Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0193/07 (Arsenic-free glasses/CORNING) 11-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0193/07 (Arsenic-free glasses/CORNING) 11-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T019307.20110511
Date de la décision
11 May 2011
Numéro de l'affaire
T 0193/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97932585.9
Classe de la CIB
C03C 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 77.44 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Arsenic-free glasses

Nom du demandeur
Corning Incorporated
Nom de l'opposant

Nippon Electric Glass Co., Ltd.

Schott AG

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 112(1)(a)
Mot-clé

Admissibility of the appeal of opponent 2 (no) - not adversely affected

Subject-matter extending beyond the content of the application as filed - main request (yes) - auxiliary request 1 (no)

Sufficiency of disclosure (auxiliary request 1): yes

Novelty (auxiliary request 1): yes

Inventive step (auxiliary request): yes - non obvious alternative

Referral of a question to the EBA (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0301/87
T 0473/98
T 0981/01
T 1147/01
T 1341/04
T 0854/02
T 0908/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
R 0013/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the patent proprietor (appellant I) and of opponent 2 (appellant II) are from the decision of the opposition division revoking European Patent No. 0 912 452.

II. In the opposition procedure, the parties relied inter alia on the following documents:

D1: EP 0 607 865 A

D1a: US 5 374 595 A

D3: Material Information, Brochure "Code: 1737F" issued by Corning Inc. Advanced Display Products in January 1996

D3/1: Graph extracted from D3, with comments

D3/2: Graph extracted from D3, with comments

D4: JP 5-306140 A

D4/1: Translation of D4 into English

D9: Diether Böttger, "The use of platinum in the glass industry"; Glass, May 1985, pages 177 and 178

D11: DE 43 21 373 C2

D12: Enlarged Figure 1 of D11, with comments

D13: Enlarged Figure 3 of D11, with comments

D14: Laboratory examination report Nr. 1-2004 00363 concerning a Hitachi "Flora" laptop computer

D16: Internet page http://www.hitachi.co.jp/Prod/comp/ OSD/pc/flora/download/type/flora1010n_02.htm

Printout of 15.07.2004

D17: EP 0 714 862 A1

D20: Declaration of Mr J C Lapp (co-inventor) dated 15 September 2006.

III. In the decision under appeal, the opposition division found inter alia

i) that the pre-grant incorporation of the feature "essentially free of gaseous inclusions" into the independent product claim 17 (according to the main request then on file) amounted to a violation of Article 123(2) EPC,

ii) that the added feature "essentially free of alkali metal oxides" was clear in the light of the description and related to impurities,

iii) that auxiliary request I then on file met the novelty requirement, more particularly because it had not been proven that the glasses according to examples 1 to 7 of document D1, or some other prior art low arsenic glasses had a ß-OH value of less than 0.5,

iv) but that the subject-matter of the independent method claim 1 according to auxiliary request I then on file was not inventive over document D1 taken as the closest prior art.

IV. Under cover of its statement of grounds of appeal, appellant I (patent proprietor) filed three sets of claims as new main and auxiliary requests. Referring to the application as filed and to document D20, it submitted that the pending amended claims were not objectionable under Article 123(2) and (3) EPC. Moreover, the subject-matter of the pending claims was not obvious in view of document D1, in particular considering the further limitations implied by the additional amendments made.

Claim 1 according to the main request submitted under cover of the statement of grounds of appeal dated 13 April 2007 reads as follows (amendments to the granted claim 1 made apparent by the board):

"1. A method of making a silicate sheet glass [deleted: comprising ]by melting and forming a silicate [deleted: sheet ]glass which is essentially free of alkali metal oxides using a downdraw glass manufacturing process in which the glass is contacted with platinum or a platinum alloy during the melting or forming process, characterised in that the batch constituents are selected so that the resultant glass contains less than [deleted: 0.2 ]0.02 mole percent arsenic expressed as As2O3, and the ß-OH of said glass is below [deleted: 0.5 ]0.4 mm**(-1), where

ß-OH = (1/X)log10(T1/T2) where X is the thickness in millimetres of a sample of the glass, T1 is the sample transmittance at [deleted: a ]the reference wavelength [deleted: from a region of no hydroxyl absorption ](2600 nm) and T2 is the minimum sample transmittance of the hydroxyl absorption wavelength (2809 nm). "

V. Appellant II (opponent 2) filed its appeal requesting "the revocation of the decision". In its subsequent statement of grounds of appeal, appellant II then declared its appeal "to be an auxiliary appeal", "deemed not to be filed if the patentee himself has not filed an appeal or withdraws his appeal before filing any legal arguments, facts and/or submissions". Concerning "material reasons to maintain the appealed decision" it merely generally referred to its submissions made before the first instance.

VI. The respondent (opponent 1), in its reply to the statement of grounds of appellant I, held that the independent product claim 13 according to the main request of appellant I was objectionable under Article 100(c)/123(2) EPC in view of the feature "essentially free of gaseous inclusions" comprised therein. It also raised objections under Articles 123(2) and (3) and/or 84 EPC against the amended claims according to the two auxiliary requests of appellant I.

VII. In a further letter, appellant I set out why it considered the appeal of appellant II to be inadmissible.

VIII. In its reply thereto, appellant II set out why it considered its own appeal to be admissible. Moreover, it raised objections under Articles 123(2) and (3) EPC against the amended method and product claims 1 and 13 according to all three requests of appellant I, and an objection under Article 100(b) EPC against the independent product claims 13 according to all said requests (in view of the feature "essentially free of gaseous inclusions").

IX. In response to the summons to oral proceedings, appellant I filed three further amended sets of claims as additional auxiliary requests 3 to 5.

X. In a communication issued in preparation of the oral proceedings, the board indicated that in its provisional opinion the appeal of appellant II was likely to be rejected as inadmissible since the latter did not appear to be adversely affected by the order of the contested decision.

The board took note of the objections raised and pointed out inter alia that appellant I would have to be prepared to indicate the basis in the application as filed for each of the pre-grant and post-grant amendments to the claims. The board acknowledged the objections under Articles 123(2) and (3) and 84 EPC raised in the appeal proceedings. The board also questioned the meaning of the brackets around the wavelength values in the claims and, under Rule 80 EPC, the purpose of the amendment to the preamble of claim 1 (main request, relocation of the term "sheet"). The respondent and appellant II were invited to indicate which of their earlier objections were actually upheld in the appeal procedure in view of the pending amended claims.

XI. In response to the board's communication, appellant II additionally submitted that the claims according to auxiliary requests 3 to 5 of appellant I were also objectionable on the grounds of Articles 123 (2) and (3) EPC. It also held that the newly added feature "essentially free of alkali metal oxides" lacked clarity. The product claims were objectionable under Article 100(b) EPC. Moreover, the claimed subject-matter lacked novelty and did not involve an inventive step. More particularly, lack of novelty was alleged in view of documents D11/D12/D13 (regarding method claims), D17 (regarding product claims), D1a (regarding product and use claims), and the alleged public prior use of FLORA Laptop computers (product and use claims). Lack of inventive step was alleged in view of document D1a (product claims), of the prior use "FLORA" in combination with the teaching of document D1a (products and use claims) or of document D11 (use claims).

In said letter, appellant II requested "to maintain the decision of the first instance and to revoke the patent based on Article 56 EPC". Otherwise, the case should be remitted to the opposition division for a "decision on newly filed matter and further grounds for opposition".

XII. In its response to the board's communication, the respondent summarised its objections under Articles 123(2) and (3) EPC, Article 84 EPC and Rule 80 EPC against all the pending requests of appellant I. It also submitted that the subject-matter of the independent process and product claims 1 and 13 was obvious in view of the glass referred to in document D3 (closest prior art) in combination with the teaching of either document D4 or document D1. In this connection, it also referred to document D9.

XIII. Oral proceedings were held on 11 May 2011.

The debate was first focused on the pending objections under Article 123 (2) and (3) and Rule 80 EPC against the main request, concerning in particular the amended preamble of claim 1, the features relating to the measuring of the ß-OH value in claims 1 and 13, and the feature "essentially free of gaseous inclusions" in claim 13. Concerning allowability of the amendments under Article 123(2) EPC, the board additionally questioned whether the amendment consisting in the incorporation of the feature "essentially free of alkali oxides" into claim 1 was allowable under Article 123(2) EPC, considering that it appeared to be disclosed only in combination with other features in dependent method claim 14 of the application as filed.

In reaction to this debate, appellant I filed two sets of amended claims and description pages as new auxiliary requests 1 and 2, in replacement of the five auxiliary requests previously on file which were withdrawn. Only the new auxiliary request 2 was objected to by appellant II in view of its late filing.

The sole independent claims 1 and 10 according to the first auxiliary request read as follows (amendments to the granted claim made apparent by the board):

"1. A method of making a silicate glass comprising melting and forming a silicate sheet glass using a sheet forming downdraw glass manufacturing process in which the glass is contacted with platinum or a platinum alloy during the melting or forming process, characterised in that the batch constituents are selected so that the resultant glass contains less than [deleted: 0.2 ]0.02 mole percent arsenic expressed as As2O3, and the ß-OH of said glass is below [deleted: 0.5 ]0.4 mm**(-1), where

ß-OH = (1/X)log10(T1/T2) where X is the thickness in millimetres of a sample of the glass, T1 is the sample transmittance at [deleted: a ]the reference wavelength [deleted: from a region of no hydroxyl absorption ]of [deleted: ( ]2600 nm [deleted: ) ]and T2 is the minimum sample transmittance of the hydroxyl absorption wavelength of [deleted: ( ]2809 nm ),

and wherein the resultant glass comprises an aluminoborosilicate glass, expressed in terms of mole percent on the oxide basis, having:

SiO2 60-73 MgO 0-5

Al2O3 8-14 CaO 1-13

B2O3 5-17 SrO 0-8

TiO2 0-5 BaO 0-14

Ta2O5 0-5

wherein the resultant glass is essentially free of alkali metal oxides and exhibits a strain point higher than 630ºC., and a linear coefficient of thermal expansion over the temperature range 0º - 300ºC between 32 - 46 X 10**(-7)/ºC."

"10. Use of [deleted: a flat panel display comprising a flat sheet glass substrate wherein said ]glass [deleted: is ]made by a method according to any of claims 1 to 9 [deleted: 22 or said glass sheet is a sheet is a sheet as claimed in any of claims 23 to 29 ]as substrate in a flat panel display device."

At the oral proceedings, appellant II maintained that its appeal was admissible and formulated and submitted in writing the following question to be referred to the Enlarged Board of Appeal:

"Hat die Einsprechende ein eigenes Beschwerderecht, selbst wenn das mit dem Einspruch angegriffene Patent vollständig widerrufen wurde, falls die Patentinhaberin in diesem Verfahren Beschwerde eingelegt hat, insbesondere um zu verhindern, dass das Beschwerdeverfahren zu einem für sie nachteiligen Zeitpunkt beendet wird."

XIV. The arguments submitted by the parties, insofar as they concern the requests and issues addressed in this decision, can be summarised as follows:

Appeal of appellant II

Appellant II criticised that, allegedly, no reasoning had been given in the contested decision regarding novelty, e.g. over document D1. It submitted that "without the right to continue appeal proceedings severe disadvantages could be encountered", e.g. in parallel national procedures in Germany or the United States, in case the appealing patent proprietor withdrew its appeal prior to a decision by the board "correcting for instance any undue statements or false arguments". It submitted that its own appeal was admissible considering that the requirements of Article 108 EPC were met. Moreover, the adverse effect mentioned in Article 107 EPC was "not defined or limited to a meaning like "loss of rights" but was "open for case law to take care of the specific circumstances of each case".

Appellant 1 held that the opponent 2 was not "a party to proceedings adversely affected by a decision" within the meaning of Article 107 EPC and thus had no right to appeal.

Main request of appellant I

Concerning the amendments in the claims according to its main request, appellant I inter alia considered that the incorporation of the feature "essentially free of alkali metal oxides" into claims 1 and 13 met the requirements of Article 123(2) EPC, since the skilled person would understand from the whole content of the application as filed that this feature represented a free standing requirement for glasses according to the invention which was not inextricably linked to the other features mentioned in connection therewith in the claims of the application as filed (chemical composition, strain point and thermal expansion).

Appellant II and the respondent argued inter alia that the feature "essentially free alkali metal oxides" had been singled out with the effect that the subject-matter of amended claim 1 amounted to an intermediate generalisation not disclosed in the application as filed. Appellant II also objected to the formulation of the features defining the method for determining ß-OH value under Articles 123(2) and (3) EPC.

Auxiliary request 1 of appellant I

Appellant I held that the amended claims according to auxiliary request 1 filed at the oral proceedings met the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

Only appellant II raised objections under Article 123(2) and (3) EPC. In particular, it maintained objections regarding the features concerning the ß-OH measuring method and the omission, in claim 1, of a reference to the adjustment of process control variables to obtain a ß-OH value of less than 0.4, which reference was present in claim 9 as granted.

At the oral proceedings, the respondent and appellant II expressly confirmed that they had no objections under Article 100(b) EPC.

According to appellant I, none of the printed prior art documents or alleged prior uses relied upon by the opposing parties disclosed a downdraw method for preparing sheet glass with all the properties recited in claim 1 according to the pending auxiliary request 1. The claimed subject-matter was thus novel. D1, D11, D17 and the "FLORA" prior use related to glasses having different properties and/or being obtained by different preparation methods.

Only appellant II raised novelty objections based on the disclosures of documents D1/D1a, D11, D17 and in view of the alleged prior use of "FLORA" laptop computers (D14/D16). Appellant II however conceded that that D17 and the "FLORA" prior use referred to floated and not to downdrawn glass. Concerning D1a/D1, appellant II argued that all the features of the claimed subject-matter were at least implicitly disclosed. The glasses obtained were the same, as acknowledged in paragraph [0021] of the patent in suit. The ß-OH value in claim 1 referred to a result, not to a method step, and was implicitly obtained, since a "drying" of the glass composition would inevitably occur when proceeding as disclosed in D1a, column 5, starting at line 40, considering that dry ingredients were used. As acknowledged in the patent in suit, a low water content or ß-OH value was mandatory for display sheet glass.

The glasses obtained according to D11 had very low ß-OH values as shown in documents D12 and D13. D11 also disclosed their use for display purposes.

Appellant I considered that document D1a/D1 represented the closest prior art. In terms of specific examples, D1a/D1 only disclosed the simultaneous use of substantial amounts of arsenic and antimony as fining agents. D1a/D1 did not disclose a glass comprising essentially no arsenic and having been prepared by a downdraw process wherein the melt was in contact with platinum or a platinum alloy. No attention at all was paid to the water content or ß-OH value of the glass. Moreover, D1a/D1 contained no comparative or quantitative information concerning the (low) amount of gas bubbles actually contained in the formed glasses. The two documents did not address the problem underlying the invention according to the patent in suit. Neither did they contradict the statements in the application as filed (page 5, lines 8 to 16) referring to the difficulties encountered in previous attempts to make high strain point glasses by a downdraw method without using arsenic as a fining agent. In this connection, appellant I also referred to D20. Also when starting from a sheet forming method as referred to in D3, D1a did not suggest that the mere replacement of arsenic by antimony, without paying attention to the ß-OH value, in the process used to make "1737F" glass would inevitably lead to products of similar quality in terms of ß-OH and gaseous inclusions. A comparison of examples 1 and 4 of the patent in suit did not permit such a conclusion either.

D4 was concerned with different, high alkaline glasses with lower strain points for which other fining agents may be used. Hence D4 did not suggest the claimed method either.

The glass according to D11 was so different that the skilled person would not even consider this document in its quest for a solution to the posed technical problem.

With regard to inventive step, the respondent held that the fusion drawn sheet glass "1737F" referred to in D3 had all the features of a glass made according to claim 1 of the auxiliary request, including a ß-OH value of less than 0.4 (as apparent from documents D3/1 and D3/2). The indication "fusion drawn" was a disclosure of a downdraw process. It acknowledged that D3 neither disclosed that the glass was contacted with platinum or an alloy thereof during the melting or forming process nor an arsenic content of less than 0.02 mole % expressed as As2O3. However, the first feature was well known and usual in the art of high quality glass production, as illustrated e.g. by document D9. The replacement, for environmental reasons, of arsenic by other fining agents such as antimony or metal halides and/or tin compounds was suggested by D1a/D1 and D4, respectively, and thus obvious. Based on a comparison of the results reported for examples 1 and 4 in the patent in suit, the respondent argued that when replacing arsenic by antimony in the glass according to D3, the ß-OH value would inevitably be below the maximum of 0.4 required by claim 1.

Appellant II concurred with the respondent and additionally argued that the claimed subject-matter was also obvious in view of the combined teachings of documents D1a (as closest prior art) and D11. D1a already suggested the use of dry starting materials in the production of a glass for display purposes. Document D11 disclosed in detail the chemical and physical methods for dewatering a glass melt to be used in the production of glass displays, e.g. by adding halogen compounds or by applying vacuum to the melt. In view of these measures, the addition of known fining agents such as arsenic, antimony or NaCl was merely optional. In the examples according to D11, antimony was used but no arsenic.

XV. The final requests of the parties as confirmed at the oral proceedings are as follows:

Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form according to the main request filed under cover of its statement of grounds of appeal dated 13 April 2007 or, in the alternative, according to one of the auxiliary requests 1 or 2 filed during the oral proceedings.

Appellant II (opponent 2) and the respondent (opponent 1) requested that the appeal of appellant I be dismissed.

Appellant II (opponent 2) requested that its question, filed at the oral proceedings, be referred to the Enlarged Board of Appeal.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeals

1. The appeal of appellant I is admissible. This was not in dispute.

2. Admissibility of the appeal of appellant II

2.1 According to Article 107 EPC "any party to the proceedings adversely affected by a decision may appeal".

2.1.1 The first instance opposition proceedings led to the revocation of the patent in its entirety as requested by opponent 2 (see point 2 of the minutes of the oral proceedings on 14 November 2006 and point 9 of the reasons of the contested decision). The order of the decision of the opposition division thus fully complies with the request of opponent 2.

2.1.2 A party is only adversely affected if the order of the appealed decision does not comply with its request. Hence, in the present case, appellant II is not adversely affected by the decision of the opposition division.

2.2 Appellant II argued that Article 107 EPC did not expressly further specify the meaning of "adversely affected". In a case like the present one, with no possibility of continuing appeal proceedings initiated by an appeal of the patent proprietor if the latter withdraws its appeal, procedural situations could occur which could adversely affect the respondent-opponent in parallel or related national infringement or nullity proceedings.

2.2.1 However, the board observes that appellant II has not identified any specific reasons for which it considered itself to be adversely affected on the day it filed its notice of appeal. Appellant II merely presented purely hypothetical considerations concerning potentially disadvantageous situations that may occur (in the future) in related national litigation proceedings. These considerations have no legal relevance under Article 107 EPC, first sentence.

2.2.2 In this connection, the board also observes that the possibility of an anticipatory cross-appeal is not foreseen by the EPC (see e.g. decision T 0854/02, point 2.2 of the reasons). A respondent-opponent which is not adversely affected by a decision revoking the patent is thus not entitled to file an appeal for the sake of acquiring an independent appellant status instead of the status of a respondent (party as of right).

2.3 Moreover, the board's conclusion in the present case is in accordance with the established jurisprudence of the boards of appeal, according to which in cases where the order of the decision of the opposition division is the revocation of the patent, an opponent who requested revocation of the patent in its entirety is not "adversely affected by" said decision within the meaning of Article 107 EPC, first sentence, irrespective of the reasons given in the decision. Reference can e.g. be made to decisions T 0854/02 of 14 October 2002 (points 3.1 and 3.2 of the reasons), decisions T 0981/01 of 24 November 2004 (points 5 and 6 of the reasons), T 1147/01 of 16 June 2004 (point 2 of the reasons), T 1341/04 of 10 May 2007 (points 1.2(i) and 1.3 of the reasons) and T 0473/98(points 2.2 to 2.8 of the reasons). Whether or not the opposition division, in its decision to revoke the patent on the ground of lack of inventive step, dealt with all the novelty objections raised by opponent 2 is thus not relevant in the assessment of the admissibility of the appeal of appellant II. The board sees no reason for deviating from the established case law in the present case.

2.4 Summarising, in the board's judgement, appellant II was not entitled to appeal against the decision of the opposition division, since it was not "adversely affected by" said decision within the meaning of Article 107 EPC.

2.5 Therefore, the appeal of appellant II is not admissible.

2.6 Consequently, the board considered the submissions of appellant II from the point of view of its status as a respondent to the appeal of the patent proprietor (appellant I).

Main request of appellant I (patent proprietor)

3. Amendments

3.1 Compared to claim 1 as granted, independent method claim 1 according to the main request was amended inter alia by the incorporation of a feature relating to the composition of the glass and reading "which is essentially free of alkali metal oxides".

3.2 This feature is disclosed in dependent method claim 14 of the application as filed, as well as in claims 22, 25, 42 and 50, but each time strictly in combination

i) with the specific glass composition as defined in claim 13, on which claim 14 depends, or with an even narrower composition (claim 25 of the application as filed), and

ii) with the two further features expressing mandatory properties of the glass, namely a "strain point higher than 630ºC" and a "linear coefficient of thermal expansion over the temperature range of 0º-300ºC between 32-46 X 10**(-7)/ºC".

3.3 As pointed out by appellant I, the feature is also mentioned once in the description as filed (page 2, lines 22 to 23). However, this particular passage is part of the acknowledgement of a prior art document and recites criteria to be met, according to said prior art document, specifically by substrates for extrinsically addressed LCDs. Therefore, said passage, taken alone, does not form a sufficient basis for the amendment.

3.4 In the remainder of the description of the invention, the issue of the presence or absence of alkali metal oxides is not expressly addressed. Appellant I correctly pointed out that no mention is made on page 8 of the application as filed of the requirement in question, and the purpose of said requirement (avoidance of contamination of the TFT) was clear from the prior art acknowledgement in the contested patent (page 2, line 31 to 35). However, the description of the application as filed does not contain any express or implicit indication of a general desirability or necessity to provide, irrespective of any particular end use of the glass sheets, low arsenic downdrawn glass sheets with a ß-OH value of less than 0.4, which are essentially alkali free but do not have the composition and properties defined in claims 13 and 14 as filed.

3.5 On the contrary, from the description of the application as filed (page 2, lines 19 to 28; page 3, lines 13 to 15; page 5, lines 8 to 11) the skilled person will merely gather that the absence of alkali metal oxides, together with chemical durability (depending inter alia on the composition of the glass), a proper thermal expansion coefficient and a high strain point is desirable in the case of glass substrates for certain specific applications in flat panels, more particularly in extrinsically addressed LCDs.

3.6 In the board's judgement, there are no passages in the entire application as filed constituting an implicit or express, direct and unambiguous disclosure of the subset of those methods (intermediate generalisation) which show all the features recited in claim 1. The feature "essentially free of alkaline" oxides is only disclosed in conjunction with other properties of the glass, the sum of these properties defining a subgroup of glasses intended for very specific applications. The isolation of said feature from its context and its incorporation into claim 1 leads to the definition of a subset of methods which is not limited to the making of sheet glass for specific applications, requiring specific properties (composition, strain point and thermal expansion coefficient).

3.7 Since the subset of methods which is the subject-matter of instant claim 1 constitutes subject-matter extending beyond the content of the application as filed, the amendment in question does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. The main request of appellant I is thus not allowable.

Auxiliary request 1 of appellant I (patent proprietor)

5. Admissibility of the request

5.1 The auxiliary request 1 filed at the oral proceedings can be considered as an attempt to address, by way of amendments, objections raised in the board's communication against the claims according to the main request as well as the further objection under Article 123(2) EPC that arose during the oral proceedings.

5.2 Claim 1 according to auxiliary request 1 no longer comprises some of the amendments and features which were previously objected to. Moreover, all the features of dependent claims 20 and 21 as granted (corresponding to claims 13 and 14 of the application as filed) were incorporated into method claim 1. The product claims, and the reference thereto in the independent use claim, were deleted altogether.

5.3 The adverse parties did not object to the filing of this auxiliary request and the board also considers that the particular amendments are not of a particular complexity or could not be dealt with at the oral proceedings.

5.4 In view of these particular circumstances the board decided to admit this new auxiliary request 1 according to Rule 13(1)(3) RPBA despite its late filing.

6. Amendments

6.1 Allowability under Article 123(2)(3) EPC

6.1.1 Independent method claim 1 is based on a combination of the following parts of the application as filed (see WO 98/03442 A1):

- claim 1 (most of the present preamble),

- claim 2 ("sheet forming" process),

- claim 3 and page 6, lines 25 to 29 (ß-OH less than "0.4" achieved solely by selection of batch constituents, without reference to "process control variables"),

- claim 5, page 6, lines 2 to 6, page 11, line 10, and page 14, lines 21 to 23 (glass is "contacted with Pt or Pt alloy during melting or forming"),

- page 6, line 30, to page 7, line 5; page 5, line 31 to page 6, line 2; claim 9 (maximum As2O3 content of "0.02" mol percent),

- claims 13 and 14 (specific composition and properties of the glass),

- page 6, lines 13 to 21 (definition of the method used for determining ß-OH; absorbance measured at a wavelength "of" 2809 nm and at the reference wavelength "of" 2600 nm).

6.1.2 For the board, the deletion of the indication concerning the reference wavelength, i.e. of the expression "from a region of no hydroxyl adsorption" from claim 1 does not amount to an extension of the protection conferred, as alleged by appellant II. On the contrary, considering the other amendments to the wording of claim 1 (e.g. brackets around wavelength values removed, use of definite article "the" and the preposition "of"), the two wavelengths to be used in determining the transmittance values T1 and T2 are now unequivocally defined in claim 1 in the narrowest manner and in full accordance with the corresponding indications in the application as filed (page 6, lines 9 to 24).

6.1.3 Present dependent claim 3 is based on claim 4 of the application as filed.

6.1.4 The board is satisfied, and it was not disputed, that the amendment of granted product claim 30 into present use claim 10 is based on the content of the application as filed (page 1; lines 8 to 10; claims 24 to 32) and does not imply an extension of the protection conferred.

6.1.5 For the board, the remaining amendments, i.e. the deletion of several method claims, the adaptation of the numbering, back-references, and the deletion of all granted product claims do not, by their very nature, add subject-matter that was not disclosed in the application as filed or lead to an extension of the protection conferred by the patent.

6.1.6 In the board's judgment, the claims according to auxiliary request 1 are thus not objectionable under Article 123 (2) or (3) EPC.

6.2 Clarity

6.2.1 Appellant II objected to the clarity of the feature "essentially free of alkali metal oxide" comprised in present claim 1. The objected feature was, however, already present in dependent claim 21, and the features of the latter were fully incorporated into present claim 1.

6.2.2 In accordance with the established case law of the boards of appeal (see e.g. T 301/87, OJ 1990, 335; point 3.8 of the reasons), the objection of appellant II concerning the lack of clarity of said feature is disregarded since lack of clarity (Article 84 EPC) is not a ground for opposition pursuant to Article 100 EPC and since the objection in question does not arise from the amendment.

7. Sufficiency of disclosure

7.1 The only objections under Article 100(b) EPC maintained by appellant II in the appeal procedure concerned the features "free of gaseous inclusions" and the "liquidus viscosity" range contained in the independent product claim according to inter alia the main request. However, the instant auxiliary request 1 comprises no such product claims and none of the remaining claims contain a reference to said features. So said objections became obsolete. Moreover, at the oral proceedings, both the respondent and appellant II expressly confirmed that they had no objections under Article 100(b) EPC against auxiliary request 1.

7.2 The board is also satisfied that the patent discloses the claimed invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC).

8. Novelty

8.1 Documents D1a and D1

8.1.1 The US patent D1a and the corresponding European patent application D1 disclose glass compositions with chemical and physical characteristics rendering them especially suitable for use as substrates in flat panel display devices (D1a: column 1, lines 33 to 38). The oxide composition, strain point and thermal expansion of the glass substrates according to D1a/D1 (D1a: claim 1) meet the specifications according to present claim 1.

8.1.2 D1a mentions that the described glass compositions (D1a: claim 1) are suitable for being formed into thin sheets by the overflow downdraw technique (D1a: column 6, lines 1 to 14). However, the examples of D1a describe laboratory experiments according to which such glass compositions were cast as slabs which were then tested for their properties (D1a: column 5, line 47, to column 6, line 7; column 7, column 57 to 59). It is indicated in D1a (column 6, lines 14 to 20; column 8, lines 53 to 56) that "arsenic and/or antimony in amounts of 0-1% and 0-0.5%, respectively, were added to each batch to perform their customary function as fining agent" and "the small residual remaining in the glass has no substantial effect upon the properties of the glass".

8.1.3 From said passages, the skilled person gets the express instruction to add either arsenic or antimony, or both, as a fining agent. However, the board observes that the only examples in D1a for which the respective As2O3 and Sb2O3 contents of the glass are actually reported (see table I of D1a) all contain both types of oxides, and in particular 0.3 parts by weight on oxide basis As2O3, which amount undisputedly corresponds to an As2O3 content in mole-% on oxide basis which is significantly higher than the maximum value of 0.02 prescribed by present claim 1.

8.1.4 Documents D1a/D1 do not address the water content or the corresponding ß-OH values of the sheet glasses disclosed therein. Moreover, the batch components actually used in the preparation of the glass slabs according to the examples are not specified. The passage of D1a (column 5, from lines 34 onward) does not expressly mention water as being part of the batch ingredients ("oxides or other compounds") used. However, for the board, this does not necessarily mean that said ingredients, including the carbonates SrCO3 and CaCO3 which are mentioned as possible components as in the patent in suit, or the glass melt formed had to be water-free, as alleged by appellant II. D1a is silent about any drying or dewatering measures taken in order to bring the water content of the glass down to a low, controlled level. Moreover, even assuming that these carbonates, if used as batch components, contributed to reducing the water content of the composition as alleged by appellant II, it has not been shown that a ß-OH value of less than 0.4 would inevitably be obtained in each such case.

8.1.5 In view of the above analysis, the board concludes that D1a/D1 does not directly and unambiguously disclose a downdraw method with all the features of present claim 1, or the use of glass obtained by such a method and having all the properties recited in claim 1, and in particular a ß-OH value of less than 0.4 and less than 0.02 mole % arsenic expressed as As2O3.

8.2 Document D17

8.2.1 Document D17 discloses the formation of alkali-free sheet glass for use as a substrate for flat panel displays and mentions the desirability of the absence of internal or surface defects such as bubbles or inclusions. Preferably, As2O3 will not be incorporated except for an amount unavoidably included as an impurity. Reference is made in particular to the following parts of D17: claims 1, 2, 4, 6, 7 and 10; page 2, first paragraph and lines 9, 10 and 17; page 3, lines 20 to 22; page 4, lines 6 to 7. Almost all of the specific glasses disclosed in tables I, II and III of D17 meet the specifications recited in present claim 1 in terms of their oxide composition, strain point and thermal expansion coefficient.

8.2.2 However, the glass substrates according to D17 are expressly intended to be formed by a float process (see page 2, line 4; page 3, line 15; page 4, lines 16 and 17). Drawing processes are not even mentioned. It remained undisputed that a downdraw process requires higher viscosities at liquidus temperature than a glass for a float process, as was pointed out by the patent proprietor in the course of the opposition procedure (letter of 3 June 2005, point 7.9). Neither did appellant II argue that any of the display glasses exemplified in D17 actually had a composition with a liquidus viscosity suitable for a sheet forming downdraw process. From the data contained in D17, it cannot be directly and unambiguously inferred that As2O3 free glasses disclosed would have a liquidus viscosity making them suitable for downdraw processes.

8.2.3 Moreover, D17 is also silent about the water content or the ß-OH value of the glasses described and does not contain any quantification of the amounts of bubbles contained in the glass either.

8.2.4 In the board's judgement, document D17 does not directly and unambiguously disclose a downdraw process according to present claim 1, or the use, according to claim 10, of a glass obtained by such a process and having the properties prescribed by claim 1.

8.3 Alleged prior use of "FLORA" laptop computer

8.3.1 According to the examination report D14 (page 1, second paragraph; page 2, last paragraph; page 4, Table 2), the two glasses forming the display of the laptop computer allegedly made available to the public contained no detectable gas bubbles and the measured ß-OH values are 0.266 and 0.272 (measuring wavelength not indicated). According to the analytical results presented in Table 1 of D14, the glasses are of the aluminoborosilicate type and contain very small amounts of the alkali metal oxides Na2O and K2O (less than 0.2 and 0.02 mole %, respectively) and less than 0.01 mole-% As2O3.

8.3.2 However, D14 is silent about values for the strain point and the thermal expansion coefficient of the two glasses. Moreover, concerning the method used for fabricating the investigated glasses, it is expressly indicated in D14 (page 3, second paragraph) that based on an investigation on central strain "it is likely that the glasses are floated" rather than by an "overflow fusion", i.e. downdraw process (see patent in suit, page 2, line 45). Finally, appellant II did not show that the display glasses of the "FLORA" computer investigated have a composition with a liquidus viscosity sufficient for making it suitable for a sheet-forming downdraw process.

8.3.3 Therefore, in the board's judgment, the analytical results reported in document D14 are not sufficient to establish that the sheet glass used in the display investigated was obtained by a method according to claim 1 and had the properties required by claim 1.

8.3.4 Consequently, even assuming for the sake of argument that the examined "FLORA" laptop computer (or another computer of the "FLORA" series identical in construction) had actually been made available to the public before the priority date of the patent in suit by means of sales as alleged by appellant II, such a prior use would not amount to a disclosure of the subject-matter of present claims 1 and 10.

8.4 Document D11

8.4.1 This document relates to products made of specific glass-ceramic materials with a high transmission for near infra-red radiation and being suitable for various high-temperature applications (see claims 1 and 8; column 4, lines 14 to 27 lines column 5, lines 47 to 50).

8.4.2 The glass-ceramic materials of D11 differ from the glass sheets made according to present claim 1 at least - in that they do not contain B2O3,

- in that they contain significant amounts of at least two alkali metal oxides, namely Li2O (at least 2.5 weight-%) and K2O (at least 0.2 weight-%), and

- in that they have a lower thermal expansion coefficient of at most 2 x 10**(-6)/ºK.

In view of the amounts of alkali metal oxides deliberately added, the compositions according to D11 are not "essentially free of alkali metal oxides" in the sense of present claim 1.

8.4.3 D11 (column 5, lines 31 to 38) generally refers to processes for preparing the articles by drawing ("Ziehen") a glass composition and then ceramising it. It was not disputed that glass articles including plates or sheets may also be obtained by generally known horizontal or upward drawing techniques. A downdraw sheet forming process is not specifically mentioned in D11, let alone a process involving contact of the glass with platinum or a platinum alloy.

8.4.4 For the board, the use of the glass-ceramic materials according to D11 as a window element having a high infrared transmission (claim 8: "Sichtscheibe"; "Fenster für IR-Detektoren") cannot be equated to a use "as a substrate in a flat panel display device" of a glass sheet obtained by the method according to claim 1.

8.4.5 Hence, D11 does not directly and unambiguously disclose a method according to claim 1, or the use, according to claim 10, of glasses made according to said method and having the properties required by claim 1.

8.5 For the above reasons, the subject-matter of claims 1 and 10 and, consequently, of claims 2 to 9 dependent on claim 1, is novel (Articles 52(1) and 54(1)(2) EPC).

9. Inventive step

9.1 The invention concerns a method of making aluminoborosilicate glass sheets and the use of said sheets in flat panel displays.

9.2 The board concurs with the respondent in that the closest prior art is constituted by the glass which was undisputedly commercially available under the code "1737F" before the earliest priority date (19.07.1996) claimed by the patent in suit, said glass having the properties described in document D3, a "Material Information" from Corning Inc., issued "1/1996".

9.2.1 According to D3 the glass sheet is to be used as substrate for active matrix flat panel displays. As apparent from D3 (see page 1, first paragraph), the material referred to is a "fusion drawn sheet". For the board, D3 thus implicitly discloses a sheet forming downdraw method (see e.g. page 3, line 18 of the patent in suit) as referred to in the preamble of present claim 1.

9.2.2 It can also be taken from D3 that the strain point (page 2, section "Viscosity": 666ºC) and the thermal expansion (page 1, section "Thermal Expansion": 37.6 x 10**(-7)/ºC) lie within the ranges according to present claim 1. Moreover, it is expressly indicated in D3 that said glass has an alkali content of less than 0.1 %, i.e. that it is essentially free of alkali metal oxides. D3 does not address the ß-OH value of the glass. However, from the transmittance curve on page 5 of D3, the respondent had calculated a ß-OH value of about 0.31, but in any case lower than the upper limit of 0.4 according to present claim 1, in the manner set out in documents D3/1 and D3/2 and on page 6 of its statement of facts and arguments filed in support of its opposition. The board sees no reason for challenging the calculation method or the results obtained therewith, which in any case were never contested by Appellant I.

9.2.3 It remained undisputed that the chemical composition of the "1737F" glass according to D3, in terms of mole % on oxide basis, essentially corresponds to the one of the glass according to example 4 of the patent in suit (see table 1A) and thus falls within the compositional ranges recited in present claim 1, except for its much higher arsenic content.

9.3 Taking the preparation method, the properties and the use of the glass sheets referred to in D3 as the closest prior art, the technical problem consists in providing a further downdraw method for obtaining aluminoborosilicate glass sheets equally suitable for being used as a substrate in a flat panel display device, without having to employ arsenic as a fining agent (see page 3, lines 31 and 32, of the patent in suit.

9.4 As a solution to the problem defined above, the patent in suit proposes a preparation process according to present claim 1 involving melting and forming the glass sheets by a downdraw method in which the glass is contacted with platinum or a platinum alloy during the melting or forming process, which process is in particular characterised in that the batch constituents are selected so that the resultant glass contains less than 0.02 mole percent arsenic expressed as As2O3, and the ß-OH of said glass is below 0.4 mm**(-1), where ß-OH = (1/X)log10(T1/T2) where X is the thickness in millimetres of a sample of the glass, T1 is the sample transmittance at the reference wavelength of 2600 nm and T2 is the minimum sample transmittance of the hydroxyl absorption wavelength of 2809 nm.

9.5 The question is whether the technical problem has been solved by said solution.

9.5.1 The experimental data disclosed in the examples of the patent in suit show that essentially arsenic free glass sheets having all the properties required for being used as substrates for flat panel displays may be obtained by means of the claimed process.

9.5.2 In particular, the glass sheet according to example 3 (see [0029] and Table I), obtained by a downdraw method involving contact of the glass with a platinum alloy delivery system, not only meets the requirements of claim 1 in terms of its chemical compositions, its high strain point (664ºC) and hence low thermal shrinkage and its coefficient of thermal expansion (36.6 x 10**(-7)/ºC) matching silicon in thermal expansion, but also in that it has a ß-OH value (0.358 mm**(-1)) and contains no added arsenic.

9.5.3 From a comparison of examples 1, 2 and 3, it can be seen that in glasses of similar composition containing no arsenic, using the same measuring method, the amount of gaseous inclusions increases dramatically from 0.57 to 4.54 and even 33.5 Inc/kg when the ß-OH value of the glass increases from 0.358 to 0.41 and 0.481, i.e. to values above the upper limit of 0.4 specified in present claim 1.

A further comparison shows that the amount of gaseous inclusions found in the glass of example 3 (0.57 Inc/kg) is of the same order of magnitude as in the glass of example 4 (0.46/kg) which has a chemical composition closely corresponding to the one found in the prior art sheet glass referred to in D3. The board also observes that example 4 illustrates that in the presence of arsenic, the water content or ß-OH value are less critical in terms of the resulting amount of gaseous inclusions in the glass obtained.

9.5.4 Example 3 (the only one according to the invention) thus illustrates that when the water content of a glass having the chemical composition and physical properties (thermal expansion coefficient and strain point) prescribed in claim 1 is kept at a low level as expressed by a ß-OH value of less than 0.4, the sheet glass obtained will contain a low amount of gaseous inclusions comparable to the amount in previously available products (e.g. according to D3), despite it being essentially arsenic free (no arsenic fining agent is added), and despite the use of a platinum alloy metal delivery system. In view of its combined properties, a glass obtained by the method as used according to example 3 is thus as suitable as the glass according to D3 for being used as a substrate in flat panel display device.

9.5.5 Hence, the board is satisfied - and this was undisputed - that the technical problem stated above has been effectively solved by the claimed solution.

9.6 Hence, it remains to be decided whether or not the claimed solution was obvious in view of the prior art.

9.7 The feature "contacted with platinum or platinum alloy"

It is noted that the use of an apparatus wherein the melt is contacted with platinum or a platinum alloy in the fabrication of glass sheets for flat panel display application by a downdraw method is well known in the art and can thus not, as such, contribute to render the claimed subject-matter inventive. In this respect, reference is made to page 3, lines 17 to 21, of the patent in suit and to document D9, page 178, right-hand column, second paragraph).

9.8 Document D3

This document does not contain any information pointing towards possible ways of reducing the arsenic content without detrimental effects on other desired properties.

9.9 Documents D1a/D1

9.9.1 These two corresponding documents of similar content disclose that glasses having a chemical composition and physical properties like the glass according to D3 can generally be formed into sheets suitable for use in flat panel displays by means of the suggested downdraw technique (D1a: column 6, lines 7 to 14). In view of their intended use, the skilled person understands that the sheets to be obtained should contain a low amount of gaseous inclusions.

9.9.2 However, the documents D1a/D1 do not address the issue of water content or the ß-OH value and its possible influence on the resulting amount of gaseous inclusions in the glasses obtained when performing the suggested downdraw method using platinum- or platinum alloy-based equipment and adding only antimony as a fining agent. Consequently, the documents D1a/D1 do not teach the undertaking of measures to ascertain that the ß-OH value of the glass will be low enough whenever no arsenic is used.

9.9.3 As pointed out by appellant I, the documents D1a/D1 do not contradict the findings in the application as filed (page 5, lines 8 to 16) concerning the difficulties encountered when performing such a process without relying on arsenic as a fining agent. Neither was it disputed that, due to these difficulties also addressed in points 4 to 6 of D20, essentially arsenic-free glasses with a too high water content or ß-OH value will contain an unacceptably high amount of gaseous inclusions, considering the intended purpose of the sheets according to D1a/D1.

9.9.4 Hence, for the board, nothing in documents D1a/D1 suggests that the replacement of arsenic by antimony in the preparation of a fusion drawn glass sheet according to D3, when using platinum- or platinum -based equipment, would inevitably lead to results equally acceptable in terms of the resulting amount of gaseous inclusions irrespective of the ß-OH value of the glass.

9.9.5 The respondent also argued that from a comparison of examples 1 and 4 of the patent in suit, differing only in terms of the fining agent used, it could be derived that the replacement of As2O3 by Sb2O3 in a glass according to D3 ("1737F"; ß-OH value of about 0.31) would inevitably lead to only a slight increase of the ß-OH value to about 0.34 in the resulting glass, i.e. to a value still within the range according to claim 1.

The board does not accept this argument since, as pointed out by appellant I, there is no proof for a simple relationship between the ß-OH value and the type and amount of fining agent used. By the way, adding Sb2O3 is not mentioned as a way of reducing the ß-OH value of the glass in the patent in suit (see [0015], but only as a fining agent (page 3, lines 42 to 45; page 4, lines 27 to 30

9.9.6 The board thus concludes that even considering the teaching of D1a/D1 the skilled person could not arrive at a method according to claim 1 in an obvious manner.

9.10 Document D11

9.10.1 As already indicated in detail under points 8.4.1 to 8.4.5 above, document D11 relates to the fabrication of glass-ceramic articles. The articles are made of materials which are quite different from the glass obtained by the method according to present claim 1. The applications of these articles envisaged in D11 are not in the field of substrates for flat panel display devices. Rather, they relate to applications in articles requiring a high near infrared transmission, e.g. cooking plates or IR-sensor windows.

9.10.2 In view of all these substantial differences, the board does not accept the arguments of appellant II that the skilled person confronted with the specific technical problem stated above would turn to and consider the contents of this document at all.

9.10.3 Even assuming the skilled person would actually consider the contents of D11, he would not be incited to modify the process for making the glass sheets according to D3 in a manner leading to the method of present claim 1. As appellant II rightly pointed out, D11 discloses fining with antimony but without arsenic and refers to chemical and physical dewatering of the glass melts processed in order to improve the near infrared transmission of the articles, e.g. by adding halogen compounds or applying vacuum to the melt.

However, for the board, this information in D11 does not suggest to the skilled person not knowing the present invention, that by making sure that the water content and hence the ß-OH value are sufficiently low in a process according to the closest prior art, glass sheets having all the properties of the product according to D3 and a comparably low amount of gaseous inclusions could be obtained without having to use arsenic as a fining agent.

9.11 Document D4

9.11.1 D4 relates to methods for producing glasses which are "excellent in bubble-free homogeneity" wherein a metal halide and/or a tin compound is used as the main fining agent instead of the widely used As2O3 and Sb2O3, which are toxic and environmentally problematic (D4/1: abstract, paragraphs [0002] to [0004]).

9.11.2 It must, however, be noted that the types of glass exemplified in D4 are very different from the glasses according to D3 or D1a/D1. D4 describes glasses with a relatively high alkali metal oxide content which contain no boron oxide or no/low aluminium oxide (D4/1: example in paragraph [0013], examples 1 to 3 and 6 in Table 1), as well as low-silica or non-silica glasses (D4/1: examples 4, 5 and 7 in Table 1; examples 1 to 4 in Table 2).

9.11.3 Moreover, the properties of the glasses were measured on cast glass slabs (D4/1: page 6, lines 7 to 8), and the problems associated with downdraw methods used in producing sheets having a composition and properties as the ones according to D3 are not addressed.

9.11.4 Nothing in document D4/1 suggests that in the preparation of a glass sheet according to D3 by fusion drawing, a replacement of arsenic by the fining agents proposed in D4/1 could lead to results of equally acceptable quality, in particular when using platinum-based equipment. Neither does document D4/1 contain information from which the skilled person could infer that by bringing down the water content of the glass to a corresponding ß-OH value of less than 0.4, the replacement of arsenic by other fining agents becomes feasible.

9.12 According to an alternative approach, appellants I and II considered that documents D1a/D1 could be considered to represent the closest prior art.

9.12.1 However, as already set out above, none of D1a/D1, D4 and D11 suggest that by making sure that the water content or ß-value of a glass composition according to D1a/D1 is at the low level required by present claim 1, a glass sheet of a quality, in terms of gaseous inclusions, comparable to the one of the previously known product according to D3 can reliably be obtained without having to add arsenic as a fining agent when operating the downdraw process in which the glass is in contact with platinum or a platinum alloy during melting or forming.

9.12.2 Hence, even when starting from the specific disclosure in D1a/D1 as closest prior art, the skilled person could only arrive at a method according to present claim 1 on the basis of considerations involving hindsight. It follows that the method according to claim 1 is not derivable from the teachings of the prior art documents referred to above and is not, therefore, obvious.

9.13 The board is satisfied that the use, according to claim 10, of a glass produced by the method according to claim 1 is not obvious either since the prior art does not suggest the provision of a downdrawn glass sheet having all the properties recited in claim 1 and being suitable as a substrate in flat panel display devices, which is both essentially arsenic-free and has a ß-OH value of less than 0.4.

9.14 The board is satisfied that none of the other prior art documents cited in the opposition and appeal procedures contain additional information which could render the claimed subject-matter obvious.

9.15 In the board's judgement, the subject-matter of claims 1 to 10 thus involves an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

Procedural issues

10. Request for referral of the question of appellant II to the Enlarged Board of Appeal

10.1 According to Article 112(1)(a) EPC the board of appeal shall refer any question to the Enlarged Board of Appeal, if it considers that a decision is required in order to ensure uniform application of the law, or if a point of law of fundamental importance arises. For the board, the request of appellant II for referral of its question does not meet these conditions for the following reasons.

10.1.1 No fundamental point of law arose, since the answer to the question of appellant II submitted during the oral proceedings (see point XIII above) can be deduced from the EPC and is negative, as set out under point 2 above. Moreover, appellant II has not invoked and the board is also not aware of any contrary decisions which would justify a ruling by the Enlarged Board of Appeal with a view to ensuring uniform application of the law.

10.2 Since in the board's judgement no such ruling is needed, the request of appellant II for referral of its question is rejected.

11. Remittal

11.1 At the oral proceedings, appellant II no longer requested the remittal of the case to the department of first instance. The mere fact that appellant I filed a new set of claims that was admitted to the proceedings (see points 3 to 3.3 above) does not preclude the board from taking a decision on the merits of these claims (see e.g. decision T 0908/07 of 16 May 2008, point 5.1.7 of the reasons).

11.2 In the present case, the board decided to remit the case to the department of first instance in the exercise of its discretion under Article 111(1) EPC after having decided on the issues concerning the claims according to auxiliary request 1. However, the board did not decide the question of whether or not the amendments in the description pages filed together with the claims according to the first auxiliary request suffice to bring the description in conformity with said claims.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of appellant II is rejected as inadmissible.

The request of appellant II to refer its question filed at the oral proceedings to the Enlarged Board of Appeal is rejected.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 10 according to auxiliary request 1 filed at the oral proceedings and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité