Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0210/08 12-02-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0210/08 12-02-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T021008.20100212
Date de la décision
12 February 2010
Numéro de l'affaire
T 0210/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98900555.8
Classe de la CIB
C08F 10/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 83.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polymerisation Process

Nom du demandeur
INEOS EUROPE LIMITED
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Main request - amendments - added subject-matter (yes)

First auxiliary request - filed late - not admitted

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0384/91
T 0860/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European Patent No. 0 952 993 with the title "Polymerisation Process" in the name of BP Chemicals Limited, later Ineos Europe Limited, in respect of European patent application No. 98900555.8, filed on 7 January 1998 as international application No. PCT/GB1998/000039, published as WO-A1-98/30605 on 16 July 1998, and claiming a priority date of 13 January 1997 from EP 97430001.4 was announced on 6 October 2004 (Bulletin 2004/41) on the basis of 14 claims.

Claim 1 read as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Claims 2 to 14 were dependent claims, directed to preferred embodiments of the process of claim 1.

II. A notice of opposition to the patent was filed on 5 July 2005 by Basell Polyolefine GmbH.

The grounds of opposition pursuant to Art. 100(a) EPC (lack of novelty, lack of inventive step), Art. 100(b) EPC (insufficiency of disclosure) and Art. 100(c) EPC (extension of the subject-matter of the patent beyond the content of the application as filed) were invoked. The following document was, inter alia cited in support of the opposition:

D1: WO-A-94/25497.

III. In a decision dated 21 November 2007 and posted on 29 November 2007 the opposition division revoked the patent on the grounds pursuant to Art. 100(c)/123(2) EPC.

The decision was based on the patent in the form as granted.

(a) The feature of claim 1 that the process was operated in a "non-condensed mode", which had been introduced into the claims during the examination procedure, was not explicitly disclosed in the application as filed.

(b) The disclosure of the processes at page 8, line 22 to page 9 line 5 of the original application, invoked by the patent proprietor as providing a basis for this amendment, would be understood by the skilled person as relating to operation in a condensed mode. Consequently the skilled reader would conclude that the process of the invention was carried out in the condensed mode rather than in the non-condensed mode.

(c) There was nothing in this passage nor elsewhere in the description which indicated that the process might be worked in a non-condensed mode or above the dew point of the gas mixture. The description did not permit it to be understood that the specific process (where the condensed mode was excluded) had ever been intended to be the invention.

(d) Examples 3 to 6 of the original application also could not serve as a basis for this amendment to claim 1. The examples were carried out as a batch process. Claim 1 however was directed to polymerisation processes in general (i.e. batch and continuous processes). Thus even if it were clear for the skilled person that the examples had been carried out in a non-condensed mode (because there was no mention of a liquid phase) the amendment to claim 1 resulted in an inadmissible generalisation.

(e) Since the main request did not meet the requirements of Art. 123(2) EPC the patent was revoked.

(f) The decision (and minutes) further records that at the oral proceedings before the opposition division the patent proprietor had been asked if it wished to file a further request and stated that it did not.

IV. A notice of appeal against the decision was filed by the patent proprietor on 28 January 2008, the prescribed fee being paid on the same day.

V. The statement of grounds of appeal was filed on 25 March 2008.

The arguments advanced can be summarised as follows:

(a) Although the expression "operating in a non-condensed mode" was not present word for word (emphasis of the appellant/patent proprietor) in the application as filed the skilled person would readily understand the meaning of the expression which was also derivable from a reading of the application as filed.

(b) The phrase "operating in a non-condensed mode" merely limited the protection for the subject matter of the claims by removing part of the protection conferred by the application as filed since gas phase processes which operated in a condensed mode were not/no longer covered by the claims of the patent, reference being made to G 1/93 (OJ EPO 1994, 541).

(c) The disclosure implicit in the patent application, i.e. what any skilled person would consider as necessarily implied by the patent application as a whole in view of basic scientific laws, was relevant for the requirements of Art. 123(2) EPC, reference being made to the findings of T 860/00 (28 September 2004, not published in the OJ EPO).

The application as filed disclosed that the process could be carried out in any suitable gas phase process and included specific descriptions of processes which were known as condensed phase processes, reference being made to four patent documents in the application (EP 89 691, EP 699 212, EP 784 637 and WO 94/28032).

(d) A further disclosure of condensed mode operation was to be found in D1 which disclosed at page 2 lines 1-5 that "the process of purposefully introducing a recycle stream having a liquid and a gas phase into a reactor such that the weight percent of liquid based on the total weight of the recycle stream is greater than about 2.0 weight percent is defined to be operating a gas phase polymerisation process in a condensed mode".

(e) From all these publications it was clear that a condensed mode of operation had to comprise mandatorily the following elements:

- gas phase;

- fluidised bed;

- continuous process;

- cooled recycle stream;

- gas and liquid phase;

- liquid recycled to the reactor.

As was apparent from the four documents mentioned in the description of the application and patent in suit there could also be variants within this definition.

(f) The skilled person would therefore have no doubt as to the meaning of the term "condensed mode operation" and consequently would clearly understand operation in "non-condensed mode" as required by the claims of the patent in suit.

(g) The phrase "operating in a non-condensed mode" was thus implicitly derivable from the application as filed in a clear and unambiguous manner.

(h) Submissions were also made with respect to novelty and inventive step, which however are not of relevance to the present decision.

(i) An auxiliary request was also submitted, claim 1 of which read as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

VI. The opponent - now the respondent - replied with a letter dated 6 October 2008 and argued essentially as follows:

(a) The expression "said process operating in a non-condensed mode" lacked full support in the application as filed.

(b) This feature could not be deduced directly and unambiguously from the implicit disclosure of the application as filed (with reference to T 860/00, cited in the statement of grounds of appeal).

(c) The argument of the appellant that the passage starting at page 8 and continuing onto page 9 of the application as filed would describe a process known as "condensed mode operation" was disputed.

There was no way that the meaning of "condensed mode operation" could be unambiguously construed from the application as filed.

The passage invoked by the appellant/patent proprietor stated that the process could be carried out in any suitable gas phase process and referred to two particular types of fluidised bed processes.

The first type entailed cooling of the recycled gas stream and returning the cooled recycled stream containing entrained liquid to the fluidized bed beneath the fluidization grid. The second type entailed cooling of the recycled gas stream, separating the entrained liquid and feeding it directly to the fluidised bed. The appellant/patent proprietor had artificially clustered these two types of processes to form a homogeneous group having a number of features (see section V.(e), above).

Reference to D1 would exclude the second type of process, i.e. wherein the liquid was separated and then reintroduced to the reactor. In any case in view of D1 the skilled person would be uncertain whether a process employing a weight of recycle stream of lower than 2.0 weight percent would qualify as condensed mode or not.

(d) The lack of direct and unambiguous support was even more pronounced when it came to the language in question, namely "operating in a non-condensed mode" (emphasis of the respondent/opponent). By referring to the definition of condensed mode operation given by the appellant/patent proprietor a polymerisation process in non-condensed mode would be intended as a gas phase fluidised bed continuous polymerisation process wherein the cooling of the gaseous recycle stream before reintroducing it into the reactor was made by maintaining the temperature above its dew point, i.e. without having condensation of part of the recycle stream. This was however neither explicitly or implicitly disclosed.

(e) Further the skilled person was faced with the ambiguity of deducing from the application as filed whether the definition "operating in a non-condensed mode" would include or exclude stirred bed and discontinuous processes. In the former case there would be an inadmissible generalisation of the condensed mode feature since it had been at most disclosed in association with fluidised bed continuous processes; in the latter case the limitation "non-condensed mode" would be rendered senseless and would result in all working examples not supporting the invention.

(f) The respondent/opponent disputed the arguments of the appellant/patent proprietor with respect to G 1/93.

According to T 384/91 (OJ EPO 1995, 745) a feature should not be considered as merely limiting the protection conferred (i.e. without providing a technical contribution) if it interacted with the remaining features of the claim so influencing the solution of the technical problem derivable from the application as originally filed. In view of the problem as set out at page 2 lines 12-14 of the application as filed, namely improving catalytic activity of the metallocene catalyst systems in gas phase processes, it followed that an evident interaction existed between the added limitation (operation in the non-condensed phase) and the solution represented by the injection of an inert liquid (emphasis of the respondent/opponent) into the reactor. Addition of a liquid would clearly produce different results in a gaseous environment (non-condensed mode) than if a liquid was already present (condensed mode).

(g) Objections were also raised with respect to the auxiliary request which are however not of relevance to the present decision.

VII. On 17 November 2009 the Board issued a summons to attend oral proceedings.

VIII. Oral proceedings were held before the Board on 12 February 2010.

(a) At the commencement of the oral proceedings the appellant/patent proprietor withdrew the auxiliary request filed together with the statement of grounds of appeal (see section V.(i), above) and announced that a new auxiliary request would be presented in the course of the oral proceedings.

(b) With respect to the main request the appellant/patent proprietor essentially reiterated the submissions made in the statement of grounds of appeal.

Whilst the disputed wording - "non-condensed mode" - was not present in the application as filed the skilled person would understand the meaning thereof, this being derivable from the application as filed.

In particular, the reference to a recycle line at page 8 lines 25-30 of the application as filed would be understood implicitly to relate to the non-condensed mode of operation with no cooling below the dew point of the gaseous diluent stream. The examples were provided to demonstrate the improved effect of the invention in the context of standard laboratory scale apparatus and conditions representative of larger scale processes, but not to provide support for the full possible scope thereof.

The amendment was further in line with the findings of G 1/93 since the feature "non-condensed mode" merely excluded protection for part of the original scope and conferred no advantage on the patent proprietor.

(c) The opponent/respondent emphasised that there was no disclosure of non-condensed mode operation in the application as filed and maintained the position as set out in the written submissions that there was no clear definition either in the application as filed or on the basis of common general knowledge of what was to be understood by "condensed mode operation" (see section VI.(c), above).

Even if the disclosure of the application as filed would be understood by the skilled person as relating to operation in the condensed mode it was not clear how the further step to a non-condensed mode could be made on the basis of these disclosures nor what this would mean.

According to the logic of the appellant/patent proprietor (see section V.(e), above) the term "condensed mode" related to a process exhibiting a certain combination of parameters. Following this reasoning, any process lacking a single one of these parameters would have to be considered as "non-condensed mode".

However even following this logic the examples still would not provide support for the claims since they lacked all indicated features from pages 8-9 of the application as filed except for gas phase operation.

The objections raised with respect to decision G 1/93 were reiterated (See section VI.(f), above).

(d) The appellant/patent proprietor emphasised that there was no ambiguity concerning what was meant by "condensed mode" operation. Although this had variations, as shown by the passage on Page 8-9 of the application it nevertheless had a set number of features. It was necessary to employ commonsense and focus on these features.

With respect to G 1/93 it was submitted that there was no evidence that the effect of the addition of alkane would be different depending on the environment within the reactor. It was in any case known that in condensed mode operations addition of liquid provided certain advantages - namely improved productivity as the liquid cooled the bed improving the output.

The invention related generally to gas phase systems and showed that addition of alkane improved catalyst activity which, it was stressed, did not necessarily mean that the production rate was improved. The technical effect relied upon arose solely due to the addition of lower alkane into the reactor. Once in the reactor this became gaseous - regardless of the form in which it had been introduced. Thus the effect of the invention arose from introduction of the alkane per se and was not associated with the mode in which the reactor was operated (condensed or non-condensed mode) or with the form in which the alkane was introduced.

The examples together with the teaching on page 8 of the application showed that operation in a non-condensed mode was clearly intended since certain of the embodiments disclosed on page 8 would be understood as operating in the non-condensed mode. The absence of any evidence to support this position was due to the fact that at the time of filing the application the invention was not focussed on this point.

(e) The opponent disputed that adding inert liquid to the reactor would not interact with the remaining features of the claim. It was clear that adding liquid into an environment with no liquid would have an effect different from that in an environment where liquid was already present. Neither "non-condensed mode" nor the requirement that the temperature of the recycle stream be kept above the dew point was explicitly or implicitly disclosed in the application as filed.

(f) Following conclusion of discussion on the main request, the new auxiliary request, announced at the commencement of the oral proceedings (see section VIII.(a), above) was submitted.

This request consisted of 13 claims.

The appellant/patent proprietor explained that claim 1 had been amended by incorporation of the features of original claim 10 thus restricting the scope of the claims to fluidised bed polymerisation.

Claim 1 of this request thus read as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

This request had only been filed at the oral proceedings before the Board because instructions had only very recently been received.

It had not been filed in direct response to any action of the respondent/opponent during the appeal proceedings, but to take account of submissions made in the opposition proceedings and comments of the opposition division that claim 1 was an over-generalisation.

The amendment was straightforward in particular as much of the debate concerning the main request related to the aspects of fluidised bed reactors and condensed/non condensed modes.

(g) The respondent/opponent apart from disputing that this request was allowable objected to this as late filed. The appellant/patent proprietor had had ample time to submit such a request. As followed from the decision under appeal the patent proprietor had at the oral proceedings before the opposition division been given the opportunity to submit a further request but declined to do so (see section III.(f), above). A new request had however been filed with the statement of grounds of appeal, which request had been dealt with in the rejoinder to the statement of grounds of appeal. The appellant/patent proprietor should have submitted the new auxiliary request at least one month before the oral proceedings in order to give the respondent/opponent the opportunity at least to carry out a formal check.

The respondent/opponent indicated that it would require time to consider the request in detail and to prepare its response.

IX. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the Auxiliary Request (claims 1-13) filed at the oral proceedings.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed, or, in the case that the decision under appeal is set aside, that the case be remitted to the first instance for further prosecution.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Art 123(2) EPC

2.1 As reported in section III above, the decision under appeal held that there was neither an explicit basis nor an implicit basis in the application as filed for the feature "operating in a non-condensed mode".

The appellant/patent proprietor in the statement of grounds of appeal (section V.(a), above) and during the oral proceedings before the Board (section VIII.(b), above) conceded that there was no explicit basis, but maintained that this feature was implicitly derivable from the application as filed relying in its arguments on a disclosure of "condensed mode" in the application as filed.

2.2 The explicit disclosure of the application as filed (page numbers refer to the PCT publication):

2.2.1 According to the introductory part (page 1), the invention relates to a polymerisation process, in particular to a gas phase process for the polymerisation of olefins using a catalyst system comprising an activated metallocene catalyst.

According to page 2, lines 12-14 it has been found that in such gas phase processes an improvement in catalytic activity may be obtained by the injection of an inert liquid into the reactor. In particular lower alkanes can be employed (page 2, lines 15,16).

This thus constitutes the invention.

The following pages discuss the metallocene catalysts and activators that may be employed as well as the monomers that can be polymerised by the inventive process.

Starting at page 8 line 22 the modes for carrying out the process are discussed.

Any suitable gas phase process can be employed, including traditional stirred beds, although fluidised beds are particularly suitable.

The bed is maintained in a fluidised state by use of a fluidising medium which comprises a recycled gas stream which passes upwards through the grid.

At page 8 lines 31ff it is disclosed that a particular type of fluidised bed operation utilises the cooling of the recycled gas stream to aid cooling. The cooled recycled stream, containing entrained liquid is returned to the fluidised bed. Three European patent documents are referred to as disclosing such processes (numbers given as EP 89691, EP 699212 and EP 784 637). Starting at line 1 of page 9 it is explained that in another type of gas phase process - reference being made to WO 94/28032 - a recycled gas stream is cooled and separated into a gas stream and a liquid stream, whereby the liquid may be either an inert liquid or a condensable monomer. The liquid stream is introduced directly into the fluidised bed in order to provide a cooling of the bed.

According to page 9, lines 6 and 7 the alkane can be added to the reactor by any suitable means, e.g. directly to the reactor or indirectly, via the recycle line, catalyst injection system etc.

The examples of the application were carried out in an agitated dry phase reactor, the monomers and alkane being injected under elevated pressure. There is no disclosure in the examples relating to the conditions inside the reactor, e.g. whether any of the monomers are in the condensed state and in what state (liquid or not) the lower alkane was added.

2.2.2 The term "condensed mode" furthermore does not appear in the text of the application as filed.

2.2.3 Regarding the question of whether the term "condensed mode" could in some manner be derived or implied from the application as filed, the Board observes that the discussion in the application presents the documents relating to usable processes in two groups (see section 2.2.1, above). The more detailed categorisation or structure put forward by the appellant/patent proprietor in its written and oral submissions is however not apparent from this presentation.

In particular the application does not provide a detailed discussion of the various sets of conditions under which the polymerisation processes of these publications are to be operated. There is also no explicit teaching which would allow the skilled person to understand, as urged by the appellant/patent proprietor, that these documents represented specific embodiments of a known, generic process consisting of a particular subset of features disclosed in the cited documents and common thereto. Consequently there is no disclosure in the application as filed or directly derivable from information contained therein of a generalised process exhibiting the combination of characteristics put forward by the appellant/patent proprietor in the statement of grounds of appeal (see section V.(e) above) and repeated at the oral proceedings (see section VIII.(d), above), let alone a statement that such a process would be recognised or defined in the art as operating in the "condensed mode".

2.2.4 Therefore it is concluded that not only does the application as filed contain no explicit disclosure of the limitation imposed by the feature "operating in a non-condensed mode", as conceded by the appellant/patent proprietor, but it does not even provide implicit, let alone explicit support for the precursor term with respect to which this limitation is intended to apply, i.e. operating in a "condensed mode".

2.3 The implicit disclosure of the application as filed

2.3.1 In its written submissions the appellant/patent proprietor argued that the phrase "operating in a non-condensed mode" could be implicitly derived from the application as filed (see section V.(g), above) since the skilled person would understand the meaning of operation in a condensed mode and consequently would clearly understand the meaning of operation in a non-condensed mode (see section V.(f), above).

2.3.2 Apart from the fact that this is manifestly not tenable due to the absence of any disclosure of "condensed mode" in the application (see section 2.2, above) this argument applies the wrong criterion.

The objection raised in the decision under appeal was not one of clarity of the features in the claim (Art. 84 EPC), i.e. whether the skilled person would understand the meaning of the term "operating in a non-condensed mode" per se. Rather the question was whether the application as originally filed provided a disclosure of a process excluding operation in the condensed mode.

[deleted: ]

2.3.3 As explained in section 2.2 above, however, due to the absence of a disclosure of operating in a "condensed mode" in the application as filed, there is no basis for a limitation or exclusion with respect to this mode of operation.

2.3.4 This assessment is not changed by the appellant/patent proprietor's reference in the statement of grounds of appeal to decision T 860/00. This decision explains that in assessing what is the implicit disclosure of a document account is to be taken of basic scientific laws. The appellant/patent proprietor relied upon this decision to establish what characteristics had to be exhibited by a condensed mode process. However as explained this is not the issue to be decided since, for the reasons given above, a process operating in the condensed mode is not per se disclosed.

2.4 The Board therefore concludes that there can be no basis - whether explicit or implicit - in the application as filed for the insertion of a reference to operating in a non-condensed mode.

Consequently this feature extends beyond the content of the application as filed contrary to Art. 123(2) EPC.

2.5 No different conclusion would be reached by invoking the findings of G 1/93 and arguing that the feature "operating in a non-condensed" mode merely represented a restriction (with respect to operation in the condensed mode) which did not make any technical contribution (see sections V.(b) and VIII (b), above). This is because, as explained above, the subject-matter with respect to which the restriction was intended to be made itself is not disclosed in the application as originally filed.

[deleted: ]

2.6 Consequently claim 1 of the main request does not meet the requirements of Art 123(2) EPC.

2.7 The main request is therefore refused.

3. First auxiliary request

3.1 The first auxiliary request was submitted only at the oral proceedings before the Board.

As stated by the appellant/patent proprietor at the oral proceedings (see section VIII.(f), above) this set of claims had been filed to take account of comments made during the opposition proceedings and in the decision under appeal but was not in direct response to any submissions made during the appeal proceedings.

3.2 According to Art. 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, amendments to a party's case may be admitted and examined at the Board's discretion, which shall be exercised taking into account inter alia the complexity of the new subject matter, the state of the proceedings and the need for procedural economy. According to Art. 13(3) RPBA, amendments to a party's case sought to be made after oral proceedings have been arrange shall not be admitted if they raise issues which the Board or other party cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

3.3 Thus since the request in question:

- had been filed on the last day of the appeal proceedings, i.e. at the oral proceedings;

- was unrelated to any request that had previously been in the proceedings, and

- as acknowledged by the appellant/patent proprietor itself, was not a direct response to any submission made during the appeal proceedings and

- the respondent/opponent explicitly stated that it was not in a position rapidly to assess the newly filed request without a break in the proceedings (see section VIII.(g), above),

pursuant to Art 13(1) and (3) RPBA the auxiliary request filed at the oral proceedings before the Board is not to be admitted to the procedure.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.