Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0168/08 23-07-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0168/08 23-07-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T016808.20100723
Date de la décision
23 July 2010
Numéro de l'affaire
T 0168/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02022974.6
Classe de la CIB
B66C 23/80
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Outrigger mounting structure of loading and unloading vehicle

Nom du demandeur
MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, LTD.
Nom de l'opposant
Gottwald Port Technology GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main Request - Art. 123(2) EPC requirements fulfilled (no)

1st auxiliary request - inventive step (yes); Art. 123(2) and (3) (yes)

Illegible document

Exergue
-
Décisions citées
T 0565/89
T 0792/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. In its interlocutory decision dated 29 November 2007, the opposition division found that European patent number 1 302 436 in an amended form met the requirements of the European Patent Convention (EPC).

II. The appellant (opponent) filed an appeal against this decision and requested revocation of the patent, making reference inter alia to the following documents:

D1: EP-B1-0 661 196,

D2: Gottwald HMK 260 EG, drawing No. 2.1487.0085-0; offer Nos. 826 526 and 826 527,

D5: DE-U-297 19 953,

D6: DE-A-43 11 662.

III. The respondent (proprietor) requested dismissal of the appeal.

IV. In a further submission dated 16 December 2008, the appellant submitted the following further documents:

D7: "Liebherr" internet printout, 4 pages, dated 27 November 2008.

D8: Gottwald "100 Jahre Bagger - Krane - Rahmen ...", volume 1, 2006, pages 5 and 224, and volume 2, 2006, pages 5, 246, 266, 267, 289, 290, 293, 294 and 332.

V. Following the issue of a summons to oral proceedings, the Board sent a communication indicting its provisional opinion, in which inter alia the matter of Article 123(2) EPC was mentioned with reference to features of claim 1 which did not appear in the originally filed claims contrary to the findings of the opposition division. Additionally, the Board indicated that the subject matter of claim 1 appeared to lack an inventive step when starting from D2. It was also stated that, since D7 was not prior art and since particular details of D8 were virtually illegible, it appeared that D7 and D8 would not be admitted into proceedings.

VI. With its submission of 23 June 2010, the respondent filed amended claims in the form of a new main request and two auxiliary requests.

VII. During the oral proceedings held before the Board on 23 July 2010, the appellant confirmed its request for revocation of the patent. It also filed a further copy of page 332 of E8 and an enlarged version of a portion of that page.

The respondent requested that the European patent be maintained on the basis of the main request filed on 23 June 2010 or on the basis of auxiliary request 1 filed during the oral proceedings.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A loading and unloading vehicle provided with a plurality of axle supporters (10) having a plurality of axles (10A) supporting car wheels (7, 7a) and steering means thereof under a body frame (1) of the vehicle, mounting a crane proper on the body frame (1) of the vehicle and equipped with outriggers (21) at least at the front and rear parts of the body frame (1) for anchoring the vehicle to the ground, wherein outrigger housing parts (20) for accommodating said outriggers (21) are provided in the body frame (1) and the outriggers (21) are inserted in the outrigger housing parts (20) so that they can be slid into and out of the outrigger housing parts (20), said outrigger housing parts (20) are provided so that each of front and rear outrigger housing parts (20) is located inside toward the center of the body frame (1) from each of the vertical lines tangential to the perimeter of the forefront car wheel (7a) and rearmost car wheel (7a) at the front end side and rear end side thereof, respectively, characterized in that each of said outrigger housing parts (20) has an outrigger inserting hole (24) in the direction perpendicular to the longitudinal direction of the body frame (1), and each of the outrigger beams (22) of said outriggers is inserted for a sliding movement in said outrigger inserting hole, wherein said outrigger housing parts (20) are formed above said axle supporters."

IX. Claim 1, the only claim, of auxiliary request 1 reads as follows:

"1. A loading and unloading vehicle provided with a plurality of axle supporters (10) having a plurality of axles (10A) supporting car wheels (7, 7a) and steering means thereof under a body frame (1) of the vehicle, mounting a crane proper on a supporter (2) provided on the center part of the body frame (1) of the vehicle and equipped with outriggers (21) at least at the front and rear parts of the body frame (1) for anchoring the vehicle to the ground, wherein outrigger housing parts (20) for accommodating said outriggers (21) are provided in the body frame (1) and the outriggers (21) are inserted in the outrigger housing parts (20) so that they can be slid into and out of the outrigger housing parts (20), wherein each of said outrigger housing parts (20) has an outrigger inserting hole (24) in the direction perpendicular to the longitudinal direction of the body frame (1), and each of the outrigger beams (22) of said outriggers is inserted for a sliding movement in said outrigger inserting hole; and wherein the vehicle is a mobile harbor crane, and the outriggers are so arranged and constructed as to serve for anchoring the vehicle to the ground; characterized in that said outrigger housing parts (20) are provided so that each of front and rear outrigger housing parts (20) is located inside toward the center of the body frame (1) from each of the vertical lines tangential to the perimeter of the forefront car wheel (7a) and rearmost car wheel (7a) at the front end side and rear end side thereof, respectively; and said outrigger housing parts (20) are formed at the front and rear end of the body frame (1) integral to the body frame (1) and above said axle supporters (10)."

X. The appellant's arguments may be summarised as follows:

Contrary to Article 123(2) EPC, claim 1 of the main request did not define that the crane proper was mounted on a supporter, even though this was the only disclosure of the mounting of the crane proper in the application as filed.

In regard to the first auxiliary request, the request was late-filed and should therefore not be admitted. Also, the requirements of Article 123(3) EPC were not met because the feature "the vertical center line of" had been removed. This meant that certain embodiments might no longer be excluded. For example, the claim as granted protected only outrigger housings having a centreline, whereas housings without centrelines were now within the scope of the claim.

Contrary to Article 123(2) EPC, the introduced terminology from paragraph [0027] was an unallowable generalisation of the original disclosure, since e.g. the disclosure in paragraphs [0021] to [0023] of the published application all related to the same embodiment and could not be omitted.

The subject matter of claim 1 was not clear (Article 84 EPC 1973). Due to the fact that the claims had been amended, unclear wording from the granted claims was also open to attack. In respect of the new amendments introduced, the terminology defining that the outrigger housing parts were "at the front and rear end of the body frame" was not different to the terminology "at the front and rear parts of the body frame", since the ends had a certain unknown extension towards the centreline of the frame, as did the housings.

The subject matter of the claim lacked inventive step when starting from D2. The only difference of claim 1 over D2 was the feature:

"said outrigger housing parts (20) are provided so that each of front and rear outrigger housing parts (20) is located inside toward the center of the body frame (1) from each of the vertical lines tangential to the perimeter of the forefront car wheel (7a) and rearmost car wheel (7a) at the front end side and rear end side thereof, respectively". The term "above" in the claim could mean solely vertically above; no overlapping relationship of the axle supporters and the housings was implied.

The only objective problem solved by this feature was to provide an alternative to the arrangement in Fig. 3 (in the patent). This involved merely moving the wheels in D2 further toward the ends; this did not involve an inventive step because the wheel position was unimportant. The relative positions of the wheels and outriggers on a mobile harbour crane was known from D8. Whilst the pictures in D8 were not very high quality, it was still possible to discern the location of the outriggers on the frame, and the text on page 332 disclosed in more detail the way in which the outriggers were arranged with respect thereto. Since the crane only carried loads when anchored on outriggers, the position of the wheels was irrelevant; the mobile crane only rarely moved and anyway not with loads. Placement of the outriggers inwardly from the wheels was known from e.g. D1, D5 or D6 and a skilled person could select the position of the wheels and outriggers from the known combinations without inventive skill.

XI. The respondent's (proprietor's) arguments may be summarised as follows:

Claim 1 corresponded to claim 1 found allowable by the opposition division under Article 123(2) EPC, apart from the words "the vertical center line of" having been removed.

In regard to auxiliary request 1, the requirements of Article 123(2) EPC were also met. The "crane proper" defined the crane as disclosed e.g. in col. 4, line 1 of the published application. The introduced terminology regarding the position of the outriggers, namely at the front and rear end of the frame, was disclosed in paragraph [0027]; the other features of the axles disclosed in preceding paragraphs were irrelevant to the positioning of the outrigger housings relative to the wheels and axle supporters.

The requirement of Article 123(3) EPC was also met. Even though the wording "the vertical center line of" was removed compared to the granted claim, this limited the scope of protection to arrangements where the entire outrigger housing parts were behind the lines tangential to the wheel perimeters.

Most of the appellant's objections to lack of clarity under Article 84 EPC 1973 did not relate to the amendments, but to the wording of the claims as granted; clarity was not a ground of opposition. In respect of the introduced terminology "at the front and rear end of the body frame integral to the body frame", this defined where the outrigger housings were positioned with respect to the axle supporters, in particular when seen in addition to features already in the claim.

D8 was late-filed. It was also published after the priority date and the relevant details of the alleged public prior use therein were not clearly visible. Also, no importance of any particular arrangement of parts was given in the text. D8 should thus not be admitted into proceedings.

Claim 1 defined a mobile harbour crane with an overlapping relationship of outer wheel perimeter to outrigger housing and thus also the housings were positioned directly above the axle supporters and not merely at a greater height. This arrangement solved the problem of optimising frame compactness whilst giving maximum stability to the vehicle both when travelling and when anchored on outriggers. D1, D5 and D6 did not mention this problem, nor a solution thereto, let alone in the manner claimed.

Reasons for the Decision

1. Main request - Article 123(2) EPC

1.1 In claim 1, the following is defined:

"mounting a crane proper on the body frame (1) of the vehicle ...".

1.2 This expression cannot be found in the application as filed. Instead, in paragraph [0020] of the published application, the following is stated "... 2 is a supporter provided on the center part of the body frame 1 for mounting a crane ...". These features are also shown in the drawings. Contrary to the finding of the opposition division in item 3 of the decision under appeal, this subject matter cannot be found in the claims of the application as originally filed.

1.3 No other disclosure can be found of the crane (i.e. the "crane proper" of claim 1) being mounted on the body frame. Thus, a definition (as in claim 1) of the crane proper mounted on the body frame, without also specifying that there is a supporter provided on the center part of the body frame, is an unallowable intermediate generalisation of the content of the application as originally filed.

1.4 The requirements of Article 123(2) EPC are consequently not met and the main request is therefore not allowable.

2. Auxiliary request 1

2.1 Admittance into proceedings

2.1 This request was filed for the first time during oral proceedings. In accordance with Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the Board has discretion in admitting and considering such a request. For the following reasons, the Board decided to admit the request into proceedings.

2.2 The sole claim (claim 1) of this request is essentially a combination of claims 1 and 2 of the text found allowable by the opposition division, whereby the wording "the vertical center line of" was removed, the absence of the feature in claim 1 of the main request was overcome by introducing it in the wording "mounting a crane proper on a supporter (2) provided on the center part of the body frame (1) of the vehicle", and a feature taken from the description (see paragraph [0027] of the published application) was introduced. This claim also limits the subject matter to a "mobile harbor crane", upon which many of the appellant's written arguments were already based, while the removal of the wording "the vertical center line of" was in response to an objection under Article 123(2) EPC made by the Board in its communication. The further amendment to include wording from paragraph [0027] was made in response to discussions in oral proceedings concerning the meaning of the terminology "above" in claim 1, which had also been the subject of the written proceedings.

2.3 The amendments related to an interpretation of the claim which, in essence, had already been the subject of written proceedings and which sought to overcome objections made by the Board and by the appellant. The subject matter of the request was thus considered not to be complex in view of the proceedings to date and was also procedurally economic in overcoming the objections made. Although the appellant also raised objections to the claims with regard to Article 84 EPC 1973 and Article 123 EPC (see below), the Board found these unjustified.

2.4 Further, although the appellant argued that the request was late-filed and as such should not be admitted, this alone is not a reason for refusing admittance of the request in light of Article 13(1) RPBA.

2.5 In exercising its discretion, the Board thus admitted the request into proceedings.

3. Article 123(3) EPC

3.1 The wording "the vertical center line of" was removed from the expression in granted claim 1 which reads: "said outrigger housing parts (20) are provided so that the vertical center line of each of front and rear outrigger housing parts (20) is located inside toward the center of the body frame (1) from each of the vertical lines tangential to the perimeter of the forefront car wheel (7a) and rearmost car wheel (7a) at the front end side and rear end side thereof, respectively."

3.2 By way of this amendment, the claim is however limited to arrangements where the entire outrigger housing parts (20) (i.e. the parts which constitute the outrigger housings) are located inwardly toward the centre of the body frame from the tangential vertical lines. In the granted claim, arrangements were additionally covered which did not require the entire housing part, but only part of it, to be located inwardly toward the centre of the body frame from the tangential vertical lines. Thus the claim limits the protection conferred.

3.3 The appellant argued that the removal of a feature might result in embodiments, which were not covered by the claim previously, now being covered. The only example given by the appellant in support of this allegation was the case in which an outrigger housing has no vertical centreline, it being alleged that only outrigger housings with vertical centrelines were covered, whereas this was no longer a requirement. However, the Board does not find this argument convincing, since a centreline is not limited in the patent to being that of a symmetrically shaped housing. Indeed, the housings shown in the Figures of the patent are not symmetrical. Thus, for any shape, it is always possible to define a geometrical centre and thus a centreline passing through this. Consequently, there is no extension of protection conferred in this regard. Similarly, the appellant's general allegation that embodiments might be included within the amended claim which were previously excluded cannot be followed, nor was the appellant able to give any particular example (apart from the foregoing) where this would allegedly be the case.

3.4 No contravention of Article 123(3) EPC has thus occurred.

4. Article 123(2) EPC

4.1 The amendment "are formed at the front and rear end of said body frame 1 integral to the body frame (1) and" introduced into claim 1, defines the position of the outrigger housing parts (20) on the body frame. This amendment is taken from paragraph [0027] (see the published application). The remaining subject matter of that paragraph is already defined in the claim.

4.2 Although this feature relates to an embodiment of the invention shown in Figure 2, it is evident to a skilled person that this feature is not functionally or structurally interrelated with the wheel and axle arrangements described in further paragraphs relevant to Figure 2. The arrangements given in paragraphs [0021] to [0024] disclose details of the axle supporter arrangements, which appear not to have a specific functional relationship with the relative positions of the outrigger housings and forefront and rearmost wheels, as contained in paragraph [0027]. Indeed, the structure of the axles, axle supporters and the wheels appears to lack relevance in that regard, and indeed the structure is acknowledged as being well known in paragraph [0025]. Also, no specific arguments were made as to why a skilled person would understand that a structural and/or functional interrelationship would exist between the detailed axle structures and the relative position of the outrigger housing parts on the frame with respect to the tangential lines to the general wheel and axle structures as defined in the claim.

4.3 The appellant also argued that the term "crane proper" had been introduced into claim 1 and that this had no basis in the application as filed. However, the Board does not agree, since whilst the terminology "crane proper" was not used in the filed application, it is evident that this relates to the crane which is mounted on the supporter in the mobile harbor crane and thus the wording "crane proper" serves to distinguish the crane unit itself from the entire vehicle which is also defined as a crane. In paragraph [0007] of the published application, the following is disclosed:

"the load capacity of the crane of said tire-wheeled mobile harbour crane...".

It is thus clear that both a mobile harbor crane and the crane itself thereof (i.e. the "crane proper") are disclosed.

4.4 In regard to the objections made by the appellant and dealt with above, the Board concludes that the requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled. No further objections were made with regard to Article 123(2) EPC and the Board itself finds no objections in this regard.

5. Article 84 EPC 1973

5.1 The appellant made various objections against the clarity of features in the granted claims which features are also present in claim 1 of this request. However, raising such clarity objections against the wording of the present claim would be tantamount to raising a clarity objection against the granted claim itself, it being noted that lack of clarity is not a ground of opposition under Article 100 EPC. Only where the wording of any amendment itself is unclear, or where its introduction causes a lack of clarity, may such an objection be entertained. This is also established case law of the Boards of Appeal (see e.g. T 565/89 or T 792/95).

5.2 The appellant did not provide arguments as to why a lack of clarity in the features already in the granted claims was caused by amendments made in claim 1 of this request, and the Board itself can find no reason as to why this should be the case.

5.3 In regard to the amendments introduced, the appellant however argued that the terminology "said outrigger housing parts (20) are formed at the front and rear end of the body frame (1) integral to the frame and above said axle supporters" was not clear, since the extent of the end of a frame and the outrigger housing parts was not defined.

However, the Board does not find this argument convincing. The claim as granted defined that outriggers were located at the "front and rear parts of the body frame", but did not specify where on these parts of the frame the outriggers were located. With the amendment, it is clarified that this location is at the front and rear end, whereby the front and rear ends of the frame are precise locations. Merely because the location "at the end" may include a minimal distance along the frame as well, would not render the terminology unclear when read by a skilled person.

5.4 The Board thus concludes that the requirements of Article 84 EPC 1973 are met.

6. Inventive step

6.1 D8 - non-admittance into proceedings

6.1.1 D8 was not filed with the statement of grounds of appeal (Article 12(2) RPBA) and thus its filing represented a change of case, which had to be dealt with under Article 13(1) RPBA.

6.1.2 As already mentioned in the Board's communication subsequent to sending the summons, page 332 of D8 (upon which the appellant relied when addressing the issue of inventive step in regard to this request during oral proceedings) contained illegible information in the pictures. Despite the fact that the appellant filed a marginally better copy and an enlargement of same during oral proceedings, the Board was unable to identify the relevant features of claim 1 argued by the appellant as allegedly present. These features were, for example, outriggers allegedly arranged on the frame at the front and rear end thereof above the axle supporters. Outriggers cannot however clearly be identified in the picture at all, let alone where they are located precisely in respect of the frame; in fact even the boundaries of the frame itself are not discernible. From the text in the left hand column of page 332, it is clear that an H-support is present, and that the outriggers are attached to the lower chassis ("Unterwagenrahmen"), which according to the text has a length of 23 m and width of 13,5 m. Since the length and width of the outrigger support base measured 13 x 12 m it was however not possible for the Board to understand how an integral fixation would be feasible with the outrigger housings being at the front and rear end of the frame, since the frame was 12 m longer than the support base length.

The Board was thus unable to find the alleged features in E8, and thus E8 appears to be of no particular relevance to the question of inventive step. The Board thus decided not to admit D8 into proceedings.

6.2 As also agreed by the parties, the closest prior art is represented by the HMK 260 mobile harbour crane in D2. This document discloses the features in the preamble of claim 1.

6.3 The difference of claim 1 compared to D2 lies in the positioning of the outriggers with respect to the wheels and the axle supporters. Claim 1 defines that each of the outrigger housing parts 20 is located at the front and rear end of the body frame respectively. It also defines that the housing parts are located inside toward the center of the body frame from each of the vertical lines tangential to the perimeter of the forefront and rearmost car wheel at the front end side and rear end side thereof. This means that the forefront and rearmost wheels extend beyond the outrigger housing parts. Because there is also a plurality of axle supporters having a plurality of axles supporting car wheels (in which the forefront wheel and rearmost wheels are thus included) and these are arranged under the body frame, it is implicit that the outrigger housing parts must be located above the axle supporters in both the sense of vertical height and the sense of horizontal location along the longitudinal axis of the body frame. An "overlapping" relationship of the outrigger housing parts (20) and the axle supporters (10) is thus present.

6.4 In this context, it is noted that the feature "said outrigger housing parts (20) are formed at the front and rear end of the body frame (1) integral to the body frame (1) and above said axle supporters (10)", at the end of claim 1, is to be read together with the further positional definition of the outrigger housing parts defining the "overlapping" relationship referred to above. Thus, whilst in D2 the outrigger housings are formed at the ends of the body frame vertically above the location of the axle supporters, they are not "above" in both senses of the word "above" in claim 1; the two-part form of claim is also regarded as correct with respect to D2, having this in mind.

6.5 The appellant refuted the implicit presence of an overlapping relationship of outrigger housing parts and axle supporters in claim 1, but provided no additional argument as to why this was the case. The Board however finds no reason which would allow a different interpretation of the claim.

6.6 The objective problem to be solved, when starting from D2 as the closest prior art, is to provide a mobile harbour crane in which the compactness of the vehicle is optimised whilst giving maximum stability both when travelling and when anchored on outriggers. This problem is also in line with the patent in paragraphs [0011] and [0035].

6.7 The appellant argued that the claim merely solved the problem of providing an alternative arrangement to that in D2, since such mobile harbour cranes hardly ever moved on wheels apart from e.g. servicing operations which were anyway at long intervals, whereby stability considerations concerning the time when the crane was moving on its wheels was not an issue. However, the Board is not convinced by these arguments since, whether or not a mobile crane only moves very rarely, it does have wheels which are specifically for the purpose of moving it, and the wheels must provide the required stability when in motion (e.g. due to ground unevenness, etc.), in particular in view of the large size of the vehicles such as those in D2. Thus, the problem advanced by the appellant is not found by the Board to be objective in light of the prior art.

6.8 Considering the objective problem to be solved when starting from D2, the skilled person finds no lead towards this solution in the cited prior art. The appellant cited D1, D5 and D6 as examples of various arrangements of outrigger housings and axle locations, and argued that the skilled person would choose, without inventive skill, suitable locations as appropriate. However, the Board finds these arguments unconvincing, since there appears to be no incentive when considering D1, D5 or D6 to combine their teaching with the disclosure of D2 as explained further below.

6.8.1 D1 relates to a crane supporting vehicle, in which several embodiments are disclosed, primarily in which the outriggers are arranged to slide in an arc basically in line with the longitudinal axis of the vehicle (see e.g. the Figures), and not perpendicular thereto as defined. Also, in D1, the outrigger housings are not arranged at the front and rear end of the body frame, as defined in claim 1; instead they lie along the central section of the frame in most embodiments. In the only embodiment disclosing outrigger housings close to the rear end of the vehicle (see e.g. Fig. 9 and column 7, lines 19 to 27) and slidable perpendicularly to the longitudinal axis, the outrigger housings are arranged entirely rearward of the wheels and thus not as defined in claim 1. Therefore, when starting from D2, there is no teaching in D1 which would lead a skilled person to the subject matter of claim 1 without the exercise of inventive skill.

6.8.2 D5 teaches a vehicle without axle supporters of the type claimed, where the outrigger housings are arranged below the axle supports in height terms (see Fig. 1). In embodiments of D5 having outriggers extending perpendicularly to the vehicle longitudinal axis (see the end outriggers in e.g. Fig. 2 and Fig. 3), the outrigger housings are not arranged above the wheels or the axle mountings, at least not in an overlapping sense, but instead are positioned entirely longitudinally outside of the axle locations. In the embodiments of Figs. 3 and 6, the outriggers are also arranged close to the centre of the vehicle and somewhat angled from the perpendicular. No teaching can therefore be found in this document which would allow a skilled person starting from D2 to solve the stated problem in the way defined in claim 1.

6.8.3 D6 discloses (see the Figure and col. 1, lines 3 to 6 and line 59 to column 2, line 19) a vehicle on which a crane proper can be mounted, having a body frame with outriggers slidable in housings 11, 11', 13, 13'. The outrigger housings are arranged however at an angle to a direction perpendicular to the longitudinal direction of the frame. Whilst D6 column 2, lines 13 to 19 mentions that the included angle of the outriggers on different sides of the vehicle may be different, there is no teaching that either set of outrigger housings should ever lie perpendicular to the vehicle longitudinal axis, let alone both of them as defined in claim 1. Further, the front end of the body frame is not even discernible in the Figure, so it cannot be established whether the housings 11, 11' are at the end of the body frame, as defined in claim 1, or not; in particular the body frame appears to extend below the driver's cab 7 and thus the front end of the body frame is forward of the housings. Also, whilst the front outrigger housings 11, 11' are arranged above a set of wheels behind the front wheels, the rear outrigger housings are arranged not at the end, but in the centre of the body frame at a position remote from the position of the rear wheels. Thus, a skilled person starting from the mobile harbour crane of D2 and faced with the objective problem to be solved, is not taught to solve this problem by D6, since this neither mentions the problem to be solved, nor does it disclose or otherwise teach the solution as claimed.

6.8.4 The appellant also argued that when looking at the entire prior art, the solution in claim 1 was obvious. However, such an approach is entirely subjective since, whilst various positions of outrigger housings and of wheels and axles may be known, the relative positions of the wheels and axle supporters with respect to the outrigger housings as defined in claim 1 is not disclosed anywhere in the prior art cited against this claim, let alone with respect to a harbour crane of the type defined in claim 1.

6.9 The requirement of Article 56 EPC 1973 is therefore fulfilled in regard to the available prior art.

7. The description was adapted to the sole claim of the auxiliary request. No objections were raised by the appellant to the amendments made; nor could the Board see any reason for objection to these amendments.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the European patent on the basis of the following documents:

claim 1 and

description pages 2, 3, 3a, 4 - 6 of 23 July 2010,

drawings Figures 1 - 3 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité