Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1397/07 (Dimerisation process/NESTLE OIL OYJ) 06-05-2010
Facebook X Linkedin Email

T 1397/07 (Dimerisation process/NESTLE OIL OYJ) 06-05-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T139707.20100506
Date de la décision
06 May 2010
Numéro de l'affaire
T 1397/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99660161.3
Classe de la CIB
C07C 2/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 56.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for producing a fuel component

Nom du demandeur
Neste Oil Oyj
Nom de l'opposant

Catalytic Distillation Technologies

Saipem S.p.A.

Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main request: Novelty (no)

Auxiliary request I: Novelty (yes) - no implicit disclosure, inventive step (no) - arbitrary selection - no deterrent

Auxiliary request II (not admitted): late-filed - not clearly allowable - added subject-matter

Exergue
-
Décisions citées
T 0024/81
T 0153/85
T 0249/88
T 0939/92
T 0351/93
T 1053/93
T 0645/94
T 0823/96
T 0113/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant I (Patent proprietor) and Appellant II (Opponent II) lodged appeals on 17 August 2007 and 8 August 2007, respectively, against the interlocutory decision of the Opposition Division posted on 18 June 2007 which found that European patent No. 994 088 in amended form met the requirements of the EPC.

II. Notice of Opposition had been filed by Appellant II and the party as of right (Opponent I) requesting revocation of the patent as granted in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC), insufficient disclosure (Article 100(b) EPC), and of extending the subject-matter of the patent in suit beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC). Inter alia the following documents were submitted in opposition proceedings:

(6) US-A-4 375 576 and

(10) GB-A-2 325 237.

III. The decision under appeal was based on the patent as granted and on the patent as amended according to auxiliary request I.

Claim 1 of the patent as granted read as follows:

"A process for dimerizing olefinic hydrocarbon feedstock, comprising

- feeding fresh olefinic hydrocarbon feedstock (F1) to a reaction zone of a system including at least one reaction zone and at least one distillation zone, said at least one reaction zone comprising at least one reactor (1; 11; 21-23; 31-33; 41-43; 51, 52; 61, 62; 71, 72; 81, 82) and said at least one distillation zone comprising at least one distillation column (5; 15; 25; 35-37; 55, 56; 65; 75-77; 85, 86),

- contacting said olefinic hydrocarbon feedstock with an acidic ion exchange resin in the presence of an oxygenate at conditions in which at least a part of the olefins dimerizes,

- conducting the effluent from said reaction zone to said distillation zone, where dimerized reaction product is separated from said effluent,

- withdrawing at least one flow (R1) comprising oxygenate from the side of at least one distillation column (5; 15; 25; 36; 56; 65; 76; 85) and circulating said flow from said distillation zone back to dimerization, and

- recovering the reaction mixture (B1) and, optionally, hydrogenating said reaction mixture to form a parafinic reaction product."

Claim 1 of auxiliary request I differed from claim 1 as granted in that it was specified that the at least one flow comprising oxygenate was withdrawn from the side of at least one distillation column "from a plate higher than the feed plate".

IV. The Opposition Division held that the claims of the then pending main request, namely the patent as granted, fulfilled the requirements of Article 100(c) EPC, that the invention was sufficiently disclosed, but that the subject-matter thereof was not novel over the disclosure of document (6). It further held that the amendments made to the claims of the then pending auxiliary request I satisfied the requirements of Article 123(2) and (3) EPC and that the subject-matter thereof was novel over the disclosure of document (6). None of the claims of this request were considered to validly claim priority from FI 982250, such that document (10) was state of the art pursuant to Article 54(2) EPC. Starting from this document as closest prior art, the Opposition Division found the invention to involve an inventive step.

V. At the oral proceedings before the Board, held on 6 May 2010, Appellant I filed an auxiliary request II, and thereby withdrew previous auxiliary requests II to IV which had been filed with a letter dated 12 April 2010. Claim 1 of auxiliary request II read as follows:

"A process for dimerizing an olefinic hydrocarbon feedstock containing isobutene, the process comprising

- feeding fresh olefinic hydrocarbon feedstock (F1) to a reaction zone of a system including at least one reaction zone and at least one distillation zone, said at least one reaction zone comprising at least one reactor (1; 11; 21-23; 31-33; 41-43; 51, 52; 61, 62; 71, 72; 81, 82) and said at least one distillation zone comprising at least one distillation column (5; 15; 25; 35-37; 55, 56; 65; 75-77; 85, 86),

- contacting said olefinic hydrocarbon feedstock with an acidic ion exchange resin in the presence of oxygenates at conditions in which at least a part of the isobutene dimerizes to iso-octene,

- conducting the effluent from said reaction zone to said distillation zone, where iso-octene is separated from said effluent,

- withdrawing at least one flow (R1) comprising said oxygenates from the side of at least one distillation column (5; 15; 25; 36; 56; 65; 76; 85) from a plate higher than the feed plate and circulating said flow from said distillation zone back to dimerization, and

- recovering the obtained iso-octene (B1) and, optionally, hydrogenating further to iso-octane,

wherein

- said oxygenates are water and tertiary butanol formed in a reaction between water and isobutene."

VI. Appellant I submitted that document (6) was not novelty destroying for the subject-matter of any of the requests, since in the passage at column 2, lines 41 to 61, the recycling of the intermediate draw stream to the oligomerisation reaction did not correspond to circulating the flow from the side of the distillation column back to the reaction according to the present invention. Furthermore, in view of the term "which" in the wording "to recover a stream high in MTBE and containing some oligomer which can be recycled to the oligomerization reaction" (MTBE being methyl tertiary butyl ether), it was not clear which substance in document (6) was in fact recycled to the reaction.

With regard to auxiliary request I, there was no disclosure in document (6) that the side stream was withdrawn from a plate higher than the feed plate. On the contrary, since the intermediate draw stream of document (6) should also contain some oligomer, oligomers being defined therein as having greater than 8 carbon atoms, such oligomers being practically non-existent in the column section above the feed plate under any reasonable conditions, it was in fact mandatory to take said side stream from a plate below the feed plate.

The Appellant I submitted that the subject-matter of auxiliary request I was inventive and that document (10) represented the closest prior art, since it was more modern than document (6), but conceded that document (6) had more technical features in common with the claimed invention. In the light of document (6), the problem to be solved by the patent in suit was the provision of a more versatile process in order to make more oxygenates available for the process. The solution comprised locating the point of withdrawal of the side stream at a plate higher than the feed plate. The skilled person would have been deterred from locating the side stream above the feed plate, there being no pointers in document (6) to placing the side draw above, but rather strong pointers to placing it below the feed. Even if the skilled person could have located the side draw above the feed, he would not have necessarily have done so. In addition, the secondary indicium of commercial success supported the presence of an inventive step.

With regard to auxiliary request II filed during the oral proceedings, basis for the amendments to claim 1 was claims 19, 25 and 27, together with page 13, lines 4 to 7 and Examples 4 and 6 as originally filed. Since said claim thus fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC and was clear, it should be admitted into the proceedings.

VII. Appellant II had no objections under Article 100(c) or Article 123(2) EPC to the amendments made to claim 1 of either the main request or the auxiliary request I.

Appellant II objected to the novelty of the subject-matter of the main request on the basis of the passage at column 2, lines 41 to 61 and column 3, lines 60 to 61 of document (6), which disclosed an oligomerisation process wherein a feed containing isobutene and MTBE was fed to a reactor containing a fixed bed acidic cation ion exchange resin. The resultant product stream, which contained the isobutene dimers oligomers product, unreacted C4's and some MTBE, was fractionated, e.g. by distillation, to recover the unreacted C4's as an overhead fraction and the oligomer and MTBE as a bottoms. Said distillation could be carried out with an intermediate draw stream in the distillation column to recover a stream high in MTBE and containing some oligomer which could be recycled to the oligomerization reaction.

Appellant II also objected to the novelty of the subject-matter of auxiliary request I on the basis of the same passage of document (6), the additional feature of this request that the side flow be withdrawn from a plate higher than the feed plate being implicitly disclosed in document (6) by virtue of the described aim of said withdrawal, namely to recover a stream high in MTBE. In view of the various boiling points of the C4-starting materials, MTBE, dimers and trimers, which were low, intermediate, high and highest, respectively, and the common general knowledge regarding the location of side draws in distillation columns, it was mandatory for the skilled person to locate the side draw above the feed tray in order to minimise the low boilers, namely the C4 components, in the side stream and thus maximise the higher boiling MTBE.

In the assessment of inventive step, Appellant II argued that the subject-matter of auxiliary request I was not inventive over the teaching of document (6). It argued that there was no technical effect associated with the only possible distinguishing feature of the claimed invention, namely the location of the side draw, such that the objective technical problem to be solved was merely to provide an alternative process for dimerising olefin feedstocks. Since there were only two possibilities for the location of a side draw in a distillation column, namely above or below the feed plate, the mere selection of one of these possibilities was arbitrary. In addition, the skilled person had an incentive to locate the side draw above the feed plate, for the same reasons already outlined in the discussion of novelty of this request. Any arguments of the Appellant I based on commercial success of the claimed process were irrelevant, since the process was clearly not inventive on the basis of the objective "problem-solution-approach".

At the oral proceedings before the Board, Appellant II no longer maintained that the invention was insufficiently disclosed.

The Appellant II submitted that auxiliary request II was late filed and should not be admitted into the proceedings, since the amendments made to claim 1 offended against the provisions of Article 123(2) EPC. More particularly, Examples 4 and 6 of the application as filed could not be generalised, as the former used the specific apparatus according to Figure 8 and the latter used C5-hydrocarbons as feedstock, whereas claim 1 of auxiliary request II now related to the dimerisation of feedstocks containing isobutene. The passage at page 13 merely disclosed that water could react with various olefins in the feedstock to give alcohols, but did not describe the recycling step at all.

VIII. The Party as of right did not file any submissions.

IX. The Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request, namely the patent as granted, or, subsidiarily, on the basis of auxiliary request I as maintained by the Opposition Division, or on the basis of auxiliary request II as filed during oral proceedings before the Board.

The Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked. The Party as of right filed no requests.

X. Oral proceedings were held in the absence of the Party as of right, who, after having been duly summoned, did not attend. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

Main request

2. Amendments (Article 100(c) EPC)

In the appealed decision, Claim 1 of the main request was found not to contain subject-matter extending beyond the application as filed, nor was said claim ever objected to under this ground by the Appellant II, nor does the Board see any reason to question its allowability under Article 100(c) EPC of its own motion.

3. Sufficiency of Disclosure (Article 100(b) EPC)

In the appealed decision, it was found the invention to be sufficiently disclosed (cf. point IV above). Sufficiency of disclosure was no longer contested during the appeal proceedings, nor does the Board see any reason to take a different view to the Opposition Division. Hence, it is unnecessary to go into more detail in this respect.

4. Novelty

4.1 Document (6) (see col. 2, lines 41 to 61) discloses a process wherein the inclusion of a small amount of MTBE in a feed containing isobutene to a reactor containing a fixed bed cation ion exchange resin which contains sulphonic acid groups (see col. 3, lines 60 to 61) for reacting the isobutene to form oligomers enhances the dimerization of isobutene while suppressing the further reaction of isobutene to form higher oligomers or polymers. The resultant product stream, which contains the isobutene dimers oligomers product, unreacted C4's and some MTBE, is fractionated, e.g. by distillation, to recover the unreacted C4's as an overhead fraction and the oligomer and MTBE as a bottoms. If the presence of MTBE is not desired in the oligomer fraction, the distillation may be carried out with an intermediate draw stream in the distillation column to recover a stream high in MTBE and containing some oligomer which may be recycled to the oligomerization reaction. Consequently this specific disclosure in document (6) discloses all the features indicated in present claim 1 and, thus, destroys the novelty of the subject-matter claimed.

4.2 For the following reasons, the Board is not convinced by the Appellant I's submissions in support of novelty.

4.2.1 The Appellant I argued that the recycling of the intermediate draw stream to the oligomerisation reaction disclosed in document (6) did not correspond to circulating the flow from the side of the distillation column back to the reaction according to the present invention, said circulating of the flow implying that the reaction was continuous, which the reaction according to document (6) was not.

However, the terms "recycling of the stream" and "circulating the flow back" have technically the same meaning, namely to feed the product stream back to the reaction, and therefore indicate the same technical feature. Thus the process claimed cannot be rendered novel simply by virtue of using different terms defining the same feature. With regard to the Appellant I's view that the process of document (6) was not continuous due to the use of the term "recycling of the stream", since the process of present claim 1 is not specified as being continuous, it is irrelevant in the assessment of novelty whether the process disclosed in document (6) is continuous or not.

4.2.2 The Appellant I also argued that it was not clear which substance in document (6) was recycled to the reaction, it being ambiguous from the wording "to recover a stream high in MTBE and containing some oligomer which can be recycled to the oligomerization reaction" whether the entire, MTBE-containing stream, or merely the oligomer, should be recycled.

However, document (6) clearly discloses the circulating of the MTBE- and oligomer-containing stream back to the dimerisation reaction. In order to recycle only the oligomer, an intermediate separation step would have been required to separate the oligomers from the rest of the MTBE-containing stream, such a step not being disclosed in document (6). In any case, recycling of only the oligomer to an oligomerisation reaction makes no technical sense.

4.3 Thus, the Board concludes that document (6) discloses a process according to claim 1 of the main request.

4.4 As a result, the Appellant I's main request is not allowable as the subject-matter of claim 1 lacks novelty within the meaning of Articles 52(1) and 54(1) and (2) EPC.

Auxiliary request I

5. Amendments (Article 123(2) and (3) EPC)

Claim 1 is based on granted claim 1, together with claim 2 as originally filed. The amendments restrict the scope of the granted claims, such that the requirements of both Article 123(2) and (3) EPC are satisfied.

6. Novelty

6.1 The subject-matter of claim 1 of this request differs from that of claim 1 of the main request in that the at least one flow comprising oxygenate is withdrawn from the side of at least one distillation column from a plate higher than the feed plate.

6.2 The Appellant II also challenged the novelty of the subject-matter of this request with regard to document (6), the relevant disclosure of which is indicated in point 4.1 above. The Appellant II conceded that the feature of this request that the side flow be withdrawn from a plate higher than the feed plate was not explicitly disclosed in document (6), but submitted that this feature was nonetheless implicitly disclosed therein by virtue of the described aim of said withdrawal, namely "to recover a stream high in MTBE and containing some oligomer". In order to achieve this aim, the skilled person would have located the side stream away from the bottom of the column in order to minimise recycling of the desired dimer product, and this meant locating the side stream above the feed.

6.3 The Board observes that it is a generally applied principle that for concluding lack of novelty, there must be a direct and unambiguous disclosure, either explicit or implicit, in the state of the art which would inevitably lead the skilled person to subject-matter falling within the scope of what is claimed. In this context "implicit disclosure" means disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied in the explicit content, e.g. in view of general scientific laws. In this respect, the term "implicit disclosure" should not be construed to mean matter that does not belong to the content of the technical information provided by a document but may be rendered obvious on the basis of that content. Whilst common general knowledge must be taken into account in deciding what is clearly and unambiguously implied by the explicit disclosure of a document, the question of what may be rendered obvious by that disclosure in the light of common general knowledge is not relevant to the assessment of what is implied by the disclosure of that document. The implicit disclosure means no more than the clear and unambiguous consequence of what is explicitly mentioned (see T 823/96, point 4.5 of the reasons, not published in OJ EPO).

6.4 In the present case, the disclosure in document (6) of carrying out the distillation with an intermediate draw stream in the distillation column to recover a stream high in MTBE and containing some oligomer does not implicitly mean that said intermediate draw is above the feed, since as argued by the Appellant I, and eventually conceded by the Appellant II, it is also possible to obtain a stream high in MTBE and containing some oligomer when locating the intermediate draw stream below the feed.

6.5 Thus, since the feature that the oxygenate-containing flow is withdrawn from the side of at least one distillation column from a plate higher than the feed plate is not specifically disclosed in document (6), neither explicitly nor implicitly, the Board concludes that the subject-matter of the auxiliary request I is novel within the meaning of Article 54 EPC.

7. Inventive step

7.1 According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal it is necessary, in order to assess inventive step, to establish the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and successfully solves, and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art. This "problem-solution approach" ensures assessing inventive step on an objective basis and avoids an ex post facto analysis. The closest prior art is normally a prior art document disclosing subject-matter aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common.

7.2 The patent in suit is directed to a process for dimerising an olefinic feedstock with high selectivity to the dimer (see patent in suit, paragraph [0023]). A similar process already belongs to the state of the art in that document (6) discloses a process for dimerising isobutene having all the features of present claim 1 apart from the location of the side draw (see points 4.1 and 6.1 to 6.5 above), wherein said dimerisation is enhanced and further oligomerisation is suppressed (see col. 2, lines 20 to 29 and 48 to 50).

7.2.1 The Appellant I submitted that document (10) represented the closest prior art, since it was more recent than document (6), but conceded that in view of the absence of a side draw in any distillation column disclosed in document (10), document (6) had more technical features in common with the claimed invention. The Board notes, however, that Article 56 EPC requires the assessment of inventive step to be made "having regard to the state of the art", Article 54(2) EPC defining the state of the art "to comprise everything made available to the public", without addressing any time frame (see T 113/00, point 3.7 of the reasons, not published in OJ EPO). As a consequence, there is no legal basis in the EPC to preclude a particular state of the art, in the present case document (6), from being taken into account when assessing inventive step, merely because of being published some years earlier than another one. Furthermore, no technical reason has been submitted as to why the skilled person would disregard document (6) for the only reason that its publication date lies further in the past than that of document (10).

7.2.2 Thus, the Board considers, in agreement with the Appellant II, that in the present case the process of document (6), as outlined in point 4.1 above, represents the closest state of the art and, hence, takes it as the starting point when assessing inventive step.

7.3 In view of this state of the art, the Appellant I submitted that the problem underlying the patent in suit was the provision of a more versatile process in order to make more oxygenates available for the process.

7.4 As the solution to this problem, the patent in suit according to the auxiliary request I proposes that the at least one flow comprising oxygenate is withdrawn from the side of at least one distillation column from a plate higher than the feed plate.

7.5 Said solution thus covers processes wherein MTBE is the oxygenate. However, MTBE is the oxygenate used in the process according to the closest document (6). Thus, at least insofar as the oxygenate is MTBE, the claimed process cannot be more versatile than that of document (6), with the consequence that the purported improvement cannot be achieved for this embodiment.

7.6 Since in the present case the alleged advantage, i.e. improved versatility of the process with respect to the oxygenate, is not achieved throughout the entire ambit of the claimed subject matter, the technical problem as defined above (see point 7.3 above) needs to be redefined in a less ambitious way. In view of the teaching of document (6), and as conceded by Appellant I in the oral proceedings before the Board, it can merely be seen in the provision of an alternative process for dimerising olefin feedstocks (see T 939/92, OJ EPO 1996, 309, point 2.5.4 of the reasons).

7.7 Finally, it remains to be decided whether or not the proposed solution to the problem underlying the disputed patent is obvious in view of the cited prior art.

7.7.1 Document (6) embraces merely two possibilities for the positioning of the side draw in the distillation column, namely above or below the feed plate, there being no other conceivable configuration, as agreed by both parties. Hence, withdrawing the side stream at a plate above the feed plate is neither critical nor a purposive choice from within the teaching of document (6) for solving the objective problem underlying the patent in suit, since no unexpected effect has been shown to be associated with this position of withdrawal vis-à-vis the only other possibility. The act of positioning the side draw above the feed plate is thus within the routine activity of the skilled person faced with the mere problem of providing an alternative process for dimerising olefin feedstocks. Therefore, the arbitrary choice of withdrawing the oxygenate-containing side stream from a plate higher than the feed plate cannot provide the claimed process with any inventive ingenuity.

7.8 For the following reasons the Board cannot accept the Appellant I's arguments designed for supporting inventive step.

7.8.1 The Appellant I submitted that the skilled person would have been deterred from locating the side stream above the feed plate, there being no pointers in document (6) to placing the side draw above, but rather strong pointers to placing it below the feed. More particularly, there was no teaching in document (6) that MTBE could be present in the distillation column above the feed. On the contrary, since it was indicated at column 2, line 55 that the MTBE and oligomers were withdrawn as a bottoms product, and in claim 12 that a diisobutene fraction containing MTBE was recycled to the reactor, dimers/oligomers being heavy products, the skilled person, wishing to recycle a stream high in MTBE and containing some oligomers would have placed the side draw towards the bottom of the column, and thus, below the feed plate, in order to be sure of withdrawing an MTBE-containing stream.

However, there is no specific teaching in document (6) regarding the positioning of the side draw with respect to the feed plate, the lack of a specific positive teaching to place the side draw above the feed plate not being tantamount to a deterrent. Indeed such a teaching, had it been present, would have rendered said document novelty destroying for the presently claimed process. The skilled person thus takes the teaching of document (6) at face value, which means that he would have expected that all processes described specifically therein, as well as those processes falling within the general teaching thereof, would have been suitable for dimerising an olefin feedstock. Thus even if there had been a hint in another document discouraging the skilled person from positioning the side draw above the feed, the skilled person would still have expected all processes within the teaching of document (6), including that of positioning the side draw above the feed, to successfully dimerise an olefinic feedstock. Nothing was submitted by the Appellant I from which the Board could reasonably conclude that the skilled person has been deterred from following the straight teaching of that document, such that the Appellant I's arguments do not convince the Board.

With regard to there being no teaching in document (6) that MTBE could be present in the distillation column above the feed, when assessing inventive step it is not necessary to establish that the success of an envisaged solution of a technical problem was predictable with certainty. In order to render a solution obvious it is sufficient to establish that the skilled person would have followed the teaching of the prior art with a reasonable expectation of success (see decisions T 249/88, point 8 of the reasons; T 1053/93, point 5.14 of the reasons; neither published in OJ EPO).

In the present case, the Board cannot agree with the Appellant I's argument that due to some purported uncertainty about the predictability of success, the skilled person would not have contemplated locating the side draw above the feed plate in order to merely provide an alternative process for dimerising olefin feedstocks, particularly when said alternative falls within the teaching of document (6). It was only necessary for him to confirm experimentally by routine work that placing the side draw above the feed plate in that process embodiment of document (6) outlined in point 4.1 above indeed resulted in a successful process for dimerising olefin feedstocks, thus arriving at the claimed invention without inventive ingenuity.

Finally, with regard to the alleged pointers toward placing the side draw below the feed, the two passages in document (6) referred to by the Appellant I, namely column 2, line 55 and claim 12, do not describe the embodiment in this document which is the closest to the presently claimed process, namely that process described in point 4.1 above, wherein it is specified that the first distillation may be carried out with an intermediate draw stream in the distillation column which can be recycled to the oligomerisation reaction. In both passages referred to by the Appellant I, this first distillation is carried out without withdrawal and recycling of a side stream, such that any teaching which may be derived therefrom is not relevant to the closest prior art embodiment which is the starting point in the assessment of inventive step.

7.8.2 The Appellant I also submitted that although the skilled person could have adapted the process according to document (6) and thereby arrived at something falling within the terms of the claims, he would not necessarily have done so.

However, if the problem is merely the provision of an alternative process, the skilled person would modify the process according to document (6) in any way that he could, particularly, when, as in the present case, said modification lies within the general teaching of said document (see point 7.7.1 above).

7.8.3 Finally, the Appellant I submitted that the commercial success of the claimed process as witnessed by the significantly lower investment costs required therefor supported the presence of an inventive step.

However, according to established case law commercial success alone is not to be regarded as indicative of inventive step. Such secondary indicia are no substitute for the assessment of inventive step vis-à-vis the state of the art on an objective basis following the "problem-solution approach". Secondary indicia represent auxiliary considerations for the assessment of inventive step and are only relevant in cases of doubt when the objective evaluation of the prior art has not provided a clear picture (see decisions T 24/81, OJ EPO 1983, 133, point 15 of the reasons; T 351/93, point 5.6 of the reasons; T 645/94, point 4.7 of the reasons; neither published in OJ EPO). In the present case, however, there are no doubts as to the absence of an inventive step, since the objective evaluation of the state of the art following the "problem-solution-approach" gives a clear picture, albeit a negative one (cf. points 7.1 to 7.7 above). In any case, it has not been shown that any purported economical advantages of the claimed process are causally linked to the distinguishing feature of the invention, namely the specific location of the side draw and for that reason too, this argument is not convincing.

7.9 For these reasons, the solution proposed in claim 1 to the problem underlying the patent in suit is obvious in the light of the prior art.

8. As a result, the Appellant's auxiliary request I is not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request II

9. Admissibility

9.1 The auxiliary request II was filed very late in the oral proceedings before the Board. According to the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the Board's discretion and is not a matter as of right (Article 13(1) RPBA). For exercising due discretion in respect of the admission of such a late filed request, it is established case law of the Boards of Appeal that one crucial criterion is whether the amended claims of this request are clearly allowable (see for example T 153/85, OJ EPO 1988, 1, points 2.1 and 2.2 of the reasons), otherwise violating the principle of procedural economy.

9.2 Claim 1 of the auxiliary request II has been amended vis-à-vis claim 1 of auxiliary request I inter alia in that it is specified that said oxygenates are water and tertiary butanol formed in a reaction between water and isobutene. According to the Appellant I, said feature found a basis in claims 25 and 27, page 13, lines 4 to 7, together with Example 4 (page 26, lines 10 to 12) and Example 6 (page 29, lines 5 to 7) as originally filed.

However, claim 25 merely discloses that the oxygenate is water and claim 27 that the oxygenate is the alcohol formed in the reaction between the olefin and water. Thus, neither of these claims discloses the presence of oxygenates (in the plural), let alone that these are simultaneously water and tertiary butanol. The passage on page 13, line 4ff relates merely to the nature of the oxygenate which is fed to the reactor, namely water, and describes the reaction thereof in the reactor, inter alia its reaction with isobutene to give tertiary butanol. Said passage is, however, silent with regard to the nature of the oxygenate to be recycled, such that this passage cannot provide a basis for the circulating back of a flow comprising water and tertiary butanol to the dimerisation. Finally, Examples 4 and 6 cannot provide a basis for the amendment, since, in the Board's judgement, the skilled person derives from these examples nothing more than the bare disclosure of the specific characteristics of these processes, Example 4 using the specific process configuration according to Figure 8 and Example 6 using mainly C5-hydrocarbons as feedstock, whereas claim 1 of the auxiliary request II is primarily directed to the dimerisation of isobutene. Therefore, the original disclosure of two specific processes according to these two examples cannot support the generalisation indicated in claim 1.

As a consequence the fresh amendment to claim 1 results in the generation of subject-matter which does not clearly fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

9.3 Therefore, claim 1 is not clearly allowable with the consequence that in view of the very late state of the proceedings at which said request was filed, the Board exercises its discretion not to admit auxiliary request II into the proceedings for reasons of procedural economy (Article 13(1) RPBA).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité