Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0232/08 (Microparticles of hyaluronic acid/LG LIFE SCIENCES) 07-05-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0232/08 (Microparticles of hyaluronic acid/LG LIFE SCIENCES) 07-05-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T023208.20100507
Date de la décision
07 May 2010
Numéro de l'affaire
T 0232/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98911246.1
Classe de la CIB
A61K 38/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Sustained-release composition of drugs encapsulated in microparticles of hyaluronic acid

Nom du demandeur
LG Life Sciences, Ltd.
Nom de l'opposant
Quadrant Drug Delivery Limited
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Admission of new objection of lack of novelty (no)

Main request - inventive step (no)

Exergue
see points 2 to 8
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0433/11
T 1875/15

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent (hereinafter "appellant") lodged the appeal against the decision of the opposition division according to which European patent No. 0 918 535, entitled "Sustained-release composition of drugs encapsulated in microparticles of hyaluronic acid" could be maintained in amended form pursuant to Article 102(3) EPC 1973 on the basis of the first auxiliary request.

II. The opposition was based on Article 100(a) EPC, lack of novelty and lack of inventive step.

In the decision under appeal the opposition division decided that claim 1 of the main request before it, claims 1 to 9 as granted, did not involve an inventive step, but that claims 1 to 9 of the first auxiliary request before it met all requirements of the EPC. In particular the opposition division held that the claimed subject-matter was not obvious over the disclosure in any of documents D1 or D2 alone or over the disclosure in document D2 in combination with document D1. Document D1 did not indicate microparticles made of hyaluronic acid having the claimed size. Document D2 disclosed microparticles made of hyaluronic acid but only in admixture with a biodegradable polymer.

III. With the statement of the grounds of appeal the appellant filed documents D6 to D16 as evidence that the particle size recited in claim 1 was common general knowledge. The statement contained arguments as to why the claimed subject-matter involved an inventive step when starting from document D1 as the closest prior art document.

IV. Oral proceedings were summoned to be held on Monday, 19 April 2010. In a communication accompanying the summons the board informed the parties that document D2 could be a starting point for the valuation of inventive step preferable to document D1.

V. In a telefax submission received on Friday, 16 April 2010 at 11.06 h the patent proprietor (hereinafter "respondent") requested rescheduling of the oral proceedings since its clients' flight to Europe had been cancelled due to the ash cloud arising from the eruption of a volcano in Iceland.

In a telefax communication sent on 16 April 2010 at 13.18 h the board refused the respondent's request noting that the representative (whose firm is based in Munich), would be able to attend the oral proceedings. The board also informed the parties that it would however permit an interruption of the proceedings in order to allow the respondent's representative to contact its clients by telephone for consultation, if so needed.

In a telefax submission received on 16 April 2010 at 16.49 h the appellant also requested a postponement of the oral proceedings due to the ash cloud.

At the oral proceedings on 19 April 2010 only the respondent's representative was present, the appellant's representative being unable to attend the proceedings due to the cancellation of its flight as a consequence of the volcanic ash cloud. Due to the exceptional circumstances the board adjourned the oral proceedings until 5 May 2010 or the earliest possible date thereafter without having heard the respondent on the substance of the case.

VI. The oral proceedings were continued on 7 May 2010, both parties' representatives being present.

VII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained on the request held to be allowable by the opposition division.

VIII. Claim 1 of the respondent's request read:

"1. A sustained-release drug composition essentially consisting of microparticles of hyaluronic acid or an inorganic salt thereof; and a protein or peptide drug and a stabilizer, encased in said microparticles, said microparticles having an average size ranging from 0.1 to 40µm and the stabilizer being selected from the group consisting of a polysaccharide, protein, amino acid, inorganic salt, surfactant and a mixture thereof, wherein the microparticles are prepared by spray-drying."

IX. The following documents are referred to in this decision:

D1 EP-A-0 486 959

D2 EP-A-0 522 491

D11 EP-A-0 737 472

D15 US 5,538,739

D16 PDA Journal of Pharmaceutical Science and Technology, vol. 49, no. 4, 1995, Takada, S. et al.: "Application of spray drying technique in the production of TRH-containing injectable sustained-release microparticles of biodegradable polymers"

X. The appellant's arguments, as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Although the argument, that the subject-matter of claim 1 lacked novelty in the light of the disclosure in document D11, was presented for the first time at the oral proceedings, it should be considered since novelty was a ground of opposition in these proceedings.

Inventive step

Document D2 was the closest prior art document. It disclosed a gel-like composition consisting of components falling under the definition of the components in claim 1 and this composition could be dried by lyophilisation.

The problem to be solved was the provision of an alternative, dry hyaluronic acid-based

sustained-release preparation for the delivery of water-soluble drugs.

The solution according to the patent was to apply an alternative drying technique, i.e. spray-drying which inevitably resulted in microparticles.

Spray-drying was commonly known in the art as evidenced for example by documents D11, D15 and D16.

Document D11 disclosed in particular spray-drying of compositions comprising natural hyaluronic acid.

Thus, spray-drying was an obvious alternative to drying by lyophilisation disclosed in document D2. Therefore the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step.

XI. The respondent's arguments, as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

The appellant presented the argument, that the subject-matter of claim 1 lacked novelty in the light of the disclosure in document D11, for the first time at the oral proceedings. Moreover, the appellant had not relied at all on the ground of opposition of lack of novelty in the statement of the grounds of appeal. Therefore, the argument should not be considered.

Inventive step

Document D2 was the closest prior art document.

The problem to be solved was the provision of microparticles for sustained release based on hyaluronic acid or salts therefore having improved sustained-release properties.

The data in the patent, in particular Figures 6 and 7, established the improved properties of the microparticles of the invention.

The skilled person knew that hyaluronic acid was a highly viscous and hygroscopic substance which would therefore tend to agglomerate in the spray-drying apparatus. Therefore, the skilled person would not have attempted to spray-dry such a substance.

Document D2 did not teach spray-drying of a composition consisting of a drug, a stabilizer and hyaluronic acid. Insofar as document D2 related to particles, they included a further biodegradable polymer. Spray-drying was not specifically mentioned in relation to their preparation.

Document D11 dealt with sustained-release particles for vaccination. The skilled person would not have considered the teaching of this document when trying to solve the underlying problem since it related to a technical field different from that of the patent.

Both documents D15 and D16 dealt with polymers different from hyaluronic acid. The skilled person would not have derived from them any teaching concerning problems connected with spray-drying of hyaluronic acid.

Thus, the skilled person would not have considered spray-drying for producing microparticles from hyaluronic acid. Consequently, the claimed subject-matter involved an inventive step.

Reasons for the Decision

Admission of documents D6 to D16

1. The appellant submitted documents D6 to D16 with the statement of the grounds of appeal. The respondent did not raise an objection against their admission. The board too sees no reason not to admit these documents.

Lack of novelty on the basis of document D11

2. In accordance with Article 12(2) of the Rules of Procedure of the Boards of appeal (RPBA) "the statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete case. They shall set out clearly and concisely the reasons why it is requested that the decision under appeal be reversed, amended or upheld and should specify expressly all the facts, arguments and evidence relied on".

3. Article 13(1) RPBA leaves it to the discretion of the board to admit amendments to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply. Aspects to be looked at when exercising the discretion are according to Article 13(1) RPBA inter alia the complexity of the new subject-matter, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

4. However, a stricter criterion is applied to amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged. According to Article 13(3) RPBA these amendments "shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings." Thus, the parties' right to be heard and/or procedural economy take precedence over other considerations.

5. The objection of lack of novelty based on document D11 was raised for the first time during the whole opposition and appeal proceedings at the oral proceedings before the board.

6. Although lack of novelty was mentioned as a ground of opposition and was dealt with in the decision under appeal, it was not relied on at all in the statement of the grounds of appeal. Furthermore, document D11 was only introduced during the appeal proceedings and then only in the context of inventive step and even then only as evidence of common general knowledge of particle size (see section III above). Thus, in the board's view, the respondent had every reason to believe that novelty was no longer pursued as a ground of opposition in the appeal and that document D11 formed only a limited part of the appellant's case on inventive step.

7. Moreover, in the board's view the disclosure in document D11 of possibly novelty-destroying subject-matter is not particularly striking. This view is supported by certain of the appellant's submissions: although the summary of the teaching in document D11 submitted with the statement of the grounds of appeal (see page 8) mentions hyaluronic acid, spray-drying and a particle size range falling under the one mentioned in claim 1, the document is only cited in the context of inventive step. Further, the appellant conceded at the oral proceedings that the novelty-destroying character of the disclosure in document D11 only occurred to it during preparation for oral proceedings. Therefore, in the board's view, it cannot be expected that the respondent would have foreseen the objection of lack of novelty on the basis of document D11 itself.

8. In all the circumstances of the present case, the board considers that the respondent's right to be heard with regard to the novelty-objection based on document D11 would have been respected only if the oral proceedings had been adjourned or the case had been remitted to the department of first instance in order to allow the respondent adequate consideration of the appellant's objection.

Consequently, applying Article 13(3) RPBA, the board has decided not to allow the appellant to present its novelty objection based on document D11.

Inventive step

9. The invention according to claim 1 relates to a sustained-release drug composition consisting of

(a) microparticles of hyaluronic acid or an inorganic salt thereof having an average size ranging from 0.1 to 40µm;

(b) a protein or peptide drug; and

(c) a stabilizer being selected from the group consisting of a polysaccharide, protein amino acid, inorganic salt, surfactant and a mixture thereof,

(d) wherein the microparticles are prepared by spray-drying.

The respondent's technical expert explained at the oral proceedings that, physically, the composition according to claim 1 is a dry powder resembling flour.

10. It is established case law that the closest prior art for assessing inventive step is a document disclosing subject-matter conceived for the same purpose as the invention under consideration and having the most relevant technical features in common (Case Law of the Boards of Appeal, 5th edition, 2006, I.D.3.1).

11. With regard to the subject-matter of claim 1 document D2 is the closest prior art document. This is not in dispute between the parties.

11.1 Document D2 discloses gel-like, vacuum-dried or lyophilized, i.e. freeze-dried sustained-release compositions comprising

(a) a pharmacologically active polypeptide, except erythropoietin, secreted by the animal body or its derivative or a chemically synthesised pharmacologically active substance;

(b) a water-soluble species of hyaluronic acid or its nontoxic salt; and

(c) a water-soluble protein injectable into body fluids without showing any substantial pharmacological activity (see page 2, lines 15 to 24 and page 7, lines 1-3, 29-30, 32-33, 34 and 38).

11.2 Document D2 also discloses sustained-release compositions in the form of particles. They are prepared as follows (page 7, lines 38 to 42): "The liquid form or the lyophilisate powder form of the composition of the present invention dissolved or dispersed in a solution of biodegradable polymer such as poly(lactic-glycolic)acid copolymer, poly(hydroxybutyric acid), poly-(hydroxy-butyricglycolic)acid copolymer, or the mixture of these can be formulated, for example, to films, microcapsules, microspheres, or nanocapsules (nanospheres) according to the well-known methods".

11.3 As to the effect, it is stated on page 7, lines 54 to 58 that "[t]he water-soluble composition of the present invention is excellent in producing a prolonged effect. Even a low concentration of hyaluronic acid can produce the effect to a satisfactory extent. As a result, a small-gauge needle can be used, whereby pain in patients can be reduced. The composition has a low viscosity and therefore the possibility of bubble formation is much reduced. Thus, the composition can be used with ease in clinical practice."

12. In the respondent's view the problem arising vis-à-vis the teaching in document D2 is to provide microparticles for sustained release based on hyaluronic acid or salts thereof having improved sustained-release properties. It submits that the improved properties of the claimed composition are demonstrated by the results summarized in Figures 6 and 7 of the patent in dispute.

13. If the problem arising in relation to the closest prior art document is formulated as the improvement of the teaching in that document, there should be evidence that the claimed subject-matter indeed achieves these beneficial effects (Case Law of the Boards of Appeal, 5th edition, 2006, I.D.4.2).

14. In the assay of the patent, of which the results are given in Figure 6 (see page 6, "Test Example 5"), the microparticle-preparation of the invention containing human growth hormone (hGH) is administered to a group of rabbits, while the control group does not receive hGH. Hence, this assay does not provide a comparison with any of the sustained-release preparations disclosed in document D2 and is consequently not appropriate to establish an advantage over the closest prior art document D2.

15. In the assay entitled "Comparative Example 2" on page 9 of the patent, the results of which are summarized in Figure 7, the activities of Eutropin - a commercially available hGH formulation for aqueous injection (see paragraph [0036]) -, a hyaluronic-acid-based, hGH-containing gel formulation and hGH-containing microparticles of the invention are compared. The gel formulation is prepared by adding sodium hyaluronate having a molecular weight of 2,000,000 d to a 5mM saline buffer solution (PBS) containing hGH (see paragraph [0074]). For injection the gel formulation is emulsified with cottonseed oil (see paragraph [0075]).

15.1 The preparation according to document D2 contains in addition to hyaluronic acid and the drug as a mandatory constituent "a water soluble protein injectable into body fluids without showing any substantial pharmacological activity" (see above point 11.1). Such a compound is not present in the gel formulation according to "Comparative Example 2" (see above point 15). Thus, "Comparative Example 2" does not include a comparison with the gel formulation according to the closest prior art document D2. Consequently, also Figure 7 is not appropriate to establish an advantage over the closest prior art.

16. The board does not see any other evidence before it, either in the patent or in any other document, to support an advantageous effect of the claimed preparation over any of the preparations disclosed in document D2.

16.1 In particular, a preparation corresponding to either the gel or the microparticles according to document D2 is not used in any of the other assays disclosed in the patent.

16.2 Also a direct comparison of the results presented in document D2 with those in the patent is not appropriate.

Firstly, the hyaluronic acid used in the assays according to document D2 has a molecular weight of 1,470,000 d (see experimental examples 1 to 6 and preparations of Examples 1, 36, 39, 49, 50, 51), whereas the molecular weight of hyaluronic acid in the microparticles disclosed in the examples of the patent is 1,000,000 d or 2,000,000 d. It is stated in the patent that the release of the protein is dependent on the molecular weight of hyaluronic acid (paragraph [0027]). Thus, the difference in molecular weights between hyaluronic acid in document D2 and the patent cannot be disregarded.

Secondly, the release of different proteins is assayed in the patent and in document D2, i.e. while the patent discloses tests with hGH, document D2 discloses in vivo experiments with human basic fibroblast growth factor mutein CS23, insulin, human granulocyte colony stimulating factor and interferon alpha or parathyroid hormone (see Experimental Examples 1 to 6). Some of these proteins, for example, insulin or parathyroid hormone, have a molecular weight considerably lower than that of hGH. The board is convinced that the size of a protein, its tertiary structure and also its charge influence its rate of diffusion through the hyaluronic acid matrix.

17. Hence, in summary, a beneficial effect of the claimed preparation over any of those disclosed in document D2 has not been established. Thus, the board does not agree with the respondent's formulation of the problem to be solved.

18. Rather, the board considers that in view of the teaching in document D2, in particular the dried compositions, the problem to be solved by the patent may be formulated as the provision of an alternative, dry hyaluronic-acid-based sustained-release preparation for the delivery of water-soluble drugs.

19. The solution to this problem is the composition characterized in claim 1.

The patent presents ample evidence that this problem is solved by preparations falling under the definition of the claim.

20. At the oral proceedings in the context of the assessment of the obviousness of the subject-matter of claim 1, neither of the parties has accorded any relevance to features in the claim relating to the particle size, the protein or peptide drug, or the stabilizer.

Thus, the board is solely concerned with the question whether or not the skilled person aiming at preparing an alternative, dry sustained-release preparation would have considered it obvious to provide a composition obtained by spray-drying.

21. Spray-drying is a commonly known method used for drying polymeric substances. Documents D15 and D16 report spray-drying processes for the production of sustained-release microparticles of biodegradable synthetic polymers such as polylactic or polyglycolic acid or copolymers thereof (see document D15, column 3, lines 37 to 40; column 7, last paragraph, continued in column 8; column 9, last paragraph; document D16, the whole document). Document D15 generally mentions in column 3, line 36 that the polymer matrix may be a "natural polymer" without giving specific examples however.

22. Document D16 advertises spray-drying as a particularly advantageous drying method.

"As reported previously, the spray drying method is very convenient as the process is quite fast and allows for the use of mild conditions (13, 14)." (page 180, first column, lines 18 to 20).

"From the point of efficiency of production, 10 g of microparticles could be produced within 3 minutes by spray drying, while in-water drying required 24 hours including the freeze drying process. An ideal method for the preparation of biodegradable microparticles should be simple, reproducible, rapid, little dependent on the solubility characteristics of the drug and polymer, and easy to scale-up (15). Therefore, a spray-drying method was preferable for mass production." (page 182, second column, lines 13 to 18).

23. The respondent submits that in the particular case of natural hyaluronic acid the skilled person would not have applied spray-drying because of the known high viscosity and hygroscopic character of hyaluronic acid. The skilled person would have expected the material to adhere to the inside wall of the spray-drying apparatus and/or to agglomerate in the outlet spraying nozzle.

24. However, the board is not persuaded by this submission in view of the teaching in document D11.

Document D11 relates to a vaccine formulation consisting of microparticles. The particles are prepared by coating the antigen with a water-soluble substance to obtain a powdered "core particle" which is subsequently coated with a hydrophobic bio-degradable polymer to obtain the final microparticle (page 4, lines 54 to 56).

On page 5, lines 11 to 13 it is explained that "[t]he core particle is prepared by dissolving or dispersing the antigen in a solution obtained by dissolving a water-soluble substance in a suitable aqueous solvent, e.g., water or a buffer, and drying the mixture by a spray drying or a freeze drying method."

On page 5, lines 18 to 22 it is stated that "[e]xemplary water-soluble substances include water-soluble saccharides such as glucose, xylose, galactose, fructose, lactose, maltose, saccharose, alginate, dextran, hyaluronic acid, chondroitin sulfate [...]." (emphasis added).

25. Thus, document D11 discloses spray-drying as a drying procedure for compositions which comprise natural hyaluronic acid.

26. The respondent furthermore argues that the skilled person would not have considered the teaching in document D11 since it relates to a different field, i.e. to "vaccination", while the patent relates to "treatment" and therefore the compounds encased in the matrix according to document D11 serve a purpose different from that in the patent.

26.1 However, the skilled person would infer from the disclosure in document D11 (see page 5, lines 1 to 10), that the compound to be delivered to the body according to document D11, i.e. the "antigen" is (essentially) proteinaceous and thus of the same nature as the "drug" according to the patent. The skilled person aiming at providing an alternative, dry hyaluronic acid-based sustained-release preparation for the delivery of water-soluble drugs would therefore consider that the actual effect caused by the active compound of the composition to be administered to the patients body is not a criterion for the selection of the method for drying the composition. Consequently, in the board's view, the skilled person would have paid attention to the teaching in document D11.

27. Thus, in summary, the skilled person would have considered a hyaluronic-acid-based, sustained-release preparation dried by spray-drying as an obvious alternative to one dried by lyophilisation or vacuum-drying as disclosed in document D2.

28. Hence, the subject-matter of claim 1 is obvious in view of a combination of documents D2 and D11 and therefore does not involve an inventive step.

The requirements of Article 56 EPC are not fulfilled.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité