Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0888/07 (Registering new location information and paging of mobile nodes in idle mode/LG) 19-04-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0888/07 (Registering new location information and paging of mobile nodes in idle mode/LG) 19-04-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T088807.20110419
Date de la décision
19 April 2011
Numéro de l'affaire
T 0888/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02028666.2
Classe de la CIB
H04L 29/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 38.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

System and method for mobility management of mobile IP terminals

Nom du demandeur
LG Electronics, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 113(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 106 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention R 68(2) 1973
European Patent Convention R 86(3) 1973
Mot-clé

Independent claims specifying all essential features of the invention - main request (no)

Clarity and support by the description - main request (no)

Justification for negative limitation in the independent claims - auxiliary request I (no)

Clarity - auxiliary request I (no)

Novelty and inventive step - auxiliary request II (yes - after amendment)

Right to be heard observed during first instance proceedings (yes)

Reimbursement of the appeal fee (no)

Exergue

1. If from the wording of an independent claim it must be concluded that a solution of the problem of the invention is achieved by not needing a step, whereas this very feature according to the description cannot be abolished, but is necessary for a workable solution, the board considers such a feature an essential feature of the invention. An independent claim missing this feature is therefore considered to be neither clear, nor supported by the description (see reasons 3.2).

2. If the examining division refuses consent to the latest submitted amended set of claims which had been put forward in substitution for the claims on file before under Rule 86(3) EPC 1973 the previous set of claims that the examining division had consented to consider but was not maintained as an auxiliary request is not automatically revived. In accordance with Article 113(2) EPC and established case law (see e.g. T 0237/96) a decision cannot be based on the previous set of claims (see reasons 8.2).

Décisions citées
G 0012/91
G 0007/93
J 0010/07
R 0011/08
T 0004/80
T 0278/88
T 0647/93
T 1050/93
T 0237/96
T 0946/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0403/17
T 0556/24

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the examining division, dispatched 27 December 2006, refusing European patent application No. 02028666.2.

II. The notice of appeal was received on 27 February 2007. The appeal fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received on 4 May 2007. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the two sets of claims according to a main request, submitted with the statement setting out the grounds of appeal, or an auxiliary request I, submitted as an auxiliary request with the statement setting out the grounds of appeal. Oral proceedings were requested on an auxiliary basis. It was further requested that the appeal fee be reimbursed in view of a substantial procedural violation committed during the first-instance proceedings.

III. A summons to oral proceedings to be held on 19 April 2011 was issued on 25 January 2011. In an annex accompanying the summons the board expressed the preliminary opinion that the subject-matter of independent claim 1 according to the main request did not fulfil the requirements of Articles 83 and 84 EPC. The subject-matter of independent claim 1 according to auxiliary request I did not fulfil the requirements of Articles 84 and 56 EPC in view of the prior art on file, i.e. (the numbering is that used in the first-instance proceedings):

D1: CAMPBELL A T ET AL: "DESIGN, IMPLEMENTATION, AND EVALUATION OF CELLULAR IP" IEEE PERSONAL COMMUNICATIONS, IEEE COMMUNICATIONS SOCIETY, US, vol. 7, no. 4, August 2000, pages 42-49, ISSN: 1070-9916,

D2: VALKO A ET AL: "Cellular IP" IETF INTERNET DRAFT, 18 November 1998, Retrieved from the Internet: URL:http://comet.ctr.columbia.edu/cellular ip/pub/draft-valko-cellularip-00.t> [retrieved on 2000-03-20],

D3: HAVERINEN H ET AL: "Internet-Draft; Mobile IP Regional Paging" IETF INTERNET DRAFT, June 2000, Retrieved from the Internet: URL:http://comet.ctr.columbia.edu/micromobility/pub/draft-haverinenmobileip-reg-pag> [retrieved on 2001-11-02],

D4: GUSTAFSSON E, JONSSON A, PERKINS C: "Mobile IP Regional Registration; draft-ietf-mobileip-reg-tunnel-02.txt" IETF INTERNET DRAFT, [Online] 6 September 2000, pages i-28, Retrieved from the Internet: URL:www.globecom.net/ietf> [retrieved on 2003-05-16],

D5: PERKINS C: "IP Mobility Support for IPv4, revised" IETF INTERNET DRAFT, [Online] 27 January 2000, pages 1-93, Retrieved from the Internet: URL:www.globecom.net/ietf> [retrieved on 2003-05-16].

The board gave its reasons for the objections and stated that the appellant's arguments were not convincing.

In addition, the board expressed the preliminary view that the procedural issues referred to by the appellant did not constitute a substantial procedural violation which would justify the reimbursement of the appeal fee.

IV. With a letter dated 17 March 2011 the appellant submitted two additional sets of claims according to auxiliary requests II and III, together with arguments that these claims fulfilled the requirements of Articles 83 and 84 EPC, were novel and met the requirements of Article 56 EPC.

V. Oral proceedings were held on 19 April 2011 during the course of which the appellant presented a set of claims 1 to 13 according to an amended auxiliary request II.

VI. Independent claim 1 according to the main request reads as follows:

"1. A system for supporting mobile IP, comprising:

a controlling foreign agent (CFA1, CFA2) managing communications in a service region (RA1, RA2); and

at least one paging foreign agent (PFA1, PFA2, PFA3, PFA4, PFA5, PFA6) managing at least one paging area within the service region, the paging foreign agent configured to register new location information of a mobile node (MN) upon the mobile node moving into the paging area of one paging foreign agent from the paging area of another paging foreign agent;

characterized in that the paging foreign agent is configured to transmit the new location information to the controlling foreign agent based on a current mode of the mobile node."

Independent claim 1 according to auxiliary request I reads as follows:

"1. A system for supporting mobile IP, comprising:

- a controlling foreign agent (CFA1, CFA2) managing communications in a service region (RA1, RA2); and

- a plurality of paging foreign agents (PFA1, PFA2, PFA3, PFA4, PFA5, PFA6) managing respective paging areas within the service region, the paging foreign agents configured to register new location information of a mobile node (MN) upon the mobile node moving into the paging area of one of the plurality of paging foreign agents from the paging area of another of the plurality of paging foreign agents; characterized in that the paging foreign agents are configured to transmit the new location information to the controlling foreign agent if the mobile node is in an active mode at the time of entering the respective paging area and to withhold transmission of the new location information to the controlling foreign agent if the mobile node is in an idle mode at the time of entering the respective paging area."

Independent claim 1 according to auxiliary request II reads as follows:

"1. A system for supporting mobile IP, comprising:

- a controlling foreign agent (CFA1) managing communications in a regional area (RA1); and

- a plurality of paging foreign agents (PFA1, PFA2, PFA3) each comprising a visitor list, and managing respective paging areas within the regional area, the paging foreign agents being configured to register new location information of a mobile node (MN) upon the

mobile node moving into the paging area of one of the plurality of paging foreign agents from the paging area of another of the plurality of paging foreign agents;

- the paging foreign agents are configured to register the new location information to both the respective paging foreign agent and the controlling foreign agent if the mobile node is in an active mode at the time of entering the respective paging area, and to register the new location information only to the respective paging foreign agent if the mobile node is in an idle mode at the time of entering the respective paging area;

- the controlling foreign agent (CFA1) is configured to broadcast a paging request to the plurality of paging foreign agents when data is to be transmitted from

a home agent (HA) of the mobile node (MN) to the mobile node (MN) being in the idle mode; and

- the paging foreign agents (PFA1, PFA2, PFA3) are further configured to search their visitor lists for a home address of the mobile node being in idle mode, wherein only the paging foreign agent (PFA1) having the home address of the mobile node sends a paging request to its paging area when the data is to be transmitted from the home agent to the mobile node."

VII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request (claims 1-9 and description pages 1-3, 3a, 3b, 4-18, filed with letter dated 4 May 2007, together with drawing sheets 1/7 - 7/7 as filed during the oral proceedings before the Board), or, subsidiarily, on the basis of auxiliary request I (claims 1-15, description pages 1-3, 3a, 3b, 4-18, filed as an auxiliary request with letter dated 4 May 2007, together with drawing sheets 1/7 - 7/7 as filed during the oral proceedings before the Board), or on the basis of auxiliary request II (claims 1-13, description pages 1-3, 3a, 3b, 4-18 and drawing sheets 1/7 - 7/7 as filed during the oral proceedings before the Board), or on the basis of auxiliary request III (claims 1-11) as filed with letter dated 17 March 2011.

VIII. After due deliberation the board announced its decision.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

The appeal complies with the provisions of Articles 106 to 108 EPC 1973, which are applicable according to J 10/07, point 1 (see Facts and Submissions, point II above). The appeal is therefore admissible.

Main request

2. Articles 84 and 123(2) EPC

2.1 The amendments made to claim 1, in particular the expression "based on a current mode", are originally disclosed in claims 12 and 26 as filed, complying with the requirements of Article 123(2) EPC.

2.2 According to paragraph [0009] of the published application the technical problem to be solved is to provide a combinatorial system and method of managing mobility of IP terminals which achieves improved performance in terms of efficiency and costs compared with conventional mobile IP systems. This aim is achieved by introducing the concept of regional registration and local registration as disclosed with reference to figures 6 and 7 in paragraphs [0060] to [0070] of the published application and the use of paging (see paragraph [0072].

The subject-matter of claim 1 is considered to be so broad in scope that it encompasses embodiments which are not supported by the disclosure in the application as originally filed. The expression "based on a current mode" in the characterising portion of claim 1 comprises inter alia the fact that the paging foreign agent transmits new location information if the current mode is the idle mode. This does not, however, solve the technical problem of improved performance in terms of efficiency and costs compared with conventional mobile IP systems (see paragraph [0009] of the published application) and even goes against the teaching of the present application (see e.g. paragraphs [0043] and [0062] of the published application), which limits the transmission according to the regional registration to the active mode. Transmission according to the regional registration in the idle mode is not supported by the description.

2.3 Moreover, claim 1 does not specify the step of paging nodes in idle mode, which is regarded as an essential feature for carrying out the invention. Otherwise the advantages of the invention regarding reduced signalling costs are not necessarily achieved. According to paragraph [0072], last sentence of the published application "the benefits of the present invention result from the separation of local and regional registrations and the use of paging" (emphasis added).

2.4 The board does not agree with the appellant's reasoning in sections IV.4 and IV.5 of the statement setting out the grounds of appeal. The appellant's arguments contradict the disclosure in paragraph [0072] of the application. Arguing on the basis of merely a majority of cases, as the appellant did, is not considered to be sufficient, because without that feature of paging the claimed subject-matter of the independent claims is not a workable solution to the mobility management of mobile IP terminals. For this reason alone, the claimed subject-matter cannot be considered to be a complete solution to the technical problem of improved performance in terms of efficiency and costs compared with conventional mobile IP systems, in particular because conventional IP systems provide a complete signalling system for all possible cases. Only when the claimed solution also provides complete signalling for all cases can its signalling costs be compared to those of conventional IP systems.

On page 9, second paragraph of the statement setting out the grounds of appeal the appellant argued that the signalling traffic associated with paging always adds to the overall signalling costs. The goal of the present invention is to reduce signalling costs and claim 1 fails to specify a feature related to a reduction in signalling costs, whereas this very feature according to the description cannot be abolished, but is necessary for a workable solution and is therefore considered to be essential.

In the light of this fact, the board considers it to be misleading if it can be concluded from the wording of claim 1 that a reduction in signalling costs is achieved by not needing a paging step. The wording of claim 1 therefore lacks clarity which is required from the wording of the claim in itself.

The board therefore considers the feature of paging a mobile node according to original claim 2 to be an essential feature of the invention which is missing from the independent claims, which are therefore neither clear, nor supported by the description.

The requirements of Article 84 EPC are therefore not fulfilled.

Auxiliary request I

3. Claim 1 of this request still comprises the wording "withhold transmission…" which was objected to during the first-instance proceedings because it was a negative feature.

3.1 The board is of the opinion that a feature with such wording is originally disclosed (see e.g. original claim 14), in contrast to the examining division's argument presented in point 1.2 of the communication dated 1 April 2005. Such a negative limitation can therefore be deduced from the application as filed (see T 278/88, not published in OJ).

3.2 However, negative limitations may be used only if adding positive features to the claim either would not define more clearly and concisely the subject-matter still protectable (see T 4/80, OJ 1982, 149) or would unduly limit the scope of the claim (see T 1050/93, not published in OJ). Both of the cited cases relate to a chemical process and use a negative limitation to clearly define a chemical substance used as an agent in the process.

In the present case the negative limitation relates to a registration step which may be omitted under specific circumstances. These circumstances contribute to the claimed solution. Therefore the subject-matter should be specified in this case by using positive features such as for example the principle of regional registration and local registration as disclosed in Figures 6 and 7 and in paragraphs [0060] to [0070] of the published application.

Claim 1 of auxiliary request I therefore does not fulfil the requirements of clarity pursuant to Article 84 EPC.

Auxiliary request II

4. Articles 84 and 123(2) EPC

Claim 1 according to auxiliary request II specifies the claimed subject-matter by the use of positive features, based on Figures 6 and 7 and paragraphs [0060] to [0070] of the application as published. Thus, it complies with the provisions of Articles 84 and 123(2) EPC.

5. Articles 52(1), 54 and 56 EPC - Novelty and inventive step

5.1 Prior art publication D3 discloses a system with Mobile IP Regional Paging (MIRP) which, inter alia, serves the purpose of reducing routing state information. In this system, when a mobile node is in idle mode its location is known with only a coarse accuracy defined by a paging area. Downlink routes to such nodes in idle mode terminate in a paging foreign agent, which re-establishes them on demand by means of paging (see abstract). The system disclosed in D3 therefore belongs to the same technical field, tries to solve the same technical problem and applies the same basic technical concept as the subject-matter of claim 1. D3 is therefore considered to be the closest prior art on file.

5.2 D3 specifically discloses that a node in active mode operates with regional registrations. A "paging foreign agent" maintains the state and location of active nodes in its paging area (see section 2, paging foreign agent, active mode and idle mode). Each of the paging foreign agents corresponds to the controlling foreign agent according to claim 1 of this request. D3 discloses a hierarchy of such paging foreign agents according to a tree structure (see e.g. "lower foreign agent" or "child foreign agent" in section 3.3, first paragraph) ending in so-called "leaf foreign agents" (see e.g. section 3.1, first sentence) which correspond to the paging foreign agents according to claim 1, because they have the same place in the structure and the same function as, in particular, paging mobile nodes in idle mode (see section 3.2, fifth paragraph).

The regional registration in D3 is similar to the regional registration according to paragraph [0060] and Figure 6 of the published application, which is the basis for the feature of claim 1 referring to transmission of location information of mobile nodes in active mode. The paging foreign agents have a so called "visitor list" in which location information about mobile nodes in active and idle mode are maintained (see D3, section 3.2, third paragraph). D3 further discloses that no complete routing information is needed for mobile nodes in idle mode (see section 3.2 of D3). It also discloses the use of paging an idle mobile node in order to send data to such a node (see section 3.3 of D3).

5.3 It is, however, regarded as a difference between the teaching of D3 and the subject-matter of claim 1 that according to D3 the "upper" paging foreign agents (comparable to controlling foreign agents in the language of claim 1) rather than leaf foreign agents (comparable to paging foreign agents in the language of claim 1) are provided with a visitor list in which location information is stored. As a consequence, D3 requires a transfer of location information to paging foreign agents (corresponding to controlling foreign agents in the language of claim 1) also for mobile nodes in idle mode. If there is data to be sent to an idle mobile node from the home agent, according to the teaching of D3 the paging foreign agent (corresponding to controlling foreign agents in the language of claim 1) having the address of the idle node in its visitor list has to send a paging request to all its foreign agents which all have to send a paging call over the wireless interface in order to find the leaf foreign agent having the required idle mobile node in its paging area.

This, however, is in contrast to the feature of claim 1 according to which "only" the paging foreign agent (i.e. the leaf foreign agent in the wording of D3) stores the location of a mobile node in idle mode in its visitor list. If there is data to be sent from the home agent to an idle mobile node, the controlling foreign agent (corresponding to the paging foreign agent in the wording of D3) sends a paging request to all its paging foreign agents (corresponding to the foreign agent in the wording of D3), which all search their visitor list for the home address of the respective idle mobile node. Only the one having this address in its visitor list sends a paging call over the air interface.

5.4 The technical effect of this difference with regard to D3 is considered to be that less signalling is needed according to the claimed solution, because the location information does not need to be transported to the controlling foreign agent and, what is much more important, the wireless interface has less data traffic to transport since only a single paging call is sent instead of the plurality needed according to the teaching of D3.

The objective technical problem underlying this difference between D3 and the claimed solution according to claim 1 is considered to be to reduce the signalling cost.

5.5 The skilled person when starting with D3 as the closest prior art would consider the content of D4 and D5 since both publications are standardisation documents in the same technical field and are referred to in D3 (see abstract and references). In Figure 1, D4 discloses a structure similar to Figure 2 of the present application. Figures 2 and 3 of D4 disclose a distinction between global registrations and regional registrations, similar to Figures 5 and 6 as well as paragraphs [0056-0061] of the present application. Foreign Agent FA is considered to correspond to the paging foreign agent PFA, and Gateway Foreign Agent GFA to the controlling foreign agent CFA according to claim 1. However, neither D4 nor D5 discloses the use of local registrations only at the paging foreign agent during idle mode of a mobile node.

5.6 Also further prior art documents D1 and D2 do not disclose the solution of the objective technical problem according to claim 1. According to D1, paging occurs when a packet is addressed to an idle mobile node, and the gateway or base station does not find valid routing information for the destination. Storing corresponding routing information rather depends on whether a routing cache exists or not (see D1, page 46, right hand column). D2 explicitly discloses that routing caches are configured along the way from the new Base Station to the Gateway (see D2, section 2.3). There is no disclosure in either prior art publication to use local registrations during idle mode only at the paging agents according to the claimed solution.

5.7 Hence, neither the closest prior art D3 nor the further prior art publications D1, D2, D4 and D5 disclose or suggest to register new location information only to the respective paging foreign agent if the mobile node is in idle mode at the time of entering the respective paging area, and to only send a paging request by the paging foreign agent having the home address of the mobile node according to claim 1.

The subject-matter of claim 1 of this request is therefore novel and involves an inventive step in view of the prior art on file.

6. The same reasoning applies to the other independent claims 7 and 13, the subject-matter of which also comprises a corresponding feature for solving the objective technical problem. The dependent claims, because of their reference to one of the independent claims, also fulfil the requirements of Articles 52(1), 54(2) and 56 EPC.

7. Since auxiliary request II fulfils the requirements of the EPC, the board does not have to deal with auxiliary request III.

Request for reimbursement of the appeal fee

8. Alleged substantial procedural violation

8.1 The appellant argued that after non-admission of the main request filed during oral proceedings, the version previously standing would have remained in the previous state and was still pending. The examining division therefore would have had to give reasons according to Rule 68(2) EPC 1973 for this request. Failing to do so constituted a substantial procedural violation.

8.2 This point of view is, however, not correct. By replacing a request, the former request is no longer pending.

According to Rule 86(3) EPC 1973, last sentence, no further amendment may be made without the consent of the examining division. Also according to the case law an examining division has a discretion to allow amendments until the issue of the decision to grant (see G 7/93, order 1, OJ EPO 1994, 775 and G 12/91, OJ EPO 1994, 285). If a request for amendment is refused, the examining division must inform the applicant of the reasons for not admitting the amendments such that the applicant has the opportunity to comment on them in order to satisfy the right to be heard according to Article 113(1) EPC. If the applicant maintains his request for amendment, the application has to be refused under Article 97(2) EPC, since there is no text which has been approved by the applicant and allowed by the examining division (see Article 113(2) EPC, decisions T 647/93, OJ EPO 1995, 132; T 946/96 and T 237/96). Article 113(2) EPC states that the European Patent Office shall consider and decide upon the European patent application or the European patent only in the text submitted to it, or agreed, by the applicant or the proprietor of the patent. In the present case the examining division refused to consent to the introduction into the procedure of the claims submitted during oral proceedings, which had been put forward in substitution for the claims on file before. Deciding to refuse an application on the grounds that the claims previously on file were not allowable would have contravened Article 113(2) EPC 1973, since these claims were no longer pending. If the examining division refuses consent to the latest amended set of claims under Rule 86(3) EPC 1973 this does not automatically revive the previous set of claims that the examining division had consented to consider, unless the applicant has indicated that he was relying on these as an auxiliary request. There was no such indication here, since the appellant did not even mention that the claims filed on 12 December 2006 and/or the claims filed on 29 July 2005 constituted auxiliary requests.

8.3 As can be seen from the minutes of the oral proceedings (see point 8), the chairman explicitly brought the legal situation and the corresponding consequences to the attention of the appellant's representative, who did not present any observations (see minutes point 9) and apparently did not react according to his intentions (e.g. by referring to the auxiliary requests believed to be pending or by filing a further request). The appellant did not question the correctness of the minutes after they were sent to the party and before the appeal proceedings. The correctness of the minutes is therefore not formally in doubt and the board has to consider the minutes as correctly reflecting the course of the oral proceedings (see R 11/08, reasons point 16 on page 22). The appellant's representative could be expected to be aware of the legal situation, in particular after having actually been warned of the legal consequences.

8.4 Therefore, the board comes to the conclusion that the applicant's right to be heard (Article 113(1) EPC 1973) has been observed. In the board's view, the procedural issues referred to by the appellant do not constitute a substantial procedural violation which would justify the reimbursement of the appeal fee.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of auxiliary request II as filed during the oral proceedings before the Board (claims 1-13, description pages 1-3, 3a, 3b, 4-18, drawing sheets 1/7 - 7/7).

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité