Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0397/08 24-09-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0397/08 24-09-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T039708.20100924
Date de la décision
24 September 2010
Numéro de l'affaire
T 0397/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99934862.6
Classe de la CIB
A23K 1/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 53.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Animal food composition

Nom du demandeur
MARS UK LIMITED
Nom de l'opposant
NESTEC S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Added subject-matter - no

Novelty - yes, after amemdment

Inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 098 572 was granted in respect of European patent application No. 99934862.6, which was filed in the name of MARS UK LIMITED on 16 July 1999 as International application PCT/GB1999/002303 (WO 2000/003606). The mention of grant was published on 17 November 2004 in Bulletin 2004/47. The patent was granted with seventeen claims, Claims 1, 2 and 16 reading as follows:

"1. A breath-freshening dry or semi-moist pet food composition comprising at least 40 ppm by weight of one or more plant extract(s) selected from essential oil(s), oleoresin(s) which means the fraction obtained by solvent extraction from spices and herbs, absolute(s) and fruit juice(s)."

"2. A pet food composition according to claim 1 which is a pet biscuit."

"16. The use of one or more plant extract(s) in the manufacture of a dry or semi-moist pet food composition for reducing oral malodour in a domestic animal, wherein the plant extract(s) is/are present in an amount of at least 40ppm by weight and wherein the plant extract(s) are selected from essential oil(s), oleoresin(s) which means the fraction obtained by solvent extraction from spices and herbs, absolute(s) and fruit juices."

Claims 3 to 15 and 17 were dependent claims.

II. A notice of opposition was filed by NESTEC S.A. on 17 August 2005. The opponent requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and did not involve an inventive step (Article 100(a) EPC 1973), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC 1973), and that its subject-matter extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC 1973).

During the opposition proceedings inter alia the following documents were cited:

D1: US 5 017 389 A;

D5/D5a: EP 1 063 897 B1/ WO 99/47000 A1; a document to be regarded as state of the art only in accordance with Article 54(3) EPC;

D6: JP 08310931 A; and

D7: JP 10025246 A.

III. Taking into account the amendments made by the proprietor during the opposition proceedings, the opposition division found that the patent and the invention to which it related met the requirements of the EPC. The interlocutory decision was announced orally at the oral proceedings held on 14 November 2007 and issued in writing on 21 December 2007.

The opposition division held that the claimed subject-matter was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art and that the subject-matter of the claims of the main request fulfilled the requirements of Articles 100(c) 1973 and 123(2) EPC. However, the main request was not allowed because the subject-matter of Claim 1 lacked novelty over Example 7 of D5 (Article 54(3) EPC) and the subject-matter of Claim 2 lacked novelty over D7 (Article 54(1) and (2) EPC 1973).

Finally, the opposition division held that the subject-matter of Claims 1 to 17 of auxiliary request IIB filed on 14 November 2007 during the oral proceedings met the requirements of the EPC. Claims 1, 2 and 16 of auxiliary request IIB read as follows:

"1. A breath freshening dry or semi-moist pet food composition comprising at least 40 ppm and no more than about 800 ppm by weight of one or more plant extract(s) selected from essential oil(s), oleoresin(s) which means the fraction obtained by solvent extraction from spices and herbs, absolute(s) and fruit juice(s), wherein said pet food composition is other than an animal food product comprising 36.9 to 38.89 wt% beef tallow, 30 wt% protein solids, 30 wt% wheat flour, 1 wt% emulsifier, 0.1 wt% antioxidant and 0.01 to 2.0 wt% rosemary, clove, eucalyptus and/or parsley seed oils."

"2. A breath-freshening dry or semi-moist pet food composition according to claim 1 wherein said pet food composition is a pet biscuit."

"16. The use of one or more plant extract(s) in the manufacture of a dry or semi-moist pet food composition for reducing oral malodour in a domestic animal, wherein the plant extract(s) is/are present in an amount of at least 40ppm by weight and wherein the plant extract(s) is/are selected from essential oil(s), oleoresin(s) which means the fraction obtained by solvent extraction from spices and herbs, absolute(s) and fruit juices, wherein said pet food composition is other than an animal food product comprising 36.9 to 38.89 wt% beef tallow, 30 wt% protein solids, 30 wt% wheat flour, 1 wt% emulsifier, 0.1 wt% antioxidant and 0.01 to 2.0 wt% rosemary, clove, eucalyptus and/or parsley seed oils."

IV. On 15 February 2008 the opponent (appellant 01) filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division and paid the prescribed fee on the same day. With the statement setting out the grounds of appeal filed on 21 April 2008, appellant 01 requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety. According to appellant 01 the subject-matter of Claims 1 and 16 as allowed by the opposition division contained added subject-matter, and the claimed subject-matter lacked novelty and inventive step.

Appellant 01 also filed the following document:

D24: Prof. Dr. E. Steinegger et al., "Lehrbuch der Pharmakognosie und Phytopharmazie", Springer-Verlag Berlin Heidelberg 1988, pages 336-339.

V. On 29 February 2008 the patent proprietor (appellant 02) also lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division and paid the prescribed fee on the same day. A statement setting out the grounds of appeal was filed on 29 April 2008, including a main request and sets of claims for seven auxiliary requests.

VI. Appellant 01 filed its reply to the grounds of appeal of appellant 02 on 28 August 2008 and further submissions on 30 December 2008 and 13 August 2009.

The reply of appellant 02 to the grounds of appeal of appellant 01 was filed on 16 September 2008. It also filed a further submission on 14 May 2009. Appellant 02 also filed sets of claims for two further auxiliary requests and the following translations of prior art documents already on file:

D6A: English translation of D6; and

D24A: English translation of D24.

VII. On 17 May 2010 the board dispatched a summons to attend oral proceedings scheduled for 24 September 2010. In the attached communication the board drew the attention of the parties to the points to be discussed during the oral proceedings.

VIII. With letter dated 24 August 2010, appellant 02 filed sets of claims for ten further auxiliary requests.

IX. With letter dated 24 August 2010 appellant 01 filed further arguments in support of its request.

X. On 24 September 2010 oral proceedings were held before the board. In the course of the oral proceedings, after having discussed the then-pending main request, appellant 02 withdrew the main request and all its previous auxiliary requests and filed four new requests headed "new auxiliary requests I to IV".

Independent Claims 1, 2 and 15 of auxiliary request I read as follows:

"1. A breath-freshening dry or semi-moist pet food composition comprising at least 40 ppm and no more than about 800 ppm by weight of one or more plant extract(s) selected from essential oil(s), wherein said pet food composition is other than an animal food product comprising 36.9 to 38.89 wt% beet tallow, 30 wt% protein solids, 30 wt% wheat flour, 1 wt% emulsifier, 0.1 wt% antioxidant and 0.01 to 2.0 wt% rosemary, clove, eucalyptus and/or parsley seed oils, and wherein said essential oil(s) are selected from angelica root, aniseed, basil, bay, bergamot, bergamot FCF, cajeput, camphor, cardamom, carrot, cassia, cedarwood (Atlas), cedarwood (Chinese), cedarwood (Texas), cedarwood (Virginia), celery, chamomile, clary sage, clove bud, clove leaf, cinnamon leaf, coriander, cumin, dill, eucalyptus, fennel, frankincense, geranium, ho-wood, lemongrass, lemon, litsea, marjoram, melissa, myrrh, myrtle, niaouli, neroli, nutmeg, orange, palmarosa, patchouli, peppermint, petit grain, pimento berry, pine needle, ravensara aromatica, rosewood, rosemary, sage (Dalmatian), tea tree, thyme and verbena."

"2. A breath-freshening dry or semi-moist pet food composition comprising at least 40 ppm by weight of one or more plant extract(s) selected from essential oil(s) wherein said pet food composition is a pet biscuit, and wherein said essential oil(s) are selected from angelica root, aniseed, basil, bay, bergamot, bergamot FCF, cajeput, camphor, cardamom, carrot, cassia, cedarwood (Atlas), cedarwood (Chinese), cedarwood (Texas), cedarwood (Virginia), celery, chamomile, clary sage, clove bud, clove leaf, cinnamon leaf, coriander, cumin, dill, eucalyptus, fennel, frankincense, geranium, ho-wood, lemongrass, lemon, litsea, marjoram, melissa, myrrh, myrtle, niaouli, neroli, nutmeg, orange, palmarosa, patchouli, peppermint, petit grain, pimento berry, pine needle, ravensara aromatica, rosewood, rosemary, sage (Dalmatian), tea tree, thyme and verbena."

"15. The use of one or more plant extract(s) in the manufacture of a dry or semi-moist pet food composition for reducing oral malodour in a domestic animal, wherein the plant extract(s) is/are present in an amount of at least 40ppm by weight and wherein the plant extract(s) is/are selected from essential oil(s), wherein said pet food composition is other than an animal food product comprising 36.9 to 38.89 wt% beef tallow, 30 wt% protein solids, 30 wt% wheat flour, 1 wt% emulsifier, 0.1 wt% antioxidant and 0.01 to 2.0 wt% rosemary, clove, eucalyptus and/or parsley seed oils."

Claims 3 to 14 and 16 were dependent claims.

XI. The arguments presented by appellant 01 in its written submissions and at the oral proceedings insofar as they are relevant for the present decision may be summarized as follows:

- The application as filed lacked a basis for the use of the term "dry or semi-moist" in combination with "pet food composition". The mentioned term "dry or semi-moist" was used in the application as filed only in combination with "pet food". As the terms "pet food" and "pet food composition" were not interchangeable, the amendment extended beyond the content of the application as filed.

- The subject-matter of Claim 12 of auxiliary request I was not clear. In this dependent claim reference was made to cinnamon oil, an oil not mentioned in any one of the previous claims.

- Appellant 01 had raised in its written submissions objections concerning Article 83 EPC and Rule 80 EPC. However, in view of the amendments made to auxiliary request I by appellant 02, appellant 01 did not pursue these objections at the oral proceedings before the board.

- Concerning novelty, appellant 01 saw the disclosure of D5a as novelty destroying for the subject-matter of Claim 2 of auxiliary request I. Example 7 of document D5a included the same components as the food composition of Claim 2 and the general teaching of D5a indicated the same processing steps for the manufacture of the pet food.

- Concerning inventive step, it considered document D6a as the closest prior art because it had the most features in common with the claimed subject and thus was the most promising "springboard". The fact that the compositions of D6a were used to prevent carious teeth would not discourage the skilled person from using this document as the closest prior art, because oral hygiene was intrinsically linked to halitosis (bad breath). Thus, starting from the pet food compositions of D6a, appellant 01 saw the technical problem to be solved as being the provision of alternative pet food compositions. The solution was obvious in view of D6a alone, which already mentioned some of the essential oils covered by the claims such as for instance eucalyptus. Insofar as the claims related to essential oils not explicitly disclosed in D6a, this subject-matter was also obvious for the skilled person in the absence of an unexpected effect.

- Alternatively, the claimed subject-matter was also obvious when starting from D1 as the closest prior art. In this case the problem to be solved could be seen in the provision of an alternative to the liquid compositions disclosed in D1. Appellant 01 saw no technical obstacle in the provision of dry or semi-moist compositions, in particular because such compositions were well known in the field. The skilled person would expect that an effect achieved by an essential oil in a liquid composition would be equally achieved in a solid composition.

XII. The arguments of appellant 02 may be summarised as follows:

- Appellant 02 admitted that in the application as filed the term "dry or semi-moist" did not appear in the same sentence as the term "pet food composition", but argued that there was a clear and unambiguous disclosure for the amendment. In its opinion there was explicit support in the application for interpreting the term "pet food composition" as referring to the same entity as the term "pet food".

- The subject-matter of Claim 2 related to a pet biscuit while D5a only disclosed the inner filling of a multicomponent food product having a dual texture. No biscuit was prepared in document D5a, which therefore was not novelty destroying.

- Concerning inventive step, appellant 02 regarded the breath-freshening drinks of D1 as representing the closest prior art. D6a could not be regarded as the closest prior art document simply because the food compositions of D6a had a different use. The active agents used in the therapy disclosed in D6a targeted caries-causing bacteria and D6a did not teach anything about the effect of the active agents in reducing malodour in a domestic animal. Appellant 02 defined the technical problem to be solved as the provision of an alternative breath-freshening composition. The provision of the claimed dry or semi-moist compositions was not obvious over D1 alone or in combination with the other documents. There was no motivation for the skilled person to modify the drink compositions and arrive at the claimed compositions.

XIII. Appellant 01/opponent requested that the decision under appeal be set aside and the European patent No. 1 098 572 be revoked.

Appellant 02/patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be maintained on the basis of auxiliary request I to IV, filed during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

AUXILIARY REQUEST I

2. Amendments (Article 100(c) EPC 1973/123 EPC)

2.1 Claims 1-16 of auxiliary request I are based on Claims 1-10 and 12-17 as granted.

2.2 Independent Claims 1, 2 and 15 of auxiliary request I refer to a "dry or semi-moist" "pet food composition", a feature which was already present in the corresponding granted claims.

2.2.1 This feature was objected to by appellant 01 as not being supported by the application as filed, essentially because the term "dry or semi-moist" appeared in the application as filed only in association with a "pet food" but not with a "pet food composition".

2.2.2 However, the above mentioned feature is disclosed in the application as filed because therein the terms "pet food" and "pet food composition" are used to refer to one and the same subject.

This is clear, for example, from the passage bridging pages 2 and 3 of the application as filed wherein it is stated that "In an embodiment of the invention, the pet food comprises about 200ppm of one or more plant extracts by weight of the food composition" [emphasis by the board].

Furthermore, the disclosure at page 4, lines 30-33 teaches that one aspect of the invention is a method of reducing oral malodour, comprising "...the administration to, or consumption by, the animals in need thereof of a pet food composition which contains at least about 40ppm by weight of the composition of one or more plant extracts."[Emphasis by the board]. It is clear from this paragraph that in the application as originally filed the wording "pet food composition" was used to refer to the pet food product to be fed to the animal, and not to an intermediate composition from which the pet food product is made.

2.2.3 Concerning the argument of appellant 01 that the term "pet food composition" refers only to the mixture of ingredients which are used in the preparation of the (final) pet food product, it is noted that this interpretation is not supported in the application as filed, where the mixture of ingredients from which "the pet food" or "pet food composition" is made is referred to throughout the specification as "a dough" (see page 3, lines 18-19 and the passage from page 6, line 28 to page 9, line 33).

2.2.4 Thus, the feature "dry or semi-moist pet food composition" in Claims 1, 2 and 15 of auxiliary request I does not contravene Article 123(2) EPC.

2.3 During the opposition/appeal proceedings further amendments were made to the claims. These amendments, which were made in order to distinguish the claimed subject-matter from the disclosure of documents D5a, D6a and D7, also fulfil the requirements of Article 123 EPC.

2.3.1 Thus the plant extract(s) referred to in Claims 1 and 2 were limited to the list of specific essential oils as disclosed on page 5, lines 18-28 of the application as filed, from which list lavender oil is deleted.

In Claim 15, the plant extract(s) were limited to essential oils.

2.3.2 Moreover a disclaimer ("other than an animal food product comprising 36.9 to 38.89 wt% beef tallow, 30 wt% protein solids, 30 wt% wheat flour, 1 wt% emulsifier, 0.1 wt% antioxidant and 0.01 to 2.0 wt% rosemary, clove, eucalyptus and/or parsley seed oils") was introduced into Claims 1 and 15 in order to limit the claimed subject-matter from the disclosure of D5a, a document to be regarded as state of the art only in accordance with Article 54(3)EPC. The disclaimer fulfils the criteria for assessing the allowability of a disclaimer as set out in decision G 1/03 (OJ EPO 2004, 413). This was not contested by appellant 01.

2.4 The amendments made also undisputedly restrict the scope of the claims.

2.5 Consequently, the subject-matter of the claims therefore fulfils the requirements of Articles 123(2),(3) EPC.

3. Clarity (Article 84 EPC 1973)

3.1 Appellant 01 contested the clarity of Claim 12. It pointed out that in Claim 12 reference was made to the use of "cinnamon oil" as essential oil, while in Claims 1 and 2 "cinnamon leaf" was mentioned as the source of the essential oil. Taking into account that for example in Claims 1 and 2 reference was made as regards the plant clove to "clove bud" and to "clove leaf", it was not clear from which part of the plant the cinnamon oil of Claim 12 was to be obtained.

3.2 However, Claim 12 is a dependent claim, which refers to the pet food composition "according to any preceding claim". Since "cinnamon leaf" essential oil is the only cinnamon oil mentioned in the preceding claims (cf. Claims 1 and 2), the limitation of the previous claims carries over to the cinnamon oil referred to in Claim 12.

3.3 The subject-matter of Claim 12 is therefore clear and fulfils the requirements of Article 84 EPC 1973.

4. Novelty

4.1 As pointed out above (see point 2.3), the claims were amended during the opposition/appeal proceedings in order to establish novelty. Firstly, a disclaimer was introduced into Claims 1 and 15 in view of the disclosure of D5a (Example 7, Table 9). Secondly, the plant extracts referred to in Claims 1 and 2 were limited to specific essential oils in order to exclude the food compositions of D6a, in particular Example 7 of D6a, and the cookie disclosed in Example 3 of D7. Since, however, document D6a utilised the essential oils as inhibitors for glucosyl transferase, i.e. in order to reduce synthesis of glucan, and document D7 used lavender essential oil as an active ingredient in a food for the treatment of insomnia, the plant extract(s) referred to in Claim 15 ("Use of one or more plant extract(s) for … reducing oral malodour in domestic animals …") were merely limited to essential oil(s).

In fact, the novelty of Claims 1 and 15 was not contested by appellant 01 during the oral proceedings. Nor did the board see any reason to raise an objection on its own motion.

4.2 Appellant 01 maintained that the subject-matter of Claim 2 of auxiliary request I still lacked novelty having regard to the disclosure of Example 7/Table 9 of document D5a. It argued that there was no definition of pet biscuit in the patent in suit and consequently the term should be understood in a broad way. Taking that into account, it concluded that D5a anticipated the claimed subject-matter because the food compositions of D5a contained the same components (cf. Example 7) and were prepared using processing steps that could be used to make a biscuit (cf. page 23, lines 5-21).

4.3 There is, however, no clear and unambiguous disclosure in D5a of a pet biscuit as claimed in Claim 2.

4.3.1 D5a is directed to a dual component animal food product with increased palatability in which, essentially, a hard outer shell surrounds a soft inner filling (see page 7, lines 11-33). Example 7 of D5a describes the preparation of an inner filling having a composition covered by Claim 2, but there is no indication in D5a that this inner filling is used to make a biscuit. In fact, there is no indication in D5a of the exact nature of the pet food prepared with the inner filling of Example 7. The only information given on page 28, lines 8 to 11 is that "The following examples show other embodiments of the present invention having an outer shell made with ingredients similar to that used in the above Examples and having inner lipid softer mixtures as indicated below". It follows that Example 7 of D5a does not disclose a pet biscuit and therefore it does not anticipate the subject-matter of Claim 2.

4.3.2 Moreover the general teaching of D5a also does not anticipate the claimed pet biscuit. There is no information in D5a that the food products prepared according to D5a are used to prepare biscuits. The paragraph on page 23, lines 5 to 21, relied upon by appellant 01, actually relates to a mild drying step (see lines 20-21) and not to a baking as required to prepare a biscuit.

4.4 Hence, there is no clear and unambiguous disclosure in D5a of an embodiment falling within the scope of Claim 2, either in the specific or in the general disclosure of D5a. The subject-matter of this claim is therefore novel over D5a.

5. Inventive step (Article 56 EPC 1973)

5.1 The patent in suit is concerned with reducing malodour in pets. It is based on the finding that essential oils in dry or semi-moist pet food compositions reduce the level of unpleasant volatile sulphur compounds and thus have a breath-freshening effect (see Example 1). The efficacy of the essential oils is said to arise from their anti-bacterial activity (see Examples 2 and 3).

5.2 Closest prior art

5.2.1 The board considers, in agreement with appellant 02, that the closest prior art is represented by D1.

5.2.2 D1 discloses a nutritional drink composition which may include an agent for freshening the breath of an animal, the agent being selected from any known breath freshener including chlorohexidine, thymol and cetylpyridinium chloride, thymol being a compound found in oil of thyme (see column 2, lines 58-62; see also column 5, lines 9-17 and Claim 1). Thus the compositions of D1 containing the same components as the claimed compositions and having the same use represent the closest prior art.

5.2.3 Contrary to this, appellant 01 relied on D6a as the closest prior art. Document D6a utilises essential oils as inhibitors of glucosyltransferases in order to reduce dental caries (Claims 1 and 2). It also discloses pet food containing said oils (see [0016] and Example 7). Appellant 01 relied on D6a as closest prior art basically because in its opinion the compositions of D6a had the most features in common with the claimed invention.

5.2.4 However, in the board's view, D6a does not represent a suitable starting point for the assessment of inventive step for the following reasons:

- According to EPO practice, in selecting the closest prior art, the first consideration is that it must be directed to the same purpose or effect as the invention (see, for instance Case Law of the Boards of Appeal 6th edition 2010 Chapter ID.3.2).

- The compositions of D6a are not used for reducing malodour or to achieve a breath-freshening effect. They are used to avoid the formation of glucan by inhibiting the action of glucosyltransferases in the oral cavity so as to prevent the formation of caries.

- The board cannot accept the argument of appellant 01 that the skilled person would deduce a breath-freshening effect from the compositions of D6a because oral hygiene was intrinsically linked to halitosis. Appellant 01 relied mainly on paragraph [0002] of the patent in suit to support this argument, but appellant 02 convincingly argued that the study referred to in this paragraph was a human study and in any event no reference was made to a causal association. As further explained by appellant 02, the therapy disclosed in D6a, which specifically targets caries-causing bacteria, teaches nothing about the effect of the active agents in reducing oral malodour, in essence because the bacteria which are responsible for oral malodour are abundant in the mouth of a pet whereas the bacteria which cause caries are very rare. Accordingly, it is not possible to infer from the disclosure of D6a that the compositions described therein would freshen the breath of domestic animals.

- Since D6a is not directed to reducing malodour, it does not qualify as closest prior art document.

5.3 Problem to be solved and its solution.

5.3.1 The distinguishing feature of the claimed compositions with respect to the compositions of the closest prior art D1 lies in the presentation form. Thus while the compositions of D1 are liquid compositions, those now claimed are dry or semi-moist compositions.

5.3.2 The objective technical problem to be solved by the claimed subject-matter can thus be formulated as the provision of alternative breath-freshening compositions provided in another delivery format.

5.3.3 The proposed solution to this problem is the claimed dry or semi-moist composition which is useful as a breath-freshening composition.

5.3.4 The results of the examples in the specification demonstrate that this problem has been credibly solved by the claimed compositions. The amount of volatile sulphur compounds in the breath of dogs fed with biscuits containing eucalyptus oil is reduced when compared with dogs fed with biscuit without eucalyptus as can be seen from the results of Example 1 in the patent specification (compare biscuits 1 and 2).

5.3.5 The board is thus satisfied that the technical problem defined above is solved by the claimed compositions. This finding was not contested by appellant 01.

5.4 Obviousness.

5.4.1 It remains to be decided whether, in view of the available prior art documents, it would have been obvious for the skilled person to solve this technical problem by the means claimed, that is to say, if it would have been obvious for the skilled person to modify the drink compositions of D1 to obtain the claimed compositions.

5.4.2 There is no hint to this solution in D1 itself. D1 deals exclusively with liquid compositions, namely nutritional drinks containing approximately 90 to 98 weight percent water (see Claim 1; see also column 2, lines 14-18). The breath-freshening agent therein dispersed would be expected to distribute itself fairly evenly around the animal's mouth, thereby achieving a breath-freshening effect.

In contrast, a dry or semi-moist composition is consumed much more rapidly by the animal. It has a shorter residence time in the mouth and would not be expected to distribute itself evenly round the mouth. Given that difference, the skilled person would not expect that the breath-freshening effect shown by the liquid format of D1 would also be shown by a semi-moist pet food composition and a biscuit, respectively. On the contrary, it is unexpected that solid compositions could achieve a breath freshening effect. There is therefore no hint in D1 as to modify the drink compositions therein disclosed in a manner to arrive at the compositions of Claim 1.

5.4.3 There is also no hint to the claimed compositions in D6a. As stated above the compositions of D6a are directed to caries and the bacteria responsible for caries are rarely present in the mouth of a pet. Consequently, when starting from D1 and addressing the problem of the invention there is nothing to motivate the skilled person to adopt the dry format taught in D6a and use it in D1, as D6a is not concerned with breath-freshening products.

5.4.4 The board can also not accept the argument of appellant 01 regarding a lack of inventiveness that there was no technical obstacle for the preparation of the claimed compositions, since very similar semi-moist and dry compositions were already well known in the art, for instance in D6a.

Although it is correct that there was no technical obstacle to providing the claimed compositions, this issue is, however, not relevant for the assessment of obviousness. The relevant question to be asked is whether or not there was a hint in the prior art for the preparation of the claimed compositions to solve the posed technical problem. For the reasons given above, the answer to this question is clearly no. Moreover it appears that the argument of appellant 01 is based on the ex-post facto knowledge of the invention.

5.4.5 The finding that by using dry or semi-moist compositions comprising essential oils as defined in the present claims, breath freshening compositions for treating malodour can be prepared, is a finding that cannot be deduced from the cited prior art.

5.4.6 Hence, the board concludes that the person skilled in the art having in mind the technical problem to be solved and having the prior art related to this technical field at his disposal would not have arrived in an obvious manner at the claimed invention in the form of Claims 1, 2 and 15 of auxiliary request I. The same applies to dependent Claims 2 to 14 and 16, which represent particular embodiments of the subject-matter of said claims.

6. As auxiliary request I of appellant 02 is allowed, there is no need for the Board to deal with the further requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the European patent on the basis of Claims 1 to 16 of auxiliary request I filed at the oral proceedings of 24 September 2010, after any necessary consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité