Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0565/07 10-09-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0565/07 10-09-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T056507.20090910
Date de la décision
10 September 2009
Numéro de l'affaire
T 0565/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99110414.2
Classe de la CIB
F24H 9/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 40.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Wandfest installiertes Haustechnikgerät

Nom du demandeur
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Nom de l'opposant

Stiebel Eltron GmbH & Co.KG

Vaillant GmbH

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 113(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Zulassung verspäteter Anträge - Hauptantrag und zweiter Hilfsantrag

Neuheit - Hauptantrag (nein), zweiter Hilfsantrag (ja)

Erfinderische Tätigkeit - zweiter Hilfsantrag (nein)

Exergue
Siehe Gründe Punkt 2.5.
Décisions citées
T 0383/96
T 0446/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1685/07
T 1617/08
T 1382/09

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 14. November 2006, zur Post gegeben am 5. Februar 2007, mit der die Einspruchsabteilung das Europäische Patent Nr. EP-B-0 962 723 wegen mangelnder Neuheit widerrufen hat.

II. Die Beschwerde wurde von der Patentinhaberin (im folgenden: Beschwerdeführerin) am 29. März 2007 eingelegt. Am selben Tag wurde die Beschwerdegebühr entrichtet. Mit der am 12. Juni 2007 eingegangenen Beschwerdebegründung hat die Beschwerdeführerin neue Ansprüche gemäß einem Hauptantrag und einem ersten und zweiten Hilfsantrag eingereicht. Mit Eingabe vom 31. August 2009 hat sie einen nochmals geänderten Hauptantrag und neue Hilfsanträge 2 bis 4 vorgelegt und beantragt, diese Anträge dem weiteren Verfahren zugrunde zu legen. Den ersten Hilfsantrag hat sie zurückgenommen.

III. In der mündlichen Verhandlung, die am 10. September 2009 stattfand, beantragte die Beschwerdeführerin die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Basis des Anspruchssatzes gemäß dem Hauptantrag oder, hilfsweise, auf der Basis eines der Anspruchssätze gemäß den Hilfsanträgen 2 bis 4, jeweils eingereicht mit Schreiben vom 31. August 2009. Ferner beantragte sie hilfsweise für den Fall, dass die Kammer die mit Schriftsatz vom 31. August eingereichten Anträge als verspätet werten sollte, die Aussetzung der mündlichen Verhandlung auf einen späteren Termin.

Die Einsprechenden 1 und 2 (im folgenden: Beschwerdegegnerinnen 1 und 2) beantragten die Zurückweisung der Beschwerde.

IV. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hauptantrag hat den folgenden Wortlaut (gegenüber dem erteilten Anspruch hinzugefügte Merkmale unterstrichen, gestrichene Merkmale in Kursivschrift):

"1. Wandfest installiertes elektrisches Haustechnik -Durchlauferhitzer-Gerät, insbesondere elektrische Durchlauferhitzer (1), mit technischen Baugruppen, die in einem Gehäuse angeordnet sind, das aus einer Rückwand (2) und einer Abdeckhaube gebildet ist, und mit einem Grundträger, der an einer Wand zu befestigen ist, und auf den die Abdeckhaube aufzusetzen ist, dadurch gekennzeichnet, dass der Grundträger durch die Rückwand (2) gebildet wird und die technischen Baugruppen des wandfest installierten elektrischen Haustechnik-Durchlauferhitzer-Geräts in einer Hauptkomponente (3) vereinigt sind und diese in einem Stück mit dem an der Wand befestigten Grundträger verbind- und lösbar sind."

Die unabhängigen Ansprüche 1 des zweiten, dritten und

vierten Hilfsantrags enthalten jeweils die folgenden zusätzlichen Merkmale:

Zweiter Hilfsantrag:

"wobei mit dem Grundträger eine Kabeleinführtülle (5) einstückig verbunden ist."

Dritter Hilfsantrag:

"wobei mit dem Grundträger eine weiche, flexible Kabeleinführtülle (5) einstückig verbunden ist, welche eine so große Grundfläche besitzt, dass der eigentliche Durchtrittsort eines elektrischen Zuleitungskabels durch die Rückwand (2) in gewissem Umfang variabel ist und aufgrund ihrer Flexibilität auch einen schrägen Durchtritt des vergleichsweise starren Zuleitungskabels durch die Rückwand (2) ermöglicht, ohne dass das Gehäuse dabei mit mechanischer Spannung beaufschlagt wird."

Vierter Hilfsantrag:

"wobei die Hauptkomponente (3) mit dem Grundträger verbunden wird, indem sie formschlüssig auf wenigstens einen Ansatz (8) aufgesetzt wird und mit zwei Schnapphaken (9) mit dem Grundträger verrastet."

V. Im Beschwerdeverfahren wurde folgender Stand der Technik

herangezogen:

D1: Konvolut "Stiebel Eltron" zum Nachweis der Vorbenutzung eines Geräts "DHB UNI" bzw. der öffentlichen Zugänglichkeit von Beschreibungen dieses Geräts, mit:

D1c:Kopie der Titelseite und der Seiten 2 und 16 bis 18 des Kundenmagazins "Tip" Nr. 2/97

D1d:Kopie der Gebrauchs- und Montageanleitung "DHB 18 UNI.... Hydraulisch gesteuerte Durchlauferhitzer", Seiten 1 bis 15, Adressverzeichnis

D1f:Eidesstattliche Versicherung von Herrn Ottfried Vossmer, 06.04.2005

D3: DE-U-92 08 090

D7: DE-A-40 33 963

D8: DE-U-93 06 931

D10:EP-A-0 791 792

VI. Die Beschwerdeführerin hat ihre Anträge im wesentlichen auf die folgenden Argumente gestützt:

Die neuen Anträge seien zwar verspätet eingereicht worden, aber nicht überraschend; so seien im Hauptantrag und zweiten Hilfsantrag nur vorherige Änderungen rückgängig gemacht worden, die zusätzlichen Merkmale des dritten Hilfsantrags seien im Laufe des Verfahrens bereits diskutiert worden und der vierte Hilfsantrag enthalte lediglich die weiteren Merkmale des erteilten Anspruchs 2. Auch würden keine neuen Probleme aufgeworfen, da der nunmehr verwendete Begriff "elektrisches Haustechnik-Durchlauferhitzer-Gerät" für den Fachmann klar und gegenüber der erteilten Fassung auf den dort noch fakultativ genannten elektrischen Durchlauferhitzer beschränkt sei. Sollte die Kammer nicht alle Anträge zulassen, sei eine Aussetzung auf einen späteren Termin notwendig, damit diese Anträge behandelt werden könnten.

Anspruch 1 des neuen Hauptantrags sei klar, da der Fachmann unter dem Begriff "elektrisches Haustechnik-Durchlauferhitzer-Gerät" nur elektrische Durchlauferhitzer verstehe, die Haustechnikgeräte darstellten. Diese Änderung finde eine Grundlage beispielsweise im Absatz [0001] der veröffentlichten Anmeldung und stelle auch keine Erweiterung des Schutzbereichs dar, da sie das im erteilten Patent beanspruchte Haustechnikgerät auf einen elektrischen Durchlauferhitzer beschränke.

Die Neuheit gegenüber dem vorbenutzten Gegenstand nach D1 ergebe sich dadurch, dass die Rückwand des in D1c und D1d gezeigten Durchlauferhitzers an einer Montageschiene und damit nicht unmittelbar an der Wand befestigt, bei der Montage des Geräts die Hauptkomponente bereits an der Rückwand angebracht und auch nicht im montierten Zustand der Rückwand mit dieser verbind- und lösbar sei. Von D10 unterscheide sich das beanspruchte Gerät dadurch, dass es sich um einen elektrischen Durchlauferhitzer handele, der an einer Wand und nicht in einer Nische befestigt sei und anstelle eines aus einer rückwärtigen Wanne und einer Tür gebildeten Gehäuses eine Rückwand und eine Abdeckhaube aufweise. Ferner sei die Hauptkomponente bei der D10 nicht mit der Rückwand, sondern mit an einer Seitenwand vorgesehenen Führungen verbindbar. Damit sei dort auch als Grundträger nicht die Rückwand, sondern die Seitenwände anzusehen. Im übrigen seien dort ebenso wie bei der D3 nicht alle technischen Baugruppen in einer Hauptkomponente vereinigt.

Der Gegenstand des zweiten Hilfsantrags unterscheide sich vom vorbenutzten Gegenstand ferner durch die einstückig mit dem Grundträger verbundene Kabeleinführtülle, da die in der Schnittdarstellung in Abbildung 17 der D1d gezeigte Auswölbung der Rückwand keine Kabeleinführtülle darstelle, sondern eine solche separat vorgesehen sei. Durch die beanspruchte einstückige Ausbildung sei die Kabeltülle unverlierbar und es ergebe sich eine einfache Montage und eine bessere Dichtigkeit. Es sei überhaupt fraglich, ob der Fachmann die aus D1 bekannte Lösung mit einer getrennten, anzupassenden Kabeltülle verändern würde. Eine Anregung in Richtung einer einstückig mit dem Grundträger gebildeten Kabeltülle würde er aber weder aus D7 noch D8 erhalten, da es sich bei D7 um eine mit einer Seitenwand verbundene Membran und die D8 ein Bügeleisen und damit ein entferntes technisches Gebiet betreffe und dort ferner die Kabeltülle nicht mit einem Grundträger, sondern mit einer Handgriffabdeckung einstückig gebildet sei. Bei der im Patent in Spalte 3, Zeile 24 angesprochene Vorschrift handele es sich wahrscheinlich um eine interne Regelung.

VII. Die wesentlichen Argumente der Beschwerdegegnerinnen

lassen sich folgendermaßen zusammenfassen:

Die neuen Anträge der Beschwerdeführerin seien erheblich verspätet und unzulässig. So habe sich die Beschwerdeführerin nach Erhalt des Ladungsbescheids vier Monate Zeit gelassen, ohne dass hierfür ein stichhaltiger Grund erkennbar sei, und die Änderungen erst 10 Tage vor der Verhandlung vorgelegt, was als Verfahrensmissbrauch zu sehen sei. Der nunmehr verwendete Begriff "elektrisches Haustechnik-Durchlauferhitzer-Gerät" sei nicht definiert und auch bei einer Suche mit Google nicht gefunden worden. Er werfe zudem Probleme der Klarheit, Offenbarung und Schutzbereichserweiterung auf, da damit möglicherweise auch Haustechnik-Geräte, die lediglich unter anderem einen Durchlauferhitzer aufwiesen, oder sonstige Durchlauferhitzer, die lediglich zum Einsatz in elektrischen Haustechnik-Geräten geeignet seien, umfasst sein könnten, was jedoch so der ursprünglichen Anmeldung nicht entnehmbar und auch vom erteilten Patent nicht umfasst gewesen sei.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag sei durch die D1, die D3 und die D10 neuheitsschädlich vorweggenommen. In D1c und D1d sei die Befestigung der Rückwand des elektrischen Durchlauferhitzers an der Wand über eine Montageleiste beschrieben, womit das Merkmal der Befestigung des Grundträgers an der Wand vorweggenommen werde, das es nicht darauf ankomme, ob diese Befestigung unmittelbar oder mittelbar über die Montageleiste erfolge. Die Montage erfolge zwar mit eingebauter Hauptkomponente, doch in dem in D1c, Seite 18, rechts unten, und D1d, Seite 13, beschriebenen Servicefall könne die "komplette Gerätetechnik", also die Hauptkomponente, in einem Stück von der Rückwand gelöst werden. Das dazugehörige Foto in D1c zeige zwar die Rückwand auf einem Boden liegend, doch betreffe der angesprochene "Servicefall" für den Fachmann eindeutig das bereits an der Wand montierte Gerät.

D3 zeige einen elektrischen Durchlauferhitzer zur Wandmontage mit einem aus Rückwand und Abdeckhaube bestehenden Gehäuse, in dem zumindest zwei Baugruppen, nämlich Wasserblock und Differenzdruckschalter, zu einer Hauptkomponente vereinigt seien, die gemäß Seite 3 in einem Stück aus dem Gehäuse gelöst oder daran befestigt werden kann. Es komme nicht darauf an, dass nicht alle Baugruppen in der Hauptkomponente vereinigt seien, da Anspruch 1 das nicht fordere.

D10 betreffe einen gasbetriebenen Durchlauferhitzer, der aber elektrische Hilfsenergie benötige und deshalb ebenfalls als elektrisches Gerät anzusehen sei. Das Gehäuse bestehe aus einer wannenförmigen Rückwand, die in einer Wandnische und deshalb ebenfalls "an der Wand" befestigt wird, und einem Deckel, der eine Abdeckfunktion erfülle und deshalb auch als Abdeckhaube anzusehen sei. Die Hauptkomponente sei mit Führungen an den umgebogenen Seitenrändern der Rückwand verbunden, die aber Teil der Rückwand seien.

Das in den zweiten Hilfsantrag aufgenommen Merkmal der einstückigen Kabeleinführtülle sei ebenfalls aus D1 entnehmbar, da die in der Schnittansicht in Abbildung 17 der D1d gezeigte Auswölbung der Rückwand an der Kabeldurchführung eine Kabeltülle darstelle. Ferner führe jede Verbindung einer ursprünglich separaten Kabeleinführtülle mit der Rückwand, wie sie in Abbildung 17 zudem gezeigt sei, zu einer Einstückigkeit. Sollte dies nicht so gesehen werden, könne die durch eine bereits an der Rückwand vorgesehene und mit dieser einstückigen Tülle gelöste Aufgabe darin gesehen werden, die Tülle unverlierbar zu machen und damit die Montage zu vereinfachen und ferner die Wasserdichtigkeit zu verbessern. Der Fachmann, der vor dieser Aufgabe steht, würde aber vergleichbare Lösungen mit den gleichen Vorteilen, wie sie in der D7 und der D8 gezeigt sind, kennen und beim der Gerät der D1 anwenden. Eine Wechselwirkung mit den übrigen Merkmalen sei nicht vorhanden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde erfüllt die Erfordernisse der Artikel 106 bis 108 EPÜ sowie der Regel 99 Absatz 1 EPÜ und ist damit zulässig.

2. Zulassung der neuen Anträge der Beschwerdeführerin

2.1 Die Beschwerdeführerin hat die den Anträgen auf Aufrechterhaltung des Patents zugrundeliegenden neuen Anspruchssätze am 31. August 2009, also zehn Tage vor der mündlichen Verhandlung vom 10. September 2009, eingereicht. Damit handelt es sich um ein erheblich verspätetes Vorbringen, das nach Artikel 13(1) und (3) VOBK nur dann berücksichtigt werden kann, wenn die Behandlung der durch das neue Vorbringen aufgeworfenen Fragen der Kammer und den anderen Parteien zugemutet werden kann.

2.2 Die im Hauptantrag vorgenommenen Änderungen betreffen nur die Bezeichnung des beanspruchten Gegenstands. Anstelle des in den Ansprüchen vom 12. Juni 2007 beanspruchten elektrischen Durchlauferhitzers wird nunmehr ein "wandfest installiertes elektrisches Haustechnik-Durchlauferhitzer-Gerät" beansprucht. Diese Bezeichnung ist keineswegs so unklar und undefiniert, wie die Beschwerdegegnerinnen vorbringen, auch wenn er von einer Suchmaschine nicht aufgefunden wurde; liest man ihn nämlich mit den Augen des Fachmanns, an den sich die Patentschrift richtet, so kann damit nur ein wandfest installiertes Haustechnikgerät in Form eines elektrischen Durchlauferhitzers gemeint sein. Nichts anderes ist auch in der Patentschrift beschrieben, und weitere Überlegungen dahingehend, dass das Haustechnikgerät außer einem elektrischen Durchlauferhitzer noch andere Geräte oder sogar einen nichtelektrischen Durchlauferhitzer in einem ansonsten elektrischen Haustechnikgerät enthalten könnte, sind rein spekulativ und liegen dem Fachmann fern.

Damit ist aber die neue Bezeichnung des beanspruchten Gegenstands nicht überraschend. Bereits der erteilte Anspruchs 1 war auf ein "wandfest installiertes Haustechnik-Gerät, insbesondere elektrische Durchlauferhitzer" gerichtet, und gegen die anschließend in den Ansprüchen vom 12. Juni 2008 vorgenommene Änderung dieses Gegenstands in einen elektrischen Durchlauferhitzer wurden sowohl von den Beschwerdeführerinnen als auch von der Kammer in ihrem Ladungsbescheid Einwände unter Artikel 123(2) und (3) EPÜ vorgebracht. Im neuen Anspruch 1 des Hauptantrags wurde diese Änderung wieder rückgängig gemacht, um so den genannten Einwänden zu begegnen.

Ob die Änderung von der Beschwerdeführerin absichtlich fast zum spätmöglichsten Zeitpunkt eingereicht wurde, um sich so missbräuchlich einen taktischen Vorteil zu sichern, wie die Beschwerdegegnerinnen argumentieren, oder ob dafür interne Gründe maßgeblich waren, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, ist hier ohne Belang, da die Änderungen ihrer Natur nach aus den oben ausgeführten Gründen keine Fragen aufwerfen, deren Behandlung der Kammer und den Parteien in der mündlichen Verhandlung nicht zugemutet werden kann.

2.3 Die Änderungen im Anspruch 1 des zweiten Hilfsantrags gegenüber dem vorherigen zweiten Hilfsantrag entsprechen den Änderungen beim Hauptantrag. Damit gelten für den zweiten Hilfsantrag dieselben Überlegungen wir für den Hauptantrag.

2.4 Die in den Anspruch 1 des dritten Hilfsantrag zusätzlich aufgenommenen Merkmale dienen der weiteren Definition der im zweiten Hilfsantrag enthaltenen Kabeleinführtülle. Diese Merkmale wurden aus der Beschreibung entnommen und erstmalig beansprucht. Auch wenn die Beschwerdegegnerin 1 beim zweiten Hilfsantrag mögliche Probleme der Klarheit oder Ausführbarkeit gesehen hat, zu deren Behebung offensichtlich die weitere Definition im dritten Hilfsantrag dienen sollte, so ist es doch nicht ohne weiteres absehbar gewesen, dass es genau auf die nunmehr aufgenommenen Merkmale ankommen soll. Damit ist diese Änderung überraschend und die Behandlung der damit aufgeworfenen Fragen kann weder der Kammer noch den Beschwerdegegnerinnen zugemutet werden.

2.5 Anspruch 1 des vierten Hilfsantrags enthält zusätzlich zum Anspruchs 1 des Hauptantrags die Merkmale des abhängigen Anspruchs 2 betreffend die Verbindung von Hauptkomponente und Grundträger. Da diese Verbindung nichts mit einer Kabeleinführtülle zu tun hat, geht dieser Hilfsantrag in eine völlig andere Richtung als der zweite und dritte Hilfsantrag. Wenn es auch einem Patentinhaber im Rahmen der Regel 80 EPÜ grundsätzlich gestattet sein muss, den Gegenstand des Patents durch Aufnahme der Merkmale eines abhängigen Anspruchs einzuschränken, um Einwänden gegen die Patentfähigkeit des erteilten unabhängigen Anspruchs zu begegnen, so würde die mehrfache Anwendung dieses Rechts in unterschiedlicher Richtung beispielsweise in Form von parallelen oder nacheinander eingereichten Anträgen im Ergebnis dazu führen, dass der Patentinhaber der Kammer die Entscheidung überlässt, in welcher der verschiedenen Versionen das Patents aufrechterhalten werden soll. Dies Ergebnis ist nicht mit der Vorschrift des Artikels 113(2) EPÜ zu vereinbaren, nach der sich die Kammer an "die vom Patentinhaber vorgelegte Fassung" zu halten hat, also die Entscheidung über die Fassung, in der das Patent weiterverfolgt werden soll, und die Vorlage eines oder mehrerer, in jedem Fall aber dieser Entscheidung und damit der eingeschlagenen Richtung der Einschränkung entsprechenden Anspruchssätze dem Patentinhaber obliegt (siehe hierzu auch die unveröffentlichten Entscheidungen T 382/96, Punkt 5.2 der Gründe, und T 446/00, Punkt 4.3 der Gründe). Dies gilt umso mehr, wenn wie im vorliegenden Fall die neue zusätzliche Richtung mit der Einreichung des entsprechenden Hilfsantrags erst zehn Tage vor der mündlichen Verhandlung bekannt wird.

2.6 Dem Antrag der Beschwerdeführerin auf Aussetzung der mündlichen Verhandlung auf einen späteren Zeitpunkt bei Nichtzulassung eines oder mehrerer der neuen Anträge kann schon deshalb nicht stattgegeben werden, weil es für eine derartige Aussetzung keine Grundlage gibt. Nach Artikel 13(3) VOBK gibt es bei entsprechend verspäteten Anträgen nur die Alternativen, diese Anträge noch zuzulassen oder eben nicht. Eine mit der Aussetzung bewirkte Verfahrensverzögerung soll damit gerade vermieden werden.

2.7 Im Ergebnis sind daher der Hauptantrag und der zweite Hilfsantrag zuzulassen, der dritte und vierte Hilfsantrag dagegen nicht.

3. Hauptantrag

3.1 Erfordernisse der Artikel 84, 123(2) und 123(3) EPÜ

Da es sich, wie oben bereits ausgeführt, beim beanspruchten Gegenstand um eine wandfest installiertes Haustechnik-Gerät in Form eines elektrischen Durchlauferhitzers handelt und ein derartiges Gerät dem Fachmann bekannt ist, sind durch die Änderungen im Anspruch 1 keine Klarheitsmängel verursacht. Während im ursprünglichen Anspruch 1 ebenso wie im erteilten Anspruch 1 der elektrische Durchlauferhitzer nur fakultativ als Beispiel für das wandfest installierte Haustechnikgerät genannt war, ist der geltende Anspruch 1 auf einen derartigen Durchlauferhitzer beschränkt. Die Erfordernisse der Artikel 123(2) und (3) EPÜ sind damit ebenfalls erfüllt.

3.2 Neuheit

Die Beschwerdegegnerin 1 hatte zum Nachweis der offenkundigen Vorbenutzung eines Geräts "DHB UNI" bzw. der öffentlichen Zugänglichkeit von Beschreibungen dieses Geräts ein Konvolut von Beweismitteln vorgelegt, zu dem unter anderem die Druckschriften D1c und D1d und die eidesstattliche Erklärung D1f gehören. Die Einspruchsabteilung ist aufgrund dieser Beweismittel zu der Überzeugung gelangt, dass die Vorbenutzung stattgefunden hat und die Druckschriften D1c und D1d vor dem hier maßgeblichen Prioritätstag der Öffentlichkeit zugänglich waren. Da diese Schlussfolgerung von der Beschwerdeführerin nicht bestritten wurde und auch die Kammer keine Zweifel an ihrer Richtigkeit hat, ist für die Frage der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit davon auszugehen, dass ein Gerät "DHB UNI", wie es in den Druckschriften D1c und D1d beschrieben ist, Stand der Technik nach Artikel 54(2) EPÜ darstellt.

Es ist zwischen den Parteien unstrittig und auch aus D1c und D1d unzweifelhaft entnehmbar, dass es sich bei dem vorbenutzten Gerät "DHB UNI" um eine wandfest installiertes Haustechnikgerät in Form eines elektrischen Durchlauferhitzers handelt, das ein Gehäuse mit einer als Grundträger ausgebildeten Rückwand und einer Abdeckhaube sowie die technische Baugruppen eines Durchlauferhitzers aufweist. Strittig ist jedoch, ob der Grundträger bzw. die Rückwand an einer Wand zu befestigen ist und ob die technischen Baugruppen in einer Hauptkomponente vereinigt und in einem Stück mit dem an der Wand befestigten Grundträger bzw. Rückwand verbind- und lösbar sind.

In D1c ist auf den Seiten 16 bis 18 die Montage eines Geräts "DHB UNI" beschrieben. Aus Seite 17, linke Spalte, drittes und viertes Bild von oben, ergibt sich die Befestigung der Rückwand an einer an der Wand befestigten Montageleiste. Dieselbe Befestigung ist aus der Montageanweisung in D1d, Seiten 6 und 7 (siehe insbesondere Abbildung 9) ersichtlich. Dies ist insoweit noch nicht strittig. Allerdings argumentiert die Beschwerdeführerin, dass sich ein Unterschied dadurch ergebe, dass beim vorbenutzten Gegenstand die Rückwand über eine Montageleiste an der Wand, beim Gegenstand des Anspruchs 1 dagegen die Rückwand unmittelbar an der Wand befestigt sei. Dieses Argument kann aber keinen Erfolg haben, weil Anspruch 1 nicht auf eine derartige unmittelbare Befestigung beschränkt ist. Vielmehr fordert das Merkmal einer Befestigung an einer Wand, das in beiden strittigen Merkmalen des Anspruchs 1 in gleicher Weise auftaucht, dass der Grundträger bzw. die Rückwand für eine Wandbefestigung und nicht beispielsweise für eine Befestigung am Boden oder an der Decke ausgebildet sind. Über der Art der Befestigung an der Wand sagt Anspruch 1 nichts aus. Damit kann dies auf jede beliebige Weise erfolgen, sei es mittelbar über eigene Haltemittel wie zum Beispiel die besagte Montageschiene oder unmittelbar und in direktem Wandkontakt über Dübelbefestigung oder dergleichen. Es kommt also gar nicht darauf an, dass auch in der D1d eine unmittelbare Befestigung an der Wand im unteren Bereich der Rückwand gezeigt ist, siehe Abbildung 6, Bezugszeichen 2.

Zur Anordnung und Montage der elektrischen Baugruppen ist in D1c, Seite 18, rechts unten angegeben, dass nach Lösen einer zentralen Befestigungsschraube die komplette Gerätetechnik aus dem Gehäuse herausgenommen werden kann. Aus den zugehörigen Figuren ist ersichtlich, dass die genannte Befestigungsschraube die Gerätetechnik mit der Rückwand verbindet. Dieselben Angaben finden sich im Text zu Abbildung 23 der D1d auf Seite 13 linke Spalte oben ("Servicehinweise (Abb.23) Gerätetechnik aus Rückwand ausbauen"), wobei ein Vergleich der Abbildungen 23 und 17 ebenfalls zeigt, dass die Gerätetechnik über die Befestigungsschraube mit der Rückwand verbunden ist. Bei der Vorbenutzung ist also die die technischen Baugruppen umfassende "Gerätetechnik" als eine Hauptkomponente mit der Rückwand verbind- und lösbar.

Fraglich ist damit nur noch, ob die Verbindung der Gerätetechnik mit der Rückwand beim vorbenutzten Gegenstand so ausgebildet ist, dass die Verbindung bzw. Lösung der Gerätetechnik mittels der zentralen Befestigungsschraube bei bereits an der Wand montierter Rückwand erfolgen kann. Die Einspruchsabteilung hat diese Frage mit Hinweis auf die Montage des Geräts an der Wand mit bereits angebrachter Gerätetechnik verneint. Dieses Argument verkennt aber, dass sich weder Anspruch 1 noch die entsprechende Beschreibung in D1c und D1d auf die Montage beziehen. Anspruch 1 verlangt als Vorrichtungsanspruch nur eine bestimmte Ausbildung des Durchlauferhitzers, unabhängig vom Montageverfahren, und die obengenannten Teile der Beschreibung in D1c und D1d beziehen sich auf den Servicefall. Dieser Servicefall tritt aber typischerweise nicht bei einem neuen Gerät vor der Montage, sondern während des Betriebs bei einem bereits an der Wand montierten Gerät auf und erfordert dort ein Herausnehmen der Gerätetechnik zum Austausch oder Reparatur sowie ein Wiedereinsetzen danach. Der Fachmann wird also die Beschreibung betreffend das Herausnehmen der Gerätetechnik im Servicefall mittels Lösen der zentralen Befestigungsschraube auf das Gerät in einem an der Wand montierten Zustand beziehen. Der von der Einspruchsabteilung gesehene Widerspruch zu D1f, wo eidesstattlich versichert wird "die Rückwand verbleibt dabei als Grundträger an der Wand und die Hauptkomponente kann entnommen werden", ist daher nicht erkennbar.

Damit ergibt sich auch das zweite strittige Merkmal, dass die technischen Baugruppen in einer Hauptkomponente vereinigt sind, die in einem Stück mit dem an der Wand befestigten Grundkörper verbind- und lösbar sind, unmittelbar und eindeutig aus der vorveröffentlichten Beschreibung des vorbenutzten Gegenstands.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag ist daher nicht mehr neu, ohne dass es auf die zu diesem Punkt noch von den Beschwerdegegnerinnen herangezogenen Druckschriften D3 und D10 ankommt. Dem Hauptantrag kann damit nicht stattgegeben werden.

4. Zweiter Hilfsantrag

4.1 Anspruch 1 dieses Antrags enthält das zusätzliche Merkmal, dass mit dem Grundträger eine Kabeleinführtülle einstückig verbunden ist. Dieses Merkmal war im ursprünglichen Anspruch 9 bzw. im erteilten Anspruch 8 enthalten. Die Kammer hat daher keine Bedenken im Hinblick auf die Erfordernisse der Artikel 84 und 123 EPÜ.

4.2 Die Kabeleinführtülle dient der Durchführung des zur Stromversorgung des Durchlauferhitzers erforderlichen elektrischen Kabels durch die Rückwand. Auch beim Gegenstand der Vorbenutzung ist eine derartige Tülle vorhanden. So zeigt Abbildung 17 der D1d die Längenanpassung einer wellrohrförmigen Tülle und ihre Montage zwischen der Wand und einer Ausbuchtung in der Rückwand des Geräts. Diese Ausbuchtung ist Teil der Gehäuserückwand und übernimmt nicht die Funktion einer Verbindung zwischen Kabel und Gehäuse im Sinne einer Kabeltülle. Daher ist in der Abbildung 17 auch nur das Teil 2 als "Kabeltülle" bezeichnet. Dieses Teil ist jedoch ein von der Rückwand getrenntes Teil und nicht mit dieser einstückig verbunden. Der Begriff "einstückig" umfasst auch nicht, wie die Beschwerdegegnerinnen argumentieren, alle miteinander in irgendwelcher Weise verbundenen Teile, sondern nur eine Ausführung in einem Teil, also mit normalerweise untrennbarer Verbindung beider Teile. Die Neuheit ist also gegeben.

4.3 Die in D1d gezeigte getrennte Kabeleinführtülle hat zwar den Vorteil, dass durch Anpassung der Länge der Tülle der je nach Einbaufall veränderliche Abstand zwischen Wand und Gehäuserückwand abgedeckt werden kann. Nachteilig ist jedoch, dass ein getrenntes Teil vorhanden ist und zusätzliche Schritte bei der Montage durchgeführt werden müssen. Der Fachmann hat also im Gegensatz zu der Auffassung der Beschwerdeführerin durchaus einen Anlass, über eine Verbesserung der bekannten Kabelzuführung nachzudenken.

Das Unterschiedsmerkmal des zweiten Hilfsantrags, nämlich die einstückige Verbindung der Kabeleinführtülle mit der Rückwand, hat dabei im Gegensatz zur bekannten Lösung den Vorteil, dass die Tülle unverlierbar ist und in einfacher Weise eine wasserdichte Verbindung zwischen Rückwand und Tülle gegeben ist. Dieser Vorteil kann als die objektiv zu lösende Aufgabe angesehen werden.

Der Fachmann, der vor dieser Aufgabe steht, kennt aber die im betreffenden Fachgebiet der Elektroinstallationen üblichen Kabeldurchführungen. Ihm ist beispielsweise die in der D7 beschriebene Kabeldose bekannt, bei der eine Kabeleinführung in die Dose als einstückig mit dem Gehäuse ausgebildete, nämlich im Zweikomponenten-Spritzverfahren an dieses angespritzte "Membran" aus thermoplastischem Kautschuk geformt ist. Zur Einführung eines Kabels wird die Membran mit dem Kabel durchstoßen und bildet so eine Kabeleinführtülle, die das Kabel elastisch und damit dicht umschließt. Der Vorteil dieser Lösung ist zum einen die in Spalte 1, Zeilen 31 bis 36 genannte Dichtigkeit der Verbindung und zum anderen die weiter unten in Spalte 1, Zeilen 53 bis 58, genannte vereinfachte Montage und Unverlierbarkeit der Tülle. Damit bietet es sich für den Fachmann an, eine entsprechende Lösung beim Gegenstand der Vorbenutzung anzuwenden und damit die Kabeleinführtülle elastisch und einstückig mit der Rückwand auszubilden, um so die gleichen Vorteile zu erreichen und damit die gestellte Aufgabe zu lösen.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 des zweiten Hilfsantrags beruht damit nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

5. Da keinem der zugelassenen Anträge der Beschwerdeführerin stattgegeben werden kann, ist die Beschwerde zurückzuweisen.

Dispositif

AUS DIESEN GRÜNDEN WIRD ENTSCHIEDEN:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité