Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0982/07 23-10-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0982/07 23-10-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T098207.20081023
Date de la décision
23 October 2008
Numéro de l'affaire
T 0982/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00988834.8
Classe de la CIB
B63B 25/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 59.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and arrangement for shipping reels; tweendeck and tweendeck arrangement in cargo space of ship

Nom du demandeur
OY Langh Ship AB
Nom de l'opposant

Flinter Groningen B.V.

Wijnne & Barends'Cargadoors-en Agentuurkantoren B.V.

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 101(3)(b)
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
Mot-clé

Priority (no)

Novelty (yes)

Inventive step (no)

Claims - clarity (yes)

Opposition grounds - extension of subject-matter (no)

Admissibility of requests - reformatio in peius

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0001/99
T 0311/93
T 0855/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponents' appeals are directed against the interlocutory decision posted 25 April 2007 according to which, account being taken of the amendments made by the patent proprietor during the opposition proceedings, European patent No. 1 222 107 and the invention to which it relates were found to meet the requirements of the EPC 1973. The patent derives from a PCT application originally filed in Finnish.

II. The patent has a filing date of 22 December 2000 and claims priorities from five earlier applications, the earliest and latest (hereafter PR1, PR5 respectively) having the following filing dates:

PR1: 30 December 1999;

PR5: 11 December 2000.

III. The following state of the art played a role during the appeal proceedings:

D18: "Coil decks raise comfort level", MacGregor News, MacGregor Group AB, Issue 141 Autumn 2000, page 25.

IV. In response to the appeals the respondent initially requested that they be dismissed, whereby the patent would be maintained on the basis of the claims as approved by the opposition division. In an annex to a summons to oral proceedings to be held on 23 October 2008 the board indicated inter alia its provisional opinion that the claims as approved by the opposition division were unclear and included subject-matter which had not been disclosed in the application as originally filed. The board set a deadline of two months before the oral proceedings for the parties to file any further requests or written submissions.

V. With a letter received on 22 August 2008 the respondent filed amended sets of claims according to a main and three auxiliary requests and the following statements of an authorised translator:

P26, P27: relating to corrections in the translation into English of the original application;

P28: relating to corrections in the translation into English of PR1.

VI. At oral proceedings held on 23 October 2008 the appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked. The respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent maintained in amended form on the basis of the claims according to the main request or in the alternative according to the first auxiliary request (former second auxiliary request) and second auxiliary request (former third auxiliary request) all as filed on 22 August 2008.

VII. Claim 1 according to the respondent's main request reads:

"A method for loading or shipping a number of heavy reels (1) onboard a ship (2), or unloading the reels (1) therefrom, in which method the reels (1) are placed on a support which is at a distance from the bottom (6) of the cargo space (3) of the ship so that the reels are placed at least partly within the cargo space (3)at (sic), characterized by using as the support for the reels (1) a tweendeck structure (5) having therein reel holders (4) forming an integral part of the tweendeck structure (5) and being arranged to hold reels (1) placed therein substantially in position at least in a horizontal direction and in a downward direction, and by placing the tweendeck structure (5) in the cargo space (3) on supports (16) on opposite side walls of the cargo space at such a distance from the bottom (6) of the cargo space that it is closer to the metacentre of the ship than to the bottom of the cargo space (3)."

Claims 1 according to the respondent's auxiliary requests read as follows, wherein in comparison with claim 1 as approved by the opposition division, added text has been underscored and deleted text has been struck through:

"A method for loading or shipping a number of heavy reels (1) onboard a ship (2), or unloading the reels (1) therefrom, in which method the reels (1) are placed on a support which is at a distance from the bottom (6) of the cargo space (3) of the ship so that the reels are placed [deleted: (5) ]at least partly within the [deleted: a ]cargo space (3) [deleted: of the ship and ]at (sic) [deleted: a distance from the bottom (6) of the cargo space ], characterized by using as the support for the reels (1) a tweendeck structure (5) having therein reel holders (4) being fixedly fastened to [deleted: forming an integral part of ]the tweendeck structure (5) and being arranged to hold reels (1) placed therein substantially in position at least in a horizontal direction and in a downward direction, and by placing the tweendeck structure (5) in the cargo space (3) on supports (16) on opposite side walls of the cargo space at such a distance from the bottom (6) of the cargo space that it is closer to the metacentre of the ship than to the bottom of the cargo space (3)."

"A method for loading or shipping a number of heavy reels (1) onboard a ship (2), or unloading the reels (1) therefrom, in which method the reels (1) are placed on a support which is at a distance from the bottom (6) of the cargo space (3) of the ship so that the reels are placed [deleted: (5) ]at least partly within the [deleted: a ]cargo space (3) [deleted: of the ship and ]at (sic) [deleted: a distance from the bottom (6) of the cargo space ], characterized by using as the support for the reels (1) a tweendeck structure (5) having therein reel holders (4) being welded to [deleted: forming an integral part of ]the tweendeck structure (5) and being arranged to hold reels (1) placed therein substantially in position at least in a horizontal direction and in a downward direction, and by placing the tweendeck structure (5) in the cargo space (3) on supports (16) on opposite side walls of the cargo space at such a distance from the bottom (6) of the cargo space that it is closer to the metacentre of the ship than to the bottom of the cargo space (3)."

VIII. The submissions of the appellants in as far as they are relevant to the present decision may be summarised as follows:

The requests filed by the respondent on 22 August 2008 should not be admitted. The respondent had ample time to formulate amended claims in response to the statements of grounds of appeal. Moreover, the respondent as a non-appealing patent proprietor is primarily restricted to defending the outcome of the opposition proceedings. P26 to P28 were placed on the file only 2 months before the oral proceedings, leaving the appellants insufficient time to verify them, although they are dated some 16 months prior to their being filed.

The term "integral" was introduced into claim 1 during the opposition proceedings but, as derivable from the differing opinions of the parties, this term has no clear meaning.

If the term "integral" is interpreted as meaning that removal of the reel holders would cause the tweendeck to no longer exist as such, then this was not disclosed in the application as originally filed. In particular, the statement on page 6, lines 12, 13 as published that the reel holder is "preferably fixedly fastened, for example welded, onto the tweendeck" does not disclose that the reel holder is either contributory or essential to the strength of the tweendeck or even that the attachment is permanent. Not only does this express that the reel holders and the tweendeck are separate entities but it fails to disclose their connection in such a way as to render them integral. Figure 3 of the patent application does not unambiguously disclose an integral construction because that is alternatively described as showing a fixed, welded or detachable construction.

Even if figure 3 of the patent application were considered to provide a basis for the concept of an integral construction, it was not contained in PR1. The arguments concerning disclosure in the application as originally filed otherwise apply equally to PR1.

The first priority claim is invalid for claim 1 according to the main request so that D18 is state of the art. D18 reports on the ship Christina which was converted in accordance with the teachings of the patent. The explicit statement that the reel holders are "incorporated" in the tweendeck means that they are integral. It is also derivable that the reel holders hold the reels in position horizontally because it is stated that the V-shaped grooves accommodate different sizes of reel. Moreover, it is visible from the photograph that the reels are stowed as high as possible within the hold such that it is implicit that the respective distances to the bottom of the cargo space and to the metacentre will be as specified in the claim. Indeed, this condition can be verified by calculation using the information in D18 concerning the total weight of the cargo and the change in the metacentric height resulting from the raising of the tweendeck. It follows that the subject-matter of claim 1 according to the main request is not new with respect to D18.

If, on the other hand, the subject-matter of claim 1 according to the main request is new with respect to D18, the only differentiating feature is that relating to the distances to the bottom of the cargo space and the metacentre, which cannot establish an inventive step. The claimed feature effectively defines the lowest position that the tweendeck can be placed at but this lower limit is not associated with any special effect. It was generally known to place the tweendeck loaded with reels somewhat higher but the skilled person would also know that they cannot be placed too high. Indeed, D18 states that the tweendecks were placed as high as practicable.

IX. The respondent replied essentially:

The claims according to the main request differ from those approved by the opposition division only in as far as they have been amended in response to the comments from the board. The subject-matter of the claims according to the auxiliary requests has been restricted so that the prohibition of reformatio in peius is no bar to their admissibility.

The term "integral" has a clear meaning for the skilled person in the context of the patent specification. The term signifies a permanent connection, cf. T 855/95 (not published in OJ EPO), so that the reel holders are permanently connected to the structure of the tweendeck.

The integrality of construction is furthermore derivable from both the application as originally filed and PR1. Particular reference is made to the wording "preferably fixedly fastened, for instance welded" which appears in both documents. The reels which are transported weigh some 30 to 40 tonnes each and must be securely retained during passage in rough seas. The need to transfer the resulting loads to the walls of the hold teaches the skilled person of the need for an integral construction for which welding is universally employed in shipbuilding. Moreover, the concept of the integral construction is derivable from the content of page 4, lines 5, 6 and 24, 25 of PR1 which refers to the tweendecks being intended to support only reel holders. That text refers to figure 2 and the skilled person would appreciate that if the reel holders were to be removed from the structure shown there the stand would no longer exist as such.

As regards novelty of the subject-matter of claim 1 according to the main request with respect to D18 the term "incorporates" does not have the same meaning as "integral". Also, it cannot be derived from D18 that the tweendeck is closer to the metacentre than to the bottom of the cargo space since the location of the metacentre is unknown. As regards the feature in claim 1 that the reels are held in a horizontal direction, it can be seen from the photograph of D18 that this feature is not present since the reels are resting on a horizontal floor.

Even if the subject-matter of claim 1 according to the main request differs from the disclosure of D18 by only the feature of the respective distances of the tweendeck to the bottom of the cargo space and to the metacentre, the subject-matter of the claim still involves an inventive step. The claim defines a range between a minimum height for the tweendeck at which desirable ship stability and safe stowage of the cargo can be achieved and a maximum height which results from the positioning of the reels at least partly within the cargo space. Moreover, all of the secondary indicia of inventive step are met.

Reasons for the Decision

Main request

1. Article 12(2) RPBA requires that a respondent's reply to the statements of grounds of appeal shall contain its complete case. Any amendments to that case can be admitted and considered at the board's discretion (Article 13(1) RPBA). The respondent in its reply to the statements of grounds of appeal initially requested that the appeals be dismissed. It therefore chose initially to defend its patent in the form approved by the opposition division. The board summoned the parties to oral proceedings and in an annex indicated its provisional opinion that most objections raised by the appellants in respect of clarity of the claims, insufficiency of disclosure, addition of subject-matter and extension of scope of protection were not valid. However, it also indicated its opinion that one objection of lack of clarity of the claims was valid and ex officio raised a further objection of addition of subject-matter. In the amended main request the respondent has overcome those objections pursued by the board and the amended claims give rise to no new objections. In particular, excluding the possibility that the tweendeck structure may be "at least partly" within the cargo space restricts the subject-matter of the claim and therefore does not contravene the principle of prohibition of reformatio in peius (cf. G 9/92, OJ EPO 1994, 875). Since the amendments were partly in response to an objection first raised by the board the respondent had been unable to react to it at an earlier stage in the proceedings. The board therefore exercises its discretion to admit the amended main request.

2. The appellants raised numerous objections as regards clarity of the claims, insufficiency of disclosure, addition of subject-matter and extension of scope of protection. Whilst in the board's judgement none of those objections is valid, a detailed reasoning in every respect is unnecessary because of the board's finding below that the subject-matter of claim 1 anyway does not involve an inventive step. The matters of clarity, interpretation and disclosure of the term "integral" are, however, fundamental to that finding and so must be treated. The term did not appear in the application as originally filed but was introduced into dependent claims pre-grant and moved into claim 1 during the opposition procedure.

2.1 The first matter to consider is whether the term has a clear meaning (Article 84 EPC 1973). In the present case the patent specification cannot serve as its own dictionary (cf. T 311/93, not published in OJ EPO) since the term did not appear in the original application. Moreover, the meaning given to the term in the particular context of the case T 855/95 (supra), to which the respondent refers, cannot be relied on because it originated from the technical field of heat shrink labelling which is wholly unrelated to the present case. The normal meaning of the term is "essential" or "necessary to make a whole complete" (Oxford English Dictionary) and the respondent has provided no explanation why this would not be applicable in the art of shipbuilding. Accordingly, the feature of the claim that the reel holders form an integral part of the tweendeck structure requires that the latter does not exist as a complete entity separate from the former.

2.1.1 The respondent takes the view that in the context of the patent specification the term "integral" should be attributed the meaning of permanently connected, which the person skilled in the art of shipbuilding would understand as being achieved by a welded construction. However, whilst it may be that a permanent connection in shipbuilding would always be made by welding, in the board's judgement a welded connection neither is necessarily permanent nor necessarily renders two parts integral. Two structurally and functionally distinct entities may be joinable by welding but they would remain distinct, albeit joined entities.

2.1.2 The appellants' assertion that the term "integral" is fundamentally unclear is based on the fact that various meanings had been put forward during the opposition and appeal procedures. However, the correct criterion is the ability of the person skilled in the art to understand the term and the board is satisfied that he would readily understand it in the context of the patent specification as set out above.

2.2 Having established the meaning of the term "integral" it is possible to consider whether the technical information conveyed by the wording "reel holders forming an integral part of the tweendeck structure" in claim 1 was disclosed in the application as originally filed, based on its translation into English (Article 70(2) EPC).

2.2.1 Figure 3 is a lateral cross-section though the hull of a ship having a tweendeck positioned close below the weather deck. Each of the hull, weather deck and tweendeck is separately cross-hatched, the last being shown in the form of a rectangular section having a series of oppositely inclined upper surfaces forming the recesses. The description beginning at page 5, line 22 explains with reference to figure 3 that a reel holder may comprise two inclined surfaces. According to page 6, lines 20, 21 "the reel holder 4 can … be partly formed of a recess on the tweendeck 5 as shown in figure 1, 3". Claims 6, 7 together specify similarly that the tweendeck comprises "at least one reel holder … formed of a recess in the tweendeck". The specification both in the description and in the claims that the reel holders are formed of recesses in the tweendeck is, in combination with figure 3, a clear disclosure of the feature that the reel holders form an integral part of the tweendeck structure.

2.2.2 The appellants argue that other references on pages 5, 6 to the construction of the reel holders and tweendeck, namely "arranged onto", "preferably placed onto", "preferably fixedly fastened, for example welded onto" and "detachably fastened onto" all are jointly illustrated by figure 3, thereby detracting from an unambiguous disclosure of the feature of integrality. However, there is explicit reference to figure 3 only in page 5, lines 22 to 29 in respect of the inclined surfaces and in the sentence describing the reel holders as being "formed of a recess in the tweendeck".

2.2.3 On the basis of the foregoing the board finds that the feature that the reel holders form an integral part of the tweendeck structure, upon its correct interpretation, was disclosed in the application as originally filed. The objection under Article 100(c) EPC therefore fails. The respondent states with reference to P26, P27 that in some passages the translation into English was inaccurate. However, whether that is so may be left unanswered because the above finding does not rely on those passages.

3. The patent claims priority from five earlier applications. D18 was published subsequent to the filing date of the earliest priority PR1 but prior to the latest PR5. With respect to the three intermediate priority documents the respondent conceded that these could not establish a valid priority claim if such was not derivable from PR1. Thus, the validity of the first priority claim determines whether D18 forms state of the art.

3.1 The respondent acknowledges that PR1 contains no explicit disclosure of the term "integral" but argues that, although it disagrees with the meaning set out under point 2.1 above, that meaning nevertheless is derivable from PR1.

3.1.1 The relevant passages of PR1 are the description from page 3, line 23 to page 4, line 27, and claims 1, 2, 4, 10. According to those passages the reel holders are arranged on the tweendeck, preferably fixedly fastened to it by, for instance, welding. There is no suggestion of the concept of integrality. The schematic figures 2, 3 represent the reel holders and tweendeck as distinct entities but otherwise convey insufficient information of relevance to the disclosure of "integral". On page 4 it is stated that the tweendeck either may be a dedicated arrangement for transporting only reel holders or may alternatively be adapted for also transporting other cargo. The respondent argues that dedicated arrangement to be a disclosure of integrality. However, even in that arrangement the reel holders and tweendeck are presented as separate entities. If such separate entities were welded together they would form a dedicated reel transport arrangement unsuited for transporting other cargo. However, there remains no disclosure of the concept that after removal of the reel holders the tweendeck would no longer exist as such. Although the respondent argues with reference to P28 that the translation of PR1 was inaccurate the passages concerned are not relevant to the above finding. P28 therefore need not be considered.

3.1.2 The board cannot agree with the respondent's argument that the skilled person would recognise from PR1 that an integral construction would be necessary in order to cope with the loads imposed by restraining the reels in rough seas. The argument is directed at supporting its view that a welded construction would imply integrality but, as already set out above, that is not the case.

3.1.3 In view of the above, PR1 does not disclose the subject-matter of claim 1 and, therefore, the requirement for claiming priority in respect of the same invention referred to in Article 87(1) EPC 1973 is not fulfilled.

3.2 The appellants also challenge the validity of the latest claim to priority PR5. However, the respondent does not challenge that D18 was published before the latest priority date so the matter need not be considered further.

4. D18 is a report published by the MacGregor Group AB on work which it performed together with the respondent in the present case to convert the ship Christina to carry steel coils on tweendecks. It states that each purpose-built tweendeck incorporates V-shaped grooves which secure coils ranging in diameter from 1.2m to 2.2m but is dimensioned to alternatively carry other cargo. The tweendecks are positioned to locate the cargo "as high as practicable" in the ship, thereby reducing the metacentric height from 2.9m to 1.4m.

4.1 The appellants argue that D18 discloses the entire subject-matter of claim 1. They contend that the condition that the tweendeck is located closer to the metacentre than to the bottom of the cargo hold is derivable for the skilled person both from the highest possible location of the tweendeck and from calculation of the reduction in metacentric height resulting from the modification.

4.1.1 The metacentric height of a ship is the distance between its centre of gravity and its metacentre. Raising the cargo of reel holders in the Christina will have lifted the centre of gravity, thereby achieving the reduction in metacentric height mentioned in D18. However, in the absence of data such as weight of the ship, which has not been made available to the board, it cannot be determined by which distance the reels were raised in Christina. Moreover, the height of her metacentre above the base of the cargo hold is not known. As a result, it cannot be determined whether the condition specified in claim 1 is fulfilled.

4.1.2 Also the statement in D18 that the tweendeck was placed to position the cargo as high as practicable cannot disclose the claimed condition to the skilled person because, once again, the position of the metacentre is not known.

4.2 From the foregoing it results that D18 does not disclose all features of claim 1 and that the subject-matter of the claim is new. However, the respondent argues that the novelty results not only from the claimed condition but extends to the features of integrality and retention of the reels in a horizontal direction by the reel holders. D18 states, however, that each tweendeck panel "incorporates" the reel holders which is a clear teaching of integrality. Furthermore, it is clear from the photograph of the Christina that the holders are constituted by recesses formed in the tweendeck in a manner equivalent to that shown in figure 3 of the patent. The statement in D18 that the V-shaped grooves can secure sizes of coils from 1.2m to 2.2m diameter without adjustment is also a clear disclosure to the skilled person that the inclined surfaces of the grooves engage the reels, thereby holding them in position in a horizontal direction.

5. It follows from the foregoing consideration of novelty of the subject-matter of claim 1 with respect to the disclosure of D18 that the only feature not disclosed is the condition that the tweendeck structure is closer to the metacentre of the ship than to the bottom of the cargo space.

5.1 It is disclosed in D18 and indeed, as acknowledged by the respondent, it is widely known that it is desirable to raise a heavy cargo above the bottom of the cargo space in a ship in order to improve the roll characteristics. However, a cargo when located higher in this way is subject to greater lateral accelerations during roll, whereby its safe stowage becomes more difficult. D18 discloses that the reels are located "as high as practicable", which already implies a trade-off between conflicting conditions

5.1.1 The respondent argues that the claimed condition represents a lower limit for the height at which the desired effect on stability is achieved but at which the cargo may still be safely stowed. When presented with the teaching of D18 that the reels are placed as high as practicable the skilled person already was encouraged to experiment with raising the cargo. It would be a normal measure for him to optimise the conflicting conditions of dynamic behaviour and retention of the reels and the claimed condition represents no more than the result of such optimisation.

5.1.2 The respondent also contends that the secondary indicia for inventive step of overcoming a prejudice in the art, satisfaction of a long felt need, commercial success and surprising simplicity are all applicable in this case. However, according to the teaching of D18 the move away from the traditional low location of a heavy cargo had already been made and with great success. The respondent presented no convincing argument that any of the secondary indicia are associated with the single feature of claim 1 which is not known from D18.

5.2 As a result of the foregoing the board concludes that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973) and the request fails.

Auxiliary requests

6. Claims 1 according to the auxiliary requests were amended in anticipation of a possible finding by the board that the term "integral" found no basis in the original application and in PR1. This has been done by removing the feature that the reel holders form an integral part of the tweendeck.

6.1 In accordance with decision G 9/92 (supra) in a case such as this in which the opponents are the sole appellants against an interlocutory decision concerning maintenance of the patent in amended form, the respondent is primarily restricted during the appeal proceedings to defending the patent in the form in which it was approved by the opposition division in its decision (prohibition of reformatio in peius).

6.2 Decision G 1/99 (OJ EPO 2001, 381) provides for an exception to the above-mentioned prohibition in order to meet an objection put forward by an opponent/appellant or by the board during appeal proceedings. The exception is applicable if the patent in its amended form otherwise would have to be revoked as a direct consequence of an inadmissible amendment held allowable by the opposition division in its interlocutory decision. However, that situation does not arise in the present case because the amendment in question, namely the introduction into claim 1 of "integral", does find a basis in the application as originally filed. The amendment therefore is not inadmissible and does not have the direct consequence that the patent would have to be revoked.

6.3 In the claims 1 according to the auxiliary requests the requirement that the reel holders are "integral" with the tweendeck has been removed and replaced by a requirement that they be "fixedly fastened" and "welded" respectively. In accordance with the board's considerations under point 2.1.1 these expressions do not convey the sense of "integral". As a consequence, these amendments render the subject-matter of the claims somewhat broader than that approved by the opposition division. The amended claims would place the appellants in a worse situation than if they had not appealed, contrary to the principle of prohibition of reformatio in peius. The amendments therefore are rejected as inadmissible and the requests fail.

Conclusion

7. Account being taken of the amendments made by the respondent during the appeal proceedings, the patent and the invention to which it relates do not meet the requirements of the EPC. The patent therefore must be revoked (Article 101(3)(b) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité