Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2006/07 08-01-2010
Facebook X Linkedin Email

T 2006/07 08-01-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T200607.20100108
Date de la décision
08 January 2010
Numéro de l'affaire
T 2006/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00910374.8
Classe de la CIB
B01J 29/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 54.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

High zeolite content and attrition resistant catalyst, methods for preparing the same and catalyzed processes therewith

Nom du demandeur
W.R. GRACE & CO.-CONN.
Nom de l'opposant
ALBEMARLE Netherlands B.V.
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 69
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Amendments allowable (yes) - proper basis in the application as filed

Extension of scope of protection (no) - proper interpretation of granted claim

Remittal to the first instance for further prosecution

Exergue
-
Décisions citées
G 0011/91
G 0001/93
G 0001/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellants (Patent Proprietors) lodged an appeal on 11 December 2007 against the decision of the Opposition Division posted on 11 October 2007 revoking European patent 1 077 768, on the ground that none of the requests submitted fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC. The decision was based on the patent as granted (main request) and on three sets of claims forming basis for their first to third auxiliary requests submitted with a facsimile letter dated 10 August 2007.

II. The patent as granted comprised thirty claims, claim 1 reading as follows (the deletions made in the claims as filed being indicated in strikethrough and the additions made, in bold and underlined):

" 1. A cracking catalyst having attrition resistance and activity for olefin production comprising.

(a) [deleted: about ]30 to [deleted: about ]85% by weight zeolite [deleted: having a constraint index of 1 to 12, ]selected from the group consisting of ZSM-5 and ZSM-11; and [deleted: ]

(b) a binder system comprised of the reaction product of greater than 7 to [deleted: about 6- ]24% by weight elemental phosphorus, measured as P2O5, based on the weight of the catalyst, and added alumina in an amount ranging from 5 to 10% by weight of the catalyst; [deleted: and ]

[deleted: (c) alumina, wherein added alumina is present in an amount of less than about 10% and total alumina is less than about 30%, by weight of the catalyst, ]

said catalyst having the ability to crack a hydrocarbon feed and [deleted: further ]comprising a molar ratio of phosphorus to total alumina of a (sic) least 0.2 to 1.9, [deleted: sufficient to obtain ]a Davison aAttrition iIndex for the catalyst equal to or less than [deleted: about ]20 and a total alumina content of less than 30% by weight."

III. The Opponents (Respondents) had requested in the notice of opposition the revocation of the patent in its entirety inter alia on the ground that the claims and the specification extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

IV. According to the contested decision, none of the requests submitted met the requirements of Article 123(2) EPC, as the lower limit of "greater than 7%" for the amount of phosphorus, the use of elemental phosphorus and the definition of the binder system in claim 1 of the then pending requests had no basis in the application as filed.

V. With the statement setting out the grounds for appeal dated 11 February 2008, the Appellants submitted three sets of claims forming the basis for their first to third auxiliary requests, as well as three further sets of claims labelled alternative first to third auxiliary requests. In reply to a communication of the Board sent in preparation for oral proceedings, the Appellants submitted with their letter dated 8 December 2009 seven sets of claims forming the basis for their amended third and fourth to ninth auxiliary requests, as well as seven alternative versions of those sets of claims.

VI. In the course of the oral proceedings before the Board which took place on 8 January 2010, the Appellants no longer maintained the former requests, but submitted a fresh set of eight claims superseding all previous requests. The claims of this sole request read as follows (the deletions made in the claims as filed being indicated in strikethrough and the additions made, in bold and underlined):

"1. A cracking catalyst having attrition resistance and activity for olefin production comprising

[deleted: (a) about ]30 to [deleted: about ]85% by weight zeolite [deleted: having a constraint index of 1 to 12, ]ZSM-5

[deleted: (b) about 6-24% by weight phosphorus, measured as P2O5, and ]

[deleted: (c) alumina, wherein added alumina is present in an amount of less than about 10% and total alumina is less than about 30%, by weight of the catalyst, ]

said catalyst having the ability to crack a hydrocarbon feed and [deleted: further ]comprising a molar ratio of phosphorus to total alumina of 0.2 to 1.0 when the zeolite content is 30 to 60% by weight and at least 0.2 to 1.9 when the zeolite content is greater than 60 to 85% by weight, [deleted: sufficient to obtain ]a Davison aAttrition iIndex for the catalyst equal to or less than [deleted: about ]20 and an (sic) total alumina content of less than 30% by weight, wherein the catalyst is prepared by

(i) preparing an aqueous slurry comprising zeolite ZSM-5, phosphoric acid, added alumina, wherein the added alumina is from 6.5 to 10% by weight of the total weight of the final catalyst when the zeolite content is 30 to 60% by weight and from 5 to 10% by weight of the total weight of the final catalyst when the zeolite content is greater than 60 to 85% by weight, and optionally clay, the phosphoric acid being present in an amount sufficient to provide 7 to 24% by weight phosphorus, measured as P2O5, in the final catalyst;

(ii) spray drying and calcining the resulting slurry to produce a particulate catalyst comprising (a) 30 to 60% by weight or greater than 60 to 85% by weight zeolite and (b) a binder formed by the reaction of the added alumina and phosphoric acid; and

(iii) recovering the catalyst.

[deleted: 4 ].2 A catalyst according to claim 13 wherein the catalyst has an Davison aAttrition iIndex of [deleted: about ]10 or less.

113. A process for preparing a high attrition resistant catalyst according to claim 1 to 2 comprising

(i) preparing an aqueous slurry comprising zeolite [deleted: having a constraint index of 1 to 12 ]ZSM-5, [deleted: phosphorus-containing compound, ]phosphoric acid and added alumina, wherein the added alumina is [deleted: less than about 10% by weight of the total weight of the zeolite, phosphorus-containing compound, alumina, and any optional components, and ]from 6.5 to 10% by weight of the total weight of the final catalyst when the zeolite content is 30 to 60% by weight and from 5 to 10% by weight of the total weight of the final catalyst when the zeolite content is greater than 60 to 85% by weight, and optionally clay, the phosphoric acid being present in an amount sufficient to provide 7 to 24% by weight phosphorus, measured as P2O5, in the final catalyst;

(ii) spray drying and calcining the resulting slurry to produce a particulate catalyst comprising (a) 30 to 60% by weight or greater than 60 to 85% by weight zeolite and (b) a binder formed by the reaction of the added alumina and phosphoric acid; and

(iii) recovering a catalyst having a DIavison aAttrition iIndex equal to or less than 20 [deleted: and having ], a total alumina content of less than [deleted: about ]30% by weight and the ability to crack a hyrocarbon feed.

154. A process for chemically and catalytically reacting a hydrocarbon feed comprising contacting the feed under [deleted: at ]catalytic reactive conditions with [deleted: a ]the catalyst of claim 1 [deleted: comprising ]

[deleted: (a) about 30 to about 85% by weight zeolite having a constraint index of 1 to 12, ]

[deleted: (b) about 6-24% by weight phosphorus, measured as P205 and ]

[deleted: (c) alumina, wherein added alumina is present in an amount of less than about 10% and total alumina is less than about 30% by weight of the catalyst, said catalyst further comprising a molar ratio of phosphorous to total alumina sufficient to obtain an attrition index for the catalyst equal to or less than about 20. ]

25. A process according to claim 154 further comprising recovering ethylene and/or propylene from said process.

26. A process according to claim 154 wherein the process is fluidized.

27. A process according to claim 26 wherein the process is fluidized catalytic cracking of hydrocarbons.

28. A catalyst composition comprising a large pore aluminosilicate and 0.1 to [deleted: about ]90 weight % of a catalyst additive according to claim 1 [deleted: comprising ]

[deleted: (a) about 30 to about 85% by weight zeolite having a constraint index of 1 to 12, ]

[deleted: (b) about 6-24% by weight phosphorus, measured as P205 ;, and ]

[deleted: (c) alumina, wherein added alumina is present in an amount of less than about 10% and total alumina is less than about 30% by weight of the total additive, ]

[deleted: said additive further having a molar ratio of phosphorous to total alumina sufficient to obtain an attrition index for the additive equal to or less than about 20 ]."

VII. The Appellants' arguments can be summarized as follows :

(a) According to page 7, lines 5 and 6 of the disclosure, the catalyst according to the invention was prepared from zeolite, alumina, phosphorus and optional additional components. There was no disclosure in the application as filed that the added alumina had to react 100% with the phosphorus and that the phosphorus had to be used in a stoichiometric amount with respect to the added alumina. To the contrary the phosphorus reacted with any reactive alumina, including the alumina present in the zeolite and in the clay. Thus, the phosphorus was partly within the binder formed with the added alumina and partly in the other constituents of the catalyst composition. As could be seen from page 7, lines 20 to 28, the added alumina primarily served to act with phosphorus to form binder for the zeolite. Accordingly, the resulting binder system had to comprise the product of the reaction between added alumina and phosphorus, the meaning of the latter term being explained on page 8, lines 17 to 25. Furthermore, the examples of the patent used phosphoric acid and there was no doubt that added alumina and phosphoric acid would react and form a reaction product. In fact, it was not known how to avoid this reaction. The definition in claim 1 was open so that its definition did not exclude further reaction products being part of the binder.

(b) The value of 6.5% by weight, defining the lower concentration of added alumina when use was made of 30 to 60% by weight ZSM-5 zeolite, was based on the examples of the application as filed were amounts of added alumina of 6.5, 8 and 10% by weight were used with 40% by weight of zeolite. The value of 6.5% used in Example 1 in three different compositions with 40% by weight ZSM-5 zeolite was generally applicable to the range of 30 to 60% by weight ZSM-5 zeolite.

(c) Concerning the basis for the range of 7 to 24% by weight defining the amount of phosphorus, measured as P2O5 in the final catalyst, it was explicitly stated on page 10, lines 25-26 of the application as originally filed that the amount of phosphorus could be in every partial range within the range 6-24%, 7% being disclosed as a possible lower limit. Moreover, in view of decision T 594/01 of 30 March 2004, there was no material difference between 7% and greater than 7% as defined in the granted patent since these two limits could not be distinguished within the margin of experimental error. Accordingly, amending the definition of the lower limit of the phosphorus content to be 7% by weight did not extend the scope of protection of the patent as granted.

(d) The use of the term "elemental" in the expression "elemental phosphorus" had to be considered in its literal meaning as an incorrect technical statement which was evidently inconsistent with the totality of the disclosure of the present patent and the application as filed. This was in agreement with the prior art cited relating to stabilization of zeolite catalysts with phosphorus compounds. Granted claim 9 which referred to claim 1 included the feature that phosphoric acid was used. Therefore the term "elemental phosphorus" used in claim 1 had to comprise "phosphoric acid", otherwise claim 9 would be in contradiction to claim 1. It was furthermore established practice as confirmed by decision T 190/99 of 6 March 2001 that the skilled person, when considering a claim, should rule out interpretations which are illogical or which do not make technical sense. The insertion of phosphoric acid in the present claim in fact limited the definition of the phosphorus containing compound and therefore did not extend the protection conferred by the patent.

(e) Thus, the main request satisfied the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

VIII. The arguments of the Respondents can be summarized as follows :

(a) The application as filed did not contain any basis for defining that a reaction between the added alumina and phosphoric acid occurred. A fortiori, the application as filed did not disclose a binder formed by the reaction of the added alumina and phosphoric acid.

(b) Referring to claims 6 to 8 or to claim 23, it was argued that the range defining the amount of zeolite ZSM-5 in the catalyst as being from 30 to 60% by weight was not defined in relation to a concentration of added alumina of 6.5-10% by weight, but only in relation to a concentration of 3 to 8% by weight. The value of 6.5% by weight taken from Example 1 and Figure 5 was manifestly not independent from the other parameters of the examples in which it was disclosed. Therefore, the combination of a range of 6.5-10% by weight added alumina with a catalyst having 30 to 60 % by weight zeolite ZSM-5 extended beyond the scope of application as filed.

(c) There was a formal and clear difference between a phosphorus content of "greater than 7 to 24%" as defined in granted claim 1, following an amendment of the range of phosphorus originally disclosed, and a content "7 to 24%" defined in present claim 1. In view of T 592/99 of 01 August 2002, the amendment in examination proceedings to the range defining the amount of phosphorus provided a technical contribution to the claimed subject-matter within the meaning of G 1/93 (OJ EPO 1994, 541). Consequently, the replacement of the range "greater than 7 to 24%" by "7 to 24%" in claim 1 broadened the scope of the patent. Moreover, no basis could be found for the use of phosphoric acid in combination with 7-24% by weight phosphorus in the final catalyst.

(d) The expression "elemental phosphorus" had a clear meaning in chemistry, i.e. a compound that consists only of phosphorus atoms. Using elemental phosphorus was not deprived of any technical sense in the context of granted claim 1, as elemental phosphorus although it might be difficult to handle could form other compounds in-situ either with water or oxygen, which compounds could further react with the added alumina. The absence of any mention of "elemental phosphorus" in the specification did not imply that this expression clear in itself should be interpreted differently. Thus, claim 1 as granted did not lack clarity and no need for a different interpretation of that claim arose, in line with the approach followed in decisions T 1018/02 of 09 December 2003. However, new claim 1 defined a different product obtained by the reaction product of phosphoric acid, added alumina, zeolite and optional components such as clay, i.e. a product which contained not only the reaction product of phosphoric acid with added alumina, but also products formed by the reaction of phosphoric acid with zeolite or clay also present in the slurry. Hence, as claim 1 as granted and claim 1 according to the present main request defined two different products, the scope of protection had been extended.

(e) Therefore, the request neither met the requirements of Article 123(2) EPC, nor those of Article 123(3) EPC.

IX. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request submitted at oral proceedings on 8 January 2010.

X. The Respondents requested that the appeal be dismissed or that the matter be remitted to the first instance for further prosecution.

XI. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Admissibility of the request

2. The present set of claims has been submitted during the oral proceedings before the Board. It was prompted by the objections raised under Article 123(2) EPC, in particular in respect of the definition in claim 1 of the patent as granted of "a binder system comprised of the reaction product of greater than 7 to 24% by weight elemental phosphorus, measured as P2O5, based on the weight of the catalyst, and added alumina in an amount ranging from 5 to 10% by weight of the catalyst", as well as by the need to avoid the trap of Article 123(3) EPC, when trying to replace it by a definition having a proper basis in the original application. Although the Appellants had been made aware of these difficulties in the Board communication addressing the issues to be discussed at oral proceedings in relation to the requests then on file, it is only at the oral proceedings before the Board that they achieved a full understanding of the nature of the Board's objection against this definition and the proposed corrections in the then pending auxiliary requests. In these circumstances and in the absence of objections of the Respondents to the filing of a new request at this stage of the proceedings, the Board deems it appropriate to provide the Appellants with a further opportunity to overcome the objections raised under Article 123(2) and (3) EPC and to allow the present request into the proceedings.

Article 123(2) EPC

3. In accordance with the established Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, the relevant question to be decided in assessing whether the subject-matter of an amended claim extends beyond the content of the application as filed is whether the claim comprises technical information which a skilled person would not have directly and unambiguously derived from the application as filed, either explicitly or implicitly (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 5th edition 2006, III.A.2.1).

4. In the present case, the amendments made to claim 1 resulted in a definition of the catalyst in terms of properties, i.e. a cracking catalyst having activity for olefin production and a maximum Davison Attrition Index of 20, and compositional ranges, namely specific amounts of zeolite ZSM-5, phosphorus, total alumina, added alumina and molar ratio of phosphorus to total alumina, the catalyst being further defined by the method by which it can be prepared, including the amount of added alumina. In order to assess whether the combination of these features can be considered to be directly and unambiguously derivable from the application as filed, the content of which includes the description, the claims and the drawing (G 11/91, OJ EPO 1993, 125), it appears more appropriate in the present case not to start from the claims as originally filed, but from the description describing the aim of the invention.

Properties of the catalyst

5. According to page 4, lines 29-30 of the application as filed, the present invention aims at providing an improved catalyst and an improved process using the same to chemically react a hydrocarbon feedstock. It is directed to an attrition resistant zeolite catalyst composition which has high levels of stabilized zeolite (defined as being 30-85%) thereby effectively increasing the catalytic effect in reactions involving hydrocarbon feedstock (page 5, lines 1-11). The catalyst is disclosed to be suitable for cracking hydrocarbon feed for the purpose of olefin production (page 11, lines 16-19; page 12, lines 1-5; page 10, line 6; page 5, lines 9-15 and lines 25-26). The resistance of the catalyst to attrition is expressed in the application as filed using the Davison Attrition Index. An acceptable attrition resistance is expressed in terms of a Davison Attrition Index equal to or less than 20 (page 11, lines 1-13).

Method by which the catalyst is obtainable

6. The paragraph introducing the detailed description of the invention (page 7, lines 1-6) discloses that the catalyst is prepared from zeolite, alumina, phosphorus and optional additional components. One of the two preferred zeolites is ZSM-5 (page 7, lines 15-16), ZSM-5 being employed in all exemplified compositions. The alumina, which is not meant to include alumina present in the other components of the additive, e.g. ZSM-5 or any clay used to prepare the additive, is referred to "added alumina". It is added to the slurry of starting components and primarily serves to act with phosphorus to form binder for the zeolite (page 7, lines 20-24). The term "phosphorus" as employed in lines 1-6 of page 7 means a phosphorus-containing compound (page 8, lines 17-19) which can be phosphoric acid (page 8, line 18) used in all exemplified embodiments.

6.1 In line with the above cited passage page 7, lines 20-24, claim 11 and the exemplified processes, the paragraph in page 9, lines 11-23 discloses that the catalyst of the invention is generally manufactured by (a) preparing an aqueous slurry comprising a zeolite having a constraint index of 1 to 12 (which preferably can be ZSM-5 ; see passage cited supra, i.e. page 7, lines 9-16), phosphorus-containing compound, alumina and optionally, matrix comprising clay, in amounts which will result in a final dried product of step (b) having from 30-85% ZSM-5, no more than 10% by weight added alumina, 6 to 24% by weight phosphorus (as measured P205) and no more than 30% by weight total alumina; (b) spray drying the slurry of step (a); and (c) recovering a spray-dried product having attrition properties as evidenced by a Davison Index of 20 or less. A calcination step following spray drying is disclosed in independent process claim 11 and in all the examples.

6.2 The Respondents objected that the application as filed did not contain any basis for a reaction between alumina and phosphoric acid and therefore also for a binder formed by such reaction. The reaction of phosphoric acid and alumina is, however, well known in inorganic chemistry, e.g. in the field of ceramics. Considering that the materials exemplified in the application have been obtained after spray drying and calcination for 2 hours at 537ºC (see Examples on page 16, line 20; page 19, line 10; page 20, line 25 and page 22, line 7), the Board has no doubt that the sentence on page 7, lines 23-24 according to which the alumina primarily serves to act with phosphorus to form binder for the zeolite must be understood by the skilled person in the context of the examples of the application as filed and with respect to the embodiments concerning phosphoric acid as the phosphorus-containing compound, as meaning that the alumina primarily serves to react with phosphoric acid to form binder for the zeolite.

6.3 It is undisputed that some of the phosphoric acid may also react with the zeolite and the clay when present. However, the definition of the particulate catalyst as comprising a binder formed by the reaction of the added alumina and phosphoric acid neither excludes that the binder for the zeolite contains additional products of the reaction of the phosphorus with further products such as clay, nor defines that all added alumina and all added phosphoric acid should exclusively react with each other.

Composition of the catalyst

7. The question arises whether the compositional ranges defined in present claim 1 are disclosed in combination with the properties and process features defined in that claim.

7.1 According to the summary of the invention (page 5, lines 1-11), it was found that "by limiting the amount of alumina added to the catalyst to 10% or less by weight of the catalyst and further maintaining a phosphorus content between about 6 and 24%, active catalysts containing up to 85% zeolite can be prepared". According to the same passage, "Davison Attrition Indices of 20 or less are achieved by further selecting a phosphorus (as P2O5) to total alumina molar ratio sufficient to maintain these attrition indices, while also maintaining acceptable activity, e.g. olefin yields in FCC. Suitable attrition properties are reflected by particles having Davison index attrition numbers of 20 or lower".

7.2 Accordingly, the application as filed discloses two types of catalysts in claim 5 and claim 6 respectively. Claim 5, which refers to claim 2, itself dependent on claim 1 (respectively claim 6, which is dependent on claim 1) concerns a catalyst comprising (a) 60 to 85% (respectively 30 to 60%) by weight zeolite ZSM-5, (b) 6-24% by weight phosphorus, measured as P205, and (c) alumina, wherein added alumina is present in an amount ranging from 5 to 10% by weight (respectively in an amount of less than about 10%) and total alumina in an amount of less than 30%, by weight of the catalyst, said catalyst further comprising a molar ratio of phosphorus to total alumina sufficient to obtain a Davison attrition index for the catalyst equal to or less than 20. Thus, the catalysts defined in claims 5 and 6 of the application as originally filed form the basis for defining the two ranges of ZSM-5 concentration defined in present claim 1.

8. In line with the passage in page 5, lines 1-11 (cited above), the passage on page 10, lines 4-5 discloses that the phosphorus/total alumina ratio, wherein the phosphorus is measured as P205, is selected to obtain particles that have an attrition index of 20 or less. This ratio is also selected to optimize olefin yield (page 10, line 6). The paragraph on page 10, lines 12 to 21, discloses that ratios for obtaining suitable attrition resistance and preferred activity are dependent upon the content of zeolite. In particular a suitable molar ratio of phosphorus to total alumina is 0,2 to 1,0 when the zeolite content is 30 to 60% by weight and at least 0,2 to 1,9 when the zeolite content is greater than 60 to 85% by weight. This general statement applies in particular to zeolite ZSM-5 as shown by claims 3 and 7.

9. Concerning the amount of phosphorus contained in the catalyst, the next paragraph (page 10, lines 22-26) indicates that the amount of phosphorus sufficient to obtain hardened particles (i.e. in order to resist attrition) which do not exhibit a loss in activity in terms of olefin yield is from 6 to 24% of the total composition or within any range contained within the range of 6-24%, e.g. 7-23% or 7-15%. In such circumstances, the range of 7 to 24% as defined in amended claim 1 is according to the established jurisprudence of the Boards of Appeal unequivocally derivable from the original disclosure of the application and thus supported by it (see T 2/81, OJ EPO 1982, 394, point 3). This range applies in particular when phosphoric acid, which is used in all examples, is chosen as the phosphorus-containing compound.

10. It remains to be verified whether the range of the added alumina from 6.5 to 10% by weight of the total weight of the final catalyst when the zeolite content is 30 to 60% by weight is directly and unambiguously disclosed in combination with the other features of the claim, which has been objected by the Respondents.

10.1 Claim 6 of the application as filed discloses by means of its reference to claim 1 the combined used of a concentration of 30 to 60% by weight ZSM-5 zeolite and the use of 10% by weight at most of added alumina. Respondents' argument that the only range defined for the concentration of added alumina was that defined in claim 8 or in claim 23 of the application as filed, namely 3 to 8% by weight, is therefore not supported by the facts.

10.2 Moreover, Examples 1, 3 and 5 concern catalysts obtained according to the method corresponding to the definition provided in amended claim 1, employing 40% by weight zeolite ZSM-5 and added alumina in amounts of 6.5%, 8% and 10% by weight respectively. It is undisputed that Example 1 discloses in particular an amount of added alumina of 6.5% by weight. It should nevertheless be evaluated whether this specific value disclosed only in this example can be considered by the skilled person, on reading of the application as a whole, as a direct and unambiguous disclosure for a lower limit of the amount of added alumina applicable to the preparation of the catalysts as otherwise defined in amended claim 1 when the zeolite content is 30 to 60% by weight.

10.3 Claim 8 of the application as filed, which depends on claim 6, itself depending on claim 1, discloses that an amount of added alumina from 3 to 8% by weight can be employed to obtain a catalyst having a Davison Attrition Index equal to or less than 20 while containing from 30 to 60% by weight of ZSM-5 zeolite. The skilled reader of the application as filed would also gather from the Davison Attrition Index values obtained in Examples 1, 3 and 5, using respectively 6.5%, 8% and 10% by weight added alumina, which are well below 20 and decrease when the amount of added alumina increases, that the use of more added alumina, the function of which is primarily to react with phosphoric acid to form a binder for the zeolite, will not decrease the attrition resistance of the catalyst when the amount of phosphoric acid and the molar ratio of phosphorus to total alumina are kept within the limits defined in present claim 1 (see above points 7 and 8).

10.4 Thus, for catalysts comprising from 30 to 60% by weight of ZSM-5 zeolite, the application as filed not only conveys the teaching of using a minimum amount of added alumina of 3% by weight, but also that any amount above 3%, such as 6.5% by weight as disclosed in Example 1, will also provide a Davison Attrition Index equal to or less than 20, when phosphoric acid is used in the amount defined in present claim 1 and the molar ratio of phosphorus to total alumina is within the range defined therein. Considering that the value of 10% by weight for the amount of added alumina is also originally disclosed as an upper limit of an open range in the context of a catalyst comprising 30 to 60% ZSM-5 zeolite (see above point 7), it can be concluded that the range of 6.5 to 10% by weight of added alumina as defined in amended claim 1 is directly and unambiguously derivable from the original disclosure of the application as filed.

11. Summing up, it follows from the above that the original disclosure provides a direct and unambiguous disclosure for a catalyst defined by the composition, the properties and the method by which it can be obtained as defined in present claim 1. Consequently, amended claim 1 does not extend beyond the content of the application as filed.

12. The Respondents did not object to amended claims 2 to 8. The Board has no reason to take a different view. A restriction in present claim 2 of the Davison Attrition Index to values of 10 or less finds a basis in claim 10 of the application as filed. As the combination of features defining the process of claim 3 is the same as that defined in present claim 1, it follows that claim 3 is also based on the application as filed. The subject-matter of claim 4 concerning the use of the catalysts of the present application in a process for chemically and catalytically reacting a hydrocarbon feed comprising contacting the feed at catalytic reactive conditions with the claimed catalyst is disclosed not only in the passage already cited in above point 5, but also in claim 15. The additional features characterising the process defined in present dependent claims 5 to 7 are disclosed in original claims 25 to 27. A catalyst composition comprising the catalysts of the invention at a concentration of 0.1 to 90% by weight together with a large pore aluminosilicate is disclosed in claim 28 of the application as filed. Hence, claims 2 to 8 also meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Article 123(3) EPC

13. Article 123(3) EPC precludes amending the claims during opposition proceedings in such a way as to extend the protection conferred by the patent as granted. The protection conferred by the patent as granted is, according to the established jurisprudence of the Boards of Appeal (see in particular G 1/93, supra, point 11 of the reasons), assessed taking into account the provisions of Article 69(1) EPC and the protocol on its interpretation, although said provisions are primarily intended to be applied by the Courts responsible for deciding on infringement cases (cf. G 1/98, OJ EPO 2000, 111, point 4 of the reasons).

13.1 Article 69(1) EPC stipulates that the extent of the protection conferred by a European patent or a European patent application shall be determined by the claims. Nevertheless, the description and drawings shall be used to interpret the claims. According to Article 1 of the Protocol on the Interpretation of Article 69, Article 69 should not be interpreted as meaning that the extent of the protection conferred by a European patent is to be understood as that defined by the strict, literal meaning of the wording used in the claims, the description and drawings being employed only for the purpose of resolving an ambiguity found in the claims. Nor should it be taken to mean that the claims serve only as a guideline and that the actual protection conferred may extend to what, from a consideration of the description and drawings by a person skilled in the art, the patent proprietor has contemplated. On the contrary, it is to be interpreted as defining a position between these extremes which combines a fair protection for the patent proprietor with a reasonable degree of legal certainty for third parties.

13.2 Claim 1 as granted referred to "...a binder system comprised of the reaction product of greater than 7 to 24% by weight of elemental phosphorus, measured as P2O5, based on the weight of the catalyst, and added alumina in an amount ranging from 5 to 10% by weight of the catalyst..". This claim did not require the presence of elemental phosphorus, but only quantified the amount of the element phosphorus, expressed in terms of P2O5, present in the phosphorus compound reacting with added alumina to form the binder, and the Board considers this is also how a skilled person in this art would interpret the claim. The reference to elemental phosphorus is for calculation purposes, and not to indicate that actual elemental phosphorus was used as starting compound for obtaining the binder. Any doubts a reader might have had that this is the correct interpretation of the claim would be removed by reading the description.

14. The description of the patent specifies in paragraph [0020] that the catalysts of the invention are prepared from zeolite, alumina, phosphorus and optional additional components, said four categories of compounds being more specifically defined in subsequent paragraphs [0021] to [0028]. Paragraph [0029] of the patent describes the preparation method by which the catalyst of the invention are generally manufactured, namely from a slurry of the components mentioned above, i.e. from the compounds defined in paragraphs [0021] to [0028]. According to paragraph [0029] of the patent and to all exemplified preparation of catalysts (paragraphs [0052], [0057], [0061], [0065], [0074], [0078], [0081]), the synthesis of the catalyst comprises the preparation of an aqueous slurry comprising the zeolite, phosphorus-containing compound, alumina and optionally clay, in amounts which will result in a final dried product having after spray drying from 30-85% ZSM-5 or ZSM-11, 5-10% by weight added alumina, 7-24% by weight phosphorus (measured as P205) and no more than 30% by weight total alumina. According to paragraph [0023] which describes the alumina employed to prepare the catalysts of the invention, the expression "added alumina" used in claim 1 of the patent as granted is defined as alumina separately added to the slurry of starting compounds. It is described to primarily serve to act with phosphorus to form binder for the zeolite.

15. As regard the phosphorus-containing compound, phosphoric acid is employed in the preparation of all exemplified catalysts and is the first compound mentioned in paragraph [0026] confirming the preference for this compound. Moreover, with the exception of claim 1 there is no mention in the patent as granted of the use of elemental phosphorus. Thus, the reader can be certain that the reference in claim 1 to "elemental phosphorus" is merely for the purpose of calculating the quantity of phosphorus considered as P2O5, and is not an indication that elemental phosphorus was actually used. Thus, the definition in claim 1 now put forward that the catalyst can be prepared using phosphoric acid does not extend the protection conferred by the patent.

16. The argument of the Respondents that claim 1 as granted did not cover the use of phosphoric acid, but only of elemental phosphorus, is supported neither by the wording of claim 1 nor by the description. Any doubts which a skilled person in the art might have had as to this, would be removed by referring to the description.

17. In the context of the present claims, the infinitesimal difference between greater than 7% as defined in granted claim 1 and 7% as defined now in claim 1, although it has a mathematical meaning, cannot be experimentally measured in view of the margin of uncertainty inherently attached to the measurement of such amounts. It thus follows that for the skilled person in the field of catalysts to whom the patent in suit is addressed, a lower amount of greater than 7% and a lower amount of 7% are indistinguishable. Thus, although there might be cases where a difference might be seen between two lower limits defined in this way, in the present case the Board considers the two definitions equivalent, so that the definition of an amount of 7% by weight for the minimum amount of phosphorus (measured as P2O5) in the final catalyst also does not extend the scope of protection. Decision T 592/99 (supra) cited by the Respondents concerned an amendment to the claimed subject-matter leading to different products (see point 2.4 of the reasons) and is therefore not relevant to the present case.

18. Thus, in these circumstances, the Board concludes that that the protection conferred by the patent as granted has not been extended by the claims now put forward.

19. The patent was revoked by the Opposition Division on the sole ground that present claim 1 lacked a proper basis in the application as filed contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. Although novelty has not been contested, the issue of inventive step has yet to be examined and decided on. The Board accordingly deems it appropriate, exercising its discretion under Article 111(1) EPC, to remit the case to the department of first instance for further prosecution.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The matter is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of the claims of the main request submitted at the oral proceedings on 8 January 2010.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité