Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0564/07 07-07-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0564/07 07-07-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T056407.20090707
Date de la décision
07 July 2009
Numéro de l'affaire
T 0564/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02786726.6
Classe de la CIB
G06K 19/067
G10K 11/36
H03B 5/32
H03H 9/25
G10S 13/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 39.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Surface acoustic wave identification tag having enhanced data content and methods of manufacture thereof

Nom du demandeur
RF Saw Components, Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
-
Exergue
-
Décisions citées
T 0614/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the examining division to refuse the European patent application No. 02 786 726.6. The decision was based on the grounds of lack of clarity under Article 84 EPC 1973 and lack of novelty under Article 54(1) and (2) EPC 1973. An objection of insufficient disclosure (Article 83 EPC 1973) was also raised in this decision, which was dispatched on 15 November 2006.

II. The appellant (applicant) lodged an appeal against this decision by a notice of appeal received by facsimile on 17 January 2007 and paid the prescribed appeal fee on the same day. The written statement setting out the grounds of appeal was filed in due time on Monday, 26 March 2007.

In the statement of grounds, the appellant requested that the impugned decision be reversed and the application be remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis of the claims on which the contested decision was based.

Oral proceedings were requested in case the Board contemplated taking an adverse decision.

III. A summons to attend oral proceedings scheduled to take place on 7 July 2009 was issued.

On 3 April 2009 the Board issued a communication pursuant to Article 15(1) Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) expressing its provisional opinion with regard to the set of claims then on file. The attention of the appellant was drawn, in particular, to the requirements of Article 84 EPC. In the Board's view, the obligation that the independent claims be comprehensible from a technical point of view and that they indicate all the essential features of the invention was not fulfilled. Inter alia, the definition in claim 1 that the location of each of the reflectors was determined by a combination of both pulse position and phase position appeared to be particularly unclear.

IV. With letter dated 8 June 2009, the appellant filed a new main request and five auxiliary requests taking into account the observations of the Board in its communication of 3 April 2009.

During the oral proceedings on 7 July 2009, the appellant filed a modified set of claims 1 to 19 as a main request. It was requested that the decision of the examining division be set aside and that a patent be granted on the basis of this new main request. Alternatively, it was requested that a patent be granted on the basis of the claims filed on 8 June 2009 as first to fifth auxiliary requests.

V. Independent claim 1 of the main request relates to a surface acoustic wave identification tag. Its wording reads as follows:

"1. A surface acoustic wave, SAW, identification tag (300), comprising:

a piezoelectric substrate (310) having a SAW transducer (315) located thereon for generating a signal having a known frequency that travels down the substrate as a SAW;

a number of reflectors (320) located on the surface of the substrate, and arranged to reflect a portion of the SAW back to the transducer to encode a number,

wherein for the known frequency each reflector is positioned at one of predetermined allowable positions, each allowable position being associated with a predetermined time shift and phase, wherein the phase has a phase step relative to a phase associated with an adjacent allowable position, to enable discrimination of overlapping reflected portions of the SAW."

Independent claim 8 defines a method of manufacturing a surface acoustic wave identification tag. Its wording reads:

"8. A method of manufacturing a surface acoustic wave, SAW, identification tag, comprising:

forming a SAW transducer on a piezoelectric substrate for generating a signal that travels down the substrate as a SAW at a given frequency;

depositing reflectors on said substrate such that the location of said reflectors encode a number by reflecting a portion of the SAW back to the transducer; and

for the known frequency, positioning each reflector at one of predetermined allowable positions, each allowable position being associated with a predetermined time shift and phase, wherein the phase has a phase step relative to a phase associated with an adjacent allowable position, to enable discrimination of overlapping reflected portions of the SAW."

Claims 2 to 6 and 9 to 19 depend, respectively, on independent claims 1 and 8.

Dependent claim 7 is directed to an object in combination with the identification tag of claim 1.

VI. The following documents are of importance for the present decision:

D1: DE-A-196 22 154;

D2: US-A-6 121 892;

D4: US-B-6 208 062;

D5: W.-E. Bulst et al., "State of the Art in Wireless Sensing with Surface Acoustic Waves", Siemens AG, Munich, Industrial Electronics Society, 1998, IECON '98. Proceedings of the 24th Annual Conference of the IEEE, Aachen, Germany, 31 Aug.-4 Sept. 1998, pages 2391-2396.

VII. In the context of this decision, reference is made to the provisions of the EPC 2000, which entered into force as of 13 December 2007, unless the former provisions of the EPC 1973 still apply to pending applications. In this latter case, the citation of Articles or Rules is followed by the indication "1973" (cf. EPC, page 4, "citation practice").

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the requirements of Articles 106 to 108 EPC 1973 and Rule 64 EPC 1973. It is, thus, admissible.

2. Main request - Amendments

In the following, all references to the original disclosure apply to the published PCT application WO-A-03/052682.

2.1 Claim 1 of the main request differs from claim 1 as originally filed, firstly, in that the claim specifies that the SAW transducer is for generating a signal having a known frequency that travels down the substrate as a SAW and in that the reflectors are arranged to reflect a portion of the SAW back to the transducer. Secondly, the concept of "slots arranged on the substrate by pulse position and phase position" has been abandoned and replaced in new claim 1 by the reference to "allowable positions". Thirdly, said allowable positions are defined with regard to the known frequency generated by the transducer and the relationship existing between adjacent positions. Finally, the claim has been further amended by specifying the technical effect obtained by the claimed configuration, namely the ability to discriminate overlapping reflected portions of the SAW.

2.2 The amendment concerning the signal generated by the transducer is directly derivable from the indication on page 17, lines 15-20, of the published application according to which "When the transducer 315 is electrically connected to a means for obtaining an interrogation signal from a reader (e.g. via an antenna), a signal having a known frequency and amplitude is generated that travels down the substrate 310 as a surface acoustic wave or SAW". The Board holds, in this respect, that the absence of reference to the known amplitude in the claim is allowable, since this parameter is not, as such, essential for the invention.

The indication in the passage bridging pages 17 and 18 supports the mention of the reflectors being arranged to reflect a portion of the SAW back to the transducer.

2.3 The definitions of the term "slot" derivable from the original application are not consistent. On the one hand the term "slot" is used to define certain locations on the substrate among which the reflectors are to be distributed (cf. page 21, lines 3-16; page 27, lines 14, 15). On the other hand, the reference to "time lengths" (cf. page 21, lines 22-24; page 22, lines 27-31; page 24, lines 21-24) suggests that the notion of slot also encompasses a certain area or "window" on the substrate the width of which corresponds to the distance travelled by the acoustic wave during said time length. A further ambiguity associated with the term slot results from the fact that it is used to define purely abstract entities (potential positions for the reflectors) as well as, in the use of "empty slots", structural elements to be deactivated to form a set of reflectors when manufacturing the tag (cf. page 35, lines 15-24).

The replacement of the term "slot" by the term "allowable position" avoids the ambiguities resulting from the original wording. It is employed in the claims according to the main request as a synonym for a location at which a reflector may be placed as part of encoding some data element; such an allowable position has a unique SAW propagation delay with respect to the transducer. This definition corresponds, in effect, to the first definition given to the term "slot" on page 21, lines 7-11. A further support for the concept of "allowable positions" is identified in the notion of "allowable pulse position(s)" (cf. page 24, lines 12-19), which notion implies the existence of corresponding allowable positions on the substrate.

2.4 The definition of the allowable positions may be derived, for example, from the statements on page 25, lines 6-10, or page 26, lines 28-31. In fact, despite the inconsistent terminology used in the description to define the "phase step", which is also defined as a "phase angle" (page 26, line 1), "stepping angle" (page 26, line 3; "phase increment" (page 26, lines 8 and 13) or "phase shift" (page 27, line 3), it is clear from the description in its entirety that these terms are all used in order to define the same concept. The allowable positions for the reflectors are determined such that in the case that adjacent allowable positions are indeed occupied by reflectors, a "phase step" between the reflected portions of the SAW to be received by the transducer is provided, whereby the "phase step" is equivalent to the phase difference required between directly successive reflected pulses in order to enable discrimination.

The ability of the claimed tag to enable discrimination of overlapping reflected portions of the SAW, which results from the distribution of the reflectors among allowable positions as recited in claim 1, is addressed in the original description on page 25, lines 15-19, and page 26, lines 7-16.

2.5 Independent claim 8 according to the main request is based on original claim 25 and differs from this previous version of the claim by amendments corresponding to those which have been introduced in relation to claim 1. Claim 8 has been further amended by specifying the step of positioning each reflector at one of predetermined allowable positions, which feature may be derived from the passage of the description on page 35, lines 15-19.

2.6 Dependent claims 2 to 7 are based on original claims 3, 5, 8, 9, 12 and 11, respectively. Likewise, dependent claims 10 to 19 are supported by original claims 27 to 36, respectively. The wording of the claims has been further amended for reasons of clarity and so as to be consistent with the modified independent claims. Dependent claim 9 finds its support in the notion of "group of slots" in original claim 25.

2.7 Consequently, the modified version of the claims according to the main request does not contain subject-matter extending beyond the content of the application as originally filed (Article 123(2) EPC).

3. Main Request - clarity

3.1 By specifying that each reflector is positioned at one of predetermined allowable positions and by defining said allowable positions by reference to a "known frequency" generated by the transducer, the relationship existing between adjacent allowable positions has been clarified in both independent claims 1 and 8. Although these allowable positions do not constitute, as such, structural elements of the claimed tag, the relationship which is to exist between said positions leads by reference to concrete limitations as to the distribution of the reflectors on the substrate. It follows from the description that the distribution of the reflectors indeed constitutes the key element in order to permit discrimination between reflected portions of the SAW in case such reflected signals would overlap; such overlap would namely result from the proximity of reflectors in view of the pulse width of the signal generated by the transducer.

Although the "known frequency" or "given frequency" referred to, respectively, in claims 1 and 8 does not constitute an inherent feature of the transducer since the bandwidth of the signal generated depends, inter alia, on the interrogation signal generated by an external reader, the Board is satisfied that the requirements of Article 84 EPC 1973 as to clarity are met. As ruled in point 2.4 of the Reasons in decision T 614/04, concerning the examination of clarity, "the aspect whether a device having the concrete features of claim 1 and used with a wavelength not fulfilling the mentioned conditions falls within the scope of claim 1, is irrelevant during the examination of a patent application. [...] The Board considers that in an optical device comprising features dependent upon wavelength it is appropriate to introduce this dependence in a generalised way, e.g. by definition of a grating period as a function of wavelength...". Applied to the present case, this teaching implies that the fact that a tag having the concrete features of claim 1 could possibly be used with an external reader generating a signal with a frequency for which the relationship between the reflectors on the substrate and consequently the associated discriminating effect would not be provided, is not a valid criteria to justify a lack of clarity of the claimed subject-matter. As stressed in decision T 614/04, it is essential that "if a predetermined wavelength is selected, the remaining features can be adapted to provide the required function...", which is the case for the SAW identification tag of claim 1: the knowledge of the frequency permits to determine, for a selected phase step, the allowable positions and accordingly the position of the encoding reflectors.

3.2 The indication that the location of the reflectors was determined by pulse position and phase position, which feature had been objected to by the examining division in the contested decision, has been deleted in new claims 1 and 8 of the main request. The reflectors are defined in new claims 1 and 8 by reference to allowable positions, which allowable positions are "associated" with predetermined time shifts and phases. This definition takes due account of the fact that the phase indeed depends on the time shift and, in addition, that both parameters are essential for the kind of modulation to be carried out according to the invention.

3.3 The Board is further convinced by the submissions of the appellant according to which the spacing rules disclosed in the description in order to avoid interferences between pulses reflected by adjacent reflectors did not define essential features of the invention and, as such, did not need to be introduced in independent claims 1 and 8.

As argued by the appellant, in its reply dated 8 June 2009, spacing rules are only required in certain circumstances of potentially strong interferences between a plurality of reflected portions of the SAW. This problem only occurs when the length of the pulse generated by the transducer is large in view of the distance separating adjacent allowable positions so as to generate potential interferences between a large number of portions of the SAW reflected by closely located reflectors, thus rendering the claimed discriminating configuration ineffective. In fact, such interferences would occur when the time length of the emitted pulse leads to at least two reflected portions of the SAW being nearly in phase or out of phase.

It is, however, established jurisprudence of the boards of appeal that independent claims do not need to address all possible circumstances which would affect the functioning of a claimed device or process which, under normal circumstances, appears satisfactory.

3.4 Dependent claims 2 to 7 and 9 to 19 are considered to be clear and consistent with independent claims 1 and 8. For these reasons, the Board is satisfied that the requirement of Article 84 EPC 1973 as to clarity is met by the claims of the main request.

4. Main Request - Sufficiency of disclosure

In the contested decision, the examining division questioned the sufficiency of disclosure considering that the wording of claims 1 and 13 underlying the decision in suit implied that the parameters of pulse position and phase position, required to determine the location of the reflectors on the substrate, were independent. Since the phase position is, however, directly dependent on the pulse position the claimed definitions contained an inherent contradiction which made it practically impossible for the skilled person to carry out the invention.

The amended wording of claims 1 and 8 of the main request excludes the interpretation relied upon by the examining division in its refusal. Since the Board is further convinced that the description contains sufficient information to enable the skilled person to implement the invention over the whole scope of the claim, it concludes that the requirements of Article 83 EPC 1973 are met.

5. Main Request: Novelty - Inventive step

5.1 Novelty

5.1.1 Documents D2, D4 and D5 concern SAW identification tags. Although referring to phase modulation, the systems disclosed in these documents rely on a principle fundamentally different from the one underlying the present application. As submitted by the appellant in its written submissions and reiterated during the oral proceedings before the Board, in these known systems, the phase information actually contains the informational code (cf. D2, column 1, lines 48-51; column 2, lines 45-49; D4, column 9, lines 23-29; column 9, line 55 - column 10, line 15; D5, page 2392, left hand column, third paragraph; Figure 3) whereas, according to the present invention, the phase modulation is only required to enable discrimination of possibly overlapping reflected portions of the SAW; in contrast to the prior art, the phase information does not carry any information relating to the code.

5.1.2 Applying the strict standards of "photographic novelty", the Board had to decide when deciding on the novelty of independent claim 1 of the main request whether at least one of the available prior publications disclosed all the concrete limitations actually derivable from its wording. The limitation of the examination to solely the concrete (structural and functional) features derivable from the claim's wording means that the provision of "allowable positions" in claim 1 of the main request is to be disregarded. However, the technical effect achieved by the reflectors when located at their actual positions, namely the ability to discriminate overlapping reflected portions of the SAW, must be taken into account.

It follows that the claimed tag would only be anticipated if a prior art document discloses in combination all the concrete structural features of claim 1 and if one of the two following conditions is met:

(i) the prior art tag, when used as disclosed, provides the same concrete technical effect as the claimed tag, i.e. enables discrimination of overlapping reflected portions of the SAW;

(ii) it is capable - under appropriate conditions - of providing such effects.

D2 and D5 both disclose a SAW identification tag with a piezoelectric transducer on a substrate and a number of reflectors located on said substrate so as to reflect a portion of the SAW back to the transducer in order to encode a number, as recited in claim 1 (cf. D2, column 2, lines 27-34; column 3, lines 54-63; D5, page 2392, section "Reflective Delay Lines").

Concerning the technical effects produced by these known tags, in view of the first alternative (i) cited above, it is evident from the statement in column 1, lines 60-64 in D2 or from Figure 3 in D5 that the tags disclosed in said documents are used under such conditions that no overlap between reflected portions of the SAW occurs. The technical effect of enabling discrimination of overlapping reflected portions of the SAW is therefore disclosed neither in D2 nor in D5.

Concerning the second issue (ii) whether the tags according to D2 or D5 would nevertheless be capable of providing the claimed effect under particular circumstances, it is necessary to investigate the behaviour of such tags when interrogated by external readers generating wider pulses leading to effectively overlapping reflected portions of the SAW. This situation would, for example, correspond to a response of the tag as illustrated in Figure 3 of D5 but with pulse widths being at least 2 or 3 times larger that those actually illustrated. The Board notes that a distinction between overlapping neighbouring pulses having the same phase information, as would be the case for example with the two first pulses of Figure 3 in D5, would not be possible; the constructive interference which results from the signals overlapping renders a discrimination between signals de facto impossible. Similarly an overlap of signals being out of phase as, for example, illustrated by the third and fourth pulses of Figure 3, would lead to a destructive interference making discrimination unfeasible.

Even if it can be argued that some tags according to the teaching of D2 or D5 have, depending on the encoded number, a configuration excluding adjacent reflectors being in or out of phase, and would thus enable overlapping reflected portions of the SAW to be distinguished from each other on the basis of their phase, the Board notes that the reflectors would then not be arranged to encode a number in the manner defined in claim 1. In fact, under such circumstances, the encoding scheme relied on in D2 or D5 would not make it feasible to attribute the (discriminated) signals to one or the other adjacent reflectors, thus making a decoding of the information impossible.

5.1.3 In D4, the phase encoding is obtained by providing "delay pads" or, more generally, "wave perturbation elements" along the path of the acoustic wave in order to impart a characteristic encoding to the signal (cf. column 9, line 55 - column 10, line 4; column 26, lines 36-63). Although reflectors are also employed in some of the embodiments disclosed in D4, their function is - in contrast to the claim definition - not to encode a number, this function being exclusively performed by the wave perturbation elements, but to direct the acoustic wave along a desired path (cf. Figures 19A-19C and 21).

5.1.4 Document D1 is even more remote from the present invention and does not inter alia disclose the feature of a number of reflectors located on the surface of the substrate and arranged to reflect a portion of a SAW back to the transducer to encode a number. In D1, the information is encoded by the design of the transducer i.e. by the distance separating opposite fingers of the transducer and by the respective apertures defined by the facing portions of opposite fingers.

5.1.5 The SAW identification tag of claim 1 is therefore new. Since claim 8 includes all manufacturing steps required to manufacture a tag as actually defined in claim 1, its subject-matter is also new.

5.2 Inventive step

5.2.1 As emphasized in column 1, line 60 to column 2, line 7, in D2, configurations relying on phase modulation in order to encode information must be constructed in such a way that reflected pulses can be reliably separated, thus allowing the information in the response signal to be reliably resolved. This view is further confirmed, insofar as phase modulation is relied on for encoding information, by the analysis made above in relation with D5 and the question of the adaptability of the tags disclosed therein to permit discrimination between overlapping reflected portions of the SAW.

Consequently, the Board concludes that the teaching of D2 or D5 leads away from a use of tags relying on phase modulation for encoding information with wide interrogating pulses which would lead to possibly overlapping reflected portions of the SAW. For these reasons these known tags do not qualify as closest prior art.

The tags disclosed in D4 and D1 rely on a construction fundamentally different from the one actually claimed. They also rely on a different encoding technique. For these reasons neither D4 nor D1 appear to constitute suitable starting points when addressing the inventive merits of the present invention.

5.2.2 The Board considers that identification tags relying on conventional pulse position modulation (PPM), as discussed on page 19, line 4 to page 21, line 2, of the present application or relying on amplitude modulation as referred to in D2, column 1, lines 36-47, or D4, page 2392, left hand column, second paragraph, illustrate the closest prior art.

5.2.3 The identification tag of claim 1 differs from these known tag configurations by the distribution of the reflectors on the substrate.

5.2.4 The specific distribution of reflectors, defined in claim 1 by reference to allowable positions on the substrate, enables discrimination of overlapping reflected portions of the SAW.

This effect solves the problem of limited data density encountered with the tags of the prior art, as acknowledged in the description on page 20, lines 20-25. Similarly, for a given number of bits to be encoded, the claimed tag solves the problem associated with large substrates by allowing compacter structures to be obtained.

5.2.5 Document D2 expressly addresses in column 2, lines 3-7, the problem associated with long substrates. The solution proposed in D2 differs, however, from the one proposed in the present application and relies on the use of a diverter in order to redirect the acoustic wave along a desired path. Likewise, document D4 proposes to use reflectors or trackchangers to direct the acoustic wave along desired paths.

These solutions seek to make the best use of the available space on the substrate and differ in their conception and principle from the solution actually claimed which, by contrast, seeks to permit a higher density of encoding reflectors on a given substrate.

None of available prior art suggests to solve this problem by phase-modulating signals to be reflected in such a way as to permit discrimination between potentially overlapping reflected portions of the SAW. The mere fact that phase modulation was known, as such, for encoding purposes (cf. D2, D5) does not render the use of this modulation for a different purpose, namely discrimination, obvious.

5.2.6 The above argumentation applies mutatis mutandis to the method of claim 8 as to the method of manufacturing a SAW identification tag.

The subject-matter of claims 1 and 8 is hence inventive in the sense of Article 56 EPC 1973.

6. It follows from the above considerations that a patent can be granted on the basis of the main request. There is thus no need to consider the auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division with the order to grant a patent based on claims 1 to 19 filed at the oral proceedings as main request, with the description and the drawings to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité