Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0227/08 (Collector bar/ALCOA) 15-06-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0227/08 (Collector bar/ALCOA) 15-06-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T022708.20110615
Date de la décision
15 June 2011
Numéro de l'affaire
T 0227/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00970713.4
Classe de la CIB
C25C 3/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 98.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cathode collector bar with spacer for improved heat balance

Nom du demandeur
Alcoa Inc.
Nom de l'opposant
ALCAN FRANCE S.A.S.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (main and auxiliary request): no - improvement (yes) - technical solution derivable from state of the art
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal lies from the decision of the opposition division revoking European patent No. 1 147 246 on the basis of Article 100(a) together with Article 56 EPC because the subject-matter of claim 1 of both requests then on file lacked an inventive step over the disclosure of document

A2: SU 1 260 412 A1.

Said claim 1 read as follows:

"1. An electrolytic reduction cell (4) for aluminum production, comprising a cell wall (17,18), a bus bar

(46,48) external to said cell wall (17,18), an anode

(12), a carbonaceous cathode block (20) separated

from said anode (12), and a collector bar (30) connecting said bus bar (46,48) with said cathode block

(20), said collector bar (30) comprising:

(a) a ferrous metal body comprising

1) a solid, ferrous metal spacer (32) having an external end portion (35) connected with said bus bar (46,48) and an internal end portion (36) spaced inwardly of said external end portion (35), and

2) a ferrous metal sheath (33) defining a cavity (34), and

(b) a copper insert (40) inside said cavity (34), said copper insert (40) having an external end adjacent said spacer (32), which spacer (32) improves heat balance in the cell by preventing excessive heat transfer between said copper insert (40) and said bus bar (46, 48)."

II. Among the further documents cited during the opposition procedure, the following are of importance for the present decision:

A1: WO 01/63014

A2: SU 1 260 412 and its translations in French and English

A5: US 3 551 319

X2: Cathodes in Aluminum Electrolysis, M. Sørlie and H.A. Øye, 2nd edition, Aluminium Verlag (1994), pages 50 to 52.

The reasons for which the opposition division held the subject-matter claimed to be novel, but not inventive over the disclosure of A2, are in essence as follows:

- In the electrolytic cell according to A2, the sheath of cast iron is located on or around the collector bar, whereas according to the claimed subject-matter it belongs to the collector, therefore novelty was given.

- According to the patent, the problem to be solved lies in the improvement of the heat balance of the electrolytic cell by avoiding excessive heat losses. This problem is supposedly solved by the provision of a ferrous metal spacer located between the bus bar and the copper insert.

- In the electrolytic cell according to A2, the piece of steel connected to the copper implicitly corresponds to a spacer in the sense of the opposed patent. Steel being known to be a heat conductor worse than copper, the heat balance in the electrolytic cell according to A2 is inevitably improved, too.

- The ferrous metal sheath is part of the collector bar in the subject-matter claimed, whereas in A2 it is located around the collector bar. Since the benefits in terms of heat balance are the same whether the sheath belongs to or is located around the collector bar, the subject-matter thus claimed lacked an inventive step.

III. With the grounds of appeal dated 18 April 2008, the patentee (hereinafter "the appellant") submitted amended claims 1 and 15.

IV. With a letter dated 15 October 2008, the opponent (hereinafter "the respondent") raised objections under Articles 54, 56, 83 and 84 EPC.

V. On 24 November 2008, the appellant submitted four sets of amended claims as a main request and as auxiliary requests 1 to 3, respectively.

VI. With a letter dated 13 May 2011, the respondent submitted a set of observations along with a new document:

A7bis: CA 2 258 815

VII. At the oral proceedings, which were held on 15 June 2011, the discussion first focused extensively on the validity of the (first) priority claimed from document US 416767 with date of 13 October 1999.

After deliberation on this issue, the board announced its preliminary opinion that the priority date from this document had not been validly claimed and so, the subject-matter of claims 1 of the different requests on file lacked novelty over the disclosure of document A1.

The respondent then dropped all the requests dated 24 November 2008 and submitted two new sets of amended claims as a main request and as an auxiliary request, respectively. These requests were admitted into the proceedings.

Independent claims 1 and 10 of the main request read as follows:

"1. An electrolytic reduction cell (4) for aluminum production, comprising a cell wall (17,18), a bus bar

(46,48) external to said cell wall (17,18), an anode

(12), a carbonaceous cathode block (20) separated

from said anode (12), and a collector bar (30) connecting said bus bar (46,48) with said cathode block

(20), said collector bar (30) comprising:

(a) a steel body comprising

1) a solid, steel spacer (32) having an external end portion (35) connected with said bus bar (46,48) and an internal end portion (36) spaced inwardly of said external end portion (35), wherein said internal end portion (36) of the spacer (32) is spaced inwardly of said cell wall (14), and

2) a steel sheath (33) defining a cavity (34), and

(b) a copper insert (40) inside said cavity (34), said copper insert (40) having an external end adjacent said spacer (32), which spacer (32) improves heat balance in the cell by preventing excessive heat transfer between said copper insert (40) and said bus bar (46, 48),

wherein said cathode block (20) defines a slot (24) and said collector bar (30) is seated in said slot (24) for joining said collector bar (30) to said cathode block (24) comprising an electrically conductive material, which is selected from the group consisting of cast iron, carbonaceous glue and rammed carbonaceous paste.

10. A method for producing aluminum in an electrolytic cell having cell walls defining a chamber containing a molten salt bath, an anode contacting the bath, and a bus bar outside the cell walls, said method comprising

a) providing a cathode assembly comprising

1) a carbonaceous cathode block separated from the anode,

2) a steel body comprising a solid, steel spacer having an external end portion connected with said bus bar and an internal end portion spaced inwardly of said external end portion, and a steel sheath defining a cavity, wherein said internal end portion (36) of the spacer (32) is spaced inwardly of said cell wall (14),

3) a copper insert inside said cavity, said copper insert having an external end adjacent said spacer,

wherein said cathode block (20) defines a slot (24) and said collector bar (30) is seated in said slot (24), and the cell further comprising means in said slot (24) for joining said collector bar (30) to said cathode block (24) comprising an electrically conductive material, which is selective from the group consisting of cast iron, carbonaceous glue and rammed carbonaceous paste, and

b) passing an electric current from the anode to the cathode assembly, thereby to produce aluminum in said cell."

Independent claim 1 of the auxiliary request differs from independent claim 10 of the main request in that the steel sheath (33) is further defined to be "integral with said spacer".

The appellant submitted a further request, in which item 2) in claim 1 of the auxiliary request had been amended to read (amendment underlined by the board):

2) "a collector bar comprising a steel body comprising a solid, steel spacer having an external end portion connected with […] and wherein said steel sheath (33) is integral with said spacer (32)," but the board decided not to admit the request into the appeal proceedings.

VIII. After closure of the debate, the parties' requests were established as follows:

The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request, or alternatively on the basis of the auxiliary request, respectively, both requests filed at the oral proceedings.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Introduction

This request contains two independent claims, namely claim 1 and claim 10. The board came to the conclusion that none of them meets the requirements of the EPC.

1.2 Claim 1 - Novelty

In view of the outcome of these proceedings on the question of inventive step of claim 10 (see point 1.3 below), it is not necessary to indicate the reasons which led to the conclusion that claim 1 was also not allowable. However, for the sake of completeness, the board briefly points out that it holds the priority document US 416767 not to disclose directly and unambiguously a "spacer improving heat balance in the cell by preventing excessive heat transfer" between the copper insert and the bus bar, and therefore the priority date of 13 October 1999 has not been validly claimed.

As a consequence, document A1 becomes state of the art under Article 54(3) EPC, and its disclosure in association with common general knowledge (document X2, page 80) - that a connection between the cathode block and the collector bar is accomplished by use of room temperature ramming paste, cast iron, carbonaceous glue or cement or thermal expansion fit - anticipates the subject-matter according to claim 1 of the main request, with the consequence that this claim lacks novelty under Article 54(1) and (3) EPC.

1.3 Claim 10 - Inventive step

1.3.1 Claim 10 concerns a method for producing aluminum in an electrolytic cell.

1.3.2 The parties agreed that document A2 represents the closest state of the art. A2 relates to the same technical field as the contested patent - the metallurgy of aluminum by means of the electrolysis of molten salts - and discloses a cathode section arrangement of an aluminum electrolytic cell supposed to solve in particular the problem of reducing the horizontal component of the current.

The proposed cathode arrangement contains a carbon block with a current-conducting bar affixed in it by means of an iron casting, the bar being made of two elements having the same cross section, the element located under the projection of the anode being made of a metal or copper alloy more electrically conductive than aluminum, and the other element being made of a steel material that is less electrically conductive than aluminum.

In its preferred embodiment - reproduced hereinafter -the cathode arrangement consists of a cathode carbon block 1, a copper bar 4 located under the projection of the anode 5 and a steel bar 3 located in the peripheral portion, with both bars being fixed to the cathode block by means of an iron casting 2 and both bars being joined together by means of welding, friction or any other means.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

During operation, the current passes from the anode through the electrolyte and reaches the surface of the molten aluminum, and the cathode arrangement assures a reduction of the horizontal current in the aluminum bath. The electrical losses due to the passage of the current through the bottom-copper bar circuit will be lower than along the molten aluminum aluminum-bottom circuit, as the current flows vertically from the anode to the cathode bar, thus resulting in a decrease of the rate of travel, a decrease of the loss of aluminum and an increase of the current efficiency. The proposed cathode arrangement further makes possible to reuse the metals of the bars. The copper bar can be reused in cathode arrangements after having been cleaned of residues of the iron casting, and the steel bar, which is located in the low temperature zone and so is less subject to oxidation and carburization, can be reused directly. In case aluminum would penetrate the copper bar and dissolve in it, the contaminated copper bar can in any case be reused in the production of copper alloys.

1.3.3 The issue is now to identify the problem underlying the contested patent in the light of document A2.

Initially, the object of the patent in suit (paragraph [0024]) was to provide "a more even cathode current distribution so that the cathode wear rate will be decreased, the pot life will be increased and the operating benefits of the higher graphite and graphitized blocks can be released". The patent specification further describes that the spacer "improves heat balance in the cell by preventing excessive heat transfer between the copper insert and the bus bar" or "reduces the heat losses, compared with collector bars having a copper insert connected directly to the bus bar" (paragraphs [0030] and [0032]).

The board observes that these different problems have already been solved by the electrolytic cell according to document A2, which explicitly discloses the use of the copper bar for reducing horizontal currents in the aluminum bath - in other words to get the so-called "more even cathode current distribution" described in paragraph [0024] of the contested patent. A2 further discloses the use of a steel bar for connecting the copper element to the bus bar - in other words a steel spacer, such as the one defined in claim 10 at issue. Since the steel bar according to A2 is made of the same material as the spacer in the contested patent, it inevitably achieves the same effects as those achieved in the contested patent, and so - although not explicitly stated in A2 - it implicitly also solves the problem of the heat losses in the electrolytic cell.

At the oral proceedings, the appellant had been requested to identify the technical problem to be solved in the light of A2. It stated that it was to be seen in the provision of a collector bar having an improved mechanical, chemical and thermal resistance. It explained that the steel sheath not only provided an improved resistance to the copper insert, but it also obviated the need for a weld between the steel spacer and the steel sheath and reduced the possibility of damage of the copper-steel link. The appellant further argued that the steel sheath would withhold the copper insert in case the latter would melt as a consequence of overheating of the cell.

The board notes that there is no evidence in the contested patent concerning the above-mentioned improvement regarding the mechanical, chemical and/or thermal resistance of the collector bar, nor does the contested patent indicate the purpose of the steel sheath. As regards the argument concerning the weakness of the copper-steel weld, the board observes that the subject-matter claimed does not exclude the presence of a weld link between the copper insert and the steel spacer, and so this argument cannot be accepted. The argument concerning the possible withholding of copper by the sheath can also not be accepted because a sheath is not necessarily closed and so a sheath in the sense of the contested patent may suffer from leakages in case of copper melting.

In view of the above remarks, the problem has to be reformulated and the board can accept the respondent's argument that the technical problem could be seen in the provision of an improved lifetime for the collector bar, since the respondent confirmed that a steel sheath would offer a better protection to the copper insert than the iron casting known from A2.

1.3.4 As a solution to this technical problem, the patent proposes the method for producing aluminum in an electrolytic cell according to claim 10, characterised in particular in that the cell comprises a cathode assembly comprising a steel body with a steel spacer having an external end portion connected with the bus bar and an internal end portion spaced inwardly of said external end portion, and a steel sheath defining a cavity in which is located a copper insert having an external end adjacent said spacer.

1.3.5 Insofar as the respondent itself recognised that the steel sheath provided an improved lifetime to the collector bar, the board - in spite of the absence of examples in the patent in suit - is satisfied that the problem under point 1.3.3 above has been solved.

1.3.6 It remains to be decided whether the proposed solution is obvious to the skilled person in view of the state of the art. In this respect, the board observes that the skilled person cannot ignore the content of document A7bis, which is from the same technical field as the contested patent, since it discloses a collector bar particularly adapted for utilisation with a carbon block during the production of molten metal, such as aluminum, under Hall-Heroult applications (A7 bis, claim 1; abstract).

Document A7bis discloses in particular (page 1, first paragraph) a collector bar constructed as a one-piece drawn metallic tube of relatively low electrical conductivity and a one-piece rod of relatively high electrical conductivity, such as copper, with the tube being in encircling relationship to the rod. Preferably, the rod is relatively elongated, substantially polygonal in transverse cross section and has opposite longitudinal edge portions which are in intimate surface-to-surface contact with opposite interior surface portions of the tube. One end of the tube is preferably closed by a ferrous end cap and the copper rod is exposed at the end of the collector bar opposite the end cap for connection to a source of electrical power. The tube is seated in a slot of a carbon block and is bonded thereto by cast iron or similar suitable bonding material. Preferably, the exterior tube is made of a ferrous material drawn or extruded as a continuous tube, with the tube having an opening or bore into which an identically exteriorly sized copper rod can be inserted, preferably when the ferrous or steel tube is warm so that upon insertion of the identically dimensioned copper rod, the steel tube will cool to intimately retain the copper rod therein.

The tube may have a plurality of slots along a corner edge thereof through which tack welding can be utilised to secure the copper rod immovably within the steel tube.

The figures in A7bis, in particular Figures 2 and 7 reproduced hereinafter, illustrate a collector bar which is bonded to the carbon cathode block (B', B''') by means of cast iron (CI', CI''') and includes a one-piece extruded or drawn metallic tube (11, 21''') of relatively low conductivity and high strength, such as steel, which tube defines a cavity into which is inserted a copper rod (13, 23''') and the end portion (14, 27''') of which includes an opening (15, 25''') for connecting a current-carrying cable to the rod (D17, page 14, lines 16 to page 15, line 2).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

1.3.7 Although the part of the collector bar located between the cathode block (B, B''') and the opening (15, 25''') for connecting a current-carrying cable to the rod might be assimilated to a "spacer", the subject-matter of claim 10 differs from the electrolytic cell according to A7bis, since it does not disclose that the "spacer" is made of steel.

1.3.8 The object of A7bis was to provide a cathode collector bar which is extremely inexpensive to manufacture and yet provides both high electrical conductivity and long life (emphasis added by the board) (page 1, first three lines). The inventors in A7bis explained (second full paragraph, page 1) that their starting point - document A5 - disclosed "a cathodic current collector formed by an L-shaped or U-shaped ferrous material sheath which houses a copper core and is closed by one or more ferrous blocks, all of which are welded to each other and suitably installed in the cell lining of a conventional reduction cell spaced about and supported by a plurality of carbon blocks. The copper core reduces resistance to achieve efficient current flow, whereas the current sheath affords shielding/protection. However, the cost of fabrication of the relatively complex cathodic collector is quite high due to both the cost of materials involved, as well as the assembly thereof" (The board observes that the passage reproduced above is verbatim cited in A7bis (page 1, lines 1 to 8 from the bottom),

Hence, A7bis directly and unambiguously informs the skilled person that the ferrous material metallic sheath in the collector bar provides for a protection and for a longer life of the copper core.

1.3.9 The board is of the opinion that in view of this teaching, the skilled person faced with the problem identified under 1.3.3 - in particular the achievement of a longer life as regards the cathode collector bar known from A2 - would inevitably be prompted to use the "one-piece extruded or drawn metallic tube of relatively low conductivity and high strength, such as steel" in "encircling relationship to the one-piece rod of relatively high electrical conductivity, such as copper" disclosed in A7bis, and so arrive at the subject-matter according to claim 1 at issue with a reasonable expectation of success, since the aim of the one-piece metallic tube in the electrolytic cell according to A7bis is to protect and so, to provide the copper core with a longer lifetime.

1.3.10 The board cannot accept the appellant's arguments that the teaching of A7bis and A2 could not be combined for the following reasons.

The argument that the collector bar design of A2 was "most probably unworkable" has not been substantiated by any piece of evidence. That the collector bar requires a joint between the full cross sections of the copper and the steel part is correct, however A2 does not specify that the joint be vertical, let alone that the two parts are to be joined by welding. A2 simply specifies that the "two bars are joined to each other by some means (welding, friction, etc.)" and the use of such a joint is unambiguously encompassed by the subject-matter of claim 10 at issue. The respondent further argued that the copper-steel joint in A2 was subjected to influences - such as "frost heaving" or weakness of the copper-steel joint - which put it at considerable risk for breakage; this might be true, however no evidence has been provided and in any case, as explained hereinbefore, the type of joint disclosed in A2 is unambiguously encompassed by the subject-matter claimed.

Concerning the line of argument that the steel sheath would retain the copper in case of melting at high temperature excursion of the electrolytic cell, it is observed that a sheath can be open - as evidenced by the citation in A7bis (second full paragraph in page 1) that the sheath according to A5 was "L-shaped or U-shaped" - and so permeable to any fluid leakage.

The subject-matter according to claim 10 (indirectly) defines the copper insert to extend at the maximum up to the cell wall and so, it clearly includes the embodiment according to A2, wherein the copper part is located under the projection of the anode.

Therefore, the disclosure of A2 does not form an obstacle for a combination with the teaching of A7bis.

1.3.11 In view of the above findings, it is concluded that having regard to the state of the art, the subject-matter of claim 10 is obvious for a skilled person and so, claim 10 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

2. Auxiliary request

2.1 The subject-matter of claim 1 of this request is distinguished from the subject-matter of claim 10 of the main request in that the steel sheath (33) is "integral" with the spacer.

2.2 The meaning of the word "integral" has been disputed by the parties and the appellant argued in particular that meant "made of one part".

The board cannot accept this argumentation, as there is no basis in the contested patent for such a restrictive interpretation. The disputed term has therefore to be interpreted in its broadest way, namely "made up of parts forming a whole", as proposed by the respondent.

2.3 With respect to the assessment of inventive step, and in particular the problem to be solved, the appellant argued that in the light of A2 the definition of the problem could be expanded and explained that the major advantage of the steel sheath made "integral" with the steel spacer was arising from the fact that in case the copper insert would melt as a result of overheating of the cell, the melted copper would be withheld in the steel sheath and after cooling of the collector bar, the copper insert would so remain more or less intact.

The board cannot accept this argument, because as explained hereinbefore (item 1.3.10), a sheath is not necessarily closed and so, melted copper leakages from the steel sheath "integral" with the steel spacer are still possible.

In this context, starting from A2 as the closest state of the art, the problem to be solved is the same as with respect to the main request, namely to provide a collector bar having an improved lifetime.

2.4 As a solution to this problem, the contested patent proposes the method for producing aluminum in an electrolytic cell according to claim 1 of the auxiliary request , characterised in particular in that the cell comprises a cathode assembly comprising a steel body with a steel spacer having an external end portion connected with the bus bar and an internal end portion spaced inwardly of said external end portion, and a steel sheath integral with said spacer and said steel sheet defining a cavity in which is located a copper insert having an external end adjacent said spacer.

2.5 As indicated hereinbefore, it is credible that the steel sheath offers a better protection to the copper insert than the iron casting disclosed in A2. Furthermore, the fact that the steel sheath is integral with the steel spacer credibly increases the mechanical durability and so, the lifetime of the collector bar. The board is therefore satisfied that the problem has effectively been solved by the proposed solution.

2.6 As to the question whether or not the proposed solution is obvious in view of the state of the art, the board observes the following:

2.6.1 Concerning the presence of a steel sheath around the copper core, the reasons as to why this feature is rendered obvious by the state of the art are set out under points 1.3.2 to 1.3.10 above; they apply mutatis mutandis to the subject-matter of claim 1 of this request.

2.6.2 Regarding the other advantage, namely an improved mechanical stability due to the link between the steel sheath which has been made integral with the steel spacer, this advantage can be readily contemplated in advance for a person skilled in the art and, so it lies within the competence of the skilled practitioner seeking an improved mechanical stability and lifetime for the collector bar. It is to be noted that this feature is even taught in the embodiment disclosed in Figure 7 of document A7bis, because the part of the collector bar located between the cathode block (B''') and the opening (25''') for connecting a current-carrying cable to the rod (23''') can be assimilated to a "spacer". As the steel sheath in this embodiment furthermore has a plurality of slots along a corner edge through which the inner rod can be secured immovably within the steel tube by means of tack welding (A7bis: page 2, last paragraph; sentence bridging pages 5 and 6), the steel tube (21''') is so made integral with the rod (23''') in this specific embodiment.

Bearing in mind this teaching, the skilled person faced with the problem defined in point 2.3 above would arrive in an obvious manner at the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request, since the latter is derivable from the state of the art document A7bis. That a piece of metal made integral with another piece of metal would have an improved mechanical strength and lifetime is common general knowledge. Claim 1 of this request therefore lacks an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3. In conclusion, none of the sets of claims at issue meets the requirements of Article 56 EPC, so none of the appellant's requests is allowable.

4. The further request submitted at the oral proceedings has not been admitted into the appeal proceedings because it has been filed late. The appellant was well aware before the oral proceedings of the clarity problem engendered by the missing antecedent for the expression "said collector bar" in claim 1 - the respondent already mentioned this deficiency in its letter dated 13 May 2011 (point VIII, page 18) - and so it could have filed this amendment at a much earlier stage. This late-filed request would furthermore not have modified the outcome of this decision, since the only amendment made - clarification of the missing antecedent for the expression "said collector bar" - would not have permitted to overcome the lack of inventiveness of the subject-matter of claim 1 at issue.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.