Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0668/07 19-03-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0668/07 19-03-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T066807.20090319
Date de la décision
19 March 2009
Numéro de l'affaire
T 0668/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99941502.9
Classe de la CIB
F41H 1/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.33 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Stab resistant material

Nom du demandeur
Teijin Twaron GmbH, et al
Nom de l'opposant
Honeywell International Inc.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé

Admissibility of amended claims (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Amendments - broadening of claim (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes) - present over whole scope of claim (yes) - exclusion of hindsight insufficiency of disclosure (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent EP-B-1 102 958 concerns a stab-resistant material. Grant of the patent was opposed on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC), and lack of sufficient disclosure (Article 100(b) EPC). The Opposition Division concluded that the set of claims filed during the oral proceedings as the patent proprietors' main request met the requirements of the EPC, and thus decided that the patent should be maintained on the basis of these claims.

II. The decision was posted by the Opposition Division on 16 February 2007. The Appellant (opponent) filed notice of appeal on 23 April 2007, paying the appeal fee on the same day. A statement containing the grounds of appeal was filed on 25 June 2007. Oral proceedings were held on 19 March 2009.

III. Requests

The Appellant requests that the decision be set aside and that the patent be revoked.

The Respondents (patent proprietors) request that the appeal be dismissed.

IV. Claims

Claim 1 reads as follows:

"1. Stab-resistant material made from at least one laminate consisting of two woven fabrics laminated together with a polymer film such that the two woven fabrics are joined via the polymer film, whereby the fabrics comprise yarns with a tensile strength of at least 900 MPa and the polymer film joining the fabrics has a tensile strength of at least 10 MPa, characterized in that the polymer film joining the fabrics has a flexural modulus of 1500 to 4500 MPa."

Dependent claims 2 to 6 concern preferred embodiments of the stab-resistant material of claim 1. Claims 7 to 10 define a stab-resistant package containing layers of the claimed material, and claim 11 relates to the use of the claimed stab-resistant package in the manufacture of clothing.

V. State of the Art

The following documents were considered by the Opposition Division and are of relevance for this decision:

D1: WO-A-97/21334

D3: US-A-5 677 029

D5: 1991 Data Sheets for three grades of CAPRON polymer (CAPRON 1860F, 390FN and 8207F).

VI. Submissions of the Parties

(a) Rule 57a EPC 1973

The Appellant submits that the amendment of granted claim 1 to specify that the stab-resistant material is made from at least one laminate is not required in order to overcome the prior art. Reference is made by the Appellant to the response to the notice of opposition, in which the patent proprietors state that the amendment is to make the claims "more precise". This, according to the Appellant, shows that the amendment was made for clarity purposes, contrary to Rule 57a EPC 1973.

The Respondents argue that the amendment is a limitation made in response to the Opponent's submission that the subject-matter of granted claim 1 lacks novelty with respect to D3, and in particular the allegation that Figure 2 of D3 shows a material made from at least two woven fabric layers joined together by a polymer film. That the claim is "more precise" relates to an amendment emphasising the distinction over D3 rather than clarification of the claim itself.

(b) Article 123 EPC

The Appellant argues that the application as originally filed (WO-A-00/08411) and the granted patent concern a stab-resistant material which functions as such when just two fabrics are joined by a single polymer film. The amendment to claim 1 now means that this requirement is no longer necessary, as something made from the laminate rather than the laminate itself is defined as being stab-resistant. There is no basis in the original application for a laminate that is not stab-resistant, and since the amendment now includes stab-resistant material made from a number of non stab-resistant laminates, the scope of the claim has been broadened; the amendment is therefore contrary to Articles 123(2) and (3) EPC.

The view of the Respondents is that the amendment amounts to a limitation in that the two woven fibre layers are not only joined via the polymer film, but are also laminated together. The step of laminating is disclosed in the original application (dependent claim 2), and thus fulfils the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC.

(c) Novelty (Article 54 EPC)

The Appellant alleges that the claimed subject-matter lacks novelty in light of D3, which concerns a material having improved penetration resistance, and hence is stab-resistant. The fibrous and polymer layers material are laminated together (column 4, lines 44 to 45 and example 2). The lamination of two fabric layers via a polymer layer is disclosed in the embodiment shown in Figure 2, which is described in column 3. At lines 45 to 46 of column 3 it is stated that, "Layers 12a includes two layers (sic) fibrous layers 14a and polymeric layer 16a,…". The paragraph continues (lines 50 to 52) "the layer 12 includes at least one layer 14 and one layer 16." Thus, it is clear that two fibrous layers and a polymer layer are present in the embodiment shown in Figure 2.

D3 discloses (column 18, line 66 to column 19, lines 4) that the adhesive material, which relates to the polymer used as the polymeric layer, has a tensile modulus of less than 41.3 MPa, and this meets the requirement "of at least 10 MPa" given in claim 1. D3 also states (column 13, lines 37 to 41) that the polymer modulus that determines the flexibility of the article is less than about 103 MPa. However, the "modulus" referred to here is not the flexibility modulus per se, but is the tensile modulus. This interpretation is supported by example 2, which describes the use of a nylon 6 (Caprolan ®) film as the polymer; data sheets (D5) show this polymer as having a tensile strength of about 85 MPa and a flexural modulus of about 2825 MPa, both of which meet the requirements of claim 1 and which correspond with the disclosure in column 12 as meaning the tensile modulus.

The reply of the Respondents is that D3 is directed to ballistic-resistant rather than stab-resistant materials, and although penetration resistance is mentioned, this does not take into account the cutting action of a knife, which is a necessary feature of a stab-resistant material. The laminates of D3 are made up of two layers, one fibre and one polymer, with the embodiment in Figure 2 showing five such laminates. These laminates are joined by stitching, bolts, rivets, adhesive, staples and the like (D3, column 3, lines 58 to 64), and thus are not bonded together so that two fibre layers are laminated via a polymer layer. This is also emphasised by example 2 of D3, in which five fabric/polymer layers separated by release paper are laminated.

The Respondents also argue that D3 does not disclose the feature that the polymer film has a tensile strength of at least 10 MPa. The passage cited by the Appellant (column 18, line 66 to column 19, line 4) refers to "tensile modulus" rather than "tensile strength".

D3 fails to disclose polymer films having a flexural modulus in the range 1500 to 4500 MPa. It is clearly stated (column 13, lines 37 to 40) that the modulus that determines the flexibility of the article is equal to or less than 103 MPa. Although this might be in contradiction to the use of a nylon film in example 2, the clear teaching of D3 is that the polymer film has a modulus of flexibility well below the claimed range.

(d) Inventive Step (Article 56 EPC)

Scope of the Claim:

The Appellant submits that claim 1 is so broad that a large number of materials which fall within its scope would fail to solve the problems relied upon by the Respondents to justify an inventive step, namely the improvement in stab-resistance and wearing comfort (paragraph [0003] of the disputed patent). For example, polystyrene meets the criteria set out in claim 1, but because of its brittle nature (elongation at break of only 2%), it has a very low stab resistance. Polycarbonate would also be included, but is so inflexible that it would be impossible or extremely uncomfortable to use it in clothing.

The Respondents submitted that the allegation that certain materials do not provide the required benefits is not supported by any evidence and is therefore purely speculative. In particular, there is no evidence that polystyrene is unsuitable when it is laminated with woven fabrics. Improved comfort for the wearer is not a question of flexibility but also relates to weight of the material, and by improving the stab-resistance, fewer layers are needed to make the garment.

Documents D3 and D1:

The Appellant referred to example 2 of D3, which discloses a laminate made from one fibre layer and one polymer layer, whereas claim 1 requires two fabric layers laminated via a polymer layer. Starting from D3, the problem to be solved is how to improve the stab-resistance whilst maintaining wearer comfort, and in seeking a solution the skilled person would turn to D1.

D1 explains that an important aspect of stab resistance is the prevention of fibres from being pushed apart, and this can be achieved by bonding the fibres with a polymer (D1, page 1, lines 18 to 23 and page 2, lines 3 to 6). In addition, D3 (column 26, lines 9 to 10) teaches that lamination increases stab resistance. The skilled person is thus clearly motivated to experiment with lamination. The function of the fabric is to provide strength, and it is apparent that more material will improve the strength. Given that any improvement in strength must not be detrimental to wearer comfort, the skilled person would immediately think of having just one polymer layer in the middle of two fabric layers, thereby saving on polymer layers. D1 does not explicitly mention reduction in weight, but this is an obvious requirement, given that the application of the material is for clothing. Consequently, compared with D3, the arrangement of layers defined in claim 1 is an obvious step.

The Respondents position is that D3 relates to the ballistic properties of the material, with the examples directed to showing better ballistic protection; D3 provides no teaching about improving stab-resistance. There is no teaching in D3 to provide a laminate of two layers of fabric bonded via a polymer film, and in turning to D1, the indication there is that an improvement in stab resistance is brought about by using a polymer having certain mechanical properties, in particular a flexural modulus of 42 to 1000 MPa, ie significantly lower than the claimed value. The claimed subject-matter cannot be derived in an obvious manner from D3 with or without D1.

(e) Sufficiency of Disclosure (Article 100(b) EPC)

During the opposition proceedings the objection under Article 100(b) EPC was based on the alleged inability to determine the flexural modulus of the polymer film. In the appeal proceedings the Appellant based the same ground of objection on the fact that claim 1 requires yarns to have a tensile strength of at least 900 MPa and a polymer to have a tensile strength of at least 10 MPa. According to the Appellant this means that the polymer film and the yarns may be of the same material, with one indistinguishable from the other; it is therefore not possible for skilled persons to know whether or not they are working within the scope of the claim. Furthermore, the patent does not teach how to make products of the required stab resistance from the broad range of component materials disclosed in the patent specification, and hence over the whole area claimed.

The Appellant explained that the change in line of argument resulted from the change in representatives, who brought fresh minds to the case. Given the highly relevant nature of this objection, and the public interest in not having invalid patents in force, the new submissions should be allowed into the procedure.

The Respondent objected to the admission of the Appellant's submission into the proceedings, but nevertheless argued that the skilled person would realise that it is unrealistic to have a single block of polymer, as all of the properties of the stab-resistant material would then be lost. All of the parameters given in claim 1 can be easily measured, and paragraphs [0020] and [0021] of the disputed patent give detailed information on how to produce the material of claim 1. Even if the submissions were allowed into the proceedings at this late stage, the objection under Article 100(b) EPC would be unfounded.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Rule 57a EPC 1973

Rule 57a EPC 1973 (Rule 80 EPC 2000) allows amendment of a European patent provided that the amendment is occasioned by a ground of opposition specified in Article 100 EPC, even if the respective ground has not been invoked by the opponent.

Claim 1 of the granted patent defines a " Stab-resistant material made from at least two woven fabrics joined together via a polymer film…". During the opposition procedure, this claim was amended to specify that the "stab-resistant material is made from at least one laminate consisting of two woven fabrics laminated together with a polymer film such that the two woven fabrics are joined via the polymer film…". The Appellant considers that the amendment is not occasioned by one of the grounds of opposition given in Article 100 EPC and hence is contrary to Rule 57a EPC 1973.

The amendment was put forward by the Respondents/Patent proprietors in their reply to the notice of opposition, arguing that, although D3 discloses a material made up of layers, each one consisting of a woven fabric and a polymer film, the amended claim 1 is distinguished from D3 in that it is limited to layer(s) of laminate(s) consisting of two woven fabrics joined by a polymer film.

The amendment was therefore made in response to the allegation that the subject-matter of the granted claim lacked novelty over D3. Since lack of novelty is a ground for opposition under Article 100(a), there is no objection under Rule 57a EPC 1973 to the amendment.

3. Article 123 EPC

The Appellant argues that the application as originally filed and the granted patent specification disclose a stab-resistant material that functions as such when just two fabrics are joined by a single polymer film. The amendment to claim 1 now means that this requirement is no longer necessary, as something made from the laminate is defined as being stab-resistant rather than the laminate itself. The amendment is thus said to fall foul of Article 123(2) EPC as there is no basis in the original application for a laminate that is not stab-resistant. In addition, the amended claim covers stab-resistant material made from a number of non-stab resistant laminates, and hence the scope of the claim has been broadened contrary to Article 123(3) EPC.

Claim 1 of the original PCT application (WO-A-00/08411) defines a stab-resistant material made from at least two woven fabrics joined together via a polymer film. Dependent claim 2 and the paragraph bridging pages 4 and 5 of the PCT application disclose lamination of the two fabrics with a polymer film and the making of a material from various numbers of laminates. The features of the amendment can thus be derived from the application as originally filed, in accordance with Article 123(2) EPC.

The present claim 1 requires the material to be made from at least one laminate, ie it includes a single laminate, and a single laminate consists of two fabrics joined via the polymer film, as is defined in granted claim 1. On this basis there is no increase in the scope of the claim contrary to Article 123(3) EPC.

There is no basis for the distinction that two fabrics joined by a polymer film is stab-resistant, whereas a laminate made of the same layers is not, as was suggested by the Appellant.

The amendment therefore meets the requirements of Article 123 EPC.

4. Novelty (Article 54 EPC)

4.1 The Appellant submits that the claimed subject-matter lacks novelty over D3. Document D3 is directed to ballistic resistant fabric articles, which are also said to have penetration resistance against a threat such as a knife or an ice pick (column 3, lines 16 to 18). Although the Respondents argue that stab resistance implies a resistance to cutting in addition to penetration, it is clear from the above citation that D3 concerns material that is intended to be stab-resistant, even if it is not expressly mentioned as such.

4.2 Claim 1 requires that the stab-resistant material is made from at least one laminate consisting of two woven fabrics laminated together with a polymer film such that the fabrics are joined via the polymer film.

The embodiment shown in Figure 2 of D3 has alternate layers of fibrous and polymer material, which according to the Appellant meets the requirement of claim 1. The relevant passage in the description (column 3, lines 45 to 46) reads "Layers 12a includes two layers fibrous layers 14a and polymeric layer 16a, …". This sentence is not written clearly, but when read in combination with Figure 2, which shows only one layer as 14a, only one layer as 16a and only one pair as 12a, it is apparent that the sentence should be understood as meaning "layer 12a includes two layers, fibrous layer 14a and polymeric layer 16a".

The paragraph goes on (column 3, lines 52 to 53) to say that "layer 12 includes at least one layer 14 and one layer 16", which the Appellant submits is disclosure of the claimed laminate. However, the wording of D3 is once again not clear, in that it is not certain if "at least" refers just to layer 14 or to both layers 14 and 16. Given the disclosure of Figure 2 in combination with column 3, lines 45 to 46, as discussed above, the latter interpretation is the better of the two.

An important argument presented by the Appellant is that when the layers of D3 are bonded or laminated together, it is inevitable that two fabric layers will be laminated together with a polymer layer. In support of this submission, the Appellant refers to column 4, lines 44 to 49: "Fibrous layer 14 may be laminated or bonded to polymeric layer 16 by the polymer in polymeric layer 16 or through the use of an adhesive or the like. In addition to bonding, polymeric layer 16 and fibrous layer 14 may be secured together using conventional securing means as described above." The "conventional securing means" are cited at column 3, lines 58 to 64 as being "bolts, rivets, adhesive, staples, stitches and the like". There is no doubt that the cited passage discloses a fibrous layer laminated to a polymer layer, but there is no clear indication that further lamination takes place such that a polymer layer would be laminated to two fibrous layers. Additional securing means may be used, but this is mentioned in the context of bonding one fibrous layer to one polymer layer. The overall material is then obtained by securing together layers, each consisting of a fibrous layer and a polymer layer, by "bolts, rivets, adhesive, staples, stitches and the like" (column 3, lines 58 to 64).

An illustration of how the material of D3 is made is given in Example 2 (columns 23 and 24), which explains that each fabric layer is laminated to a Caprolan® Nylon 6 film. Five fabric layers at a time, separated by release layers, are then laminated; the use of release layers makes it clear that no further bonding between fabric and polymer layers takes place.

Throughout D3 it is apparent that one fibrous layer must be bonded to one polymer layer, but it cannot be said that two fibrous layers laminated via a polymer film is unambiguously disclosed.

4.3 According to claim 1, the fabrics comprise yarns with a tensile strength of at least 900 MPa. D3 discloses (column 6, lines 26 to 52) fibres having a tensile strength of at least 5 g/denier, preferably higher. Since 7 g/denier is equated to 900 MPa (see D1, page 2, lines 9 to 11) it is clear that D3 concerns fibres having the strength defined in claim 1, and indeed, this was not disputed by the parties.

Claim 1 requires that the polymer film has a tensile strength of at least 10 MPa and a flexural modulus of 1500 to 4500 MPa. A modulus is discussed at column 13, lines 37 to 40, but given the ambiguous nature of the exact meaning of the modulus being discussed, as highlighted by the parties (see VI(c) above), nothing meaningful can be derived from this passage. However, example 2 of D3 employs a polymer layer of Caprolan® Nylon 6. According to the data sheets of D5, the yield tensile strength of nylon 6 is 85 MPa and the flexural modulus is 2825 MPa. The tensile strength and flexural modulus according to both the contested patent and D5 are determined by ASTM tests D-638 and D-790 respectively. It can thus be concluded that the polymer film used in example 2 of D3 has the mechanical properties required by claim 1.

4.4 In summary, the stab resistant material of claim 1 differs from that disclosed in D3 only in terms of the structure of the laminate, which consists of two fabric layers joined via the polymer layer.

5. Inventive Step (Article 56 EPC)

5.1 Document D3 describes a material that is stab-resistant (see paragraph 4.1 above), and hence provides an appropriate starting point for the assessment of inventive step.

5.2 Starting from D3, the problem facing the skilled person is to improve the effectiveness of the stab-resistant material and the wearing comfort of clothes made from such material (see paragraph [0003] of the contested patent).

5.3 The proposed solution is to arrange the layers so that two woven fabric layers are laminated together via a polymer layer.

5.4 It is well known (see D1, page 1, lines 18 to 23 and page 2, lines 18 to 29) that the polymer in the material contributes little to ballistic or stab resistance, but has the function of holding the strong fibres in place in order to prevent them from being pushed aside by a sharp or pointed object. This is the approach adopted in both D3 and D1, in which the fibres are bonded with a polymer layer.

Knowing that the stab resistance derives primarily from the fibre materials, the tendency of the skilled person reading D3 alone, and faced with the problem of increasing stab-resistance, would be to increase the number of layers of fibre/polymer laminates. However, this would lead to a less comfortable garment; the skilled person must either select from the large number of materials presented in D3 those that are both light and strong or strike a balance between protection and comfort. There is no hint in D3 to laminate fibre layers either side of the polymer layer.

D1 has basically the same approach as D3, in that a high-tenacity fibrous layer is bonded with a polymer layer, but according to D1 the polymer must have specific mechanical properties (see D1, page 2, lines 3 to 6). In addition, D1 states (page 5, lines 23 to 29) that "the polymeric continuum can be suitably applied as a layer in the composition by being bonded at one side or at both sides to a fiber-containing layer, depending on application, and, in more practical terms, on the availability of the appropriate manufacturing process. In a preferred embodiment of the invention, the fiber-containing layer is embedded in the polymeric continuum in order to immobilize the fibers, resulting in an extremely strong composition". According to the Appellant, this provides the skilled person with a clear teaching to bond fibre layers to both sides of the polymer.

It is true that this is an option for the skilled person, but the more important question to be answered is whether there is any teaching that this would provide a solution to the problem of increasing both stab-resistance and comfort.

D1 provides no explanation as to why two fabric layers should be joined via a polymer layer, merely saying that it depends on "application and availability of appropriate manufacturing process". There is certainly no indication that this would lead to an increase in both stab-resistance and comfort; on the contrary, according to the preferred embodiment of D1, an extremely strong composition is obtained when the fibres are embedded in the polymer, which is completely different from having fibres either side of the polymer.

5.5 Seeing as there is no clear teaching in D1 that lamination of two fibre layers via a polymer film will provide improved stab-resistance and result in more comfortable clothing, the solution can only be recognised in D1 once the skilled person is made aware of the subject-matter of claim 1. Thus, the claimed material has an inventive step in light of D3 alone or in combination with D1.

5.6 Starting from D1

Although the parties considered D3 to provide the most promising starting point for the assessment of inventive step, the Opposition Division viewed D1 as being the closest prior art, since it corresponds to the preamble of claim 1. The material of claim 1 differs from that of D1 in that the polymer film has a greater flexural modulus, defined as 1500 to 4500 MPa, compared with 42 to 1000 MPa as disclosed in D1.

Starting from D1, the objective problem is, as set out in the introduction to the contested patent, the improvement in stab-resistance and wearing comfort. The proposed solution is to employ a polymeric layer made from a polymer having a higher flexural modulus than that of D1. This means that fewer layers are required to make a lighter garment that provides comparable stab protection; any loss in flexibility is offset by having fewer layers.

D1 discloses (page 5, lines 3 to 12) that a polymer with a flexural modulus greater than 1000 MPa is too stiff to effectively withstand puncture or be worn comfortably. The skilled person only aware of D1 therefore has no reason to go against this teaching. Since D1 teaches away from the proposed solution, the conclusion of the Opposition Division that the claimed subject-matter has an inventive step when starting from D1 is sound.

5.7 Scope of Claim 1

The Appellant submits that the definition given in claim 1 is so broad that it includes materials that do not have the required properties, such that the inventive step is not present across the entire scope of the claim. Polystyrene, a brittle polymer, is cited as an example that meets the requirements of claim 1, but would fail to provide any stab-resistance; polycarbonate also falls within the claim, but is so rigid that any garment made from it would be most uncomfortable to wear.

However, the Appellant has not provided any convincing evidence of laminates that do not show some stab-resistance and that cannot be worn as a garment. Stab-resistance is primarily derived from the fibre layers, so even if polystyrene were to be used as the polymer film, the resulting material would exhibit some resistance to stabbing. Likewise, there is no evidence that a stab-resistant garment cannot be made from a laminate incorporating a thin film of polycarbonate as the polymer. For these reasons the Board does not agree with the Appellant's submission.

6. Lack of Sufficiency of Disclosure (Article 100(b) EPC)

6.1 Lack of sufficiency of disclosure was cited as a ground of opposition in the notice of opposition on the basis of the alleged inability to determine the flexural modulus of the polymer film (see paragraphs 1 to 6 of the notice of opposition). It appears from the letter of the Appellant/Opponent dated 3 October 2006 (paragraph 4) that during the opposition proceedings this objection under Article 100(b) EPC was not maintained. The ground was nevertheless considered by the Opposition Division in its decision (see paragraph 2 on page 4 of the decision), and because it forms part of the contested decision, the ground per se is also a part of the appeal proceedings.

6.2 However, in the grounds of appeal the Appellant raised the objection under Article 100(b) EPC using a completely different set of arguments than those put forward in opposition proceedings. It is therefore first of all necessary to decide whether or not to admit the Appellant's submissions into the appeal proceedings. In exercising its discretion, the Board has to consider why this argument was not put forward in the proceedings before the Opposition Division (as it ought to have been), and whether such material is prima facie likely to prejudice the maintenance of the patent (see T 1002/92, point 3.4).

6.3 The reason put forward by the Appellant for the tardiness of the argument is that it had only been thought of at a late stage, and given its relevance and the interest of the public not to have invalid patents in force, it should be admitted into the proceedings.

6.4 The Appellant's submission itself involves two arguments. Firstly, the claim covers a situation where the polymer film and the yarns may be of the same material and one is not distinguishable from the other, hence it is not possible for skilled persons to know whether or not they are working within the scope of the claim. Secondly, the patent does not teach how to make products of the required stab resistance from the broad range of component materials disclosed in the patent specification, and hence over the whole area claimed.

The second argument relates more to inventive step in that the technical effect should be present across all subject-matter claimed (Articles 100(a) and 56 EPC), and this has been dealt with in paragraph 5.7 above. The first argument relates more to the issue of clarity of the scope of protection (Article 84 EPC). Article 100(b) EPC simply requires that the invention be described so that it can be carried out in practice, and in this case the patent specification (paragraphs [0020] and [0021]) provides specific examples that demonstrate how to obtain materials in accordance with the invention. Since neither of the arguments appear at first sight to prejudice the maintenance of the patent, the Board sees no reason to admit the Appellant's late-filed submissions into the proceedings.

7. Summary

None of the cited objections prejudices the maintenance of the patent on the basis of the claims of the main request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité