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  3. T 1192/07 29-05-2009
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T 1192/07 29-05-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T119207.20090529
Date de la décision
29 May 2009
Numéro de l'affaire
T 1192/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01271251.9
Classe de la CIB
B01D 46/24
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 29.68 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Filterelement zur stirnseitigen Anströmung

Nom du demandeur
Mann + Hummel GmbH
Nom de l'opposant
DONALDSON COMPANY, INC.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
EPC2000_Art_108_Sent_2
European Patent Convention Art 119
European Patent Convention Art 122(1) 1973
European Patent Convention R 125(2)(b)
European Patent Convention R 127
European Patent Convention R 136(2)
European Patent Convention R 77(2)(d) 1973
Mot-clé

Wiedereinsetzung (abgelehnt)

Gebotene Sorgfalt (nein)

Beschwerde gilt als nicht eingelegt

Rückzahlung der Beschwerdegebühr (ja)

Exergue
-
Décisions citées
T 0257/07
T 1465/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Mit der Entscheidung vom 7. Mai 2007 hat die Einspruchsabteilung das europäische Patent Nr. 01343573 widerrufen. Dagegen hat die Patentinhaberin mit Schreiben vom 17. Juli 2007 Beschwerde eingelegt. Zusammen mit der Beschwerde wurde auch ein Abbuchungsauftrag vom laufenden Konto der Patentinhaberin erteilt. Mit Schreiben vom 17. September 2007 wurde die Beschwerdebegründung eingereicht.

II. Zum Zeitpunkt des Abbuchungsauftrages wies das laufende Konto der Patentinhaberin keine ausreichende Deckung auf, worüber die Patentinhaberin mit Formular 9004, zugestellt mittels Telefax am 24. Juli 2007, informiert wurde. Gleichzeitig wurde auch daraufhingewiesen, dass zwar zwischenzeitig das Konto aufgefüllt worden sei, jedoch die erforderliche Verwaltungsgebühr nicht entrichtet worden sei. Diese Verwaltungsgebühr müsste bis spätestens 24. August 2007 der Direktion Kassen- und Rechnungswesen zugehen, anderenfalls würde der Tag der Auffüllung des Kontos (19. Juli 2007) als maßgebender Zahlungstag angesehen.

III. Infolge nicht fristgerechter Zahlung der Beschwerdegebühr erging mit Datum 4. Oktober 2007 die Mitteilung gemäß Artikel 108 Satz 2 EPÜ, wonach die Beschwerde als nicht eingelegt gilt.

IV. Mit Schreiben vom 4. Dezember 2007 stellte die Patentinhaberin einen Antrag auf Entscheidung über den Rechtsverlust sowie hilfsweise auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Entrichtung der Verwaltungsgebühr zum Erhalt des ursprünglich maßgeblichen Zahlungstags. Sie rügte zunächst die Zustellung der Mitteilung über die ungenügende Deckung des laufenden Kontos mittels Telefax, da zwar in den Vorschriften über das laufende Konto eine Zustellung per Telefax vorgesehen sei, dies jedoch in Widerspruch zu Artikel 119 EPÜ stehe. Daher habe nie eine Frist zur Auffüllung des Kontos bzw. der Entrichtung einer Verwaltungsgebühr zu laufen begonnen.

V. Der Wiedereinsetzungsantrag wurde mit einem entschuldbaren Fehler einer ansonsten verlässlichen Angestellten begründet.

VI. Mit Schreiben vom 25. Januar 2008 hat die Beschwerdegegnerin beantragt, dem Wiedereinsetzungsantrag nicht stattzugeben und dies im wesentlichen damit begründet, dass nicht nachgewiesen worden sei, ob und inwieweit die erforderliche Sorgfalt zur Vermeidung eines Fehlers wie im gegenständlichen Fall aufgewendet worden sei. So sei auch nichts über Schulung und Überwachung der beteiligten Mitarbeiterinnen ausgesagt worden.

VII. In einer Mitteilung vom 1. Februar 2008 hat die Kammer ihre vorläufige Meinung zu den Anträgen geäußert. Der Wiedereinsetzungsantrag wurde als nicht ausreichend begründet erachtet und weitere Ausführungen bzw. Beweismittel eingefordert.

VIII. In einem Schriftsatz vom 10. Juni 2008 hat die Beschwerdeführerin die Umstände, die zur Fristversäumnis für die rechtzeitige Auffüllung des laufenden Kontos geführt haben, näher erläutert und die fachliche Eignung ihrer Mitarbeiter betont. Zur Stützung der vorgebrachten Argumente wurde auch eine eidesstattliche Erklärung einer Mitarbeiterin der Beschwerdeführerin vorgelegt.

Entscheidungsgründe

Einwand einer fehlerhaften Zustellung

1. Das Formular 9004 des EPA (Mitteilung über fehlende oder ungenügende Deckung auf dem laufenden Konto) wurde der Beschwerdeführerin per Telefax zugestellt. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin handelt es sich dabei um eine EPÜ-konforme Art der Zustellung. Wie bereits in der Mitteilung der Beschwerdekammer vom 1. Februar 2008 ausgeführt, ermächtigt Regel 77(2)d EPÜ [1973] bzw. seit 13. Dezember 2007 Regel 125(2)b und Regel 127 EPÜ den Präsidenten, auch durch technische Einrichtungen zur Nachrichtenübermittlung unter Festlegung der Bedingungen für ihre Benutzung zuzustellen.

2. Von dieser Ermächtigung hat der Präsident im Falle der Vorschriften über das laufende Konto Gebrauch gemacht und die Zustellung durch Telefax ausdrücklich angeführt (siehe Punkt 6.4. der Vorschriften über das laufende Konto).

3. Was den Rechtscharakter der in Rede stehenden einmonatigen Frist zur Vorlage eines Abbuchungsauftrages für eine Verwaltungsgebühr betrifft, so ist festzuhalten, dass es sich dabei um keine zwingende Frist handelt. Es liegt im Ermessen des Kontoinhabers, diese Verwaltungsgebühr zu zahlen oder auch nicht. Dies lässt auch die Formulierung "Falls sich die Notwendigkeit ergibt ..." im Text des Formblattes erkennen. In den Fällen, in denen gerade keine fristgebundenen Gebühren im fraglichen Zeitraum der nicht ausreichenden Deckung zu entrichten waren, wird ein Kontoinhaber keine Verwaltungsgebühr zahlen.

Wiedereinsetzung in den vorigen Stand

4. Das EPÜ sieht vor, dass ein Patentinhaber, der trotz aller gebotenen Sorgfalt nicht in der Lage war, eine Frist einzuhalten, deren Versäumung einen unmittelbaren Rechtsnachteil nach sich zieht, beispielsweise den Verlust eines Rechtsmittels, auf Antrag wieder in den vorigen Stand eingesetzt wird (Artikel 122 (1) EPÜ). Ein Antrag auf Wiedereinsetzung muss außerdem innerhalb von 2 Monate nach Wegfall des Hindernisses, spätestens jedoch innerhalb eines Jahres, gestellt werden. Er gilt erst als gestellt, wenn die erforderliche Gebühr entrichtet worden ist.

5. Im gegenständlichen Fall wurde die bis 24. August 2007 gesetzte Frist zur Einzahlung einer Verwaltungsgebühr für ein zeitweilig nicht oder nicht genügend gedecktes laufenden Kontos versäumt. Die Beschwerde galt daher mangels rechtzeitiger Einzahlung der erforderlichen Beschwerdegebühr als nicht eingelegt.

Als Wegfall des Hindernisses kann der Tag der tatsächlich erfolgten Zustellung der Mitteilung der Geschäftsstelle der Beschwerdekammer über einen Rechtsverlust nach Artikel 108, 2. Satz EPÜ angesehen werden. Laut Rückschein war dies der 5. Oktober 2007. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wurde am 4. Dezember 2007 eingereicht und mit dem selben Datum ein Abbuchungsauftrag für die Wiedereinsetzungsgebühr und die Verwaltungsgebühr für das laufende Konto erteilt. Der Wiedereinsetzungsantrag wurde daher frist- und formgerecht eingereicht.

6. Der Wiedereinsetzungsantrag ist allerdings unbegründet, wie nachstehend ausgeführt wird.

7. Bezieht sich ein Anmelder oder Patentinhaber auf Umstände, die es ihm nicht erlaubt haben, seinen fristgebundenen Verpflichtungen nachzukommen, so verlangt Regel 136(2) EPÜ, dass diese Umstände auch entsprechend glaubhaft zu machen sind. Im gegenständlichen Fall wurde die Fristversäumnis mit dem Fehler einer ansonsten stets zur Zufriedenheit arbeitenden Angestellten erklärt.

8. Die gegenständliche Beschwerde wurde am 17. Juli 2007 zusammen mit einem Abbuchungsauftrag für eine Online-Gebührenzahlung über die Beschwerdegebühr per Fax eingereicht. Wie der Mitteilung des EPA, Kassen und Rechnungswesen vom 24. Juli 2007 zu entnehmen ist, wies der Kontostand des laufenden Kontos der Beschwerdeführerin am 17. Juli 2007 lediglich einen Betrag von 496,38 EUR auf. Wie sich aus dieser Mitteilung ebenfalls ergibt, ist von der Unterdeckung u.a. der Abbuchungsauftrag für die Einzahlung der Beschwerdegebühr für die ausdrücklich angeführte Anmeldungsnummer 01271251.9, d.h. das verfahrensgegenständliche europäische Patent, betroffen.

9. In den Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Begründung des Wiedereinsetzungsbegehrens heißt es bezüglich der das laufende Konto beim EPA betreffenden Vorgänge, dass selbstverständlich jeweils Vorkehrungen getroffen würden, um bei Unterdeckung rechtzeitig das Konto aufzufüllen. So werde auch vor jeder Patentanmeldung geprüft, ob eine ausreichende Deckung vorhanden sei. Darüber werde die zuständige Verwaltungskraft regelmäßig geschult.

10. Es finden sich jedoch keine Angaben, wer im gegenständlichen Fall diese Überprüfung durchgeführt hat und wieso dabei die Unterdeckung nicht bemerkt wurde bzw. warum in diesem Fall eine Überprüfung möglicherweise unterlassen worden ist. Die Ausführungen der Beschwerdeführerin sind in diesem Punkt überhaupt widersprüchlich, als einerseits eine Frau T. von der Kreditorenbuchhaltung mit den Angelegenheiten des laufenden Kontos betraut ist, die sich dabei mit Frau A. von der Patentabteilung abstimmt, wobei infolge des Urlaubs von Frau T. zum fraglichen Zeitpunkt (17. Juli 2007) ihre Aufgaben von Frau E. wahrgenommen wurden, andererseits aber die Beschwerdegebühr für die in Rede stehende Beschwerde von Frau H. per Abbuchungsauftrag bezahlt wurde. Welche Funktion Frau H. in der Firma der Patentinhaberin ausübt, warum sie sich nicht über den Kontostand des laufenden Kontos informiert hat und warum Frau A. in die Vorgänge offensichtlich nicht involviert war, obwohl sie als die in der Patentabteilung zuständige Person genannt wurde, wurde weder im Schriftsatz vom 4. Dezember 2007 noch im weiteren Schriftsatz vom 10. Juni 2008 erläutert.

11. Nach Auffassung der Kammer liegt hier bereits ein erster grundlegender Fehler vor. Entweder wurde generell nicht oder zuwenig darauf geachtet, welche Deckung auf dem laufenden Konto vorhanden ist, wenn Gebührenzahlungen vorzunehmen sind oder es handelt sich im gegenständlichen Fall um den ersten einer Reihe offensichtlicher Fehler bzw. Fehlleistungen, deren Vermeidbarkeit bei entsprechender Sorgfalt möglich gewesen wäre.

12. Die Ausführungen bezüglich der Qualifikation von Frau T. gehen zunächst an der Sache insoweit vorbei, als diese Angestellte im zuerst maßgeblichen Zeitraum, nämlich sowohl zum Zeitpunkt der Einreichung der Beschwerde samt zugehörigem Abbuchungsauftrag für die Beschwerdegebühr, als auch zum Zeitpunkt des Einlangens der Fax-Mitteilung des EPA auf Urlaub war. Warum die als verlässlich geschilderte Angestellte nach ihrer Rückkehr aus dem Urlaub übersehen hat, dass aufgrund der Mitteilung des EPA auch eine Verwaltungsgebühr zu zahlen gewesen wäre, wird lediglich mit der Kombination von Urlaubsrückkehr, bereits erfolgter Auffüllung des Kontos und der Tatsache, dass erstmalig eine Unterdeckung vorgekommen ist, erklärt. Inwieweit sich Frau T. nach ihrer Rückkehr im Detail über die Zusammenhänge informiert hat, die zu der Mitteilung des Amtes geführt haben, welche Kontrollen sie vorgenommen hat, inwiefern sie sich versichert hat, dass die Zahlung der Beschwerdegebühr auch tatsächlich als rechtzeitig betrachtet werden konnte, geht aus keinem der Schriftsätze der Beschwerdeführerin hervor.

13. Zu den bereits aufgezeigten Fehlern der offensichtlich nicht erfolgten Überprüfung, ob überhaupt eine ausreichende Deckung des Kontos zum Zeitpunkt der erforderlich gewordenen Einzahlung einer Beschwerdegebühr vorhanden ist, sowie der nicht mit der ursprünglich dargestellten Vorgangsweise der Abstimmung zweier erfahrener Angestellter im Falle von Zahlungsvorgängen übereinstimmenden Einzahlung durch eine nicht näher beschriebene Angestellte der Firma der Einsprechenden, die sich ebenso offensichtlich mit niemandem bezüglich der Vorgangsweise abgestimmt hat, kommt nun ein weiterer Fehler, nämlich der der eigentlich für Einzahlungen von Gebühren zuständigen Angestellten.

14. Die Beschwerdekammern haben sich in zahlreichen Entscheidungen mit der Frage der Begründetheit eines Antrages auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand auseinandergesetzt (siehe beispielsweise T 1465/07, nicht veröffentlicht im ABl. EPA). Sie haben dabei stets einen strengen Maßstab angelegt, wenn es darum gegangen ist, die näheren Umstände, die zur Fristversäumung geführt haben, dahingehend zu untersuchen, ob sie vermeidbar gewesen wären oder nicht. Dabei wurde die gebotene Sorgfalt immer nach der Lage des Einzelfalles geprüft, d.h. unter dem Gesichtspunkt dessen, was dem Antragsteller unter den jeweils gegebenen besonderen Umständen seines Falles zumutbar gewesen wäre. Größter Wert wird dabei auf ein funktionierendes Kontrollsystem gelegt, bei dem sichergestellt ist, dass Fehler rechtzeitig erkannt werden können.

15. Aus dem gesamten Vorbringen der Beschwerdeführerin konnte nur entnommen werden, dass man sich zuverlässiger Kräfte bedient habe, die sich untereinander in ihrer Arbeit abstimmen. Dies allein bedeutet nach Auffassung der Kammer noch nicht das Vorhandensein eines wirksamen Kontrollsystems, bzw. einer Gegenkontrolle, um Fehler im Ablaufsystem sofort erkennen zu können. Der gegenständliche Fall zeigt vielmehr, dass nicht entsprechend überwacht und kontrolliert worden ist. Sich darauf zu verlassen, dass eine Ersatzkraft der Meinung sei, eine Erledigung hätte noch entsprechend Zeit, ohne dass jemand kontrolliert hat, ob dieses "auf später verschieben", wenigstens zu einem späteren Zeitpunkt eine entsprechende Reaktion oder ein Tätigwerden in einem bestimmten Sinn erfordert, entspricht nicht dem Ausmaß einer zumutbaren Sorgfalt, wie dies von der ständigen Rechtsprechung als eine der Voraussetzungen für die Begründetheit eines Antrages auf Wiedereinsetzung gefordert wird.

16. Es liegt in der Natur der Sache, dass Urlaubsvertretungen nur die unumgänglich notwendigen Arbeiten erledigen. Umso mehr müsste man sich nach dem Urlaub vergewissern, was bei den noch nicht erledigten Angelegenheiten noch zu tun wäre. Die Frage der vollständigen und damit rechtzeitigen Einzahlung einer Beschwerdegebühr und die mit einer allfälligen Nicht- oder Minderzahlung verbundenen Konsequenzen müssten jeder im Patentrechtsbereich tätigen Angestellten klar sein. Offensichtlich wurde aber im gegenständlichen Fall nicht rückgefragt, ob dem Hinweis des Amtes auf die Notwendigkeit der Einzahlung der Verwaltungsgebühr entsprechend Rechnung getragen worden ist. Wenn das Amt in seiner Mitteilung konkret die Anmeldungsnummer eines Patentes erwähnt und auf die Notwendigkeit der Zahlung einer Verwaltungsgebühr hinweist, um einen Abbuchungsauftrag als rechtzeitig durchgeführt wirken zu lassen, dann konnte dies nur bedeuten, dass die bloße routinemäßige Auffüllung des Kontos nicht ausreichend sein würde. Warum sonst hätte das Amt ausdrücklich auf anhängige Einzahlungsfälle hingewiesen?

17. Die vorstehenden Überlegungen haben die Kammer zu dem Schluss kommen lassen, dass im gegenständlichen Fall nicht die nach den Umständen zu erwartende Sorgfalt aufgewendet wurde, um eine ordnungsgemäße Einzahlung (Abbuchung) der Beschwerdegebühr zu gewährleisten. Vielmehr hat die Häufung von Fehlern gezeigt, dass kein ausreichendes Sicherheitssystem vorhanden war, dass es an Kontrollen und Gegenkontrollen gemangelt hat, sodass die aufgetretenen Fehler passieren konnten. Dass es sich nach Angabe der Beschwerdeführerin um den ersten Fall einer Unterdeckung gehandelt hat, kann hier nicht als Entschuldigung vorgebracht werden, da das mangelhafte System an sich früher oder später zu Fehlern der aufgezeigten Art führen musste. Dem Antrag auf Wiedereinsetzung bleibt daher der Erfolg versagt. Dies bedeutet auch, dass die am 17. Juli 2007 eingereichte Beschwerde mangels rechtzeitiger Einzahlung der Beschwerdegebühr als nicht eingelegt gilt (Artikel 108 Satz 2 EPÜ). Da die Beschwerde als nicht eingelegt gilt, ist die Beschwerdegebühr zurückzuzahlen (siehe T 257/07, nicht veröffentlicht im ABl. EPA).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Zustellung der Mitteilung über fehlende oder ungenügende Deckung auf dem laufenden Konto entspricht den Bestimmungen des EPÜ.

2. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird zurückgewiesen.

3. Die am 17. Juli 2007 eingereichte Beschwerde gilt als nicht eingelegt.

4. Die Beschwerdegebühr wird zurückgezahlt.

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