Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0509/07 30-09-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0509/07 30-09-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T050907.20090930
Date de la décision
30 September 2009
Numéro de l'affaire
T 0509/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01918222.9
Classe de la CIB
G06T 15/70
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods for generating image set or series with imperceptibly different images, systems therefor and applications thereof

Nom du demandeur
Hourplace, L.L.C.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 108 1973
Mot-clé

Main request not admitted into the appeal proceedings

Treatment of non-technical problem described in the application

Exergue
see Sections 2 and 5
Décisions citées
J 0003/06
J 0010/07
T 0220/83
T 0382/96
T 0774/97
T 0641/00
T 0643/00
T 0049/04
T 0809/06
T 0358/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1462/08
T 0178/09
T 1890/09
T 0023/10
T 0217/10
T 0648/10
T 1168/10
T 1562/11
T 1446/12
T 2001/14
T 1750/15
T 0106/16

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division to refuse European patent application No. 01 918 222.9.

II. The decision was taken on the basis of claims 1 to 30 of 9 October 2006 and was based on objections under Article 84 EPC 1973, Article 54(1) and (2) EPC 1973 and Article 56 EPC 1973. The reasons for the decision can be summarised as follows. The independent claims 1, 12 and 29 were not clear because the term "imperceptibly different" was vague and unclear. Parameters specifying this term only in the description were not suitable for limiting the scope of the claims. Whether an image was imperceptibly different from an immediately preceding image depended on many parameters. The above-mentioned lack of clarity notwithstanding, the subject-matter of claims 1 and 29 was not new with respect to either of the prior art documents

D1: US 5 982 440 A and

D2: WO 99/35825 A1.

Furthermore the subject-matter of independent claim 12 did not involve an inventive step having regard to document D2.

III. The applicant appealed and requested as a main request that a patent be granted on the basis of the application documents on which the decision under appeal was based. The statement of grounds of appeal comprised only one sentence concerning the claims according to the main request, namely "However, the applicant believes that the current application satisfies articles 84, 54 and 56 EPC and maintains his respective arguments presented up to now in the examination procedure." The appellant also filed claims according to an auxiliary request and a detailed statement of grounds of appeal relating to this request. Furthermore the appellant filed an article written by the inventor and entitled "Subthreshold Data Cognition: Adaptive "Mitigation" Strategy" published in 2006.

IV. In a communication in accordance with Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), annexed to a summons to oral proceedings, the board expressed doubts whether the claims according to the main request would be admitted in the appeal proceedings as the grounds as to why the decision under appeal should be set aside on the basis of the main request were not part of the appellant's case made with the statement of grounds of appeal. The board also raised doubts whether claim 1 of the auxiliary request met the requirements of Article 123(2) EPC. The board also expressed doubts whether the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request involved an inventive step because the problem to be solved by the invention did not appear to be a technical problem within the meaning of Rule 27(1)(c) EPC 1973, and its solution appeared to consist in a straightforward choice of parameters.

V. With a faxed letter dated 28 August 2009 the appellant filed replacement claims of the auxiliary request.

VI. Oral proceedings were held on 30 September 2009. During the oral proceedings the appellant filed claims 1 to 4 of the auxiliary request replacing the previous claims. The appellant also indicated his willingness to replace the word "image" in line 3 of claim 1 of the auxiliary request by "image conveying information". At the end of the oral proceedings the chairman announced the board's decision.

VII. Claim 1 of the final auxiliary request reads as follows.

"A method for generating an electronic binary data file playable as a moving picture by a digital processor comprising the steps of:

(a) providing a first electronic representation of an image to a data processing system;

(b) using a predetermined display rate for an electronic display, processing at least said electronic representation of said image with said data processing system and generating a series of electronic representations of transition images to be displayed in series on at least a first portion of said electronic display as a moving picture so as to provide a changing image on said first portion of said electronic display, said display rate being used to determine the number of electronic representations of transition images generated for said series, wherein each transition image is to be displayed over at least 5 seconds of a moving picture interval and during said interval the electronic representations of the respective transition image are the same; and

for the image and the first transition image of the series, the pixel value difference for each color space component for each corresponding pixel in the first electronic representation of the image and the electronic representations of the first transition image of the series is 20 percent or less such that the first transition image of the series is imperceptibly different from the image and

for two transition images to be displayed in series, the pixel value difference for each color space component for each corresponding pixel in the electronic representations of the first transition image of said two transition images and the electronic representations of the second transition image of said two transition images is 20 percent or less such that the second transition image of said two transition images is imperceptibly different from the first transition image of said two transition images."

VIII. The appellant's arguments may be summarised as follows.

Neither D1 nor D2 disclosed using a prior image to specifically generate a different image that differed by only 20 percent or less for any colour space component individually and over a playback time of at least 5 seconds. Nor did D1 or D2 disclose using a predetermined display rate for an electronic display to determine the number of transition images generated to be displayed in series on the electronic display.

Both D1 and D2 concerned the concept of morphing images so as to produce a spatially smooth transition between different images. When an image was morphed into another image the duration of the transition was arbitrary.

The invention however was based on the controlled temporal change of individual pixels or groups of pixels. The change of the pixels was always temporally smooth but might be spatially jagged. The invention made change unnoticeable, except over relatively long periods of time. This technique of making change unnoticeable was a cutting edge technology which was now successfully applied in many different technical applications. It was used to filter information displayed to operators. The operator-system interaction was improved because irrelevant information was displayed such that the operator did not notice the change of information and thus was not distracted thereby. Hence the operator concentrated his attention on the relevant information displayed. The invention used a subthreshold method of change that did not cause a disruption such as a saccade, a transient or a spike in visual signal strength, as explained in the inventor's article filed with the statement of grounds of appeal. Improving the operator-system interaction was a technical problem as stated in decision T 49/04. In particular, according to section 4.6.3 thereof, a feature which related to the manner in which the "cognitive content", such as images, was conveyed to the user could very well be considered as contributing to a technical solution to a technical problem. This would in particular be the case when the particular manner of conveying the information enabled the user to perform their task more efficiently as stated in decision T 643/00, point 17 of the reasons. A more efficient interaction was also enabled by the present invention. The fact that a further effect could be an artistic one was no obstacle if this was not the only relevant effect, as could be deduced from point 16 of T 643/00.

IX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims 1 to 30 of 9 October 2006 (main request), and as an auxiliary request on claims 1 to 4 submitted in the oral proceedings of 30 September 2009.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1 The appeal is admissible. It complies, in particular, with Article 108, third sentence, EPC according to which, "[w]ithin four months of notification of the decision, a statement setting out the grounds of appeal shall be filed in accordance with the Implementing Regulations." Pursuant to Rule 99(2) EPC, "[i]n the statement of grounds of appeal the appellant shall indicate the reasons for setting aside the decision impugned, or the extent to which it is to be amended, and the facts and evidence on which the appeal is based." Article 108 of the EPC 2000 applies according to Article 1, No. 1, of the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the EPC Revision Act (see special edition No. 1/2007 OJ EPO, at pp. 197 et seq.). Rule 99(2) of the EPC 2000 applies because it is related to Article 108, third sentence, EPC (cf. J 3/06, OJ 2009, 170, point 3).

1.2 The board considers that Rule 99(2) EPC is in line with established case law (summarised in Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 5th edition 2006, VII.D.7.5.1; T 358/08 seems to arrive at the same conclusion, see points 3.13.3 and 4.11). The board therefore sees no difference in substance to the corresponding legal situation under the EPC 1973, where the pertinent provisions were limited to those set out in Article 108, third sentence, and the required content of the statement of grounds was not expressly specified. Therefore there would be no difference in substance if the board had followed the approach taken by the Legal Board in J 10/07 (OJ 2008, 567) which considered that those provisions applied where, as in the present case, on expiry of the time limits set out in Article 108 EPC 1973, the EPC 2000 had not yet entered into force.

1.3 Under established case law, the grounds for appeal should specify the legal or factual reasons on which the case for setting aside the decision is based. If the appellant submits that the decision under appeal is incorrect, the statement setting out the grounds of appeal must enable the board to understand immediately why the decision is alleged to be incorrect and on what facts the appellant bases its arguments, without first having to make investigations of their own (cf. T 220/83, OJ EPO 1986, 249, point 4, affirmed by numerous decisions and more recently by T 809/06, at point 2).

In principle, a statement of grounds which merely refers generally to previous submissions is not considered sufficient. An exception to this principle has been acknowledged where the arguments presented at first instance already adequately addressed the grounds underlying the contested decision (see Case Law of the Boards of Appeal, ibid., VII.D.7.5.4). Similarly, a brief statement may be considered sufficient where a substantial violation of the first-instance proceedings occurred, or where a reading of the impugned decision itself reveals that it cannot be upheld (see T 809/06, at point 4, and the cases cited there).

1.4 The board considers that the requirements of established case law set out above in the first part of point 1.3 are clearly complied with in relation to the first auxiliary request submitted with the statement of grounds. Whether or not sufficient grounds relating to the main request have been submitted is immaterial for the purposes of admissibility of the appeal because an appeal can only be assessed as a whole; see T 382/96, point 1. There is no support in the EPC for a notion of "partial admissibility" of an appeal (see T 774/97, point 1.1 in fine). In other words: if the admissibility requirements, in particular those of Article 108, third sentence, EPC, are fulfilled at least in respect of one request, the appeal as a whole will be admissible. As a consequence, the present appeal is admissible.

2. Admissibility of the main request

2.1 However it is a different question whether a request in relation to which the admissibility requirements are not met, in particular where sufficient grounds within the meaning of Article 108, third sentence, EPC have not been furnished in relation to that request, is admitted into appeal proceedings.

In decision T 382/96 it was held that several requests could not be admitted into the appeal proceedings because no grounds of appeal within the meaning of Article 108 had been filed in relation to those requests (see point 5.5). In the board's view this conclusion can be arrived at by assuming that such requests cannot be considered in appeal proceedings.

In this context the Rules of Procedure of the Boards of Appeal are also of interest. Pursuant to Article 12(1)(a) RPBA, appeal proceedings shall be based on the notice of appeal and statement of grounds of appeal filed pursuant to Article 108 EPC. Under Article 12(2) RPBA the statement of grounds of appeal shall contain a party's complete case, setting out clearly the reasons why it is requested that the decision under appeal be reversed, amended or upheld, and should specify expressly all the facts, arguments and evidence relied on. Article 12(4), in pertinent part, provides that everything presented under Article 12(1) shall be taken into account by the board if and to the extent it meets the requirements of Article 12(2). It could be concluded, e contrario, that one need not take into account matter which does not meet the requirements of Article 12(2) if the appellant has not specified the facts, arguments and evidence on which the appeal proceedings shall be based, but which might be supplemented later on. For, under Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the board's discretion.

2.2 In the present case the board stated in an annex to the summons to oral proceedings (under point 1.1) that the statement of grounds of appeal comprised only one sentence concerning the claims according to the main request, namely "However, the applicant believes that the current application satisfies articles 84, 54 and 56 EPC and maintains his respective arguments presented up to now in the examination procedure." The board added that this sentence appeared to neither set out clearly the reasons why it was requested that the decision under appeal be reversed, nor to specify which of the facts, arguments and evidence presented in the examination proceedings were relied on in appeal proceedings. In the oral proceedings the chairman reiterated that the statement of grounds did not contain sufficient information for the board to discern why the appellant believed the decision under appeal to be wrong, in particular in regard of the assessment of the feature "imperceptibly different". The appellant's submissions in reply, for instance that the invention was a cutting edge technology and thus the claims should not be unduly limited, did not address the relevant reasons in the decision under appeal and thus were not apt to change the board's view that the statement of grounds was deficient. Nor did the arguments presented at first instance, for instance that the description defined the term "imperceptibly different", make it possible for the board to immediately understand why the contested decision was alleged to be incorrect in its assessment that parameters specifying this term only in the description were not suitable for limiting the scope of the claims. For in the present case, the appellant's arguments were already dealt with in the decision under appeal. Thus the board cannot understand immediately why the decision is alleged to be incorrect. Likewise the board is unable to recognise that a substantial procedural violation had occurred or detect from a mere reading of the decision that it could not be upheld.

2.3 It follows that, in relation to the main request, sufficient grounds within the meaning of Article 108, third sentence, EPC or Article 12(2) RPBA have not been furnished within the respective four-month time limit nor at a later stage of the proceedings.

As a consequence, the board arrived at a conclusion analogous to the one reached by the board in T 382/96, at point 5.5 (see point 2.1 above), that the main request cannot be admitted into the appeal proceedings. This conclusion can also be based on the provisions of the RPBA set out under point 2.1.

3. Auxiliary request: amendments (Article 123(2) EPC)

The amendments made in appeal proceedings specify the claimed method with features disclosed in the embodiment relating to displays having a predetermined display rate disclosed, for instance, on page 16, line 34, to page 17, line 24, as filed. Furthermore the particular choice of parameters which results in images which are imperceptibly different from each other is disclosed, for instance, on page 3, line 28, to page 4, line 21, as filed.

4. Auxiliary request: clarity (Article 84 EPC 1973)

The expression "imperceptibly different" objected to in the decision under appeal is also present in claim 1 of the auxiliary request. But present claim 1 now has additional features specifying the parameters which, according to the application, result in two consecutive images being imperceptibly different. Specifically the pixel value difference for each colour space component for each corresponding pixel in the electronic representations of two consecutive transition images ("two transition images to be displayed in series") is 20 percent or less, and the same criterion applies to the difference between the (input) image and the first transition image. Claim 1 also specifies that each transition image is to be displayed over at least 5 seconds. Thus the claim makes clear how a spatially and temporally smooth transition between images is achieved. The board is satisfied that the amended claims are clear (Article 84 EPC 1973).

5. Auxiliary request: inventive step (Article 56 EPC 1973)

5.1 The closest prior art

The application discloses in the "background of the invention" that methods for generating an electronic binary data file playable as a moving picture by a digital processor belonged to the prior art. Concrete examples given are screen savers and programs for generating so-called morphed images. The application also discloses that the electronic binary data files may be stored on memory devices current at the priority date, such as DVDs (page 17, lines 18 to 24). It is implicit that such DVDs were adapted for use with conventional electronic display devices, such as television devices or monitor devices, which included or cooperated with a DVD player and that known file formats (which may be used in the present invention, such as MPEG; see page 16, line 35, and page 17, line 5) for playing a moving picture on these electronic display devices had a predetermined display rate. It is also implicit that the predetermined display rate was taken into account when generating the files to be stored on the DVDs for subsequent display on the electronic display device. Known electronic binary data files playable as a moving picture comprised electronic representations of the images within the meaning of the word "representation" in present claim 1.

It was not contested that this prior art acknowledged in the application belonged at the priority date to the common general knowledge of a person skilled in the art of digital video processing. The board considers that this acknowledged prior art may be considered as the closest prior art for the purposes of assessing inventive step.

For the sake of completeness, the board notes that the teachings of D1 and D2 are also based on the assumption that digital video processing and file formats, such as MPEG, were known (see D1, column 1, lines 7 to 35, and D2, page 6, line 13, to page 7, line 5).

5.2 The problem mentioned in the description

5.2.1 The application mentions that "at least one problem associated with the playback of a sequence of images with perceptible differences therebetween, is that the motion and/or flicker and flashing created by the transitions between images can be quite annoying, if not distracting" (see page 1, lines 23 to 25). As a solution to this problem the invention according to claim 1 specifies that generated images are "imperceptibly different" from each other.

5.2.2 The "problem" mentioned in the application is however a non-technical problem to be solved, the term "non-technical" in this decision referring to subject-matter which is not to be regarded as an invention within the meaning of Article 52(1) EPC (cf. T 49/04, point 4.3). Indeed, whether watching the playback of a sequence of images with perceptible differences is considered annoying or entertaining is primarily a subjective assessment of a human observer. And being distracted by nearby motion is generally speaking a natural (and likewise subjective) human reaction but not in itself a technical problem. Also the description specifies that a technical problem need not necessarily be present. Namely according to the description "[y]et a further application of the invention is in the presentation of images generated for artistic reasons. A display, such as a plasma screen, or a flat panel screen, could be used to display a new type of transition path as a new art form" (see page 16, lines 25 to 28). Thus the present application may relate to an aesthetic creation and may concern a problem where the imperceptibly different images are the desired aesthetic effect, which problem is different from that analysed in decision T 49/04, in which the board stated that a particular way of displaying text was "not to be considered as intended to create an aesthetic effect" (see T 49/04, point 4.8). Furthermore it follows from the above that the present application may concern a problem in which the only relevant effect of the displayed moving picture is the visually attractive nature of the artwork. Such a display of a moving picture would not have technical character. At least in this respect the underlying problem is different from that considered in T 643/00, where a plural number of images of different resolutions in a side-by-side manner provided a technical tool for an efficient search, retrieval and evaluation of images (see T 643/00, points 14 and 17). Hence point 16 of T 643/00 deals with further non-technical aspects which are no obstacle if the whole range of the claim solves a technical problem as set out in point 14 of T 643/00. By contrast the scope of present claim 1 covers subject-matter where the only relevant effect is non-technical.

5.2.3 Other applications cursorily disclosed in the description (see page 13, lines 18 to 28, and page 16, lines 8 to 17) are business presentations (in which a logo or motivational message is caused to appear) and roadside advertisements (which evolve unnoticeable and thereby do not distract car drivers). Also a medical application is described in which the eye reflex of a subject may be tested. However the description, claims and drawings do not disclose any applications in which a user-system interaction is improved by causing irrelevant information to evolve unnoticeably for an operator.

5.2.4 Claim 1 does not specify any technical features of an application in which the generated electronic data file playable as a moving picture is to be used. Thus the board sees no reason to investigate whether any of the applications considered in point 5.2.3 above could be considered as a technical problem which is based on considerations of the technical usage. Considering the full scope of the claim, the method of claim 1 does not necessarily solve one of the potential technical problems described in the application.

5.3 The objective technical problem

5.3.1 It follows from section 5.2 above that there is a need to reformulate the problem to be solved to take account of the full scope of "imperceptibly different" images specified in claim 1 when applying the "problem and solution approach". In this respect the established case law, as summarised in "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 5th edition 2006, I.D.8.1, is based on principles set out, for example, in decision T 641/00 (OJ 2003, 352). In particular where the claim refers to an aim to be achieved in a non-technical field, this aim may legitimately appear in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem that is to be solved, in particular as a constraint that has to be met. On the other hand the technical problem should not be formulated to refer to subject-matter contributing to the technical character of the invention of which a person skilled in the art would only have become aware by knowledge of the claimed solution (see T 641/00, point 7).

5.3.2 In the present case the two aims "that the first transition image of the series is imperceptibly different from the image" and "that the second transition image of said two transition images is imperceptibly different from the first transition image of said two transition images" are non-technical aims for the reasons given in section 5.2 above and constitute the constraints which have to be met.

5.3.3 Thus in the present case a person skilled in the art of digital video processing would have been confronted with the following reformulated technical problem. On the basis of the closest prior art (see section 5.1 above), how to generate an electronic binary data file playable as a moving picture such that the constraints given in point 5.3.2 above are met?

5.4 Determining the physical parameters and parameter values necessary for solving the technical problem

5.4.1 In view of these non-technical constraints a person skilled in the art of digital video processing would have had to determine the physical parameters and parameter values which may be represented in an electronic binary data file playable as a moving picture and which result in the non-technical constraints being met. Already before digital video processing existed, these physical parameters and parameter values were the subject of studies of thresholds of human visual perception. It is accepted that generally an ordinary human observer cannot perceive a change of 20 percent or less in any single component of a colour space. For example, an ordinary human observer typically cannot perceive a 20 percent change in any one of hue, luminance, saturation and a colour component, such as cyan, magenta, yellow, red, or green (see page 3, line 30, to page 4, line 12, of the application, which refers to H.R. Blackwell's article "Contrast Thresholds Of The Human Eye", J. Optical Society of America, Vol. 36, pp. 624-643 (1946)).

5.4.2 Furthermore it is well-known and also acknowledged in the application (see page 4, lines 20 to 21) that, for a given amount of change in any single component of a colour space, "slow" changes (that is changes evolving over several minutes, hours or longer) are more difficult to perceive for an ordinary human observer than "quick" changes evolving within few seconds. Within this time frame generally, the slower the evolution is, the more difficult it is for an ordinary human observer to perceive the change. Hence the particular value of 5 seconds specified in claim 1 is an arbitrarily selected lower limit of a range of values which derives from the constraints given in point 5.3.2 above and the common general knowledge in the field of human visual perception.

5.4.3 Hence a person skilled in the art of digital video processing would have found out that the parameters and parameter values which allow the non-technical constraints given in point 5.3.2 above to be met and which may be represented as an electronic binary data file playable as a moving picture are those which are now specified in claim 1.

5.5 Generating an electronic binary data file playable as a moving picture solving the technical problem

5.5.1 The final step required for solving the reformulated technical problem (see point 5.3.3 above) would have been to represent the relevant physical parameters and parameter values in an electronic binary data file playable as a moving picture.

The description of the invention does not give any details as to how electronic binary data files representing the images to be displayed are generated. On the contrary, the description indicates that "the file format can be of any suitable format such as MPEG …" and acknowledges that "[t]he types of formats are well known to those in the image processing fields" (see page 16, line 35, to page 17, line 6).

Also the claims specify the processing of the electronic representations of the images essentially by specifying the parameter values and the constraints discussed in sections 5.3 and 5.4 above. Features explicitly specifying the generation of the electronic binary data file as such are not present in the claims. And the features relating the electronic representations of images to the electronic binary data file or to the data processing system all belong to the common general knowledge of a person skilled in the art of digital video processing or are implicit in the known method for generating an electronic binary data file as discussed in point 5.1 above.

For instance, given the constraints discussed in point 5.3.2 above, it was implicit in a method for generating an electronic binary data file, such as an MPEG-1 or MPEG-2 file, playable as a moving picture by a digital processor that it comprised a step of providing a first electronic representation of an image to a data processing system. An image had to be provided in some way to the data processing system which served as the starting point for the series of images, such as a group of pictures in MPEG where differences between successive frames are coded for a given display rate.

Furthermore it was common general knowledge in the art of digital video processing that an image may be displayed over an interval of time by providing the same electronic representation of the image repeatedly, using the predetermined display rate for the electronic display, for instance when a still image is displayed for a certain time in an otherwise moving picture. Since the display (or frame) rate is determined by the video format and the system in which it is used, the number of pictures (or frames) has to be determined so as to achieve the desired display time (at least 5 seconds). This measure is also used in the application (see page 16, line 34, to page 17, line 24). Thus the feature of "using a predetermined display rate for an electronic display, processing at least said electronic representation of said image with said data processing system and generating a series of electronic representations of transition images to be displayed in series on at least a first portion of said electronic display as a moving picture so as to provide a changing image on said first portion of said electronic display, said display rate being used to determine the number of electronic representations of transition images generated for said series, wherein each transition image is to be displayed over at least 5 seconds of a moving picture interval and during said interval the electronic representations of the respective transition image are the same" was a straightforward measure for a person skilled in the art of digital video processing faced with the problem of generating an electronic binary data file playable as a moving picture given the constraints mentioned in point 5.3.2 above.

5.5.2 Thus a person skilled in the art of digital video processing, starting from the prior art discussed in point 5.1 above and faced with the constraints given in point 5.3.2 above, would have arrived at a method for generating an electronic binary data file playable as a moving picture as specified in claim 1 by meeting these constraints in a straightforward manner.

5.6 The above argumentation would also apply if the image considered in claim 1 were specified to be an "image conveying information" as suggested by the appellant. This definition does not change the usual meaning of "image", and the steps of the method of claim 1 are not dependent on the cognitive content of the image.

5.7 Hence the board judges that the method of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité