Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0837/07 (Diagnostic primers/INFECTIO) 06-10-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0837/07 (Diagnostic primers/INFECTIO) 06-10-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T083707.20101006
Date de la décision
06 October 2010
Numéro de l'affaire
T 0837/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95931109.3
Classe de la CIB
C12Q 1/68
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 48.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Specific and universal amplification primers to rapidly detect and identify common bacterial pathogens and antibiotic resistance genes from clinical specimens for routine diagnosis in microbiology laboratories

Nom du demandeur
Infectio Diagnostic (I.D.I.) Inc.
Nom de l'opposant

1) Innogenetics N.V.

2) Roche Diagnostics

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main request - added subject-matter (yes)

First auxiliary request - clarity (no)

Second auxiliary request - support by the description (no)

Request at oral proceedings to file a new auxiliary request (not allowed)

Exergue
-
Décisions citées
T 0371/88
T 0190/99
T 0446/00
T 0579/01
T 1300/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patentee (appellant I) and the opponent 02 (appellant II) each lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division dated 4 May 2007, whereby the European patent no. 0 804 616 was maintained on the basis of a third auxiliary request filed at the oral proceedings before the opposition division.

II. The main request and the first auxiliary request both filed on 28 September 2006 were considered to contravene Article 123(3) EPC. A new first auxiliary request filed at the oral proceedings to replace the first auxiliary request was not admitted into the opposition proceedings because the opposition division considered that it did not prima facie overcome the objection raised under Article 123(3) EPC. The second auxiliary request also filed at the oral proceedings was considered to contravene Articles 123(2) and 83 EPC.

III. The patent, which had been opposed by two opponents on the grounds as set forth in Articles 100(a), (b) and (c) EPC, had been granted with 29 claims. Claim 1 as granted read as follows:

"1. A method to detect the presence of a bacterial species in a sample, from amongst a plurality of possible bacterial species and identifying said bacterial species characterized by, contacting the sample with one or a plurality of different amplification primer pair(s),

(i) said primer pair(s) being specific for said bacterial species and derived from a DNA fragment also being species-specific and ubiquitous to the said bacterial species,

(ii) wherein when one primer pair is insufficient to identify a species with an ubiquity of at least 80%, more than one pair of primers, derived from a DNA fragment being species-specific and ubiquitous for the bacteria is used,

(iii) wherein the primers are all chosen to allow multiplex amplification,

(iv) allowing amplification to proceed under one set of conditions; and

detecting the presence or amount of amplified product(s) as an indication of the presence of the bacterial species present in the sample." (bold and underline added by the board)

IV. With its grounds of appeal, appellant I filed a new second auxiliary request. The first auxiliary request was the first auxiliary request filed at the oral proceedings before the opposition division on 29 November 2006 and not admitted into the opposition proceedings. The main request was the main request as filed on 28 September 2006.

V. The board issued a summons to oral proceedings to which a communication was attached. In that communication the parties were informed of the board's preliminary, non-binding views on the issues to be discussed at the upcoming oral proceedings.

VI. In its reply to the board's communication, appellant I filed a new second auxiliary request and submitted as its first auxiliary request the set of claims upon which the patent was maintained by the opposition division. Its main request was the main request as filed on 28 September 2006.

VII. Oral proceedings took place on 6 October 2010 in the absence of opponent 01 (party as of right), who had informed the board of its intention not to attend these proceedings.

VIII. Appellant I's main request (filed on 28 September 2006) consisted of 29 claims, wherein claim 1 read as follows:

"1. A method to simultaneously detect the presence of bacterial species in a sample, from amongst a plurality of possible bacterial species and identifying said bacterial species characterized by, contacting the sample with a plurality of different amplification primer pairs,

(i) each primer pair being specific for said bacterial species and derived from a DNA fragment also being species-specific and ubiquitous to the said bacterial species,

(ii) wherein when one primer pair is insufficient to identify at least 80% of the isolates of said species, more than one pair of primers, derived from a DNA fragment being species-specific and ubiquitous for the bacteria is used,

(iii) wherein the primers are all chosen to allow multiplex amplification,

(iv) allowing multiplex amplification to proceed under one set of conditions; and detecting the presence or amount of amplified product(s) as an indication of the presence of the bacterial species present in the sample."

IX. Appellant I's first auxiliary request (claims as maintained by the opposition division) consisted of 9 claims, wherein claim 1 read as follows:

"1. A nucleic acid having at least twelve nucleotides in length and being capable of hybridizing with the nucleotide sequence of any one of SEQ ID NO: 3, SEQ ID NO: 4, SEQ ID NO: 8, SEQ ID NO: 9, SEQ ID NO: 10, SEQ ID NO: 12, SEQ ID NO: 13, SEQ ID NO: 14, SEQ ID NO: 21, SEQ ID NO: 22, SEQ ID NO: 23, SEQ ID NO: 24, SEQ ID NO: 25, SEQ ID NO: 28, SEQ ID NO: 29, SEQ ID NO: 30, SEQ ID NO: 34, SEQ ID NO: 36, SEQ ID NO: 37, and a complementary sequence thereof, when in single stranded form, and which ubiquitously and specifically hybridizes with its respective target bacterial DNA selected from the following sequences as a probe or primer:

- SEQ ID NO. 3, SEQ ID NO. 4, SEQ ID NO. 5, SEQ ID NO. 6, SEQ ID NO. 7 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Escherichia coli;

- SEQ ID NO. 8, SEQ ID NO. 9, SEQ ID NO. 10, SEQ ID NO. 11, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Klebsiella pneumoniae;

- SEQ ID NO. 12, SEQ ID NO. 13, SEQ ID NO. 14, SEQ ID NO. 15 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Proteus mirabilis;

- SEQ ID NO. 30, SEQ ID NO. 31, SEQ ID NO. 34, SEQ ID NO. 35 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Streptococcus pneumoniae;

- SEQ ID NO. 37 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Staphylococcus aureus;

- SEQ ID NO. 36 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Staphylococcus epidermidis;

- SEQ ID NO. 21, SEQ ID NO. 22, SEQ ID NO. 23, SEQ ID NO. 24, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Staphylococcus saprophyticus;

- SEQ ID NO. 25, SEQ ID NO. 26, SEQ ID NO. 27 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Haemophilus influenzae; and

- SEQ ID NO. 28, SEQ ID NO. 29 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Moraxella catarrhalis."

X. Appellant's second auxiliary request (filed on 6 September 2010) consisted of 9 claims, wherein claim 1 read as follows:

"1. A nucleic acid having at least twelve nucleotides in length and being capable of hybridizing under conditions of 0.1X SSC/1% SDS at 25ºC, with the nucleotide sequence of any one of SEQ ID NO: 3, SEQ ID NO: 4, SEQ ID NO: 8, SEQ ID NO: 9, SEQ ID NO: 10, SEQ ID NO: 12, SEQ ID NO: 13, SEQ ID NO: 14, SEQ ID NO: 21, SEQ ID NO: 22, SEQ ID NO: 23, SEQ ID NO: 24, SEQ ID NO: 25, SEQ ID NO: 28, SEQ ID NO: 29, SEQ ID NO: 30, SEQ ID NO: 34, SEQ ID NO: 36, SEQ ID NO: 37, and a complementary sequence thereof, when in single stranded form, and which ubiquitously and specifically hybridizes with its respective target bacterial DNA selected from the following sequences as a probe or primer:

- SEQ ID NO. 3, SEQ ID NO. 4, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Escherichia coli;

- SEQ ID NO. 8, SEQ ID NO. 9, SEQ ID NO. 10, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Klebsiella pneumoniae;

- SEQ ID NO. 12, SEQ ID NO. 13, SEQ ID NO. 14, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Proteus mirabilis;

- SEQ ID NO. 30, SEQ ID NO. 34, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Streptococcus pneumoniae;

- SEQ ID NO. 37 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Staphylococcus aureus;

- SEQ ID NO. 36 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Staphylococcus epidermidis;

- SEQ ID NO. 21, SEQ ID NO. 22, SEQ ID NO. 23, SEQ ID NO. 24, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Staphylococcus saprophyticus;

- SEQ ID NO. 25, and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Haemophilus influenzae; and

- SEQ ID NO. 28, SEQ ID NO. 29 and a complementary sequence thereof, for determining the presence or amount of Moraxella catarrhalis."

XI. The arguments of appellant I, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Main request

Article 123(3) EPC

Decision T 190/99 of 6 March 2001 provided guidance on how to interpret the claims as granted for the purpose of Article 123(3) EPC. According to this decision, the patent had to be construed by a mind willing to understand so as to arrive at an interpretation of the claim which was technically sensible when account was taken of the whole disclosure of the patent. Illogical interpretations of a claim or interpretations without technical sense should be ruled out. Also in accordance with the case law, such as in decision T 579/01 of 30 June 2004, the legal notion of "protection conferred" in Article 123(3) EPC referred to the totality of the protection established by the granted claims and not to the scope of protection within the wording of each single granted claim.

Claim 1 as granted could be interpreted as being directed to a method to detect the presence of either "only one" bacterial species or else "at least one" bacterial species. When, for clarifying which one of these interpretations was technically meaningful in determining the actual scope of protection of this claim, account was taken of the whole disclosure of the patent and the set of claims as granted, it could only be concluded that the mention of "a" bacterial species in claim 1 did not limit the claim to the detection of "only one" bacterial species but rather permitted the detection of several bacterial species. The wording "characterized by" used in claim 1 introduced only the minimal requirements of the claimed method but did not exclude the presence of other possible features or steps, such as the detection of further bacterial species. This was also consistent with the whole disclosure of the patent and the granted dependent claims. Indeed, claims 8 and 9 as granted referred, respectively, to "one or more bacterial colonies" and to a "multiplex PCR". The conclusion of the opposition division was based on an inaccurate narrow interpretation of the scope of the granted claims.

Claim 1 of the main request fulfilled the requirements set out in decision T 371/88 (OJ EPO, 1992, page 157) for replacing a restrictive term in a granted claim with a less restrictive one. The simultaneous detection and identification of one or more bacterial species was clearly contemplated in the patent-in-suit and thus, a skilled person immediately understood that a claim directed to the detection of "a" bacterial species did not exclude embodiments in which one or more additional bacterial species were also detected. It was also clear from the prosecution history of the patent-in-suit that the use of several primer pairs to simultaneously detect and identify more than one bacterial species was never intended to be excluded from the granted claims. Thus, the deletion of the term "a" from granted claim 1 clearly met the two requirements set out in decision T 371/88 (supra).

First auxiliary request

Article 84 EPC

The presence of SEQ ID NO in the second part of claim 1 which did not have any counterpart SEQ ID NO in the first part (preamble) of that claim did not render the claim unclear, because the sequences recited in the preamble were not required to specifically and ubiquitously hybridize to every nucleic acid listed in the second part of the claim. Thus, there was no discrepancy or inconsistency in the presence of a different SEQ ID NO in the preamble and in the second part of claim 1. A perfect match between the SEQ ID NO of the preamble and of the second part of claim 1 was not necessarily required, a certain mismatch was possible and allowable.

The claimed subject-matter related to primers and probes to detect the presence of bacterial species. For such a diagnostic purpose, it was known to the skilled person that safe conditions were required in order to avoid false positive results. The skilled person understood from this purpose that at least normal or high stringency hybridization conditions, but certainly not low stringency conditions, had to be used in the hybridization of claim 1. These hybridization conditions were within the common general knowledge of the skilled person and well-known in the art, as shown by the references found in the patent-in-suit.

At this stage of the proceedings, it was highly questionable whether it was possible to raise clarity objections which had not been earlier raised or which had not been considered relevant by the first instance. The more so in view of the scope of the now claimed subject-matter which was the same as, or similar to, that of the granted claims.

Second auxiliary request

Article 123(2) EPC

It was known to the skilled person that the final hybridization wash was the decisive step in the hybridization because the conditions used in that wash decided which sequences remained bound to the target sequence. It was not necessary to specify in claim 1 the complete conditions used, i.e. i) pre-hybridization, ii) hybridization and iii) post-hybridization conditions, because the skilled person understood that certain variability - which was well-known in the art - could be present in the conditions of steps i) and ii) and that step iii) was the decisive one, in particular, the conditions used in the final wash.

Adjournment of the oral proceedings in order to draft and submit a set of claims as a further auxiliary request

The second auxiliary request was filed in reply to the board's communication and showed that serious efforts had been made to take account of all the issues raised in that communication. The amendments introduced into this request, such as the deletion of several SEQ ID NOs. and the recitation of the hybridization conditions, were prompted by comments and objections raised in that communication. The second auxiliary request replaced the earlier first and second auxiliary requests filed with the grounds of appeal and, in reply to the board's communication, unconditionally withdrawn.

It was established practice of the Boards of Appeal, and in line with the case law, that the patentee should be allowed a "last chance" to save its patent. Hence, it was unfair to deprive the patentee from that chance and not to allow the filing of a further auxiliary request that intended only to overcome the objections raised at the oral proceedings before the board against its second auxiliary request.

XII. The arguments of appellant II, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Main request

Article 123(3) EPC

Whereas granted claim 1 was directed to a method to detect the presence of a single bacterial species, claim 1 of the main request was directed to a method to detect the presence of more than one bacterial species. The scope of protection of claim 1 of the main request was different from, and broader than, that of granted claim 1.

The amendments introduced into claim 1 created new subject-matter which was different from that of granted claim 1. Whereas the primer pair used in part i) of granted claim 1 was defined as being specific for "said bacterial species" and thereby, by back-reference to the preamble ("a bacterial species"), specific for a single bacterial species, claim 1 of the main request contemplated now the use of primer pair(s) specific for different bacterial species. There was no indication in any of the granted dependent claims to use primer pairs specific for different bacterial species in the method of granted claim 1. The references to multiplex PCR or amplification, such as in granted claim 9, related to the use of several primer pairs which were, however, specific for a single bacterial species. This was also exemplified in the patent-in-suit which showed that, when combinations of primers (for a single bacterial species) were used, a higher ubiquity was reached.

First auxiliary request

Article 84 EPC

It was not clear for a skilled person how to detect nucleic acids that were required to hybridize first with a SEQ ID NO. indicated in the preamble of claim 1 and then, ubiquitously and specifically, with a target SEQ ID NO. indicated in the second part of that claim, and wherein this second part comprised SEQ ID NO. that were not mentioned in the preamble. All the less so, because no hybridization conditions were indicated in claim 1, although they were essential to fulfil the feature required in the second part of that claim, namely an ubiquitous and specific hybridization.

Second auxiliary request

Article 123(2) EPC

The conditions introduced into claim 1 were not disclosed in the application as filed as hybridization conditions but only as post-hybridization conditions. In fact, the application as filed disclosed complete post-hybridization conditions which comprised several washes performed under specific conditions and a final wash as recited now in claim 1. In this disclosure, the length or duration of that final wash (15 min) was also indicated. However, none of these additional requirements were present in claim 1.

It was known that the (stringency) conditions used for the hybridization were essential to determine which sequences would hybridize with the target sequences. Higher hybridization temperatures resulted, for instance, in a higher stringency conditions under which only those sequences having a perfect match with the target sequence could hybridize.

Adjournment of the oral proceedings in order to draft and submit a set of claims as a further auxiliary request

The introduction of a new claim request required a detailed study and preparation in order to assess whether or not it fulfilled all the requirements of the EPC. Appellant I/patentee had already been given ample opportunity, both during the opposition and the appeal proceedings, to prepare and file claim requests. This opportunity had been availed of by appellant I/patentee, who filed a main request shortly before the oral proceedings at first instance, a third auxiliary request (now first auxiliary request in appeal) at the end of these oral proceedings and a second auxiliary request filed in reply to the board's communication and one month before the present oral proceedings; this second auxiliary request replacing a first and a second auxiliary requests filed with appellant I/patentee's grounds of appeal. All these requests presented formal deficiencies and did not overcome the formal objections raised under Articles 123(2),(3) and 84 EPC.

It was also noted that, in its last submissions, appellant I/patentee even failed to indicate a basis for the subject-matter introduced into its second auxiliary request. At this stage of the proceedings and taking account of all the above facts, it would be unfair to appellant II to allow appellant I/patentee yet another opportunity to prepare and file a complete new claim request.

XIII. Appellant I (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of:

1) The claims of the Main Request filed with a letter dated 28 September 2006; or

2) as Auxiliary Request 1, the claims as maintained by the opposition division; or

3) The claims of Auxiliary Request 2 filed on 6 September 2010; and

4) Further, appellant I requested the adjournment of the oral proceedings in order to draft and submit a set of claims as a further auxiliary request.

XIV. Appellant II (opponent 02) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XV. Opponent 01 (party as of right) did not file any requests or substantive submissions in appeal proceedings.

Reasons for the Decision

Main request

Article 123(3) EPC

1. Claim 1 as granted was directed to "a method to detect the presence of a bacterial species" (in bold by the board), whereas claim 1 of the main request relates to "a method to simultaneously detect the presence of bacterial species" (cf. points III and VIII supra). In the board's judgment, it is clear from this initial wording that both methods are concerned with different subject-matter. Indeed, when reading the description of the patent-in-suit, these two methods correspond to two different preferred embodiments, namely a first embodiment directed to detection of a single bacterial species and a second embodiment directed to the simultaneous detection of several bacterial species (cf. inter alia, page 13, paragraphs [0063] to [0065] of the patent-in-suit). The subject-matter of claim 1 as granted has thus now been changed to a different embodiment and thereby, the scope of protection of the claim has been extended.

2. Contrary to appellant I's argumentation (cf. point XI supra), the board does not see any indication in granted claim 1 or in any of its dependent claims that could cast serious doubts on the meaning indicated above of granted claim 1. The board fails to see any ambiguity in the initial wording of granted claim 1 nor is this ambiguity introduced by any of the other granted claims. As stated in the description of the patent-in-suit (cf. inter alia, page 13, paragraphs [0063] and [0064] and page 19, Table 7, footnote b), the use of several primers specific for a single bacterial species in a multiplex amplification or multiplex PCR may well be performed to increase the ubiquity of the assay (granted claim 9), as rightly pointed out by appellant II (cf. point XII supra). Granted claim 8 may also be understood as referring to a sample consisting of one or more bacterial colonies (isolates or strains) of a single bacterial species (target species or species of interest) which might be used to check both the ubiquity and the specificity of the primer or probe used, as also explained in the patent-in-suit (cf. page 11, paragraphs [0046] and [0051] and page 12, paragraph [0052] of the patent-in-suit).

3. Appellant I referred to three decisions of the Boards of Appeal, namely decisions T 190/99, T 579/01 and T 371/88 (supra), which, in its opinion, support its case (cf. point XI supra). The board cannot however follow appellant I's arguments for the following reasons:

3.1 As stated in point 1 supra, the initial wording of granted claim 1 has a clear and unambiguous technical meaning and no ambiguity is introduced by any of the dependent claims or by claim 1 itself. For a mind willing to understand, as defined in decision T 190/99 (supra), the meaning of, or the interpretation given to, granted claim 1 is clear and technically meaningful. Indeed, it corresponds to one of the preferred embodiments explicitly disclosed as such in the patent-in-suit. Thus, there is no need to seek for alternative or different interpretations of granted claim 1.

3.2 Indeed, as indicated in decision T 597/01 (supra), the "scope of protection" refers to the total protection conferred by the granted claims and not by the individual granted claims. However, the subject-matter of claim 1 of the main request cannot be seen as being comprised within the "total scope of protection" conferred by, or associated with, the claims as granted because none of the granted claims, explicitly or implicitly, covers a method to simultaneously detect the presence of several bacterial species, i.e. the subject-matter of claim 1 of the main request.

3.3 According to decision T 371/88 (supra), the first condition for deleting or replacing a restrictive feature from a granted claim by a less restrictive feature is that the restrictive feature is so unclear in its technical meaning in the context of the claim that the extent of protection can only be determined by interpreting the claim by reference to the description of the patent (cf. T 371/88, supra, part (a) of the Headnote). In the present case, this first condition is certainly not given, since, as discussed in point 1 supra, the technical meaning of the feature "a bacterial species" in granted claim 1 is completely clear, unambiguous and not open to interpretation. Thus, the first criterion set out in decision T 371/88 (supra) does not apply to the present case.

4. Therefore, the main request is considered to contravene the requirements of Article 123(3) EPC.

First auxiliary request

Article 84 EPC

5. Claim 1 of the first auxiliary request is based on a combination of granted claims 21 and 6. However, whereas the first part (preamble) of granted claim 21 is identical to that of claim 1, the second part of granted claim 21 only refers back to granted claim 6 but, in contrast to claim 1 of the first auxiliary request, without listing any of the SEQ ID NO. cited in granted claim 6. Thus, the wording of claim 1 as such is not present in the set of granted claims nor is it, as such, made explicit by that set of claims. Therefore, the board is entitled to examine and to decide on whether or not the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request fulfils the formal requirements of the EPC and, in particular, those of Article 84 EPC. This has not been formally contested in appeal proceedings, even though reservations were expressed by appellant I (cf. point XI supra). It is worth pointing out here that the fact that objections raised under Article 84 EPC might also be of relevance for the granted claims, cannot prevent the board from considering them in the context of a new amended request, since each request has to be considered individually (cf. inter alia, T 1300/06 of 8 April 2008, points 1 and 2 of the Reasons).

6. Article 84 EPC requires the claims to be clear and concise. It is not contested that the second part of claim 1 recites several SEQ ID NOs. for which there is no counterpart SEQ ID NO. in the preamble of that claim (cf. point IX supra). It may well be, as argued by appellant I, that nucleic acids hybridizing to one of the SEQ ID NO. in the preamble always hybridize with the corresponding counterpart SEQ ID NO. of the second part of the claim, since there is no SEQ ID NO. from the preamble without a counterpart in the second part of the claim (cf. point XI supra). In that case, the presence of other SEQ ID NO. without counterpart in the second part of the claim would be completely irrelevant and superfluous and, for this reason alone, the claim must be considered not to be concise.

7. The board further considers that the presence of SEQ ID NO. with no counterpart SEQ ID NO. renders claim 1 unclear or ambiguous. Should a nucleic acid be found to hybridize, ubiquitously and specifically, with one of the SEQ ID NO. having no counterpart in the preamble of claim 1 and not to hybridize with any of the SEQ ID NO. recited in that preamble, the question may arise whether the particular hybridization conditions used can yet be modified, changed or tinkered so as to be sure that said nucleic acid does, or does not, hybridize with any of the SEQ ID NO. recited in the preamble. Moreover, whereas the hybridization of the nucleic acid with the SEQ ID NO. of the second part of claim 1 is required to be ubiquitous and specific, there is no requirement for the hybridization with the SEQ ID NO. of the preamble. It is, however, well-known that, at lower stringency conditions, the chances to detect (non-specific) hybridization are much higher.

8. Indeed, claim 1 fails to define any conditions of hybridization at all. However, these conditions may well affect the results obtained both in the ubiquitous and the specificity tests which are necessary to be performed in order to assess whether a nucleic acid fulfils the requirements set out in the second part of claim 1 (cf. inter alia, page 11, paragraph [0046], in particular lines 24 to 29 of the patent-in-suit). The hybridization conditions are thus considered to be an essential feature of claim 1 which, according to the established case law of the Boards of Appeal (cf. "Case Law", supra, II.B.1.1.4, page 257), should be clearly indicated in that claim.

9. It follows from the above that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not fulfil the requirements of Article 84 EPC.

Second auxiliary request

Article 123(2) EPC

10. The preamble of claim 1 of the second auxiliary request differs from that of claim 1 of the first auxiliary request by the introduction of the wording "... capable of hybridizing under conditions of 0.1X SSC/1% SDS at 25ºC, ..." (cf. points IX and X supra). It is not disputed that there is a verbatim support for these conditions on page 12, line 24 of the application as filed (in its version published as WO 96/08582). However, these conditions are described therein as characterizing "a final wash" of a 15 min duration performed after several (twice and twice) previous post-hybridization washes for which the specific conditions are also described in the same paragraph (cf. page 12, lines 20 to 25 of the application as filed). In fact, this paragraph refers to an "earlier" description of both the pre-hybridization and hybridization conditions (cf. page 12, lines 19 to 20 of the application as filed), which is actually found on page 10, lines 7 to 16 of the application as filed, and which includes also a complete disclosure of the post-hybridization conditions.

11. In view of these disclosures, the specific conditions introduced into claim 1 cannot be seen as "hybridization conditions" and, since there is no formal support in the application as filed for requiring a nucleic acid to be "capable of hybridizing under" the specific conditions indicated now in claim 1, the subject-matter of that claim is considered, for this reason alone, to contravene Article 123(2) EPC. There is thus no further need to enter into a detailed discussion on the technical relevance of a final post-hybridization wash for the hybridization results.

Adjournment of the oral proceedings in order to draft and submit a set of claims as a further auxiliary request

12. Article 12(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) requires the statement of grounds of appeal to contain a party's complete case. Article 13 RPBA, which deals with the amendments to a party's case, states in paragraph (1) that "any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal ... may be admitted and considered at the Board's discretion" and that this discretion "shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy."

13. The objections of lack of clarity of the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request were already raised and discussed in detail at the oral proceedings before the first instance (cf. page 5 to page 6 of "Minutes of the oral proceedings before the opposition division"). Although, in contrast to the board (cf. point 5 supra), these objections were considered not to arise from the amendments made during the opposition proceedings and they were not decided upon by the opposition division (cf. page 5, point 1 to page 6, point 1 of the decision under appeal), they were nevertheless on file and part of the proceedings - as shown by their presence in appellant II's statement of grounds of appeal, even though admittedly under other EPC articles (cf. page 7, point II.1 and pages 8 to 11, points III.1 to III.4 of appellant II's grounds of appeal). However, none of the claim requests filed by appellant I - in its grounds of appeal or in its reply to those of appellant II - took into account these objections.

14. It was only after the board's communication issued under Article 15(1) RPBA in which the parties' attention was drawn again to these objections (cf. pages 9 to 11, points 21 to 24 of the board's communication dated 20 May 2010, point V supra), that appellant I filed - one month before the date scheduled for the oral appeal proceedings - a second auxiliary request specifically addressing them and maintaining a first auxiliary request that clearly did not address any of these objections (cf. points IX and X supra).

15. It derives directly from the review nature and the judicial character of the appeal proceedings (cf. "Case Law", supra, VII.E.1, page 821), that claim requests filed at the oral proceedings in appeal before the board are to be considered in principle as late-filed requests and, as a result thereof, their admissibility into the appeal proceedings is to be fully justified before the board can examine them and decide thereupon. In the present case and in view of the facts mentioned in points 13 and 14 above, the board considers that, at this stage of the proceedings and in the light of the amendments introduced into appellant I's second auxiliary request (cf. points 10 and 11 supra), the introduction of a new auxiliary request into the appeal proceedings with the sole purpose to overcome the very same formal objections which allegedly were already addressed by that second auxiliary request, cannot be justified.

16. According to appellant I, it is established case law of the Boards of Appeal that the patentee should always be given a "last chance" to save its patent (cf. point XI supra). It has been thoroughly discussed and clearly established by the Boards of Appeal that there is no absolute right for a patentee to such a "last chance" request. On the contrary, the admissibility of a late filed request is always a matter of the board's discretion. Moreover, as stated inter alia in decision T 446/00 of 3 July 2003 (cf. point 3.3 of the Reasons for the Decision), the concept of a "last chance" suggests one last chance at the end of the proceedings and not multiple "last chances" on numerous occasions during the course of the appeal. In the present case, the possible admission into appeal proceedings of a new auxiliary request could hardly be seen as the patentee's "last chance" since that new request would only be filed to overcome formal issues discussed at length and in detail during both opposition and appeal proceedings but it would still leave completely open to discussion substantive issues on novelty and inventive step raised during these proceedings (cf. points 26 to 30 of the board's communication, point V supra).

17. Thus, the board comes to the conclusion that appellant I's request for an adjournment of the oral proceedings in order to draft and submit a set of claims as a further auxiliary request is, at this stage of the proceedings and after consideration of all the above facts, not allowable and cannot be granted.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité