Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0217/07 19-05-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0217/07 19-05-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T021707.20090519
Date de la décision
19 May 2009
Numéro de l'affaire
T 0217/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97109563.3
Classe de la CIB
C08L 23/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 103.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Impact modifier for thermoplastic polyolefins

Nom du demandeur
Advanced Elastomer Systems, L.P., et al
Nom de l'opposant

Basell Polyolefine GmbH

Wenben Inc.

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 104(1) 1973
Mot-clé

Late-filed documents admitted into the proceedings request for remittal refused

Novelty (yes)

Inventive step (no) - all requests

Costs - apportionment (no)

Exergue
Reasons 7.2
Décisions citées
T 0246/91
T 0495/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 884 353, in respect of European patent application No. 97109563.3, in the name of Advanced Elastomer Systems, L.P. and ExxonMobil Chemical Patents Inc., filed on 12 June 1997, was published on 30 October 2002 (Bulletin 2002/44). The granted patent contained 18 claims, whereby Claim 1 read as follows:

"An impact modifier composition comprising in a blend

(a) 5 to 95% by weight of at least one random copolymer consisting of ethylene, propylene and, optionally, a non-conjugated diene comonomer containing 5 to 20 carbon atoms; and

(b) 95 to 5% by weight of at least one low to very low density random copolymer consisting of ethylene/C4 to C20-alpha-olefin comonomers, said copolymer having a density of 0.860 to 0.925 g/cm**(3) and being obtained by metallocene catalysis; based on the total amount of (a) and (b)."

II. Notices of opposition were filed on 30 July 2003 by Basell Polyolefine GmbH (opponent 01) and by DuPont Dow Elastomers LLC (opponent 02), subsequently transferred to Wenben Inc. The opponents have requested revocation of the patent in its entirety on the ground that the claimed subject-matter lacked novelty and did not involve an inventive step (Article 100(a) EPC). Opponent 02 further invoked the grounds pursuant to Article 100(b) EPC. The oppositions were supported by the following documents:

D1: EP 0 730 003 A;

D2: WO 96/06132 A;

D3: US 4 087 485 A;

D4: US 4 822 855 A;

D5: US 5 576 374;

D6: US 4 588 775;

During the opposition procedure, opponent 02 filed the following further documents:

D7: Product information pamphlet on ENGAGE**(TM) polymers; and

D8: Declaration by Morgan M. Hughes of The Dow Chemical Company.

II. By an interlocutory decision which was announced orally on 26 October 2006 and issued in writing on 29 November 2006, the opposition division found that the patent could be maintained the patent in amended form based on the proprietor's 4th auxiliary request filed during the oral proceedings on 26 October 2006.

The claim set of the 4th auxiliary request contained 9 claims whereby Claims 1 and 8 read as follows:

"1. An impact modifier composition consisting of a blend of

(a) 5 to 95% by weight of at least one random copolymer consisting of ethylene, propylene and, optionally, a non-conjugated diene comonomer containing 5 to 20 carbon atoms wherein the random copolymer contains from 40 to 80% by weight of ethylene and has a density of 0.850 to 0.900 g/cm**(3); and

(b) 95 to 5% by weight of at least one low to very low density random copolymer consisting of ethylene/C4 to C20-alpha-olefin comonomers, said copolymer having a density of 0.860 to 0.925 g/cm**(3) and being obtained by metallocene catalysis, based on the total amount of (a) and (b).

8. Use of the composition as defined in anyone of claims 1 to 7 as an impact modifier in compositions comprising polypropylene and, optionally, additives, wherein the impact modifier is present in the composition in an amount of 4 to 60% by weight, based on the total amount of the propylene, the impact modifier and optional additives."

The opposition division held that the amendments made to the claims of the 4th auxiliary request met the requirements of Article 123(2) and 83 EPC. The subject-matter of the 4th auxiliary request was also novel over the cited prior art.

The late filed document D7 was not admitted into the proceedings because it was post-published. D8 was admitted into the proceedings.

An inventive step over D2 was acknowledged, in particular because Examples 4-10 of the patent in suit demonstrated improved impact strength over Comparative Examples 1-3 which were examples according to D2. This effect obtained by the claimed composition had not been suggested by D2 taken alone or in combination with any other document.

III. On 7 February 2007, the appellant (opponent 02) filed a notice of appeal against the above decision with simultaneous payment of the prescribed fee. The statement of grounds of appeal was filed on 4 April 2007 together with the following new documents:

D9: WO 98/54260 A;

D9b: USSN 08/864,954 (priority document for D9);

D9c: epoline entry for EP0986612 (derived from D9);

D10: WO 96/19533 A;

D11: declaration by Brian W. S. Kolthammer of The Dow Chemical Company dated 28 March 2007;

D12: George Odian, "Principles of Polymerisation",

2nd edn., New York/Chichester/Brisbane/Toronto/ Singapore, John Wiley & Sons, 1981, 496;

D13: "Polypropylene Handbook", edited by Edward P. Moore, Jr., Munich Vienna New York, Hanser Publishers, 1996, 149-154, 162-164, 245-249, 254;

D14: S. Di Martino et al., "Determination of the Composition of Ethylene-Propylene-Rubbers using **(13)C-NMR Spectroscopy", Journal of Applied Polymer Science, vol. 56 (1995), 1781-1787;

D15: Product information pamphlet on EXACT**(TM) polymers (the 119-1092-0033-A code in the bottom right corner indicating that the document is a 1992 pamphlet); and

D16: Thomas C. Yu, "Preparation of Metallocene Plastomer Modified High Flow Thermoplastic Olefins", ANTEC '96, 1995-2000.

The arguments of the appellant may be summarized as follows:

(a) With regard to the admissibility of D9-D16, the appellant submitted that these documents were prima facie highly relevant to the consideration of novelty and inventive step and were filed in response to the patentee's own actions in amending its claims at a very late stage in the opposition procedure.

(b) D9 and D10 anticipated the claimed subject-matter.

(c) The claimed subject-matter was obvious over D2, in particular Examples 12 and 14 of D2 which disclosed propylene compositions comprising an ethylene-propylene rubber (EPR) and an ethylene-co-butene or ethylene-co-octene elastomer as impact modifying additives. The objective technical problem had to be formulated as to adopt a suitable EPR and ethylene-co-butene or ethylene-co-octene elastomer for use in Examples 12 and 14. The person skilled in the art would, in taking the obvious step of seeking to follow Examples 12 and 14 of D2, have selected in an obvious manner an EPR and an ethylene-co-butene or ethylene-co-octene elastomer meeting the requirements of Claim 1 as maintained by the opposition division. D10-D16 were cited in this context to provide evidence for generally known aspects relating to EPR and metallocene catalysed elastomers.

As regards inventive step, the opposition division's conclusion that the claimed subject-matter solved the problem of providing improved impact resistance over D2 appeared erroneous since such an improvement had not been plausibly demonstrated. In this connection, attention was drawn to Comparative Examples 1-3 in the patent in suit and the experimental data provided by the patentee with its submissions dated 24 August 2006 (Tables 1 and 2).

IV. In its reply dated 26 October 2007, the respondent (proprietor) requested that the appeal be dismissed, ie that the patent be maintained on the basis of the 4th auxiliary request found allowable by the opposition division in its decision issued 29 November 2006 and refiled as main request together with its reply.

The appellant also requested not to allow D9-D16 into the proceedings as they were late filed and irrelevant.

Further, the respondent requested to remit the case back to the first instance for further prosecution and to apportion 100% of the costs incurred by the respondent and its representative in conjunction with the submission of the late filed references (including future costs arising from a possible remittal), should the board come to the conclusion that the approach taken by the appellant on the basis of the newly cited prior art references D9-D16 was more relevant than the approach taken by the opposition division based on D1-D6 and D8.

Alternatively, the respondent requested to maintain the patent on the basis of the auxiliary request (Claims 1 to 8) filed with the reply dated 26 October 2007 and corresponding to the 5th auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division. Claim 1 of the auxiliary request read as follows:

"Use of a composition consisting of a blend of

(a) 5 to 95% by weight of at least one random copolymer consisting of ethylene, propylene and, optionally, a non-conjugated diene comonomer containing 5 to 20 carbon atoms wherein the random copolymer contains from 40 to 80% by weight of ethylene and has a density of 0.850 to 0.900 g/cm**(3); and

(b) 95 to 5% by weight of at least one low to very low density random copolymer consisting of ethylene/C4 to C20-alpha-olefin comonomers, said copolymer having a density of 0.860 to 0.925 g/cm**(3) and being obtained by metallocene catalysis, based on the total amount of (a) and (b),

as an impact modifier in compositions comprising polypropylene and, optionally, additives, wherein the impact modifier is present in the composition in an amount of 4 to 60% by weight, based on the total amount of the propylene, the impact modifier and optional additives."

V. The arguments of the respondent may be summarized as follows:

(a) D9 and D10 did not contain any direct and unambiguous disclosure concerning a pre-blend that would be equivalent to the composition claimed in Claim 1 of the main request.

(b) The appellant's definition of the objective technical problem was based on hindsight. There was no evident reason to depart from the problem definition set forth in paragraph [0017] in the patent in suit. Generally, the objective definition of the problem to be solved by the invention should start from the problem described in the opposed patent. The problem should not be tendentiously formulated in a way directed towards the claimed solution. Generally, a reformulation of the problem should only be made if the problem posted in the opposed patent has not been credibly solved. Attention was drawn in this context, in general terms, to the jurisprudence of the boards of appeal.

The disclosure of D2, in particular Examples 12 and 14 distinguished from the subject-matter of Claim 1 of the main request by the density of the EP copolymer and by the density of the poly(ethylene-co-butene)/poly(ethylene-co-octene). Moreover, there was nothing in D2 which could be regarded by a skilled person as an incentive to use a blend consisting of an ethylene/propylene copolymer and a metallocene catalyzed ethylene/alpha-olefin copolymer as an impact modifier.

The object was to provide an impact modifier which was most suitable for imparting/improving impact resistance to polyolefin compositions, in particular to polypropylene compositions. Excellent impact strength should be achieved, while maintaining a superior balance of the overall properties such as melt flow capability, toughness, rigidity and excellent surface aspect. The object was achieved by the impact modifier composition claimed in Claim 1.

The findings would have been unobvious for the skilled person on basis of the teaching of D2. Furthermore, Examples 12 and 14 of D2 were not at all related to impact property improvement (cf. Table 3) and there was no indication on the type of EPR and plastomer in terms of product composition. Moreover, as shown in Examples 4 to 10 of the opposed patent, compositions containing the ethylene/propylene copolymer (a) and the ethylene/alpha-olefin copolymer (b) provided better impact strength to polyolefins than compositions according to Comparative Examples 1 to 3, which were examples according to D2. This effect obtained by the particular composition of the claimed invention had been suggested neither in D2 taken alone nor in combination with any other document. In this connection attention was drawn to the letter dated 24 August 2006.

VI. The party as of right (opponent 01) did not file any observations or requests.

With a letter dated 12 February 2009, it informed the board that it would not attend the oral proceedings scheduled to take place on 19 May 2009.

VII. With a letter dated 17 April 2009, the appellant notified that it would not attend the scheduled oral proceedings. The appellant withdrew its previously entered request for oral proceedings, but otherwise maintained its request that the interlocutory decision of the opposition division be set aside and the patent be revoked, for the reasons previously put forward in writing.

VIII. With a letter dated 13 May 2009, the respondent withdrew its previous request for oral proceedings and requested a decision on the basis of the requests on file.

IX. On 19 May 2009 oral proceedings were held before the board where the parties, as announced, were not represented. Since they had been duly summoned, however, the oral proceedings were continued in their absence in accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA (OJ EPO 2007, 536).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late filed documents

2.1 Facts and evidence in support of an opposition which are presented after the nine-month period from grant of a European patent has expired are out of time and late, and may be admitted into the proceedings as a matter of discretion under Article 114(2) EPC. Generally, the relevance of the late-filed documents is for the boards of appeal one of the decisive criteria for admitting them into the proceedings (cf Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 5th edition 2006, VI.F.2 and VI.F.3).

In the present case the appellant filed with the statement of grounds of appeal new documents, namely D9-D16, and justified the late filing of these documents on the basis of both their prima facie relevance and the fact that the documents were being submitted in response to late filed amendments introduced by the patentee shortly before the oral proceedings in the opposition procedure.

2.2 The board agrees with the appellant that D9 to D16 are prima facie highly relevant with respect to novelty and inventive step of the claimed subject-matter. Further, the documents have been filed together with the statement of grounds of appeal, ie at the earliest possible stage in the appeal procedure, so that also the requirements of Article 12(2) RPBA (OJ EPO 2007, 536) are met.

In view of the above, the board has admitted D9-D16 into the proceedings.

3. Remittal

3.1 The respondent requested that the case be remitted to the first instance for further prosecution should the board come to the conclusion that the approach taken by the appellant on the basis of newly filed documents D9-D16 is more relevant than the approach taken by the opposition division based on D1-D6 and D8.

3.2 As pointed out above, D9-D16 have been filed together with the statement of grounds of appeal, ie at the earliest possible stage in the appeal procedure, so that the respondent had ample time to analyse the documents and to take the steps deemed necessary, eg by filing counterarguments and/or auxiliary requests. And this is exactly how the respondent reacted. It filed a detailed answer to the statement of grounds of appeal indicating why, according to its opinion, the claimed subject-matter was both novel and inventive over the newly cited prior art. The respondent even filed an auxiliary request. Thus, both parties have expounded their arguments on all the relevant documents and the board is in position to decide on the issue of novelty and inventive step. Furthermore, the filing of the new documents did not amount to a fresh case with respect to inventive step which was the decisive reason in the present case that eventually led to the revocation of the patent in suit. The appellant's attack on inventive step was still based on D2, ie a document which was ab initio in the opposition procedure. Under these circumstances, a remittal of the case appears to be an unnecessary delay of the procedure.

Consequently, the board has refused the respondent's request for remittal of the case to the first instance for further prosecution exercising its power under Article 111(1) EPC.

Main request

4. Novelty (main request)

A novelty objection has been raised only in view of the newly cited documents D9 and D10.

4.1 D9 was published on the 3 December 1998, claiming priority from an earlier US application dated 29 May 1997 (US 08/864,954), the relevant content of which is identical to D9. D9 entered the European regional phase. Accordingly, D9 constitutes prior art under Article 54(3) EPC.

D9 relates to a composition comprising a melt blend of (a) an impact modified polypropylene composed on a thermoplastic propylene polymer and an impact modifying olefin copolymer elastomer (OCE) and (b) a plastomer comprising ethylene copolymerized with an alpha-olefin comonomer. The manner in which the plastomer is incorporated into the impact modified polypropylene is not critical (page 14, lines 2-3). One option constitutes - inter alia - pre-blending the plastomer with the impact modifying OCE to form a rubber-plastomer pre-blend which can later be compounded with the propylene polymer to produce the claimed composition (page 14, lines 13-15).

Although the impact-modifying OCE and the plastomer of D9 could correspond to components (a) and (b) of Claim 1 of the main request, it is conspicuous to the board that several selections from the general disclosure of D9 would have to be made in order to arrive at a composition meeting the requirements of Claim 1 of the main request. In particular, one would have to select the option of using a pre-blend, the amount of ethylene for the impact modifying OCE would have to be within the range of 40-80% by weight (D9 discloses 30-70% by weight) and the amount of impact modifying OCE and plastomer would have to be within the ranges of 5-95% by weight and 95-5% by weight, respectively (according to the calculations of the appellant the amount of impact modifying OCE and plastomer in D9 is 3-23 wt% and 67-97 wt%, respectively).

Since, however, D9 does not contain any direct and unambiguous disclosure directed to the combination of all the features of Claim 1 of the main request, the subject-matter claimed in the main request is novel over D9.

4.2 D10, which represents prior art under Article 54(2) EPC, discloses compositions obtained by incorporating a plastomer into a thermoplastic olefin elastomer (TPO). The TPO is a blend of polypropylene and rubber whereby most typically, TPOs have a propylene content of 50-80 wt% and a rubber content of 15-50 wt% (page 5, lines 5-7). Most commonly, the rubber will be an ethylene-propylene rubber or an ethylene-propylene terpolymer rubber (page 5, lines 13-14). The plastomer is preferably incorporated in an amount of 2-40 wt% into the TPO (page 6, lines 21-22), whereby the manner in which the plastomer is incorporated into the TPO is not critical (page 8, lines 5-6). One option constitutes pre-blending the plastomer and the rubber component, with the rubber-plastomer blend later being compounded with the polypropylene in producing compounded TPOs (page 8, lines 12-14).

Although the rubber and the plastomer of D10 could correspond to components (a) and (b) of Claim 1 of the main request, it again requires at least two selections from the general disclosure of D10 in order to arrive at a composition meeting the requirements of Claim 1 of the main request. In particular, one would have to select (i) the option of using a pre-blend and (ii) to select proper amounts of rubber and plastomer in order to be within the ranges required in Claim 1 of the main request, ie 5-95% by weight and 95-5% by weight, respectively (according to the calculations of the appellant the amount rubber and plastomer in D10 is 18-96 wt% and 4-82 wt%, respectively). Further, although the rubber is preferably an ethylene-propylene elastomer, D10 is not very clear on the ethylene content of the rubber. Although the passage bridging pages 5 and 6 of D10 mentions the production of a reactor blend "in which a 60 wt.% EP ethylene elastomer is produced", it is not clear whether the 60 wt% refers to the ethylene content of the rubber component as assumed by the appellant. Finally, also the density of the rubber is not mentioned.

Thus, D10 does not contain a direct and unambiguous disclosure concerning the combination of all the features of Claim 1 of the main request.

4.3 In summary, although D9 and D10 appear prima facie relevant to the novelty of the subject-matter of the main request, the above detailed analysis of these documents shows that they do not contain a direct and unambiguous disclosure directed to the combination of the features of Claim 1 of the main request. Consequently, the claimed subject-matter of the main request is novel over D9 and D10.

5. Inventive step (main request)

5.1 The claimed subject-matter relates to an impact modifier composition which is most suitable for imparting impact resistance to polyolefin compositions, in particular polypropylene compositions (paragraph [0014] of the patent in suit). Further, it is stated in paragraph [0017] of the patent in suit that "An excellent impact strength should be achieved, while maintaining a superior balance of the overall properties such as melt flow capability, toughness, rigidity and excellent surface aspect".

5.2 The appellant as well as the opposition division considered D2 to represent the closest prior art.

D2 is concerned with the provision of thermoplastic blends which can be processed to provide products having combined properties of superior surface hardness, impact resistance, processability, flexural modulus, adhesion of coating, and which can be painted using conventional techniques (page 2, line 35 to page 3, line 3). The thermoplastic compositions are olefinic polymer blends, and are formed from various combinations of thermoplastic and elastomeric components (page 3, lines 6-10), whereby the thermoplastic component comprises a polypropylene polymer and the elastomeric component is a copolymer of ethylene and a C3-C8 olefin (preferably butene and octene) produced with a metallocene or Kaminsky catalyst. Table 3 describes a number of exemplary thermoplastic polyolefin compositions according to the invention described in D2. In particular, in Examples 12 and 14 a polypropylene homopolymer/random ethylene-propylene copolymer is disclosed comprising a Ziegler-Natta catalysed EPR1**(ZN) and either the elastomeric components poly(ethylene-co-butene)**(met) or poly(ethylene-co-octene)**(met). It is self-evident to a person skilled in the art that the abbreviation "EPR" in EPR1**(ZN) stands for ethylene-propylene rubber. "ZN" means that the EPR is Ziegler-Natta catalysed, and "met" signifies that the copolymers are metallocene catalysed (see footnotes of Table 3). Basically, EPR1**(ZN) corresponds to component (a) of Claim 1 of the main request and the (poly(ethylene-co-butene)**(met) and the poly(ethylene-co-octene)**(met) correspond to component (b) of Claim 1 of the main request.

Thus, D2 discloses technical features and effects (combination of properties including impact resistance) most similar to the claimed subject-matter. Therefore, the board agrees with the appellant that D2, and in particular Examples 12 and 14 of D2, represents the closest prior art.

5.3 Turning again to Examples 12 and 14 of D2, it is apparent to the skilled reader that the components listed in Table 3 fall into groups, namely the polypropylene matrix components, Ziegler-Natta catalysed EPR additives, metallocene catalysed elastomer additives and further additives. The latter additives are polyethylene and talc, which have no impact improving properties. Thus, it is evident to the person skilled in the art that the impact modification is provided by the two rubbery additives of the composition, namely the EPR (a component which is often used in polypropylene impact modification, eg D13, page 149, last paragraph) and the metallocene catalysed elastomer. Therefore the board agrees with the appellant that Examples 12 and 14 of D2 clearly and unambiguously disclose the impact modification of polypropylene with an ethylene-propylene rubber and a metallocene catalysed ethylene-butene/octane copolymer.

5.4 D2 does not disclose (i) that the ethylene-propylene rubber and the metallocene catalysed ethylene-butene/octane copolymer are used in the form of a composition consisting of these two components in order to impact modify the polypropylene or (ii) the ethylene content and the density of the ethylene-propylene rubber and the metallocene catalysed ethylene-butene/octane copolymers.

5.4.1 There is no evidence on file which would show that these differences provide any advantage over the closest prior art. In this connection, the respondent relied on Comparative Examples 1-3 in the patent in suit and on the experimental data provided with its submissions dated 24 August 2006 in the opposition proceedings. However, neither Comparative Examples 1-3 in the patent in suit nor the additional experiments are suitable to demonstrate an effect over the closest prior art, ie Examples 12 and 14 of D2, for the following reasons.

5.4.2 As regards Comparative Examples 1-3 in the patent in suit, these examples are not, as alleged by the respondent, according to D2. Comparative Examples 1 and 2 of the patent in suit contain no metallocene catalysed elastomer, which is an essential feature of the teaching of D2, and Comparative Example 3 contains only a metallocene catalysed elastomer but no ethylene-propylene rubber, which is present in Examples 12 and 14 of D2.

5.4.3 The same applies to the experimental data provided with the submissions dated 24 August 2006. According to the respondent, these experimental data contain a comparison of Examples 9 and 12 of D2 against equivalent compositions according to the claimed invention. However, also these experimental data do not provide a convincing comparison of the claimed subject-matter with the closest prior art for the following reasons. Firstly, the composition used in repeating Example 9 of D2 contains only two Ziegler-Natta catalysed copolymers but no metallocene catalysed copolymer (see footnotes to Table 1 of the experimental data). Since the presence of the latter is an essential feature of the teaching of D2, it is not clear what conclusion could be drawn from an example which does not represent the invention of D2. Secondly, in the comparison with Example 12 of D2 the respondent has substituted some of the polypropylene component used in Example 12 (ie PPR 3021 SM3 reactor copolymer) with an additional EPR component (Vistalon®785). Hence, the example prepared according to the requirements of Claim 1 of the main request contains more impact modifier than the repetition of Example 12 of D2. Unsurprisingly, this substitution of some of the brittle polypropylene component with some additional EPR rubber provided some additional impact strength. As pointed out by the appellant, this is in no way attributable to any difference between the requirements of Claim 1 of the main request and the teaching of Example 12 of D2. Consequently, the experimental data relating to Example 12 of D2 are not a fair comparison with the prior art and can therefore not be taken into account when assessing the advantages provided by the claimed subject-matter over the closest prior art.

5.4.4 Summing up, it has not been demonstrated that the claimed compositions provide any improvement in impact resistance over the closest prior art. Consequently, the objective technical problem can only be seen in putting the teaching of D2, and in particular the teaching of Examples 12 and 14 of D2 into practice.

The main request suggests, as the solution of this problem, an impact modifier composition as defined in Claim 1. The examples in the patent in suit demonstrate that this problem is in fact solved by the compositions of Claim 1 of the main request.

5.5 In connection of the definition of the technical problem, the respondent argued that there were no evident reasons to depart from the problem definition set forth in paragraph [0017] of the patent in suit (see point 5.1, above) and drew attention to the jurisprudence of the boards of appeal without actually referring to a specific decision. It is true that, for example, T 246/91 of 14 September 1993 (point 4.4 of the reasons of the decision; not published in the OJ EPO) states that "an objective definition of the technical problem to be solved should normally start from the technical problem that is described in the patent in suit". The immediately following sentence further qualifies this statement: "Only if it turns out that an incorrect state of the art was used to define the technical problem or that the technical problem disclosed has in fact not been solved, can an inquiry be made as to which other technical problem objectively existed" (see also T 495/91 of 20 July 1993, point 4.2 of the reasons of the Decision, not published in the OJ EPO).

In the present case, D2 lies much closer to the claimed subject-matter than any document cited in the introductory part of the patent in suit. Thus, an inquiry as to what technical effect is actually achieved over the "objective" closest prior art is not only legitimate but also imperative in order to define the "objective" technical problem. Consequently, the appellant's line of argumentation in this connection must fail.

5.6 It remains to be decided, if the suggested solution is inventive.

5.6.1 In order to prepare compositions according to Examples 12 or 14 of D2, the person skilled in the art is presented with only a very limited number of orders in which the polypropylene, EPR and metallocene catalysed ethylene/alpha-olefin elastomer can be combined, D2 indicating no preference as to how this should be done. Adding the EPR and metallocene catalysed ethylene/alpha-olefin elastomer as a blend (as opposed to adding them separately) is a simple and straightforward option, and one that the person skilled in the art would have seriously contemplated and adopted without any difficulty. In the absence of any effect, the board sees no inventive step in such an assembly which is one of the limited options open to a person skilled in the art putting the teaching of D2 into practice.

5.6.2 The weight percent of ethylene in the EPR and the density of the EPR employed in Examples 12 and 14 of D2 is not disclosed. In choosing an EPR, it would have been obvious to refer to the other teaching in D2. In doing so it would, for example, have been obvious to use an EPR as used in the other examples of D2 (Tables 1 and 2) which comprises 50 wt% ethylene. Alternatively, even if the person skilled in the art were not to refer to the aforementioned other part of D2, in order to perform as a rubber an ethylene-propylene copolymer has to have certain minimum ethylene and propylene contents (too high a content of either the ethylene or the propylene resulting in a polymer with too great a crystallinity). The range of wt% of ethylene required in Claim 1 of the main request is so broad that it essentially encompasses all conventional ethylene to propylene ratios in EPR rubbers, as for example evidenced by:

- D12, page 496 ("Ethylene-propylene copolymers containing about 30% propylene find use as elastomers (EPR or EPM rubber)");

- D13, page 149 ("In PP impact modification, ethylene-propylene rubber (EPR) with 30% to 60% C2 is often used"); and

- D14 (in which the ethylene content of all the tested EPR standards (used for worldwide infrared calibration purposes; ASTM D-3900) fell within 40 and 80 wt%).

Thus the person skilled in the art would have seriously contemplated employing an EPR having an ethylene content within the range claimed in claim 1 of the opposed patent, and would have found it obvious to do so.

Equally, the density of an ethylene propylene rubber (EPR) is determined primarily by its ethylene/propylene ratio, with the result that an EPR comprising between 40 and 80 wt% ethylene can be expected to have a density between 0.850 and 0.900 g/cm**(3) (D8 and D11). In selecting, in an obvious manner, an EPR having the ethylene content required in Claim 1 of the main request, the skilled person would, in all probability, have also selected an EPR having a density within the range indicated in Claim 1 of the main request, such that this would also have been an obvious step to take.

5.6.3 In choosing an ethylene-co-butene or ethylene-co-octene elastomer, it would likewise have been obvious to refer to the other teaching of D2, and in particular to use an EXACT® or ENGAGE® polymer (mentioned in D2, page 11, lines 4-13), preferably having an ethylene content of 80 wt% (D2, page 9, lines 6-22), such as for example EXACT®4033 as employed in D2, Tables 1 and 2 (pages 17 and 19). EXACT® and ENGAGE® polymers, and in particular those having an ethylene content of 80 wt%, invariably have a density between 0.860 and 0.925 g/cm**(3). Evidence of this is provided by:

- D10 (page 12, Table 3, in which all the listed EXACT® (3055, 4033, 4041) and ENGAGE® (8100, 8150, 8200) grades have a density of between 0.87 and 0.9 g/cm**(3));

- D15 (Table on page 1, in which all the listed EXACT® grades have a density between 0.885 and 0.910 g/cm**(3));

- D16 (page 1, first paragraph, where it is noted that metallocene catalysed ethylene-alpha olefin plastomers in general have a density between 0.86 and 0.91 g/cm**(3));

- the use of ENGAGE®8150 in the opposed patent itself; and

- the admission by the patentee in its submissions dated 24 August 2006 that EXACT®4033 has a density of 0.879-0.881 g/cm**(3) (see the experimental data, Tables 1 and 2, footnote 5, filed with the submissions).

Thus the person skilled in the art would have seriously contemplated employing an ethylene-co-butene or ethylene-co-octene elastomer having an ethylene content and a density within the ranges required in Claim 1 of the main request, and would have found it obvious to do so.

5.7 Summing up, the person skilled in the art would, in taking the obvious step of seeking to follow Examples 12 and 14 of D2, (i) have combined in a simple and straightforward manner the EPR and the metallocene catalysed ethylene/alpha-olefin elastomer to form a blend, and (ii) have selected in an obvious manner an EPR and ethylene-co-butene or ethylene-co-octene elastomer meeting the requirements of components (a) and (b) of Claim 1 of the main request. Consequently the subject-matter of Claim 1 of the main request lacks an inventive step over D2.

5.8 It follows from the above that Claim 8 of the main request (point II, above), which is directed to the use of the composition of Claim 1 as an impact modifier in compositions comprising polypropylene, would also have been obvious over D2, since Examples 12 and 14 D2 self evidently disclose the use of the EPR and ethylene-co-butene/ethylene-co-octene elastomer as an impact modifier for a polypropylene matrix, the EPR and ethylene-co-butene/ethylene-co-octene elastomer being present in an amount of 30 wt% based on the total weight of the polypropylene, impact modifier and additives.

6. Auxiliary request

Claim 1 of the auxiliary request (point IV, above) is identical with Claim 8 of the main request which has been found to lack an inventive step. Hence, Claim 1 of the auxiliary request lacks also an inventive step and the auxiliary request has to be refused.

7. Costs

7.1 The respondent also requested an apportionment of costs should the board come to the conclusion that the approach taken by the appellant on the basis of newly filed documents D9-D16 be more relevant than the approach taken by the opposition division based on D1-D6 and D8.

7.2 Article 104(1) of the revised EPC states "Each party to the opposition proceedings shall bear the costs it has incurred, unless the Opposition Division, for reasons of equity, orders, in accordance with the Implementing Regulations, a different apportionment of costs." Although Article 104(1) EPC does not refer to the boards of appeal any more (in contrast to Article 104(1) EPC 1973), the boards of appeal still have the power to apportion costs according to Article 104(1) EPC. This power stems from Article 111(1) EPC.

7.3 In the present case, there is no evidence on file that the late-filing of documents D9-D16 was done deliberately for tactical reasons. On the contrary, the filing of new documents with the statement setting out the grounds of appeal reinforcing the line of attack already made before the department of first instance has to be considered as the normal behaviour of a losing party and does not, in the absence of any evidence to the contrary, constitute an abuse of procedure. Consequently, the board sees no equitable reason for departing from the principle that each party to the proceedings shall meet the costs it has incurred. Therefore, the respondent's request for apportionment of costs is refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

3. The request for an apportionment of costs is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité