Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1814/07 (Index disorder/CARDIAC INTELLIGENCE CORP.) 02-09-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1814/07 (Index disorder/CARDIAC INTELLIGENCE CORP.) 02-09-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T181407.20080902
Date de la décision
02 September 2008
Numéro de l'affaire
T 1814/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00650198.5
Classe de la CIB
G06F 19/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 36.9 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Automated collection and analysis patient care system and method for ordering and prioritizing multiple health disorders to identify an index disorder

Nom du demandeur
Cardiac Intelligence Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)
European Patent Convention Art 53(c)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 106 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 108 1973
Mot-clé
Inventive step (all requests - no)
Exergue
In the assessment as to inventive step of a system or device for medical treatment or diagnosis all features and steps that contribute to the technical caracter of the system or device as a whole must be taken into account, even if, taken out of the context of the system or device, they would fall under the exception of Article 53(c) EPC (see point 3).
Décisions citées
G 0001/04
J 0010/07
T 0208/84
T 0258/03
T 0641/00
T 0926/01
T 0511/98
T 1241/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0335/21

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the examining division dispatched 13 June 2007, refusing the European patent application No. 00650198.5 for the reasons that the independent claims of the main request did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC and that the subject-matter of claim 1 of the first, second and third auxiliary requests did not involve an inventive step.

II. Notice of appeal was filed on the 23 August 2007. The appeal fee was paid on the same day. The statement of grounds of appeal was submitted on 22 October 2007 with letter of 19 October 2007. The appellant requested that the appealed decision be set aside and that the patent be granted based on claims 1 to 30 of the main request or claims 1 to 28 of the first auxiliary request or the second auxiliary request, all requests being filed with the statement setting out the grounds of appeal. Further, it was requested that the application be "returned to the examining division to appoint oral proceedings in this matter". An auxiliary request for oral proceedings was also made.

III. The Board issued an invitation to oral proceedings accompanied by a communication. In the communication the board cited the following documents:

D1: EP 0 531 889 A2;

D2: W. J. Long et al, "Differential diagnosis generation from causal network with probabilities", Computers in Cardiology, 1988, Proceedings, Washington, DC, USA 25-28 September 1988, IEEE Comput. Soc. Pr., ISBN: 0-8186-1949-X, pages 185 to 188;

D3: WO 99/46718;

D4: US 5,113,869.

IV. The board expressed the preliminary view that the claims of all the requests did not comply with the provisions of Articles 84 EPC 1973 and 123(2) EPC, that the claimed subject-matter as a whole was considered as having technical character, that the subject-matter of claim 15 and the claims depending on claim 15 of the main request and claim 14 and the claims depending on claim 14 of the auxiliary requests appeared to be a diagnostic method excepted from patentability under Article 53(c) EPC, and made observations on novelty and inventive step having regard to the disclosure of documents D1, D2, D3 and D4.

V. With its letter of 31 July 2008, in response to the communication, the appellant filed claims 1 to 30 of a new main request, claims 1 to 30 of a new first auxiliary request and announced as second auxiliary request a set of requests with claims corresponding to the claims of the main or first auxiliary request with claims 15 to 30 being deleted, as third auxiliary request a set of requests with claims corresponding to the claims of the main, first auxiliary or second auxiliary request with claim 1 including the features of claim 2 and claim 2 being deleted and as fourth auxiliary request a set of requests with claims corresponding to the claims of the main, first auxiliary or second auxiliary request with claim 1 including the features of claim 11 and claim 11 being deleted.

VI. Oral proceedings took place as scheduled on 2 September 2008. The case was discussed with the appellant's representative who stated that, in his view, objections with respect to lack of clarity and added subject-matter could be overcome by appropriate amendments and that the main issue at stake was inventive step. Moreover, D1, D2 and D3 disclosed instantaneous methods of diagnosis whereas the application was directed to a longer term diagnosis. The final requests were the requests filed with letter of 31 July 2008. After deliberation the board announced its decision.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"An automated system for providing medical health care services to a remote patient, comprising:

an interface adapted to periodically retrieve recorded measures from a patient medical device (12, 26) for a remote patient and providing feedback to the remote patient, wherein the recorded measures relate to patient information (11) and are recorded by the patient medical device on a substantially continuous basis;

a database (17) storing a plurality of monitoring sets (27) which each comprise the recorded measures (24b, 25b) or derived measures calculable from the recorded measures;

a diagnostic module (126) to determine patient well being, comprising:

a comparison module (206) determining a patient status change by comparing at least one stored or derived measure from each of the monitoring sets to at least one other stored or derived measure with both stored or derived measures relating to the same type of patient information;

an analysis module (207) corroborating the patient status change against available qualitative measures, ordering each patient status change in temporal sequence from least recent to most recent and evaluating a plurality of health disorder candidates categorized by quantifiable physiological measures of pathophysiologies indicative of each respective health disorder, and

identifying the health disorder candidate with the pathophysiology most closely matching those patient status changes which occurred substantially least recently as the index disorder; and

a feedback module (128) determining whether any changes to interventive measures are appropriate and to provide feedback and any such changes to the remote patient from the diagnostic module through the interface pending retrieval of further recorded measures."

Claim 1 of the first auxiliary request adds to claim 1 of the main request that the automated system comprises a patient medical device for a remote patient recording measures relating to patient information on a substantially continuous basis.

Claim 1 of both sets of claims of the second auxiliary request is identical to claim 1 of the main request and claim 1 of the first auxiliary request, respectively.

Claim 1 of the third auxiliary request set adds to claim 1 of the main request, the first auxiliary request and the second auxiliary requests that the automated system further comprises an adjustable time window defined for each type of patient information and that the composition module compares the at least one stored measure to the at least one other stored measure which was recorded within the adjustable time window.

Claim 1 of the fourth auxiliary request set adds to claim 1 of the main request, the first auxiliary request and the second auxiliary request set that the automated system further comprises a set of stickiness indicators for each type of patient information, each stickiness indicator corresponding to a temporal limit related to a program of patient diagnosis or treatment, that the comparison module compares a time span occurring between each patient status change for each stored measure to the stickiness indicator relating to the same type of patient information as the stored measure being compared and that the analysis module determines a revised programme of patient diagnosis or treatment responsive to each patients status change occurring subsequent to a time span exceeding the stickiness indicator.

Since the decision is based on an assessment of claim 1 of all requests, further independent claims need not be cited.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

The appeal complies with the provisions of Articles 106 to 108 EPC 1973, which are applicable according to J 0010/07, point 1 (see Facts and Submissions, point II above). Thus, it is admissible.

2. Interpretation

Claim 1 of all requests refers to an interface adapted for periodically retrieving recorded measures from a patient medical device. The term "interface" is interpreted as the interface between the medical device and the part of the automated system comprising the database, the diagnostic module and the feedback module, i.e. a computer interface.

The "available qualitative measures" mentioned in the context of the analysis module are understood to be the semi-quantitative measures disclosed at column 8, lines 52 to 55 of the application as published and the non-device quantitative measures disclosed at column 9, lines 22 to 27, also referred to as quality of life measures.

"Recording measures on a substantially continuous basis" is understood as recording measures over a period of time or regularly, in contrast to instantaneously, i.e. relating to a single point in time.

"Providing feedback and any such changes" is understood to relate to feedback comprising information about the index disorder and recommended change of medication, but not comprising change of control parameters of the patient medical device as might be possible for e.g. a pacemaker.

The addition "pending retrieval of further recorded measures" does not appear to be originally disclosed or supported by the description and, therefore, is not taken into consideration.

The appellant agreed to limit the claims to these interpretations if necessary for the board to come to a positive decision.

3. General remark

The decision of the department of first instance was based on the assumption that claim 1 related to an automated technical system which comprises as the essential element the implementation of an abstract algorithm which could be performed mentally by a physician in his diagnostic finding process to identify an index disorder in order to determine patient well-being, which algorithm as such was lacking any technical character. All medical aspects of the claim were then simply discounted in the assessment of inventive step. This approach is inappropriate for medical systems.

As the subject-matter of claim 1 includes various clearly technical features (e.g. interface, retrieving recorded measures from a patient medical device, database, composition module, feedback module), the subject-matter as a whole is considered as having technical character, in accordance with established case law, see e.g. T 0258/03 and T 0641/00. It is therefore not excluded from patentability by Articles 52(2) and (3) EPC.

Claim 1 of all the requests is directed to an automated system for providing medical health care services to a remote patient. Medical health care services comprise therapeutic and diagnostic services. Being a product, the system is also not excluded from patentability by Article 53(c) EPC.

The board notes that the Enlarged Board stated in decision G 0001/04 that a diagnostic method comprises features relating to the diagnosis for curative purposes strictu sensu representing the deductive medical or veterinary decision phase as a purely intellectual exercise, which is characterized as "non-technical" (Reasons, point 5.3), the preceding steps which are constitutive for making that diagnosis, and the specific interactions with the human or animal body which occur when carrying those out among these preceding steps which are of a technical nature.

The present board considers that in a system for providing medical health care services, e.g. diagnosis, the assessment of means and components for performing individual steps of the diagnosis method as to patentability may be influenced by the nature of the step. Moreover, in accordance with the established case law, see e.g. the VICOM decision T 0208/84, if a method which is not per se "technical" e.g. a mathematical method, is used in a technical process, and this process is carried out on a physical entity by some technical means implementing the method and provides as its result a change in that entity, it contributes to the technical character of the invention as a whole. Thus this feature must be taken into account when assessing inventive step (T 0641/00, T 0258/03). In the present context, even steps of a diagnosis method not having a technical nature may cause a technical effect in an automated system implementing the diagnosis method. Therefore the board judges that assessing inventive step of an automated system for providing medical health care services calls for a different analysis than automated business related inventions.

Medical engineering as a field is not included in the recitations of Article 52(2) EPC, nor is there any reason to consider it a "non-technical" art as a whole. The solution of a medical problem, e.g. how to determine a new diagnosis or treatment, cannot therefore be equated with e.g. the solution of a business problem.

This is in line with the decisions T 0926/01, T 0511/98 and T 1241/04, which held that a pacemaker or a heart function analysis device, i.e. a medical device, differing from the most relevant prior art document in a different operation motivated by physiological considerations and quite possibly implemented simply by adapting a computer program may involve an inventive step.

It is to be noted however that the board does not conclude that in every claim directed to a device for medical diagnosis or treatment all the features must necessarily be considered when assessing inventive step. It is conceivable for example that in a particular case the only difference compared with the prior art could be the intellectual method used to arrive at the diagnosis strictu sensu and that this difference had no technical effect on the functioning of the device or on the diagnosis or treatment. In this case it is possible that the different intellectual method might not be taken into account in accessing the question of inventive step, in accordance with the case law for computer implemented inventions. However, it is not necessary to decide whether this is the case for the present requests and hence the question is strictly hypothetical.

In the present case claim 1 of all requests does not involve an inventive step for the following reasons.

4. Inventive step

4.1 Main request and first auxiliary request

With respect to claim 1 of the main request, claim 1 of the first auxiliary request is further limited by explicitly claiming the medical device recording measures which are retrieved through the interface specified in both claims. The explicit presence of the medical device in the system does not alter the analysis with respect to inventive step. Thus, the following analysis applies to claim 1 of the main request and the first auxiliary request equally.

According to D2 many diseases, e.g. cardiovascular diseases, develop from a primary cause through a causal chain which may have a dozen steps to observed symptoms and findings. See page 185, left column first paragraph.

D2 discloses a program for assisting in a diagnosis of diseases that cause symptoms of heart failure using a knowledge-based network. The nodes in the knowledge-based network represent causes or physiological states. The causes have a prior probability without being caused by another node within the model. The physiologic state nodes have some probability of being caused by another node within the model. Based on these possibilities the most likely path from the hypothesis nodes to the finding is determined. See page 185, right column fourth paragraph to page 186, right column third paragraph.

It is stated that the system lacks a mechanism to use the time relations among causes and findings. An improvement is expected from extending the model to represent multiple causal chains with the same pathological nodes at different times. See page 188, point 6 "Discussion". Thus, D2 discloses an automated system for providing diagnosis, i.e. medical health care services, to a remote patient. The skilled person would understand that the causes correspond to health disorder candidates categorised by quantifiable physiological measures of pathophysiologies indicative of each respective health disorder and that findings correspond to qualitative measures. D2 gives an indication to consider the time relations among causes and findings, corresponding to ordering each patient status change in temporal sequence from least recent to most recent. The primary cause corresponds to the index disorder and, as a primary cause, occurs first.

Starting from D2, which is considered to be the most relevant prior art document, the problem underlying claim 1 is seen to be to provide a facility for finding an index disorder. The skilled person faced with this problem is a medical engineer.

D3 discloses a system for monitoring, diagnosing and treating medical conditions of remotely located patients. This system comprises a central data processing system configured to communicate with and receive data from a plurality of respective patient monitoring systems. Patient monitoring systems are capable of receiving and storing patient data. The central data processing system may be configured to obtain patient data from each patient monitoring system, to analyse the obtained patient data, and to identify medical conditions requiring medical attention. For identifying emergency medical conditions, treatment information and altered monitoring instructions may be automatically communicated to the respective patient monitoring system. See page 4, line 30 to page 5, line 27. Thus, D3 discloses an architecture comprising a diagnostic module to determine patient well-being, patient medical devices which are linked to the diagnostic module by an interface adapted to retrieve recorded measures from the patient medical device and a feedback module determining whether any changes to interventive measures are appropriate and providing feedback and any changes to the remote patient.

The portable patient monitors serve as primary means for collecting data from a patient. The data may comprise data from blood, breath or bodily fluids and data on health status, compliance to medical regime, and psychological data, see page 16, lines 15 to 29. Data from blood, breath or bodily fluids are understood to be measures recorded by a patient medical device, whereas data on health status, compliance to medical regime and psychological data correspond to available qualitative measures.

Data obtained from the portable patient monitor is stored within a physician access centre server database for later analysis and retrieval, see page 28, lines 25 to 28. Data transmission takes place at a given frequency, e.g. every 12 hours, 3 days or every week, see page 29, line 14 to line 24, i.e. the recorded measures are periodically retrieved.

D3 further indicates that for any given chronic disease, there may be a relationship between different medical conditions that a patient may have, see page 33, lines 9 to 11.

Moreover, D3 states that statistical analyses may optionally be performed on published prescriptions that utilise patient analysis, multiple regression, time series and other types of analysis that compare current patient data sets to earlier data and to data of other appropriate patients, see page 49, line 27 to page 50, line 2.

The skilled person faced with the problem underlying claim 1 would understand that the architecture disclosed in D3 is suitable for an automated system for finding an index disorder and would consult D3. The skilled person would understand that data sets of a portable patient monitor may be stored and retrieved later for comparison with current patient data sets.

The appellant argued that the main objective of D3 was trying to minimize the amount of work for medical staff as therapists in charge of care for patients suffering from chronic diseases as diabetes. Therefore the method was essentially taking an instantaneous measure of the patients health. Data was only stored for the practitioner. The statistical analysis mentioned at pages 49 and 50 of D3 were only performed for a blind actuarial review of changes and did not teach looking at individual patients over time.

Even if the comparison in D3 is performed on the basis of a different motivation, as assumed by the appellant, the skilled person would understand that storing data and comparing them later to current patient data is possible and would be an appropriate solution to considering the time relations among causes and findings suggested by D2. Thus, the automated system of claim 1 of the main request and claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step.

The appellant's argument that the skilled person would not consider extending the method of D2 to an analysis representing multiple causal chains at different times, since the calculation time in the method would be too long, does not convince the board. Firstly, D2 addresses the objective of calculation time complying with the constraints of an interactive environment and thus teaches the skilled person to search for an effective calculation. Secondly, no arguments or evidence were presented or can be seen that the system of claim 1 would determine the index disorder in a shorter calculation time. In fact, as claim 1 neither limits the number of measures of the monitoring sets to be compared to measures recorded by the medical device nor specifies how the comparison is executed, claim 1 encompasses embodiments in which the comparison step needs a long calculation time.

4.2 Second auxiliary request

The arguments presented with respect to the main request and the first auxiliary request in point 4.1 above apply to the subject-matter of claim 1 of both sets of claims of the second auxiliary request.

4.3 Third auxiliary request

D2 recommends using the time relations among causes and findings, referring to examples in which findings change within a characteristic time constant, see page 188, point 6 "Discussion". The skilled person would understand that a comparison module might make use of this characteristic time constant for determining a patient status change in comparing stored measures which were recorded within an adjustable time window.

Moreover, in the field of signal and data processing it is common general knowledge to take into consideration only signals and data which were recorded within a given adjustable time window in order to detect changes that occur at a smaller time constant than an overlaying trend. The skilled person in the present case is a medical engineer, who is therefore aware of data and signal processing.

Thus, the additional features of claim 1 of the third auxiliary request set do not add any inventive matter to claim 1 of the main request and the first auxiliary request.

Claim 1 does not involve an inventive step.

4.4 Fourth auxiliary request

The stickiness indicators claimed as an additional feature in claim 1 of the fourth auxiliary request set correspond to a temporal limit related to a program of patient diagnosis for treatment. The comparison module compares the time span occurring between each patient status change for each stored measure to the stickiness indicator relating to the same type of patient information as the stored measure being compared and the analysis module determines a revised program of patient diagnoses or treatment responsive to each patient status change occurring subsequent to a time span exceeding the stickiness indicator. Accordingly, the program of patient diagnosis or treatment is only revised if the time span exceeds the stickiness indicator. This avoids frequent changes of the program and results in a revision of the program following a long term trend. It corresponds to a hysteresis which is common general knowledge in the field of signal and data processing.

The skilled person in the present case is a medical engineer, who is therefore aware of data and signal processing. It lies within the usual professional activity of this skilled person to ignore changes detected within a time span shorter than a predetermined value, i.e. a stickiness indicator, and to take into consideration only changes occurring subsequent to a time span exceeding the stickiness indicator. The subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request therefore does not involve an inventive step.

4.5 There being no further requests the appeal has to be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité