Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0482/07 25-08-2010
Facebook X Linkedin Email

T 0482/07 25-08-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T048207.20100825
Date de la décision
25 August 2010
Numéro de l'affaire
T 0482/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00935303.8
Classe de la CIB
C08L 23/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 70.94 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Injection moulding

Nom du demandeur
Borealis Technology Oy
Nom de l'opposant

INEOS Manufacturing Belgium NV

ExxonMobil Chemical Patents Inc.

Basell Polyolefine GmbH

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Clarity (Main Request; Auxiliary Requests I and III): no; subject-matter claimed not unambigously defined

Amendments: extended subject-matter (Auxiliary request II): yes; new combination of features not directly and unambiguously disclosed in the application as filed

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
T 0002/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1265/12
T 0964/13
T 2079/13

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. EP-B-1 187 876, based on application 00935303.8, filed on 22 May 2000 in the name of Borealis Technology Oy was published on 23 April 2003 in Bulletin 2003/17.

II. In this decision, any reference to passages in the patent in suit as granted will be given underlined in squared brackets, e.g. [Claim 1]. References in underlined italics concern passages in the application as originally filed, e.g. Claim 1.

III. The granted patent was based on [15 claims] comprising the following independent claims:

"1. The use in injection moulding or extrusion coating of a HDPE having a density of 950 to 980 kg/m**(3) and a crystallinity of 60 to 90% comprising at least two polyethylene components having different molecular weight distributions wherein at least one of said components is an ethylene copolymer.

5. An injection moulded liquids container the walls whereof are formed from a HDPE having a density of 950 to 980 kg/m**(3) and a crystallinity of 60 to 90% comprising at least two polyethylene components having different molecular weight distributions wherein at least one of said components is an ethylene copolymer.

7. An injection or extrusion moulded cap or closure, which cap or closure is formed from a HDPE having a density of 950 to 980 kg/m**(3) and a crystallinity of 60 to 90% comprising at least two polyethylene components having different molecular weight distributions wherein at least one of said components is an ethylene copolymer.

9. An extrusion coated structure having at least one extruded layer formed from a HDPE having a density of 950 to 980 kg/m**(3) and a crystallinity of 60 to 90% comprising at least two polyethylene components having different molecular weight distributions wherein at least one of said components is an ethylene copolymer.

12. An HDPE having a density of 950 to 980 kg/m**(3) and a crystallinity of 60 to 90% for use in injection moulding or extrusion coating, comprising at least two polyethylene components having different molecular weight distributions, wherein at least one said component is an ethylene copolymer and wherein at least the component with the lowest weight average molecular weight is an ethylene homopolymer synthesised using a Ziegler-Natta or metallocene catalyst.

13. An HDPE comprising at least two polyethylene components, wherein at least one said component is an ethylene copolymer and wherein at least the component with the lowest weight average molecular weight is an ethylene homopolymer, and having the following characteristics:

- MFR2 of from 2 to 100;

- mean weight average molecular weight of from 80 to 200 kD;

- MWD of from 5 to 100;

- weight average molecular weight of a low molecular weight fraction of 20 to 40 kD;

- weight average molecular weight of a high molecular weight fraction of 150 to 400 kD;

- weight ratio of said low molecular weight fraction to said high molecular weight fraction of 10:90 to 90:10;

- melting point 120 to 140ºC;

- density 950 to 980 kg/m**(3);

- comonomer content 0.2 to l0% by weight; and

- crystallinity 60 to 90%.

14. An HDPE moulding composition comprising a particulate HDPE as defined in claim 13 together with at least one additive or further polymer.

15. An injection moulded article formed at least in part from an HDPE having the following characteristics:

- MFR2 of from 2 to 100;

- mean weight average molecular weight of from 80 to 200 kD;

- MWD of from 5 to 100;

- weight average molecular weight of a low molecular weight fraction of 20 to 40 kD;

- weight average molecular weight of a high molecular weight fraction of l50 to 400 kD;

- weight ratio of said low molecular weight fraction to said high molecular weight fraction of 10:90 to 90:10;

- melting point 120 to 140ºC;

- density 950 to 980 kg/m**(3);

- comonomer content 0.2 to 10% by weight; and

- crystallinity 60 to 90%."

[Claims 2-4, 6, 8 and 10-11] were dependent claims directed to elaborations of [claims 1, 5, 7 and 9], respectively.

IV. Notices of opposition against the patent were filed by

- Solvay Polyolefins Europe - Belgium (opponent 1), now Ineos Europe Ltd., on 21 January 2004 on the grounds of Art. 100 (a) EPC (lack of novelty, lack of inventive step) and Art. 100 (b) EPC;

- ExxonMobil Chemical Patents Inc. (opponent 2) on 23 January 2004 on the grounds of Art. 100 (a) EPC (lack of novelty, lack of inventive step), Art. 100 (b) EPC and Art. 100 (c) EPC;

- Basell Polyolefine GmbH (opponent 3) on 23 January 2004 on the grounds of Art. 100 (a) EPC (lack of novelty, lack of inventive step), Art. 100 (b) EPC and Art. 100 (c) EPC.

The opponents in particular raised the following objections pursuant to Art. 123 (2) EPC:

- The inclusion in [claims 1, 3, 6, 8-10, 12, 13 and 15] of the density range of 950 to 980 kg/m**(3) represented an extension of subject matter beyond that disclosed in the application as filed (opponent 2);

- The amendment of [claim 12] consisting in the requirement that "the component with the lowest weight average molecular weight is an ethylene homopolymer synthesised using a Ziegler-Natta or metallocene catalyst" found no basis in the application as filed (opponent 3).

V. In its decision announced at the end of the oral proceedings held before the opposition division on 30 November 2006 and issued in writing on 20 February 2007 the opposition division revoked the patent in suit. On the basis of the decision and of the minutes of the oral proceedings, the final requests of the patent proprietor on which the decision was based were as follows (acknowledged in the terms used by the opposition division and listed according to their ranking in descending order):

(a) main request: patent as granted;

(b) first auxiliary request: main request amended during the oral proceedings of 30 November 2006 (see attachment 1 of the minutes);

(c) second auxiliary request: auxiliary request 1 as filed on 2 August 2006;

(d) new second auxiliary request: second auxiliary request modified during the oral proceedings (see attachment 2 of the minutes);

(e) auxiliary request III: as filed during the oral proceedings;

(f) new auxiliary request III: auxiliary request III as modified during the oral proceedings (see attachment 4 of the minutes);

(g) modified new auxiliary request III modified during the oral proceedings (see attachment 5 of the minutes).

According to the decision of the opposition division,

- each of the above requests (a)-(e) infringed the requirements of Art. 123 (2) EPC. The following deficiencies were in particular objected to the patent as granted:

- [claim 12] was directed to a combination of different embodiments;

- [claim 13] required that the polyethylene component having the lowest molecular weight further has a density of 950 to 980 kg/m**(3);

both of which were not directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

- requests (f) and (g) both lacked an inventive step starting from D19 (EP-A1-0 603 935) as closest prior art.

VI. Notice of appeal against the decision of the opposition division was filed on 20 March 2007 by the patent proprietor with simultaneous payment of the prescribed fee. In its statement of grounds of appeal received on 15 June 2007, the patent proprietor, now appellant, requested that the contested decision be set aside and the patent be maintained in its amended form according to the main request (claims 1-15) filed therewith.

Claims 1-11 of the main request corresponded to [claims 1-11], respectively, further limited by the requirement "and wherein said HDPE is prepared in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system".

Claim 12 of the main request was amended in the same terms as claims 1-11 and additionally by deleting the requirement directed to the use of a Ziegler-Natta or metallocene catalyst for preparing the component with the lowest weight average molecular weight.

Claims 13-15 were identical to [claims 13-15], respectively.

VII. In its replies to the statement of grounds of appeal received on 5 November 2007, 21 November 2007 and 7 January 2008, opponent 1, now respondent 1, requested that the appeal be dismissed and the patent be revoked because the main request comprised unallowable amendments (Art. 123 (2) EPC) and lacked an inventive step (Art. 56 EPC).

Respondent 1 argued, inter alia, that the amendment of claim 1 related to the "single supported Ziegler-Natta catalyst system" infringed Art. 123 EPC.

VIII. In its reply to the statement of grounds of appeal of 4 January 2008, opponent 2, now respondent 2, requested that the appeal be dismissed and the patent be revoked because of an insufficiency of disclosure (Art. 83 EPC), and because the main request comprised unallowable amendments (Art. 123 (2) EPC), lacked clarity (Art. 84 EPC), lacked novelty (Art. 54 EPC) and lacked an inventive step (Art. 56 EPC). In addition, respondent 2 objected to the admissibility of the appeal to the extent that it reintroduced [claim 12].

Respondent 2 argued in particular that the following amendments led to objections pursuant to Art. 123 (2) EPC:

- The combination of features recited in claims 3, 6, 8, 10, 12, 13 and 15;

- The amendment of claim 12 consisting in the requirement that "the component with the lowest weight average molecular weight is an ethylene homopolymer prepared in a multistage polymerisation using a single Ziegler-Natta catalyst system";

- The combination of the feature related to a density of the HDPE of 950-980 kg/m**(3) with the list of other features recited in claims 3, 6, 8, 10, 13 and 15;

- The amendment of claims 1-11 "and wherein said HDPE is prepared in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system".

Respondent 2 further raised the objection that it was unclear whether, in the amendment made to the claims, the word "single" qualified either only the "catalyst system" or the "supported Ziegler-Natta catalyst system". Said amendment, thus, rendered unclear whether or not the processes defined in the claims were limited to those using only one Ziegler-Natta catalyst system as sole catalyst. The requirements of Art. 84 EPC were, thus, not satisfied.

IX. In its reply to the statement of grounds of appeal filed on 21 December 2007, opponent 3, now respondent 3, requested that the appeal be dismissed and the patent be revoked because of an insufficiency of disclosure (Art. 83 EPC), and because the main request comprised unallowable amendments (Art. 123 (2) EPC) and lacked an inventive step (Art. 56 EPC).

Respondent 3 objected in particular that the amendment "and wherein said HDPE is prepared in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" found no support in the application as filed (Art. 123 (2) EPC).

X. On 28 May 2010 the board issued a summons to attend oral proceedings and informed the parties of its provisional opinion. The following points were inter alia mentioned:

- The amendment "using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" did not meet the requirements of Art. 84 EPC because it rendered unclear whether or not the processes claimed were limited to those using in their different polymerisation stages a single supported Ziegler-Natta catalyst as sole catalyst;

- The amendments of claims 1, 3, 5-10, 12, 13 and 15 infringed Art. 123 (2) EPC; Regarding claims 13 and 15, the appellant was in particular made aware that the board considered that the combination of features recited therein, in particular the combination of the preferred range of weight average molecular weight for the low molecular weight component with the density range of 950-980 kg/m**(3), did not appear to emerge from the application as filed. The board further acknowledged that it was not clear whether Example 2 could be a valid support for the claimed combination of features because it did not disclose all the parameters recited in e.g. claims 13 or 15 (cf. end of paragraph 3.3).

XI. In its submission received on 23 July 2010 the appellant requested that Mr. H. Salminen, a long term employee of the appellant working in polymer research, be allowed "to speak at the oral proceedings (…) as technical expert".

The appellant further filed a new main request (claims 1-12) as well as auxiliary requests I (claims 1-6), II (claims 1-3) and III (claims 1-8).

Claim 1 of each of the main request, auxiliary request I and auxiliary request III corresponded to limitations of [claim 1] which contained, inter alia, the following amendment: "and wherein said HDPE is prepared in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system".

Claims 1-3 of auxiliary request II corresponded to [claims 13-15] further limited by the requirement that the HDPE additionally has the following characteristic:

"MFR2 of a low molecular weight fraction of 50-1000 g/10min."

The arguments of the appellant were, inter alia, as follows:

- Regarding Art. 123 (2) EPC:

- The amendment "prepared in a multi-stage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" found its basis on pages 5-6;

- The combination of features recited in claim 3 was derivable from the passages of page 6, line 12 to page 7, line 14 and was further illustrated by example 2.

- Regarding Art. 84 EPC: considering that the specification was to be used to interpret the terms of the claims, it followed from the passage of page 5, last two lines to page 6, first paragraph of the application as filed that the expression "using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" restricted the processes defined in the claims to those using one single Ziegler-Natta catalyst as sole catalyst.

XII. Oral proceedings were held on 25 August 2010 in the presence of the appellant and of respondents 1, 2 and 3.

Withdrawal of requests

XIII. Respondent 2 objected to Mr. H. Salminen being allowed to speak during the oral proceedings because it considered that the request made by the appellant in this regard did not fulfil the requirements of G 4/95 (OJ EPO 1996, 412). The appellant had in particular failed to indicate on which subject matter Mr. H. Salminen would be speaking. Respondents 1 and 3 agreed with this objection.

Questioned by the board, the appellant confirmed that Mr. H. Salminen was, indeed, duly registered on the list of professional representatives maintained by the EPO (Art. 134 (1) EPC) but had been identified on purpose as a technical expert for the current oral proceedings. The appellant additionally requested that, for the current oral proceedings, Mr. H. Salminen should be considered as being present as a technical expert only, but not as a professional representative.

After some discussion as to the status in the oral proceedings of Mr. Salminen, whether as technical expert or as European Patent Attorney, the appellant, then, withdrew its request that Mr. H. Salminen be allowed to speak during the oral proceedings.

XIV. Respondent 2 withdrew its request regarding the admissibility of the appeal to the extent that [claim 12] was reintroduced.

Initial requests of the parties

XV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent in suit be maintained in amended form according to the main request or alternatively according to any of auxiliary requests I-III, all requests as filed on 23 July 2010.

Respondents 1, 2 and 3 (opponents 1, 2 and 3) requested that the appeal be dismissed.

XVI. The following issues were addressed during the oral proceedings:

Clarity in relation to the amendments made to the granted claims (Main request; Auxiliary requests I and III)

XVII. The discussion focussed on whether or not the amendment "using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" met the requirements of Art. 84 EPC and in particular whether or not it limited the processes defined in the claims to those using in their different polymerisation stages a single supported Ziegler-Natta catalyst as sole catalyst.

The arguments of the appellant were as follows:

- In the context of the patent in suit, "catalyst system" was used instead of "catalyst";

- The patent distinguished clearly in paragraph [0021] between two alternatives, namely "a single catalyst system" and "a plurality of catalyst systems". It could be derived from said paragraph, in particular from the list of illustrative examples recited on [page 3, lines 39-41], that any combination of two or more catalysts was to be considered as "a plurality of catalyst systems". The consequence was that the remaining alternative, namely "a single catalyst system", had to consist in one, and only one, catalyst. Applying this conclusion to the claims rendered it clear that the processes defined therein were limited to those using one supported Ziegler-Natta catalyst as sole catalyst. The appellant further noted that this conclusion was confirmed by the process described in example 2 of the patent, which illustrated the invention and was performed with one, unique, single supported Ziegler-Natta catalyst.

The following objections were raised by respondent 2:

- It was not clear whether the expression "Ziegler-Natta catalyst system" was restricted to a single Ziegler-Natta catalyst or also encompassed combination of several Ziegler-Natta catalysts;

- It was not clear whether "single" was directed to the "catalyst system" i.e. it meant that one, unique, supported Ziegler-Natta catalyst system was used with the exclusion of any other kind of catalyst system or was directed to the "supported Ziegler-Natta catalyst system" i.e. it meant that only one supported Ziegler-Natta catalyst system was mandatorily used, but that any other class of catalyst could also be used in combination;

- The understanding of the appellant that according to paragraph [0021] a single catalyst was used in the whole process could only have resulted from the combination of the two sentences of this paragraph. All the features of these sentences were, however, not reflected in the amended claims;

- The expression "using a single catalyst system" as recited on [page 3, lines 38-39] was more restricted than the expression "using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" which had been used in the amendment of the [claims].

XVIII. After deliberation the Chairman of the board announced that the main request did not meet the requirements of Art. 84 EPC because the amendment "using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" rendered unclear the subject matter for which protection was sought in claims 1-9. The main request was, thus, refused.

XIX. The Chairman of the board further announced that the same conclusion applied to auxiliary requests I and III of the appellant, which both contained claims comprising the same amendment. These requests were, thus, refused.

Auxiliary request II (filed on 23 July 2010)

XX. The Chairman of the board clarified with the appellant that amendment (a), namely "MFR2 of a low molecular weight fraction of 50-1000 g/10min", which had been apparently crossed out on the first page of the request, was to be maintained in the claims of auxiliary request II, as derivable from the indication in the left margin of claim 1. The appellant confirmed that the claims indeed contained said amendment (a), which was agreed to by respondents 1, 2 and 3. The discussion then continued with the assessment whether or not claim 1, so amended, satisfied the requirements of Art. 123 (2) EPC.

The appellant indicated that the subject matter of claim 1 was supported by the combination of page 6, line 12 to page 7, line 14 with the paragraph bridging pages 2 and 3. Since both passages were related to HDPE "according to the invention", they could be combined without extending the subject matter claimed beyond the content of the application as filed.

The appellant considered that the requirement related to a density higher than 965 kg/m**(3) indicated on page 6, line 19 only applied to the embodiments wherein the low molecular weight component is a copolymer and not to homopolymer(s) as claimed. This was derivable from the construction of the sentence and from the fact that the paragraph bridging pages 2 and 3 did not give any limitation regarding the density of the homopolymer.

The respondents contested that the requirements of Art. 123 (2) EPC were met. Their arguments were as follows:

- The term "lowest" used in the claims was not disclosed in the passages of pages 6-7 quoted by the appellant. In this regard, it should be noted that for multimodal HDPE, the "low molecular weight component" as given on page 6, is not obligatorily identical to the "component with lowest weight average molecular weight" recited in the claims;

- Page 6, lines 17-19 disclosed that the low molecular weight component is preferably "a homopolymer or a copolymer with density higher than 965 kg/m**(3), most preferably a homopolymer": this passage, thus, defined that the homopolymer of said component must have a density higher than 965 kg/m**(3). This requirement was, however, not reflected in the amended claims;

- The combination of the paragraph bridging pages 2-3 with the passages of pages 6-7 quoted by the appellant did not emerge from the application as filed;

- For compositions encompassed by the claims and comprising other components than the low molecular weight fraction and the high molecular weight fraction, the requirement disclosed on page 6 that each of the low and high molecular weight components should make up 10-90% by weight of the total polyethylene in the composition, was not reflected by the claims;

- The combination by the appellant of a newly created range of density of 950-980 kg/m**(3) with the preferred range of weight average molecular weight of a low molecular weight component of 20-40 kD represented a new selection which was not originally disclosed;

- The melting point indicated in claim 1 was not identical to the "crystalline melting point" disclosed on page 7, line 11. This was in particular true for multimodal HDPE;

- The paragraph bridging pages 2-3 was limited to HDPE "for use in injection moulding", which was not reflected in the claims.

The Chairman of the board furthermore pointed out that, due to the use of "a" low molecular weight fraction in amended claim 1, it was not compulsory that the requirements in terms of weight average molecular weight of 20-40 kD and of MFR2 of 50-1000 g/10 min concerned one and the same "low molecular weight" fraction, contrary to the disclosure of page 6.

XXI. Considering that new objections had been raised against auxiliary request II for the first time during the oral proceedings, the appellant requested a break to consult its technical expert, which was accorded by the board. A modified version of auxiliary request II was then filed in replacement of the preceding auxiliary request II filed on 23 July 2010.

New auxiliary request II (filed during the oral proceedings)

XXII. This new auxiliary request II consisted in claims 1-3 and comprised the following independent claims 1 and 3:

"1. An HDPE for use in injection moulding consisting of two polyethylene components, wherein one said component is an ethylene copolymer and wherein the component with the lowest weight average molecular weight is an ethylene homopolymer, and having the following

characteristics:

- MFR2 of from 2 to 100;

- mean weight average molecular weight of from 80 to 200 kD;

- MWD of from 5 to 100;

- weight average molecular weight of the low molecular weight fraction of 20 to 40 kD;

- MFR2 of the low molecular weight fraction of 50-1000 g/10 min;

- weight average molecular weight of the high molecular weight fraction of 150 to 400 kD;

- weight ratio of said low molecular weight fraction to said high molecular weight fraction of 10:90 to 90:10;

- crystalline melting point 120 to 140ºC;

- density 950 to 980 kg/m**(3);

- comonomer content 0.2 to l0% by weight; and

- crystallinity 60 to 90%.

3. An injection moulded article formed at least in part from an HDPE consisting of a low molecular and a high molecular weight component having the following characteristics:

- MFR2 of from 2 to 100;

- mean weight average molecular weight of from 80 to 200 kD;

- MWD of from 5 to 100;

- weight average molecular weight of the low molecular weight fraction of 20 to 40 kD;

- MFR2 of the low molecular weight fraction of 50-1000 g/10 min;

- weight average molecular weight of the high molecular weight fraction of l50 to 400 kD;

- weight ratio of said low molecular weight fraction to said high molecular weight fraction of 10:90 to 90:10;

- crystalline melting point 120 to 140ºC;

- density 950 to 980 kg/m**(3);

- comonomer content 0.2 to 10% by weight; and

- crystallinity 60 to 90%."

XXIII. The appellant explained that the subject matter claimed was supported by the application as filed for the following reasons:

- The HDPE now claimed amounted, although not explicitly recited in the claims, to a bimodal HDPE composition comprising only two polyethylene fractions, one of which being an ethylene copolymer of high molecular weight, the other an ethylene homopolymer of low molecular weight. In this regard, it was to be noted that according to page 3, line 28, the terms "fraction" and "component" were equivalent and could be interchangeably used one for each other, as was done in claims 1 and 3;

- Support for claim 1 was to be found in the combination of page 6, line 12 to page 7, line 14 with the paragraph bridging pages 2 and 3;

- The objection that such HDPE exhibited different melting points was contested. The appellant further considered that it had been clarified that the melting point now recited in claim 1 corresponded to that disclosed on page 7, lines 11-12. Hence, the requirements of Art. 84 EPC, Art. 123 (2) EPC and Art. 123 (3) EPC were met by such an amendment;

- According to EPO case law, it was allowable to combine end-points of originally disclosed ranges in order to create a new range without infringing Art. 123 (2) EPC. Hence, it was allowable to define in the claims a new range of density of 950-980 kg/m**(3), which was derivable from the ranges of 940-980 kg/m**(3)and 950-965 kg/m**(3) disclosed on page 7, lines 7-8;

- The combination of this new range of density of 950-980 kg/m**(3) with the other features of claims 1 and 3 did not extend the subject matter claimed beyond the application as filed but only amounted to the deletion of the lower part of the range of density of 940-980 kg/m**(3) originally disclosed;

- It was derivable from the paragraph bridging pages 2 and 3 that, according to the application as filed, there was no limitation regarding the density of the homopolymer.

The respondents contested that the requirements of Art. 123 (2) EPC were fulfilled for the following reasons:

- It was not the creation of a new range of density of 950-980 kg/m**(3) which was objected to but its further combination with other features of the application as filed, in particular with the preferred range of molecular weight of the low molecular weight component of 20-40 kD. Such a combination represented a new selection of features which was not originally disclosed;

- It was not derivable from the claims per se that the "fraction" and the "component" recited therein corresponded to the same entity;

- It was not reflected in the claims that the homopolymer must have a density higher than 965 kg/m**(3) as disclosed on page 6, lines 18-19; It was pointed out that since page 6, line 19 read "preferably a homopolymer (…), most preferably a homopolymer", the latter option was to be read as a further limitation of the first option i.e. including the limitation on density;

- The amendment of "melting point" to "crystalline melting point" shifted the scope of protection of the claims, which was not allowable according to Art. 123 (3) EPC.

The Chairman of the board also pointed out that:

- It was questionable whether or not the two components recited in the paragraph bridging pages 2 and 3 were identical to those defined on pages 6-7;

- Due to the repetition of the article "a" before "copolymer" on page 6, line 18 it was left open whether or not the requirement of a "density higher than 965 kg/m**(3)" applied to the copolymer only or to both the homopolymer and the copolymer;

- Finally, the appellant was asked to clearly identify the passages of the application as filed which could serve as a support for the amendments made, in particular the combination of the preferred range of weight average molecular weight for the low molecular weight component with the density range of 950-980 kg/m**(3). The appellant replied by making anew exclusively reference to pages 6-7.

XXIV. After deliberation the Chairman of the board announced that claim 1 of auxiliary request II contained added subject matter. Auxiliary request II was, thus, refused because it contravened Art. 123 (2) EPC.

Final requests

The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent in suit be maintained in amended form according to the main request filed on 23 July 2010 or alternatively according to the first auxiliary request filed on 23 July 2010, or the second auxiliary request filed during the oral proceedings, or the third auxiliary request filed on 23 July 2010.

Respondents 1, 2 and 3 (opponents 1, 2 and 3) requested that the appeal be dismissed.

XXV. The board announced its decision at the end of the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Clarity: Art. 84 EPC (Main request; Auxiliary requests I and III)

2.1 The subject matter of claims 1 to 9 of the main request was amended inter alia by limiting the multistage polymerisation processes defined therein to those "using a single supported Ziegler Natta catalyst system". This was done by inserting at the end of claim 1 the phrase "and wherein said HDPE is prepared in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system". Respondent 2 submitted that, as a result of this amendment, the subject matter claimed did not fulfil the requirements of Art. 84 EPC.

2.1.1 According to the jurisprudence of the boards of appeal, although an alleged lack of clarity is not a ground of opposition, the board has nevertheless the power and the duty to examine whether the patent as amended satisfies all the requirements of the EPC, as long as the objections arise out of the amendments made thereto.

2.1.2 Whilst the appellant did not dispute that the phrase "a single supported Ziegler-Natta catalyst system" constituted an amendment rendering it susceptible of examination for its compatibility with the requirements of the EPC, in particular Art. 84 EPC (clarity), it took the view that the claim including this phrase was clear (sections XI, last paragraph "Regarding Art. 84 EPC", and XVII, above).

2.2 The thrust of the appellant's argument was that a clear meaning of the phrase "a single supported Ziegler-Natta catalyst system" could be derived from a reading of paragraph [0021]. In particular it would be clear from this paragraph that, by contrast with "a plurality of catalyst systems" the term "a single catalyst system" could only be understood as referring to a single catalyst, and, in the context of the processes defined in the claim "a single supported Ziegler-Natta catalyst" could only refer to the sole use of a single Ziegler-Natta catalyst which was also a supported catalyst.

2.2.1 Thus according to the appellant the word "single" in Claim 1 applied firstly to the catalyst, implying that there was only a single catalyst on the support, and secondly to the steps of the process, implying that each step was carried out with the same single catalyst i.e. only a single catalyst was used throughout.

2.2.2 Said paragraph [0021] reads as follows:

"[0021] Typically and preferably however the HDPE will be prepared using multistage polymerization using a single catalyst system or a plurality of catalyst systems, e. g. two or more metallocenes, one or more metallocenes and one or more Ziegler-Natta catalysts, two or more chromium catalysts, one or more chromium catalysts and one or more Ziegler-Natta catalysts, etc. Especially preferably the same catalyst system is used in the different polymerization stages, e.g. a catalyst system as described in EP-A-688794."

2.2.3 Whilst it is true that paragraph [0021] refers to both "a single catalyst system" and "a plurality of catalyst systems" it gives examples only of the latter.

2.2.4 Furthermore, the paragraph contains two constructions, one referring to the catalysts themselves and using the word "single" and one referring to the different polymerisation stages and using the phrase "the same catalyst system".

2.2.5 In the boards view, however, these are two different conditions to which the term "single" in Claim 1 cannot be held necessarily simultaneously to apply. The question is whether the term "single" in the inserted phrase (section 2.1, above) is the antecedent of the phrase "supported Ziegler-Natta catalyst system" or a subsequent qualification of "multistage polymerisation process using …".

2.3 The position of the appellant, namely that the term "single" refers both to the nature of the supported catalyst (single) and to the stages in the multistage polymerisation process in which it is applied (all of them) is by no means trivial for determining the subject matter for which protection is sought in claim 1. According to this interpretation, there is only one catalyst on the support and this catalyst is the only one used in the multistage polymerisation process. If, on the other hand, the term "single" is to be understood simply as the antecedent of "supported Ziegler-Natta catalyst" then the claim requires the presence of a support with a single Ziegler-Natta catalyst on it but not necessarily in all stages of the multistage polymerisation process. Furthermore, if the term "single" is to be understood as the qualification of the reference to "multistage polymerisation process" then the use of a supported Ziegler-Natta catalyst is common to each stage of the multistage polymerisation process, but it need not be the only catalyst used in the multistage polymerisation process.

2.4 Since the word "single" appears only once in the inserted phrase, it is in the board's view not possible to tell which of these functions the word "single" has in the phrase "in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system".

2.4.1 As indicated above, it could be antecedent, post-qualification, or (as canvassed by the Appellant) both. Even if for the sake of argument the last one of these was the most likely one (which for the reasons given in section 2.3 above is not the case) there would still be two other possible interpretations each leading to a broader scope of claim than that canvassed by the appellant.

2.4.2 In other words claim 1 does not meet the requirements of Art. 84 EPC because it is not clear in the meaning or scope.

2.5 For this reason the main request has to be refused.

2.6 Considering that the multistage polymerisation processes defined in e.g. claim 1 of each of auxiliary request I and auxiliary request III comprise the same amendment "and wherein said HDPE is prepared in a multistage polymerisation process using a single supported Ziegler-Natta catalyst system" as in the main request, these requests are also refused because they do not meet the requirements of Art. 84 EPC.

3. Amendments: Art. 123(2) EPC (Auxiliary request II)

3.1 The respondents raised the objection that the subject matter of claim 1 of auxiliary request II contravened Art. 123 (2) EPC.

3.2 In order to assess whether or not the requirements of Art. 123 (2) EPC are met, it has to be examined whether or not the subject matter of claim 1 is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

3.3 Claim 1 may be considered as corresponding to claim 12, wherein the density range was amended from "940 to 950 kg/m**(3)" to "950 to 980 kg/m**(3)". No support for this amendment, in particular for the specific combination of this new density range with the other features or parameters recited in claim 1, could, however, be identified by the board in the application as filed. This conclusion was not contested by the appellant. Claim 12 can, thus, not be considered as providing a valid support for amended claim 1.

3.4 The appellant considered that claim 1 corresponded to the limitation to HDPE consisting of two polyethylene components of the general disclosure derived from the combination of the paragraph bridging pages 2 and 3 (corresponding to the first part of the claim "An HDPE … homopolymer) with the passages comprised between page 6, line 12 and page 7, line 14 (corresponding to the second part of the claims "and having the following characteristics…").

3.4.1 It was established during the oral proceedings before the board that the complete wording of the paragraph bridging pages 2 and 3 had been incorporated into claim 1 and that the passages of the application as filed quoted by the appellant were both referring to embodiments "according to the invention". The board, thus, agrees that the combination of these passages, although originally not explicitly disclosed in combination, is nevertheless derivable from the application as filed without infringing the requirements of Art. 123 (2) EPC, at least as long as these passages remain at the same degree of generality as originally disclosed.

This is, however, not the case here. Indeed, if it is not contested that the paragraph bridging pages 2 and 3 was fully incorporated in its unamended form into claim 1, the amendment made by the appellant is only derivable from pages 6-7 after performing the following selections within the ambit of said more generic disclosure, namely:

- weight average molecular weight of the low molecular weight fraction of 20 to 40 kD;

- density 950 to 980 kg/m**(3).

Hence, it has to be decided whether or not this specific selection of features and its further combination with the other features of claim 1 is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

3.4.2 The appellant argued that support for the amendments of claim 1 related to the weight average molecular weight of the low molecular weight component and to the density could be found in the following passages of the application as filed, respectively (emphasis added by the board):

- page 6, lines 16-17, which reads as follows: "weight average molecular weight (of the low molecular weight fraction) of 5-50 kD, preferably 20 to 40 kD";

- page 7, lines 7-8, which reads: "density of 940-980 kg/m**(3), preferably 945-975 kg/m**(3), in particular 950-965 kg/m**(3")

Hence, following the argumentation of the appellant, the board ascertains that the combination of the corresponding features recited in claim 1 is not disclosed as such in the application as filed and amounts in fact to the combination of:

- the preferred range originally disclosed for the weight average molecular weight of the low molecular weight fraction;

- a new range for the density of the whole HDPE composition, said range being created on the basis of both a general and a preferred range of density, by combining the preferred disclosed narrower range and the upper-part of the general density range.

The board agrees with the appellant that according to established case law of the boards of appeal of the EPO the new range of density thus created, on its own, does not contravene Art. 123 (2) EPC (see e.g. T 2/81, OJ EPO 1982, 394). However, the amendment submitted by the appellant goes beyond the mere creation of a new density range since it further combines this new range with the preferred range of weight average molecular weight of the low molecular weight fraction and with the other features recited in claim 1 which are derived from the paragraph bridging pages 2 and 3.

Hence, although each of the features recited in claim 1 may have, indeed, been individually disclosed, it has to be decided whether or not their combination was directly and unambiguously derivable from the application as filed. The board considers that, in order to establish whether or not such a multiple selection of features made within the ambit of the application as filed was originally disclosed, it is required to evaluate whether or not this multiple selection emerges from the application as filed.

The board could not identify any passage of the application as filed which could be considered as providing a valid support for claim 1. In order to clarify this point, the board had first required from the appellant in its communication annexed to the summons to oral proceedings, that it establish that said combination of features, in particular the combination of the preferred range of weight average molecular weight for the low molecular weight component with the density range of 950-980 kg/m**(3), "emerges from the application as filed". The board had in particular pointed out that it was not clear whether Example 2 could be a valid support for the claimed combination of features because it failed to disclose all the parameters recited in e.g. claims 13 and 15, which correspond to claims 1 and 3 of the present request. During the oral proceedings, the appellant was again asked by the Chairman to indicate to the board any passage of the application as filed which could provide a support for such a combination of features. As previously explained, none of these questions was convincingly answered by the appellant. Hence, in the absence of any convincing evidence or argument in this regard, the board considers that the appellant has not satisfactorily replied to this objection, although it had been explicitly foreshadowed by the board long enough before the oral proceedings.

In this respect, the board additionally points out that it has considered in its evaluation of this issue, whether or not the examples of the application as filed illustrating the invention (example 2; samples 3-5) could have provided a support for the claimed combination of features. However, since the application as filed contained no explicit information with regard to the molecular weight of the low molecular weight component and in the absence of any evidence provided by the appellant in this regard, the board was not in a position to ascertain whether or not example 2 illustrated the subject matter of claim 1. Consequently, the board could not take example 2 into account in order to assess whether or not the application as filed provided a basis for the combination of parameters recited in claim 1, in particular the combination of parameters identified in the first paragraph of the present section.

The argument of the appellant that the amendment made amounted to the mere combination of two preferred parameters related to one and the same embodiment was not accepted by the board because the density range set out in claim 1 does not correspond to any of the preferred ranges originally disclosed but represents a new range which was not originally disclosed as such.

Similarly, the argument of the appellant that the amendment made amounted to the mere deletion of the lower part of the broadest density range originally disclosed was rejected. The board, indeed, considers that in addition to that deletion, one would further have to combine the thus remaining range both with the preferred range of weight average molecular weight of the low molecular weight component and with the other features derived from the paragraph bridging pages 2 and 3. The original application contains, however, no support for such a combination.

3.4.3 Hence, the board considers that the combination of the range of weight average molecular weight of the low molecular weight component, the density of the whole HDPE, with the further features recited in the paragraph bridging pages 2 and 3 recited in claim 1 amounts to a new combination of features which contravenes Art. 123 (2) EPC.

3.5 The subject matter of claim 1, thus, extends beyond the content of the application as filed. Auxiliary request II is, thus, not allowable because it does not meet the requirements of Art. 123 (2) EPC.

4. The Board comes to the following conclusions:

- The main request, auxiliary request I and auxiliary request III of the appellant do not fulfil the requirements of Art. 84 EPC;

- Auxiliary request II of the appellant contravenes Art. 123 (2) EPC.

Since none of the requests of the appellant (patent proprietor) is allowable, the patent in suit is to be revoked. Further consideration of the other objections raised by the respondents and/or of the issues addressed in the communication of the board dated 28 May 2010, namely Art. 83 EPC, Art. 54 EPC and Art. 56 EPC is, thus, superfluous.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité