Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0261/08 (Omega-3 highly unsaturated fatty acids/MARTEK BIOSCIENCES CORPORTION) 22-09-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0261/08 (Omega-3 highly unsaturated fatty acids/MARTEK BIOSCIENCES CORPORTION) 22-09-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T026108.20100922
Date de la décision
22 September 2010
Numéro de l'affaire
T 0261/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90916891.6
Classe de la CIB
C12P 7/64
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 108.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the heterotrophic production of products with high concentrations of omega-3 highly unsaturated fatty acids

Nom du demandeur
MARTEK BIOSCIENCES CORPORATION
Nom de l'opposant

Nagase Biochemicals, Ltd

SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND GMBH

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 107
Mot-clé
Sole request: novelty (yes); inventive step (yes); sufficiency of disclosure (yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0004/88
G 0004/97
T 0343/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 512 997, based on application No. 90916891.6 (published as WO 91/07498) and having the title "Process for the heterotrophic production of products with high concentrations of omega-3 highly unsaturated fatty acids" was granted on the basis of 36 claims.

II. Notices of opposition against the present patent were filed by Opponents O1 and O2 on the grounds of Articles 100(a), 100(b) and 100(c) EPC.

III. While the opposition division did not admit into the proceedings a new main request and auxiliary requests 1 to 3, filed during the oral proceedings on 12 December 2000, on the grounds of "prima facie serious defects", it decided that the patent could be maintained in amended form according to "auxiliary request 4", also filed during the oral proceedings.

IV. A first batch of appeals against the decision of the Opposition Division were lodged by the patent proprietor and opponent O2.

V. The present Board in a different composition decided in its decision T 0343/01 of 12 May 2005 that the Parties should have been heard on these "prima facie serious defects" identified by the Opposition Division in relation to the Proprietor's main request and auxiliary requests 1 to 3. The case was therefore remitted to the first instance for further prosecution (Article 111(1) EPC).

VI. The Opposition Division decided on 13 December 2007 that the claims of the main request lacked novelty and that the grounds for opposition did not prejudice the maintenance of the patent in amended form on basis of auxiliary request 1 filed during the oral proceedings on 12 December 2000.

VII. Claims 1, 8, 9, 10, 12, 28 and 29 of the auxiliary request 1 accepted by the Opposition Division read as follows:

"1. A food product, comprising:

(a) microorganisms of the genus Thraustochytrium, microorganisms of the genus Schizochytrium or mixtures thereof, wherein said microorganisms are capable of effectively producing omega-3 highly unsaturated fatty acid, and wherein the microorganisms are cultured in a culture medium to effectively produce omega-3 highly unsaturated fatty acid under conditions comprising:

(i) a salinity level yielding conductivities from 5 to 40 mmho/cm; and

(ii) a temperature of from 15ºC to 48ºC;

and

(b) wherein said microorganisms are incorporated with an additional animal or human food material."

"8. A method of raising an animal, comprising feeding said animal microorganisms as defined in claim 1, in an amount effective to increase the content of omega-3 highly unsaturated fatty acids in said animal."

"9. A food product, comprising the flesh of an animal, wherein said animal is raised by the method according to claim 8."

"10. A food product, comprising an egg, wherein said egg is from poultry raised by the method according to claim 8."

"12. A method of producing omega-3 highly unsaturated fatty acids, comprising culturing Thraustochytriales in a medium comprising a source of organic carbon, and a source of assimilable nitrogen, a salinity level of from 5 to 40 mmho/cm, and a temperature of from 15ºC - 48ºC."

"28. A unicellular microorganism selected from microorganisms having the identifying characteristics of Thraustochytriales ATCC number 20888, Thraustochytriales ATCC number 20889, Thraustochytriales ATCC number 20890, Thraustochytriales ATCC number 20891 and Thraustochytriales ATCC number 20892."

"29. Use of microorganisms selected from Thraustochytrium, Schizochytrium, mixtures thereof for the preparation of a composition for the treatment of disease selected from cardiovascular diseases, inflammatory and/or immunological diseases and cancer, wherein said microorganisms are capable of effectively producing omega-3 highly unsaturated fatty acid under conditions of a salinity level of from 5-40 mmho/cm and a temperature of from 15ºC-48ºC and wherein said microorganisms are cultured under conditions of a salinity level of from 5-40 mmho/cm and a temperature of from 15ºC—48ºC."

Claims 2 to 7 related to specific embodiments of the food product according to claim 1. Claim 11 related to a specific embodiment of the method according to claim 8. Claims 13 to 27 related to specific embodiments of the method according to claim 12.

VIII. The Patentee (AppellantI) and opponent O2 (AppellantII) filed appeals against the decision of the opposition division. Opponent O1 is party as of right to the appeal proceedings according to Article 107 EPC.

IX. Together with the statement setting out the grounds of appeal, Appellant I filed a main request and auxiliary request 1, the latter being identical to that accepted by the opposition division. Further auxiliary requests 2 to 7 were submitted with Appellant I's letter dated 6 July 2010.

X. The following documents have been cited in the present decision:

D1 WO-89/00606;

D2 WO-88/10112;

D3 Bahnweg G., Veröff. Inst. Meeresforsch. Bremerh., Vol. 17, pages 245-268 (1979);

D4 Patent Abstracts of Japan, Application Number 63040711 (SUNTORY LTD.);

D5 Yongmanitchai W. et al., Process Biochemistry, August 1989, pages 117 to 125;

D6 Ellenbogen B.B. et al., Comp. Biochem. Physiol., Vol. 29, pages 805-811 (1969);

D7 R.A. Horne, Marine Chemistry, Wiley & Sons, pages 150-163, and 486-487 (1969);

D9 Declaration of Dr. K. Schaumann dated 7 December 2000 in relation to salinity and conductivity measures;

D11 Mackereth F.J.H. et al., Water Analyses, Freshwater Biological Association, page 47 (1978);

D13 Jones E.B.G., Recent Advances in Aquatic Mycology, Elek Science, London, pages 261, 262, 266 and 268-272 (1976);

D16 Wetzel R.G., Limnology, W.B. Saunders Company, pages 142-165 (1975);

D22 Barclay W. et al., World Rev. Nutr. Diet. (Karger, Basel), Vol. 83, pages 61-76 (1998);

D29 Comparison between the Examples of EP 0512997 (contested patent);

D31 First Declaration of Dr William R. Barclay dated 11 March 2005;

D33 Second Declaration of Dr William R. Barclay dated 14 September 2007;

D37 Schneider J., "Zur Taxonomie, Verbreitung und Ökologie einiger mariner Phycomyceten", aus dem Institut für Meerekunde an der Universität Kiel, pages 316-327 (1969;

-- Agreement dated 14 April 2000 between Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG and Axiva Gmbh;

Z4 Notarially attested declaration of Klaus Menken and Joost Dwerhagen 9 April 2009;

Z9 Declaration of Klaus Dörr of 4 May 2009;

Z10 Declaration of Thomas Kiy of 20 May 2009;

Z11 Declaration of Matthias Rüsing of 7 May 2009;

Z12 Declaration of Stephan Hausmanns of 11 May 2009;

Z13 Declaration of Stephanie Müller-Broich of 6 May 2009;

Z18 Declaration of Gabriele Ahrens of 4 May 2010;

Z20 Further declaration of Stephanie Müller-Broich of 1 July 2010.

XI. Oral proceedings were held on 22 September 2010, during which Appellant I withdrew its appeal, with the result that its auxiliary request 1 became its sole request.

XII. The submissions by Appellant I, insofar as they are relevant to the present decision, can be summarized as follows:

Admissibility of the appeal by Appellant II

- Appellant II's appeal was inadmissible because the opposition it had begun was transferred to Axiva GmbH by the agreement dated 14 April 2000 together with the business assets in the interest of which the opposition had been filed as envisaged by the decision G 4/88 of the Enlarged Board of Appeal. The original opponent Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG had then ceased to exist on 18 June 2003 and could not validly file an appeal on 2 February 2008. Thus, at the date of filing of the appeal, the party entitled to do so was Lonza Limited as the ultimate owner of the business assets in whose interest the appeal had been filed. In answer to a question from the Board, Appellant I agreed that G 4/88 did not hold that oppositions must be transferred together with the relevant business assets.

Article 83 EPC

- The patent in suit contained enough information in order to allow the skilled person to rework the invention, in particular to find an appropriate sample containing the microorganism required by claim 1. Also the information on the screening tests was very detailed. Moreover, the skilled person confronted with the measurement of the conductivity would consider the most usual standard temperature of 25ºC.

Article 56 EPC

- There was no hint in document D1 that the salinity of the growth medium could be lowered in order to reduce corrosion problems during the preparation of omega-3 highly unsaturated fatty acids (hereafter: HUFAs).

- Document D3 failed to mention any production of omega-3 HUFAs, while there was only one passage in document D13 which referred to omega-3 HUFAs. However, no information was given as to the total lipids or the total omega-3 HUFAs production per dry weight of cells.

- The skilled person consulting document D6 would be taught that these micro-organisms were "obligate marine species", implying that only seawater or artificial seawater had to be used as a medium.

- As for claims 8 to 12, the same closest prior art as for claim 1, namely document D1, had to be taken for the problem/solution analysis.

XIII. The submissions by Appellant II, insofar as they are relevant to the present decision, can be summarized as follows:

Admissibility of its appeal

- A complete chain of succession can be shown from Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG to Sanofi-Aventis Deutschland GmbH. As the declaration document Z4 explains, Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG (until 29 May 1988 called Hoechst Research & Technology Deutschland GmbH & Co KG) was a limited partnership of Hoechst AG and Hoechst Research & Technology Deutschland Verwaltungs GmbH (which changed its name to Aventis Research & Technologies Verwaltungs GmbH on 4 November 1988). When Hoechst AG withdrew from the partnership, it was dissolved and all its assets and obligations were transferred by operation of law to the other partner, Aventis Research & Technologies Verwaltungs GmbH, with effect from 31 May 2003 and as registered in the Handelsregister on 18 June 2003. On 29 August 2003 Aventis Research & Technologies Verwaltungs GmbH was merged into Aventis Pharma Deutschland GmbH which on 1 September 2005 changed its name to Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.

- As regards the agreement of 14 April 2000, Appellant II agrees that business assets relating to inter alia fatty acids were transferred to Axiva GmbH and that oppositions, including the current opposition, were referred to therein. However, the agreement also provided (in clause 6.1) that if formal transfer of an opposition might not be possible, Axiva GmbH was permitted to continue to conduct the opposition in the name of Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG. As several declarations show, it was subsequently decided to do this because the parties were unsure whether the conditions for recording a transfer had been fulfilled and also because at the time the agreement with Axiva GmbH was seen as an interim arrangement (see the declarations, documents Z9 to Z13). Axiva GmbH and its successors in business dealt with the opposition, and subsequently the appeal proceedings, they gave the representative instructions and settled her charges, but the opposition continued in the name of the original opponent. At the time the appeal was filed in 2008, the representative was unaware of the events by which Sanofi-Aventis Deutschland GmbH had become the universal successor to Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG and thus the appeal was filed in that name (see the declarations, documents Z18 and Z20).

Article 83 EPC

- The patent did not contain enough information to allow the skilled person to obtain further microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium referred to in the claims.

- Even if the sample could be found, the skilled person failed to rework the invention, since the temperature for the measurement of the conductivity was not specified.

Article 56 EPC

- The feature in claims 1 and 8 and implicitly in claims 9 and 10, relating to the culture conditions of the micro-organisms did not achieve any effect on the claimed product or process. Therefore this feature could be overlooked for the purpose of deciding inventive step.

- Claim 1 lacked an inventive step starting from document D4 as closest prior art in combination with document D1, or vice versa.

- Claim 8 lacked an inventive step starting from document D2 as closest prior art in combination with document D1.

- The only difference between the method of claim 8 and that described in document D2 lay in the source of omega-3 HUFAs. Hence the skilled person would turn to document D1, disclosing microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium as HUFA producers.

- The only difference between the food product of claims 9 and 10 and that described in document D2 (or in document D4) or the "food chain" referred to in document D5 lay in the source of omega-3 HUFAs. Hence, the skilled person would turn to document D1, disclosing microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium as HUFA producers. The skilled person would have combined these teachings.

- As for the process according to claim 12, Table 1 of document D6 reported the high levels of omega-3 HUFAs in three Thraustochytriales (T. roseum, T. aureum and T. aggregatum), whereas documents D3 and D13 showed the capacity of Thraustochytriales to grow in media of very low salinities. The skilled person would have combined these teachings.

XIV. Appellant I (Patentee) requested that Appellant II's appeal filed in the name of "Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG" be deemed inadmissible or, by necessary implication after withdrawing its own appeal (see Section XI above), that Appellant II's appeal be dismissed.

Appellant II (Opponent 02) requested that its notice and statement of grounds of appeal be corrected to show the name of the Opponent 02 and Appellant II as "Sanofi-Aventis Deutschland GmbH" and that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Admissibility of Appellant II's appeal

1. Appellant I rests its objection to the admissibility of Appellant II's appeal on two arguments. First, it says the opposition filed by Opponent 02, Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG, was transferred to Axiva GmbH because the assets in the interest of which the opposition was filed were transferred to Axiva GmbH by the agreement of 14 April 2000 and this must follow from the decision G 4/88 (OJ 1989, 480). Second, it argues that Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG could not validly file an appeal on 2 February 2008 because it had ceased to exist on 18 June 2003.

2. The two arguments could in principle be independent of each other because, even if the opposition was not transferred to Axiva GmbH, a non-existent Opponent cannot file an appeal. However, it appears that Appellant I does not see them as independent since it also says, by way of conclusion to its arguments, that the only correct Appellant in February 2008 could have been Lonza Limited which, it alleges, had by then become the owner of the relevant business assets after two further transfers. Further, the fact that Appellant I made no attempt to argue against Appellant II's case that Sanofi-Aventis Deutschland GmbH is the universal successor to Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG, shows that it regards the first argument as the key to its objection. In any event, the second argument can be disposed of swiftly. The Board is satisfied by the evidence filed by Appellant II (see in particular the notarially attested declaration Z4) that Sanofi-Aventis Deutschland GmbH is in fact the universal successor to Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG. Thus the remaining question is whether or not the assets and obligations which Sanofi-Aventis Deutschland GmbH acquired as universal successor included the opposition begun by Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG. The Board has no doubt that it did.

3. Appellant I's argument that the opposition was transferred to Axiva GmbH because assets relating to the opposition were transferred pre-supposes that, whenever such assets are transferred, any related opposition is also transferred. No case-law was cited by Appellant I until the oral proceedings when G 4/88 was cited, although the phrasing of the letter of 16 April 2009 in which the inadmissibility objection was made shows clearly that G 4/88 was relied on. However, as Appellant I agreed at the oral proceedings, G 4/88 did not hold that oppositions must be transferred together with the relevant business assets, only that they can. The question put to the Enlarged Board in G 4/88 was:

"Is an opposition pending before the European Patent Office transferable only to the opponent's heirs or can it be transferred freely either with the opponent's enterprise or with a part of that enterprise operating in a technical field in which the invention to which the patent in suit relates can be exploited?" (Emphasis added)

The Enlarged Board's answer to that question (see the Order and Headnote) was:

"An opposition pending before the European Patent Office may be transferred or assigned to a third party as part of the opponent's business assets together with the assets in the interests of which the opposition was filed." (Emphasis added)

Thus the conclusion was that, in the circumstances considered by the Enlarged Board, an opposition could be transferred - such a transfer being possible but not mandatory. Those circumstances were carefully defined by the Enlarged Board (see Reasons, points 5 and 6) which stated it was not considering whether an opposition could be transmitted or assigned independently of the existence of an interest in instituting the opposition but only the situation in which the opposition has been instituted in the interest of the opponent's business or part of that business. Although, in that limited situation, the Enlarged Board considered that the opposition constitutes an "inseparable part" of those assets, it then proceeded to state that:

"insofar as those assets are transferable or assignable under the applicable national laws, the opposition which is part of them must also be regarded as transferable or assignable in accordance with the principle that an accessory thing when annexed to a principal thing becomes part of the principal thing." (Emphasis added)

4. Thus the Enlarged Board expressly excluded consideration of any transfer of an opposition independently of related business assets, limited the principle it enunciated to the situation where the opposition has been instituted in the interest of the opponent's business or part of that business, subjected the application of that principle to the possibility of transfer under national laws, and held that even then a transfer was possible but not mandatory. On the one hand, Appellant I has not shown how the alleged transfer of opposition falls within these limitations and, in agreeing the last of them, made it impossible to do so. On the other hand, Appellant II has produced evidence which demonstrates not only that the case does not fall within those limitations but that in fact there was no transfer. Thus, while the agreement of 14 April 2000 certainly transferred assets, and even contemplated a transfer of the opposition in question, it also provided a mechanism (in clause 6.1 of the agreement) whereby it would not be transferred but remain in the name of the original opponent. That mechanism was then used with the result that, while Axiva GmbH and its successors in business actually prosecuted the opposition, the original opponent remained such. The reasons advanced for this - uncertainty whether the conditions for a transfer were met and over the future of the business - are, while immaterial for present purposes, plausible as commercial considerations. The result may have been that the opponent became a purely nominal opponent but that is no different from a "straw man" opponent which is permissible throughout opposition and appeal proceedings (see G 4/97 OJ EPO 1999, 270). Indeed, unlike the "straw man" situation, there was no attempt to conceal the identity of the third party behind the nominee as is evidenced by the fact that Appellant II obtained a copy of the agreement of 14 April 2000.

5. Thus the Board finds that there was no transfer as alleged by Appellant I from Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG to Axiva GmbH. Subsequent transactions involving Axiva GmbH and its successors in business have no relevance. The opposition remained in the name of Aventis Research & Technologies GmbH & Co KG as long as that company existed and was then transferred by way of universal succession first to Aventis Research & Technologies Verwaltungs GmbH and then to Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.

Appellant II's request to record a change of name

6. Appellant II requested in one of its two letters of 15 July 2010 that the name of Opponent 02/Appellant II be corrected to Sanofi-Aventis Deutschland GmbH. It appears to the Board that the request should rather be to record the name of a new opponent as a result of two transfers by universal succession. The outcome is of course the same whatever the nature of the request and, since the Board has found in the context of Appellant I's inadmissibility objection that there has been such a transfer and that it included the opposition in question, the request is allowed.

Sufficiency of disclosure

7. Appellant II argued that the patent did not contain enough information in order to allow the skilled person to reproduce the invention across the whole claimed range due to a lack of information as to how to obtain microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium other than the deposited ones (see claim 28 in paragraph VII supra) meeting the salinity and temperature criteria referred to in the claims. In Appellant II's opinion, the presence of these microorganisms in a sample was a random event and hence it represented an undue burden to find an appropriate sample containing by chance further microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium having the same properties of the deposited strains and then to perform several screening tests.

8. The Board observes that the patent in suit (see page 5, line 54 to page 6, line 56) provides a very detailed screening method for arriving at the subject microorganisms which can produce omega-3 HUFAs at a particular salinity level and temperature range.

The skilled person is taught that suitable strains are wide spread in the habitats listed on page 5, line 57 to page 6, line 3 of the patent.

The patent further provides on page 6, lines 6 to 16 the information how to select these microorganism in size by means of a "sandwich" filtration involving two types of filters having pore sizes of 25 mym (top) and 1.0 mym (bottom), respectively. A comparison between Figures 1A and 1B annexed to Declaration D33 indeed shows that this way to proceed is appropriate for obtaining microorganisms of the genus Thraustochytrium and/or Schizochytrium: Fig. 1A is an image of the cultured portion of the sample that has merely been selected for microorganisms greater than 1 mym in size but not "sandwich" filtrated to exclude unicellular and pluricellular microorganisms having a size greater than 25 mym, and Fig. 1B is an image of the cultured portion of the sample that has been selected for microorganisms from 1 to 25 mym in size via "sandwich" filtration involving two types of filters. As is apparent from the images (see also paragraph 7 of Declaration D33), the culture portion of Fig. 1A exhibits a thick mat of several intertwined layers of microorganisms grown over the filter that precludes accessing further colonies of microorganisms for selection, whereas the culture portion of Fig. 1B is highly enriched for the microorganism looked for.

The patent (see page 6, lines 21 to 56) also describes the way to further proceed by growing the cultures in the dark under high temperature and low salinity conditions, picking the white colonies (except for the yeast-type colonies), further growing in the dark at high temperature and analysing the selected strains for omega-3 HUFAs by gas chromatography.

9. Appellant II also criticises the Examples of the patent as casting doubt on the capacity of the selected strains to produce omega-3 HUFAs within the whole range of temperature and salinity stated in claim 1. In the Appellant II's opinion, Example 1 lacked any information as to where the sample had been collected and as to the salinity used. Furthermore, selection occurred only at 30ºC, without testing temperature tolerance (see page 13, lines 9 to 15 of the patent). Examples 2 to 5 used cultivation media M5 and FFM exhibiting the salinity of seawater.

10. However, in the Board's view, Example 1 states that the sample was collected from a "shallow inland saline pond", in keeping with the list given on page 5, line 57 to page 6, line 3 of locations where samples can be taken. As for the salinity of the culture, this is clearly that of diluted seawater (see page 13, line 1: 600 ml seawater + 400 ml distilled water). The screening takes place at a temperature within the claimed range, and Example 1 further states that salinity tolerance can be screened for in a similar way (see line 22). In fact, the purpose of Example 8 is to investigate such salinity tolerance.

11. As for the "high salinity" of the cultivation media used in Examples 2 to 5, the Board notes that said Examples deal with investigations other than the screening, the relevant strains having already gone through a screen in which growth and production of omega-3 HUFAs had been reviewed at the claimed temperature and salinity. In any event, the patent also comprises Examples 8, 9 and 13 to 15 dealing with investigations of the micro-organisms' behaviour in "low salinity" cultivation media (see "LS" in the first column of the Table of document D29).

12. Appellant II also maintains insufficiency in respect of the measurement of conductivity, arguing that the temperature for the measurement of the conductivity was not specified in the patent in suit and pointing out that the conductivity of a solution strongly depended on temperature (see document D7, page 487, Table A-11).

As regards the temperature at which conductivity had to be measured, the Board considers that the skilled person was aware that 25ºC was the most frequently used standard reference temperature for measuring the conductivity of a solution. This view is supported by (i) document D7 (see page 163, line 4 under "The Types of Species in Seawater" highlighting that 25ºC represented the standard temperature at which to measure the constituents of seawater; by (ii) the fact that in declaration D9, submitted by Appellant II, the conductivity of water has been measured at 25º C (see bottom of page 1: "K25 = 0.055 myS.cm**(-1)"; emphasis added); by (iii) document D11 (page 47, line 25) and by (iv) document D16 (see page 148, end of first paragraph: "The international chemical standard reference of 25ºC is recommended in all cases...").

13. In view of the foregoing, the Board considers that no case of insufficiency of disclosure has been made out.

Novelty

14. At oral proceedings, Appellant II did not raise any objection of lack of novelty against the claims of the first auxiliary request and the Board also sees none.

Inventive step

Claim 1

Closest prior art

15. Claim 1 is directed to a food product comprising omega-3 fatty acid-producing Thraustochytrium and/or Schizochytrium, cultured under the conditions set out in claim 1, and an additional animal food material.

Document D1 discloses that certain Thraustochytriales (this term includes both Thraustochytrium and Schizochytrium) produce omega-3 HUFAs when cultured in seawater (see Example 1), or in artificial seawater (see Example 3) and that these fatty acids extracted from these microorganisms can be used in food products as food additives (see claim 12).

Document D2 is concerned with the administration of omega-3 HUFAs to poultry for increasing the omega-3 HUFA content of their flesh/eggs. No reference is made to the micro-organisms.

Document D4 teaches that inexpensive animal feed can be manufactured by incorporating into the feed material microbial cells of the genus, inter alia, Mortierella or Conidiobolus containing omega-3 HUFAs such as eicosapentaenoic acid (EPA).

Document D5 discloses microorganisms, including Thraustochytrids and Schizochytrids, as a source of highly unsaturated omega-3 HUFAs (see page 121, Table 1). It can be derived from document D5 that fish which have been eating Traustochytrium and Schizochytrium during their life have accumulated omega-3 HUFAs in their flesh.

16. The analysis above shows that the animal food referred to in document D1 differs from the claimed food product by the fact that Thraustochytrium and Schizochytrium are not incorporated as such into the food. The food product described in document D4 also differs from the claimed product (Mortierella or Conidiobolus instead of Thraustochytrium or Schizochytrium). However, as regards the culture conditions set out in claim 1, document D1 prescribes seawater (see point 23 infra), whereas document D4 is silent as to any conditions at which omega-3 HUFAs should be produced. In view of this, the Board considers that document D1 represents the closest prior art.

17. Appellant II considers that the feature in claim 1 relating to the culture conditions of the micro-organisms (a salinity level yielding conductivities from 5 to 40 mmho/cm and a temperature of from 15ºC to 48ºC) does not achieve any effect on the chemical composition of the claimed food product. Therefore, in the Appellant II's view, this feature in claim 1 can be overlooked for the purpose of deciding inventive step, as it does not add anything to the micro-organisms' capacity of producing omega-3 HUFAs already stated in claim 1.

18. However, in view of Annex 1 to Declaration D31, the Board is of the opinion that the salinity of the medium in which Thraustochytrium and Schizochytrium grow influences the fatty acid composition pattern of the micro-organisms. This has not been disputed by Appellant II, when arguing (see page 17, lines 4-6 from the bottom of its submissions dated 19.08.2010) that ATCC 20888 and ATCC 28209 referred to in said Annex 1 produce more HUFAs at low salinities. In conclusion, the feature in claim 1 relating to the culture conditions of the micro-organisms cannot be overlooked for the purpose of deciding the inventive step.

Problem to be solved

19. According to Example 8 of the patent, in particular on page 25, lines 5-8, the problem to be solved lies in avoiding corrosion and disposition problems occurring in the fermentation step with seawater. The proposed solution consists in using a less saline culture medium as set out in claim 1.

20. The relevant question is whether or not this proposed solution follows from the prior art in an obvious manner.

21. Appellant II maintains that claim 1 lacks an inventive step starting from document D4 as closest prior art and combining with document D1, or vice versa. Document D4 taught the skilled person animal feed incorporating the highly unsaturated fatty acid producing micro-organisms Mortierella or Conidiobolus. The only difference lay in the source of omega-3 HUFAs´ producers. Therefore, the problem to be solved was the provision of an alternative animal food, incorporating different micro-organisms.

22. In the Board's judgement, even if the skilled person combined the teachings of documents D4 and D1, there was no hint in document D1 that the salinity of the growth medium could be lowered in order to reduce corrosion problems during the preparation of omega-3 HUFAs.

23. Document D1 taught that obligately freshwater (aquatic) heterotrophic eukaryotes did not produce omega-3 HUFAs (see page 4, lines 8-16) and that omega-3 HUFAs appeared to be produced only by marine organisms or by halophilic or halo-tolerant species (page 4, line 34 to page 5, line 3). All the Examples in document D1 used a medium having the salinity level of seawater. Examples 4 and 5 dealt with variations of the culture conditions (action of light, addition of N and P), however, not with variations of salinity, suggesting that the authors of document D1 did not even think of modifying salinity. In conclusion, document D1 taught the skilled person to use natural seawater or to make up a solution which was equivalent to seawater. There was no teaching in document D1 about reduced salinity, let alone about corrosion problems arising during the preparation of omega-3 HUFAs.

24. Appellant II maintains that the skilled person would inevitably have turned to documents D3 or D13 teaching cultivation of Thraustochytriales at low salinity. Document D3 established the capacity of Thraustochytriales to grow in media of very low salinities (see Fig. 11-14), whereas Table 10.5 on page 270 of document D13 illustrated the "salinity tolerance" (i.e. the capacity to grow at low salinities) of Thraustochytrium and Schizochytrium. The skilled person faced with corrosion problems arising during the preparation of omega-3 HUFAs would have thus been motivated to use these low salinities to reduce fermenter corrosion.

25. The Board observes that document D3 fails to mention any production of omega-3 HUFAs, be it at high or low salinities. Therefore, the skilled person attempting to solve a problem pertaining to the reduction of fermenter corrosion during omega-3 HUFAs's production could not draw any useful information from this document.

26. As for document D13, the latter is a review (published 13 years earlier than the priority date of the patent in suit) of academic papers dealing with taxonomy, morphology, ecology and physiology relating to growth of Thraustochytriales. There is only one passage which refers to omega-3 HUFAs on page 272 of document D13 ("Ellenbogen et al. (1969) have shown that T. aureum, T. roseum, Schizochytrium aggregatum and Dermocystidium sp. can synthesize polyunsaturated fatty acids of the omega6 (linoleic) and the omega3 (alpha-linoleic) groups"). However, no information is provided as to the total fatty acid or the total omega-3 HUFAs production per dry weight of cells. Moreover, the skilled person consulting Ellenbogen (document D6) would be taught that these micro-organisms were "obligate marine species" (see under "Material and Methods"), implying that only seawater or artificial seawater had to be used as a medium. This view is supported by document D5 (see page 118, end of r-h column), which highlights the importance of using seawater ("In cultivation of marine micro-organisms, natural sea water is necessary, unless basal medium contains sufficient of all essential trace elements"). Appellant II also pointed to page 319 of document D37 as demonstrating that Schizochytrium aggregatum was known to grow at low salinities of 3.8-27 ‰. However, this document does not mention the production of omega-3 HUFAs and thus, the skilled person attempting to solve a problem pertaining to omega-3 HUFAs production could not draw any useful information from this document. Hence, the prior art led the skilled person away from arriving at microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium endowed with the property of producing high quantities of omega-3 HUFAs at low salinities.

27. In view of the foregoing, the Board concludes that the subject-matter of claim 1, directed to a food incorporating these micro-organisms, does not follow from the prior art in an obvious way. This conclusion also applies to the unicellular micro-organisms according to claim 28 and to the medical use according to claim 29, which is based on these micro-organisms, as well as to dependent claims 2 to 7.

Claim 8

28. Claim 8 relates to a method of raising an animal, comprising feeding the animal microorganisms as defined in claim 1, in an amount effective to increase the content of omega-3 HUFAs in the animal.

29. Appellant II argues that the feature in claim 8 relating to the culture conditions of the micro-organisms can be overlooked for the purpose of deciding the inventive step because the scope of claim 8 is to increase the omega-3 HUFAs in animals, i.e. something different from reducing fermenter corrosion. Therefore, the only difference between the claimed method and that described in document D2 (teaching the administration of omega-3 HUFAs to poultry for the same scope) lay in the source of omega-3 HUFAs. Hence Appellant II argues that the skilled person would turn to document D1, disclosing microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium as omega-3 HUFA producers.

30. The Board cannot agree that the feature in claim 8 relating to the culture conditions of the micro-organisms can be overlooked for the purpose of deciding the inventive step of claim 8. The Board has already decided that the skilled person would not have arrived in an obvious way at micro-organisms grown at low salinities (see points 15 to 27 supra). Therefore, the method of raising an animal according to claim 8, which relies on feeding animals these inventive micro-organisms, is also not obvious. This conclusion extends to dependent claim 11.

Claims 9 and 10

31. Claim 9 and 10 relate to the flesh of an animal or an egg from poultry, respectively, raised by the method according to claim 8.

By virtue of the reference therein to claim 8, Appellant II considers that claims 9 and 10 comprise the implicit feature that the claimed flesh/eggs is from animals/poultry fed with Thraustochytrium or Schizochytrium grown under culture conditions of low salinity. However, Appellant II asserts that this implicit feature (culture conditions of low salinity) can be overlooked for the purpose of deciding the inventive step because it has no effect on the final product. To buttress its view, Appellant II relies on Table 6 on page 70 of document D22 showing that the peaks of the omega-3 HUFas in the flesh/egg of an animal/poultry raised by the method according to claim 8 do not correspond to those of the omega-3 HUFAs produced by the micro-organism. Appellant II thus concludes that the only difference between the claimed food product and that described in document D2 (or in document D4) or the "food chain" referred to in Fig. 2 of document D5, lay in the source of omega-3 highly unsaturated fatty acids. Hence, the skilled person would turn to document D1, disclosing microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium as HUFA producers.

32. However, the Board notes that Table 6 in document D22 does not compare the peaks of the omega-3 HUFAs in the flesh/egg of an animal/poultry with those in the micro-organisms (but merely with those in the control animals not fed with Schizochytrium). This Table thus does not support the Appellant II's proposition that a "shuffling" of the omega-3 HUFA peaks occurs during the passage from the micro-organism to the flesh/egg.

Rather, it has been accepted by Appellant II (see point 18 supra) that the micro-organisms produce different levels of omega-3 HUFAs at low compared with high salinity. Therefore, in the Board's opinion, it is reasonable to expect that this difference in the levels of omega-3 HUFAs reflecting that in the micro-organism of origin somehow persists in the animals' flesh/eggs (of course, only in the case of equality of both the feeding time and the quantity of fed Traustochytriales, grown at low salinity, compared with the same strain, grown at high salinity).

In conclusion, the implicit feature in claims 9 and 10 that the claimed flesh/eggs is from animals/poultry fed with Thraustochytrium or Schizochytrium grown under culture conditions of low salinity cannot be overlooked for the purpose of deciding the inventive step of claims 9 and 10 because the salinity of the medium in which Thraustochytrium or Schizochytrium grow influences the fatty acid composition pattern of the micro-organism and hence of the flesh/eggs, which thus keep a kind of "fingerprint" reflecting the composition in the micro-organism of origin. It is also not credible that a micro-organism producing twice as much omega-3 HUFAs than another micro-organism will lead to the same omega-3 HUFA levels in the animals'/poultry's flesh/eggs.

Consequently, once this implicit feature (culture conditions of low salinity) is taken into account, the conclusions of non-obviousness arrived at by the Board in point 30 supra also apply to present claims 9 and 10.

Claim 12

33. Claim 12 is directed to a method of producing omega-3 HUFAs, comprising culturing Thraustochytriales in a medium comprising, inter alia, a salinity level of from 5 to 40 mmho/cm.

34. The Board already decided (see point 26 supra) that the skilled person would not have arrived in an obvious way at microorganisms of the genus Thraustochytrium or Schizochytrium endowed with the property of producing high quantities of omega-3 HUFAs at low salinities (see points 15 to 27 supra). This conclusion extends to the method according to claim 12.

35. Appellant II developed a further line of argument for questioning the inventive step of claim 12, based on the combination of document D6 with document D13 or D3. Table 1 of document D6 (see also the term "large amounts" on page 805, under "Introduction") reported the high levels of omega-3 HUFAs in three Thraustochytriales (T. roseum, T. aureum and T. aggregatum), whereas documents D3 and D13 showed the capacity of Thraustochytriales to grow in media of very low salinities. However, the analysis of documents D6, D3 and D13 made in points 19 and 20 supra clearly shows that the skilled person had no incentive to cultivate Thraustochytriales in media of low salinities.

Consequently, the conclusions of non-obviousness arrived at by the Board in point 30 supra also apply to present claim 12 and dependent claims 13 to 27.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The name of Appellant II is to be amended to read "Sanofi-Aventis Deutschland GmbH".

2. The appeal of Appellant II is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité