Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0708/07 14-04-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0708/07 14-04-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T070807.20100414
Date de la décision
14 April 2010
Numéro de l'affaire
T 0708/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99952949.8
Classe de la CIB
A61F 2/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.04 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Longitudinally flexible expandable stent

Nom du demandeur
Boston Scientific Limited
Nom de l'opposant
MEDINOL LTD.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 107 1973
Mot-clé

Admissibility of appeal (yes)

Extended subject-matter (no)

Novelty (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/88
G 0004/95
T 0260/85
T 0331/87
T 0857/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1587/13

Summary of Facts and Submissions

I. By interlocutory decision posted on 5 March 2007 the Opposition Division decided to maintain European patent No. 1049421 in amended form.

II. Appeals were lodged against this decision by both the patentee (appellant 1) and the opponent (appellant 2), by notices received on 27 April 2007 and 14 May 2007, respectively. The appeal fees were paid on the same respective days. The statements setting out the grounds of appeal were received on 16 July 2007 and 13 July 2007, respectively.

III. Oral proceedings were held on 14 April 2010, at the end of which appellant 1 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained unamended or in the alternative in amended form according to auxiliary request 1 or 2 filed with letter of 13 December 2006. Appellant 2 requested that the decision be set aside and that the patent be revoked.

IV. The following documents are of importance for the present decision:

D5: US-A-4994071

D6: EP-A-0540290

D7: US-A-5158548

D9: WO-A-9915108.

V. Claim 1 of the patent as granted (main request) reads:

"A stent comprising a plurality of serpentine bands, adjacent serpentine bands being connected (192) one to the other, characterized in that the serpentine bands include larger serpentine bands (132) and smaller serpentine bands (120), the larger serpentine bands of larger wavelength and amplitude than the smaller serpentine bands, the larger and smaller serpentine bands alternating with one another over the length of the stent."

VI. The arguments of appellant 1 can be summarized as follows:

As to be seen from the minutes of the oral proceedings held in opposition, appellant 2 did not argue with respect to auxiliary request 2 and thus fully prevailed in the first instance. He was thus not entitled to appeal the decision of the Opposition Division to maintain the patent in amended form according to this request.

The request submitted by appellant 2 to allow Mr. J. Richter to speak during the oral proceedings should be denied since it did not fulfil the criteria set forth in G 4/95. If Mr. J. Richter were nevertheless allowed to speak, it was requested that the first-named inventor of the patent in suit, Mr. B. Brown, also be allowed to speak.

The coloured illustrations based on a finite element analysis (FEA) submitted by appellant 2 with letter of 15 March 2010 should be excluded from the proceedings as they were not presented in good time before the oral proceedings to allow their verification.

The replacement of "interconnecting elements" in claims 1 and 25 as originally filed by the term "connected" according to claim 1 as granted did not violate Article 123(2) EPC. This amendment was generally supported by various passages of the "Summary of the Invention" and self-supporting passages specifically describing preferred embodiments. It corresponded to the first one of the alternatives described in the sentence bridging pages 2 and 3 to accomplish the goal of the invention. The use of the definite article "the" before "interconnecting elements" in line 1 of page 3 related to those interconnecting elements previously mentioned at page 2 in reference to the background of the invention, and not to the first alternative.

This amendment was also allowable because the criteria of the essentiality test in T 331/87 were met. The interconnecting elements were not consistently presented as essential to the invention (criterion (i)). They were not indispensible either for the function of the invention (criterion (ii)) since the problem of improving the flexibility of the stent (page 2, lines 20 to 32) was not limited to avoiding pinching or overlap between adjacent bands. Moreover, mitigation of this latter drawback, at least to a certain extent, was in fact achieved by the stent according to claim 1 as granted. Crimping the stent onto a balloon was not the subject of the patent in suit and the possible difficulties resulting therefrom raised by appellant 2 were therefore irrelevant. Reducing to zero the length of the oblique interconnecting elements shown in Figure 2 was at least theoretically possible and would not result in a radically altered stent design, as argued by appellant 2. Consequently, the replacement of the "interconnecting elements" by their function also satisfied criterion (iii).

The expression "serpentine bands" was sufficiently supported by page 7, lines 28 to 29, and page 8, lines 1 to 3. The broader terms "having a generally serpentine configuration" and "band-like elements" also comprised the more specific terms "serpentine" and "band", which could thus be used in claim 1 without violating Article 123(2) EPC.

A basis for the feature of the larger and smaller serpentine bands "alternating with one another over the length of the stent" in claim 1 as granted could be found, for example, at page 3, lines 26 to 27, page 8, lines 13 to 14, and in Figures 2 and 3.

The longitudinal segments 14 of D9 consisted of a plurality of laterally interconnected closed cells 13 which lacked flexibility. This drawback was avoided in the patent in suit by the serpentine bands yielding an open structure. Moreover, determining from D9 the amplitude and wavelength relationships between the bands would require taking measurements from the entirely schematic drawings, which was not allowable. Finally, none of the three interpretations of the longitudinal segments 14 attempted by appellant 2 would result in serpentine bands "alternating with one another" as defined by granted claim 1.

D5 was not novelty-destroying since determining the amplitude and wavelength relationship would also require taking measurements from the schematic drawings. Moreover, D5 failed to disclose bands "alternating with one another".

Document D6 only showed serpentine bands of identical wavelength and amplitude. The general statement that the wavelength or amplitude may be varied was not sufficient to anticipate the subject-matter of claim 1 in suit.

The stent 14 depicted in Figures 11 to 15 of D7 had an open reticulated structure including an array of diamond shaped apertures 32. It failed to disclose any kind of serpentine bands. The interpretation of Figure 11 of this document as submitted by appellant 2 with letter of 13 July 2007 (page 5) represented a misconstruction.

VII. The arguments of appellant 2 can be summarized as follows:

The fact that no arguments were presented with respect to auxiliary request 2 during the oral proceedings in opposition did not imply that the main request for revocation of the patent in its entirety was withdrawn.

Mr. J. Richter could shed important light on how changes in the structure of stents may affect their function in the vessel and he was offered as an expert. It was requested that he be allowed to speak at the oral proceedings, accordingly.

Claim 1 as granted violated Article 123(2) EPC due to the deletion of the feature "interconnecting elements" from original independent claims 1 and 25. This feature was also present in all the original drawings and there was no statement in the description that it was only optional or preferred. The fact that some passages did not explicitly refer to the interconnecting elements did not imply that they were not needed. The use of the definite article "the" before "interconnecting members" in line 1 of page 3 of the application as filed was a clear indication of the essential character of this feature and the absolute necessity of its presence in claim 1. This became clear from page 3, lines 5 et seq. and 15 et seq. as well.

Moreover, the removal of this feature from claim 1 was not allowable according to the essentiality test developed in T 331/87. It was explicitly stated in the description (e.g. on page 8, lines 19 to 20, and page 17, lines 17 to 19) that one or more interconnecting elements were required, these being thus described as essential to the invention (criterion (i)). Moreover, they were indispensible to the function of the invention (criterion (ii)) since the object of avoiding pinching and overlapping between adjacent bands could not be achieved without them as no other mechanism was taught in order to solve this problem. Particularly when a stent as claimed was crimped onto a balloon, as was necessary for all balloon expandable stents, such pinching and overlapping would lead to balloon burst during expansion, and thus to potentially fatal consequences for the patient, who would then require emergency open heart surgery. Finally, the removal of the interconnecting elements resulted in a completely different stent design, which would contravene both the drawings and description of the patent in suit. Reducing the length of the interconnecting members in Figure 2 to zero, as suggested by appellant 1, would change the phase relationship between adjacent bands such that they would be aligned, with an exact alignment between the larger and smaller serpentine bands repeating along the stent and with the larger serpentine bands all being in phase. This would result in a radically altered stent such that criterion (iii) was not fulfilled either. The limitation of the original disclosure to stents having interconnecting elements was also derivable from the arguments of appellant 1 presented in parallel opposition proceedings with regard to EP 01975572.3.

The replacement of the term "undulating band-like elements" by "serpentine bands" in granted claim 1 was not supported as such by the application as originally filed, which thus also violated Article 123(2) EPC. Undulations had a distinct wavelength while serpentines were made up by windings having different widths. Moreover, both terms "serpentine" and "bands" used in claim 1 as granted were more specific than the broader terms "having a generally serpentine configuration" and "band-like elements" used in the application as originally filed.

The term "alternating with one another" introduced in claim 1 as granted was more specific than the term "alternate" used in the description. Moreover, this feature could not be extracted in isolation from the embodiment shown in Figures 2 and 3, which also comprised interconnecting elements in combination. This constituted an unallowable generalisation contrary to Article 123(2) EPC.

Document D9 was novelty-destroying for claim 1 as granted. The stent shown in Figures 38, 42 and 43 comprised a plurality of interconnected serpentine bands 21 of smaller wavelength and amplitude and serpentine bands 14 of larger wavelength and amplitudes. With respect to the larger serpentine bands, three different interpretations of this feature according to the drawings were possible, either regarding the whole segment 14 or one or both of the serpentine bands comprised therein as corresponding to the "larger serpentine bands" defined in claim 1.

Figure 1 of D5 showed a bifurcating stent wherein the serpentine bands 12 in the right portion thereof to be inserted into a large vessel had a larger wavelength and amplitude than the bands 12' and 12" in the left portions to be inserted into the smaller vessel branches, thus anticipating claim 1 as granted.

In view of the statement in the third paragraph of column 6 of D6 that the amplitudes and wavelengths of the undulating pattern could be chosen to fill particular requirements, the stent shown in Figures 4, 5 and 11 was also novelty-destroying.

Based on the interpretation of Figure 11 of D7 shown on page 5 of the statement of the grounds of appeal dated 13 July 2007, the stent 14 disclosed in D7 was prejudicial to the novelty of claim 1 as granted.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeals

The appeals are admissible. The fact that appellant 2 refrained from arguing on auxiliary request 2, as indicated under point 6.2 of the minutes of the oral proceedings held before the Opposition Division, does not imply that he withdrew his request for revocation of the patent in its entirety. Otherwise, this would have been tantamount to surrender of his right to appeal, which cannot be simply presumed but requires an express statement (cf. G 1/88, point 2 of the reasons). From the appealed decision (point I.8) as well as from the minutes (point 2) it is indisputably clear that appellant 2 maintained his request to revoke the patent in its entirety. Accordingly, to the extent that the Opposition Division has decided to maintain the patent in amended form, appellant 2 did not fully prevail in the first instance proceedings. He was therefore adversely affected by the decision and thus entitled to appeal under Article 107 EPC 1973.

2. Procedural aspects

2.1 Technical experts

According to G 4/95 (point 2.(a) of the headnote), oral submissions by accompanying persons can only be made with the permission of and under the discretion of the EPO. In the Board's view, hearing the technical experts offered by both parties was not necessary in the present case, which does not exhibit any particular technical complexity. Moreover, in view of the ample information already provided in writing by both parties, the Board has a sufficient basis to reach a decision on the contested issues of added subject-matter and novelty. Accordingly, any interventions by the technical experts would have been restricted to specific technical points to be identified at the Board's discretion, depending on a need for clarification, which turned out not to be the case.

2.2 FEA illustrations

Like any other drawings or illustrations already filed with the written submissions of both parties, the coloured illustrations based on a finite element analysis (FEA) submitted by appellant 2 with letter of 15 March 2010 only reinforce his previous line of argument and their filing does not constitute an abuse of procedure. These illustrations are therefore admitted as part of the argumentation of appellant 2, and, as such, cannot be considered late-filed.

3. Amendments

3.1 Interconnecting elements

The feature "a plurality of interconnecting elements", which was present in both original independent claims 1 and 25, was replaced in claim 1 as granted by the functional requirement of the bands being "connected". A basis for this amendment can be found in the first paragraph of the "Summary of the Invention" bridging pages 2 and 3 of the original description as published, which explicitly refers to "interconnected bands", which equates in claim 1 as granted to "bands being connected one to the other". In the sentence bridging these two pages, "and/or" implies three optional alternatives for accomplishing the goal of the invention, the first one being simply bands of different wavelengths over the length of the stent, without any mention of interconnecting elements or members. As a consequence, the other alternatives introduced by "and/or", and in particular "the interconnecting members" referred to in line 1 of page 3, are irrelevant and can be left aside since the claimed invention may be given the broadest definition supported by the application. The fact that the definite article "the" is used does not imply that interconnecting members must also be present in the first alternative. The reading of this passage within the context of what was described further above at page 2 reveals that the definite article refers to the previously discussed flexible joints (line 22-23) or elements (lines 9 to 10), corresponding to the interconnecting members.

It is true that interconnecting elements are present in both of the drawings relating to the invention, namely Figures 2 and 3. There are, however, self-supporting passages (penultimate paragraph on page 3 and paragraph bridging pages 3 and 4) which describe general embodiments without interconnecting elements. In the detailed description, the "inventive stents" are also first introduced without any reference to interconnecting elements (third paragraph of page 7). These passages provide a clear basis for stents without interconnecting elements as defined in granted claim 1. The argument that the mere fact that interconnecting elements are not mentioned in these passages does not teach that no such elements are needed is not acceptable. This would be tantamount to requiring that a feature can only be omitted if explicitly described as optional.

Furthermore, interconnecting elements are not essential to the invention from an application of the essentiality test developed in T 331/87. It is first to be noted that the description nowhere states expressis verbis that interconnecting elements are essential to the invention. The passage on page 8, lines 19 to 20, indicating that "a minimum of one connecting element is required", only deals with the number of connecting elements in a specific case where such connecting elements are present. The same applies to the statement at page 17, lines 3 to 19 dealing with the shape and position of the interconnecting elements, provided that they are present. The strict necessity of the presence of interconnecting elements is never emphasised. As mentioned above, there are self-supporting paragraphs and embodiments without interconnecting elements. Accordingly, this feature is not consistently presented as essential (T 260/85, point 2 of the headnote, and T 331/87, point 4 of the reasons). Consequently, criterion (i) of the above-mentioned essentiality test is fulfilled.

With respect to criterion (ii), the technical problem underlying the invention has to be considered, viz. mainly improving the radial and longitudinal flexibility of the stent (see page 2, lines 20 to 23). Further partial problems concern allowing side branch access and avoiding pinching or overlap between adjacent bands (page 2, lines 28 to 30). From the sentence bridging pages 2 and 3 it is clear that these problems can be solved either by providing bands of different wavelengths as defined in granted claim 1, resulting in the peaks and troughs of adjacent bands being circumferentially displaced relative to each other (thus mitigating the problem of pinching or overlapping), or by disposing interconnecting members in such a way that the phase relationship between adjacent bands is altered, or by combining both solutions (cf. granted claim 3). From the statement at page 2, lines 20 to 23 it appears that the open configuration of the stent and the segments or bands themselves are primarily concerned with flexibility, rather than the joints or interconnecting elements between these segments. It is further to be noted that an inventive solution does not have to be perfect. With respect to pinching and overlapping, it is sufficient that this problem is mitigated at least to some extent, which is clearly the case when the wavelengths of the bands are different as defined in claim 1. This is underlined at page 3, lines 19 to 22, where it is stated that it is desirable that upon expansion "at least some" of the peaks and troughs are displaced relative to each other about the periphery of the stent to accommodate longitudinal flexing of the stent without interference between adjacent band-like elements. Therefore, the arguments raised by appellant 2 with respect to pinching and resulting balloon burst during expansion are not convincing. Those situations where the stent is crimped onto the balloon and then subjected to bending simulated in a FEA are not a subject of the patent in suit. It follows that criterion (ii) is also fulfilled, i.e. the presence of interconnecting elements is not indispensable to the function of the invention.

The removal of the structural feature "interconnecting elements" and its replacement by the functional feature "connected one to the other" does not require any further modification of the remaining features of the invention (criterion (iii)). It is clear that shortening the oblique interconnecting elements 144 shown in Figures 2 and 3 while keeping their direction will change the phase relationship between adjacent bands (120 and 132). When the length of the interconnecting elements is effectively reduced to zero, so as to form a direct point contact, the troughs 140 of band 132 will be "aligned" with the corresponding peaks 124 of band 120. But the result is not a radically altered and "completely different stent design", as argued by appellant 2. It is to be noted in this respect that the embodiment with oblique interconnecting elements 144 shown in Figure 2 necessarily comprises peaks of one band which are also "aligned" with troughs of the adjacent band since adjacent bands have different wavelengths. Therefore, alignment always occurs somewhere, whatever the length of the connecting elements may be. The modification of the length of the interconnecting elements is explicitly suggested in the description, e.g. at page 13, lines 19 to 21.

Since all three criteria (i) to (iii) of the essentiality test are fulfilled, the replacement of the structural feature "interconnecting elements" by the broader but admissible functional requirement of the bands being "connected one to the other" does not contravene Article 123(2) EPC. The arguments provided by appellant 1 in the parallel opposition proceedings with regard to EP 01975572.3 are irrelevant for the present case and not considered by the Board.

3.2 Serpentine bands

The term "serpentine bands" in claim 1 as granted as a replacement for the term "undulating band-like elements" used in original claim 1 is supported by page 7, lines 28 to 29, and page 8, lines 1 to 3, where band-like elements having a generally serpentine configuration are explicitly mentioned. The terms "band-like elements" and "bands" are used interchangeably throughout the description. It is also clear that the terms "undulating" and "serpentine" are in fact synonyms and have an identical meaning in the art. The argument of appellant 2 that undulations have a distinct wavelength which might not necessarily be the case for serpentines is moot as claim 1 as granted explicitly defines the wavelength relationship. Moreover, it is indicated at page 3, lines 10 to 12, that the undulations may have multiple wavelengths as well. The broader term "having a generally serpentine configuration" literally comprises the more specific term "serpentine" used in claim 1 as granted. Accordingly, this reworded formulation does not violate Article 123(2) EPC.

3.3 Alternating with one another

A basis for the feature "alternating with one another over the length of the stent" can be found at page 3, lines 26 to 27, and page 8, lines 13 to 14, where the term "alternate" is used, and in Figures 2 and 3. Appellant 2 has argued that the term "alternating with one another" is more specific than the term "alternate" and may not be extracted in isolation from the embodiment shown in Figures 2 and 3, which discloses interconnecting elements in combination. However, reading the text passage together with the drawings leaves no doubt that bands "alternating with one another" are meant. Moreover, this feature has no functional or structural relationship with the interconnecting elements and is thus not inextricably linked thereto. Consequently, this amendment is also allowable under Article 123(2) EPC.

4. Novelty

4.1 Document D9

This document is prior art with respect to Article 54(3) EPC only. Figure 38 depicts a stent which is shown in the expanded state in Figures 42 and 43. It comprises a plurality of interconnection segments 21 formed by serpentine bands. These alternate with longitudinal segments 14 having a plurality of laterally interconnected closed cells 13 (see page 13, lines 20 to 22). Such a closed cell configuration lacks flexibility, a drawback which is to be avoided according to the patent in suit (see paragraphs [0008] and [0010]), and can thus not be equated to the open structure provided by a serpentine band, as convincingly argued by appellant 1.

Even if the longitudinal segments 14 are regarded as a serpentine band or serpentine bands, this construction does not take away the novelty of the subject-matter of claim 1 as granted for the following reasons. Appellant 2 argued that the longitudinal segments 14 could be seen as consisting of two individual "serpentine bands". Further it could be deduced from the drawings that their wavelength was larger than that of the serpentine bands 21. The amplitudes depicted in Figure 43, however, appear to be roughly the same. With respect to the precise amplitude relationship, it is the Board's view that an exact comparison would require taking measurements from the drawings, which is not allowable since these are merely diagrammatic representations (see T 857/91). Moreover, there are also drawings such as Figure 5, where the amplitudes of these individual "serpentine bands" appear to be smaller than those of the serpentine bands 21, such that the representations are not consistent in this respect throughout the document. This indicates that the amplitude relationship is not reliable and plays no decisive role in D9. Finally, based on this interpretation, D9 only appears to disclose a sequence of the kind AABAAB..., but not bands alternating with one another, i.e. of the kind ABABAB..., as required by the last feature of claim 1 in suit. The argument that the bands according to the claim "include" serpentine bands and would therefore also cover sequences of either the kind AABAAB... or the kind AOBAOB..., i.e. in the latter case taking into account only one of the two individual "serpentine bands", results in a misconstruction of the term "alternating with one another". Appellant 2 has finally argued that in D9 each segment 14 as a whole could be regarded as a "serpentine band", and that its amplitude, corresponding to the distance between two peaks connected by a strut 15, would be clearly larger than that of the serpentine band 21. Such an unusual and artificial definition of the term "amplitude" is, however, not in line with the description of the patent in suit (see paragraphs [0024] and [0025]), which indicates to the skilled person that the term "amplitude" must refer to the peak-to-trough distance of the wave, as in the usual sense. Consequently, even if the closed cell configuration 14 is regarded as including a "serpentine band", the remaining features of granted claim 1, which relate to wavelengths, amplitudes and sequence, are not anticipated by D9. Therefore this document does not take away the novelty of claim 1 under Article 54(3) EPC.

4.2 Document D5

Figure 1 shows a bifurcating stent wherein the serpentine bands 12 represented in the right portion thereof, which are to be inserted into a large vessel, might appear to have a larger wavelength and amplitude than the bands 12' and 12" in the left portions to be inserted into smaller vessel branches. However, there is no explicit disclosure in the description in this respect. Determining the amplitude and wavelength relationship would again necessitate a comparison, requiring to take measurements from the (diagrammatic) drawings, which is not allowable. Moreover, the last feature of claim 1 in suit ("alternating with one another") is clearly missing in this document.

4.3 Document D6

The serpentine bands shown in the drawings (Figures 4, 5 and 11) are obviously of the same wavelength and amplitude. The general statements in the third paragraph of column 6 that the properties of the stent "may also be varied by alteration of the undulating pattern" and that the wavelength and amplitude of the undulations "are chosen to fill particular mechanical requirements for the stent", do not anticipate the specific features relating to the wavelengths, amplitudes and sequence of the bands as defined in the characterizing portion of claim 1.

4.4 Document D7

The stent 14 depicted in Figures 11 to 15 has an open reticulated structure, including an array of diamond shaped apertures 32. D7 fails to disclose any kind of serpentine bands. The interpretation of Figure 11 of this document shown on page 5 of the statement of the grounds of appeal dated 13 July 2007 represents a misconstruction.

4.5 Consequently, documents D5, D6 and D7 are not prejudicial to the novelty within the meaning of Article 54(1) and (2) EPC 1973 of the subject-matter of claim 1 as granted.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of appellant 2 is dismissed.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The patent is maintained as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité