Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0290/07 (Automatische Belegablage/SAP) 24-04-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0290/07 (Automatische Belegablage/SAP) 24-04-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T029007.20120424
Date de la décision
24 April 2012
Numéro de l'affaire
T 0290/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02021648.7
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 35.79 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur automatischen integrierten Belegablage bei der Protokollierung von Geschäftsvorfällen

Nom du demandeur
SAP AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Notorische technische Merkmale - bejaht

Erfinderische Tätigkeit - verneint

Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
T 1242/04
T 1411/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung Nr. 02021648.7 mit der Bezeichnung "Verfahren zur automatischen integrierten Belegablage bei der Protokollierung von Geschäftsvorfällen", veröffentlicht als

A1: EP-A1-1 403 793,

wegen fehlender erfinderischer Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ 1973) zurückzuweisen.

II. Die Prüfungs abteilung erachtete einen druckschriftlichen Nachweis zum Stand der Technik nicht für erforderlich, da sie (wie die Rechercheabteilung) davon ausging, dass die Anspruchsmerkmale, soweit überhaupt technisch, als trivial und dem Fachmann (Programmierer) allgemein bekannt anzusehen seien.

III. In der Beschwerdebegründung beantragte die Beschwerdeführerin, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent aufgrund eines von drei Anträgen (Hauptantrag, erster und zweiter Hilfsantrag) zu erteilen, die sie erstinstanzlich am 25. April 2006 gestellt hatte. Weiter hilfsweise wurde mündliche Verhandlung beantragt.

Die Beschwerdeführerin argumentierte, dass die Prüfungsabteilung aus einer rückschauenden Betrachtung das Naheliegen der drei kennzeichnenden Schritte lediglich behauptet habe. Selbst wenn diese bekannt gewesen wären, hätte die Prüfungsabteilung zusätzlich darlegen müssen, welche Anregung aus dem Stand der Technik der Fachmann gehabt haben sollte, die aufeinander bezogenen Schritte zu kombinieren.

IV. Die Kammer lud zu einer mündlichen Verhandlung, anberaumt auf 24. April 2012, und legte in einem Ladungsanhang ihre vorläufige Meinung dar, dass die Anmeldung nur punktuelle technische Teilaufgaben enthalte, deren Lösungen über technische Selbstverständlichkeiten nicht hinauszugehen schienen.

V. In Erwiderung auf den Ladungsbescheid reichte die Beschwerdeführerin am 12. März 2012 drei Anspruchssätze ein (Hauptantrag, Hilfsanträge 1 und 2) und hielt die vorherigen Hilfsanträge 1 und 2 vom 25. April 2006 als Hilfsanträge 3 und 4 aufrecht.

a. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"1. Verfahren zur automatischen Ablage von Belegen zu Geschäftsvorfällen, bei dem mit Hilfe eines Computersystems Daten zu einem Geschäftsvorfall für den Zugriff über eine Geschäftsanwendung gespeichert werden und bei dem einem Geschäftsvorfall ein Identifikationscode zugeordnet wird, wobei in dem Computersystem eine oder mehrere unterschiedliche Klassen von Geschäftsvorfällen mit unterschiedliche [sic] Datenstrukturen abgebildet sind,

dadurch gekennzeichnet,

-- dass in einem ersten Schritt aus Daten zu einem Geschäftsvorfall mindestens ein Eingangsdatensatz (212) erzeugt wird, der eine Struktur aufweist, welche für eine oder die oder jede unterschiedliche Klasse von Geschäftsvorfällen und eine oder mehrere Geschäftsanwendungen (240) spezifisch ist,

-- dass in einem zweiten Schritt der mindestens eine Eingangsdatensatz (212) unter Hinzufügung von Daten aus einer Datenbank (107) und unter Veränderung oder Umwandlung der übergebenen Daten in einen Ausgangsdatensatz (Beleg, 226) transformiert wird, der für den Zugriff von mindestens zwei Geschäftsanwendungen (240) ausgebildet ist, und

-- dass in einem dritten Schritt der Ausgangsdatensatz (Beleg, 226) mit zugeordnetem Identifikationscode gespeichert wird, so dass der Ausgangsdatensatz (Beleg, 226) unter Bezugnahme auf den Identifikationscode von den mindestens zwei Geschäftsanwendungen (240) ganz oder teilweise gelesen werden kann."

b. Hilfsantrag 1 fügt an das Ende des Anspruchs 1 folgenden Absatz an:

"wobei die Ausgangsdatensätze (Beleg, 226) redundanzfrei abgelegt werden."

c. Gemäß Hilfsantrag 2 lautet Anspruch 1 wie folgt:

"1. Verfahren zur automatischen Ablage von Belegen zu Geschäftsvorfällen, bei dem mit Hilfe eines Computersystems Daten zu einem Geschäftsvorfall für den Zugriff über eine Geschäftsanwendung gespeichert werden und bei dem einem Geschäftsvorfall ein Identifikationscode zugeordnet wird, wobei in dem Computersystem eine oder mehrere unterschiedliche Klassen von Geschäftsvorfällen mit unterschiedliche Datenstrukturen abgebildet sind,

dadurch gekennzeichnet,

-- dass in einem ersten Programm-Modul (210) Daten zu dem einen Geschäftsvorfall erhalten werden;

-- dass in einem ersten Schritt aus den Daten zu dem einen Geschäftsvorfall mindestens ein Eingangsdatensatz (212) erzeugt wird, der eine Struktur aufweist, welche für die oder jede unterschiedliche Klasse von Geschäftsvorfällen und eine oder mehrere Geschäftsanwendungen (240) spezifisch ist, wobei der erste Schritt mit Hilfe des ersten Programm-Moduls (210) ausgeführt wird, wobei das erste Programm-Modul (210) ein oder mehrere Erzeugungsmodule (211) enthält, die aus den Daten des Geschäftsvorfalls den Eingangsdatensatz (212) erzeugen, wobei das Erzeugungsmodul (211) für jede Klasse von Geschäftsvorfällen (250) spezifisch ausgebildet ist,

-- dass in einem zweiten Schritt der mindestens eine Eingangsdatensatz (212) unter Hinzufügung von Daten aus einer Datenbank (107) und unter Veränderung oder Umwandlung der übergebenen Daten in einen Ausgangsdatensatz (Beleg, 226) transformiert wird, der für den Zugriff von mindestens zwei Geschäftsanwendungen (240) ausgebildet ist, wobei der zweite Schritt mit Hilfe eines zweiten Programm-Moduls (220) ausgeführt wird, und

-- dass in einem dritten Schritt der Ausgangsdatensatz (Beleg, 226) mit zugeordnetem Identifikationscode gespeichert wird, so dass der Ausgangsdatensatz (Beleg, 226) unter Bezugnahme auf den Identifikationscode von den mindestens zwei Geschäftsanwendungen (240) ganz oder teilweise gelesen werden kann,

wobei die Ausgangsdatensätze (Beleg, 226) redundanzfrei abgelegt werden, und

wobei der Eingangsdatensatz mit der spezifischen Struktur von dem ersten Programm-Modul über eine Schnittstelle an das zweite Programm-Modul übergeben wird."

d. Hilfsantrag 3 führt gegenüber der Fassung des Hauptantrags folgende Änderungen in den Anspruch 1 ein:

- In Zeile 1 des Anspruchs wird der Ausdruck "Belegen zu Geschäftsvorfällen" ergänzt zu "Belegen zu Geschäftsvorfällen für ein Rechnungswesen".

- Der Relativsatz, der das Merkmal "einen Ausgangsdatensatz" definiert, wird wie folgt detailliert:

"der einen Kopfbereich (305) für den Identifikationscode und die allgemeinen Daten des Geschäftsvorfalls und unterschiedliche Datenbereich [sic] (313, 306, 307, 308) für Daten zu unterschiedlichen Journalen des Rechnungswesens aufweist, und der für den Zugriff von mindestens zwei Geschäftsanwendungen (240) ausgebildet ist".

e. Hilfsantrag 4 fügt dem Anspruch 1 gegenüber Hilfsantrag 3 folgenden Schlussabsatz hinzu:

"-- dass der erste Schritt mit Hilfe eines ersten Programm-Moduls (210) ausgeführt wird, der zweite Schritt mit Hilfe eines zweiten Programm-Moduls (220), und der Eingangsdatensatz (212) mit der spezifischen Struktur von dem ersten Programm-Modul (210) über eine Schnittstelle (213) an das zweite Programm-Modul (220) übergeben wird."

VI. In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer beantragte die Beschwerdeführerin, die angegriffene Entscheidung aufzuheben und die Angelegenheit an die erste Instanz zur weiteren Verhandlung, insbesondere zur Durchführung einer Recherche, hilfsweise zur Erteilung eines Patents auf Grundlage der Ansprüche 1 bis 14 des mit Schreiben vom 9. März 2012 eingereichten Hauptantrags oder der mit demselben Schreiben eingereichten Hilfsanträge 1 oder 2, weiter hilfsweise auf Grundlage der in der mündlichen Verhandlung vor der ersten Instanz eingereichten Hilfsanträge 1 oder 2, hier als Hilfsanträge 3 und 4 bezeichnet, zurückzuverweisen.

VII. Die Beschwerdeführerin argumentiert, dass die Prüfungsabteilung für die gezahlte Recherchengebühr eine Recherche hätte durchführen müssen, da das Verfahren nach Anspruch 1 (alle Anträge) technische Merkmale aufweise, die über notorische Merkmale hinausgingen. Der Begriff "notorisches Merkmal" sei auch im Interesse der Rechtssicherheit eng auszulegen. Sobald eine technische Detaillierung die pauschale Erwähnung eines Computersystems überschreite, liege kein notorisches Fachwissen mehr vor (Hinweis auf die Kammerentscheidung T 1411/08 vom 6. Juni 2011).

Das beanspruchte Verfahren löse eine technische Aufgabe, nämlich die Einsparung von Speicherplatz bei der automatischen Ablage von Datensätzen, unabhängig von deren kognitiver (wirtschaftlicher) Bedeutung. Die Lösung umfasse drei spezifische Schritte, in denen Daten auf spezielle technische Weise aufgenommen, umgewandelt und abgelegt würden, so dass aus einem datenliefernden Ereignis (Geschäftsvorfall) ein universeller, angereicherter Datensatz (Zentralbeleg) entstehe, der von mehreren (Geschäfts-)Anwendungen gelesen werden könne. Früher sei für inkompatible Anwendungen jeweils ein anwendungsspezifischer Datensatz geschaffen worden, der gegenüber anderen anwendungsspezifischen (und dasselbe Ereignis betreffenden) Datensätzen teilweise redundant gewesen sei. Für die Lösung der Speicheraufgabe sei ein technischer Fachmann zuständig; ein kaufmännischer Anwender, der für betriebswirtschaftliche Zwecke auf die Datensätze zugreife, brauche nicht zu wissen, ob Daten redundant oder redundanzfrei gespeichert seien.

Eine Speicherplatzersparnis könne auf unterschiedlichen Wegen erzielt werden. Zur Beurteilung der Frage, ob die beanspruchte spezielle Lösung naheliege, hätten daher Dokumente zum Stand der Technik recherchiert werden müssen.

VIII. Nach Ansicht der Beschwerdeführerin ist das Zusammenwirken der drei Schritte aus Anspruch 1 (alle Anträge) zur Erzielung der offenbarten vorteilhaften technischen Gesamtwirkung (Speicherersparnis) nicht als naheliegend erwiesen. Einzelne Maßnahmen (zB modulares Programmieren) seien zwar für sich genommen bekannt oder gehörten zu den Grundlagen der Ingenieurausbildung, aber ein notorisches Computersystem würde den Fachmann nicht zu der beanspruchten speziellen Schrittfolge führen. Für die Organisation eines Speichers und die Minimierung eines Speicherbedarfs bestünde eine Vielzahl von Möglichkeiten. Es genüge nicht zu zeigen, dass der Fachmann die beanspruchte Schrittfolge durchführen könne, sondern dass er eine Veranlassung gehabt habe, gerade diese tatsächlich durchzuführen.

Entscheidungsgründe

1. Anmeldungsgegenstand

Die Anmeldung behandelt Aufgaben des betrieblichen Rechnungswesens (A1, Absatz 0002), insbesondere die Protokollierung aller operativen Prozesse in der Wertschöpfungskette eines Unternehmens sowie seiner Rechnungswesen-Prozesse (Absatz 0003), die Sicherstellung der Ordnungsmäßigkeit des Rechnungswesens mit Hilfe von Belegen (Absatz 0004), wobei jeweils der Beleg zu einem Geschäftsvorfall unterschiedlichen Geschäftsanwendungen zugänglich sein soll (Absatz 0007), aber das Datenvolumen, der Zeitaufwand und die Fehleranfälligkeit verringert werden sollen (Spalte 3, Zeilen 14 bis 33).

In der Beschreibung wird eine redundanzfreie zentrale Ablage von Belegen mit resultierender Ersparnis an Speicherplatz vorgeschlagen (Spalte 5, Zeilen 38/39; Absatz 0043). Damit mehrere Geschäftsanwendungen auf einen Beleg zu einem Geschäftsvorfall lesend zugreifen können, enthält der Beleg zwar mehr Daten als erforderlich wäre, wenn nur eine Geschäftsanwendung auf den Beleg zugreifen müsste, insgesamt aber weniger Daten als anfallen würden, wenn für jede der unterschiedlichen Geschäftsanwendungen ein eigener Beleg erzeugt würde (Spalte 5, Zeile 56 bis Spalte 6, Zeile 9).

Hauptantrag

2. Notorische technische Gesichtspunkte in Anspruch 1 - fehlende Recherche

Nach Überzeugung der Kammer enthält Anspruch 1 in technischer Hinsicht lediglich notorische Merkmale, während die übrigen Merkmale administrative Sachverhalte der Betriebswirtschaft betreffen.

2.1 Vor dem Zeitrang der Anmeldung (Anmeldetag 27. September 2002) war allgemein bekannt, Daten mit Hilfe eines Computersystems und einer Datenbank entgegenzunehmen, zu verarbeiten, zu verknüpfen, zusammenzustellen, zu ergänzen (zB um ein Datum), zu strukturieren und zu speichern, um standardisierte Vorgänge dieser Art durch Automatisierung effizient und massenhaft durchführen zu können.

Die Vorexistenz einer solchen allgemeinen technischen Infrastruktur ist notorisch und bedarf keines druckschriftlichen Nachweises. Eine vermeintliche Detaillierung, die einzelne Funktionen eines Allzweck-Computersystems aufzählt, ändert nichts an dessen Notorietät. Die Verwendung dieses Begriffes erfolgt im vorliegenden Fall nicht anders als in dem von der Beschwerdeführerin zitierten Fall T 1411/08, Punkt 4.1 der Entscheidungsgründe.

2.2 Das Verfahren zur automatischen Ablage von Datensätzen ("Belegen") nach Anspruch 1 setzt lediglich einen Allzweck-Computer voraus und bezieht jegliche spezielle Wirkung aus der gewählten Standardisierung der Datenverwaltung, die in einer Vereinheitlichung von Belegformaten besteht. Eine solche Vereinheitlichung dient im Wesentlichen administrativen Zwecken der Betriebswirtschaft (siehe A1, Absätze 0003 bis 0009). Daher sieht die Kammer den Wunsch nach einer Belegvereinheitlichung schwerpunktmäßig durch kaufmännische, nicht aber durch technische Überlegungen veranlasst. Allein die Automatisierung der Belegvereinheitlichung ist dem technischen Fachmann zuzuordnen.

2.3 Für die Automatisierung stützt die Anmeldung sich wiederum - was die Beschwerdeführerin nicht in Abrede stellt - allein auf notorische Mittel der Computertechnik.

Mangels nicht-notorischer technischer Gesichtspunkte in der Anmeldung durfte die Prüfungsabteilung ausnahmsweise von einer Nachrecherche absehen (T 1242/04-Bereitstellung produktspezifischer Daten/MAN, Leitsatz 2, ABl. EPA 2007, 421).

3. Artikel 56 EPÜ 1973 - Erfinderische Tätigkeit

Artikel 56 EPÜ 1973 verlangt im Licht des Artikels 52 (1)(2)(3) EPÜ einen erfinderischen technischen Beitrag. Geschäftliche und/oder verwaltungsbezogene Gesichtspunkte können dieses Erfordernis nicht erfüllen und bleiben daher bei der Prüfung auf erfinderische Tätigkeit außer Betracht (T 641/00-Zwei Identitäten/COMVIK, Leitsatz I, ABl. EPA 2003, 352). Die entscheidende Frage lautet somit, ob im Rahmen der Patentanmeldung ein technisches Problem in technisch erfinderischer Weise gelöst wird.

3.1 Die Verwendung einer notorischen Computer-Infrastruktur zur Automatisierung einer Datenverwaltung ist ein technisches Merkmal, stellt aber wegen ihrer Notorietät keine erfinderische Lösung dar.

3.2 Soweit die Erstellung eines universell brauchbaren Belegs überhaupt als technisch anzusehen ist, ist jedenfalls offensichtlich, dass er anwendungsspezifische Belege und eine Mehrfachablage von teilredundanten Belegen spart. Wenn der Beleg automatisch erstellt und in elektronischer Form abgelegt wird, kommt die einhergehende Redundanzersparnis zwangsläufig einem reduzierten Bedarf an elektronischem Speicherplatz zugute. Ein solcher Begleiteffekt indiziert aber keine erfinderische Tätigkeit.

Dass ein angereicherter aber einheitlicher Universalbeleg insgesamt mit kleinerem Datenvolumen auskommt als eine Mehrzahl von teilredundanten Belegen, ist ein bekannter Vorteil aller zentralen Datenablagen. Gleichzeitig sind auch Vorteile eines redundanten dezentralen Konzepts bekannt (zB lokaler Zugriff, Ausfallsicherheit), so dass der Fachmann immer eine Abwägung zu treffen hat, welchem Vorteil er in einem gegebenen Zusammenhang den Vorrang gibt; jedenfalls kann er Daten nicht gleichzeitig redundant und redundanzfrei speichern. In der Wahl des einen oder anderen bekannten Konzepts liegt daher kein erfinderischer Beitrag.

Im Übrigen ist Anspruch 1 nicht auf eine redundanzfreie oder zentrale Speicherung der Datensätze beschränkt.

3.3 Die Beschwerdeführerin weist darauf hin, dass vor der Einführung des anmeldungsgemäßen Verfahrens die aus einem Geschäftsvorfall stammenden Daten zu unterschiedlichen Belegen geführt hätten, damit diese von unterschiedlichen Geschäftsanwendungen gelesen werden konnten (siehe A1, Absatz 0006). Diese Aussage impliziert, dass die Rohdaten des Eingangsdatensatzes unterschiedlich verarbeitet und ergänzt wurden. Die letzte Konsequenz, einen Datensatz nun zu einem universellen Ausgangsdatensatz für alle Geschäftsanwendungen zu erweitern, wendet somit hinsichtlich ihrer technischen Implementierung eine Standardvorgehensweise an.

3.4 Die Zuordnung eines Identifikationscodes zu einem gespeicherten Datensatz zu dem Zweck, eindeutig auf den Datensatz zugreifen zu können, ist ein notorisches Ordnungsprinzip der Datenbanktechnik. Die Feststellung, dass es alternative, zB aufwendigere Zugriffsprinzipien geben kann (zB die Auswahl eines Datensatzes über kombinierte Schlüsselfelder einer Datenbank), ändert nichts daran, dass insbesondere ein fortlaufender alphanumerischer Identifikationscode eine notorische Adressierungsform darstellt.

Auch erbringt die Verwendung eines Identifikationscodes in einem universellen Datensatz keine überraschende Wechselwirkung gegenüber einem nicht-universellen Datensatz; der Identifikationscode leistet weiterhin nur seine Identifikationsfunktion. Dass weniger Belege quantitativ auch weniger Identifikationscodes erfordern, ist ohne weiteres vorhersehbar.

3.5 Somit lässt das Verfahren nach Anspruch 1 des Hauptantrags keinen erfinderischen Schritt erkennen.

Hilfsantrag 1

4. Artikel 56 EPÜ 1973 - Erfinderische Tätigkeit

4.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 drückt explizit das Merkmal der redundanzfreien Belegablage aus, auf welches die geltend gemachte Speicherplatzersparnis gestützt wird (siehe A1, Absätze 0016 und 0042).

4.2 Auch wenn teilredundante Datensätze auf verschiedene Weise reduziert werden können, so ist jedenfalls offensichtlich, dass eine Verringerung der Redundanz, im Extremfall eine Beschränkung auf einen vollständig redundanzfreien Universalbeleg pro Geschäftsvorfall, das Gesamtdatenvolumen verringert. Dabei wird in Kauf genommen, dass eine oder mehrere oder alle der Geschäftsanwendungen jeweils nur einen Teil der verschmolzenen Daten aus einem Universalbeleg benötigen. Dieser Kompromiss belegt keinen erfinderischen Schritt.

Hilfsantrag 2

5. Artikel 56 EPÜ 1973 - Erfinderische Tätigkeit

5.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 definiert zusätzlich, dass der erste und der zweite Verfahrensschritt Programm-Module nutzen, um den Eingangsdatensatz und den zugehörigen Ausgangsdatensatz zu erzeugen (siehe A1, zB Absatz 0023).

5.2 Modulare Programmierung gehört zum notorischen Wissen des Fachmanns und bietet bekannte Vor- und Nachteile (Übersichtlichkeit und Kombinierbarkeit versus Schnittstellenaufwand). Sie wird implizit auch von der Anmeldung als bekannt vorausgesetzt, denn andernfalls hätte sie genauer offenbart werden müssen. Ihr Einsatz stellt eine routinemäßige Ausführungsform der Programmierung dar, mit deren Hilfe die notorischen Computermittel für die redundanzfreie Belegverwaltung genutzt werden.

Hilfsantrag 3

6. Artikel 56 EPÜ 1973 - Erfinderische Tätigkeit

6.1 Dass die Belege zu Geschäftsvorfällen "für ein Rechnungswesen" bestimmt sind, fügt dem Verfahren kein technisches Merkmal hinzu.

6.2 Die nominale Aufteilung und geschäftliche Deutung des Ausgangsdatensatzes (Kopfbereich für Identifikationscode; Daten für unterschiedliche Journale des Rechnungswesens) ändert nichts an der Beurteilung, dass der Ausgangsdatensatz lediglich eine übliche Identifizierung (zB Nummer) aufweist und redundanzfrei diejenigen Datenfelder in sich vereinigt, die unterschiedlichen zugriffsberechtigten Anwendungen zur Verfügung stehen sollen. Eine Minimierung der Datenmenge durch Redundanzfreiheit schließt ein, dass der universelle Ausgangsdatensatz seinen Identifikationscode nur einmal enthält. Dessen Platzierung in einem definierten Kopfbereich des Ausgangsdatensatzes dient in notorischer Weise seiner gezielten, schnellen Auffindbarkeit.

Hilfsantrag 4

7. Artikel 56 EPÜ 1973 - Erfinderische Tätigkeit

7.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 4 definiert zusätzlich, dass der erste und der zweite Verfahrensschritt jeweils ein Programm-Modul nutzen, zwischen denen der Eingangsdatensatz über eine Schnittstelle übergeben wird (siehe A1, zB Absatz 0017).

7.2 Die Verwendung mindestens einer Schnittstelle gehört zur allgemeinen Definition eines Programm-Moduls, denn seine inhärente Funktion ist, mit anderen Programmen und Programm-Modulen zusammenzuarbeiten, wobei empfangene oder ausgegebene Daten in definierter Weise an Schnittstellen übergeben werden. Eine erfinderische Tätigkeit kann auch insoweit nicht festgestellt werden.

8. Aus den vorgenannten Gründen erkennt die Kammer in keiner der fünf Fassungen des Anspruchs 1 eine erfinderische Tätigkeit gegenüber dem notorischen technischen Fachwissen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité