Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
            • Go back
            • IT - Federated Register Service
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0369/08 28-04-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0369/08 28-04-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T036908.20100428
Date de la décision
28 April 2010
Numéro de l'affaire
T 0369/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02712108.6
Classe de la CIB
C08G 63/692
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 79.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Flame retardant polyester film

Nom du demandeur
Dupont Teijin Films U.S. Limited Partnership
Nom de l'opposant

Schill + Seilacher GmbH

Mitsubishi Polyester Film GmbH

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 55(c) 1973
Mot-clé

Main request - novelty (yes)

Main request - sufficiency (yes)

Main request - added subject-matter (no)

Late filed document - prima facie relevant (yes)

Remittal (yes)

Apportionment of costs (to be decided)

Exergue
-
Décisions citées
T 0611/90
T 1002/92
T 0758/99
T 0523/00
T 0874/03
T 0931/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0493/12
T 0297/13

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European Patent No. 1 368 405 with the title "Flame Retardant Polyester Film" in the name of Dupont Teijin Films U.S. Limited Partnership, in respect of European patent application No. 02712108.6, filed on 21 February 2002 as international application No. PCT/GB2002/000769, published as WO 2002/066538 on 29 August 2002, and claiming a priority date of 21 February 2001 from GB 0104277.9 was announced on 27 April 2005 (Bulletin 2005/17) on the basis of 11 claims.

Claim 1 read as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Claims 2 to 11 were dependent claims.

II. Notices of opposition were filed on:

- 11 January 2006 by Schill + Seilacher AG (OI) and

- 25 January 2006 by Mitsubishi Polyester Film GmbH (OII)

Opponent OI invoked the grounds of opposition pursuant to Art. 100(a) EPC (lack of novelty, lack of inventive step) and Art. 100(c) EPC (extension beyond the content of the application as filed). Opponent OII invoked the grounds of opposition pursuant to Art. 100(a) EPC (lack of inventive step) and Art. 100(b) EPC (insufficiency of disclosure). The following document was, inter alia cited in support of the oppositions by both opponents:

D1: US-A-4 157 436.

OI noted in its submissions that this document had been cited as "D4" during the pre-grant examination proceedings.

III. In a decision announced on 9 November 2007 and issued in writing on 17 December 2007 the opposition division rejected the oppositions.

(a) The patent in suit met the requirements of Art. 100(c)/123(2) EPC, reference being made to claim 1 as originally filed, and with respect to the specification of the measurement of thermal stability, to page 4 and page 19 lines 20-24 of the original application.

(b) The objections raised pursuant to Art 100(b)/Art. 83 EPC by the opponents and the findings of the decision in respect thereof can be summarised as follows, the objections being indicated by italics:

(i) No lower threshold value was given indicating to which extent thermal stability properties should be retained: In view of the results of the examples of the patent in suit "thermal stability" meant that the films had to completely retain ultimate tensile strength ("UTS") and/or elongation for at least 6 days in air at 140ºC, i.e. that the properties after aging had to be at the same level as those of the starting polyester without any phosphorus compound;

(ii) As copolyester films were sensitive to moisture at elevated temperatures the claimed use could not be carried out under humid conditions: It was credible without proof that the polyesters used according to claim 1 were sensitive to hydrolysis and consequently that mechanical properties would not be retained under humid conditions. Paragraph [0011] of the patent in suit specified that thermal stability was to be measured "in dry air" "under substantially anhydrous conditions" wherein little or no degradation via the hydrolytic pathway took occurred. Furthermore claim 1 had to be read through the eyes of the skilled person taking into account this teaching of the description.

(iii) The meaning of substituents R5 and R6 had been omitted from claim 5: The omitted information was given on page 4 of the patent in suit and was thus available to the skilled person wanting to carry out the invention.

(c) The findings of the opposition division with regard to novelty (Art. 100(a)/54 EPC) can be summarised as follows:

- D1 disclosed "films" rather than "oriented films". D1 contained no disclosure of extruded film (which would necessarily be oriented). An argument of the opponents that polyester films always represented oriented films was dismissed due to the absence of any supporting evidence.

- The functional feature characterizing the use as claimed was not disclosed in D1. The references to thermostability of the copolymer or articles made therefrom in D1 were restricted to behaviour during processing rather than under aging condition. Processing usually took place at temperatures higher than 140ºC and under vacuum or nitrogen rather than in air. Not even the mechanical properties of the polyester, or articles made therefrom under short-time heating conditions were clearly deducible from D1. Accordingly the claimed use was novel in view of D1.

(d) The findings of the decision with respect to inventive step (Art. 100(a)/56 EPC) may be summarised as follows:

- By common consent D1 was the closest prior art;

- The feature that the film was oriented could not support an inventive step;

- The feature relating to thermal stability of articles made from the polymers under oxidising conditions was neither explicitly nor implicitly disclosed in D1, and was not deducible therefrom.

(e) Accordingly the oppositions were rejected.

IV. Notices of appeal against the decision were filed on:

- 18 February 2008 by OI and

- 26 February 2008 by OII

the prescribed fees being paid on the same respective dates.

OII withdrew its appeal by letter dated 8 April 2008.

V. The statement of grounds of appeal was filed by appellant/opponent OI on 21 April 2008. Objections pursuant to Art. 100(a)-(c) EPC were maintained, which can be summarised as follows:

(a) Art. 100(c) EPC:

- the disclosure of thermal stability on page 4 the application as filed referred to that of the polymer, not of an article prepared therefrom;

- the final feature of claim 1, i.e. that relating to retention of mechanical properties before and after aging had been inadmissibly extended compared to the disclosure at the top of page 4 of the application by:

- replacement of "thermal stability of the polymer" by "thermal stability";

- "before and after aging" in connection with the retention of mechanical properties had been omitted;

- "% elongation" had been replaced by "elongation to break"

- The final feature of claim 1 had further been inadmissibly extended compared to the disclosure of page 19 lines 20-24 of the application as filed by:

- omission of the conditions of aging of a film sample (140ºC in an oven);

- the introduction of an "and/or" condition rather than "and" for "ultimate tensile strength" ("UTS") and "elongation to break";

- the original wording on page 19 "aged for different time periods" had been replaced by "over an extended period"

- the standard referred to in the claim (ASTM D882-88) was stated to relate to the measurement of thermal stability instead of ultimate tensile strength and elongation to break, although this standard did not relate to measurements of thermal stability.

(b) Art. 100(b) EPC The patent in suit failed to disclose the required magnitude of the thermal stability and flame resistance of a copolyester film in order for the specified use "of providing thermal stability and flame retardancy" to be fulfilled. In this connection the required comparison was between the properties of one and the same polymer before/after aging and not, as the opposition division had held, between two different polymers (see section III.(b).(i), above). The standard specified in the claim required that the measurements be carried out at a relative humidity of 50±5% and a temperature of 23±2ºC and also required a conditioning of the samples under these conditions for at least 40 hours prior to carrying out the measurement. Thus the requirements of the standard and the maintenance of "substantially anhydrous conditions" as specified in paragraph [0011] of the patent were mutually exclusive.

(c) Art. 100(a)/54 EPC The subject matter of claim 1 was anticipated by the D1, which disclosed that the flame resistant polyesters thereof could be employed to prepare fibres, boards and films, in particular due to their thermal stability. As there were only two types of film, namely oriented and non-oriented, the disclosure of the term "film" in D1 mandatorily encompassed oriented films. In any case the skilled person was aware that in particular thin films and thermally stable films were necessarily always stretched since the resulting orientation of the molecular chains significantly improvement the mechanical properties.

(d) Art 100(a)/56 EPC Since D1 disclosed oriented fibres it would be obvious that the copolyesters could also be employed to form films, in particular oriented films having thermal stability because D1 described oriented fibres produced with a draw ratio of 3.8 (example 7).

VI. The patent proprietor, now the respondent replied with a letter dated 9 September 2008. The main request was for dismissal of the appeal. Alternatively maintenance of the patent in amended form on the basis of one of the first to third auxiliary requests was requested. Corresponding sets of claims were however not submitted at this stage. The arguments advanced may be summarised as follows:

(a) Art. 100(c)/123(2) EPC:

- The feature that thermal stability was measured in terms of retention of certain physical properties was based on page 4 lines 1 to 11 in combination with page 19 lines 20-24 of the application as filed, reference being made to the WO publication;

- The term "thermal stability" referred to that of an article, in particular a film made from the polymer. This was apparent from page 3 lines 9-15 and 20-22 of the application and made explicit by page 4 lines 1 to 11 which explained that the thermal stability was determined in terms of specific mechanical properties before and after aging. The skilled person knew that these properties would be determined on a polymer article rather than on a polymer e.g. in pellet form. The specified ASTM standard could not be applied to pellets. This was confirmed by the final sentence in the indicated passage of page 4 of the application which referred to a polyester article and by the description of the method on page 19;

- The omission of the wording "before and after aging" did not result in an extension beyond the content of the application as filed. This phrase was disclosed at page 4 lines 5-8 of the application as equivalent in scope to "exposure in air to temperatures above ambient temperatures". The wording employed in the claim, i.e. a temperature of 140ºC and "extended period" had its basis at page 4 lines 4-5 of the application.

- The terms "% elongation" and "elongation to break" were used interchangeably in the application as filed as became apparent from pages 4 and 19 of the application.

(b) Art 83 EPC

- No evidence had been submitted that the copolyesters defined in operative claim 1 did not impart the properties of thermal stability and flame retardancy.

- The objection regarding the absence of threshold values was a matter governed by Art 84 EPC, not Art. 83 EPC and hence was not a matter for discussion in these proceedings.

- In any case analysis of the data showed, if the specification was properly construed, that these objections were without foundation. Based on an extended version of Table 2B of the patent, showing in addition the measurement errors, it was clear that the retention in UTS of the control (no phosphorus compound) and example 1 were the same within experimental error. In assessing the retention the appropriate comparison was with the pure polyester not containing the phosphorus modifier, but not a comparison of one and same film before/after aging. This was made clear in paragraph [0009] of the patent in suit. Accordingly the critical parameter specified in the claim was a relative one, not absolute. Regarding the determination of the physical properties it was incorrect to construe the patent as requiring that the measurements be carried out at 140ºC under anhydrous conditions- these conditions applied only to the aging process. The mechanical properties were measured according to the specified ASTM test before or after aging, not within the confines of the oven used for the aging test.

(c) Art. 54 EPC:

- D1 did not refer to the thermal stability of the phosphorus containing copolyester or to the thermal stability of the end product, i.e. the film and hence could not disclose the claimed use.

- D1 did not disclose the technical effect specified in operative claim 1 as it was directed essentially only to the heat stability of the phosphorus compound itself during the polymerisation process and its effect on the degree of polymerisation attainable.

- D1 did not disclose an oriented film.

(d) Art. 56 EPC:

- The teachings of D1 concerned stability of the phosphorus compounds themselves under the conditions of preparation of the polyesters rather than of articles prepared from the resulting polymers thus

- D1 had no bearing on the effect demonstrated in the claimed use.

VII. On 11 February 2010 the Board issued a summons to attend oral proceedings. In a communication dated 25 February 2010 the Board inter alia essentially concurred with the submissions of the respondent/patent proprietor concerning the nature of the teachings of D1 and its relationship to the use defined according to the operative claims. The absence of the auxiliary requests referred to by the respondent/patent proprietor (see section VI, above) was noted.

VIII. By a letter dated 26 February 2010 the opponent and former appellant OII stated that it would not attend the oral proceedings.

IX. Together with a letter dated 1 March 2010 the respondent/patent proprietor submitted the three auxiliary requests referred to in its rejoinder to the statement of grounds of appeal.

X. Together with a letter dated 15 March 2010 the appellant/opponent announced that its legal status had changed, which change was duly registered by the Office, as announced in a communication dated 25 March 2010. A further document was cited:

D7: "S.J. Chang: Polymer Degradation and Stability, Vol. 54, no. 2-3 (1996), pages 365-371". The appellant/opponent observed that this document had been cited in the proceedings before the examining division as the closest prior art (designated D3 in those proceedings- see the International Preliminary Examination Report). The submissions of the appellant/opponent OI can be summarised as follows:

- D7 related to the thermo-oxidative decomposition of phosphorus containing polyesters and solved the problem underlying the patent in suit;

- D7 exemplified inter alia PET having copolymerised therein units derived from the phosphorus compounds identified as "Phosgard" and "Ukanol", employed in the comparative and inventive examples of the patent in suit respectively;

- D7 disclosed that in simulated aging tests carried out under oxygen at 130ºC those polyesters containing the "Phosgard" unit - identified in D7 as "PET-co-PEPP" exhibited significantly greater decomposition that either unmodified PET or that containing the "Ukanol" phosphate compound (identified in D7 as "PET-co-PEDDP");

- This teaching rendered the subject matter claimed, i.e. the use of the specified copolyesters in order to provide improved thermal stability obvious.

XI. Oral proceedings were held before the Board on 28 April 2010.

(a) Art 100(c)/123(2) EPC The appellant/opponent objected that the conditions and timing employed for the measurement of aging were not completely specified in the claims. With regard to the conditions it was only stated that the measurements were carried out under the indicated conditions, although such interpretation was technically meaningless. The timing of the measurements, as explained at page 4, i.e. before/after aging was not specified in claim 1, meaning that this subject matter extended beyond the application as filed. The indicated parts of the description were in any case inconsistent with each other since page 4 of the application referred to the polymer whilst the claim and page 19 of the application referred to the film. The respondent/patent proprietor explained that the measurement of thermal stability was set out in the application as filed, reference being made to page 4 lines 1-11 and page 19 lines 20-24. Since a document could be its own lexicon, as held in the case law of the Boards of Appeal, the term "Thermal Stability" in the claims had to be interpreted in this framework, leading to the conclusion that there was no extension of subject matter.

(b) Art 100(b)/83 EPC The appellant/opponent conceded that its objections in this respect were at the border of Art. 83 and 84 EPC. The aging resistance was determined according to the operative claims indirectly, i.e. by measurement of certain physical properties. The data in the patent showed a decrease in the measured properties over the time of measurement, i.e. these properties were not "retained". The patent did not explain what amount of degradation could still be tolerated and hence where the limit for deeming a composition to exhibit "retention" of the indicated properties lay. This was exacerbated by the fact that the examples of the patent employed different aging times. Hence it was not known how to repeat the examples to establish whether a given composition met the requirements of the claim. The respondent/patent proprietor objected that this was in fact an objection pursuant to Art 84 EPC and referred to the submissions made in the rejoinder to the statement of grounds of appeal (see section VI.(b), above).

(c) Art. 54 EPC The appellant/opponent stated that the claims were directed to the use of a known polymer to provide a known product. As the polymer was known from D1 to be heat stable this was an inherent property and consequently would also be exhibited by articles made from the polymer, e.g. films. The feature of orientation was also inherent since ca 70% of all films were oriented. In particular D1 at col. 9, final section explicitly taught that the phosphorus compounds had no effect of lowering the molecular weight of the polyesters and consequently had no detrimental effect on the physical and colour properties of the resulting polyester shaped products. The respondent/patent proprietor in addition to reiterating the arguments from the written procedure (see section VI.(c), above) argued that D1 failed to disclose two features of the claims, namely oriented films or the specified use of the polyesters. Further, the processing conditions exerted a significant effect on the properties of fabricated articles. Orientation resulted in an increase in rigidity; however simply stretching a film did not necessarily and inevitably result in orientation. Consequently it was not correct to argue that properties of an article would inherently be determined by those of the polymer from which it was made.

(d) After deliberation the Board announced that the main request met the requirements of Art. 54, 83 and 123(2) EPC.

(e) Art. 56 EPC - Admissibility of D7 The appellant/opponent sought to invoke D7 as the closest prior art for consideration of inventive step pursuant to Art. 56 EPC, this document having been cited for the first time with its letter of 15 March 2010 (see section X, above). The respondent/patent proprietor requested that this document not be introduced. The arguments of the appellant/opponent regarding the circumstance surrounding the citing of this document at this stage of the procedure can be summarised as follows:

- This document had been cited in the examination proceedings as the closest prior art and hence was known both to the opposition division and to the patent proprietor;

- This had now been cited in the light of the comments by the Board with respect to thermal stability made in its communication (see section VII, above). The communication had resulted in a reappraisal of this document. Its significance had not previously been appreciated;

- At the time of filing the opposition D1 had been considered sufficient, hence D7 had not been cited. The citing of this document now could not be construed as an abuse of procedure.

The arguments of the respondent/patent proprietor concerning the citation of D7 can be summarised as follows:

- This document had been filed at a very late stage;

- Documents cited in the search report did not automatically form part of the opposition proceedings;

- This document had not been cited in either notice of opposition, although other documents from the search report had been;

- The late citing of this document was an abuse of procedure. The opponent had known of this document for at least four years;

- The existence of an abuse of procedure was reinforced by the fact that the appellant/opponent had not sent a courtesy copy of the submission of 15 March directly to the respondent/patent proprietor.

- Any case based on D7 constituted an entirely new opposition. Thus if this document were to be admitted then the case should be remitted to the first instance.

The arguments of the parties concerning the question of prima facie relevance of this document can be summarised as follows: The appellant/opponent:

- D7 addressed precisely the same problem as the patent in suit, i.e. resistance to thermally induced oxidative degradation of modified polyesters;

- The same modifiers (comonomers) were employed as in the patent.

- The same conclusions regarding the effects on thermal stability of the final copolyester in relation to the main chain/pendant phosphorous groups were reached, since:

- D7 explained that having a phosphorus link in the main chain resulted in chain scission and hence a reduction in thermal stability. This did not happen when phosphorus was present in a pendant group, which thus gave better thermal stability.

- Although there were differences in the measurement conditions, e.g. D7 employed pure oxygen at 130ºC for 12 hours rather than air at 140ºC for a number of days and D7 employed direct measurement of degradation, i.e. weight loss rather than indirect measurements (mechanical properties) the teaching addressed the same problem as the patent in suit.

- D7 also referred to the formation of fibres and plastics including textiles and contained a direct reference to a patent family member of D1 in Footnote 4.

- There was no evidence that the morphology of the polymer e.g. in an oriented film exerted any effect on the properties; on the contrary the properties were determined solely by the chemical constitution of the polymer forming the film.

- In any case the claims did not specify the degree of orientation or crystallinity.

The arguments of the respondent patent/proprietor:

- D7 had been dealt with during the proceedings before the International Preliminary Examining Authority ("IPEA") in a letter dated 4 October 2002 filed together with the demand for examination. This letter ultimately resulted in the amendment which resulted in the patent being granted as was apparent from the International Preliminary Examination Report ("IPER"). This letter was in the public domain and established that the arguments advanced therein had been accepted by the IPEA as constituting general knowledge.

- D7 considered only polymer chip, not articles, as followed from page 366 of the document. Consequently the results reported in D7 had been obtained on the basis of amorphous articles not oriented film. The degradation behaviour of a crystalline product, e.g. oriented film could not be predicted on the basis results obtained on polymer chip;

- Changes in mechanical properties of an oriented film could not be deduced from the behaviour of polymer chip, e.g. due to differences in the rates of gas diffusion arising from the morphology;

- The aging test in D7 had been carried out under fundamentally different conditions from those specified in the patent in suit. Thus in the examples of D7 oxidative degradation would have played a larger role than thermal degradation whereas in the patent in suit these two degradation pathways were in balance;

- D7 contained no information relating to the physical properties specified in the operative claims;

- In any case a certain amount of chain breakage could be tolerated without giving rise to a decrease in mechanical properties. Thus merely showing the existence of chain breakage would not mean that inevitably the physical properties were also impaired.

(f) The respondent/patent proprietor requested that if this document was admitted that the case be remitted to the opposition division and an apportionment of all future costs arising from the resumption of the opposition proceedings be made.

The appellant/opponent did not resist the request for remittal but disputed that there was any basis in the EPC for the request for apportionment of costs. In any case according to Art. 104 EPC it was for the opposition division, not the Board to decide upon costs.

XII. The appellant/opponent requested that the decision under appeal be set aside and that European Patent no. 1 368 405 be revoked. The respondent/patent proprietor requested that the appeal be dismissed. In the alternative it is requested that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims according to the first, second or third auxiliary requests, filed with letter of 1 March 2010 in that order: The respondent requested that the case be remitted to the First Instance if document D7 were to be introduced in the proceedings and further requested an apportionment of costs.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Art 123(2) EPC Page and line references of the application as filed relate to the WO publication. The first phrase of claim 1 is based on claim 1 as originally filed (up to "..flame retardancy"). The feature "film" is disclosed in claim 2 of the original application (references being to the international publication). The term "oriented" is disclosed at page 9 line 7 within a section referring to polyester film obtainable from the copolyester. This passage discloses that the film may be uniaxially oriented but is preferably biaxially oriented and that orientation (in general) may be accomplished by any process known in the art. Accordingly this passage provides a basis for the feature "oriented film". The feature that the thermal stability is measured in terms of retention of ultimate tensile strength and/or elongation to break finds its basis at page 4 lines 5-7 which discloses the determination of ultimate tensile strength and/or "% elongation". Although this latter term is not identical to "elongation to break" it is apparent from the discussion of the examples at page 19 lines 22 and 23-24 and the heading of Table 2A on page 23 that the terms "% elongation", "elongation to break" and "elongation" are used interchangeably in the application as filed. The specified ASTM norm is disclosed at page 19 line 23. The conditions under which the aging is carried out, in particular temperature of 140ºC in air are disclosed at page 4 lines 4-8. The objections of the appellant/respondent raised in the written and oral submissions (see sections V.(a) and XI.(a), above) and the findings of the Board in respect thereof are as follows:

- "Thermal stability" related to the polymer, not an article: page 4 line 8 refers explicitly to a "thermally stable polyester article";

- the phrase "before and after aging" had been omitted: Claim 1 specifies "retention of ultimate tensile strength and/or elongation". The wording "retention of mechanical properties" is employed in the description of the application (page 4 lines 6 and 7) where it is defined as the change in UTS and % elongation before and after aging whereby "aging" is defined as exposure in air to temperatures above ambient temperatures. The following sentence explains/clarifies that a thermally stable polyester article will retain, or suffer only minimal degradation to, the mechanical properties under these conditions. According to the established case law of the EPO a document shall be read as a whole and consequently the claims in the light of the description i.e. a patent can be its own dictionary (T 523/00, 10 July 2002, not published in the OJ EPO, point 2 of the reasons, second bullet). Accordingly based on the disclosure of the description, the term "retention" of the specified properties has to be understood, in the context of the patent in suit, as a comparison carried out "before and after aging" as explicitly stated in connection with this term on page 4 line 7. The absence of this phrase from the claim consequently does not result in an extension of subject matter beyond the content of the application as filed.

- the final feature had been inadmissibly extended compared to the disclosure of page 19 lines 19-24 of the application as filed: Apparently the first part of this objection was directed to the absence of the term "oven" in the claim. Although this term is employed at page 19 detailing how the examples were carried out, it is not disclosed in the passage at page 4 which specifies the temperature conditions under which the aging is carried out as well as that this is carried out in air. The "and/or" relationship between elongation to break and UTS is likewise disclosed at page 4 line 10. The feature that the treatment in air is for an "extended period" is disclosed at Page 4 line 5.

- The objection that the specified standard was not concerned with measurement of thermal stability appears to arise from a misreading of the claim. The claim does not specify that the thermal stability itself is determined by the specified standard but that the thermal stability is determined in terms (emphasis of the Board) of retention of certain physical properties as determined by this standard.

Accordingly the features specified in operative claim 1 all have a basis in the application as filed. No objections were raised against other claims of the main request, nor does the Board have any objections of its own. Accordingly the main request meets the requirements of Art. 123(2) EPC.

3. Art. 83 EPC

3.1 The objections concerning the interpretation of the feature of "retention" of physical properties, i.e. alleged uncertainty regarding:

- the magnitude of thermal stability and flame resistance (statement of grounds of appeal, see section V.(b) above) and

- the amount of degradation which could be tolerated and hence where the limit for "retention" of the physical properties lay (at the oral proceedings before the Board, see section XI.(b), above)

relate to the scope of the claims, i.e. a matter governed by Art. 84. Since this feature was present in the granted claim this objection is not available to the appellant/opponent.

3.2 Regarding the alleged inconsistency between the measurement conditions identified in the standard and the conditions under which the thermal stability was measured (see section V.(b), above) it appears that the appellant/opponent was interpreting the claims as requiring that the measurements of the indicated physical properties be carried out under the conditions specified for the aging. Quite apart from the fact that this is not what the specification says at paragraph [0011], this is a matter of interpretation of the claim which is governed by Art. 84 EPC and consequently this objection is likewise not available to the appellant/opponent.

3.3 In any case paragraph [0063] section (iv) of the patent in suit explains that the measurement is performed on samples aged for different time periods, indicating that the aging and measurement are separate stages. Further since the measurements of the physical properties are stated to be performed according to the indicated standard, the conditions under which these are carried out, e.g. any preconditioning steps to which the samples are exposed prior to measurement and the conditions prevailing during the measurements of the indicated properties are implicitly specified by reference to the standard. Accordingly the patent in suit does disclose the manner in which the physical properties are to be measured.

3.4 The Board therefore comes to the conclusion that the there are no inconsistencies in the disclosure of the manner in which the measurements of the thermal stability are to be carried out. As a consequence the objections raised by the appellant/opponent with respect to sufficiency of disclosure cannot be successful.

3.5 The Board therefore concludes that the patent in suit meets the requirements of Art. 83 EPC.

4. Main request- Art. 54 EPC

D1 was cited as novelty destroying.

4.1 This document relates, like the patent in suit, to flame retardant polyesters whereby the flame retardancy is imparted by including in the structure pendant phosphorus group (D1 claim 1, col. 1 lines 6-12, col. 2 lines 15-19 and 20ff. D1 discloses as that these flame-retardant polyesters can be employed to produce melt-shaped products such as fibres or films (col. 2 lines 10-11), shaped products (col. 9 line 68), specifically fibres, films and boards (col. 12 lines 39-43). According to col. 12 lines 8ff of D1 the phosphorus compounds are extremely stable against heat as compared to "usually used phosphorus compounds" and it is explained that since no side reaction occurs - such as gelation resulting from heat decomposition of the phosphorus compound upon the polycondensation reaction - the polyesters obtained are excellent in colour tone and have better physical properties than conventional flame retardant polyesters. Analogous disclosures are to be found at col. 2 line 3ff and col. 10 lines 12ff of D1.

4.2 Accordingly the teaching of D1 is that the phosphorus comonomers employed, which, like those specified in operative claim 1, have pendant phosphorus groups, give rise to advantages at the point of preparing the polyesters. There is however no disclosure of the properties of the resulting polyesters upon exposure to e.g. high temperatures and no other disclosure relating to the use of these particular polyesters to provide thermal stability to any article, regardless of its form (emphasis in both cases of the Board).

4.3 Further although D1 does mention films, it provides no more precise disclosure than this, i.e. there is no disclosure of oriented films. Although it may be the case, as argued by the appellant/opponent, that a high proportion of polyester films are oriented (see section V.(c) and XI.(c) above) quite apart from the fact that no evidence has been advanced to support this contention, this is an argument relating to obviousness (Art. 56 EPC), not to novelty (Art. 54 EPC). Similarly considerations of whether the skilled person would have expected the beneficial properties reported at the stage of manufacturing the polyesters to translate to benefits in products prepared therefrom, i.e. whether the properties of heat stability were inherent to the polyesters regardless of the physical form thereof (see section XI.(c), above) are also matters to be considered with respect to Art. 56 EPC, it being recalled that the claims are directed to a use, not to a product or a process for preparing a product. It is therefore concluded that D1 does not teach that polyesters having in their structure the pendant phosphorus groups specified in operative claim 1 would be stable to exposure to air at 140ºC let alone when in the form of an oriented film and hence does not - even implicitly - disclose the use specified in operative claim 1. Novelty of the main request is therefore acknowledged (Art. 54 EPC).

5. Admissibility of D7 to the procedure - relevance In its letter dated 15 March 2010 the appellant/opponent cited a document which had not previously been cited in the opposition proceedings, namely D7 (see section X, above).

5.1 Since this document was not cited as part of the "indications of the facts, evidence and arguments" in either of the notices of opposition (R. 55(c) EPC 1973), it was not filed in due time (Art. 114(2)), and it is a matter of the exercise of discretion by the Board whether this document is to be admitted to the procedure.

5.2 As has been established in the case law the main criterion to be taken into account in deciding whether to admit late filed facts, evidence or arguments is relevance, in particular prima facie relevance. In decision T 1002/92 (OJ EPO 1995, 605), it was held with reference to the findings of G 9/91 and G 10/91, that late filed evidence going beyond that set out in the R. 55 EPC 1973 statement should only very exceptionally be admitted if such new material was "prima facie highly relevant". T 1002/92 clarifies this phrase as meaning that the late filed material "could reasonably be expected to change the eventual result and was thus highly likely to prejudice maintenance of the European patent" (T 1002/92, reasons 3.4).

5.3 According to the title, D7 is concerned with the thermal degradation of phosphorus containing polyesters. This is the same field as the patent in suit. The abstract of D7 further reveals that the phosphorus is incorporated into the polyester chain via copolymerisation employing phosphorus containing comonomers, which again is aligned with the patent in suit. D7 carries out a comparison of the properties of two modified polyesters. From page 366 of D7 it is learnt that the material designated "PET-co-PEPP" has the phosphorus units in the main chain, corresponding to the structure of the comonomer compound "Phosgard PF100®" employed in the comparative examples of the patent in suit whereas "PET-co-PEDDP" has phosphorus in a pendant group and corresponds to the structure obtained using the compound identified as "Ukanol ES®", employed in the illustrative examples of the patent in suit. The experimental section of D7 reports that thermal stability was measured by exposing the polyesters to oxygen at 130ºC for periods of 12 hours and determining the weight loss and carboxylic group content after such treatment. The results and conclusions of D7 are that the materials PET-co-PEDDP materials, i.e. having the phosphorus in pendant groups and corresponding to the structure specified in operative claim 1 of the patent in suit exhibit greater thermal stability than PET-co-PEPP, corresponding to the comparative materials of the patent in suit. Thus D7 addresses the same general problem as the patent in suit and solves this in the same manner as the patent in suit, in particular in terms of the preferred phosphorus comonomer.

5.4 In view of these facts it has to be concluded that there are prima facie strong reasons to believe that this material is relevant and could prejudice the maintenance of the European patent or cause its scope to be limited (cf T 1002/92 reasons 3.4; see also T 874/03, 28 June 2005, not published in the OJ EPO, reasons 3.1).

5.5 At the oral proceedings the respondent/patent proprietor advanced a number of arguments to support its position that D7 was not relevant and hence should not be admitted to the procedure. In particular the respondent/patent proprietor discussed how the skilled person would understand the teaching of D7 and further in particular how this would be interpreted and analysed with respect to the use of the polyesters to provide oriented films and what conclusions might be drawn as to the properties of such films, in particular their thermal stability (see section XI.(e), above). These arguments however did not address the considerations set out in T 1002/92, i.e. prima facie relevance but on the contrary went beyond this, constituting a detailed consideration of how the skilled person would in depth understand the teachings of D7 and relate these to aspects such as the effect of orientation of the film etc. This is however a matter to be considered pursuant to Art. 56 EPC, i.e. inventive step if and when a document has been admitted to the procedure.

Thus the respondent/patent proprietor failed to provide any arguments as to why - prima facie - the skilled person would have discounted the relevance of D7.

5.6 Since D7 is prima facie relevant, the Board considers it appropriate to exercise its discretion in favour of admitting this document to the procedure.

6. Remittal to the first instance The request of the respondent/patent proprietor for remittal in the case that D7 were to be admitted to the procedure was not resisted by the appellant/opponent. The Board is also satisfied that this is the appropriate course of action in the circumstances.

7. Request for an apportionment of costs

7.1 D7 was cited at a very late stage of the procedure, i.e. after oral proceedings had been convened. This fact is not in dispute.

7.2 The respondent/patent proprietor objected to the manner in which D7 had been introduced to the procedure, i.e. the tardiness, which ultimately resulted in the decision to remit and requested that all future costs of the procedure be borne by the appellant/opponent (see section XI.(f), above).

7.3 In considering whether to order an apportionment of costs it has to be examined whether there is a cogent reason, e.g. strong mitigating circumstances for the late submission of this document (see for example T 611/90, OJ EPO 1993, 050, point 5 of the reasons, T 874/03, 28 June 2005, not published in the OJ EPO, point 5 of the reasons, and T 931/06, 21 November 2008, not published in the OJ EPO, point 6.3 of the reasons.)

7.4 D7 was cited, according to the appellant/opponent (see section XI.(e), above) in response to the communication issued by the Board accompanying the summons to attend oral proceedings (see section VII, above). In this communication the Board indicated that it - provisionally - concurred with the conclusions given in the decision under appeal (see section III.(d), above) and also with arguments put forward by the respondent/patent proprietor in the rejoinder to the statement of grounds of appeal (cf section VI.(d), above) with respect to the relevance of the teachings of D1.

7.5 D7 had been cited in the pre-grant proceedings (designated "D3") and played a prominent role in those proceedings:

7.5.1 In the International Preliminary Examining Report (IPER) the International Preliminary Examining Authority (IPEA) indicated that an inventive step could probably be recognised with respect to this teaching if the thermal stability was to be defined more precisely, indicating in particular the features oriented film and the nature of the measurement, i.e. the mechanical properties specified in the operative claim.

7.5.2 During the examining proceedings before the EPO, the examining division followed this approach, and further required definition of the temperature at which the aging was to be carried out be introduced into the claim.

7.5.3 Thus the opponents at the time of formulating the notices of opposition would have been aware from the examination file - which was publicly available and consultable online - of the teachings of D7 and the role this document had played in the pre-grant proceedings.

7.6 It may well have been the case that when formulating the oppositions the opponents had come to the conclusion, in the light of the correspondence from the examination proceedings, that the teachings of D7 were not likely to lead to revocation of the patent. However in its rejoinders to the notices of opposition the patent proprietor argued that D1 did not relate to the stability of the polyesters per se but to the phosphorus compounds during the manufacture of the polyesters. This view was also taken by the opposition division in its communication accompanying the summons to attend oral proceedings. Also in the decision this assessment of the relevance of D1 remained, as explained herein above.

7.7 Thus at the very latest after receipt of the decision of the opposition division the opponents would have been aware that D1 on its own was unlikely to result in revocation of the patent precisely because (in the view of the opposition division) the teaching of D1 was restricted to the stability of the phosphorus compounds during the preparation of the polyesters and not to the stability of the ultimate copolyesters.

7.8 The arguments of the respondent/patent proprietor in its rejoinder to the appeal were, as reported in section VI.(d), above consistent with this finding of the decision under appeal.

7.9 Thus the appellant/opponent has failed to demonstrate that there was any development during the appeal proceedings themselves which would have - on its own - led to a reappraisal of the significance of the prior art cited in the notices of opposition, in particular D1. On the contrary the only reason advanced was an internal one, i.e. that it had reviewed the documents upon receipt of the communication of the Board and changed its assessment of the significance of D7 (cf section XI.(e), above). In this context it is important to recall that the Board in its communication merely reflected the findings of the decision under appeal with respect to D1 but did not offer any new insights of its own.

7.10 Consequently the Board has to conclude that no mitigating circumstances or cogent reason for the late submission of D7 can be identified (cf section 7.3, above).

7.11 The late citing of D7 in effect has, furthermore, resulted in an entirely new case being presented for the patent proprietor to answer and this only 6 weeks before the oral proceedings before the Board. The consequence of this tardiness is that a further procedure before the opposition division and possibly the Board of appeal is required, which might not have been the case had this document been cited in a more timely fashion, i.e. at the latest at the outset of the appeal proceedings.

7.12 However it is apparent that the costs arising will depend on the course of the future proceedings. The consequence of this is that the Board necessarily is not in possession of the necessary facts to decide upon an apportionment of costs. Consequently the Board considers it appropriate not to make an "open ended" order of apportionment of costs as was done in the aforementioned T 611/90 but instead to follow the approach adopted in point 5 of the reasons of decision T 758/99 (25 January 2001, not published in the OJ EPO) in which the Board responsible refrained from making an "open-ended" award of costs and concluded that the appropriate course of action was to order that a decision on the request for apportionment of costs be taken at a later stage.

8. It is therefore incumbent upon the opposition division in its further prosecution of the case consequent upon the remittal to it by the Board, to consider and decide upon the issue of apportionment of costs in the light of the facts before it, in accordance with the power conferred upon it by Art. 104(1) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. Document D7 "S.J. Chang: Polymer Degradation and Stability, Vol. 54, no. 2-3 (1996), pages 365-371", is introduced in the proceedings.

3. The case is remitted to the First Instance for further prosecution.

4. A decision on the request for apportionment of costs will be taken at a later stage.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité