Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0935/07 (Lysatfiltration/QIAGEN) 11-04-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0935/07 (Lysatfiltration/QIAGEN) 11-04-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T093507.20110411
Date de la décision
11 April 2011
Numéro de l'affaire
T 0935/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98107576.5
Classe de la CIB
B01D 39/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 49.7 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Isolierung und Reinigung von Nukleinsäuren

Nom du demandeur
QIAGEN GmbH
Nom de l'opposant
Macherey, Nagel GmbH & Co.KG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(3)
Mot-clé

Gegenstand geht über den Inhalt der früheren (Stamm-) Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus (Hauptantrag und Hilfsanträge 1 und 2): ja

Schutzbereichserweiterung (Hilfsanträge 3 und 4): ja

Exergue
-
Décisions citées
T 0284/94
T 1067/97
T 0025/03
T 0461/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das Europäische Patent Nr. 0 875 271 widerrufen worden ist.

II. Das Streitpatent wurde auf eine Teilanmeldung (Nummer 98107576.5) einer früheren europäischen Anmeldung (Nummer 92924637.9) erteilt, wobei letztere auf der ursprünglich eingereichten PCT-Anmeldung PCT/EP92/02775 beruht, welche unter der Nummer WO 93/11221 A1 publiziert wurde (in der Folge mit "Stammanmeldung" bezeichnet).

III. Anspruch 1 des Streitpatents lautet wie folgt:

"1. Verfahren zur Isolierung und Reinigung von Nukleinsäuren aus Zellen oder anderen Quellen, wobei

- die Nukleinsäuren enthaltenden Zellen aufgeschlossen

und die Zelltrümmer entfernt werden durch Filtration an einer Filterschicht,

- die Filterschicht aus gesintertem Polyethylen,

Polypropylen, PTFE, Glas, Silicagel, Aluminiumoxid oder geschütteter Diatomeenerde, wie Cellit oder Silicagel besteht,

- und die Porengröße der Poren in der Filterschicht

15 bis 500 mm beträgt."

IV. Die Einspruchsabteilung kam in der angefochtenen Entscheidung unter anderem zu dem Schluss, dass das Patent wie erteilt unter Artikel 100(c) EPÜ nicht zu beanstanden sei. Ferner sei der (damals vorliegende) Hilfsantrag unter den Artikeln 123(2), 76(1), 123(3) oder 84 EPÜ nicht zu beanstanden. Beide Anträge wurden vielmehr wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit zurückgewiesen.

V. In ihrer Beschwerdebegründung vertrat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) die Auffassung, dass das erteilte Patent sehr wohl auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. In diesem Zusammenhang reichte sie zwei neue Dokumente (mit B1 und B2 bezeichnet) zur Illustration des Begriffs "Zentrifugation" ein.

VI. In ihrem Antwortschreiben hielt die Beschwerdegegnerin (Einsprechende 01) unter anderem ihre früheren Einwände unter Artikel 100(c) EPÜ aufrecht.

VII. Auf die Ladung zur mündlichen Verhandlung durch die Kammer reagierte die Beschwerdeführerin mit der Einreichung von vier Hilfsanträgen in Form geänderter Anspruchssätze. Ferner reicht sie einen Versuchsbericht B3 ein, der erstmals bereits im Prüfungsverfahren eingereicht worden war.

VIII. In einem vorbereitenden Bescheid wies die Kammer darauf hin, dass in der mündlichen Verhandlung zu klären sein werde, ob bzw. wo genau die durch die anspruchsgemäßen Merkmalskombinationen definierten, konkreten Verfahren sowohl in der ursprünglich eingereichten Stamm-Anmeldung als auch in der ursprünglich eingereichten

(Teil-)Anmeldung unmittelbar und eindeutig offenbart sind (Artikel 100(c) EPÜ). Bezüglich der Hilfsanträge werde zu untersuchen sein, ob die vorgenommenen Änderungen im Einklang mit den Erfordernissen der Artikel 123(2)(3) und 84 EPÜ stünden. Ferner warf die Kammer Fragen zum korrekten Verständnis gewisser Anspruchsmerkmale auf, unter anderem bezüglich der Merkmale "zur Isolierung und Reinigung" und "in einer Dicke von", und stellte fest, dass sich aus dem Wortlaut des erteilten Anspruchs 1 zu ergeben scheint, dass die Filterschicht aus einem einzigen Material "besteht".

IX. Auf diesen Bescheid der Kammer reagierte die Beschwerdeführerin mit ihrem Schreiben vom 23. März 2011, mit dem sie fünf geänderte Anspruchssätze als neuen Hauptantrag bzw. als neue Hilfsanträge 1 bis 4 einreichte.

Anspruch 1 laut Hauptantrag wurde nicht geändert und hat daher denselben Wortlaut wie Anspruch 1 des erteilten Patents (siehe obigen Punkt II).

Anspruch 1 laut Hilfsantrag 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 laut Hauptantrag nur durch die Ergänzung um die Merkmale "- wobei als Filtrat ein klares Zelllysat erhalten wird, das die Nukleinsäuren enthält".

Anspruch 1 laut Hilfsantrag 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 laut Hauptantrag durch die geänderte letzte Merkmalgruppe, die wie folgt lautet (Änderungen durch die Kammer kenntlich gemacht):

"- und die Porengröße der Poren in [deleted: der ]einer Filterschicht 15 bis 500 mym in einer Dicke von 0,1 bis 10 mm beträgt".

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3 lautet wie folgt (Änderungen im Vergleich zum erteilten Anspruch 1 durch die Kammer kenntlich gemacht):

"1. Verfahren zur Isolierung und Reinigung von Nukleinsäuren aus Zellen oder anderen Quellen, wobei

- die Nukleinsäuren enthaltenden Zellen aufgeschlossen

und die Zelltrümmer entfernt werden durch Filtration an einer Filterschicht aus verschiedenen Filterschichten,

- die verschiedenen Filterschichten aus gesintertem Polyethylen, Polypropylen, PTFE, Glas, Silicagel, Aluminiumoxid oder geschütteter Diatomeenerde, wie Cellit oder Silicagel bestehten,

- und die Porengröße der Poren [deleted: in ]der einzelnen Filterschichten 15 bis 500 mm beträgt."

Anspruch 1 laut Hilfsantrag 4 unterscheidet sich von Anspruch 1 laut Hilfsantrag 3 durch die geänderte letzte Merkmalgruppe, die wie folgt lautet (Änderungen durch die Kammer kenntlich gemacht):

"- und die Porengröße der Poren der einzelnen Filterschichten 15 bis 500 mym in einer Dicke von 0,1 bis 10 mm beträgt".

X. Die mündliche Verhandlung fand am 11. April 2011 statt.

XI. Die mündlich und/oder schriftlich vorgetragenen Argumente der Parteien können, insoweit sie die in der vorliegenden Entscheidung abgehandelten Fragen betreffen, wie folgt zusammengefasst werden:

Nach Auffassung der Beschwerdeführerin sind die nunmehr beanspruchten Verfahren allesamt in der Stammanmeldung ursprünglich offenbart, so dass der Einspruchsgrund nach Art. 100 c) EPU nicht gegeben sei. In diesem Zusammenhang verwies sie insbesondere auf die Seiten 5, 15 und 25, und Anspruch 28 der Stammanmeldung. Bei der Prüfung der Änderungen seien nicht einzelne isolierte Textstellen der Stammanmeldung zu prüfen, vielmehr sei es erforderlich, deren Gesamtoffenbarungsgehalt in Betracht zu ziehen. Es bestünde kein vernünftiger Zweifel, dass der Fachmann der Stammanmeldung entnehmen könne, dass eine Filtration an einer Filterschicht gemäß Anspruch 1 des Streitpatents die Teilaufgabe löst, Zelltrümmer ohne Zentrifugation unter Erhalt eines klaren Lysats vollständig abzutrennen, und zwar unabhängig von nachgeschalteten zusätzlichen Reinigungsschritten, mit denen das Filtrationsverfahren daher nicht untrennbar verknüpft sei. Die eigenständige Beanspruchung des Filtrationsschrittes sei daher zulässig.

Der Stammanmeldung sei zudem klar zu entnehmen, dass ein stufenweise oder asymmetrisch aufgebauter Filter nicht notwendig, sondern lediglich bevorzugt sei. Die zusätzlichen, aus der Beschreibung (Seite 16, erster Absatz) der Ausführungsform nach Figur 7 stammenden und in den Anspruch aufgenommenen Merkmale betreffend mögliche Filtermaterialien und deren Porengröße seien nicht zwingend bzw. untrennbar mit den anderen Merkmalen der besagten Ausführungsform verbunden, wie etwa mit den sich in Fließrichtung verringernden Porengröße oder den angegebenen Schichtdicken. Dies sei auch den Beschreibungen der spezielleren Ausführungsformen gemäß den Figuren 8 bis 11 zu entnehmen, die sich auf Figur 7 bezögen. Die Beschreibung (Seite 16 der Stammanmeldung) der Figur 7 stelle eine allgemeine, für den Fachmann abstrahierbare "Ideensammlung" und nicht ein sklavisch einzuhaltendes Ausführungsbeispiel dar. Speziellere Ausführungsformen seien unter Bezugnahme auf Figur 7, im Zusammenhang mit den Figuren 8 bis 14 beschrieben. Die sich verringernde Porengröße diene lediglich der Verhinderung eines im Fall der Filtration von hochkonzentrierten Lysaten möglichen Verstopfens des Filters. Der Fachmann würde ohne Schwierigkeit erkennen, dass auch eine Tiefenfiltration mit einer einzigen Filterschicht ohne Porositätsgradienten, z.B. gesinterte Filtermaterialien mit homogener Porenverteilung, in Betracht käme, insbesondere bei einer geringen anfallenden Menge an Zelltrümmern. Ein Verfahren, bei dem die Zelltrümmer nicht entfernt würden, fiele nicht unter Anspruch 1 und die Schichtdicke sei für den Fachmann ein triviales Merkmal, da er sie seinem Ermessen nach so einstelle, dass ein Lysat der gewünschten Klarheit erhalten werde.

Unter Verweis auf einschlägige Rechtsprechung der Beschwerdekammern schloss die Beschwerdeführerin, dass der erteilte Anspruch 1 unter Artikel 100(c) EPÜ nicht zu beanstanden sei.

Bezüglich der in Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 erfolgten Änderung verwies die Beschwerdeführerin auf Seite 5, vierter Absatz, der Stammanmeldung. Durch das zusätzlich aufgenommen Merkmal werde klargestellt, dass durch die Filtration eine vollständige Abtrennung der Zelltrümmer erfolge.

Bezüglich ihres Hilfsantrags 2 brachte die Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung vor, dass im letzten Halbsatz von Anspruch 1 der Ausdruck "in einer Filterschicht" im Kontext des Anspruchs als "in der Filterschicht" zu verstehen sei. Allerdings seien auch durch diesen Anspruch Filterschichten aus mehreren (Unter-)Schichten umfasst.

Als stützende Passage für diese Änderung wurde der erste Absatz auf Seite 16 und die Figuren 7 bis 11 der Stammanmeldung angegeben.

In der mündlichen Verhandlung vertrat die Beschwerdeführerin bezüglich der Änderungen in den jeweiligen Ansprüchen 1 gemäß den Hilfsanträgen 3 und 4, dass die Bezugnahme auf "verschiedene Schichten" keine Schutzbereichserweiterung im Sinne von Artikel 123(3) EPÜ vorläge, da auch die "Filterschicht" in Anspruch 1 des erteilten Patents aus verschiedenen "Unter"-Schichten aufgebaut sein könne. In diesem Zusammenhang verwies sie unter Hinweis auf Figur 7, wo eine "Filterschicht" (Zeile 13) Schicht offenbart sei, die aus drei "Filterschichten" (Zeile 4) gebildet sei, sowie auf Seite 16, erster Absatz, Seite 5, letzter Absatz und die Figuren 8 bis 11.

Die Beschwerdegegnerin erhob Einwände unter Artikel 100(c) und 76(1) EPÜ und vertrat bezüglich aller Anträge die Auffassung, dass ein reines Filtrierverfahren zur Entfernung der Zellbruchstücke, ohne weitere nachgeschaltete Schritte zur Isolierung bzw. Reinigung von Nukleinsäuren, in der Stammanmeldung nicht ursprünglich offenbart sei. Ferner sei in der Stammanmeldung ausnahmslos eine asymmetrische bzw. Stufenfiltration offenbart. Die vorliegenden Ansprüche umfassten jedoch auch nicht stufenweise oder asymmetrisch aufgebaute Filterschichten. Ferner sei der in Anspruch 1 enthaltene Porengrößenbereich lediglich auf Seite 16 der Stammanmeldung, im Zusammenhang mit der Beschreibung des speziellen Ausführungsbeispiels gemäß Figur 7, offenbart. Das Isolieren und Aufnehmen dieses Merkmals in den unabhängigen Anspruch, ohne gleichzeitige Aufnahme der anderen, damit zusammenhängenden Merkmale dieses Ausführungsbeispiels (drei Schichten mit abnehmender Porengröße in Fließrichtung; Schichtdickenbereich) sei nicht zulässig. Nur die Gesamtheit der Merkmale der auf Seite 16 beschriebenen Vorrichtung gemäß Figur 7 gewährleiste, dass ein klares Filtrat erhalten werde. Allerdings sei der Begriff "klares Filtrat" undeutlich, und ein Bereich für die "Porosität" (Seite 16, Zeile 10) sei nicht unbedingt einem Bereich für "die Porengröße der Poren" (nunmehrige Ansprüche) gleichzusetzen.

Zusätzlich monierte die Beschwerdegegnerin bezüglich des Hilfsantrags 1 unter anderem, dass das Erhalten eines klaren Lysats ursprünglich nicht im Zusammenhang mit einer nicht asymmetrischen oder stufenweise aufgebauten Schicht und dem Porengrößenbereich laut Anspruch 1 offenbart sei.

Bezüglich des zusätzlich aufgenommenen Merkmals "in einer Dicke von 0,1 bis 10 mm" (Hilfsanträge 2 und 4) vertrat die Beschwerdegegnerin die Auffassung, dass in Anspruch 1 gemäß den Hilfsanträgen 2 und 4 nicht klar sei, ob sich dieses Merkmal zwingend auf die Gesamtdicke der jeweiligen Filterschicht beziehe, oder es sich auch auf einen Teilbereich der Gesamtschicht, in der die Porengröße 15 bis 500 mym betrage, beziehen könne.

Die Hilfsanträge 3 und 4 seien im Hinblick auf ihr spätes Vorbringen zurückzuweisen, da sie neue Sachverhalte einbrächten, die bereits mit der Beschwerde hätten vorgebracht werden können. Die jeweiligen Ansprüche 1 dieser beiden Hilfsanträge seien unter anderem unter Artikel 123(3) EPÜ zu beanstanden, da sie beide - im Gegensatz zu dem erteilten Anspruch 1 - nicht auf die Filtration an einer Filterschicht beschränkt seien, die aus lediglich einem Material aus der im Anspruch angegebenen Liste bestehe. Folglich läge eine Schutzbereichserweiterung vor.

XII. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Grundlage der Ansprüche 1 bis 4 gemäß Hauptantrag oder hilfsweise der Ansprüche 1 bis 4 jeweils gemäß Hilfsanträgen 1 bis 4, alle Anspruchssätze eingereicht mit Schreiben vom 23. März 2011.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

Entscheidungsgründe

Hauptantrag - Zulässigkeit der geänderten Ansprüche

(Artikel 100(c) EPÜ)

1. Laut Artikel 100(c) EPÜ kann ein Einspruch darauf gestützt werden, dass "der Gegenstand des europäischen Patents über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung oder, wenn das Patent auf einer Teilanmeldung … beruht, über den Inhalt der früheren Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht."

2. Im vorliegenden Fall ist daher auch zu überprüfen, ob der Gegenstand der vorliegenden Ansprüche für den Fachmann in der Stammanmeldung in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung - zumindest implizit - unmittelbar und eindeutig offenbart ist.

3. Unstreitig ist, dass der genaue Wortlaut von Anspruch 1 sich in der Stammanmeldung nicht verbatim wiederfindet. Der vorliegenden Anspruch 1 enthält vielmehr einerseits Merkmale, welche die Ausgestaltung der Filterschicht betreffen und in den Ansprüchen der Stammanmeldung keine Erwähnung finden, andererseits enthält Anspruch 1 nicht mehr alle Merkmale eines der unabhängigen Verfahrensansprüche 1 und 36 (Verfahren umfassend die Behandlung der Nukleinsäure enthaltenden Probe mit Ionentauschern), 12 (Vorrichtung enthaltend zwei Materialien mit unterschiedlichen Adsorptionscharakteristika), 31 (Verwendung besagter Vorrichtung) oder 37 (Verfahren umfassend die Behandlung der Nukleinsäure enthaltenden Probe mit einem mineralischen Träger in Pufferlösungen hoher Ionenstärke) der Stammanmeldung.

4. Die Stammanmeldung beschreibt unstreitig die Filtration von Zell-Lysaten zur Abtrennung von Zelltrümmern (als Verfahrens-Teilschritt), wobei aus zahlreichen Passagen hervorgeht, dass die Reinigung der Nukleinsäuren im Anschluss an die Entfernung von Zelltrümmern durch Filtration vorgenommen werden soll. Diesbezüglich sei auf Seite 1, Zeilen 7 bis 10 des zweiten Absatzes, sowie Seite 25, zweiter Absatz ("Filtrationseinheit, die der eigentlichen Reinigung der Nukleinsäure vorgeschaltet ist"), verwiesen.

4.1 Die Stammanmeldung offenbart jedoch nicht ausdrücklich ein "Verfahren zur Isolierung und Reinigung von Nukleinsäuren aus Zellen oder anderen Quellen" (Hervorhebungen durch die Kammer), welches entsprechend dem nunmehrigen Anspruch 1 als einzige Verfahrensschritte den Aufschluss der Zellen und die Entfernung der Zelltrümmer durch Filtration vorsieht, beziehungsweise beliebige weitere Aufarbeitungsschritte zur "Isolierung und Reinigung" der Nukleinsäuren umfassen kann (anstelle der in ursprünglichen unabhängigen Verfahrensansprüchen angegebenen - siehe Punkt 3 oben).

4.2 Schon allein aus diesem Grund erscheint es der Kammer mehr als fraglich, ob ein Verfahren, wie es nunmehr beansprucht wird, also ohne weitere Angaben zum Verfahrensabschnitt "Isolierung und Reinigung", in der Stammanmeldung in dieser allgemeinen Weise überhaupt offenbart ist. Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist eine Änderung nicht zulässig, bei der ein offenbartes konkretes Merkmal in einem Anspruch durch einen breiten allgemeinen Begriff, z.B. durch ein funktionelles Merkmal, ersetzt wird, weil damit nicht offenbarte Äquivalente in den Offenbarungsgehalt eingeführt werden. Diesbezüglich sei etwa auf die Entscheidung T 0284/94 (ABl. 1999, 464), Gründe 2.1.6, letzter Satz, verwiesen.

5. Allerdings ist das Verfahren gemäß vorliegendem Anspruch 1, umfassend den Aufschluss von Zellen und die Entfernung der Zelltrümmer durch Filtration, mit der speziellen, durch Anspruch 1 geforderten Ausgestaltung der Filterschicht in der Stammanmeldung nicht unmittelbar und eindeutig offenbart. Dies ergibt sich aus der folgenden Analyse des Offenbarungsgehalts der Stammanmeldung.

5.1 Eine "Filtration" bzw. eine "Filtereinrichtung" oder "Filtrationseinheit" zur Abtrennung der Zelltrümmer aus einem Zell-Lysat wird in der Stammanmeldung an drei der von der Beschwerdeführerin aufgezeigten Stellen ganz allgemein, also ohne nähere Angaben zu den Eigenschaften des Filtermaterials bzw. der Filterschicht angesprochen, nämlich

i) auf Seite 5, letzter Absatz, zweiter Satz,

ii) auf Seite 15 (Zeilen 3 und 4; im Rahmen der Beschreibung der in Figur 5 gezeigten Vorrichtung), und

iii) in den abhängigen Ansprüchen 3 und 28.

5.2 Die anderen Stellen der Stammanmeldung, an denen von Filtration zur Entfernung der Zelltrümmer die Rede ist, betreffen nicht beliebige Filtermaterialien, sondern beziehen sich jeweils ausdrücklich oder implizit auf die bevorzugten Filter(schichten), welche "stufenweise oder asymmetrisch" aufgebaut sind. Derartige Filter(schichten) weisen eine in Fließrichtung über die Gesamtdicke des Filters abnehmende Porengröße auf, wodurch Zelltrümmer entfernt werden können, ohne dass die Gefahr einer Verstopfung der Vorrichtung besteht. In diesem Zusammenhang sei beispielsweise auf folgende Stellen der Stammanmeldung verwiesen: Seite 5, dritter Satz des letzten Absatzes; Seite 15, Zeilen 5 bis 10; Seite 16, Zeilen 12 bis 14; Seite 16, letzter Absatz, bis Seite 17, Zeile 3; Seite 18, letzter Satz; Seite 26, letzter vollständiger Satz; Ansprüche 35 und 37.

5.2.1 Insbesondere die von der Beschwerdeführerin als Stütze für die Änderungen in Anspruch 1 angezogene Beschreibung (Seite 16, erster Absatz, der Stammanmeldung) der Vorrichtung gemäß Figur 7 bezieht sich auf eine aus drei verschiedenen (Unter-)Schichten 20, 21 und 22 bestehende Schicht, die eindeutig und nicht fakultativ eine in Fließrichtung abnehmende Porengröße aufweist.

5.2.2 In der Passage auf Seite 25 der Stammanmeldung kommt durch den Hinweis auf einen Aufbau, durch den ein Verstopfen vermieden wird, für den Fachmann implizit zum Ausdruck, dass von einem "stufenweise oder asymmetrisch" aufgebautem Filter die Rede sein muss.

5.3 Selbst wenn zugunsten der Patentinhaberin davon ausgegangen wird, dass der Fachmann den unter den Punkten 5.1 i) bis iii) angesprochenen Stellen der Stammanmeldung entnehmen kann, dass eine Abfiltrierung der Zelltrümmer nicht zwingend eine stufenweise oder asymmetrisch aufgebaute Filterschicht erfordert, bleibt zu klären, ob dem Fachmann in der Stammanmeldung ein Verfahren mit allen Merkmalen von Anspruch 1 unmittelbar und eindeutig offenbart wird.

5.4 Diesbezüglich stellt die Kammer fest, dass der vorliegende Anspruch 1 unstreitig auch solche Verfahren umfasst, bei denen die Filterschicht einerseits nicht "stufenweise oder asymmetrisch" mit in Fließrichtung abnehmender Porengröße aufgebaut sein muss, also auch eine über ihre gesamte Dicke gleiche Porengröße aufweisen kann, andererseits aber gewissen Spezifikationen betreffend die Natur des Filtermaterials und dessen Poren erfüllen muss.

Insbesondere enthält Anspruch 1 einerseits eine erschöpfende Liste von alternativen (siehe "oder") Materialien, aus denen die Schicht "besteht", andererseits soll die "Porengröße der Poren in der Filterschicht 15 bis 500 mym" betragen.

5.5 Entsprechende Angaben finden sich im Kontext der Beschreibung der in Figur 7 gezeigten Vorrichtung (Seite 16, erster Absatz, der Stammanmeldung). Besagte Vorrichtung enthält drei "verschiedene" im Lumen eines zylindrischen Hohlkörpers übereinander angeordnete Filterschichten 20, 21 und 22. Ferner enthält der besagte Absatz auch noch folgenden Angaben: "Die Filterschichten 20, 21, 22 können aus gesintertem Polyethylen, Polypropylen, PTFE, Glas, Silicagel, Aluminiumoxid oder geschütteten Diatomeenerde, z.B. Cellit oder Silicagel bestehen. Aber auch verwebtes, verklebtes Vlies in Form von Polypropylen, Polyester, Glasfasern und Silica kommen in Betracht. Die Porosität der einzelnen Schichten beträgt vorzugsweise 15 mym bis 500 mym in einer Dicke von 0,1 mm bis 10 mm. Die Porengrösse der Filterschicht wird, in Fliessrichtung gesehen, von Schicht zu Schicht geringer. In einer typischen Ausführungsform beträgt die Grösse der Poren in der Schicht 20 etwa 100 bis 300 mym, in der Schicht 21 30 bis 100 mym und in der dritten Filterschicht 5 bis 30 mym".

5.6 Die Kammer geht bei den folgenden Überlegungen zugunsten der Beschwerdeführerin davon aus, dass im Kontext dieser Passage der Begriff "Porosität", insbesondere im Hinblick auf die Dimensionsangaben in "mym", mit dem im selben Absatz verwendeten Begriff "Porengröße" gleichzusetzen ist. Offen bleibt dennoch, ob der Wertebereich von "15 mym bis 500 mym" eine Porengrößenverteilung beschreibt oder einen Bereich bevorzugter Werte des mittleren bzw. nominalen Porendurchmessers der jeweiligen Schicht. Jedenfalls entnimmt der Fachmann diesem Absatz aber die Information, dass im Rahmen der speziellen, dort beschriebenen Ausführungsform die Porengröße in der - in Fließrichtung gesehen - ersten Schicht 20, also der Schicht mit der größten Porengröße, bis zu 500 mym betragen kann. Die "Porengröße" in den zwei anschließenden Schichten 21 und 22 unterscheiden sich aber zwingend von jener der ersten Schicht 20 und müssen - in Fließrichtung gesehen - geringer sein als die Porengröße der ersten Schicht 20.

5.7 Die Kammer stellt fest, dass die besagte Passage auf Seite 16 der Beschreibung keinerlei Angaben zur Ausgestaltung einer nicht asymmetrischen oder stufenweise aufgebauten Filterschicht enthält, insbesondere im Bezug auf deren Porengröße oder Dicke, die lediglich aus einem einzigen der aufgelisteten Materialien besteht und deren Porengröße sich in Fließrichtung nicht verringert.

5.8 Auch an anderen Stellen der Stammanmeldung findet sich keine konkretisierte Offenbarung eines Verfahrens gemäß Anspruch 1, wobei eine nicht asymmetrisch oder stufenweise aufgebaute Filterschicht mit in Fließrichtung abnehmender Porengröße zum Einsatz kommt, die aus lediglich einem der aufgelisteten Materialien besteht, und in der "die Porengröße der Poren in der Filterschicht von 15 bis 500 mym" beträgt.

5.8.1 Die Beschwerdeführerin hat in der mündlichen Verhandlung betont, dass der Fachmann im Hinblick auf die in der Stammanmeldung enthaltenen Information ohne Weiteres in der Lage wäre, im konkreten Fall einer nicht stufenweise bzw. asymmetrisch aufgebauten Filterschicht die für die Abtrennung der Zelltrümmer erforderlichen Porengrößen bzw. Schichtdicken zu ermitteln, beispielsweise eine Tiefenfiltrationsschicht mit Poren, die deutlich größer als die zu filtrierenden Zelltrümmer sein könnten.

5.8.2 Selbst wenn dem so wäre, könnten die Ergebnisse derartiger nicht-trivialer Überlegungen oder Versuche des Fachmanns zu denkbaren Ausgestaltungen der Filterschicht keinesfalls gleichgesetzt werden mit einer unmittelbaren und eindeutigen Offenbarung - in der Stammanmeldung - der nunmehr (unter anderem) beanspruchten Verfahrens-Alternative mit der in obigem Punkt 5.8 angesprochenen Kombination von Merkmalen. Diese Beurteilung entspringt demnach nicht einem zu niedrigen Ansetzen des Wissens des Fachmanns, wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht.

5.8.3 Dass zwischen den Merkmalen "Material", "Schichtdicke", "Porengröße" und Anzahl der Schichten bzw. Porengrößenprofil über die Gesamt-Schichtdicke ein enger Zusammenhang besteht, ergibt sich auch aus den Ausführungen der Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung, wonach der Fachmann in der Lage wäre, die Filterschicht durch Auswahl von Filtermaterial, Porengröße und Schicht-Dicke, so "einzustellen", dass die Zelltrümmer ohne Verstopfung des Filters weitgehend abgetrennt würden und ein klares Filtrate erhalten würde.

5.8.4 Für die Kammer sind die besagten Merkmale demnach in der Beschreibung (Seite 16 der Stammanmeldung) der Figur 7 eindeutig erkennbar funktionell bzw. strukturell in untrennbarer Weise miteinander verbunden. Die Isolierung und Aufnahme des Porositätsmerkmals aus besagter Beschreibungspassage in den unabhängigen Verfahrensanspruch 1, ohne die gleichzeitige Aufnahme der anderen strukturellen Merkmale der dort beschriebenen Filterschicht stellt demnach, im Einklang mit der gefestigten Rechtsprechung der Beschwerdekammern (z.B. T 1067/97 vom 17 Mai 1997, Gründe Punkt 2.1.3) eine unzulässige Zwischenverallgemeinerung (siehe z.B. T 0461/05 vom 10 Juli 2007, Punkt 2.4 der Gründe), zumal auch der Rest der Beschreibung der Stammanmeldung die im Verlauf der Sachprüfung vorgenommene Änderung nicht zu stützen vermag (siehe z.B. T 0025/03 vom 8 Februar 2005; Punkt 3.4 der Gründe).

6. Da der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 über den Inhalt der Stammanmeldung in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht, ist Anspruch 1 unter Artikel 100(c) EPÜ zu beanstanden.

7. Der Hauptantrag der Beschwerdeführin ist daher nicht gewährbar.

Hilfsantrag 1 - Zulässigkeit der geänderten Ansprüche

(Artikel 100(c) und 76(1) EPÜ)

8. Die Kammer ist bereits bei der Beurteilung der ursprünglichen Offenbarung des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag im Sinne der Beschwerdeführerin davon ausgegangen, dass die Filtration gemäß Anspruch 1 ein im weitesten Sinn klares, also von trübenden Zelltrümmern weitgehend befreites, Nukleinsäuren enthaltendes Lysat ergibt.

9. Daher sind die bezüglich Anspruch 1 gemäß Hauptantrag angestellten Überlegungen (Punkte 4 bis 5.8.4) mutatis mutandis auch auf Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 anwendbar.

10. Dies gilt umso mehr, als das Erhalten eines "klaren Lysats" als Filtrat in der Stammanmeldung (Seite 5, letzter Absatz; Seite 25, dritter Absatz; Seite 26, letzter Absatz) nur im Zusammenhang mit einer Filterschicht angesprochen wird, die dergestalt aufgebaut ist, dass ein Verstopfen der Filterschicht vermieden wird, wobei letzteres durch einen asymmetrischen bzw. stufenweisen Aufbau der Filterschicht erreicht wird.

11. Da auch der Gegenstand des geänderten Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 1 über den Inhalt der Stammanmeldung in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht, ist Anspruch 1 unter Artikel 100(c) und 76(1) EPÜ zu beanstanden.

12. Der Hilfsantrag 1 der Beschwerdeführerin ist demnach ebenfalls nicht gewährbar.

Hilfsantrag 2 - Zulässigkeit der geänderten Ansprüche

(Artikel 100(c) und 76(1) EPÜ)

13. Im Vergleich zum erteilten Anspruch 1 enthält Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 noch die zusätzliche Angabe "in einer Dicke von 0,1 bis 10 mm".

14. Dem von der Beschwerdeführerin als Stütze für die Änderung angegebenen, besagten ersten Absatz auf Seite 16 der Stammanmeldung (siehe obigen Punkt 8) lässt sich aufgrund der gewählten Formulierung nicht mit Gewissheit entnehmen, ob sich in dem Satz "Die Porosität der einzelnen Schichten beträgt vorzugsweise 15 mym bis 500 mym in einer Dicke von 0,1 bis 10 mm" die numerische Angabe zur Dicke auf die jeweilige Dicke der dort beschriebenen, einzelnen (Unter-)Schichten 20, 21 und 22 beziehen soll, oder auf die Gesamt-Dicke der aus den drei (Unter-) Schichten gebildeten (Gesamt-) Filterschicht.

Auch die Beschreibungen der Figuren 8 bis 11 tragen nicht zur Klärung der Frage bei, ob die in Anspruch 1 aufgenommene Bedingung die Schichtdicke der (Gesamt-) Filterschicht betrifft, wie von der Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung geltend gemacht wurde, oder auch nur die Schichtdicke "einer" einzelnen (Unter-) Filterschicht (siehe Wortlaut des Anspruchs) betreffen kann. Insbesondere beträgt in der Ausführungsform gemäß Figur 9 die Gesamtdicke der asymmetrischen Filterschicht 12 bereits bis zu 10 mm (Seite 17, erster Absatz), obwohl sie von zusätzlich von einer der (Gesamt-) Filterschicht zuzurechnenden hydrophoben Filterschicht 23 überlagert ist, welche ihrerseits laut Beschreibung der Figur 8 (Seite 16, vorletzter Absatz) bis zu 5 mm dick sein kann.

15. Besagte Frage kann jedoch unbeantwortet bleiben, da ungeachtet der Antwort die bezüglich Anspruch 1 gemäß Hauptantrag angestellten Überlegungen (Punkte 4 bis 5.8.4) mutatis mutandis auch für Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 gelten.

Auch das zusätzlich aufgenommene Merkmal betreffend die Dicke einer bzw. der Filterschicht ändert nichts daran, dass auch der vorliegende Anspruch 1 unter anderem auf die ursprünglich nicht offenbarte Verwendung einer Filterschicht aus einem einzigen Materialtyp besteht und eine Porengröße von 15 bis 500 mym aufweist, welche nicht zwingend aufgrund ihres asymmetrischen bzw. stufenweisen Aufbaus in Fließrichtung abnimmt.

16. Auch der geänderte Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 ist daher unter Artikel 100(c) und 76(1) EPÜ zu beanstanden.

17. Folglich ist auch der Hilfsantrag 2 der Beschwerdeführerin nicht gewährbar.

Hilfsanträge 3 und 4

18. Zulässigkeit der Hilfsanträge 3 und 4

18.1 Die Hilfsanträge der Beschwerdeführerin können generell als Reaktion auf die Einwände der Beschwerdegegnerin unter Artikel 100(c) EPÜ angesehen werden, die in deren Antwort auf die Beschwerdebegründung vorgebracht wurden, und auch im vorbereitenden Bescheid der Kammer thematisiert wurden. Insbesondere reagierte die Beschwerdeführerin auf den Vorwurf, wonach die Vereinzelung gewisser Merkmale aus der Beschreibung einer spezifischen Ausführungsform nicht zulässig sei, mit der Aufnahme von weiteren Merkmalen besagter Ausführungsform.

18.2 In der angefochtenen Entscheidung (siehe Gründe, Punkt 2, letzter Absatz, und Punkt 5) hatte die Einspruchsabteilung bezüglich des Einspruchsgrunds nach Artikel 100(c) EPÜ und der damals vorliegenden Anträge zugunsten der Patentinhaberin entschieden. Daher hatte die Beschwerdeführerin keine Veranlassung, derartige Hilfsanträge bereits mit der Beschwerdebegründung einzureichen.

18.3 Unter diesen Umständen sah sich die Kammer nicht veranlasst, die Hilfsanträge 3 und 4 wegen des Zeitpunkts ihrer Einreichung unberücksichtigt zu lassen, und hat in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 13(1)(2) VOBK beide Anträge zugelassen.

19. Zulässigkeit der Änderungen (Artikel 123(3) EPÜ)

19.1 Der einzige unabhängige Anspruch 1 des erteilten Patents ist auf Verfahren gerichtet welches die Entfernung von Zelltrümmern "durch Filtration an einer Filterschicht" vorsieht, wobei "die Filterschicht aus gesintertem Polyethylen, Polypropylen, PTFE, Glas, Silicagel, Aluminiumoxid oder geschütteter Diatomeenerde, wie Cellit oder Silicagel besteht" (Hervorhebungen durch die Kammer).

19.2 Die Kammer akzeptiert die Sichtweise der Beschwerdeführerin, wonach durch diesen Wortlaut nicht ausgeschlossen ist, dass die Filterschicht asymmetrisch oder stufenweise aufgebaut sein kann. Die Filterschicht kann also aus übereinander liegenden, fließend ineinander übergehenden Zonen oder diskreten Lagen eines Materials bestehen, wobei die Zonen oder Lagen sich durch ihre physikalischen Eigenschaften, und insbesondere ihre Porosität, unterscheiden.

19.3 Für die Kammer wird durch den Wortlaut (vgl. "besteht") des erteilten Anspruchs 1 allerdings zweifellos in eindeutiger Weise zum Ausdruck gebracht, dass die im Rahmen des beanspruchten Verfahrens eingesetzte Filterschicht in ihrer Gesamtheit lediglich aus einem einzigen der speziellen, durch ihre chemische Natur gekennzeichneten und als Alternativen aufgelisteten Materialien aufgebaut sein muss.

19.4 Im Gegensatz dazu betrifft der jeweilige Anspruch 1 der Hilfsanträge 3 und 4 Verfahren, bei denen die Filtration jeweils an einer "Filterschicht aus verschiedenen Filterschichten" erfolgt, wobei "die verschiedenen Filterschichten aus gesintertem Polyethylen, Polypropylen, PTFE, Glas, Silicagel, Aluminiumoxide oder geschütteter Diatomeenerde, wie Cellit oder Silicagel bestehen" (Hervorhebungen durch die Kammer).

19.5 Gemäß diesem geänderten Wortlaut sind die beiden besagten Ansprüche 1 unter anderem auch auf Verfahren gerichtet, bei denen die "verschiedenen Filterschichten", welche die (Gesamt-)"Filterschicht" bilden, aus Materialien unterschiedlicher chemischer Natur bestehen. Die (Gesamt-)"Filterschicht" kann demnach auch aus mehr als nur einem der ausdrücklich aufgelisteten Materialien bestehen.

19.6 Da aber eine Filtration an Filterschichten, die aus mehr als einem der als Alternativen aufgelisteten Materialien bestehen, von Anspruch 1 in seiner erteilten Fassung eindeutig nicht umfasst ist (siehe Punkt 19.3), verletzten sowohl Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3 als auch Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 4 die Bestimmungen des Artikels 123(3) EPÜ, wonach das Europäische Patent nicht in der Weise geändert werden darf, dass sein Schutzbereich erweitert wird.

20. Die Hilfsanträge 3 und 4 sind daher auch nicht gewährbar.

21. Es liegt demnach kein gewährbarer Antrag der Beschwerdeführerin vor.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité