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  3. T 0749/07 (Entfernungsabhängige Gebührenberechnung/VODAFONE) 13-02-2009
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T 0749/07 (Entfernungsabhängige Gebührenberechnung/VODAFONE) 13-02-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T074907.20090213
Date de la décision
13 February 2009
Numéro de l'affaire
T 0749/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99936285.8
Classe de la CIB
H04M 15/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

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Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur telekommunikationsnetzseitigen Detektion des telekommunikationsnetzseitigen Aufwandes bezüglich einer Telekommunikationsverbindung zwischen zwei Teilnehmern zur Gebührenberechnung und Vorrichtung zur Durchführung des Verfahrens

Nom du demandeur
Vodafone Holding GmbH
Nom de l'opposant
T-Mobile Deutschland GmbH
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit - verneint
Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Patentinhaberin richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, das europäische Patent Nr. 1097565 zu widerrufen.

II. Ihre Entscheidung begründete die Einspruchsabteilung damit, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 in der erteilten Fassung sowie gemäß dem Hilfsantrag nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit gegenüber den Druckschriften

D3: DE 196 46 485 A1,

D4: WO 96/20570 A1 und

D6: WO 97/08884 A1

beruhe.

III. Mit dem Einlegen der Beschwerde hat die Beschwerdeführerin beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und "die Erteilung des Patents zu bestätigen", d.h. das Patent wie erteilt aufrecht zu erhalten. Hilfsweise wurde die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung beantragt.

IV. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) hat beantragt, die Entscheidung der Einspruchsabteilung zu bestätigen und das Patent in vollem Umfange zu widerrufen.

V. In der mündlichen Verhandlung am 13. Februar 2009 hat die Beschwerdeführerin hilfsweise beantragt, das Patent in geänderter Form auf der Grundlage eines der Hilfsanträge 1 bis 4, die mit Schreiben vom 13. Januar 2009 als Hilfsanträge 3 bis 6 eingereicht worden waren, aufrecht zu erhalten.

VI. Anspruch 1 in der erteilten Fassung lautet:

"Verfahren zur telekommunikationsnetzseitigen Detektion des telekommunikationsnetzseitigen Aufwandes bezüglich einer gewünschten oder bestehenden Telekommunikationsverbindung (6) zwischen zwei Teilnehmern (1, 7) zur Gebührenberechnung,

wobei ein Teilnehmer ein Mobilfunkteilnehmer (1) mit einem Mobilfunkgerät und der andere Teilnehmer ein Festnetzteilnehmer (7) mit einem Festnetzanschluss ist und

wobei die Position (2; Funkzelle 23 a) des Mobilfunkteilnehmers (1) erfasst wird, dadurch gekennzeichnet,

dass im Falle einer Telekommunikations-Verbindung (40) des Mobilfunkteilnehmers (1) mit einem Festnetzteilnehmer (4), dessen Festnetzanschluß aufgrund der Festnetzanschluß-Vorwahl innerhalb eines die Position (2; Funkzelle 23 a) des Mobilfunkteilnehmers (1) umgebenden, vorgebbaren Ortsbereichs (3) liegt, ein Ortsgespräch detektiert wird,

während im Falle einer Telekommunikations-Verbindung (6) des Mobilfunkteilnehmers (1) mit einem Festnetzteilnehmer (7), dessen (4) Festnetzanschluß aufgrund seiner Festnetzanschluß-Vorwahl außerhalb des die Position (Funkzelle 23 a) des Mobilfunkteilnehmers (1) umgebenden, vorgebbaren Ortsbereichs liegt, ein verglichen mit dem Ortsgespräch teureres Ferngespräch detektiert wird."

Die Ansprüche 12 bis 14 in der erteilten Fassung lauten:

Anspruch 12: "Verfahren nach einem der vorhergehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet,

dass jeweils ein Vorwahlbereich (Figur 6/VW1; VW3; VW4; VW7 für G1) als im Ortsbereich (74, 75 und 76) um die aktuelle Position (in 61) des Mobilfunkteilnehmers (90) enthalten definiert wird, falls dieser Vorwahlbereich (VW1, 3, 4, 7, 65 - 73) in einer Gemeinde (G1 - G3, 62 - 64) liegt, in welche Gemeinde hinein zumindest teilbereichsweise von der vom Mobilfunkteilnehmer (90) benutzten Funkzelle (61) aus empfangbar gesendet wird."

Anspruch 13: "Verfahren nach Anspruch 12,

dadurch gekennzeichnet,

dass ein Vorwahlbereich nur dann als zum Ortsbereich gehörig definiert wird, falls die Überschnei dungs fläche des Vorwahlbereichs mit einer Gemeinde, in welche die vom Mobilfunkteilnehmer benutzte Funkzelle hinein sendet, über einem Schwellwert liegt."

Anspruch 14: "Verfahren nach einem der Ansprüche 12 oder 13, dadurch gekennzeichnet,

dass ein Vorwahlgebiet nur als zum Ortsbereich gehörig definiert wird, falls der Anteil der besiedelten Flächenelemente des Vorwahlgebietes (VW1) über einem vorgebbaren Schwellwert liegt."

Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags beinhaltet die Merkmale der erteilten Ansprüche 1 und 12, Anspruch 1 des zweiten Hilfsantrags die der erteilten Ansprüche 1, 12 und 13, Anspruch 1 des dritten Hilfsantrags die der erteilten Ansprüche 1, 12 und 14, und Anspruch 1 des vierten Hilfsantrags die der erteilten Ansprüche 1, 12, 13 und 14.

VII. Am Ende der Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

Entscheidungsgründe

1. Anspruch 1 des Hauptantrags - Neuheit und erfinderische Tätigkeit

1.1 Anspruch 1 betrifft ein Verfahren, mit dem der Aufwand für eine Verbindung zwischen einem Mobil- und einem Festnetzteilnehmer im Telekommunikationsnetz detektiert werden soll, um die Gebühren für eine Verbindung aufwandsgerecht zu gestalten. Dies wird bei Verbindungen im Festnetz bereits praktiziert, indem Orts- und Fern gespräche mit unterschiedlichen Tarifen belegt sind. Das Verfahren gemäß dem erteilten Anspruch 1 sieht vor, bei Verbindungen zwischen einem Mobil- und einem Fest netz teilnehmer anhand der Vorwahl des Festnetz anschlusses zu entscheiden, ob dieser innerhalb oder außerhalb eines vorgebbaren Ortsbereichs um die Position des Mobilnetz teilnehmers liegt und die Verbindung somit als Orts- oder als Ferngespräch gelten soll. Der Bezug zum telekommunikationsseitigen Aufwand ergibt sich aufgrund der auf dem klassischen Aufbau des Festnetzes beruhenden Vermutung, eine Verbindung zwischen Teilnehmern aus nahe beieinander liegenden Ortsnetzen sei mit weniger Aufwand verbunden als bei Teilnehmern aus weit auseinander liegenden Ortsnetzen.

1.2 Nächstkommender Stand der Technik ist unstrittig die Druckschrift D3. Diese betrifft dieselbe generelle Aufgabe, die Gebühren einer Verbindung zwischen Mobil- und Festnetzteilnehmern der tatsächlichen Belastung des Netzes anzupassen (Spalte 1, Zeilen 16 bis 20) und schlägt zur Lösung dieser Aufgabe vor, in Abhängigkeit von der zwischen Mobil- und Festnetzteilnehmer bestehenden Entfernung, die aus der Position des Mobilnetzteilnehmers und der B-Nummer des Festnetzteil nehmers ermittelt wird, eine Tarifzone zu bestimmen, die bei der Rechnungsstellung berücksichtigt wird (Spalte 1, Zeilen 38 bis 50; Spalte 2, Zeilen 38 bis 44). Die Position des Mobilnetzteilnehmers wird in D3 auf Funkzellenbasis ermittelt (Spalte 1, Zeilen 41 bis 43) und in Form eines Location Area Codes / Cell Identity (LAC/CI, Spalte 3, Zeilen 13 bis 19) dargestellt. Der Ort des Festnetz teil nehmers kann aus dessen Rufnummer abgeleitet werden, und aus einem Vergleich der Position des Mobilnetzteilnehmers und dem Ort des Festnetzteil nehmers kann die Entfernung zwecks Vergebührung ermittelt werden (Spalte 3, Zeilen 11 bis 43). Die Tarifzone in D3 bildet einen die Position des Mobil netzteilnehmers umgebenden, vorgebbaren Ortsbereich.

1.3 Hinsichtlich der Neuheit argumentierte die Beschwerde führerin, in D3 werde nicht die Position des Mobil netzteilnehmers erfasst. Die Kammer kann dem nicht folgen, denn auch im Patent wird diese "Position" lediglich durch Elemente des Mobilfunknetzes (Bezeichnung einer Funkzelle, einer Basisstation oder einer "Location Number") dargestellt (Spalte 4, Zeilen 13 bis 18 der Patentschrift).

Das weitere Argument der Beschwerdeführerin, es gebe weder in D3 noch in dem anderen verfügbaren Stand der Technik einen Hinweis auf einen vorgebbaren Ortsbereich, da jeweils nur die Entfernung zwischen den Teilnehmern eine Rolle spiele, überzeugt die Kammer nicht, denn die Grenze einer Tarifzone trennt ein innerhalb liegendes Gebiet vom Außenbereich ab. Da diese Grenze frei vorgegeben werden kann, ist das innerhalb dieser Grenze liegende Gebiet ein vorgebbarer Ortsbereich.

Hingegen stimmt die Kammer der Beschwerdeführerin zu, dass aus D3 nicht unmittelbar entnommen werden kann, die Festnetzanschluss-Vorwahl heranzuziehen, um zu entscheiden, ob ein Orts- oder ein Ferngespräch vorliegt, da D3 wiederholt auf die vollständige Nummer ("B-Nummer") des angerufenen Teilnehmers verweist und nicht im Einzelnen offenbart, wie die Entfernung ermittelt wird.

Daher ist das Verfahren gemäß dem erteilten Anspruch 1 neu und unterscheidet sich von dem in D3 beschriebenen Verfahren dadurch, dass die Entscheidung, ob der Festnetzanschluss innerhalb oder außerhalb des vorgebbaren Ortsbereichs liegt, auf der Grundlage der Festnetzanschluss-Vorwahl getroffen wird.

1.4 Ausgehend von D1 und dem in Punkt 1.3 festgestellten Unterschied ergibt sich für den Fachmann die objektive technische Aufgabe, den Abstand zwischen Mobil- und Festnetzteilnehmer aus der Position des Mobilnetzteil nehmers und der Rufnummer des Festnetzteilnehmers zwecks einer Zuordnung zu einer Tarifzone auf einfache Weise zu bestimmen.

1.5 Dem nach einer Lösung für diese Aufgabe suchenden Fachmann auf dem Gebiet der Vergebührung von Telefon ver bindungen ist bekannt, dass einerseits die geometrische Entfernung zwischen den Teil nehmern nicht exakt dem tatsächlichen Vermittlungs aufwand entspricht, andererseits eine entfernungs abhängige Tarifstruktur bei den Teilnehmern als fair akzeptiert wird. Dem Fachmann ist auch bekannt, dass es bereits lange vor dem Prioritätsdatum des angefochtenen Patents in den meisten Ländern gängige Praxis war, die Tele fon ver bindungen aller Teilnehmer eines Vorwahl bereichs gleich zu tarifieren. Der Fachmann wird daher diese Praxis, alle Teilnehmer eines Vorwahlbereichs gleich zu tarifieren, in naheliegender Weise auf Verbindungen zwischen einem Mobil- und einem Festnetzteilnehmer anwenden und wird daher die B-Nummer des gerufenen Teilnehmers nur soweit auswerten, als es nötig ist, um den Vorwahlbereich, zu dem der gerufene Teilnehmer gehört, zu ermitteln. Daher wäre es für den Fachmann naheliegend, nur die in der B-Nummer enthaltene Vorwahl zur Bestimmung der Entfernung heranzuziehen. Das Verfahren beruht daher nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

1.6 Hinsichtlich der erfinderischen Tätigkeit argumentierte die Beschwerdeführerin, der Fachmann würde mit der vollständigen B-Nummer in D3 die Entfernung möglichst genau bestimmen und den Tarif anhand der exakt geometrischen Entfernung wählen. Dieses Argument überzeugt die Kammer nicht, denn es ist kein Grund ersichtlich, weshalb der Fachmann bei der Implementierung der in D3 beschriebenen Tariferfassung von der unter Punkt 1.5 genannten üblichen Praxis der gleichen Tarifierung eines Vorwahlbereichs abweichen sollte. Dies wäre für den Fachmann einfacher als eine Verbindung auf der Grundlage der rein geographischen Entfernung zu tarifieren, insbesondere da Information über die geographische Erstreckung eines Vorwahlbereichs in Form von Vorwahlverzeichnissen öffentlich ist und dem Mobilnetzbetreiber unein ge schränkt zur Verfügung steht. Eine Tarifierung anhand der exakten geographischen Entfernung würde der Fachmann wegen der Mühe, die Position des angerufenen Festnetzteil nehmers exakt zu ermitteln, sowie der zu erwartenden zusätzlichen Netzbelastung durch die Abfrage dieser Daten nicht ohne weiteres in Betracht ziehen.

2. Hilfsanträge 1 bis 4 - Zulässigkeit

2.1 Die Beschwerdegegnerin wandte sich in der mündlichen Verhandlung gegen die Zulässigkeit der Hilfsanträge und argumentierte, diese seien sehr spät und ohne Begründung, wie dadurch die Einspruchsgründe behoben sein sollten, eingereicht worden. Auch hätten diese Hilfsanträge bereits vor der ersten Instanz vorgelegt werden sollen.

2.2 Nach Ansicht der Kammer waren diese Anträge eine Reaktion auf die in der Mitteilung zur Ladung geäußerte vorläufige Meinung der Kammer, und die Behandlung der Hilfsanträge 1 bis 4 in der Verhandlung war sowohl der Kammer als auch der Beschwerdegegnerin zumutbar. Daher wurden diese Hilfsanträge als zulässig befunden.

3. Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 4 - erfinderische Tätigkeit

3.1 Mit den zusätzlichen Merkmalen des erteilten Anspruchs 12 wird die Bildung des vorgebbaren Ortsbereichs dahingehend konkretisiert, dass die geographische Überschneidung der Funkzelle mit Gemeinden als Maß genommen wird, ob ein bestimmter Vorwahlbereich zu dem vorgebbaren Ortsbereich gezählt wird.

Nach der Lehre der Patentschrift ist es nicht Gegenstand der Erfindung, die geographischen Daten der Fläche von Gemeinden oder Funkzellen zu ermitteln; diese sind bereits vorgegeben, wobei Funkzellen entweder durch Koordinaten von Basisstationen, Zellentyp und Hauptabstrahlrichtungen von Funkzellen (Absatz [0027]) oder durch von den Koordinaten der Basisstationen abgeleitete Voronoi-Flächen (Absatz [0031]) beschrieben werden. Vielmehr beschränkt sich die mit den Merkmalen des Anspruchs 12 verbundene Lehre auf die Aufstellung einer Tarifierungsbedingung, wann der Vorwahl bereich der betreffenden Gemeinde zum Ortsbereich der Funkzelle gezählt wird. Diese Bedingung trägt jedoch nicht zur technischen Lösung einer technischen Aufgabe bei, sondern dient nur dem Zweck, eine von den Teil nehmern als fair empfundene Tarifstruktur mit definierten Nahbereichen zu schaffen.

3.2 Gemäß der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern sind nichttechnische Merkmale bei der Beurteilung erfinderischer Tätigkeit ohne Belang und bei der Formulierung der technischen Aufgabe nur als eine zwingend zu erfüllende Vorgabe zu berücksichtigen (vgl. T 641/00, Abl. EPA 2003, 352, Punkte 6 und 7 der Entscheidungs gründe). Die dem Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags zugrunde liegende technische Aufgabe ist daher dieselbe wie für den Anspruch 1 des Hauptantrags (siehe Punkt 1.4) mit der zusätzlichen Maßgabe, die Tarifzonen so einzurichten, dass sie vom Teilnehmer als fair empfunden werden.

Es wurde von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, dass es vor dem Prioritätsdatum des angefochtenen Patents bekannt war, zur Bildung einer bei den Teil nehmern als fair empfundenen Tarifstruktur im Festnetz Nahbereiche mit jeweils ähnlicher Größe oder ungefähr gleicher Anzahl von Festnetzteilnehmern festzulegen; auch die Offenbarung von D3 beginnt mit der Überlegung, Tarifzonen nach Gesichtspunkten der Fairness einzurichten (Spalte 1, Zeilen 11 bis 15). Nach Auffassung der Kammer gehörte daher zum Prioritäts zeitpunkt das Aufstellen von Ordnungsan weisungen zu einer als fair empfundenen Auswahl von Vorwahlbereichen zum üblichen fachmännischen Handeln und bedurfte keiner erfinderischen Tätigkeit. Wie die Ordnungsanweisungen zum Aufstellen der Tarifzonen im konkreten Fall aussehen, liegt im Rahmen der Gestaltungsfreiheit des Fachmanns und bedarf nicht einer schöpferischen Leistung in technischer Hinsicht. Daher erfüllt der Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags nicht das Erfordernis des Artikels 56 EPÜ.

4. Anspruch 1 der Hilfsanträge 2 bis 4 - erfinderische Tätigkeit

Das weitere Merkmal des erteilten Anspruchs 13 beschränkt die in Anspruch 12 vorgenommene Auswahl zusätzlich dadurch, dass die Überschneidungsfläche der Gemeinde mit dem Vorwahlbereich über einem Schwellwert liegen muss; in ähnlicher Weise beschränkt das Merkmal des erteilten Anspruchs 14 die Auswahl auf Vorwahl bereiche, deren Anteil an besiedelten Flächenelementen über einem Schwellwert liegt. Diese die Auswahlkriterien für den Ortsbereich lediglich verfeinernden Merkmale sind ihrem Charakter nach nicht technisch aus denselben Gründen wie die Merkmale des Anspruchs 12 (siehe Punkt 3.1) und können daher weder jeweils für sich genommen noch zusammen zur erfinderischen Tätigkeit beitragen. Daher beruht der Anspruch 1 jedes der Hilfsanträge 2 bis 4 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

5. Die Beschwerdeführerin hat in der mündlichen Verhandlung vorgetragen, keines der Merkmale der Ansprüche 12 bis 14 sei aus dem Stand der Technik bekannt. Weiterhin würden die Merkmale der Ansprüche 13 und 14 insbesondere dazu beitragen, bei der Gebührengestaltung dem telekommuni kations technischen Aufwand genauer Rechnung zu tragen. Speziell das Merkmal des Anspruchs 14 erlaube, den Ortsbereich von in einem Vorwahlbereich mit vielen Anschlüssen liegenden Funkzellen auf einfache Art und Weise auf diesen Vorwahlbereich zu beschränken und den Ortsbereich von in einem Vorwahlbereich mit wenigen Anschlüssen liegenden Funkzellen auf benachbarte Vorwahlbereiche auszudehnen.

Die Kammer ist von diesen Argumenten nicht überzeugt, denn es ist nicht erkennbar, dass zwischen den Merkmalen der erteilten Ansprüche 12 bis 14 und dem tatsächlichen netzseitigen Aufwand ein kausaler Zusammenhang besteht. Auch den Teilen der Beschreibung, die die erteilten Ansprüche 12 bis 14 stützen (Absätze [0024] bis [0035]), kann die Kammer keinen Hinweis auf einen solchen Zusammenhang entnehmen. Auch kann die Kammer nicht nachvollziehen, dass das Merkmal des erteilten Anspruchs 14 zu einer ausgeglichenen Anzahl von Teilnehmern in jedem Ortsbereich führt.

6. Die Kammer kommt somit zu dem Ergebnis, dass die im Anspruch 1 jedes Antrags beanspruchte Erfindung das Erfordernis erfinderischer Tätigkeit nicht erfüllt. Da keiner der Anträge gewährbar ist, ist die Beschwerde zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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