Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0090/07 (Synthesis of arrays/HOUSTON UNIV.) 04-11-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0090/07 (Synthesis of arrays/HOUSTON UNIV.) 04-11-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T009007.20091104
Date de la décision
04 November 2009
Numéro de l'affaire
T 0090/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99906913.1
Classe de la CIB
B01J 19/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 39.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus for chemical and biochemical reactions using photo-generated reagents

Nom du demandeur

University of Houston, Office of Technology Transfer

The University of Michigan

Nom de l'opposant

febit AG

Nimblegen Systems, Inc.

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Admissibility of the appeal by the insolvent opponent (yes)

Introduction of late-filed documents (no)

Novelty - 'main request' (no)

Amendments originally disclosed - 'auxiliary requests I - V' (no)

Exergue
-
Décisions citées
J 0025/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals are against the interlocutory decision of the Opposition Division to maintain the European patent 1 054 726 in amended form.

II. In opposition proceedings the Opponents I and II raised objections with regard to the requirements of Article 100(a) EPC (lack of novelty and inventive step), 100(b) and (c) EPC. Inter alia document

D1 = US-A-5 653 939

was cited.

The Opposition Division concluded inter alia that Claim 1 according to the then pending main request satisfied the requirements of Articles 123(2) and 83 EPC, but not of Article 54 EPC, given the disclosure of D1. However, the claims according to the first auxiliary request were considered to meet all the requirements of the EPC.

III. Opponent I filed an appeal against the decision on 15 January 2007, the appeal fee was received on the same day. The grounds of appeal were received on 12 March 2007. During appeal procedure he argued, that the requirements of Articles 123(2), 83, 84, 54 and 56 EPC were not met and submitted inter alia with letter of 02 October 2009 additional documents which were allegedly relevant for novelty.

IV. The Patent Proprietors filed an appeal against the decision of the Opposition Division on 19 January 2007, the appeal fee was received on the same day. The grounds of appeal were received on 20 March 2007. They countered all objections made by Opponent I and furthermore stated that the Opponent I's appeal would not be admissible (main request).

V. Oral proceedings before the Board took place on 04 November 2009. Though duly summoned, Opponent II did not participate, as announced in his letter dated 26 October 2009.

VI. In addition to the main request, the Patent Proprietors also request the following sets of claims:

Claim 1 of the set of claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") reads as follows:

"A device for performing synthesis of arrays of oligonucleotides, peptides, oligosaccharides and/or

phospholipids comprising:

(a) a reactor comprising a solid surface (810a) con-taining a plurality of reaction sites;

(b) an optical system operably linked to the reactor,

characterized in that the reaction sites are isolated reaction sites, and

in that the optical system comprises a computer- controlled spatial optical modulator, comprising a digital micromirror device (801) comprising a plurality of individual rocking mirrors (801a), to form an irradiation pattern,

which optical system selectively irradiates said plurality of isolated reaction sites."

Claim 1 of the set of claims submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "first auxiliary request") is identical to Claim 1 of the set of claims labelled as "main request", except that the passage starting from "characterized in that" was replaced by the text:

"wherein the reaction sites are isolated reaction sites, and

wherein the optical system comprises a computer- controlled spatial optical modulator, comprising a digital micromirror device (801) comprising a plurality of individual rocking mirrors (801a), to form an irradiation pattern, which optical system selectively irradiates said plurality of isolated reaction sites, characterized in that an isolation means prevents diffusion of reagents between adjacent reaction sites and spatially isolates individual reaction sites."

Claim 1 of the set of claims labelled as "second auxiliary request" differs from Claim 1 of the set of claims labelled as "first auxiliary request" by the insertion of the passage "solution based photochemical" between "performing" and "synthesis" in the first line.

Claim 1 of the set of claims submitted with the letter dated 01 October 2007 (labelled as "third auxiliary request") is identical to Claim 1 of the set of claims labelled as "first auxiliary request", except that the passage starting from "characterized in that" reads as follows: "characterized in that an isolation means selected from the group consisting of microwell structures on a back cover (903), microwell structures on a substrate (913), and a pattern of non-wetting film on a substrate (933) prevents diffusion of reagents between adjacent reaction sites and spatially isolates individual reaction sites."

Claim 1 of the set of claims labelled as "fourth auxiliary request" is identical to Claim 1 of the set of claims labelled as "third auxiliary request", except that the part starting with "characterized in that" reads as follows: "characterized in that an isolation means selected from the group consisting of reactionwell structures (903) on a cap (902) and a seal mechanism to push the cap (902) against the substrate (901); reactionwell structures on a substrate (913), a cap (912) having a flat inner surface and a seal mechanism to push the cap (912) against the substrate (913); and a pattern of non-wetting film on a substrate (933) prevents diffusion of reagents between adjacent reaction sites and spatially isolates individual reaction sites.".

Claim 1 of the set of claims labelled as "fifth auxiliary request" is identical to Claim 1 of the set of claims labelled as "fourth auxiliary request", except that the two passages "against the substrate" were replaced by "against the transparent substrate", the two references (913) were replaced by (911) and the text "a pattern of non-wetting film on a substrate (933)" was replaced by "a pattern of non-wetting film on a transparent substrate (933)".

VII. Opponent I argued inter alia that:

Admissibility of Opponent I's appeal

- the opposition had been filed in the name of febit AG prior to the start of the insolvency proceedings;

- the authorisation of the Representative had been signed by the insolvency administrator;

- the insolvency proceedings had not yet terminated;

- throughout the procedure there were no doubts as to the identity of Opponent I;

- the appeal thus would be admissible;

Introduction of the documents filed with letter of 02 October 2009 into the proceedings

- the late filed documents should be introduced into the proceedings due to their prima facie relevance;

Set of claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") - Novelty

- novelty of Claim 1 would be taken away by D1, which related to a device for synthesizing oligonucleotides; particular reference was made to the embodiment in col. 13, lines 28-40, referring to Fig. 17;

- the terms "digital micromirror array" and "switchable mirror array" were synonyms;

Set of claims submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "first auxiliary request") - Article 123(2) EPC

- only three specific embodiments of "isolation means", which prevented diffusion of reagents between adjacent sites, namely the ones of Figures 9A-9C, were described in the patent-in-suit, but no such means in general;

Set of claims labelled as "second auxiliary request" - Article 123(2) EPC

- the requirements of Article 123(2) EPC would still not be met as the objections remained the same as for the first auxiliary request and also the additionally inserted text would go beyond the original disclosure;

Set of claims submitted with the letter dated 01 October 2007 (labelled as "third auxiliary request") - Article 123(2) EPC

- the definitions in Claim 1 were more general than the teaching of Figures 9A-9C and no support in the application as originally filed could be found for such a general definition; for instance, the relation between the reactor and the microwells would not be derivable from the application as filed and the closing mechanism would not be described.

VIII. The Patent Proprietors argued inter alia that:

Admissibility of OP I's appeal

- the start of the insolvency proceedings terminated the existence of febit AG;

- the insolvency administrator should have filed the appeal under his own name, because the appeal would be an independent procedure and no other than the insolvency administrator could have had an interest in filing an appeal;

Introduction of the documents filed with letter of 02 October 2009 into the proceedings

- the late introduction of the documents filed with 02 October 2009 would not be admissible since inter alia no reasons had been given for the late filing;

Set of claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") - Novelty

- D1 could not be novelty-destroying, because it described a large number of embodiments and different techniques;

- the embodiment represented by Fig. 17 of D1 did not disclose isolated reaction sites;

- the optical system would not be directly and unambiguously disclosed;

Set of claims submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "first auxiliary request") - Article 123(2) EPC

- isolation means as "confined areas" could be derived from the following passages: page 5 of the application as originally filed (corresponding to paragraphs 14 and 15 of the patent as granted), page 19, lines 21-24 and page 21, lines 3-4 and 9-10 as initially filed (corresponding to the sentence bridging lines 3-5, 30-31 and 35-36 on page 13 of the patent as granted);

- in combination with the disclosure of the "Reactor Configuration" on pages 34 to 37 as originally filed (corresponding to paragraphs 60 to 64 of the patent as granted) the skilled person would understand that the "confined areas" represented isolation means preventing diffusion of reagents;

Set of claims labelled as "second auxiliary request" - Article 123(2) EPC

- the feature "solution based photochemical" could be found on page 12, line 7 of the application as originally filed;

Set of claims submitted with the letter dated 01 October 2007 (labelled as "third auxiliary request") and sets of claims labelled as "fourth" and "fifth" auxiliary request - Article 123(2) EPC

- details of figures 9A-9C had been incorporated into Claim 1 in the light of the objections by Opponent I and of the observations by the Board raised during oral proceedings; in particular, incorporation of all details of these figures was not considered necessary by the Patent Proprietors.

IX. Opponent II did not submit any arguments in writing.

X. The Appellant (Opponent I) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The Appellants (Patent Proprietors) requested that the appeal be rejected as inadmissible (main request) or that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") or the appeal of the Opponent I be dismissed (claims labelled as "first auxiliary request") or the patent be maintained on the basis of the claims submitted with the letter dated 01 October 2007 (labelled as "third auxiliary request") or the claims of one of the auxiliary requests labelled as auxiliary requests 2, 4 or 5 submitted during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of Opponent I's appeal

1.1 On 30 April 2004 the European patent attorneys Weickmann & Weickmann filed an opposition against the patent-in-suit on behalf of febit AG. In the letter of opposition it was announced that the Power of Attorney would follow.

1.2 On 01 July 2004 insolvency proceedings of febit AG were opened, attorney at law Mr. Seagon became insolvency administrator.

1.3 The Power of Attorney including appeal proceedings before the EPO dated 21 December 2004, was signed by Mr. Seagon and carried the stamp "Christopher Seagon Rechtsanwalt als Insolvenzverwalter" (Christopher Seagon Attorney at law [acting] as insolvency administrator).

1.4 On 02 August 2006 a request was made to transfer the status as an opponent from febit AG to febit biotech GmbH. Since EPO did not consider this request to be sufficiently substantiated, the request was withdrawn by Opponent I's representative during oral proceedings before the Opposition Division.

1.5 In its decision the Opposition Division stated: "Given the request for transfer of the opponent status was withdrawn, there is no doubt as to the identity of the parties in the proceedings and the opposition division is in a position to take a decision.".

1.6 On 15 January 2007 an appeal was filed against the decision of the Opposition Division "in the name and on behalf of febit AG".

1.7 The Board agrees with the Patent Proprietors that, according to German law, a company terminates to exist as soon as insolvency proceedings have started (§262(1) lit.3 Aktiengesetz). In these cases the insolvency administrator would have to act under his own name and not in the name of the insolvency debtor.

1.8 However, on the basis of the documents on file there is no doubt that Mr. Seagon acted as insolvency administrator to represent the interests of the insolvent febit AG (see J 0025/86 OJ EPO 1987, 475). Therefore, neither in opposition nor in appeal proceedings there was any doubt as to the identity of Opponent I.

1.9 Thus the appeal of Opponent I is admissible.

2. Introduction of the documents filed with letter of 02 October 2009 into the procedure

2.1 With letter of 02 October 2009, i.e. one month prior to the oral proceedings before the Board, the Opponent I submitted new documents allegedly destroying novelty of the sets of claims submitted with the grounds of appeal and submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "main request" and "first auxiliary request"). The Opponent I argued that these documents had to be taken into consideration due to their prima facie relevance.

2.2 The Patent Proprietors argued not to take these documents into consideration given their late submission.

2.3 The Board cannot see any reason why the Opponent I did not present the documents in due time. In the present case the appeal was filed by Opponent I on 15 January 2007 and the documents were only filed with letter of 02 October 2009, i.e. more than two and a half years later.

2.4 To have waited with the filing of new documents until about one month prior to the oral proceedings jeopardizes the whole object of such proceedings, which was to prepare a case for decision at the conclusion of the oral proceedings and denies to the Patent Proprietors sufficient time for filing a detailed counterstatement.

2.5 In particular no reason was given by the Opponent I for the late submission.

2.6 Thus, the Board decides not to introduce these documents into the procedure (see Article 13(1) and (3) RPBA, Supplement to OJ EPO 1/2009, page 41).

3. Set of claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") - Novelty

3.1 D1 describes a device for the detection of molecular structures; probes used for this detection may be synthesized in test sites on a chip. In column 13, lines 28-40 and Figure 17 a specific embodiment is described: the reactor comprises an array (400) of test sites (412) and an optical system represented by a laser (416). Figure 17 shows that the individual reaction sites are spatially separated. The passage in column 13 discloses, that a switchable mirror array may be used which acts as a light valve on selected sites, the pixel elements can be electronically switched "on" and "off". This embodiment is used as alternative to that of figures 1 to 4 for synthesizing DNA probes (column 11, line 66 to column 12, line 20 in combination with column 13, lines 28-29).

3.2 The Board has no doubt that, as found in the decision under appeal, point 4.3 of the reasons, the skilled person would have understood the switchable mirror array of D1 to be a digital micromirror device:

The switchable mirror array described in D1 is to be used as an alternative to a laser beam (column 13, lines 28/29). This laser beam is described as selectively irradiating individual test sites (column 12, lines 13/14), having dimensions of 100 x 100 µm each (Figure 3). Thus, the device according to D1, comprising mirrors capable of selectively irradiating such small areas must be a micromirror device. In addition, it has never been disputed by any of the parties, that the micromirror array according to D1 is a digital device. In fact, the Opponent I explained at the oral proceedings that the terms "switchable mirror array" and "digital micromirror device" are synonyms.

3.3 With respect to the passage in column 13 of D1 and Figure 17, the Patent Proprietors' arguments that D1 does not directly and unambiguously disclose the device according to Claim 1 of the patent-in-suit, cannot be accepted by the Board:

3.4 On the one hand Figure 17 shows unambiguously that the reaction sites are (spatially) isolated. Claim 1 of the set of claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") requires merely that "the reaction sites are isolated reaction sites". In the Board's view, by spatially separating, i.e. isolating the reaction sites, this criterion has been met.

3.5 On the other hand a computer (421) controlled spatial optical modulator comprising a switchable mirror array comprising a plurality of individual rocking mirrors for selectively irradiating isolated reaction sites is described in D1, see figure 17 and column 13, lines 32 to 40. Therefore, all the features of Claim 1 have been disclosed directly and unambiguously in combination in D1.

3.6 Hence, the set of claims submitted with the grounds of appeal (labelled as "main request") does not meet the requirement of Article 54 EPC.

4. Set of claims submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "first auxiliary request") and set of claims labelled as "second auxiliary request" - Article 123(2) EPC

4.1 Each Claim 1 of the set of claims labelled as "first" and "second" auxiliary request contains the feature "characterized in that an isolation means prevents diffusion of reagents between adjacent reaction sites and spatially isolates individual reaction sites".

4.2 Page 5 of the application as originally filed teaches that the array of sites contains a plurality of isolated reaction sites, but does not cite any means for preventing diffusion.

4.3 The passages on page 19, lines 21-24 and on page 21, lines 3-4 and 9-10 as originally filed refer to methods of preventing H**(+) and activator diffusion and refer to a method of preventing activator diffusion between adjacent sites to be described later in the text. Since such methods have only been described on pages 34 to 36 in connection with the Figures 9A-9C, the passages cited above do not give a general teaching about diffusion prevention.

4.4 The passages on pages 34-36 as originally filed describe only the concrete embodiments of the figures 9A-9C for preventing such diffusion.

4.5 The reaction schemes on page 12 of the application as originally filed give an overview of the chemical reactions occurring in situ by irradiation. However, diffusion prevention has not been described on this page.

4.6 Thus, the teaching of the application as originally filed either discloses that the reaction sites are isolated - which is not synonymous for diffusion prevention, or describes specific embodiments for achieving this effect. The generalisation of Claim 1 has not been originally disclosed.

4.7 The set of claims submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "first auxiliary request") and the set of claims labelled as "second auxiliary request" thus do not meet the requirement of Article 123(2) EPC.

5. Set of claims submitted with the letter dated 01 October 2007 (labelled as "third auxiliary request") - Article 123(2) EPC

5.1 The set of claims labelled as "third auxiliary request" differs from the set of claims submitted with the request to dismiss the appeal of Opponent I (labelled as "first auxiliary request") in the passage "characterized in that an isolation means selected from the group consisting of microwell structures on a back cover (903), microwell structures on a substrate (913), and a pattern of non-wetting film on a substrate (933) prevents diffusion of reagents between adjacent reaction sites and spatially isolates individual reaction sites".

5.2 As confirmed by the Patent Proprietors in the oral proceedings, the three isolation means described in Claim 1 should represent the embodiments of Figures 9A-9C of the patent-in-suit.

5.3 The wording of the inserted text of Claim 1 can be found on page 10, last line to page 11, third line of the description as originally filed. However, these lines are only a general reference to Figures 9A-9C and do not contain all the features of these embodiments. A more detailed description can be derived from the figures themselves and from the text on pages 34-36 describing these figures.

5.4 The Board finds that the wording of Claim 1 is for instance more general than the closing mechanism described in embodiment 9A, according to which the reactionwells, bounded by barriers (903), are embossed on the cap (902) (page 34, lines 15 to 16) and the barriers are arranged in such a way as to create a space between adjacent buffer cells (passage bridging pages 34 and 35).

Embodiment 9B refers in the description to a similar closing mechanism, which is described to seal the individual reactionwells.

5.5 The insertion of the brief description of the figures according to pages 10/11 thus is not sufficient to describe the entire embodiments represented in the figures.

5.6 Even assuming that the features relating to such a closing/seal mechanism are not closely linked to the other features of the embodiments represented in the figures and that consequently the closing mechanism may be claimed separately, the description does not contain any support for general embodiments as reported in the claims.

5.7 Also the use of reference signs does not change this situation, since their role is merely to make the wording of the claims more understandable, but they are not to be seen as limiting.

5.8 Since the features in question are not reflected by the wording of Claim 1, this claim extends beyond the disclosure as originally filed; the requirement of Article 123(2) EPC is not considered to be met.

6. Sets of claims labelled as "fourth" and "fifth" auxiliary request - Article 123(2) EPC

6.1 The feature corresponding to embodiment 9A of the description is characterized in each Claim 1 of the sets of claims labelled as "fourth" and "fifth" auxiliary request as reactionwell structures on a cap and a seal mechanism to push the cap against the substrate. Embodiment 9B is described as reactionwell structures on a substrate, a cap having a flat inner surface and a seal mechanism to push the cap against the substrate.

6.2 As mentioned above, lines 15/16 on page 34 as originally filed disclose "reactionwells, bounded by barriers, are embossed on the cap. Furthermore the first two lines on page 35 state that "the space between adjacent reaction-wells 904b and 904c provides a buffer zone 904d to further prevent any inter-mixing between reaction-wells. Embodiment 9B comprises also reaction well barriers and a seal mechanism similar to the one of embodiment 9A.

6.3 Again, since some of the features of the embodiments 9A and 9B reported in said passages are missing in Claim 1, the closing/sealing mechanism is defined in more general terms than in the application as originally filed.

6.4 Therefore the requirements of Article 123(2) EPC are not met for the same reasons as mentioned hereinabove.

7. Further objections raised by Opponent I

7.1 Since none of the requests meets the requirements of the EPC, a discussion of further objections raised by the Opponent I is not necessary.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité