Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0082/07 23-01-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0082/07 23-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T008207.20080123
Date de la décision
23 January 2008
Numéro de l'affaire
T 0082/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02762220.8
Classe de la CIB
H04N 7/24
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 34.26 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Umwandlung eines Video- und/oder Audio-Datenstromes

Nom du demandeur
ROBERT BOSCH GMBH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
Mot-clé
Ausreichende Offenbarung (verneint)
Exergue
siehe Punkt 5.1
Décisions citées
T 0050/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0578/06

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung über die Zurückweisung der europäischen Patentanmeldung Nr. 02 762 220.8.

II. Patentanspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Verfahren zur Umwandlung eines digitalen komprimierten Video- und/oder Audio-Datenstromes, insbesondere nach dem MPEG-2 Standard, wie er beispielsweise in einem digitalen Rundfunksystem Anwendung findet, mit folgenden Schritten:

- Zerlegung des Transportstromes in Video- und/oder Audioanteile sowie in programmbegleitende Information,

- Umwandlung zumindest der programmbegleitenden Information in ein DVD-kompatibles Format, sowie gegebenenfalls der Video- und/oder Audio-Anteile, wenn sie im Transportstrom insbesondere nicht in einem DVD-kompatiblen Format vorliegen,

- Einbettung der umgewandelten programmbegleitenden Informationen in einen DVD-kompatiblen Programmstrom zusammen mit den Video- und/oder Audio-Anteilen."

III. In der angefochtenen Entscheidung wird die Zurückweisung auf Artikel 83 EPÜ 1973 gestützt. Die Begründung kann wie folgt zusammengefasst werden.

Die Anmeldung offenbare nicht, wie ein DVD-kompatibler Programmstrom und ein DVD-kompatibles Format definiert seien. Seite 5 der Beschreibung verweise auf die DVD-Spezifikation. Diese könne aber nicht als der Öffentlichkeit zugänglich gemacht betrachtet werden, weil die in den Richtlinien C-IV, 5.1 genannten Voraussetzungen nicht erfüllt seien, dass jeder Dritte Gelegenheit zum Erwerb des Inhalts haben solle und die Verbreitung des Inhalts nicht in irgendeiner Weise beschränkt sein dürfe. Die DVD-Spezifikation sei dem EPA jedoch verweigert worden und überdies könne eine Prüfungsabteilung eine DVD-Spezifikation infolge der mit ihrem Erwerb verbundenen Geheimhaltungsvereinbarung ("Non-Disclosure Agreement") nie in einem Recherchenbericht zitieren.

IV. Die Beschwerdeführerin führte in ihrer Beschwerdebegründung insbesondere aus, dass die DVD-Spezifikation für jedermann leicht zugänglich gewesen sei und dass der mit der DVD-Entwicklung befasste Fachmann die Spezifikation kenne.

V. In einer Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung am 23. Januar 2008 äußerte die Kammer Zweifel, ob die Offenbarung in der Anmeldung einen Fachmann in die Lage versetzt habe, die Erfindung im gesamten beanspruchten Bereich auszuführen. Die Anmeldung selbst scheine weder ein einziges konkretes Ausführungsbeispiel eines DVD-kompatiblen Formats oder eines DVD-kompatiblen Programmstroms noch eine allgemeine Festlegung eines solchen Formats oder Programmstroms zu offenbaren. Es stelle sich die Frage, welche konkreten Angaben zu einem Format oder Programmstrom mit dem allgemeinen Hinweis auf die DVD-Spezifikation gegeben würden, da es anscheinend am Prioritätstag keine allgemein gültige DVD-Spezifikation gegeben habe, sondern nur einzelne Spezifikationen verschiedener Anwendungen in verschiedenen Versionen (DVD-ROM, DVD-Video, etc.). Mangels einer allgemeinen Offenbarung der Begriffe "DVD-kompatibles Format" und "DVD-kompatibler Programmstrom" scheine es auch nicht ausreichend, wenn für den Fachmann einzelne konkrete DVD-Anwendungen zum allgemeinen Fachwissen gehörten. Die Beweislast für das von der Beschwerdeführerin behauptete allgemeine Fachwissen liege bei der Beschwerdeführerin.

VI. Am 23. Januar 2008 fand die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt. Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete der Vorsitzende der Beschwerdekammer die Entscheidung.

VII. Die Beschwerdeführerin argumentierte im Wesentlichen wie folgt.

Die DVD-Spezifikation sei für jedermann, der eine Gebühr bezahle und ein Non-Disclosure Agreement unterzeichne, (und somit auch für das Europäische Patentamt) zugänglich. Zumindest der zuständige Fachmann hätte die DVD-Spezifikation erhalten können. Die DVD-Spezifikation gehöre darüber hinaus zum allgemeinen Fachwissen, und der Fachmann wisse auch, welche der zur Zeit 16 verschiedenen DVD-Spezifikationen er für eine jeweilige Anwendung zu Grunde legen müsse und welches Maß an Kompatibilität mit der entsprechenden DVD-Spezifikation für eine jeweilige Anwendung nötig sei. Insbesondere sei Kompatibilität jedes einzelnen Bits nicht notwendig. Denn wesentlich sei nur, dass das Display den Programmstrom wiedergeben könne. Die verschiedenen Spezifikationen ("DVD Books") seien nicht unabhängig voneinander, sondern Kapitel einer einzigen allgemeinen DVD-Spezifikation. Aus dem Bestellformular für die DVD-Spezifikationen ergebe sich, dass die DVD-Spezifikationen an jede Firma der interessierten Fachwelt geliefert würden. Auch das Fachbuch "DVD Demystified" enthalte das komplette DVD-Format mit den Rahmenbestandteilen für die programmbegleitende Information mit Bezug zu MPEG-, Audio- und Video-Datenströmen. Insbesondere sei in Figur 4.24 der ersten Ausgabe von "DVD Demystified" ein Grundformat dargestellt, das allen DVD-Spezifikationen gemeinsam sei.

Ein mit der Entwicklung von DVD-Produkten befasster Fachmann sei damit in der Lage gewesen, die im Patentanspruch 1 aufgezeigten Schritte auch umzusetzen. Die Anmeldung weise keine Lücken in der Offenbarung auf. Mindestens könne der Fachmann Lücken in der Offenbarung durch sein allgemeines Fachwissen, also die Informationen der DVD-Spezifikation, schließen.

Im vorliegenden Fall sei die Entscheidung T 50/02 relevant, denn diese lege Kriterien fest, nach welchen eine Druckschrift öffentlich zugänglich sei. Für die DVD-Spezifikationen seien diese Kriterien erfüllt, deshalb seien sie öffentlich zugängliche Druckschriften. Die Richtlinien stünden zur Entscheidung T 50/02 im Widerspruch und seien somit nicht anwendbar. Zudem seien wesentliche Teile der DVD-Spezifikationen beispielsweise auch als ECMA-Norm 119 öffentlich zugänglich. Des Weiteren sei das Content Scrambling System (CSS), mit dem DVDs verschlüsselt würden, entschlüsselt worden und der Quellcode des Entschlüsselungsprogramms DeCSS sei schon 1999 über das Internet verbreitet worden. Damit seien die wesentlichen Informationen auch auf diesem Wege und allgemein zugänglich gemacht worden.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und die Angelegenheit an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Das Erfordernis der Offenbarung der Erfindung ist in Artikel 83 EPÜ 1973 wie folgt geregelt: "Die Erfindung ist in der europäischen Patentanmeldung so deutlich und vollständig zu offenbaren, dass ein Fachmann sie ausführen kann."

2.1 Gemäß der ständigen Rechtsprechung (siehe die "Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts", 5. Auflage 2006, Abschnitt II.A.3) muss die Offenbarung der Anmeldung einem Fachmann die Ausführung der Erfindung im gesamten beanspruchten Bereich ermöglichen.

3. Auslegung des Patentanspruchs 1

3.1 Zur Klärung der Frage, ob die Anmeldung die Ausführung der im Patentanspruch 1 festgelegten Erfindung im gesamten beanspruchten Bereich ermöglicht, muss der beanspruchte Gegenstand durch Auslegung bestimmt werden. Im vorliegenden Fall ist für diese Bestimmung insbesondere die Bedeutung der Begriffe "DVD-kompatibles Format" und "Einbettung … in einen DVD-kompatiblen Programmstrom" im Patentanspruch 1 wesentlich.

3.2 Es ist unbestritten, dass die Anmeldung selbst nicht explizit definiert, was das Konzept "DVD-kompatibel" bedeutet. Die Anmeldung gibt aber an, dass ein Bitmap-Generator aus den programmbegleitenden Informationen des MPEG-2 Programmstromes Bitmaps erzeugt, "die kompatibel zu den Vorgaben der DVD-Spezifikation sind", und dass ein Run-Length-Coder die Bitmap "entsprechend DVD-Spezifikation" komprimiert (siehe Seite 7, Zeile 28 bis Seite 8, Zeile 5). Auf Seite 5, Zeilen 4 bis 9 wird ausgeführt, dass die programmbegleitenden Informationen abgetrennt und derart konvertiert werden, "dass sie im Einklang mit der DVD-Spezifikation" in den entstehenden Programmstrom gemultiplext werden können. Das Konzept "DVD-kompatibel" geht also im Kontext der vorliegenden Anmeldung von der Kompatibilität mit der "DVD-Spezifikation" aus.

3.3 Die Anmeldung selbst offenbart nicht den Inhalt der DVD-Spezifikation, und sie enthält keinen Verweis auf eine Quelle, in welcher eine Festlegung der DVD-Spezifikation zu finden wäre. Es ist aber bekannt, dass zum Prioritätszeitpunkt verschiedene Spezifikationen für verschiedene Anwendungen (DVD-ROM, DVD-Video etc.) existierten. Auch die Beschwerdeführerin hat das Argument vorgebracht, dass der Fachmann wisse, welche der verschiedenen DVD-Spezifikationen er für eine jeweilige Anwendung zu Grunde legen müsse. Da die Anmeldung auch keine dieser verschiedenen DVD-Spezifikationen (DVD-ROM, DVD-Video etc.) speziell offenbart, ist bei technisch sinnvoller Auslegung des Patentanspruchs 1 je nach vorgesehener Anwendung von einer Kompatibilität mit der jeweils maßgeblichen DVD-Spezifikation (DVD-ROM, DVD-Video etc.) zum Prioritätszeitpunkt auszugehen. Mit Patentanspruch 1 wird also Schutz für einen Bereich begehrt, der eine Umwandlung in ein DVD-kompatibles Format und eine Einbettung in einen DVD-kompatiblen Programmstrom erreichen soll, wobei der Ausdruck "DVD-kompatibel" sich auf die jeweils maßgebliche DVD-Spezifikation bezieht.

3.4 Das Maß an Kompatibilität bleibt dabei offen. Insbesondere gibt die Anmeldung keinen Hinweis, dass der Programmstrom in jeder Beziehung eine DVD-Spezifikation erfüllt. Gemäß Seite 3, Zeilen 4 bis 8 der Anmeldung ermöglicht die Erfindung, gewisse MPEG-Displays "nur mit der erforderlichen Grundfunktionalität (hier DVD-kompatible MPEG-2 Programmstrom-Dekodierung) auszustatten und weitere Funktionalitäten bei der Signalquelle zu implementieren." Das erforderliche Maß der Kompatibilität hängt also auch von dem DVD-Wiedergabegerät ab, welches die umgewandelten und in den Programmstrom eingebetteten Informationen (ohne weitere Anpassung des Gerätes) lesen können soll. Auch die Beschwerdeführerin hat das Argument vorgebracht, dass Kompatibilität mit der DVD-Spezifikation auf der Ebene jedes einzelnen Bits nicht notwendig sei.

3.5 Auf Grund dieser Angaben ergibt sich zusammenfassend für den Fachmann, dass das Konzept der DVD-Kompatibilität im Patentanspruch 1 ein allgemeines ist. Dieses Konzept umfasst nicht nur eine exakte Übereinstimmung mit einer speziellen DVD-Spezifikation, beispielsweise DVD-Video, sondern darüber hinaus auch eine eingeschränkte Kompatibilität mit einer der DVD-Spezifikationen.

4. Offenbarung in der Anmeldung

4.1 Die Anmeldung beschreibt in einem einzigen Ausführungsbeispiel die Umwandlung und Einbettung der Informationen (siehe Seite 4, Zeile 19 bis Seite 6, Zeile 30).

Ein MPEG-2-Transportstrom wird in einzelne Audio- und Video-PES-Ströme (Packetized Elementary Streams) zerlegt, die anschließend mittels eines Multiplexers 2 in einen gültigen MPEG-2 Programmstrom gemultiplext werden. Gleichzeitig werden die im Transportstrom vorhandenen programmbegleitenden Informationen abgetrennt und derart konvertiert, "dass sie im Einklang mit der DVD-Spezifikation in den entstehenden Programmstrom mittels Multiplexer 2 ebenfalls gemultiplext werden können" (Seite 5, Zeilen 4 bis 9). Die programmbegleitenden Informationen (beispielsweise ein "Electronic program guide" EPG) müssen in der Anzeigeeinheit im Endgerät auf DVD-kompatible Weise visualisiert oder verarbeitet werden. "Das ist auf DVD-konforme Weise nur möglich, wenn sie als 'Presentation Control Information' oder 'Sub-Pictures' in den entsprechenden MPEG-2 Programmstrom gemultiplext werden" (Seite 5, Zeilen 19 bis 22). Die Umwandlung der programmbegleitenden Informationen in DVD-kompatible Sub-Pictures übernimmt ein Menügenerator. Die Sub-Pictures einer DVD bestehen immer aus 16-farbigen Bitmaps, die komprimiert und in "Sub-Picture Units" gepackt vorliegen müssen. Die Sub-Picture Units bestehen zusätzlich zur komprimierten Bitmap aus einem Header und einer Display Control Sequence Table.

4.2 Wie aus den von der Beschwerdeführerin vorgelegten Auszügen des Buches "DVD Demystified" von Jim Taylor (siehe z. B. Seite 135 der ersten Auflage) hervorgeht, sind "Presentation Control Information" und "Sub-Pictures" zwei Arten von "Packetized Elementary Streams" (PES), die in einem Programmstrom in Übereinstimmung mit der DVD-Video-Spezifikation vorkommen. Obwohl die DVD-Video-Spezifikation selbst der Kammer nicht vorliegt, geht die Kammer zugunsten der Beschwerdeführerin davon aus, dass das Buch als Fachbuch die DVD-Video-Spezifikation auf dieser allgemeinen Ebene korrekt wiedergibt. Somit sieht die Kammer in der Anmeldung Hinweise offenbart, die es einem Fachmann zumindest unter Zuhilfenahme der DVD-Video-Spezifikation ermöglicht hätten, Informationen aus einem (MPEG-2) Transportstrom umzuwandeln und in einen DVD-Video-kompatiblen Programmstrom einzubetten. Da aber die entscheidende Frage ist, ob die vorliegende Anmeldung deutlich und vollständig die Merkmale offenbart, die eine allgemeine Kompatibilität mit DVD-Spezifikationen ausmachen (siehe Absatz 3.5), kann dahingestellt bleiben, ob die vorliegende Anmeldung deutlich und vollständig die wesentlichen Merkmale offenbart, die eine Kompatibilität mit der zum Prioritätszeitpunkt maßgeblichen DVD-Video-Spezifikation ausmachen. Diese Frage wurde ja in der angefochtenen Entscheidung mit der Begründung verneint, dass die DVD-Spezifikationen wegen einer bestimmten Bedingungen unterliegenden Verbreitung nicht öffentlich zugänglich seien (siehe Punkt III oben).

4.3 Zur entscheidenden Frage einer allgemeinen Kompatibilität offenbart die Anmeldung nicht eindeutig, ob es sich im Ausführungsbeispiel tatsächlich um die DVD-Video-Spezifikation handelt und ob diese als Ausgangspunkt für eine allgemeine Kompatibilität anzuwenden ist. Es bleibt ebenfalls offen, ob es eine einzige allgemeine DVD-Spezifikation gibt (siehe Punkt VII), die den einzelnen DVD-Spezifikationen übergeordnet ist und welche Merkmale sie aufweist, oder welche DVD-Spezifikation für eine andere Anwendung zu Grunde zu legen ist. Die Anmeldung offenbart auch nicht, dass die beschriebene Umwandlung eine notwendige und hinreichende Bedingung für ausreichende Kompatibilität mit anderen DVD-Spezifikationen ist oder wie die Umwandlung und Einbettung für andere DVD-Anwendungen abzuwandeln ist. Somit gibt die Anmeldung auch nicht an, ob und wie die Offenbarung des Ausführungsbeispiel (siehe Punkt 4.1 oben) für andere DVD-Anwendungen verallgemeinert werden muss, um eine für die Zwecke der vorliegenden Anmeldung ausreichende allgemeine DVD-Kompatibilität zu erreichen. Die vorliegende Anmeldung offenbart daher nicht deutlich und vollständig, wie die Erfindung im gesamten beanspruchten Bereich ausgeführt werden kann.

5. Beweislast

5.1 Die Beschwerdeführerin stützt ihr Vorbringen im Wesentlichen darauf, dass der Fachmann die etwaigen Lücken der Offenbarung mit seinem allgemeinen Fachwissen, zu welchem die Informationen der DVD-Spezifikationen zu rechnen seien, hätte ausfüllen können. Gemäß der ständigen Rechtsprechung (siehe die "Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts", 5. Auflage 2006, Abschnitt VI.K.5.1.1) trägt im Ex-parte-Verfahren der Anmelder die Beweislast für die für ihn günstigen Tatsachen, und der Nachteil des nicht zweifelsfrei festgestellten Sachverhalts trifft die beweispflichtige Partei. Aus dem Erfordernis die Erfindung vollständig zu offenbaren, leitet sich für den Anmelder auch die Pflicht ab, den Nachweis über das relevante Wissen eines Fachmanns zu führen, wenn es konkrete Anhaltspunkte dafür gibt, dass das Erfordernis nicht im gesamten beanspruchten Bereich erfüllt ist. Wenn vernünftige Zweifel über den Umfang oder die Offenkundigkeit des für eine ausreichende Offenbarung der Erfindung erforderlichen Fachwissens vorgebracht werden, obliegt es dem Anmelder, geeignete Beweismittel für die für ihn günstigen Tatsachen vorzulegen, um seiner Offenbarungspflicht nachzukommen.

6. Vorgelegte Beweismittel und Beweiswürdigung

6.1 Die Beschwerdeführerin hat Kopien der Seiten 119 bis 186 der ersten Auflage und der Seiten 255 bis 320 der zweiten Auflage des Buches "DVD Demystified" als Beweismittel für das allgemeine Fachwissen vorgelegt.

Auf diesen Seiten werden in allgemeiner Form Eigenschaften von DVD-Formaten beschrieben, die zugehörigen Teile von DVD-Spezifikationen aber nicht im Detail wiedergegeben. Insbesondere offenbart die Figur 4.24 der ersten Auflage die Struktur eines "Packet" in einem "Video Object". Die Struktur des "Packet" ist in so allgemeiner Form dargestellt, dass die Übereinstimmung mit den Anforderungen an MPEG-"Packets" erkennbar ist, und die vorgelegten Seiten offenbaren auch, dass das Format der "Packets" in Übereinstimmung mit dem MPEG-Standard für Programmströme steht (siehe z. B. Seite 145, letzter Absatz). Es ist auch erkennbar, dass das "Packet" "Sub-Pictures" oder "Presentation Control Information" enthalten kann (Figur 4.24: subpic, PCI). Doch bezieht sich der zugehörige Abschnitt des Buches speziell auf DVD-Video. Eine Offenbarung, dass dieses "Packet" ein Grundformat darstellt, das Kompatibilität auch mit anderen DVD-Spezifikationen sicherstellt, ist den vorgelegten Auszügen nicht zu entnehmen. Auch sind die Anforderungen im Detail, die die DVD-Video-Spezifikation (oder eine andere DVD-Spezifikation) an ein "Sub-Picture" stellt, den vorgelegten Seiten nicht zu entnehmen, auch wenn gewisse Eigenschaften von "Sub-Pictures" wiedergegeben werden (siehe beispielsweise Tabelle 4.26 im Absatz "Subpicture" innerhalb des Abschnitts über DVD-Video). Die vorgelegten Auszüge des Fachbuchs "DVD Demystified" können daher weder belegen, dass dem Fachmann eine einzige allgemeine DVD-Spezifikation bekannt war, noch welche Merkmale eine allgemeine Kompatibilität mit den verschiedenen DVD-Spezifikationen für die Zwecke der vorliegenden Anmeldung ausmachen.

6.2 Die Beschwerdeführerin hat als Beweismittel dafür, dass die DVD-Spezifikationen sowohl öffentlich zugänglich als auch allgemeines Fachwissen seien, einen Ausdruck des Bestellformulars für zusätzliche Exemplare der DVD-Spezifikationen ("DVD Book Paper Edition Additional Order Sheet", Hervorhebung durch die Kammer) mit Datum vom 4. Oktober 2007 vorgelegt.

Dieses Beweismittel belegt nur, dass es möglich ist, zusätzliche Exemplare von DVD-Spezifikationen zu bestellen. Weiter kann es für die hier betrachteten Fragen nichts beitragen.

6.3 Das Vorbringen der Beschwerdeführerin, nach dem die DVD-Spezifikationen der Öffentlichkeit oder zumindest dem Fachmann zugänglich gewesen seien, bezieht sich nicht auf die entscheidende Frage des Beschwerdeverfahrens (siehe Punkte 4.2 und 4.3). Denn selbst wenn die DVD-Spezifikationen der Öffentlichkeit zugänglich waren, wäre im Allgemeinen (je nach den Details der Offenbarung in den DVD-Spezifikationen) für einen Fachmann immer noch nicht offenbart, welche Merkmale eine allgemeine DVD-Kompatibilität im Sinne der vorliegenden Anmeldung ausmachen oder wie ein Fachmann ausgehend von dem Ausführungsbeispiel Kompatibilität mit anderen DVD-Anwendungen erreicht hätte. Über die Details der Offenbarung in den DVD-Spezifikationen selbst hat die Beschwerdeführerin keine Angaben gemacht und keine Beweismittel vorgelegt. Die Kammer hat sich auch davon überzeugt, dass die ECMA-Norm 119 die entscheidende Frage des Beschwerdeverfahrens nicht zugunsten der Beschwerdeführerin klärt.

6.4 Das Vorbringen der Beschwerdeführerin, die verschiedenen DVD-Spezifikationen seien als Kapitel einer einzigen Spezifikation aufzufassen, ist eine Behauptung, für die weder ein Beweismittel vorgelegt noch dargelegt wurde, welche Merkmale der einzelnen DVD-Spezifikationen ("DVD Books") Kompatibilität mit den anderen DVD-Spezifikationen garantieren.

6.5 Dem Argument der Beschwerdeführerin, dass die Entscheidung T 50/02 im vorliegenden Fall relevant sei, kann sich die Kammer nicht anschließen. Denn die Entscheidung T 50/02 setzt sich mit einer anderen Frage auseinander, nämlich wann ein Dokument im Sinne von Artikel 54(2) EPÜ 1973 der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden ist. Diese Frage könnte für das Erfordernis einer ausreichenden Offenbarung in der Anmeldung dann von Interesse sein, wenn die Anmeldung eine Verweisung auf ein eindeutig bestimmtes Dokument enthielte, welches unter gewissen Bedingungen als Teil der Offenbarung der Erfindung angesehen werden könnte (siehe z. B. Richtlinien, C-II, 4.18). Deshalb ist im vorliegenden Verfahren auch die Frage nicht relevant, ob die Richtlinien C-IV, 5.1, die sich ebenfalls mit der öffentlichen Zugänglichkeit eines Dokumentes beschäftigen, im Widerspruch zur Entscheidung T 50/02 stehen oder nicht.

6.6 Nach Würdigung des Vorbringens der Beschwerdeführerin kommt die Kammer deshalb zum Schluss, dass die Beschwerdeführerin den Beweis nicht erbracht hat, dass die europäische Patentanmeldung die Erfindung so deutlich und vollständig offenbart, dass ein Fachmann sie im gesamten beanspruchten Bereich ausführen kann.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité