Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0120/08 14-10-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0120/08 14-10-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T012008.20101014
Date de la décision
14 October 2010
Numéro de l'affaire
T 0120/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01934212.0
Classe de la CIB
A23L 1/314
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 53.22 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of production of a meat product containing olive oil

Nom du demandeur
CRETA FARM SOCIETE ANONYME INDUSTRIAL AND COMMERCIAL trading as CRETA FARM S.A.
Nom de l'opposant

EDESMA AktG

IFANTIS ABEE

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Mot-clé
Sufficiency of disclosure (no)
Exergue
"Vacuum 1000 mbar" insufficiently disclosed.
Décisions citées
T 0206/83
T 0772/89
T 0629/05
T 0815/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 1 361 804 in respect of European patent application No. 01 934 212.0, which had been filed on 29 May 2001 as International Application PCT/GR01/00025 in the name of "Creta Farm Anonimos Viomichaniki & Emporiki Etaireia", was published pursuant to Article 97(3) EPC on 29 September 2004.

II. The patent was granted with three claims, Claims 1 and 3 reading as follows:

"1. Method of production of goods based on meat which is distinguished by the embodiment of olive oil in substitution of animal fat, instead of the traditional use of animal fat or the use of emulsion which consist of vegetable fat, water and milk proteins prepared in temperatures over 100 Cº (in heat), said method including the following stages:

(a) lean meat of a temperature of 0ºC is mixed with H2O of a temperature of -2ºC, salt, polyphosphoric salts, preservatives, vegetable proteins, milk proteins and starch.

(b) said olive oil is inserted, the mixing is continued with simultaneous application of vacuum of 3 min. and the mixing stops when the temperature is 4ºC.

(c) the mixture goes to filling machines where it is encased with simultaneous application of vacuum 1000mbar and later on it is pasteurized at a temperature of 71ºC.

(d) after the pasteurization, the product freezes in freezing chambers at a temperature of up to 2ºC."

"3. The products based on meat, with embodiment of olive oil, which are obtainable according to the methods of claims (1) and (2)."

Claim 2 is dependent on Claim 1.

The wording of step (c) in Claim 1 is identical to that of step (c) in Claim 1 as originally filed, with the exception that "Then" at the beginning of the text has been deleted and 1000 mBAR" has been replaced by "1000mbar" - hereinafter referred to as "1000 mbar".

III. Notices of opposition against the patent were filed by

- EDESMA AktG ("Opponent I") on 24 February 2005

- IFANTIS ABEE ("Opponent II") on 29 June 2005.

The oppositions were based on the grounds according to Article 100(a) EPC (Opponents I and II) and on the ground according to Article 100(b) EPC (Opponent II).

With respect to the objections under Article 100(a) EPC the opponents cited several documents and, in the course of the opposition proceedings, comparative tests were submitted by the patent proprietor (D31, D33-D36, D41) and by Opponent II (D32).

In the oral proceedings before the opposition division on 18 September 2007, the objections under Articles 100(a) and 100(b) EPC were discussed. As to the latter, the discussion focussed on the question whether or not the patent in suit disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete in view of the vacuum defined in the patent, namely a "vacuum 1000 mbar" to be applied in step (c) according to Claim 1 and a "vacuum 1000 mbar" applied at that step (after previous "application of vacuum 960 mbar" at the mixing step [b]) in the example set out in paragraph [0020] of the patent specification.

In item 7 of the minutes of the oral proceedings (sent to the parties in a corrected version on 13 December 2007) the following is reported on statements made regarding this question by two technical experts of the patent proprietor who were present at the oral proceedings:

"With respect to the vacuum used in the method according to the contested patent Dr. Genigeorgis stated that the vacuum values have to be considered as pressure reduction by 1000 or 960 mbar. The argumentation presented by Dr. Genigeorgis was clarified by Dr. Tsoukalas and P [= the patent proprietor] who both held that the vacuum according to the aforementioned patent is a weak vacuum of 1000 and 960 mbar compared to the standard atmospheric pressure of 1013 mbar".

IV. With decision announced at the end of the oral proceedings on 18 September 2007 and issued in writing on 29 October 2007 the opposition division rejected the oppositions.

As to the meaning of the terms "vacuum 1000 mbar" and a "vacuum 960 mbar" - the latter value for step (b) being indicated in the description (only) - the reasons of the decision under appeal, point 4.2, state at page 6, second paragraph:

"…. when the patent defined a vacuum of 1000 mbar or 960 mbar, this should be regarded as a vacuum with respect to the standard atmospheric pressure which was 1013.25 mbar. Accordingly, the values foreseen in the patent referred to a weak vacuum of 13.25 and 53.25 mbar below the surrounding atmospheric pressure. This interpretation has also been confirmed by the proprietor during the oral proceedings."

The claimed invention was also found to be novel and inventive over the prior art.

V. Notices of appeal against that decision were filed by Opponent I ("Appellant I") on 8 January 2008

and by Opponent II ("Appellant II") on 7 January 2008, each with simultaneous payment of the prescribed fee.

Both appellants filed their respective statement setting out the grounds of appeal on 10 March 2008, in which the objections as to novelty and inventive step were maintained, as well as - by Appellant II - those in respect of the opposition ground according to Article 100(b) EPC. In addition a comparative test D44 carried out by one Dr. Hammer ("D44") was filed.

VI. In its letter of response dated 6 October 2008 the patent proprietor (hereinafter: "the respondent") defended the maintenance of the patent as granted and, in the course of the written proceedings, made further submissions to support its position.

VII. In a communication issued 23 August 2010, the board, in preparation of the oral proceedings, made preliminary and non-binding observations on the issues of novelty, inventive step and the opposition ground pursuant to Article 100(b) EPC.

Concerning the latter issue, the board (in point III of the communication) pointed out to the parties that sufficiency of disclosure of the claimed invention depended on the provision of convincing evidence that the respondent's inter pretation of the feature "vacuum 1000 mbar" in Claim 1, namely that this term related to a pressure of 13.25 mbar below surrounding air pressure, is what also the person skilled in the art would immediately and unambiguously understand when reading the application as filed.

VIII. In response to the board's communication the respondent filed, with its letter dated 30 September 2010 and received on the same day, a set of Claims 1 and 2 as a basis for an auxiliary request. This set of claims differed from the claims as granted by the deletion of product Claim 3.

As regards the understanding of the feature "vacuum 1000 mbar" and "vacuum 960 mbar", printouts of the following internet pages were submitted with the same letter:

A http://www.vacom.de/2/3files/vakuummess technik grundlagen.pdf;

B http://www.apt-huerth.de/APT_WebSite_DE/druckbe zeichnungen.html;

C http://www.calsky.com/lexikon/de/txt/v/va/vakuum.php.

With its letter dated and received on 30 September 2010 Appellant I inter alia confirmed its position that the skilled person would not have immediately and unambiguously applied the respondent's interpretation of the term "vacuum 1000 mbar" and submitted, in support of its argumentation, a definition of the term "vacuum" from the "freie Encyclopädie Wikipedia" (D57).

IX. During the oral proceedings before the board on 14 October 2010 a thorough discussion took place on the question of whether or not the claimed invention was sufficiently disclosed (Article 100(b) EPC) in respect of the feature "vacuum 1000 mbar" according to step (c) of Claims 1 of the main and auxiliary request. In the course of that discussion the respondent presented the following further documents:

D GR 20060100066 A, a Greek (national) patent application of Appellant I;

E GR 20050100136 B, the specification of a Greek national) patent granted to Appellant I;

F Document dated 21 September 2010 and headed "SUMMARY DECLARATIONS OF USE OF VACUUM DURING THE PRODUCTION O [sic] PROCESSED MEATS IN GREEK PATENTS by Mr C. Genigeorgis (who was also present at the oral proceedings as expert accompanying the respondent's representatives).

Documents D and E, both drafted in the Greek language, included an English translation of the abstract. Over some passages in the claim section of document D a translation into English was written by hand which comprised the wording "vacuum 980 mbar" and "vacuum 940-980 mbar" over "980 mBAR" and "940-980 mBAR", respectively in the Greek text.

Document F in its paragraph 1 cites from the specification of the patent in suit the title and those sentences on page 3, in which "application of vacuum 960 mbar" (column 3, lines 46-48) and "application of vacuum 1000 mbar[s]" (column 3, lines 30-32) is mentioned, followed by the English translation of the titles and of sentences in the following patent documents, namely

- document E above: page 4, lines 11-14; claims page 1, lines 13-15, lines 20-22;

- document D above: page 5, lines 11-13, 14-16 and 18-18; claims page 1, lines 25-27; claims page 2, lines 1-5; claims page 2, lines 20-28; claims page 2, lines 33-34;

- Greek patent application GR 20050100084 of Appellant I: page 4, lines 18-20;

- "Approved" Greek patent number 100590 29-11-2006 page 5, lines 14-17; claims page 1, item 1c,

all of those sentences containing (in the English translation) the term "vacuum 950 / 980 / 940-980 / (950 mBAR".

X. The parties' arguments concerning sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) in respect of "vacuum 1000mbar" to be applied in step (c) according to Claim 1 and a "vacuum 960 mbar" applied at step (b) in the example set out in paragraph [0020] of the patent specification can be summarised as follows:

(i) The respondent argued that the term "vacuum" meant that the pressure of a gas in a space is lower than the surrounding atmospheric pressure (see document A), which pressure is commonly defined either in terms of an absolute pressure, i.e. relative to absolute vacuum, or in terms of gauge pressure, i.e. relative to standard atmospheric pressure (= 1013.25 mbar), the value of the latter being marked with a negative sign ("-") in document A, paragraphs "Absolutdruck" and "Relativdruck" and document (B) paragraph "Relativdruck"). A skilled person reading the feature "vacuum 1000 mbar" in Claim 1, which was not marked with a negative (-) sign, would therefore immediately interpret this term as an absolute vacuum and would automatically choose the standard atmospheric pressure of 1013.25 mbar as reference pressure. Thus a skilled person reading the specification and the claims of the patent in suit would unambiguously interpret the terms "vacuum 1000 mbar" and "vacuum 960 mbar" as vacuums having an absolute pressure of 1000 and 960 mbar, respectively, that is to say low vacuums having a gauge pressure of -13.25 mbar and -53.25 mbar below the standard atmospheric pressure. Accordingly, the values appearing in the specification and the claims of the contested patent refer to a weak vacuum of 13.25 mbar and 53.25 mbar below the surrounding atmospheric pressure.

In this context it should be noted that the plant of the respondent in which the claimed process was carried out was situated about 50 m above sea level, where 1000 mbar represented a low vacuum. This was also in line with the test report D44 provided by Appellant I and showing in Table 2 that either no or a weak vacuum of -0.05 bar (-50 mbar) was applied during the cuttering step.

Furthermore, there is, as is well known to the skilled person, a lower limit of approximately 200 mbar to the vacuum in mixing and filling machines, because otherwise an extraordinary technical complexity of these machines would be required. Moreover, a vacuum of a gauge pressure of -1000 mbar, that is an absolute pressure of 13.25 mbar, is not feasible, since at this pressure the boiling temperature of the water in the mixture is so low that it would boil away, with the effect that the vacuum would break down.

The appellants' argumentation that a "vacuum 1000 mbar" could not be performed by a skilled person was not credible also for the reason that in documents (D) and (E), both patent documents stemming from Appellant I itself, the vacuum applied during stuffing the meat was defined in the claims and the description by analogous terms, namely "vacuum 980 mbar", "vacuum 950 mbar" or "vacuum 940-980 mbar". Furthermore, it follows from the comparative tests D44 presented by Appellant I that its technical experts were able to carry out the invention underlying the patent in suit, since that document reports on the comparison of a product made according to the patent in suit with a product according to the state of the art ("Vergleich eines patentgemäß hergestellten Produktes (charge 1) mit einem Produkt gemäß dem Stand der Technik (Charge 11)" - page 1, paragraph 3, point 1.

After all, step (c) of Claim 1 relates to a conventional encasing of mixed meat components at a low vacuum which could be performed by a skilled person without any problems.

(ii) The arguments of the appellants were essentially the following:

There is no disclosure in the patent further defining "vacuum 960 mbar" or "vacuum 1000 mbar", let alone instructing the person skilled in the art that the required "vacuum x mbar" (x = 1000 and 960, respectively) is tantamount to the result of the equation:

"Vacuum x mbar" = "actual pressure [of the surrounding atmosphere at the location where the plant is operated] minus (1013 mbar - x)"

as is the patentee's position. As, again according to the patentee, the application of vacuum is one of the decisive features of the method claimed in the opposed patent, it is quite astonishing that for reproducing the method according to Claim 1 different local pressures (e.g. of 1000 mbar at sea level, about 945 mbar in Munich and about 915 mbar in Granada, Spain) had to be applied. Such a site-specific interpretation of an expression is not in line with the requirement of an enabling disclosure.

Also in view of the following a skilled person reading feature (c) of Claim 1 would not interpret the vacuum values according to the respondent's position:

As can be seen from D 57, "vacuum" means an (almost) empty space. Where the pressure in a container is only slightly lower than the atmospheric pressure, normally the expression "lowered pressure" or "reduced pressure" is used. So, in the patent in suit an expression like "reduction of the pressure to 1000 mbar" should have been used for clearly defining the pressure to be applied according to the patentee.

In the given context, the use of "vacuum 1000 mbar" is rather an indication that an almost complete removal of the air was meant, because, as set out in paragraph 20 of the specification of the patent in suit, the vacuum serves to reduce the quantity of enclosed oxygen in order to avoid an undesired oxidation of the meat products. The application of a vacuum of usually between 50% and 80% for this purpose being already state of the art, the skilled person would understand that a significant reduction of the pressure - namely by 1000 mbar, and not only by 13.25 mbar - is required.

However, such a pressure reduction as well as one to 1000 mbar absolute (representing 13.25 mbar below standard pressure) can be qualified as a "vacuum" only at locations where the surrounding (atmospheric) pressure is above 1000 mbar, i.e. at or near sea level - for instance at the site of the respondent's plant - but not at locations with a lower surrounding pressure, such as Munich (945 mbar) or Granada (915 mbar), where 1000 mbar constitute an overpressure.

Under these circumstances a skilled person intending to encase the meat product at a "vacuum 1000 mbar" was not able to determine which vacuum actually had to be applied in order to carry out the invention properly.

As regards the respondent's defence that Appellant I in its own patent documents D and E characterised the vacuum by analogous terms like "vacuum 950 mbar" or "vacuum 940-980 mbar", Professor Ambrosiadis had stated that the experiments relating to the above documents were carried out under his supervision and that the vacuum actually applied was -950 mbar and -940 to -980 mbar gauge pressure, respectively, i.e. a vacuum which was conventionally applied in meat stuffing devices. This was also corroborated by Dr. Hammer who stated that the vacuum encasing step in the experiments D44 was carried out at -1 bar.

Rather, the patentee's technical experts, who have jointly signed and are therefore jointly responsible for the comparative test D35, which, inter alia, investigated the effect of the applied vacuum on the obtained meat product, made mutually contradictory statements on the meaning of the expressions in question. Dr. Genigeorgis had repeatedly stated during the oral proceedings before the opposition division that "vacuum 960 mbar" means 960 mbar below standard pressure, or 53 mbar absolute (see page 2, paragraph 7 of the amended version of the minutes) and that "vacuum 1000 mbar" means a reduction by 1000 mbar and not to 1000 mbar. If even the patentee's own technical experts were unable to determine what vacuum had to be applied in order to obtain the purportedly improved properties of the meat product, that could not be expected of the person skilled in the art.

For these reasons, the disclosure was insufficient and the patent did not enable the person skilled in the art to reproduce the method claimed.

XI. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

XII. The respondent requested that the appeals be dismissed or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of Claims 1 and 2 of the auxiliary request filed with letter dated 30 September 2010.

XIII. By a letter dated 4 November 2010 the respondent requested amendment of the minutes of the oral proceedings which had been dispatched to the parties on 19 October 2010.

By its communication dated 19 November 2010 the board informed the parties of its decision to reject the request and of the reasons for that decision.

In a letter dated 1 December 2010 the respondent stated that it "insists on the request to amend the minutes", because, inter alia, it was necessary to have the statements of the Appellants' experts in the minutes "[i]n order for the respondent to exercise effectively its right to apply for review of the case before the Enlarged Board of Appeal" and the refusal to incorporate into the minutes the relevant statements of the parties "constitutes a de facto elimination of the effet utile of any petition for review by the Enlarged Board of Appeal".

Reasons for the Decision

Procedural matters

1. The appeals are admissible.

2. As regards the respondent's request for amendment of the minutes, i.e. actually for a more detailed version of the minutes of the oral proceedings, the board is bound by the decision to reject this request communicated to the parties on 19 November 2010 and can no longer change it itself. Thus, this board is no longer empowered to assess whether the minutes as they stand and/or the refusal to amend them according to the respondent's suggestions constituted a violation of any of the parties' rights. The possibility to correct a decision under Rule 140 EPC is limited to linguistic errors, errors of transcription and obvious mistakes. The respondent did not rely on any such error or mistake and the board too is not aware of any such deficiency of the decision to reject the requested amendment.

Sufficiency of disclosure of the invention - Article 83 EPC

3. Pursuant to Article 83 EPC the "European patent application shall disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art". According to the jurisprudence of the boards of appeal the standard of disclosure for this requirement is that it must be possible to reproduce the invention on the basis of the original application documents without any inventive effort and undue burden, whereby the skilled person may use his common general knowledge to supplement the information contained in the application, textbooks and general technical literature forming part of the common general knowledge (see e.g. decisions T 629/05, T 206/83, T 772/89).

4. The subject-matter of Claim 1 as granted discloses the invention as consisting in a process for the production of goods based on meat, which process is characterised by four essential process steps (a) to (d). Process step (c) provides that the mixture produced in steps (a) and (b) "goes to filling machines where it is encased with simultaneous application of vacuum 1000 mbar...". The equivalent wording can be found in original Claim 1.

No further information on the value of the vacuum to be applied in step (c) is found in the application as filed or in the patent specification.

Hence, in the present case it has to be examined first whether a skilled person having read the application as filed would be able, on the basis of his general knowledge and without undue burden, to reliably define "vacuum 1000 mBAR" or "vacuum 1000 mbar", as it was granted, because keeping to that parameter during the vacuum encasing step (c) is a prerequisite for carrying out the solution to the technical problem for which protection is sought in Claim 1.

5. "Vacuum 1000 mbar"

5.1 For technical purposes, a vacuum is commonly defined as being present where inside a container/apparatus the (absolute) gas pressure is lower than the gas pressure outside the container/surrounding the apparatus (see e.g. D57, page 1 "Begriffserklärung", document A, page 1 "Vakuum").

5.2 A commonly used unit for indicating the gas pressure is "bar" or "millibar" ("mbar"), the latter unit being used in the patent in suit.

5.3 A gas pressure is normally measured as an absolute pressure relative to the absolute vacuum (pressure of zero). In contrast, where the pressure is measured relative to the given surrounding pressure ("barometric pressure") - i.e. so-called "gauge pressure" - one speaks either of an overpressure or, if the pressure is lower than the surrounding pressure, of a reduced/lower pressure or vacuum. The latter is made clear by putting "(rel)" or "-" before the value of the vacuum, e.g. "-50 kPA" (see document B and document A, "Vakuum").

6. It is against this background that in order to be able to carry out the claimed process the person skilled in the art must and therefore would try to establish the meaning of "vacuum 1000 mbar" in Claim 1, because the patent (and the underlying application as originally filed) is silent on the meaning of that value (as well as of "vacuum 960 mbar" mentioned in the description of step (b) of the claimed process).

6.1 Giving "vacuum 1000 mbar" its literal meaning, i.e. that of an absolute pressure, immediately leads to difficulties, even contradictions, which would prevent the skilled person from such an understanding:

An absolute pressure of 1000 mbar would be so close to that prevailing at sea level (around 1013 mbar) that it would not constitute an reduced/lower pressure (and thus a vacuum) in the larger part of the inhabited regions of the world, with the consequence that either it would be a feature of the claimed process that it had to be carried out at or close to sea level, or the performing of the invention would be geographically restricted. There is no technical reason indicated in the application or otherwise evident to the skilled person which in the given technical context could support such an understanding. Even the respondent (proprietor) did not adopt such an interpretation.

6.2 As regards the second possible understanding of "vacuum 1000mbar", namely as a gauge pressure, here of -1000 mbar, that is a "significant" reduction of the pressure (not to, but by 1000 mbar), as Appellant I argued and the respondent's technical expert Dr. Genigeorgis stated before the opposition division (point II, above), the same difficulties arise. Again, such a gauge pressure (= a reduced/lower pressure, see point 5.3 above), by its very definition, can only be present at places with an atmospheric/barometric pressure higher than 1000 mbar (absolute), i.e. close to sea level, and there is nothing pointing to such an understanding by the person skilled in the art.

That being so, it is immaterial whether or not Appellant I was actually able to carry out the vacuum encasing step at a pressure of -1 bar (as Dr. Hammer affirmed in regard to the experiments D 44 - point XVIII, ii), above). Equally, it is irrelevant whether the encasing step is indeed not feasible at an absolute pressure of 13.25 mbar since the vacuum would break down because of the low boiling temperature of the water in the mixture (as the proprietor (respondent) also argued, see point VIII, (ii) above), or for other technical and/or cost reasons. Therefore, these issues need not be pursued further.

6.3 According to the respondent's (proprietor's) position the true meaning of the term "vacuum 1000 mbar" as understood by the skilled person is, however, yet another one, namely the standard atmospheric pressure of 1013.25 mbar minus 1000 mbar = 13.25 mbar below the surrounding atmospheric pressure at a given place, i.e. a weak vacuum of 13,25 mbar gauge pressure.

6.3.1 This interpretation was accepted by the opposition division, but without any substantiated reasoning, in fact nothing more than because "[t]his interpretation had been confirmed by the patent proprietor" (point 4.2 of the reasons reproduced under point IV, above, cf. also item 7 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division, reproduced under point III above). In respect of this crucial issue the decision under appeal thus suffers from a deficiency under Rule 111(2) EPC, first requirement.

6.3.2 Documents A and B filed in response to the communication which the board had issued in preparation of the oral proceedings and in which it gave also a preliminary view on that issue (Article 100 (b) EPC) do not support the respondent's position (see point X. (i) above). This is also true for document C according to which the term "Vacuum" describes the state of a fluid in a volume at a pressure below the atmospheric pressure at normal conditions, and the range between 1000 and 1 hPa (= mbar) is called "Grobvakuum" (weak vacuum). It is clear from the values indicated for the further ranges (strong, high, ultrahigh, … vacuum), that all these values are absolute values unrelated to the surrounding pressure, not gauge pressures related to the surrounding atmospheric pressure. Therefore, also from this document it cannot be derived that a "vacuum 1000 mbar" means an reduced/lower pressure ("mild vacuum" as the respondent put it) of (exactly) 13.25 mbar in relation to any surrounding pressure.

6.3.3 Beyond this, the respondent has not put forward any technical argumentation for his contention that the skilled person reading the specification and the claims of the patent in suit would unambiguously interpret the term "vacuum 1000 mbar" as referring to a weak vacuum of 13.25 mbar below the surrounding atmospheric pressure, a view which was not even shared by all of the respondent's own experts (see item 7 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division - point III, supra). In particular, the respondent has not shown anything in the patent documents or in the common general knowledge from which the skilled person would conclude that the solution of the problem underlying the invention is conditional upon such a weak/"mild" vacuum.

6.3.4 Rather, this is questionable in view of the resulting wide range of the absolute pressure at the encasing step of the claimed process, depending on the geographical location/altitude of the meat processing plant. It is furthermore questionable whether a skilled person intending to remove oxygen in order to avoid oxidation according to paragraph [0020] of the patent in suit would consider it appropriate to reduce the air pressure only marginally by 13.25 mbar.

6.3.5 The respondent furthermore relied on the fact that Appellant I in its own patent documents D and E used the analogous terms "vacuum 940 mbar" and "vacuum 940 to 980 mbar". However, apart from the assertions by one of the opponents' experts that the experiments relating to these documents had been carried out at gauge pressures in the range of 940 to 980 mbar, i.e. in a strong vacuum, an undefined term used in a patent document does not become meaningful to the person skilled in the art simply by the use in patent documents of a competitor (here opponent/appellant I), in particular where, as in the present case, it is strongly disputed that the terms in question have the same meaning in the document(s) of each side.

6.3.6 The respondent's eventual contention that a "vacuum 1000 mbar" at the encasing step is not essential for carrying of the claimed process is not convincing, quite the contrary. It is because of a deliberate choice by the respondent as the then applicant that the term in question appears in the application as originally filed and the specification of the patent in suit. In general, as pointed out in decision T 815/07, the purpose of a parameter contained in a claim is to define an essential feature of the invention. Its significance is that the presence of this technical feature contributes to the solution of the technical problem underlying the invention. So, if this contention was true, the use of the critical term in the patent in suit would in addition be misleading.

7. From the above it follows that a skilled person is at a loss when trying to perform the "application of vacuum 1000 mbar" at the encasing step of the process claimed in either of the respondent's main and auxiliary request. Therefore, neither of these requests is allowable due to non-compliance with Article 83 EPC, a provision whose purpose is to ensure a fair and complete disclosure of the subject-matter for which protection is sought.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité