Alternativen Fest netzanschluss bzw. Mobilfunkanschluss, während Anspruch 1 gemäß Hilfsan trä gen 3-5 durch eine zusätz liche externe Überprüfungs ein heit und deren Eigenschaften beschränkt wird. Daher rich ten sich Hilfsanträge 3-5 nicht auf einen gegenüber dem von Hauptantrag bzw. Hilfsantrag 1 und 2 konver gie renden Gegenstand.

2.2 Da der Gegenstand von Anspruch 1 der Hilfsanträge aber nicht komplex ist, sich auf ursprüngliche An sprü che stützt und auf der Basis der vorliegenden Doku mente entschieden werden kann, übt die Kammer ihr Er messen dahingehend aus, die neuen Anträge zuzulassen.

Artikel 123 (2) EPÜ, Artikel 84 EPÜ 1973

3. Mit Ausnahme des Anspruchs 2 des 1. Hilfsantrags, hat die Kammer keinen Zweifel daran, dass die vorliegenden An sprüche die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ er füllen. Insbesondere stützt sich Anspruch 1 des Haupt antrags und des 2. Hilfsantrags auf den ursprünglichen An spruch 1 in Verbindung mit der Offenbarung auf Seite 5, Zeilen 1-14, Seite 6, Zeilen 23-27, und Seite 10, Zeilen 12-14. Weiter stützt sich Anspruch 1 des 1. Hilfs antrags auf den ursprünglichen Anspruch 7 und An spruch 1 der Hilfsanträge 3-5 auf die ursprünglichen Ansprüche 2-4 in Verbindung mit der Offenbarung auf Seite 8, 1. Absatz.

4. Was Anspruch 2 des 1. Hilfsantrags angeht, so sind alle Änderungen bis auf das Einfügen des Wortes "Lediglich" in Schritt e) im ursprünglichen Anspruch 6 und in der Beschreibung auf Seite 6, Zeile 23 - Seite 7, Zeile 22 ur sprünglich offenbart.

4.1 Mit der Einfügung von "lediglich" soll gefordert sein, dass in Schritt e) ausschließlich ein Code über mittelt wird, nicht jedoch, wie in D2, eine PIN und ein Token (vgl. Beschwerde begründung, S. 13, letzter Absatz).

4.2 Die Kammer ist der Meinung dass die Formulierung "Ledig lich Anfordern ... eines Codes" nicht das Ge wünschte aus drückt, sondern dass dafür z. B. die Formulierung "Anfordern lediglich ... eines Codes" nötig wäre. Die Kammer betrachtet das als einen Klarheitsmangel, Artikel 84 EPÜ 1973.

4.3 Der Kammer ist auch nicht ersichtlich, dass und wo die Beschreibung die Verwendung etwa einer zusätzlichen PIN ausschließen würde und somit wo "le dig lich" mit der ge wünschten Bedeutung in den ursprüng lichen Anmel dungs un terlagen offenbart ist. Auch die Be schwerdeführerin gibt nicht an, wo die Beschreibung dieses Merkmal offenbaren würde. Aus diesem Grund ist die Kammer der Ansicht, dass Anspruch 2 des 1. Hilfsantrags, inten tions gemäß inter pre tiert, im Widerspruch zu Artikel 123 (2) EPÜ steht.

Artikel 56 EPÜ 1973

5. Die Erfindung betrifft ein Verfahren zur Benutzerauthen ti fizierung im Internethandel, indem neben der Online-Verbindung eine Telefonverbindung zum Benutzer her ge stellt wird, über den dieser einen Code bestätigen muss.

5.1 Die angefochtene Entscheidung geht von D2 als nächst liegen den Stand der Technik aus. Die Beschwerdeführerin ar gu mentiert unter anderem, dass D2 im Unterschied zur Er findung "eindeutig auf die Verwendung von Mobilfunk als zweiten Kommunikationsweg abstelle" und ein "Proto kollie ren der Kommunikation" weder explizit noch impli zit offenbare (vgl. Beschwerdebegründung, S. 7, 3. Absatz - S. 8, 2. Absatz).

5.2 Die Kammer stimmt dieser In ter pretation zu, nicht jedoch der Schluss fol ge rung, dass deshalb ein "Verzicht auf ... Mobilfunk-spe zifische Besonderheiten und eine Ausweitung des Verfah rens auf ... Festnetzanschlüsse ... der Lehre von D2 ent gegenstehen" würde (vgl. Beschwerdebegründung, S. 7 - S. 8).

5.3 Ungeachtet dessen aber bestehen beide Unterschiede nicht gegenüber D1, die die Option Festnetztelephonie ("PSTN") einer seits und ein Kommunikationsprotokoll andererseits aus drücklich offen bart (S. 4, Z. 23 - S. 5, Z. 6, sowie S. 6, Z. 21 - S. 7, Z. 3).

5.4 Daher geht die Kammer bei der Analyse der erfinderischen Tätigkeit von D1 aus.

Hauptantrag

6. Dokument D1 offenbart ein Verfahren zum Authentifizieren und/oder Autorisieren eines Benutzers, unter anderem bei der Bestellung von Waren und/oder Dienstleistungen im Internet, z. B. über einen PC (vgl. etwa S. 1, Zn. 6-14; S. 5, Zn. 12-16; sowie Abb. 1).

6.1 D1 offenbart die Verwaltung von benutzerspezifischen Daten wie Benutzerkennung ("user ID"), Passwort und Telefonnummer (S. 5, 22-24).

6.2 Wenn der Benutzer eine Dienstleistung in Anspruch nehmen will, meldet er sich über eine "erste Verbindung" mit einem "ersten Passwort" bei dem System an (vgl. Abb. 1, "first connection path", und S. 2, Z. 35 - S. 3, Z. 12). Diese Anmeldung erlaubt ihm den Zugriff auf bestimmte Dienstleistungen ("within a predetermined range"), nicht aber auf alle. Für weitere Dienstleistungen, z. B. zahlungs pflichtige (S. 5, Zn. 31-35), muss sich der Benutzer zusätzlich authentifizieren. Zu diesem Zweck wird er über die zuvor erfasste Telefonnummer angewählt und zur Eingabe eines sogenannten "zweiten Passworts" aufgefordert (S. 6, Zn. 10-14). Diese zweite Passwort kann vom System festgelegt sein, aber auch vom Benutzer dynamisch, also während des laufenden Vorgangs gewählt werden (S. 5, Zn. 28-30). Wenn der Benutzer am Telefon das richtige Passwort eingibt, wird der Zugang zur gewünschten Dienstleistung gewährt (S. 6, Zn. 14-20); im Falle eines Online-Einkaufs wird dann die Bestellung akzeptiert.

6.3 D1 offenbart weiter, dass Details der Telefonverbindung gespeichert und später als Informationen für die Abrech nung verwendet werden, auch im Zusammenhang mit einem möglichen Betrug (S. 6, Z. 28 - S. 7, Z. 3). Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin (Beschwerdebegründung, S. 11, vorletzter Absatz) offenbart D1 damit ein anspruchs gemäßes "Protokollieren der bidirektionalen Kommunika tion mit dem Telekommunikationsanschluss während des laufenden Bestellvorgangs als Nachweis für die Bestellung".

Darüber hinaus hält es die Kammer grundsätzlich für üblich, über geschäftliche Transaktionen Buch zu führen. Im gegebenen Kontext erfordert der Beleg über eine erfolg reich durchgeführte Transaktion offenbar den Beleg einer erfolgreich durchgeführten Authentifizierung.

6.4 Dagegen gibt die Kammer der Beschwerdeführerin darin recht, dass D1 eine Vorabregistrierung voraussetzt (vgl. Beschwerdebegründung, S. 10, 2. Absatz). Wenigstens die dem Benutzer zugeordnete Telefonnummer wird gemäß D1 ei ner existierenden Datenbank entnommen, und eine Ein gabe der Telefonnummer während der Bestellung ist in D1 nicht vorgesehen.

6.5 Die verbleibenden Merkmale des Anspruchs 1, die D1 nicht offenbart, sind somit, wie die Beschwerdeführerin ein räumt (vgl. Eingabe vom 1. August 2011, S. 3, letzter Absatz),

a) dass der Benutzer beim Anbieter nicht vorab registriert sein muss, und

b) dass insbesondere die Telefonnummer während der Bestellung eingegeben wird.

6.6 Die Kammer bemerkt, dass die ursprüngliche Beschreibung das Merkmal a) nicht als ein Merkmal der Lösung sondern als einen Teil der Aufgabe darstellt (S. 4, Zn. 17-23). In der Beschwerdebegründung (S. 4, 2. Absatz) dagegen argumentiert die Beschwerdeführerin, dass die Erfindung die Aufgabe löse, ein Authentifizierungsverfahren im Internethandel mit hohem Sicherheitsniveau und großer Benutzerfreundlichkeit bereitzustellen.

6.7 Benutzerfreundlichkeit

6.7.1 Nach Auffassung der Kammer ist es nicht richtig, dass durch den Verzicht auf Vor ab registrierung im allgemeinen die Benutzerfreund lich keit gesteigert wird. Im Gegenteil mag als benutzer freundlicher erscheinen, dass ein regis trierter Benutzer seine persönlichen Daten (Adresse, Zah lungsart, Telefon nummer) nicht bei jeder Bestellung erneut eingeben muss.

6.7.2 Hingegen muss sich ein registrierter Benutzer beim System identifizieren, um auf seine persönlichen Daten zu greifen zu können. Das geschieht typischerweise (und in D1) mit einem Passwort. Die Möglichkeit, relevante Daten erst bei Bestellung und ohne vorherige Identi fi kation durch ein "erstes Passwort" eingeben zu können, entlas tet den Benutzer von der Notwendigkeit, sich dieses Pass wort merken zu müssen.

6.7.3 Daher ist die Kammer der Ansicht, dass die beanspruchte Erfindung gegenüber D1 die Aufgabe löst, das Verfahren nach D1 dadurch bequemer zu machen, dass sich ein Benutzer keine Zugangscodes merken muss.

6.8 Sicherheitsniveau

6.8.1 Die Beschwerdebegründung (S. 6, 1. Absatz) verweist zum Beleg auf das hohe Sicherheitsniveau auf die Verwendung eines zweiten, separaten Kommunikations mediums zur Be stä tigung eines Codes und zum anderen auf die Protokollie rung. Diese beiden Merkmale sind aber schon aus D1 bekannt und können somit kein gegenüber D1 erhöh tes Sicher heits niveau begründen.

6.8.2 In der Eingabe vom 1. August 2011 argumentiert die Be schwer de führerin weiter, dass ohne eine Vorab regis trie rung die Daten "nicht im Vorfeld beim Anmelder vor[lägen]" und "[d]amit ... auch bei einem Hacker an griff auf den Anbieter o. ä. nicht gestohlen werden [könnten]" (vgl. S. 3, Abs. 2).

6.8.3 Die Kammer räumt ein, dass es grundsätzlich sicherheits rele vant ist, ob und wo Benutzerdaten gespeichert werden, ist aber der Auffassung, dass die Erfindung solche Hacker angriffe nicht ausschließen kann, da doch die rele vanten Benutzerdaten wenigstens als Teil des Verbindungs proto kolls beim Anbieter gespeichert werden.

6.8.4 Die Kammer möchte auch darauf hinweisen, dass eine Vor ab registrierung ihrerseits Sicherheitsvorteile bietet. Zum Beispiel kann verlangt werden, dass sich ein Benutzer persönlich mit Ausweis und Unterschrift identifiziert, damit er registriert und so als Online-Kunde zugelassen werden kann.

6.8.5 Die Kammer ist daher der Ansicht, dass eine Erhöhung der Sicherheit im Allgemeinen der beanspruchten Erfindung nicht zugeschrieben werden kann. (Selbst mit dem Ver ständ nis aber, dass das im Besonderen durchaus der Fall sein kann, merkt die Kammer das Folgende an: Wenn sich die Er fin dung dem Fachmann, der sich einer Aufgabe wid met, in offensichtlicher Weise aus dem Stand der Tech nik ergibt, dann mangelt es ihr an erfinderischer Tätigkeit, selbst wenn der Lösung weitere Wirkungen zukommen.)

7. Nach Ansicht der Kammer ist es allgemein bekannt, dass Bestellungen per Telefon - die es schon lange vor dem Internethandel gab und neben diesem immer noch gibt - ohne Vorabregistrierung auskommen.

7.1 Die Beschwerde füh rerin wendet sich gegen diese Annahme und bestreitet, dass die Kammer sie ohne einen schrift lichen Beleg ihrer Argumentation zugrunde legen dürfe.

7.2 Die Kammer ist hingegen der Ansicht dass sich die Annahme auf einen Gegenstand der täglichen Erfahrung von jedermann bezieht, der keines Beweises bedarf, insbe sondere dann nicht, wenn er den Kammermitgliedern als Mitgliedern der Öffentlichkeit bekannt ist. Insoweit können sich alle Mit glieder der Kammer sicher daran erinnern, vor dem re le van ten Prioritätszeitpunkt zum Beispiel ein Hotel zimmer gebucht zu haben, ohne sich zuvor bei diesem Hotel re gis triert zu haben.

7.3 Dies wurde in der mündlichen Verhandlung bekannt gegeben und die Beschwerdeführerin erhielt die Möglichkeit zur Stellungnahme. Sie verlangte dennoch weiterhin einen schriftlichen Beleg.

7.4 Angesichts der genannten, allgemein bekannten Tatsache hält es die Kammer ausgehend von D1 für eine nahelie gen de Idee, auf die Vorab re gis trierung zu verzichten, soweit auf das mit der Regis trierung garantierte Sicher heits niveau verzichtet werden kann (Merkmal a). Ein Benutzer aber, der nicht regis triert ist und dessen persönliche Daten daher kei ner Daten bank entnommen werden können, muss diese - insbe son dere die Telefon nummer - bei Bedarf eingeben (Merkmal b). Im Falle eines Online-Ein kaufs ist unmittel bar nahe liegend, dass diese Eingabe ebenfalls online erfolgt.

7.5 Aus diesem Grund kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass Anspruch 1 des Hauptantrags sich naheliegend aus D1 in Verbindung mit den allgemeinen Kenntnissen zum Prioritäts tag ergibt und deshalb keine erfinderische Tätig keit im Sinne von Artikel 56 EPÜ 1973 aufweist.

1. Hilfsantrag

8. Der 1. Hilfsantrag ist schon allein deshalb nicht gewähr bar, weil sein Anspruch 2, wie oben ausgeführt, Artikel 84 EPÜ 1973 und Artikel 123 (2) EPÜ verletzt.

9. In der Sache sei ergänzt: In Anspruch 1 des 1. Hilfs an trags ist der Telekommuni ka tions ausschluss gegenüber dem Hauptantrag auf einen Fest netzanschluss einge schränkt. Ein Festnetzanschluss allerdings ist als Option für bei de Kommunikations wege, und somit insbesondere für die Te le fonverbindung, schon aus D1 bekannt ("PSTN", S. 4, Z. 31 - S. 5, Z. 6). Der Einwand gegen Anspruch 1 des Hauptantrags bleibt somit gegen Anspruch 1 des 1. Hilfsantrags unver ändert bestehen.

2. Hilfsantrag

10. Die Änderungen von Anspruch 1 des 2. Hilfsantrags gegenüber dem des Hauptantrags beschränken sich auf Klarstellungen der Kommunikationsmittel und -wege, die nicht über das hinausgehen, was in der vorangehenden Analyse des Hauptantrags schon unterstellt wurde. Die Kammer kann somit nicht erkennen, wie diese Änderungen den entsprechenden Einwand ausräumen könnten.

11. Im Zusammenhang mit dem 2. Hilfsantrags vertritt die Beschwerdeführerin unter Bezug auf einen Lexikoneintrag aus ITWissen die Meinung, dass der "generelle Begriffs inhalt des Wortes 'Authentifizierung' eine vorherige Re gistrierung des Benutzers" implizieren würde, um zu be legen, dass D2 im Unterschied zum erfindungsgemäßen Ein-Schritt-Verfahren ein Zwei-Schritt-Verfahren aus Regist rie rung und Authentifizierung offenbaren würde (vgl. Beschwerdebegründung, S. 15, 3. Absatz ff.).

11.1 Dieses Argument ist insofern irrelevant, als unstrittig ist, dass sowohl D1 als auch D2 eine Benutzer regis trie rung verlangen, unabhängig vom Begriffsinhalt des Wortes "Authentifizierung".

11.2 Darüber hinaus sieht die Kammer das Argument nicht als überzeugend an. Der Lexikoneintrag erläutert den Begriff "Passwortverfahren" als Verfahren zur Authentifizierung, die die Speicherung von Passwörtern erfordern. Er erläu tert nicht den Be griff "Authentifizierung" im Allgemei nen und schließt somit auch solche Authentifizierungs verfahren nicht aus, die ohne Registrierung auskommen.

11.3 Außerdem weist die Kammer darauf hin, dass Anspruch 1 (aller Anträge) sich u. a. auf ein Verfahren zur Authentifizierung bezieht, obwohl ausdrücklich eine Benutzerregistrierung nicht gefordert wird. Damit stehen alle Anträge offenbar im Widerspruch zur behaupteten Interpretation des Begriffs "Authentifizierung".

3. Hilfsantrag

12. Anspruch 1 des 3. Hilfsantrags fordert eine "gegenüber dem Anbieter externe Überprüfungsinstanz", die die telefonische Authentifizierung des Benutzers gemäß Schritten c)-g) ausführt. Zu diesem Zweck wird ihr die Rufnummer übermittelt sowie der Code, soweit dieser vom Benutzer eingegeben wurde, nicht aber weitere Daten ("lediglich").

13. Die Kammer weist darauf hin, dass der Begriff der "externen Überprüfungsinstanz" in der Beschreibung (vgl. S. 7, letzter Absatz - S. 8, 1. Absatz) im wesentlichen funktional definiert ist: Sie soll dem Anbieter und dem Besteller gegenüber neutral sein, wie sie aber im Einzelnen ausgestaltet oder wo sie physisch angesiedelt sein soll, bleibt offen.

13.1 Dennoch stimmt die Kammer mit der Beschwerdeführerin darin überein, dass D1 keine "externe Überprüfungs instanz" offenbart. Zwar offenbart D1 eine "gegenüber dem Anbieter externe" Instanz, diese übernimmt aber nur die telefonische Kommunikation mit dem Benutzer, nicht aber die Validierung des Codes (vgl. Abb. 1, Nr. 20, 21 und 30, sowie S. 6, Zn. 5-18).

13.2 Es ist auf dem Gebiet der Computersicherheit grund sätz lich bekannt, dass Autorisierung und/oder Authentifi zie rungsaufgaben durch zentrale - und im Sinne des An spruchs "externe" - Instanzen übernommen werden können; man denke etwa an Zertifizierungsstellen.

13.3 Darüber hinaus offenbart D2 im relevanten Kontext aus drück lich eine Über prü fungsinstanz ("authentication server"), die gegen über dem Anbieter ("authentication enti ty") extern ist (vgl. Abb. 3, Nr. 112 und 114, sowie insbes. Abb. 7, Nr. 276 und 274). Eine solche Trennung hat neben der ge bo tenen Neutralität der Überprüfungs instanz den Vorteil, dass diese ihre Dienste unter schied lichen Anbietern zur Verfügung stellen kann.

13.4 Die Kammer ist der Meinung, dass der Fachmann um dieser bekannten Vorteile willen und insbesondere im Lichte von D2 eine Ausgliederung der Authenti fi zierung gemäß D1 in Betracht ziehen würde.

13.5 Wenn der Benutzer seine Telefonnummer erst während der Bestellung eingibt, so muss diese zwingend an eine sol che "externe Überprüfungsinstanz" übermittelt werden. Dass der externen Überprüfungsinstanz "lediglich" die Daten übermittelt werden, die sie für ihre Aufgabe benö tigt - also insbesondere die Rufnummer - ist sowohl aus Effizienz- als auch aus Datenschutzerwägungen offen sicht lich. Ebenso ist es evident, dass die Tele fon ver bin d ung nur oder doch zunächst dort protokolliert werden muss, wo die relevanten Daten anfallen, also bei der Über prüfungs instanz.

13.6 Der Fachmann würde daher ausgehend von D1 und im Lichte von D2 auf naheliegende Weise zum Gegenstand gemäß Anspruch 1 des 3. Hilfsantrags gelangen, der daher keine erfinderische Tätigkeit aufweist.

4. Hilfsantrag

14. Anspruch 1 des 4. Hilfsantrags beschränkt Anspruch 1 des 3. Hilfsantrags auf die Alternative, dass der Code durch den Benutzer eingegeben wird. Dementsprechend ist nun der externen Überprüfungsinstanz sowohl die Rufnummer als auch der Code zu übermitteln.

14.1 Die Überprüfungsinstanz aus D2 erzeugt die Überprüfungs instanz den Code ("authentication token") und stellt diesen dem Anbieter zur Verfügung (S. 8, Zn. 12-15, und S. 11, Zn. 17-23). Eine Eingabe durch den Benutzer ist in D2 nicht vorgesehen.

14.2 Die Beschwerdeführerin meint daher, dass der Fachmann daher bei einer Kombi na tion von D1 mit D2 die Eingabe des Codes durch den Be nutzer ausschließen würde.

14.3 Die Kammer kann sich dieser Ansicht nicht anschließen. D1 offen bart, dass der Code vorab festgelegt sein aber auch temporär durch das System oder den Benutzer bestimmt werden kann (S. 5, Zn. 27-30), und macht damit unmissverständlich klar, dass das Authentifizierungs verfahren im Wesentlichen unabhängig davon ist, auf welche Weise und wann der Code erzeugt wird. Diese Ein sicht behält, wie der Fachmann ohne Weiteres erkennen würde, seine Gültigkeit auch im Falle einer externen Über prüfungs instanz. Dementsprechend stellt die Verwen dung einer externen Überprüfungsinstanz auch nicht der Lehre aus D1 entgegen, den Code durch den Benutzer ein geben zu lassen.

14.4 Dass in diesem Fall der Code an die Überprüfungsinstanz übermittelt werden muss, ist offensichtlich zwingend notwendig. Technische Schwierigkeiten sind nicht vorgetragen oder ersichtlich.

14.5 Daher mangelt es auch Anspruch 1 des 4. Hilfsantrags gegenüber D1 und D2 an einer erfinderischen Tätigkeit.

5. Hilfsantrag

15. Anspruch 1 des 5. Hilfsantrags beschränkt Anspruch 1 des 3. Hilfsantrags auf die Alternative, dass der Code durch die externe Überprüfungsinstanz erzeugt und über den Anbieter dem Benutzer mitgeteilt wird.

15.1 Diese Option ist sowohl in D1 als auch in D2 explizit vorgesehen (vgl. Punkte 14.1 und 14.3) und ergibt sich somit, gemäß der vorangehenden Diskussion, in unmittelbarer Weise aus der Kombination von D1 und D2.

15.2 Daher mangelt es auch Anspruch 1 des 5. Hilfsantrags gegenüber D1 und D2 an einer erfinderischen Tätigkeit.

Zusammenfassung

16. Da somit kein gewährbarer Antrag vorliegt, muss die Beschwerde zurückgewiesen werden.

Rüge unter Regel 106 EPÜ

17. Mit der Ladung zur mündlichen Verhandlung hatte die Kammer der Beschwerdeführerin die unter Punkt 7 formu lier te Annahme der Kammer mitgeteilt.

17.1 In der mündlichen Verhandlung bezweifelte die Beschwer de führerin, dass die Kammer diese Annahme ohne schrift lichen Beleg ihrer Analyse zugrunde legen dürfe. Sie verwies auf die Entscheidung T 939/92 (ABl. 1996, 309), die fest stellt (Gründe 2.3), "dass der Umfang des ein schlägigen all gemeinen Fachwissens im Streitfall - wie jede andere strittige Tatsache auch - z. B. durch schrift liche oder mündliche Beweismittel belegt werden muss" und forderte ein solches Beweismittel für die bestrittene Behauptung.

17.2 Die Kammer bemerkt, dass sich die Beschwerdeführerin in ihrer Erwiderung auf die Ladung zur mündlichen Verhandlung mit keinem Wort zu der bestrittenen Annahme geäußert hat. Zu diesem Zeitpunkt wäre auch die Beibringung eines schriftlichen Beweises problemlos möglich gewesen.

17.3 Ungeachtet dessen hält es die Kammer aus den oben ge nann ten Gründen (siehe Punkt 7.2) für rechtens, auch ohne einen schriftlichen Beleg bei ihrer Ein schätzung zu bleiben.

18. Die Kammer ist der Auffassung, dass es sich bei der Frage, ob ein Gegenstand als so weitläufig bekannt gel ten darf, dass er auch ohne schriftlichen Beleg für bewiesen angesehen werden kann, um eine materiell recht liche und nicht eine verfahrensrechtliche Frage handelt. Ein Mangel gemäß Artikel 112a (2) EPÜ ist folglich nicht ersichtlich.

19. Daher weist die Kammer den Einwand eines Verfahrens mangels unter Regel 106 EPÜ zurück.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Einwand eines Verfahrensmangels gemäß Regel 106 EPÜ wird zurückgewiesen.

2. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité