Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1793/07 02-07-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1793/07 02-07-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T179307.20080702
Date de la décision
02 July 2008
Numéro de l'affaire
T 1793/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00110174.0
Classe de la CIB
A63F 13/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Video game device, guide display method for video game and readable storage medium storing guide display program

Nom du demandeur
Konami Digital Entertainment Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)(c)
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Mixed invention

Inventive step - no (all requests)

Exergue
-
Décisions citées
T 0115/85
T 0641/00
T 0619/02
T 0258/03
T 0928/03
T 0049/04
T 0717/05
T 1023/06
T 0336/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1562/11
T 1715/11
T 2689/18

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Applicant) lodged an appeal, received 23 August 2007, against the decision of the Examining Division of 28 June 2007 to refuse European Application No. 00110174.0, and simultaneously paid the appeal fee. The statement setting out the grounds was received 9 October 2007.

The Examining Division held that the application did not meet the requirements of Article 52(1) in combination with Article 56 EPC for lack of inventive step, citing the following document in particular:

D2: EP-A-0 844 580.

II. Oral proceedings before the Board were duly held on 2 July 2008.

III. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of the claims in accordance with a main request, or, in the alternative, according to first and second auxiliary requests filed with the grounds of appeal received 9 October 2007, or according to a third auxiliary request filed with letter of 27 May 2008.

IV. The wording for claim 1 of each request is as follows.

Main request

"A video game device in which a competition is developed between a main character (Pa) and an enemy character (El) by giving instructions to move the main character (Pa) operated by an operation unit in a game space displayed on a display screen, the video game device comprising:

a character processing means for displaying an area mark (Ci) belonging to the enemy character (El) centred around the feet thereof and having a specified size, said character processing means including an enemy character processing means (1112) that changes the display color of the area mark (Ci) when the main character (Pa) is inside the area mark (Ci); and

a main character processing means (114) for displaying an area mark (Ri) indicating the position of the main character (Pa) including an arrow mark (Sp) indicating a moving direction of the main character (Pa);

a judging means (1115) for judging whether the main character (Pa) has continued to be inside the area mark (Ci) for a predetermined time,

a game result output means (1116) for obtaining a result of the competition when the main character (Pa) continued to be inside the area mark (Ci) for the predetermined time.

Auxiliary Request I

Claim 1 is as in the main request but for the following two amendments: throughout the claim "area mark (Ci)" belonging to the enemy character is changed to "circle mark (Ci)" and the "area mark (Ri)" indicating the position of the main character is changed to "ring mark (Ri)" (emphasis added by the Board to highlight the changes)

Auxiliary Request II

Claim 1 of this request adds to claim 1 of the auxiliary request I the following further feature, immediately following the feature of the game result output means:

"and a level data setting means (1111) for selecting and setting a level data corresponding to difficulty relating to at least one of the enemy character (El) and the judgment criteria from a plurality of level data prepared in advance and corresponding to the difficulty of the competition, wherein that the level data setting means (1111) sets a size of the circle mark (Ci) corresponding to the difficulty, and

wherein according to a level of the video game, a second enemy character (E2) is displayed, whereby the circle mark (Ci) is alternately switched at random intervals between the first and second enemy characters (El, E2)".

Auxiliary Request III

Claim 1 of this request adds to claim 1 of the first auxiliary request the following further features:

"said enemy character processing means (1112) displays first and second enemy characters (El, E2), and

said enemy character processing means (1112) sets the position of the second enemy character (E2) with respect to that of the first enemy character (El);" (immediately following the feature of the character processing means)

"wherein the display color of the circle mark (Ci) or of the ring mark (Ri) is changed dependent on whether the main character (Pa) is inside the circle mark (Ci) or not; and

wherein in a two-on-one game mode, the first and second enemy characters (El, E2) are switched by alternately setting the circle mark (Ci) for them;" (immediately following the feature of the main character processing means)

Each request also includes further independent claims to a guide display method and to a readable storage medium. In each case these claims merely reformulate the invention in terms of the operation of the video game device of the respective claim 1, respectively in terms of a program stored on the medium to enable such an operation.

V. The Appellant's arguments may be summarized as follows:

The main distinctions over D2 reside in the display of an area mark at the feet of an enemy character, and in the colour change signalling to a user that his player is within the area mark. The area mark provides information concerning movements and positional relationships of the characters on the display. It does so "at a glance", i.e. in a manner allowing the user to easily grasp a game situation. Likewise, change of colour of the area mark signals to a user a change of situation in a manner easily recognizable and comprehensible to the user.

Both features thus improve readability of the display and thereby improve operability of the video game device thus enhancing a continued man-machine interaction. This is a clearly technical objective which is moreover addressed by technical features of the design and use of a graphic interface in the sense of T 49/04. As in T 717/05 and T 115/85 (OJ EPO 1990, 030), the area mark colour change informs the user of an internal state of the machine which again is a technical feature solving a technical problem. Finally, in assessing technicality it is important, following further T 928/03 to distinguish between rule constraint - here the marking - and its technical implementation. This implementation concerns how cognitive content is presented, which represents, see T 1023/06, a clear technical contribution.

With regard to the ring shown in figure 6 of D2 this serves an entirely different purpose. Its size and shape are of no importance. Rather its colour allows a user to differentiate between the various characters. In the present invention the concept underlying the term "area mark" is a different one in which mark size is of the utmost importance; the term is thus closely linked to the game rule criterion regarding the positional relationship. This different meaning of the mark and its different functionality will be clear at the latest in the light of the entire disclosure.

As regards colour change the example of window autofocus cited from common general knowledge is set within the different context of an operating system graphical user interface, where it serves the different purpose of facilitating selection and activation of items from a menu of items, each representing further functions or programs. The skilled person would not consider a technique used in such a different environment for a specific purpose, in this new context and with such a different aim. Other obvious techniques - zooming, display of a timer - which he might consider were at hand.

Moreover, the game rule does not of itself require any indication of closeness, and could easily be implemented without any mark or colour change. The fact that this is at all communicated to the user, and in such a very intuitive manner, contributes to the improved man-machine machine interaction. The specific display is therefore not part of the obvious implementation of the game rule, and does not draw from any of the other cited prior art or the common general knowledge.

In auxiliary request II varying size brings out more clearly the different concept underlying "area mark". Starting from D2 the skilled person would first have to associate its mark with a specific size, and than modify that size in dependence on game level. The further addition of random switching between two characters allows a complicated game situation to be easily perceived by a user without the use of additional marks.

Finally, as regards auxiliary request III, setting of position, which correlates the movements of the two enemy players, gives a much more realistic simulation of the conditions within a soccer game, but in a simple manner and without compromising easy recognition. In so doing it achieves the technical problem of keeping the player's interest.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible but not well-founded.

2. Inventive step : "mixed" inventions

2.1 The present invention, see for example the summary of invention on description page 2, concerns a video game (such as video soccer) in which a competition is developed between a player controlled main character and an enemy character in a game space displayed on a display screen. Area marks are displayed centred about the feet of the main and enemy characters. During play a player by appropriate control attempts to keep the main character within the enemy character's area mark for a predetermined time. This is judged by the system which will output a corresponding game result if the player is successful in his attempts. A player can thus hone his skills in what is effectively a training scheme for "marking" or "tagging" enemy characters, that is staying close to an enemy character for as long as possible.

2.2 The condition that the player stay close to an enemy character as long as possible is undoubtedly a game rule in the sense that it is an agreed convention governing the player's conduct during the video game and meaningful to him only in that context. Game rules per se are excluded from patentability under Article 52(2)(c) EPC. However, the claims in that they are directed to the video game device itself (as well as its method of guide display and a readable storage medium including a program for such guide display) are directed at the implementation of the game rule by technical means. They thus define subject-matter that is technical per se following the approach developed in T 258/03 (OJ EPO 2004, 575). As they also incorporate non-technical aspects in the form of the game rules as statutorily excluded subject-matter, their subject-matter is of "mixed" character.

2.3 The approach adopted by the present Board in dealing with such "mixed" character inventions is set out in T 336/07, see in particular reasons 2. It is based primarily on that developed in T 641/00 (OJ EPO 2003, 352), according to which only those features that contribute to technical character are to be taken into account when assessing inventive step (see head-note I).

Thus, see T 336/07, reasons 2.3, "an invention which as a whole falls outside the exclusion zone of Article 52(2) EPC (i.e. is technical in character) cannot rely on excluded subject matter alone, even if novel and non-obvious (in the colloquial sense of the word), for it to be considered to meet the requirement of inventive step". Furthermore, reasons 2.4, "the mere fact that excluded subject-matter is technically implemented cannot per se form the basis for inventive step. The Board concludes that inventive step can be based only on the particular manner of technical implementation. To this end it is therefore necessary to ask how the per se excluded subject-matter (e.g. a game or business method) is implemented."

Reasons 2.5 then specifies that "consideration of the particular manner of implementation - from the point of view of the relevant skilled person under Article 56 EPC, who may be identified on the basis of the invention's technical character - must focus on any further technical advantages or effects associated with the specific features of implementation over and above the effects and advantages inherent in the excluded subject-matter. The latter are at best to be regarded as incidental to that implementation. ... [It] needs to be stressed that the "further" technical effect can not be the same one which is inherent in the excluded subject-matter itself."

3. Main request

3.1 It is undisputed that D2 discloses the closest prior art. Figure 6, and columns 24 and 25 in particular detail a competition type video game, namely video soccer, in which ring shaped guide marks G1, G4 are displayed by corresponding processing means about the feet of the active or main character P1 and of enemy character Q1 respectively. Furthermore, an arrow mark G2 serves to indicate the direction of movement of the main character.

3.1.1 The ring shaped guide marks serve the sole purpose of "easier recognition" of the characters (column 24, lines 42 to 48; column 25, lines 8 to 10), with different colours used to differentiate between enemy and team players. Shape is of no importance as is evident from the paragraph bridging columns 39 and 40. Nevertheless, in their particular embodiment as ring shapes these marks enclose areas, in the same manner as the circle mark Ci mentioned in description page 24, lines 27 to 29 in reference to figure 40 of the present application. It is a reasonable assumption that the ring shape marks - certainly at the level of their generation by the graphics processor - must have a "specified size". The Board therefore concludes that the ring shaped marks of figure 6 of D2 meet the requirement of "area marks having a specified size" in the sense of the claim.

3.1.2 It is immaterial that the area marks of claim 1 ultimately serve a different cognitive purpose, which is closely linked to their "specified size", and that they may be thus conceptually different from the ring-shaped marks shown in figure 6 of D2. The area mark in the present invention visualizes the target area about the enemy character for practising marking or tagging. To this end it need only demarcate an area about the enemy character, which, for meaningful marking, should have well-defined, i.e. set dimensions that correspond to the desired marking criterion. The ring-shaped mark in D2 is centred about the enemy character's feet and shows an area of well-defined size and shape (for it to be generated by the graphic processor). All the necessary visual attributes of the mark as derivable from claim 1, are also present in the ring-shaped mark of D2, which can thus also be used as an area mark in the sense of claim 1. Whether or not it is so perceived by the user reflects on the mark's meaning or cognitive content, which derives from its subsequent intended use (and which may therefore be implicit in the steps defining that use). It is not however inherent in the technical, that is visual features of the mark, which are the same in D2 and the claimed invention.

3.2 With respect to the video game device of D2, the device of claim 1 differs in the following features:

- the character processing means includes an enemy character processing means that changes the display colour of the area mark when the main character is inside the area mark

- judging means for judging whether the main character has been inside the area mark for a predetermined amount of time, and

- game result output means for obtaining a game result if the judging criterion is met.

3.3 These features are concerned generally with the implementation of the marking scheme game rules on a video gaming device. In the sole embodiment this is through the provision of appropriate character processing, judging and game result output subroutines shown in figure 31 as part of a "mini-game executing means" 111 of gaming device CPU 1, figures 2 and 1. Implementation is thus on a computer, so that the skilled person can be identified accordingly as a software developer specializing in computer games. In the approach outlined above inventive step is to be assessed from the point of view of this skilled person, who is set the task of implementing the above marking scheme on a video gaming device.

3.4 Turning first to the features of the judging means and the game result output means, the Board agrees that these features, which concern processing of data by the device, are necessarily technical in nature. However, computer implementation of the central marking game rule necessarily involves automatic judging and game result output subroutines - these are functions that most certainly need to be assigned to the device when automating game play. As defined in claim 1, these are moreover executed in straightforward manner.

3.4.1 Thus, the skilled person as a matter of obviousness will introduce some automatic evaluation of "closeness" against the set criterion, which will automatically return the result of this evaluation to the player. This evaluation or judging necessarily involves the use of some machine compatible metric to assess "closeness" and duration. For "closeness" the distance between main and enemy character immediately springs to mind, as does time for duration. The game criterion then easily translates into a maximum distance of separation not to be exceeded for a predetermined time, to be appraised in a corresponding judging subroutine and rewarded in a following game result output subroutine.

3.4.2 For the scheme to have a training effect, the display should include an appropriate target mark. This gives the player the necessary visual feedback to adjust character control and thus train his response. At this juncture the Board adds that a simpler marking game can certainly be realized without such visual aids, but its training effect would be severely compromised.

The distance criterion itself already suggests a circular shape of the target area, centred at the locus of the enemy character. As noted such a mark already exists in the D2 display, in ring G4 centred about the feet of enemy character Q1 (see figure 6). It therefore stands to reason that the skilled person when implementing the marking game scheme on the video game device will, as a matter of course, use the existing mark in D2 or a similar such mark as target area mark, possibly scaled to the closeness criterion. Judging is then effectively carried out with reference to the target mark.

3.5 The remaining difference of area mark colour change when within the target area does not arise directly from the marking game scheme itself or its straightforward implementation on the gaming device. This feature rather serves to inform the player whether or not the device has determined that the main character is within the target area. The player may himself not always correctly perceive the situation, due primarily to poor resolution or the projection of 3-D objects on to a 2-D screen, resulting in "mismatches" between what he sees and what the device determines, in turn leading to incorrect user response. Informing him of when the device senses criterion compliance thus provides him with more accurate feedback than the target mark alone, allowing him to better adapt control and ultimately improve training.

3.5.1 This feature in first place indicates to the player an internal state of the device - namely the result of the judging subroutine - in a manner analogous to that in T 717/05. Moreover, in the Board's estimation, it does so in an easily readable format, which allows the user to grasp the game situation faster and more accurately, thus facilitating game play on the device, and thus resulting in an improved, continued man-machine interaction, much in the same way the format of information served this technical purpose in T 49/04 or T 928/03. The Board cannot but agree that this feature, which concerns not so much the cognitive content per se as how it is conveyed to the user, is technical in nature, as are its associated effects. The latter are "further effects" in the sense of section 2.3 above.

3.5.2 The problem associated with this feature may be formulated as how to provide the player with accurate information on the relative movement or positional relationship of display items, and thereby eliminate "mismatches".

3.5.3 This problem and its solution are known from common general knowledge. The skilled person will in particular be familiar with a common feature of many home computer operating systems and software applications, by which a colour change of a display field is triggered by a mouse-over event. An example is the windows "autofocus" feature already included in Windows 95, where an applications window is automatically activated and its colour changed when the mouse cursor is moved into the window. Other common examples are highlighting of menu item fields - again in a wide variety of operating systems - or colour changes used to reveal hyperlinked fields ("hotspots") - used in the design of web pages - when the cursor is moved into the respective field. This measure accurately informs the user of the sensed presence of the user controlled cursor within a field, so that he need not rely on his own perception. This is important as it is the sensed presence that gives access to an associated function of that field (selection of a menu item, running of an application, hyperlinking). Thus indicating the sensed presence allows the user to interact more efficiently with the device.

3.5.4 It should be recalled that the skilled person is a software developer specializing in video games, who, in order to design such interactive gaming software, must possess a firm knowledge of operating systems and applications and be particularly versed in graphic user interface technology and design. The Board therefore firmly believes that the above mouse-over techniques will be included in the palette of techniques available to him.

3.5.5 The skilled person, who is thus aware of the problem of mismatch from his common general knowledge of operating systems and graphic user interface design, as well as its solution, will as a matter of course adopt that solution to address the mismatch that occurs in the display of a video game device into which the marking game scheme is obviously implemented. In an analogous manner presence of the main character within the displayed target area as sensed by the device is then communicated to the user via a colour change of the target area itself. This further obvious refinement of the already obvious implementation of the marking game scheme results in the device of claim 1 without the exercise of inventive skills.

3.5.6 As noted above a much simplified device is envisageable where no such information is provided. However, such a device would also be compromised in that mismatches would still occur. Any need to provide this additional information arises exactly from the skilled person's recognition of the known deleterious effects of mismatches on man-machine interaction.

Similarly, the Board does not consider the context of the known mouse-over triggered colour changes and that of the present invention to be so dissimilar as to bar obvious adoption of the measure in the present case. Underlying these known techniques is the above mentioned recognition of mismatches between how a user perceives relative movement and positions on a display and how this is evaluated by the device. These mismatches affect all subsequent interaction, whether it be the selection and activation of functions associated with the field, or the control of a main character to stay within an area mark. The basic problem is the same, as is its solution, and this will be clear to the skilled person.

3.6 In conclusion, the Board finds that the subject-matter of claim 1 according to the main request does not involve an inventive step, and therefore does not meet the requirements of Article 52(1) in combination with Article 56 EPC 1973. The main request is therefore not allowable.

4. Auxiliary Request I

Claim 1 of this request adds the further difference over D2 of the enemy character mark being a circle mark. In D2, see figure 6, marks G1 and G4 are ring shaped. The Board is unconvinced that the use of a circle instead of a ring would lead to improved readability or a better perception of the game situation. As in T 928/03, reasons 4.1.2, it believes that the particular shape of the mark is a purely aesthetic creation, that is, non-technical subject-matter which cannot contribute to inventive step. The subject-matter of claim 1 of this request thus lacks inventive step for the reasons set out in section 3 above.

5. Auxiliary Requests II, III

5.1 With respect to claim 1 of the auxiliary request I claim 1 of auxiliary request II adds the further difference over D2 of a level setting means, which allows different predefined difficulty levels to be selected by either changing the target area size, or by practising marking with respect to two enemy characters. Such a feature is not disclosed in any of the cited prior art.

5.1.1 Varying difficulty level is a common feature of games and video games in particular, where appropriate means are provided to select and set difficulty level. Adoption of a similar feature in a video marking game is per se obvious.

5.1.2 In the context of marking the options for varying difficulty level are limited. The most obvious way to make marking more difficult is that of adjusting the closeness criterion underlying the main game rule. Applied to the marking game's obvious implementation, where the criterion is expressed in the size of the target area, this corresponds to changing that size. Therefore, in order to offer different game levels, the skilled person will as a matter of obviousness in first instance consider using different target area sizes, each associated with a different level and which the user can select by the above means.

5.1.3 A further possibility draws from real life soccer marking practice, where a player may be required to mark different enemy players as the ball is being passed from one to another. This requirement refines the main marking game rule, and, as above, cannot itself therefore contribute to inventive step. The further implementation of this rule on a non-inventive video game device as above, that is, already featuring a marking game using target areas, necessarily involves generation of a further enemy character, as well as alternately displaying the target area about the feet of the different enemy characters (analogous to the ball being passed from player to player). These features thus arise in straightforward manner from the refined game rule itself when applied to the obvious implementation of the main marking rule on a video game device such as in D2. The remaining feature of randomly switching the target area between the enemy characters (as opposed to, say, switching at set intervals) is itself suggested by the normally random way the ball is passed between players in the real life marking scenario described above and upon which this game scenario is modelled. Neither the implementation of this advanced marking game, nor its inclusion as a user selectable higher level option thus involves an inventive step.

5.1.4 Both ways of providing different game levels can be considered separately, and there is no apparent synergetic effect in their combined application to the obvious implementation of the marking game scheme on a video game device as in D2. That application therefore also does not involve an inventive step.

5.2 The additional features of claim 1 of auxiliary request III effectively concern an advanced level marking scheme as already discussed above in section 5.1.3., with the further specification that the processing means sets the position of the second enemy character with respect to the first. The Board understands this latter feature to merely mean that the processing means calculates the position (and movement) of the second with respect to the first character. The benefit over the only alternative of calculating each player's position separately and independently of one another is not immediately apparent to the Board. The advantage cited by the Appellant of an easier to recognize, more realistic simulation of a game scenario is considered to reside in a more specific correlation between the characters' positions than can be inferred from the claim's wording, and can therefore not be taken into account in assessing inventive step. In conclusion the Board finds that this further refinement of the implementation of the advanced marking game on a video game device, which in section 5.1.3 above was already found to be obvious, is itself also of no inventive merit.

5.3 The effects cited by the Appellant, such as improved readability of a complex game situation, or, the fact that by switching more complex game situations are generated, which serve to hold the player's interest, are considered as subsidiary or bonus effects, and therefore not decisive in the assessment of inventive step.

5.3.1 In so far as improved readability is associated with the use of the area mark centred at the feet of the enemy player, such an effect results from the marks visual qualities alone. As such a mark is already present in D2, though endowed with a different meaning, that effect is inherent in D2. Where it concerns switching of the mark between the characters, it is an inevitable result of the obvious transposition of the advanced marking scenario to the already obvious video marking game.

5.3.2 Similarly, the generation of more complex game situations will undoubtedly hold a player's interest longer. However, this effect resides in the complexity of the game rule underlying the generated game situations, and, is thus not a further technical effect of the manner of the game rule's implementation, see section 2.3 above. In any case the present Board is unconvinced that the general psychological aim of amusement, which involves drawing and holding a player's interest and which underlies all games and gaming devices, can serve as the sole purpose of technical features in a gaming device for their introduction to be considered inventive in the sense of Article 56 EPC. In accordance with well-established jurisprudence, see e.g. T 619/02 (OJ EPO 2007, 63), reasons 4.2.2, "features ... that do not have a technical effect or ... result in a technical functional contribution cannot be considered to contribute to inventive step". This jurisprudence draws a distinction between the nature of a feature and that of its effect, and thus allows for "features ... of a technical nature but [which] do not have any technical function". The Board acknowledges that a technical effect associated with technical features may be instrumental in the achieving of a psychological aim, and that adoption of these features may in fact have been motivated by that aim. Nevertheless that aim does not acquire technical nature by virtue of the use of technical features. Inventive step can reside only in a technical effect associated with the features concerned. In the present case, the only technical effects apparent to the Board in the switching of the area marks are those associated with the obvious implementation of the advanced marking scheme.

6. In conclusion the Board finds that the subject-matter of claim 1 according to any of the requests fails to meet the requirement of Article 56 EPC 1973, as it lacks inventive step. None of these requests are therefore allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité