Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0621/07 30-10-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0621/07 30-10-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T062107.20091030
Date de la décision
30 October 2009
Numéro de l'affaire
T 0621/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01109326.7
Classe de la CIB
C08L 57/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 48.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Funktionalisierte Copolymerisate für die Herstellung von Beschichtungsmitteln

Nom du demandeur
Wacker Chemie AG
Nom de l'opposant
Celanese Emulsions GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Änderungen - Einspruchsverfahren (zulässig)

Zulässigkeit der verspätet vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel (verneint)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
T 0534/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der Hinweis auf die Erteilung des europäischen Patents Nr. 1 153 979 der Wacker Polymer Systems GmbH & Co. KG (jetzt Wacker Chemie AG) wurde am 25. Juni 2003 im Patentblatt 2003/26 veröffentlicht. Das Patent basiert auf der europäischen Patentanmeldung Nr. 01109326.7 und wurde am 12. April 2001 unter Beanspruchung der Priorität der deutschen Voranmeldung DE 10022992 vom 11. Mai 2000 angemeldet.

Das erteilte Patent enthielt 24 Ansprüche, wobei der unabhängige Anspruch 1 wie folgt lautete:

"Funktionalisierte Copolymerisate in Form deren wäßrigen Dispersionen oder in Wasser redispergierbaren Pulver, auf Basis von

a) Vinylester-Copolymerisaten von Vinylacetat mit weiteren Vinylestern, oder Vinylester-Ethylen-Copolymerisaten, oder Vinylester-Ethylen-Vinylchlorid-Copolymerisaten, oder Vinylester-Acrylsäureester-Copolymerisaten, oder Acrylsäureester-Copolymerisaten, oder Methylmethacrylat-Copolymerisaten, oder Styrol-1,3-Butadien-Copolymerisaten, mit

b) 0.05 bis 5.0 Gew.-% von einem oder mehreren hydrolysierbaren Silan-Monomeren aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte, hydrolysierbare Siliciumverbindungen und hydrolysierbare Siliciumverbindungen aus der Gruppe umfassend Epoxysilane, Aminosilane und Mercaptosilane,

c) 0.05 bis 5.0 Gew.-% von einem oder mehreren Monomeren aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte Epoxidverbindungen,

d) 0 bis 2.0 Gew.-% von einem oder mehreren Monomeren aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte 1,3-Dicarbonylverbindungen,

sowie 99f. nach [sic] 0.05 bis 10 Gew.-% Hilfsmonomere, wobei die Angaben in Gew.-% jeweils auf das Gesamtgewicht der eingesetzten Monomeren a) bezogen sind."

II. Gegen das Patent wurde am 12. März 2004 von der Celanese Emulsions GmbH Einspruch erhoben. Der Einsprechende stützte seinen Einspruch auf die Einspruchsgründe gemäß Artikel 100 a) EPÜ (mangelnde Neuheit und mangelnde erfinderische Tätigkeit) und zitierte unter anderem folgende Dokumente:

D1: EP 0 215 518 A1;

D3: EP 0 896 029 A1;

D4: XXIII FATIPEC Congress, Brussels, 10-14 June 1996, Volume D, D67-D88; und

D5: DE 15 95 501 A1.

III. In der am 17. Januar 2007 mündlich verkündeten und am 16. Februar 2007 schriftlich begründeten Zwischen¬entscheidung stellte die Einspruchsabteilung fest, dass der Gegenstand der Ansprüche des Hilfsantrags (Ansprüche 1-23, eingereicht in der mündlichen Verhandlung am 17. Januar 2007) die Erfordernisse des EPÜ erfüllt. Anspruch 1 des Hilfsantrags lautete wie folgt (Änderungen gegenüber dem erteilten Anspruch 1 durch Streichung kenntlich gemacht):

"Funktionalisierte Copolymerisate in Form deren wäßrigen Dispersionen oder in Wasser redispergierbaren Pulver, auf Basis von

a) Vinylester-Copolymerisaten von Vinylacetat mit weiteren Vinylestern, oder Vinylester-Ethylen-Copolymerisaten, oder Vinylester-Ethylen-Vinylchlorid-Copolymerisaten, oder Vinylester-Acrylsäureester-Copolymerisaten, oder Acrylsäureester-Copolymerisaten, oder Methylmethacrylat-Copolymerisaten, oder Styrol-1,3-Butadien-Copolymerisaten, mit

b) 0.05 bis 5.0 Gew.-% von einem oder mehreren hydrolysierbaren Silan-Monomeren aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte, hydrolysierbare Siliciumverbindungen und hydrolysierbare Siliciumverbindungen aus der Gruppe umfassend Epoxysilane, Aminosilane und Mercaptosilane,

c) 0.05 bis 5.0 Gew.-% von einem oder mehreren Monomeren aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte Epoxidverbindungen,

d) 0 bis 2.0 Gew.-% von einem oder mehreren Monomeren aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte 1,3-Dicarbonylverbindungen,

sowie 99f. nach [sic] 0.05 bis 10 Gew.-% Hilfsmonomere, wobei die Angaben in Gew.-% jeweils auf das Gesamtgewicht der eingesetzten Monomeren a) bezogen sind."

IV. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung legte der Einsprechende (Beschwerdeführer) am 16. April 2007 unter gleichzeitiger Entrichtung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde ein.

Am 25. Juni 2007 reichte der Beschwerdeführer die Beschwerdebegründung ein, wobei er sich auf die bereits im Einspruchsverfahren eingereichten Dokumente und die neu eingereichten Dokumente D7 bis D10 bezog.

D7: Rechnung Nr. 9040037928 vom 13.09.1999 betreffend das Produkt Mowilith LDM 1880;

D8: Betriebsanleitung LDM 1880 vom 10.09.1999;

D9: Betriebsanleitung Mowilith LDM 1880 vom 18.12.1998; und

D10: Datenblatt Silan Silquest A 174.

Die Argumente des Beschwerdeführers, soweit sie für die Entscheidung relevant sind, können wie folgt zusammengefasst werden:

a) Der Beschwerdeführer vertrat die Ansicht, dass der im Einspruchsverfahren eingeschränkten Anspruch 1 gegenüber der erteilten Fassung in unzulässiger Weise erweitert worden sei. So konnten in dem im erteilten Anspruch 1 beschriebenen Copolymerisat nur 0,05 bis 5,0 Gew.-% Epoxy- und/oder Aminosilan enthalten sein, während in dem geänderten Anspruch 1 bis zu 10 Gew.-% vorhanden sein können. Dies sei möglich, da Anspruch 1 bis zu 10 Gew.-% Hilfsmonomere enthalten könne, die nicht näher definiert seien. Epoxy- und/oder Aminosilan könnten somit den Hilfsmonomeren zugerechnet werden.

b) Der Beschwerdeführer machte offenkundige Vorbenutzung durch das vor dem Prioritätsdatum im Handel befindliche Produkt Mowilith® LDM 1880 geltend. Er bat die Beschwerdekammer, die in diesem Zusammenhang relevanten Dokumente D7-D10 in das Verfahren zuzulassen.

Der Gegenstand des von der Einspruchsabteilung aufrecht erhaltenen Anspruchs 1 sei weiterhin immer noch nicht ausreichend von der Lehre der D1 abgegrenzt, da Aminosilane nach wie vor in den funktionalisierten Copolymerisaten des Anspruchs 1 vorhanden sein können.

c) Ausgehend von der im Streitpatent erwähnten Nassabriebfestigkeit, sei D4 als nächstliegender Stand der Technik anzusehen. Aus Tabelle 4 des Streitpatents sei zwar abzuleiten, dass der Einbau von geringen Mengen an Epoxidgruppen-haltigem Comonomer bei unverändertem Gehalt an einpolymerisiertem Silan zu einer Verbesserung der Nassabriebfestigkeit führe (Versuch V2 gegenüber den Versuchen 7-10), aber nur bei einem Gehalt von 0,4 bis 1,5 Gew.-% an Epoxidgruppen-haltigem Comonomer. Bei höheren Gehalten an Epoxidgruppen-haltigem Comonomer sei davon auszugehen, dass die Nassabriebfestigkeit sich wieder verschlechtere oder sogar unter den Wert des Vergleichsversuchs V2 falle. Somit könne die Verbesserung der Nassabriebfestigkeit durch den Einbau von Epoxidgruppen-haltigem Comonomer nicht für die Begründung der Patentfähigkeit herangezogen werden, da dieser Effekt nicht über die gesamte Breite des beanspruchten Bereichs auftrete.

Außerdem sei aus mehreren Dokumenten des Standes der Technik, z. B. D1, D3 und D5, bekannt, dass Epoxid-haltige Comonomere zur Modifikation von Emulsionspolymerisaten eingesetzt werden können. Der Gegenstand des Anspruchs 1 werde somit durch die Kombination von D4 mit diesen Dokumenten nahegelegt.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 werde auch durch das Dokument D1, kombiniert mit D3 und D4 nahegelegt.

V. Mit Schreiben vom 6. November 2007 nahm der Beschwerdegegner (Patentinhaber) zur Frage der Zulässigkeit der Änderungen gemäß Artikel 123(3) EPÜ Stellung. Außerdem beantragte er, den Einwand der mangelnden Neuheit wegen offenkundiger Vorbenutzung durch das Produkt Mowilith® LDM 1880 als unzulässig zurückzuweisen. Es handele sich dabei nämlich um eine eigene Vorbenutzungshandlung des Beschwerdeführers, die nun erstmals vorgebracht werde. Zudem sei die Vorbenutzung nicht ausreichend substantiiert. Insbesondere wies der Beschwerdegegner auf die umfangreichen Schwärzungen in den Ansatzdatenblättern D8 und D9 hin.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei auch gegenüber D1 neu und werde weder durch D4 allein, noch durch D4 in Zusammenschau mit D1, D3 oder D5 nahegelegt.

VI. Mit Schreiben vom 30. April 2008 hielt der Beschwerdeführer seine bisherigen Einwände aufrecht und machte weitere Ausführungen dazu. Im Zusammenhang mit der geltend gemachten offenkundigen Vorbenutzung reichte er weitere Dokumente ein:

D11: Betriebsanleitung LDM 1880 vom 30.10.1996;

D12: Betriebsanleitung LDM 1880 vom 19.11.1999;

D13: Betriebsanleitung LDM 1880 vom 29.12.1999;

D14: Rechnung Nr. 9040059476 vom 25.11.1999 betreffend Mowilith® LDM 1880;

D15: Rechnung Nr. 9000193075 vom 04.01.2000 betreffend Mowilith® LDM 1880; und

D16: Rechnung Nr. 9000198812 vom 13.01.2000 betreffend Mowilith® LDM 1880.

VII. Zusammen mit seiner Erwiderung vom 9. Februar 2009 legte der Beschwerdegegner einen Hilfsantrag vor, der Unklarheiten bezüglich der Auslegung in Anspruch 1 beseitigen sollte.

Hinsichtlich der offenkundigen Vorbenutzung argumentierte der Beschwerdegegner, dass es dem Fachmann nicht möglich gewesen sei nachzuweisen, dass das dem Produkt Mowilith® LDM 1880 zugrundeliegende Polymerisat einpolymerisierte Silaneinheiten aufwies. Zum Beweis dafür, dass diese Schlussfolgerungen zutreffen, verwies er auf einen Schriftwechsel zwischen der Hoechst AG und der Wacker Chemie GmbH. Somit liege gemäß G 1/92 keine offenkundige Vorbenutzung vor.

VIII. In Vorbereitung auf die mündliche Verhandlung wies die Kammer in der Mitteilung vom 17. August 2009 insbesondere auf die strittige Frage bezüglich Artikel 123(3) EPÜ und die zweifelhafte Beweiskraft der geschwärzten Ansatzdatenblätter hin.

IX. Auf die Mitteilung der Kammer reichte der Beschwerdegegner mit Schreiben vom 29. September 2009 einen neuformulierten Hilfsantrag ein.

X. Der Beschwerdeführer reichte mit Schreiben vom 30. September 2009 die Dokumente D8a, D9a, D11a, D12a und D13a ein, bei denen es sich um "entschwärzte" Versionen der Dokumente D8, D9 und D11-13 handelte.

Im Zusammenhang mit der öffentlichen Verfügbarkeit des Produktes Mowilith® LDM 1880 verwies er auf das Dokument DE 196 21 574 A1 (D17).

XI. Am 26. Oktober 2009 reichte der Beschwerdegegner einen 2. Hilfsantrag ein (Ansprüche 1-23).

XII. Am 30. Oktober 2009 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt.

a) Im Verlauf der Diskussion, inwieweit der von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltene Anspruch 1 die Erfordernisse des Artikels 123(3) EPÜ erfüllt, machte der Beschwerdegegner seinen mit Schreiben vom 26. Oktober 2009 eingereichten Antrag (Überschrift "2. Hilfstantrag") zu seinem einzigen Antrag und zog alle anderen Anträge zurück.

Anspruch 1 dieses nun einzigen Antrags unterschied sich von dem von der Einspruchsabteilung aufrecht erhaltenen Anspruch 1 (Punkt ?III, oben) dadurch, dass die Hilfsmonomeren folgendermaßen definiert worden sind:

"… sowie 99f. noch 0.05 bis 10 Gew.-% Hilfsmonomere, aus der Gruppe umfassend ethylenisch ungesättigte Mono- und Dicarbonsäuren, ethylenisch ungesättigte Carbonsäureamide und -nitrile, Mono- und Diester der Fumarsäure und Maleinsäure, ethylenisch ungesättigte Sulfonsäuren bzw. deren Salze, vorvernetzende Comonomere aus der Gruppe der mehrfach ethylenisch ungesättigten Comonomere, und nachvernetzende Comonomere aus der Gruppe umfassend Acrylamidoglykol-säure (AGA), Methylacrylamidoglykolsäuremethylester (MAGNE), N-Methylolacrylamid (NMA), N-Methylolmeth¬acrylamid, N-Methylolallylcarbamat, Alkylether oder Ester des N-Methylolacrylamids, des N-Methylolmeth¬acrylamids und des N-Methylolallylcarbamats, wobei die Angaben in Gew.-% jeweils auf das Gesamtgewicht der eingesetzten Monomeren a) bezogen sind."

b) Der Beschwerdeführer erhob keine Einwände unter Artikel 84 und 123(2) und (3) EPÜ gegen die Ansprüche des einzigen Antrags.

c) Hinsichtlich der offenkundigen Vorbenutzung vertraten beide Parteien im Wesentlichen ihre bereits schriftlich vorgetragenen Positionen. Warum die offenkundige Vorbenutzung erst mit der Beschwerdebegründung geltend gemacht worden ist, konnte der Beschwerdeführer nicht schlüssig begründen.

Abgesehen von der offenkundigen Vorbenutzung erhob der Beschwerdeführer keine weiteren Neuheitseinwände.

d) Die Parteien waren sich einig, dass D4 den nächstliegenden Stand der Technik darstellt. Nach Ansicht des Beschwerdeführers war der Gegenstand des Anspruchs 1 durch D4 in Kombination mit D1 bzw. D5 nahegelegt.

XIII. Der Beschwerdeführer beantragt, die Entscheidung der Einspruchabteilung aufzuheben und das Patent in vollem Umfang zu widerrufen.

Der Beschwerdegegner beantragt, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das Patent auf der Grundlage der Ansprüche 1-23, eingereicht mit Schreiben vom 26. Oktober 2009 (Überschrift "2. Hilfsantrag"), aufrechtzuerhalten.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Änderungen

2.1 Anspruch 1

2.1.1 Die funktionalisierten Copolymerisate des Anspruchs 1 (beansprucht in Form wässriger Dispersionen oder in Wasser redispergierbarer Pulver) basieren auf den Komponenten a) bis d). Gegebenenfalls können noch 0.05 bis 10 Gew.-%, bezogen auf das Gesamtgewicht der eingesetzten Monomere a), Hilfsmonomere copolymerisiert werden. Durch die Aufzählung der Komponenten a) bis d) und das anschließende "sowie gegebenenfalls" ist für den Fachmann klar, dass im Anspruch 1 die Formulierung "auf der Basis von" eine abschließende Formulierung der möglichen Monomeren bzw. Monomereinheiten der Copolymerisate einleitet. Mit anderen Worten, die funktionalisierten Copolymerisate des Anspruchs 1 können nur aus den Komponenten a) bis d) und den aufgelisteten Hilfsmonomeren bestehen.

Durch die explizite Auflistung der Hilfsmonomeren in Anspruch 1 besteht auch keine Überschneidung mit den Komponenten a) bis d), so dass alle Komponenten des funktionalisierten Copolymerisats klar und eindeutig bestimmt werden.

2.1.2 Die Änderungen in Anspruch 1 sind

- die Streichung der Acrylsäureester-Copolymerisate in der Komponente a),

- die Streichung von Epoxysilan und Aminosilan in der Komponente b),

- die explizite Auflistung der Hilfsmonomeren.

Die Streichung einzelner Elemente in den Komponenten a) und b) ist unter Artikel 123(2) EPÜ nicht zu beanstanden, da die Streichungen nicht zu einer neuen, konkreten Ausführungsform führt (kein "singling out"). Der beanspruchte Gegenstand bleibt in seiner ursprünglich offenbarten Allgemeinheit erhalten, wird durch die Streichungen lediglich eingeschränkt. Da zudem die explizite Aufzählung der Hilfsmonomeren durch die ursprüngliche Beschreibung, Seite 3, Zeile 35 bis Seite 4, Zeile 17 gestützt wird, erfüllen die Änderungen des Anspruchs 1 somit die Erfordernisse des Artikel 123(2) EPÜ.

Auch in dem von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruch 1 (siehe Punkt ?III, oben) waren Amino- und Epoxysilane in der Komponente b) gestrichen worden, wobei aber die Hilfsmonomeren nicht näher definiert worden sind. So konnten in dem geänderten Anspruch 1, wie der Beschwerdeführer ausgeführt hat, Amino- und Epoxysilane in Form von Hilfsmonomeren in den Copolymerisaten anwesend sein, und zwar in Mengen bis zu 10 Gew.-%. Da im erteilten Anspruch 1 Amino- und Epoxysilane aber nur in Mengen bis zu 5 Gew.-% vorhanden sein konnten, verstieß der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachtete Anspruch 1 gegen Artikel 123(3) EPÜ. Diese Problematik tritt bei dem nun vorliegenden Anspruch 1 nicht mehr auf, da Amino- und Epoxysilane durch die explizite Auflistung der Hilfsmonomere nicht mehr unter diese Kategorie fallen können (siehe auch Punkt ?2.1.1, oben). Der geänderte Anspruch 1 ist somit gegenüber dem erteilten Anspruch 1 eingeschränkt und erfüllt die Erfordernisse des Artikels 123(3) EPÜ. Auch der Beschwerdeführer erhob diesbezüglich keine Einwände gegen den vorliegenden Anspruch 1.

2.2 Die Ansprüche 2-23 entsprechen den erteilten Ansprüchen 2-20 und 22-24, wobei (i) der Gegenstand der abhängigen Ansprüche 5-7 an den geänderten Anspruch 1 angepasst worden ist, (ii) in den Ansprüchen 19 und 20 die Verwendung der funktionalisierten Copolymerisate in Klebemitteln gestrichen, und (iii), bedingt durch die Streichung des erteilten Anspruchs 21, der Rückbezug in den Ansprüchen 22 und 23 entsprechend geändert worden ist. Somit sind auch die Änderungen dieser Ansprüche unter Artikel 84 oder 123 EPÜ nicht zu beanstanden.

2.3 Zusammenfassend ist festzustellen, dass die vorliegenden Ansprüche die Erfordernisse der Artikel 84, 123(2) und 123(3) EPÜ erfüllen. Auch der Beschwerdeführer erhob diesbezüglich keine Einwände.

3. Neuheit

3.1 Offenkundige Vorbenutzung

3.1.1 Der Beschwerdeführer machte zum ersten Mal in der Beschwerdebegründung offenkundige Vorbenutzung durch das im Handel befindliche Produkt Mowilith® LDM 1880 geltend. Dabei handelt es sich nach den unwidersprochenen Ausführungen des Beschwerdegegners um eine "eigene" Vorbenutzungshandlung des Beschwerdeführers. Dieser hatte nämlich im Jahr 2003 das Dispersionsgeschäft der Clariant GmbH übernommen und hätte daher die Vorbenutzung bereits mit der Einlegung des Einspruchs im Jahre 2004, spätestens aber während des Einspruchsverfahrens, geltend machen können. Der Beschwerdeführer konnte weder im schriftlichen Verfahren noch in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer schlüssig darlegen, warum er die offenkundige Vorbenutzung erst mit der Beschwerdebegründung vorgebracht hat - mehr als 3 Jahre nach Ablauf der Einspruchsfrist. Allein schon aus diesem Grund bestehen erhebliche Bedenken gegen die Zulassung der verspätet vorgebrachten "eigenen" Vorbenutzung in das Beschwerdeverfahren (siehe in diesem Zusammenhang auch T 534/89, ABl. EPA 1994, 464).

3.1.2 Daneben bestehen prima facie auch Zweifel an der Relevanz der vorgelegten Beweismittel. So enthalten die vom Beschwerdeführer vorgelegten Ansatzdatenblätter D8, D9 und D11-D13 umfangreiche Schwärzungen, welche sowohl die eingesetzten Reaktanden betreffen, als auch die Reaktionsbedingungen. Aus diesen Dokumenten kann nicht zweifelsfrei festgestellt werden, welche Monomere unter welchen Bedingungen eingesetzt worden sind. Letztendlich kann keine Information zur Zusammensetzung von Mowilith® LDM 1880 aus diesen Dokumenten hergeleitet werden. Selbst nach dem Bescheid der Kammer (Punkt ?VIII, oben), in dem auf die zweifelhafte Beweiskraft der teilweise geschwärzten Ansatzdatenblätter hinwiesen worden ist, reichte der Beschwerdeführer lediglich "entschwärzte" Versionen der Ansatzdatenblätter vor, nämlich die Dokumente D8a, D9a und D11a-D13a. Aber selbst aus diesen Dokumenten ist die Zusammensetzung von Mowilith® LDM 1880 nicht eindeutig ersichtlich. So wird bei den Reaktionsansätzen eine ungesättigte Verbindung vorgelegt, deren genaue chemische Zusammensetzung unkenntlich gemacht worden ist. Ob das Produkt Mowilith® LDM 1880 unter den Anspruch 1 des vorliegenden Antrags fällt, lässt sich auch anhand der "entschwärzten" Dokumente nicht mit Sicherheit feststellen.

3.1.3 Weiterhin kann, wie der Beschwerdegegner ausgeführt hat, anhand der Ansatzdatenblätter und Rechnungen nicht belegt werden, was genau an die Öffentlichkeit gelangt ist. Es fehlt nämlich der Zusammenhang zwischen den produzierten Chargen von Mowilith® LDM 1880 und den tatsächlich verkauften Produkten.

3.1.4 Aufgrund dieser Sachlage kommt die Kammer zu dem Schluss, die verspätet geltend gemachte offenkundige Vorbenutzung nicht in das Verfahren zuzulassen (Artikel 114(2) EPÜ).

Damit erübrigt sich eine Diskussion, ob das Produkt Mowilith® LDM 1880 überhaupt analysierbar war. Der Beschwerdegegner hatte nämlich geltend gemacht, dass man bei der geringen Menge an verwendeter Silanverbindung lediglich den Siliziumgehalt in der Polymerdispersion über eine Elementaranalyse bestimmen könne, nicht aber ob dieses Silizium von einem copolymerisierten Monomer stammt. Somit seien die in G 1/92 genannten Voraussetzungen für eine offenkundige Vorbenutzung nicht gegeben (ABl. EPA 1993, 277, Punkt 1.4 der Entscheidungsgründe).

3.2 Weitere Neuheitseinwände gegen den Gegenstand der vorliegenden Ansprüche erhob der Beschwerdeführer nicht. Auch die Kammer sieht die Neuheit gegenüber den im Verfahren befindlichen Dokumenten als gegeben.

4. Erfinderische Tätigkeit

4.1 Die vorliegenden Ansprüche betreffen funktionalisierte Copolymerisate (in Form wässriger Dispersionen oder in Wasser redispergierbarer Pulver), Verfahren zu deren Herstellung sowie deren Verwendung. Die Copolymerisate sollen in unterschiedlichen Farbrezepturen, z. B. in silicat- wie auch in carbonatreichen, zu Beschichtungs¬mitteln mit sehr guter Nassabriebsbeständigkeit führen (Absatz [0004] des Streitpatents). Auch in Absatz [0033] wird darauf hingewiesen, dass die funktionalisierten Copolymerisate bei hohen Pigmentvolumenkonzentrationen, d. h. in hochgefüllten und überkritisch formulierten Zusammensetzungen, noch hohe Nassabriebsfestigkeiten garantieren.

4.2 Dokument D4 beschreibt Vinylacetat-Ethylen-Copolymerdispersionen, die als Bindemittel für emissionsarme Innen- und Seidenglanzfarben verwendet werden. In das Copolymerisat sind geringe Mengen eines Silancomonomeren (< 1.0 Gew.-%) eingebaut (Seite D84). Die Bindemittel weisen ein gutes Pigmentbindevermögen auf, eine der wichtigsten anwendungstechnischen Eigenschaften von Bindemitteln für hochgefüllte Innenfarben (Seiten D67, D73 und D76). In Abbildung 4 wird die Nassabriebfestigkeit (gemessen in Scheuerzyklen) einer Innenwandfarbe in Abhängigkeit des Siliangehalts (0-1.0 Gew.-%) gezeigt, wobei als Silan Methacryloxypropyltrimethoxysilan verwendet worden ist. Die höchsten Abriebwerte werden bei 0,4 Gew.-% Silan erhalten.

D4 betrifft somit das gleiche Gebiet wie das Streitpatent und beschreibt auch die im Streitpatent angesprochenen Eigenschaften der Bindemittel, nämlich Nassabriebsbeständigkeit und hohes Pigmentbindevermögen. Die Kammer stimmt daher mit den Parteien überein, dass D4 den nächstliegenden Stand der Technik darstellt. Im Unterschied zu dem beanspruchten Gegenstand enthalten die in D4 beschriebenen Bindemitteln keine Comonomereinheiten von ethylenisch ungesättigten Epoxidverbindungen.

4.3 Das Streitpatent selbst enthält Beispiele, die belegen, dass mit funktionalisierten Copolymerisaten gemäß Anspruch 1 die Nassabriebfestigkeit gegenüber Bindemitteln gemäß dem nächstliegenden Stand der Technik in der Tat verbessert wird. So wird im Vergleichsversuch V2 des Streitpatents (Tabelle 2) ein funktionalisiertes Copolymerisat hergestellt, das ein Vinylsilan enthält, aber keine Epoxidverbindung, d. h. ein Bindemittel wie es in D4 beschrieben wird. Dieses Bindemittel wird in eine carbonatreiche Farbrezeptur eingearbeitet, die mit der im Anhang I von D4 aufgeführten Rezeptur vergleichbar ist. Im Vergleich mit Farbrezepturen, die ein anspruchsgemäßes Copolymerisat enthalten, d. h. Vinylsilan und Epoxidverbindung (Versuche 7-10), zeigt der Vergleichsversuch 2 eine schlechtere Nassabriebfestigkeit (Tabelle 4 des Streitpatents).

Die Beispiele im Streitpatent zeigen somit, dass die vom Anmelder ursprünglich formulierte Aufgabe (Punkt ?4.1, oben) auch die objektive technische Aufgabe darstellt, nämlich die Entwicklung von Polymerisaten, die in unterschiedlichen Farbrezepturen, z. B. in silicat- wie auch in carbonatreichen, zu Beschichtungsmitteln mit sehr guter Nassabriebsbeständigkeit führen. Diese Aufgabe wird, wie die diskutierten Beispiele zeigen, auch gelöst.

Der Beschwerdeführer hat zugegeben, dass das Streitpatent eine Verbesserung der Nassabriebfestigkeit für Copolymerisate mit einem Gehalt von 0,4-1,5 Gew.-% an Epoxidverbindung belegt (Vergleichsversuch V2 gegenüber den Versuchen 7-10). Nach seiner Ansicht sei aber bei höheren Gehalten an Epoxidverbindung davon auszugehen, dass sich die Nassabriebfestigkeit wieder verschlechtere und sogar unter die Werte des Vergleichsversuchs V2 falle. Da die Verbesserung der Nassabriebfestigkeit nicht über die gesamte Breite des beanspruchten Bereichs auftrete, könne sie nicht zur Formulierung der objektiven Aufgabe herangezogen werden. Da der Beschwerdeführer aber keine Beweise für seine Behauptung vorgelegt hat, z. B. eigene Versuche mit mehr als 1,5 Gew.-% Epoxidverbindung im Copolymerisat, und auch sonst keine Anzeichen vorliegen, die Zweifel daran aufkommen lassen, dass der geltend gemachte Effekt nicht über den gesamten beanspruchten Bereich auftritt, kann die Kammer der Argumentation des Beschwerdeführers nicht folgen und hält an obiger Formulierung der objektiven Aufgabe fest.

4.4 Es bleibt zu untersuchen, ob die durch Anspruch 1 vorgeschlagene Merkmalskombination zur Lösung der objektiven Aufgabe durch den Stand der Technik nahegelegt wird.

4.4.1 In D4 selbst findet sich kein Hinweis auf die Verwendung von Epoxidverbindung zur Verbesserung der Nassabriebfestigkeit bzw. des Pigmentbindevermögens. D4 untersucht vielmehr den Einfluss des Silangehalts und des Emulgator/Schutzkolloidsystems auf die anwendungstechnischen Eigenschaften der Dispersion.

4.4.2 D1 offenbart Polymerisate in Form wässriger Dispersionen, die sich von einem ethylenisch ungesättigten Monomer(gemisch), einem epoxidgruppenhaltigen Monomer und einem ausgewählten Aminosilan ableiten. Im Gegensatz zu den Ausführungen des Beschwerdeführers liegt D1 nicht die gleiche Aufgabe zugrunde wie dem Streitpatent. In D1 geht es darum, die Haftzugfestigkeit von Klebemitteln, insbesondere Fliesenklebern, zu verbessern (Spalte 1, Zeilen 13-14, Spalte 2, Zeilen 1-7, Spalte 6, Zeilen 53-57). Bei der Haftzugfestigkeit handelt es sich um eine andere Eigenschaft als bei der im Streitpatent angesprochenen Nassabriebfestigkeit, bei der die Abtragung der Beschichtung mittels der Vliesmethode nach ISO 11998 gemessen wird (Absatz [0046] des Streitpatents). Außerdem können die Copolymerisate gemäß Anspruch 1 keine Einheiten basierend auf Aminosilan enthalten. Somit kann D1 grundsätzlich nichts zur Lösung der objektiven Aufgabe beitragen. Die vom Beschwerdeführer vorgenommene Kombination des nächstliegenden Standes der Technik mit D1 beruht somit auf einer rückschauenden (ex post) Betrachtungsweise.

Auch das Vergleichsbeispiel 1 der D1 ändert an dieser Beurteilung nichts. Dieses Beispiel offenbart zwar die die Kombination eines Vinylsilans mit einer Epoxidgruppen-haltigen Verbindung (entsprechend den Komponenten b) und c) des Anspruchs 1), aber im Zusammenhang mit einem Acrylsäureester-Copoylmerisat, das nicht unter die Komponente a) des Anspruchs 1 fällt. Diesem Vergleichsbeispiel kann in keiner Weise die Anregung entnommen werden, dass eine Kombination aus Vinylsilan, Epoxidgruppen-haltiger Verbindung und Basismonomeren gemäß a) des Anspruchs 1 zu einer Verbesserung der Nassabriebfestigkeit führen würde.

4.4.3 D3 betrifft vernetzbare, in Wasser redispergierbare Pulverzusammensetzungen, die ein in Wasser unlösliches, filmbildendes Polymerisat enthalten, z. B. Vinylacetat-Ethylen-Copolymere (Seite 3, Zeile 50; Beispiel 1). Geeignete Comonomere mit vernetzbaren Gruppen sind z. B. ethylenisch ungesättigte Silanmonomere oder Expoxidgruppen-haltige Monomere. D3 liegt die Aufgabe zugrunde, redispergierbare Pulver bereitzustellen, welche sich durch hohe Lagerstabilität, Blockstabilität und Rieselfähigkeit auszeichnen. D3 befasst sich somit mit einer grundsätzlich anderen Problematik und kann zur Lösung der objektiven Aufgabe nichts beitragen. Abgesehen davon, legt D3 den Einsatz von ethylenisch ungesättigten Silanmonomeren und Expoxidgruppen-haltigen Monomeren nicht nahe.

4.4.4 D5 bezieht sich auf filmbildende wässrige Emulsionen von copolymerisierten ethylenisch ungesättigten Stoffen, welche eine geringe Menge an Oxiran-haltigen (d.h. Epoxidgruppen-haltigen) Comonomereinheiten enthalten. Die Oxiranringe des Polymerisats werden vor, während oder nach der Polymeriation mit Ammoniak oder Aminen behandelt, d. h. die Oxirangruppen reagieren mit dem Ammoniak bzw. den Aminen ab. Somit wird in D5 das Gegenteil von dem gemacht, was das Streitpatent zur Lösung der objektiven Aufgabe vorschlägt: In D5 werden im Polymerisat vorhandene Epoxidgruppen entfernt, während sie gemäß Anspruch 1 in das Copolymerisat eingebaut werden. D5 kann also in keiner Weise die Anregung entnommen werden, dass Epoxidgruppen-haltige Comonomere die Nassabriebfestigkeit der Polymerisate des nächstliegenden Standes der Technik verbessern würden.

4.4.5 Zusammenfassend ist festzustellen, dass der Gegenstand des Anspruchs 1, und damit auch der Gegenstand der Ansprüche 2-23, weder durch D4, noch durch D4 in Zusammenschau mit D1, D3 oder D5 nahegelegt wird.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent mit folgenden Ansprüchen und einer eventuell noch anzupassenden Beschreibung aufrechtzuerhalten:

Ansprüche:

Nr. 1-23 eingereicht mit Schreiben vom 26. Oktober 2009 (Überschrift "2. Hilfsantrag").

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité